QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES

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1 QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES Collectivité : Communauté de communes du Volvestre Désignation du risque concerné : Atelier de découpe et de salaison de viandes Valeur du bâtiment concerné (avec contenu) : HT Adresse du risque : Lieu-dit La Chutère à Montesquieu-Volvestre (31310) Nature de l Activité exercée : Découpe, séchage et salaison de viandes La Collectivité est-elle propriétaire des locaux? X La Collectivité est-elle copropriétaire des locaux? Si oui, désignation du ou des autres copropriétaires : X La Collectivité est-elle locataire des locaux? X La Collectivité est-elle locataire partielle des locaux? Si oui, désignation du ou des autres locataires : X 1. EXERCICE DE L ACTIVITE La Collectivité est-elle exploitante de l activité? Si non, identification de l exploitant X CUMA Cantonale de Montesquieu-Vtre Si la Collectivité n est pas exploitante, existe-t-il une convention avec l exploitant? Crédit-bail X Page 1

2 2. NATURE DES BATIMENTS ET STRUCTURES Date de construction : 2013 Ossature du bâtiment nature des matériaux en % Nature des murs extérieurs du bâtiment : Nature des planchers : Nombre de niveaux du bâtiment : Nature de la couverture : Nature de la charpente : Aménagements et revêtements intérieurs Compartimentage (notamment pour les sources de chaleur) Y a-t-il présence de verres spéciaux type verre feuilletée, vitraux? Y a-t-il présence de murs rideaux en produits verriers? Photos, Plan du site? Ossature métal 100 % Panneaux sandwich parements tôle métal laquée + isolant polyuréthane Composite bois hydrofugé + isolant+sous face métal. rdc Membrane PVC Métal Tôles laquées, sols pvc Sans objet non non 3. SITUATION DES RENONCIATIONS A RECOURS Si la Collectivité est locataire : a-t-elle renoncé à recours contre le propriétaire? Si la Collectivité est propriétaire : a-t-elle renoncé à recours contre le(s) locataires (s)? Y a-t-il eu d autres renonciations à recours? Voir projet crédit-bail Voir projet crédit-bail 4. ANALYSE DES RISQUES Le site est-il composé de plusieurs bâtiments? Si oui, combien. Joindre un plan du site Date de construction de chaque bâtiment : x Page 2

3 1989 Coordonnées GPS du site Distance entre les bâtiments 7m 5. ENVIRONNEMENT DU RISQUE Existe t'il des entreprises situées à proximité si oui quelle est la nature des activités exercées Atelier de transformation de gras Sous la même toiture? Contigu avec communication? x Contigu sans communication? Séparé? Si oui, indiquer la distance en mètres Présence d habitations? Distance : S agit-il d une zone urbaine dite «sensible» ou classée comme telle? 6. LES PRATIQUES INTERNES EN MATIERE DE SECURITE OU DE PREVENTION à la charge du crédit-preneur 5.1 Protection et prévention des incendies Présence d extincteurs mobiles? x Présence d un système d extinction automatique à eau? Si oui, date de l installation Présence d un système de détection automatique incendie? Si oui, date de l installation Type Notification (report de l alarme) x Présence de robinets d incendie armés? Les locaux sont-ils soumis à une interdiction de fumer? x Page 3

4 Y a-t-il un service de surveillance d incendie? Y a-t-il une organisation d incendie? Pompiers volontaires SSIAP (1/2/3) Présence d un chargé de sécurité agrée INSSI? Quelle est la fréquence des exercices d évacuation? Présence d exutoires à fumées et à chaleur? Abonnement «prévention conseil incendie»? Les moyens de premiers secours, les systèmes de détection automatique et de désenfumage sont-ils vérifiés régulièrement par une société agréée? Présence d un chargé de sécurité agrée INSSI? Présence de moyens de secours extérieurs (bouche d incendie, caserne de pompiers en précisant la distance et le délai d intervention) : Présence d un gardien ou d une entreprise de surveillance? Les locaux sont-ils nettoyés quotidiennement? x Le stockage des déchets se fait-il sur place? Merci d indiquer la nature des déchets produits : X 5.2 Prévention de l intrusion et surveillance des risques Nature des moyens de fermeture et de protection mécaniques (toutes ouvertures) -déchets de découpe des carcasses stockés en chambre froide -quelques emballages (cartons-poches etc..) poubelles extérieures. Les locaux sont-ils équipés d un système Page 4

5 d alarme? Si oui, l'installateur est-il qualifié APSAD? Le périmètre est-il clôturé? Les locaux sont-ils équipés d un système de télésurveillance? Si oui, l'installateur est-il qualifié APSAD? 5.3 Organisation interne de la sécurité : Nom du responsable sécurité : Personne n a été désigné pour l instant Bénéficie-t-il d agréments (CNPP ou autres)? Les consignes de sécurité sont-elles affichées? x Formation du personnel? Y a-t-il un plan de secours? Y a-t-il un plan d organisation interne? Y a-t-il un plan de gestion de crise? Y a-t-il un service d astreinte pour incidents techniques? Y a-t-il un dispositif de prévention en cas d intervention par des moyens externes? x Permis de feu? 7. INSTALLATIONS ELECTRIQUES à la charge du crédit-preneur Le contrôle annuel est-il fait par un x vérificateur agréé? Y a-t-il un groupe électrogène de secours? Test de périodicité à vide/en charge Paratonnerre/parafoudre La Collectivité est elle en mesure de présenter un Q18 (contrôle des installations électriques) et Q19 (thermographie infrarouge) Joindre une copie de chaque rapport 8. LIQUIDES INFLAMMABLES à la charge du crédit-preneur Page 5

6 Présence de liquides inflammables dans les locaux? Si oui, préciser la nature, le point éclair, la situation dans les locaux, les quantités et les caractéristiques du local de stockage (mode, surface, hauteur, aérien - enterré, simple peau - double peau ) Présence de bacs de rétention? 9. APPAREILS A FLAMME NUE à la charge du crédit-preneur Certaines opérations sont elles effectuées à l aide d appareils à flamme nue? 10. EMBALLAGES à la charge du crédit-preneur Stockage d emballages combustibles vides dans les bâtiments? Si oui, quelles quantités, de quelle nature? Page 6

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