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1 arches-publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. sur 6 28/10/ :03 PUBLICATION LE 28 octobre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant : BOAMP AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS Imprimer VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville Saint Jean de la Ruelle Tél : Fax : Correspondre avec l'acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet Référence Nature Mode Lieu d'exécution Durée DESCRIPTION Code CPV principal Forme Quantité ou étendue MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE SÉCURITÉ LOT 1 TÉLÉSURVEILLANCE LOT 2 INTERVENTIONS, RONDES DE SÉCURITÉ ET GARDIENNAGES 15SJ25 Services Procédure adaptée Divers bâtiments communaux sur Saint Jean de la Ruelle et Ingré (Queue de forêt uniquement) Saint Jean de la Ruelle 12 mois à compter de la notification du marché. La présente procédure de passation a pour objet la conclusion de marchés de services de sécurité relatifs à : - Pour le lot n 1 : des prestations de télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle sous alarme 24h/24, 7j/7 tout au long de l'année. - Pour le lot n 2 : des prestations d'interventions, rondes et gardiennages de bâtiments communaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle en fonction des horaires de fonctionnement du service de la police municipale et à la demande des services. Telles que ces prestations sont décrites aux cahiers des clauses particulières propres à chacun des lots Services de sécurité La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées - Le lot 1 est un marché simple conclu avec un titulaire unique. Le montant des prestations est rémunéré de manière forfaitaire. - Le lot 2 est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Dès lors, il est précisé que le montant global de l'ensemble des lots pour

2 arches-publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. sur 6 28/10/ :03 l'année 2015 est estimé à Hors Taxes maximum, soit un montant prévisionnel maximum sur quatre ans de HT (valeurs année 2015), réparti annuellement et par lot comme suit : - lot n 1 : maximum annuel : HT - lot n 2 : maximum annuel : HT Il n'est pas fixé de montant minimum. Valeur estimée hors TVA : ,00 Reconductions OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant : Lots Libellé Estimé HT Mini HT Maxi HT CPV N 1 Marché de services de sécurité - Télésurveillance des bâtiments communaux de la Ville de Saint Jean de la Ruelle Le marché a pour objet les prestations de service relatives à la télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle sous alarme. Le Titulaire du marché s'engage à assurer ces prestations vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et sur toute l'année calendaire. Telles que la description et les spécifications techniques sont définies au CCP du lot n 1. Durée du marché spécifique : 12 mois. Informations complémentaires : Montant estimé sur 4 ans N 2 Marché de services de sécurité - Interventions, rondes de sécurité et gardiennage pour les bâtiments communaux de la Ville de Saint Jean de la Ruelle Le marché a pour objet des prestations de services relatives à des interventions, du gardiennage et des rondes de sécurité sur des bâtiments communaux. Le Titulaire du marché s'engage à assurer ces prestations vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et sur toute l'année calendaire. Ces prestations feront l'objet de commande téléphonique de la part : - De la police municipale - De la société de télésurveillance pour les interventions sur alarme et pour les rondes sur demande du cadre d'astreinte en fonction des besoins - Du cadre d'astreinte pour le gardiennage en fonction des

3 3 sur 6 28/10/ :03 besoins Telles que la description et les spécifications techniques sont définies au CCP du lot n 2. Durée du marché spécifique : 12 mois. Informations complémentaires : Montant estimé sur 4 ans Conditions relatives au contrat Financement Forme juridique Financé par le budget principal de la ville - Paiement par mandat administratif sous 30 jours Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le titulaire du lot 1 devra être en mesure de produire les certifications professionnelles APSAD - RISQUES COURANTS et RISQUES FORTS ou équivalents et devra être équipé d'une station centrale de télésurveillance conforme aux règles de l'apsad et de type P3 ou matériel qualitativement équivalent. Conditions de participation Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Références requises : se référer au Règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : se référer au Règlement de consultation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans

4 4 sur 6 28/10/ :03 son pays d'origine le service concerné. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : Le présent marché pourra éventuellement faire l'objet de négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'examen des offres dès lors qu'il sera admis que ces négociations permettront d'obtenir une offre mieux adaptée aux besoins de la collectivité sur le plan technique et / ou économique. Dans ce cas, les négociations auront lieu par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) ou par audition. Les candidats en seront informés. Dans l'hypothèse où la négociation aboutit à une modification de l'offre de prix, un nouvel acte d'engagement ainsi qu'un nouveau bordereau des prix seront proposés à la signature du soumissionnaire retenu au titre du présent marché, les documents initiaux étant caducs. À l'issue de ces négociations, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres. Marché réservé : NON La participation est réservée à une profession particulière : OUI se référer au Règlement de consultation Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI Critères d'attribution Renseignements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations Correspondre avec l'acheteur administratifs

5 5 sur 6 28/10/ :03 - Fax : techniques - Fax : Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Offres Dépôt Remise des offres le 20/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Marché périodique : Fonds Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Dépôt par porteur : Les bureaux se trouvent au Rez de Chaussée - se présenter à l'accueil de l'hôtel de ville NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus - Fax : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 Tél : Fax : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP Nantes Tél : Fax : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

6 6 sur 6 28/10/ :03 Greffe du Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 Tél : Fax : Envoi le 28/10/15 à la publication

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