CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

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1 CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de , sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n , a développé à l attention de ses clients réguliers une offre commerciale ayant pour objet de leur faire bénéficier, par l acquisition d une carte commerciale nominative et personnelle, d avantages tels que réductions, gratuité (pour la carte «PassForYou Multi-Marques»), services dans les hôtels affiliés à LOUVRE HOTELS GROUP participants au programme. Définitions : - Titulaire : toute personne physique ayant acquis une carte «Pass For You» et accepté les présentes conditions générales, ou pour le compte de laquelle elle a été acquise ; - «Dates d Exclusion» («black-out Dates») : dates prédéfinies pour chaque hôtel participant et auxquelles les avantages au titre du programme (Tarif Préférentiel PassForYou, PassForYou Nuit Offerte pour la carte «PassForYou Multi-Marques» ou Garantie 72 heures) ne sont pas disponibles pour les Titulaires, consultables sur le site «passforyou.com» ; - «Garantie 72 heures» : Garantie de disponibilité de deux chambres pour une nuit au Tarif Préférentiel PassForYou dans l hôtel participant au choix du porteur de carte (dans la limite de l (les) enseigne(s) visée(s) par sa carte) ou le cas échéant dans l un des 5 hôtels participants les plus proches appartenant à l (les) enseigne(s) couverte(s) par la carte, quelle que soit la date de séjour (hormis «Dates d Exclusion»), dans la limite des chambres allouées, à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 72 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via nos sites internet, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 72 heures auprès de la Réservation Centrale ou, le cas échéant, directement auprès de l hôtel concerné ; - Hôtels Participants : les hôtels affiliés à LOUVRE HOTELS GROUP et exploités en France sous les enseignes PREMIERE CLASSE, CAMPANILE, KYRIAD et KYRIAD PRESTIGE, participant à la présente offre, dont la liste figure sur le site internet «passforyou.com», et remplissant ces conditions au jour de la réservation et du séjour par le Titulaire; - Tarif Flexible: tarif public par chambre par nuit disponible au jour de la réservation pour la date de séjour concernée, annulable jusqu à 18h le jour d arrivée soumis aux conditions générales de vente Louvre Hotels Group applicables à chaque canal de réservation (conditions générales de réservation internet et conditions générales de vente Réservation Centrale ou direct Hôtel). Tarif réservé à la clientèle individuelle. - Tarif Semi-Flexible : tarif par chambre (1 ou 2 personnes) par nuit comportant une remise de 8% par rapport au Tarif Flexible, valable selon les dates et les hôtels et sous réserve de disponibilité des chambres allouées à ce tarif, pour une réservation au moins 3 jours avant le début du séjour et modifiable ou annulable jusqu à J-3. Réservation garantie par carte bancaire (en cas d annulation ou modification au-delà

2 de cette date ou de non-présentation du client, le montant de la première nuitée sera débité). Tarif non cumulable, réservé à la clientèle individuelle; - Tarif Préférentiel PassForYou : tarif comportant une remise de 10% sur le Tarif Flexible, le Tarif Semi-Flexible, ou la partie hébergement de toute offre forfaitaire incluant une nuitée au Tarif Flexible ou Semi-Flexible (établie sur la base du/des petit(s)-déjeuner(s) au tarif de 10 euros, et du/des dîner(s) 2 ou 3 plats boisson comprise, respectivement d une valeur de 16 et 21 euros) dans les hôtels-restaurants proposant cette offre, valable dans les hôtels participants, hors Dates d Exclusion et sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs. Réservation sur le site «passforyou.com» dédié à l offre, sur les sites marques LOUVRE HOTELS GROUP (kyriad.com et.fr ; campanile.com et.fr ; premiereclasse.com et.fr), via l application pour smartphone «HotelForYou», via la Réservation Centrale LOUVRE HOTELS GROUP ou directement auprès de l hôtel concerné, à l exclusion de tous autres canaux ou sites de distribution et de tous autres tarifs (notamment tarifs corporate, promotionnels, tarifs soumis à prépaiement, tous tarifs séminaires ou groupe (affaires ou loisir) et tout tarif ou réduction consenti par LOUVRE HOTELS GROUP ou un hôtel participant au titre d un contrat commercial avec lesquels la présente offre n est pas cumulable). - «PassForYou Nuit Offerte» : une chambre (1 ou 2 personnes), une nuit attribuée gratuitement (hors taxe de séjour le cas échéant) et nominativement au porteur d une carte «PassForYou Multi-Marques», au bout de 10 nuitées au Tarif Préférentiel PassForYou (ou au Tarif flexible lors des Dates d Exclusion) effectuées au cours d une année d adhésion, valable le week-end (vendredi ou samedi) dans l un des hôtels participants de son choix parmi les enseignes Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige, hors Dates d Exclusion et sous réserve de disponibilité des chambres dédiées. (voir conditions de réservation, de cumul et de validité) ; - Nuit Eligible : toute chambre pour une nuit, réservée et réglée au Tarif Préférentiel PassForYou (ou au Tarif flexible lors des Dates d Exclusion) au cours de l année d adhésion conformément aux présentes, et comptabilisée (dans la limite de deux chambres par nuit) pour l attribution d une «PassForYou Nuit Offerte» (au bout de 10 Nuits Eligibles). L offre se décline selon deux formules : - Une carte propre à l enseigne Première Classe, nommée «Carte PassForYou Première Classe», d un coût d adhésion annuel fixé, au jour des présentes, à 39 TTC ; - Une carte multi-marques, valable dans les réseaux Première Classe, Campanile et Kyriad (et Kyriad Prestige), nommée «Carte PassForYou Multi-Marques» dont le coût d adhésion annuel est fixé, au jour des présentes, à 89 TTC. Conditions de participation : Toute personne adhérent à l offre est réputée avoir pris connaissance de ses conditions générales d achat et d utilisation, et les avoir acceptées, y compris dans leur version modifiée, le cas échéant. Personnes éligibles :

3 L offre est accessible à toute personne physique majeure résidant dans l Union Européenne et séjournant, ou entendant séjourner régulièrement dans les hôtels participant exploités en France sous les enseignes Première Classe, Campanile et Kyriad ou Kyriad Prestige. Sont toutefois exclus les membres du personnel de la société LOUVRE HOTELS GROUP ou de toute société appartenant au même groupe, ainsi que des hôtels qui lui sont affiliés. L offre est également ouverte à toute personne morale (notamment société commerciale, groupement..) désireuse d acquérir des cartes individuelles et nominatives pour l ensemble ou une partie de ses membres. L adhésion est limitée à une carte par personne, une personne ne pouvant notamment disposer que d une carte «PassForYou Première Classe» ou d une carte «PassForYou Multi- Marques». La carte «PassForYou» n est pas une carte de paiement. Elle est strictement personnelle et nominative et ne saurait être cédée ou prêtée, à titre gracieux ou pécunier, à quelque personne que ce soit, fut-ce un membre de la famille de l adhérent ou de sa société, non plus que les avantages qui y sont associés. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit de refuser, suspendre ou arrêter, sans procéder à un quelconque remboursement, l adhésion de toute personne ne répondant pas aux conditions définies aux présentes, ou pour tout autre motif légitime. Modalités d adhésion : L adhésion implique la possession d une adresse électronique personnelle individuelle (une par titulaire). Toute personne adhérent à l offre est réputée en accepter les conditions générales et avoir, par la communication de son adresse électronique, accepté de recevoir de LOUVRE HOTELS GROUP et des hôtels qui lui sont affiliés, de la prospection par voie électronique relative au programme ou aux services fournis par LOUVRE HOTELS GROUP. Elle pourra néanmoins y renoncer à tout moment, notamment par l utilisation du lien de désinscription figurant au bas de chacune de ces communications. Formulaire d adhésion et achat en ligne Pour adhérer, il suffit de se rendre sur le site «passforyou.com» afin de remplir un formulaire et de procéder en ligne au paiement correspondant. Un courriel de confirmation sera alors adressé au client, comportant un lien vers le site «passforyou.com» lui permettant de créer son mot de passe. Une préinscription est également possible en appelant le service dédié : (0,15 TTC/mn) ou directement auprès d un des hôtels participants. Un courriel sera alors adressé au client comportant un lien vers le site «passforyou.com», sur lequel il pourra adhérer en ligne. Le paiement devra être effectué par tout type de carte bancaire en cours de validité accepté sur le site (au jour d édition des présentes : carte bleue, Visa, Mastercard, cette liste étant limitative et susceptible d évoluer). Le ticket de carte bancaire s affichera automatiquement en ligne et une facture dématérialisée sera adressée par voie électronique au client à l adresse électronique communiquée, sous 24 heures. Dans l hypothèse d un achat de cartes commerciales «Pass For You» par une personne morale au bénéfice de ses membres personnes physiques (ex une entreprise pour ses salariés), un formulaire devra être complété par personne et le règlement devra être effectué en ligne. Un courriel de confirmation sera adressé à la personne morale ainsi qu à l adresse de chaque personne physique concernée, aux adresses électroniques qui auront été communiquées.

4 Chaque adhérent pourra configurer son compte notamment par la création de son mot de passe. L achat en ligne est possible dans la limite de 5 cartes par achat. Au-delà, la société remplira un formulaire et sera recontactée par Louvre Hotels Group pour procéder à l adhésion et à un envoi de facture. Chaque carte comportera le nom de son titulaire, à l exclusion de celui de la société. La société fera son affaire personnelle de la parfaite information de ses salariés titulaires de carte, qu il s agisse des informations ainsi rendues disponibles, ou de l usage (professionnel et/ou privé) de la carte qu elle entend leur accorder. L adhésion est immédiatement effective (sous réserve de bon encaissement). Droit de rétractation Conformément à l article L du code de la consommation, vous bénéficiez d un droit de rétractation. Vous disposez d un délai de sept jours francs à compter de l achat pour l exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction doit être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Service Clientèle PFU Droit de rétractation Louvre Hotels Group Village 5, 50 place de l Ellipse CS70050, La Défense Cedex Toutefois, vous ne disposez pas de ce droit de rétractation si vous avez fait usage de votre carte et/ou du numéro d adhésion qui lui est associé. Adhésion temporaire/ définitive L adhésion sera immédiate par l envoi par du numéro d adhésion et aura une durée de validité d une année à compter de cette date. Elle pourra toutefois être suspendue, temporairement ou définitivement dans l hypothèse où le paiement ne serait pas correctement et définitivement intervenu (notamment en cas d opposition). L adhérent recevra sa carte personnelle et nominative par courrier à l adresse qu il aura communiquée lors de son adhésion. Toute adhésion annuelle est définitive, et aucun remboursement total ou partiel ne sera accepté, ni aucune transmission de la carte ou des avantages liés, et ce quel qu en soit le motif. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit d exclure toute personne qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales dans leur version en vigueur et d annuler l ensemble des avantages acquis ou à venir attachés à la carte, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Toute utilisation frauduleuse de la carte pourra en outre faire l objet de poursuites. Renouvellement Tout porteur d une carte «PassForYou» recevra, avant l expiration de son adhésion, un courriel l invitant à renouveler son adhésion (ou acheter l autre carte proposée à la vente) en s acquittant du coût d adhésion annuelle sur le site «passforyou.com». Pour tout

5 renouvellement d une carte (hors achat d une carte différente) avant la date d expiration, le client conservera la même carte, dont la durée de validité sera prolongée. En l absence de prolongation avant la date d expiration ou d achat d une carte différente, la carte initiale sera désactivée, et toute nouvelle adhésion donnera lieu à l émission d une nouvelle carte. En tout état de cause, le renouvellement d une adhésion n entraîne pas le report des nuits éligibles acquises antérieurement. Avantages au titre d une carte «PassForYou» : Hôtels Participants : Les avantages décrits aux présentes sont valables dans les hôtels Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige participant en France au jour de la réservation et du séjour, et dont la liste figure sur le site «passforyou.com». Cette liste bien que régulièrement mise à jour est néanmoins évolutive et l adhérent est invité à vérifier la participation des hôtels dans lesquels il souhaite séjourner. La présente offre cesse immédiatement d être disponible dans tout hôtel quittant le réseau, hormis en ce qui concerne les réservations effectuées préalablement à la sortie de réseau pour un séjour postérieur à celle-ci. En revanche toute réservation d une «PassForYou Nuit Offerte» pour un séjour postérieur à la sortie de réseau deviendra automatiquement caduque; les points étant recrédités sur le compte du client, lequel sera informé par courriel. La présente offre s applique de plein droit à tout hôtel adhérent au réseau et à l offre. Descriptifs des cartes : - Carte «PassForYou Première Classe» : Cette carte fait bénéficier son porteur, tous les jours (y compris pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires..) pendant une durée d un an à compter de sa date de validité, d un Tarif Préférentiel correspondant à une remise de 10% sur le Tarif Flexible ou le Tarif Semi- Flexible (cf définitions) dans les hôtels Première Classe participants en France, sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs, hors «Dates d Exclusion», et sous réserve que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes (cf Conditions de réservation). Cette remise ne s applique qu au prix de la chambre seule, à l exclusion de toute autre prestation (restauration, petit-déjeuner..) et, le cas échéant, de la taxe de séjour qui demeurent exigibles et doivent être réglées sur place (y compris pour toute «PassForYou nuit offerte»). La remise sera effectuée, dans la limite de deux chambres par nuit, à condition que les chambres soient facturées conjointement et réglées par le porteur de la carte qui devra avoir séjourné dans l une d elles pour la durée du séjour. - Carte «PassForYou Multi-Marques» : Cette carte fait bénéficier son porteur, tous les jours (y compris pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires..) pendant un an à compter de sa date de validité, d un Tarif Préférentiel PassForYou correspondant à une remise de 10% sur le Tarif Flexible, le Tarif Semi-Flexible et sur la partie hébergement de toute offre forfaitaire incluant une nuitée au Tarif Flexible ou Semi-Flexible (établie sur la base du/des petit(s)-déjeuner(s) au tarif de 10 euros, et du/des dîner(s) 2 ou 3 plats boisson comprise, respectivement d une valeur de 16 et 21 euros) dans les hôtels-restaurants proposant cette offre(cf définitions)

6 dans les hôtels Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige participants en France, sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs, hors «Dates d exclusion» et sous réserve que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes. Cette remise ne s applique qu au prix de la chambre seule, à l exclusion de toute autre prestation (restauration, petit-déjeuner..) et, le cas échéant, de la taxe de séjour qui demeurent exigibles et sont à régler sur place. La remise s effectuera, dans la limite de deux chambres par nuit, à condition que les chambres soient facturées conjointement et réglées par le porteur de la carte qui devra avoir séjourné dans l une d elles pour la durée du séjour. Elle lui permet également, au cours de chaque année d adhésion, de bénéficier au bout des 10 premières nuitées au Tarif Préférentiel PassForyou («Nuits Eligibles»), d une «PassForYou Nuit Offerte» (une chambre, une nuit) dans l un des hôtels participants de son choix en France parmi les enseignes Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige, le week-end (vendredi ou samedi), la «PassForYou Nuit Offerte» étant attribuée sous les conditions restrictives susvisées. L éligibilité est limitée à deux chambres par nuit (au Tarif Préférentiel). Cette «PassforYou Nuit Offerte» est valable pendant une durée de 24 mois à compter de la date d adhésion correspondante. Les «PassForYou Nuits Offerte» sont cumulables, le cas échéant, dans la limite de deux en cas de renouvellement de l adhésion (hors bonus «nuit offerte»). Les nuitées additionnelles (au-delà des dix premières Nuits Eligibles) n ouvrent droit à aucune gratuité. - Service additionnels associés aux cartes «PassForYou Première Classe» et «PassForYou Multi-Marques»: - Les porteurs de carte «PassForYou» bénéficient en outre (hormis pour la gratuité, le cas échéant, pour les titulaires de carte «PassForYou Multi-Marques») d une «Garantie 72 heures» par laquelle LOUVRE HOTELS GROUP leur garantit la disponibilité d une chambre pour une nuit au Tarif Préférentiel PassForYou dans l hôtel participant de leur choix (dans la limite des enseignes visées par leur carte), ou le cas échéant dans l un des 5 hôtels participants les plus proches appartenant à l (les) enseigne(s) couverte(s) par la carte, quelle que soit la date du séjour (hormis «Dates d Exclusion»), à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 72 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via nos sites internet, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 72 heures auprès de la Réservation Centrale ou, le cas échéant, directement auprès de l hôtel concerné. Les titulaires de cartes «PassForYou» pourront également se voir proposer diverses promotions telles que mises en place, le cas échéant, par LOUVRE HOTELS GROUP. Conditions d utilisation de la carte «PassForYou» : Conditions de réservation Afin de bénéficier de la remise de 10% liée à sa carte, l adhérent doit effectuer sa réservation auprès de la Réservation Centrale LOUVRE HOTELS GROUP : (0,15 TTC/mn), sur le site «passforyou.com» dédié à l offre, sur les sites marques

7 LOUVRE HOTELS GROUP (kyriad.com et.fr ; campanile.com et.fr ; premiereclasse.com et.fr), via l application pour smartphone «HotelForYou» ou directement auprès de l hôtel concerné. Sont expressément exclues les réservations effectuées via tout autre canal ou site de distribution. Toute «PassForYou Nuit Offerte» est à réserver le cas échéant sur les sites marques (kyriad.com ou.fr ; campanile.com ou.fr ; premiereclasse.com ou.fr), sur le site dédié à l offre (passforyou.com) ou via l application «HotelForYou» téléchargeable gratuitement sur smartphone depuis l un des sites marque. La possession d une carte «PassForYou» et les présentes conditions générales ne font néanmoins pas obstacle à l application des conditions générales ou particulières de vente et ou de réservation de LOUVRE HOTELS GROUP (notamment en ce qui concerne la garantie par carte bancaire en cas d arrivée tardive et pour toute réservation effectuée sur internet, et le «no-show») dont le client est invité à prendre connaissance. En cas de «no-show» (Client ne se présentant pas et n ayant pas annulé sa réservation) portant sur la réservation d une ou deux nuit(s) gratuite(s) (lorsque celles-ci sont cumulables suite à un renouvellement d adhésion), les Nuits Eligibles correspondant la première nuitée ne seront pas recrédités. Pour celles correspondant à la seconde nuitée, une réclamation devra être adressé au service clientèle. Il est ici précisé que le Tarif Préférentiel PassForYou n est applicable que pour tout séjour incluant au moins une nuitée et dûment réglé dans son intégralité (en ce compris les extras et l éventuelle taxe de séjour). Le porteur de carte devra, au moment de la réservation et quel que soit le canal, communiquer le numéro de sa carte ainsi que ses nom et prénom. Il doit également présenter sa carte à la réception de l hôtel au moment du règlement ou, le cas échéant, de l attribution d une chambre gratuite aux termes des présentes. A défaut, l attribution des avantages de la carte et une éventuelle régularisation ne pourront lui être garantis. Par ailleurs, une pièce d identité pourra être demandée à l adhérent au moment du règlement afin de vérifier qu il est bien le titulaire de la carte. Consultation de compte en ligne En outre, le porteur de carte peut à tout moment consulter son compte en ligne sur le site «passforyou.com» grâce à son adresse électronique et son mot de passe. Son compte lui permet de voir les séjours effectués ainsi que la «PassForYou Nuit Offerte» à laquelle il pourrait prétendre. Il lui permet également, le cas échéant, de faire en ligne une demande de correction du nombre de séjours effectués. Expiration de la carte A l expiration de la période de validité d une carte (et hors cas d arrêt de l offre), celle-ci est désactivée et le client cesse de bénéficier des remises et avantages liés à l offre. Il dispose néanmoins d un délai de 24 mois à compter de la date d adhésion de la période en cours pour bénéficier, le cas échéant, de la PassForYou Nuit Offerte qu il aurait acquise. La date d adhésion s entend de la date d adhésion (ou de renouvellement) pour la période au cours de laquelle la PassForYou Nuit Offerte a été acquise. Au-delà de la date précitée, la gratuité est définitivement perdue. Durée, évolution et expiration de l offre :

8 Durée et résiliation de l offre à l initiative de LOUVRE HOTELS GROUP La présente offre a une durée indéterminée. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve néanmoins expressément la faculté d y mettre un terme à tout moment, sous réserve d en avoir informé les titulaires de cartes en vigueur individuellement, et d avoir procédé à une information générale sur le site «passforyou.com». Aucune nouvelle adhésion ne sera alors possible, néanmoins l ensemble des cartes en vigueur seront honorées jusqu à leur terme. Néanmoins l éventuelle gratuité acquise devra être utilisée dans les 12 mois de l adhésion correspondante. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve néanmoins expressément la faculté de résilier l ensemble des cartes en vigueur, moyennant un préavis de 3 mois, sous réserve de rembourser le porteur de carte prorata temporis. Modification de l offre LOUVRE HOTELS GROUP se réserve également la faculté de modifier et faire évoluer l offre à tout moment (y compris les conditions tarifaires), sans toutefois modifier substantiellement les avantages consentis aux adhérents. Elle pourra en outre modifier les présentes conditions générales, lesquelles sont à tout moment accessibles dans leur version à jour sur le site «passforyou.com». Aucune modification tarifaire ne pourra intervenir en cours de validité d une carte. Elle sera néanmoins valable à compter de sa prise d effet pour toute nouvelle adhésion ou tout renouvellement. Résiliation de la carte à l initiative du Client Chaque Membre a en outre la faculté de mettre un terme à son adhésion à tout moment via son compte Client sur le site «passforyou.com». Cette résiliation sera réputée effective au jour de la soumission de la demande, et entraînera ipso facto la perte par le client de tous les avantages acquis au titre de la carte. Elle sera irréversible et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quel qu en soit le motif. Perte ou vol de la carte La carte remise à l adhérent demeure la propriété de LOUVRE HOTELS GROUP, et l adhérent est tenu de la conserver soigneusement. En cas de perte ou de vol de sa carte, l adhérent est tenu d en informer immédiatement LOUVRE HOTELS GROUP via le site «passforyou.com» ou, à défaut, via le service dédié : (0,15 TTC/mn). A défaut, il pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter de son manque de diligence. LOUVRE HOTELS GROUP procèdera à la désactivation de la carte et à l émission d une nouvelle carte dans les meilleurs délais, sauf motif légitime. Elle décline toute responsabilité quant à l usage frauduleux qui pourrait être fait de la carte dans l intervalle. Traitement des données nominatives L ensemble des données nominatives recueillies dans le cadre de la présente offre font l objet d un traitement automatisé préalablement déclaré auprès de la CNIL sous le n

9 Elles sont destinées à LOUVRE HOTELS GROUP et aux hôtels qui lui sont affiliés, à des fins de gestion de l offre et de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/78 modifiée le 06/08/04, toute personne dispose d un droit d accès aux données le concernant, de modification ou de suppression de ses dernières. Pour l exercer, il convient d effectuer sa demande sur le formule de réclamation disponible sur le site «passforyou.com». Réclamations Le titulaire est tenu de vérifier que le Tarif Préférentiel dont il bénéficie lui a bien été consenti, et de procéder immédiatement à toute réclamation à ce titre auprès de la réception de l hôtel. Toute réclamation postérieure à ce titre ne pourra être prise en compte et aucun remboursement ne pourra être accordé rétroactivement. Toute réclamation relative à la présente offre, notamment au crédit de Nuits Eligibles, devra pour être recevable, être effectuée dans les deux mois suivants le séjour, devra être effectué via le formulaire de réclamation disponible sur le site «passforyou.com» accompagnée des informations demandées (n de facture notamment). : En toute hypothèse, la responsabilité de LOUVRE HOTELS GROUP sera strictement limitée, en cas d erreur qui lui serait exclusivement imputable, à la correction de celle-ci lorsqu elle la jugera envisageable, ou, le cas échéant, à un geste commercial de valeur équivalente, ce que le Client reconnaît expressément. Droit applicable Attribution de compétence Le présent programme et ses conditions générales sont soumis au droit français. La version française des présentes fait foi et elle prévaut, en cas de contradiction, sur tout autre document relatif au programme. LOUVRE HOTELS GROUP et le Client s efforceront de régler de manière amiable tout litige qui pourrait naître de l exécution du présent programme. A défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.

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