CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de , sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n , a développé à l attention de ses clients réguliers une offre commerciale ayant pour objet de leur faire bénéficier, par l acquisition d une carte commerciale nominative et personnelle, d avantages tels que réductions, gratuité (pour la carte «PassForYou Multi-Marques»), services dans les hôtels affiliés à LOUVRE HOTELS GROUP participants au programme. Définitions : - Titulaire : toute personne physique ayant acquis une carte «Pass For You» et accepté les présentes conditions générales, ou pour le compte de laquelle elle a été acquise ; - «Dates d Exclusion» («black-out Dates») : dates prédéfinies pour chaque hôtel participant et auxquelles les avantages au titre du programme (Tarif Préférentiel PassForYou, PassForYou Nuit Offerte pour la carte «PassForYou Multi-Marques» ou Garantie 72 heures) ne sont pas disponibles pour les Titulaires, consultables sur le site «passforyou.com» ; - «Garantie 72 heures» : Garantie de disponibilité de deux chambres pour une nuit au Tarif Préférentiel PassForYou dans l hôtel participant au choix du porteur de carte (dans la limite de l (les) enseigne(s) visée(s) par sa carte) ou le cas échéant dans l un des 5 hôtels participants les plus proches appartenant à l (les) enseigne(s) couverte(s) par la carte, quelle que soit la date de séjour (hormis «Dates d Exclusion»), dans la limite des chambres allouées, à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 72 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via nos sites internet, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 72 heures auprès de la Réservation Centrale ou, le cas échéant, directement auprès de l hôtel concerné ; - Hôtels Participants : les hôtels affiliés à LOUVRE HOTELS GROUP et exploités en France sous les enseignes PREMIERE CLASSE, CAMPANILE, KYRIAD et KYRIAD PRESTIGE, participant à la présente offre, dont la liste figure sur le site internet «passforyou.com», et remplissant ces conditions au jour de la réservation et du séjour par le Titulaire; - Tarif Flexible: tarif public par chambre par nuit disponible au jour de la réservation pour la date de séjour concernée, annulable jusqu à 18h le jour d arrivée soumis aux conditions générales de vente Louvre Hotels Group applicables à chaque canal de réservation (conditions générales de réservation internet et conditions générales de vente Réservation Centrale ou direct Hôtel). Tarif réservé à la clientèle individuelle. - Tarif Semi-Flexible : tarif par chambre (1 ou 2 personnes) par nuit comportant une remise de 8% par rapport au Tarif Flexible, valable selon les dates et les hôtels et sous réserve de disponibilité des chambres allouées à ce tarif, pour une réservation au moins 3 jours avant le début du séjour et modifiable ou annulable jusqu à J-3. Réservation garantie par carte bancaire (en cas d annulation ou modification au-delà

2 de cette date ou de non-présentation du client, le montant de la première nuitée sera débité). Tarif non cumulable, réservé à la clientèle individuelle; - Tarif Préférentiel PassForYou : tarif comportant une remise de 10% sur le Tarif Flexible, le Tarif Semi-Flexible, ou la partie hébergement de toute offre forfaitaire incluant une nuitée au Tarif Flexible ou Semi-Flexible (établie sur la base du/des petit(s)-déjeuner(s) au tarif de 10 euros, et du/des dîner(s) 2 ou 3 plats boisson comprise, respectivement d une valeur de 16 et 21 euros) dans les hôtels-restaurants proposant cette offre, valable dans les hôtels participants, hors Dates d Exclusion et sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs. Réservation sur le site «passforyou.com» dédié à l offre, sur les sites marques LOUVRE HOTELS GROUP (kyriad.com et.fr ; campanile.com et.fr ; premiereclasse.com et.fr), via l application pour smartphone «HotelForYou», via la Réservation Centrale LOUVRE HOTELS GROUP ou directement auprès de l hôtel concerné, à l exclusion de tous autres canaux ou sites de distribution et de tous autres tarifs (notamment tarifs corporate, promotionnels, tarifs soumis à prépaiement, tous tarifs séminaires ou groupe (affaires ou loisir) et tout tarif ou réduction consenti par LOUVRE HOTELS GROUP ou un hôtel participant au titre d un contrat commercial avec lesquels la présente offre n est pas cumulable). - «PassForYou Nuit Offerte» : une chambre (1 ou 2 personnes), une nuit attribuée gratuitement (hors taxe de séjour le cas échéant) et nominativement au porteur d une carte «PassForYou Multi-Marques», au bout de 10 nuitées au Tarif Préférentiel PassForYou (ou au Tarif flexible lors des Dates d Exclusion) effectuées au cours d une année d adhésion, valable le week-end (vendredi ou samedi) dans l un des hôtels participants de son choix parmi les enseignes Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige, hors Dates d Exclusion et sous réserve de disponibilité des chambres dédiées. (voir conditions de réservation, de cumul et de validité) ; - Nuit Eligible : toute chambre pour une nuit, réservée et réglée au Tarif Préférentiel PassForYou (ou au Tarif flexible lors des Dates d Exclusion) au cours de l année d adhésion conformément aux présentes, et comptabilisée (dans la limite de deux chambres par nuit) pour l attribution d une «PassForYou Nuit Offerte» (au bout de 10 Nuits Eligibles). L offre se décline selon deux formules : - Une carte propre à l enseigne Première Classe, nommée «Carte PassForYou Première Classe», d un coût d adhésion annuel fixé, au jour des présentes, à 39 TTC ; - Une carte multi-marques, valable dans les réseaux Première Classe, Campanile et Kyriad (et Kyriad Prestige), nommée «Carte PassForYou Multi-Marques» dont le coût d adhésion annuel est fixé, au jour des présentes, à 89 TTC. Conditions de participation : Toute personne adhérent à l offre est réputée avoir pris connaissance de ses conditions générales d achat et d utilisation, et les avoir acceptées, y compris dans leur version modifiée, le cas échéant. Personnes éligibles :

3 L offre est accessible à toute personne physique majeure résidant dans l Union Européenne et séjournant, ou entendant séjourner régulièrement dans les hôtels participant exploités en France sous les enseignes Première Classe, Campanile et Kyriad ou Kyriad Prestige. Sont toutefois exclus les membres du personnel de la société LOUVRE HOTELS GROUP ou de toute société appartenant au même groupe, ainsi que des hôtels qui lui sont affiliés. L offre est également ouverte à toute personne morale (notamment société commerciale, groupement..) désireuse d acquérir des cartes individuelles et nominatives pour l ensemble ou une partie de ses membres. L adhésion est limitée à une carte par personne, une personne ne pouvant notamment disposer que d une carte «PassForYou Première Classe» ou d une carte «PassForYou Multi- Marques». La carte «PassForYou» n est pas une carte de paiement. Elle est strictement personnelle et nominative et ne saurait être cédée ou prêtée, à titre gracieux ou pécunier, à quelque personne que ce soit, fut-ce un membre de la famille de l adhérent ou de sa société, non plus que les avantages qui y sont associés. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit de refuser, suspendre ou arrêter, sans procéder à un quelconque remboursement, l adhésion de toute personne ne répondant pas aux conditions définies aux présentes, ou pour tout autre motif légitime. Modalités d adhésion : L adhésion implique la possession d une adresse électronique personnelle individuelle (une par titulaire). Toute personne adhérent à l offre est réputée en accepter les conditions générales et avoir, par la communication de son adresse électronique, accepté de recevoir de LOUVRE HOTELS GROUP et des hôtels qui lui sont affiliés, de la prospection par voie électronique relative au programme ou aux services fournis par LOUVRE HOTELS GROUP. Elle pourra néanmoins y renoncer à tout moment, notamment par l utilisation du lien de désinscription figurant au bas de chacune de ces communications. Formulaire d adhésion et achat en ligne Pour adhérer, il suffit de se rendre sur le site «passforyou.com» afin de remplir un formulaire et de procéder en ligne au paiement correspondant. Un courriel de confirmation sera alors adressé au client, comportant un lien vers le site «passforyou.com» lui permettant de créer son mot de passe. Une préinscription est également possible en appelant le service dédié : (0,15 TTC/mn) ou directement auprès d un des hôtels participants. Un courriel sera alors adressé au client comportant un lien vers le site «passforyou.com», sur lequel il pourra adhérer en ligne. Le paiement devra être effectué par tout type de carte bancaire en cours de validité accepté sur le site (au jour d édition des présentes : carte bleue, Visa, Mastercard, cette liste étant limitative et susceptible d évoluer). Le ticket de carte bancaire s affichera automatiquement en ligne et une facture dématérialisée sera adressée par voie électronique au client à l adresse électronique communiquée, sous 24 heures. Dans l hypothèse d un achat de cartes commerciales «Pass For You» par une personne morale au bénéfice de ses membres personnes physiques (ex une entreprise pour ses salariés), un formulaire devra être complété par personne et le règlement devra être effectué en ligne. Un courriel de confirmation sera adressé à la personne morale ainsi qu à l adresse de chaque personne physique concernée, aux adresses électroniques qui auront été communiquées.

4 Chaque adhérent pourra configurer son compte notamment par la création de son mot de passe. L achat en ligne est possible dans la limite de 5 cartes par achat. Au-delà, la société remplira un formulaire et sera recontactée par Louvre Hotels Group pour procéder à l adhésion et à un envoi de facture. Chaque carte comportera le nom de son titulaire, à l exclusion de celui de la société. La société fera son affaire personnelle de la parfaite information de ses salariés titulaires de carte, qu il s agisse des informations ainsi rendues disponibles, ou de l usage (professionnel et/ou privé) de la carte qu elle entend leur accorder. L adhésion est immédiatement effective (sous réserve de bon encaissement). Droit de rétractation Conformément à l article L du code de la consommation, vous bénéficiez d un droit de rétractation. Vous disposez d un délai de sept jours francs à compter de l achat pour l exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction doit être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Service Clientèle PFU Droit de rétractation Louvre Hotels Group Village 5, 50 place de l Ellipse CS70050, La Défense Cedex Toutefois, vous ne disposez pas de ce droit de rétractation si vous avez fait usage de votre carte et/ou du numéro d adhésion qui lui est associé. Adhésion temporaire/ définitive L adhésion sera immédiate par l envoi par du numéro d adhésion et aura une durée de validité d une année à compter de cette date. Elle pourra toutefois être suspendue, temporairement ou définitivement dans l hypothèse où le paiement ne serait pas correctement et définitivement intervenu (notamment en cas d opposition). L adhérent recevra sa carte personnelle et nominative par courrier à l adresse qu il aura communiquée lors de son adhésion. Toute adhésion annuelle est définitive, et aucun remboursement total ou partiel ne sera accepté, ni aucune transmission de la carte ou des avantages liés, et ce quel qu en soit le motif. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit d exclure toute personne qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales dans leur version en vigueur et d annuler l ensemble des avantages acquis ou à venir attachés à la carte, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Toute utilisation frauduleuse de la carte pourra en outre faire l objet de poursuites. Renouvellement Tout porteur d une carte «PassForYou» recevra, avant l expiration de son adhésion, un courriel l invitant à renouveler son adhésion (ou acheter l autre carte proposée à la vente) en s acquittant du coût d adhésion annuelle sur le site «passforyou.com». Pour tout

5 renouvellement d une carte (hors achat d une carte différente) avant la date d expiration, le client conservera la même carte, dont la durée de validité sera prolongée. En l absence de prolongation avant la date d expiration ou d achat d une carte différente, la carte initiale sera désactivée, et toute nouvelle adhésion donnera lieu à l émission d une nouvelle carte. En tout état de cause, le renouvellement d une adhésion n entraîne pas le report des nuits éligibles acquises antérieurement. Avantages au titre d une carte «PassForYou» : Hôtels Participants : Les avantages décrits aux présentes sont valables dans les hôtels Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige participant en France au jour de la réservation et du séjour, et dont la liste figure sur le site «passforyou.com». Cette liste bien que régulièrement mise à jour est néanmoins évolutive et l adhérent est invité à vérifier la participation des hôtels dans lesquels il souhaite séjourner. La présente offre cesse immédiatement d être disponible dans tout hôtel quittant le réseau, hormis en ce qui concerne les réservations effectuées préalablement à la sortie de réseau pour un séjour postérieur à celle-ci. En revanche toute réservation d une «PassForYou Nuit Offerte» pour un séjour postérieur à la sortie de réseau deviendra automatiquement caduque; les points étant recrédités sur le compte du client, lequel sera informé par courriel. La présente offre s applique de plein droit à tout hôtel adhérent au réseau et à l offre. Descriptifs des cartes : - Carte «PassForYou Première Classe» : Cette carte fait bénéficier son porteur, tous les jours (y compris pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires..) pendant une durée d un an à compter de sa date de validité, d un Tarif Préférentiel correspondant à une remise de 10% sur le Tarif Flexible ou le Tarif Semi- Flexible (cf définitions) dans les hôtels Première Classe participants en France, sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs, hors «Dates d Exclusion», et sous réserve que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes (cf Conditions de réservation). Cette remise ne s applique qu au prix de la chambre seule, à l exclusion de toute autre prestation (restauration, petit-déjeuner..) et, le cas échéant, de la taxe de séjour qui demeurent exigibles et doivent être réglées sur place (y compris pour toute «PassForYou nuit offerte»). La remise sera effectuée, dans la limite de deux chambres par nuit, à condition que les chambres soient facturées conjointement et réglées par le porteur de la carte qui devra avoir séjourné dans l une d elles pour la durée du séjour. - Carte «PassForYou Multi-Marques» : Cette carte fait bénéficier son porteur, tous les jours (y compris pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires..) pendant un an à compter de sa date de validité, d un Tarif Préférentiel PassForYou correspondant à une remise de 10% sur le Tarif Flexible, le Tarif Semi-Flexible et sur la partie hébergement de toute offre forfaitaire incluant une nuitée au Tarif Flexible ou Semi-Flexible (établie sur la base du/des petit(s)-déjeuner(s) au tarif de 10 euros, et du/des dîner(s) 2 ou 3 plats boisson comprise, respectivement d une valeur de 16 et 21 euros) dans les hôtels-restaurants proposant cette offre(cf définitions)

6 dans les hôtels Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige participants en France, sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs, hors «Dates d exclusion» et sous réserve que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes. Cette remise ne s applique qu au prix de la chambre seule, à l exclusion de toute autre prestation (restauration, petit-déjeuner..) et, le cas échéant, de la taxe de séjour qui demeurent exigibles et sont à régler sur place. La remise s effectuera, dans la limite de deux chambres par nuit, à condition que les chambres soient facturées conjointement et réglées par le porteur de la carte qui devra avoir séjourné dans l une d elles pour la durée du séjour. Elle lui permet également, au cours de chaque année d adhésion, de bénéficier au bout des 10 premières nuitées au Tarif Préférentiel PassForyou («Nuits Eligibles»), d une «PassForYou Nuit Offerte» (une chambre, une nuit) dans l un des hôtels participants de son choix en France parmi les enseignes Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige, le week-end (vendredi ou samedi), la «PassForYou Nuit Offerte» étant attribuée sous les conditions restrictives susvisées. L éligibilité est limitée à deux chambres par nuit (au Tarif Préférentiel). Cette «PassforYou Nuit Offerte» est valable pendant une durée de 24 mois à compter de la date d adhésion correspondante. Les «PassForYou Nuits Offerte» sont cumulables, le cas échéant, dans la limite de deux en cas de renouvellement de l adhésion (hors bonus «nuit offerte»). Les nuitées additionnelles (au-delà des dix premières Nuits Eligibles) n ouvrent droit à aucune gratuité. - Service additionnels associés aux cartes «PassForYou Première Classe» et «PassForYou Multi-Marques»: - Les porteurs de carte «PassForYou» bénéficient en outre (hormis pour la gratuité, le cas échéant, pour les titulaires de carte «PassForYou Multi-Marques») d une «Garantie 72 heures» par laquelle LOUVRE HOTELS GROUP leur garantit la disponibilité d une chambre pour une nuit au Tarif Préférentiel PassForYou dans l hôtel participant de leur choix (dans la limite des enseignes visées par leur carte), ou le cas échéant dans l un des 5 hôtels participants les plus proches appartenant à l (les) enseigne(s) couverte(s) par la carte, quelle que soit la date du séjour (hormis «Dates d Exclusion»), à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 72 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via nos sites internet, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 72 heures auprès de la Réservation Centrale ou, le cas échéant, directement auprès de l hôtel concerné. Les titulaires de cartes «PassForYou» pourront également se voir proposer diverses promotions telles que mises en place, le cas échéant, par LOUVRE HOTELS GROUP. Conditions d utilisation de la carte «PassForYou» : Conditions de réservation Afin de bénéficier de la remise de 10% liée à sa carte, l adhérent doit effectuer sa réservation auprès de la Réservation Centrale LOUVRE HOTELS GROUP : (0,15 TTC/mn), sur le site «passforyou.com» dédié à l offre, sur les sites marques

7 LOUVRE HOTELS GROUP (kyriad.com et.fr ; campanile.com et.fr ; premiereclasse.com et.fr), via l application pour smartphone «HotelForYou» ou directement auprès de l hôtel concerné. Sont expressément exclues les réservations effectuées via tout autre canal ou site de distribution. Toute «PassForYou Nuit Offerte» est à réserver le cas échéant sur les sites marques (kyriad.com ou.fr ; campanile.com ou.fr ; premiereclasse.com ou.fr), sur le site dédié à l offre (passforyou.com) ou via l application «HotelForYou» téléchargeable gratuitement sur smartphone depuis l un des sites marque. La possession d une carte «PassForYou» et les présentes conditions générales ne font néanmoins pas obstacle à l application des conditions générales ou particulières de vente et ou de réservation de LOUVRE HOTELS GROUP (notamment en ce qui concerne la garantie par carte bancaire en cas d arrivée tardive et pour toute réservation effectuée sur internet, et le «no-show») dont le client est invité à prendre connaissance. En cas de «no-show» (Client ne se présentant pas et n ayant pas annulé sa réservation) portant sur la réservation d une ou deux nuit(s) gratuite(s) (lorsque celles-ci sont cumulables suite à un renouvellement d adhésion), les Nuits Eligibles correspondant la première nuitée ne seront pas recrédités. Pour celles correspondant à la seconde nuitée, une réclamation devra être adressé au service clientèle. Il est ici précisé que le Tarif Préférentiel PassForYou n est applicable que pour tout séjour incluant au moins une nuitée et dûment réglé dans son intégralité (en ce compris les extras et l éventuelle taxe de séjour). Le porteur de carte devra, au moment de la réservation et quel que soit le canal, communiquer le numéro de sa carte ainsi que ses nom et prénom. Il doit également présenter sa carte à la réception de l hôtel au moment du règlement ou, le cas échéant, de l attribution d une chambre gratuite aux termes des présentes. A défaut, l attribution des avantages de la carte et une éventuelle régularisation ne pourront lui être garantis. Par ailleurs, une pièce d identité pourra être demandée à l adhérent au moment du règlement afin de vérifier qu il est bien le titulaire de la carte. Consultation de compte en ligne En outre, le porteur de carte peut à tout moment consulter son compte en ligne sur le site «passforyou.com» grâce à son adresse électronique et son mot de passe. Son compte lui permet de voir les séjours effectués ainsi que la «PassForYou Nuit Offerte» à laquelle il pourrait prétendre. Il lui permet également, le cas échéant, de faire en ligne une demande de correction du nombre de séjours effectués. Expiration de la carte A l expiration de la période de validité d une carte (et hors cas d arrêt de l offre), celle-ci est désactivée et le client cesse de bénéficier des remises et avantages liés à l offre. Il dispose néanmoins d un délai de 24 mois à compter de la date d adhésion de la période en cours pour bénéficier, le cas échéant, de la PassForYou Nuit Offerte qu il aurait acquise. La date d adhésion s entend de la date d adhésion (ou de renouvellement) pour la période au cours de laquelle la PassForYou Nuit Offerte a été acquise. Au-delà de la date précitée, la gratuité est définitivement perdue. Durée, évolution et expiration de l offre :

8 Durée et résiliation de l offre à l initiative de LOUVRE HOTELS GROUP La présente offre a une durée indéterminée. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve néanmoins expressément la faculté d y mettre un terme à tout moment, sous réserve d en avoir informé les titulaires de cartes en vigueur individuellement, et d avoir procédé à une information générale sur le site «passforyou.com». Aucune nouvelle adhésion ne sera alors possible, néanmoins l ensemble des cartes en vigueur seront honorées jusqu à leur terme. Néanmoins l éventuelle gratuité acquise devra être utilisée dans les 12 mois de l adhésion correspondante. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve néanmoins expressément la faculté de résilier l ensemble des cartes en vigueur, moyennant un préavis de 3 mois, sous réserve de rembourser le porteur de carte prorata temporis. Modification de l offre LOUVRE HOTELS GROUP se réserve également la faculté de modifier et faire évoluer l offre à tout moment (y compris les conditions tarifaires), sans toutefois modifier substantiellement les avantages consentis aux adhérents. Elle pourra en outre modifier les présentes conditions générales, lesquelles sont à tout moment accessibles dans leur version à jour sur le site «passforyou.com». Aucune modification tarifaire ne pourra intervenir en cours de validité d une carte. Elle sera néanmoins valable à compter de sa prise d effet pour toute nouvelle adhésion ou tout renouvellement. Résiliation de la carte à l initiative du Client Chaque Membre a en outre la faculté de mettre un terme à son adhésion à tout moment via son compte Client sur le site «passforyou.com». Cette résiliation sera réputée effective au jour de la soumission de la demande, et entraînera ipso facto la perte par le client de tous les avantages acquis au titre de la carte. Elle sera irréversible et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quel qu en soit le motif. Perte ou vol de la carte La carte remise à l adhérent demeure la propriété de LOUVRE HOTELS GROUP, et l adhérent est tenu de la conserver soigneusement. En cas de perte ou de vol de sa carte, l adhérent est tenu d en informer immédiatement LOUVRE HOTELS GROUP via le site «passforyou.com» ou, à défaut, via le service dédié : (0,15 TTC/mn). A défaut, il pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter de son manque de diligence. LOUVRE HOTELS GROUP procèdera à la désactivation de la carte et à l émission d une nouvelle carte dans les meilleurs délais, sauf motif légitime. Elle décline toute responsabilité quant à l usage frauduleux qui pourrait être fait de la carte dans l intervalle. Traitement des données nominatives L ensemble des données nominatives recueillies dans le cadre de la présente offre font l objet d un traitement automatisé préalablement déclaré auprès de la CNIL sous le n

9 Elles sont destinées à LOUVRE HOTELS GROUP et aux hôtels qui lui sont affiliés, à des fins de gestion de l offre et de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/78 modifiée le 06/08/04, toute personne dispose d un droit d accès aux données le concernant, de modification ou de suppression de ses dernières. Pour l exercer, il convient d effectuer sa demande sur le formule de réclamation disponible sur le site «passforyou.com». Réclamations Le titulaire est tenu de vérifier que le Tarif Préférentiel dont il bénéficie lui a bien été consenti, et de procéder immédiatement à toute réclamation à ce titre auprès de la réception de l hôtel. Toute réclamation postérieure à ce titre ne pourra être prise en compte et aucun remboursement ne pourra être accordé rétroactivement. Toute réclamation relative à la présente offre, notamment au crédit de Nuits Eligibles, devra pour être recevable, être effectuée dans les deux mois suivants le séjour, devra être effectué via le formulaire de réclamation disponible sur le site «passforyou.com» accompagnée des informations demandées (n de facture notamment). : En toute hypothèse, la responsabilité de LOUVRE HOTELS GROUP sera strictement limitée, en cas d erreur qui lui serait exclusivement imputable, à la correction de celle-ci lorsqu elle la jugera envisageable, ou, le cas échéant, à un geste commercial de valeur équivalente, ce que le Client reconnaît expressément. Droit applicable Attribution de compétence Le présent programme et ses conditions générales sont soumis au droit français. La version française des présentes fait foi et elle prévaut, en cas de contradiction, sur tout autre document relatif au programme. LOUVRE HOTELS GROUP et le Client s efforceront de régler de manière amiable tout litige qui pourrait naître de l exécution du présent programme. A défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de. l'adhésion "pionnier or" au programme du "Club des Pionniers"

Conditions générales d utilisation de. l'adhésion pionnier or au programme du Club des Pionniers Conditions générales d utilisation de l'adhésion "pionnier or" au programme du "Club des Pionniers" 1. CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME Le Programme de fidélité "Club des Pionniers" (le Programme), proposé

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 MODALITES D INSCRIPTION Pour participer au IT for BUSINESS Forum à Courchevel les 7, 8 et 9 avril 2011, le postulant doit remplir le formulaire d inscription

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales»)

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description de l abonnement 1.1 Champ d application L abonnement TER illico ENTREPRISES est souscrit par une

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Conditions Générales de Vente et d'utilisation 1/5 01/08/2014 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule 1.1. Définitions 1.2. Objet du contrat 2. Tarifs 3. Caractéristiques des Chèques Cadeaux 4. Commande des Chèques Cadeaux 1. Préambule 1.1. Définitions Vendeur

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : 14 4 129 237 sous le numéro de Siret 753434596 00023 représentée par Mademoiselle Camille Fontaine

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L.441-6 du Code de commerce

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros

Plus en détail

MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques.

MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques. MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques. Le forfait : Le forfait est composé d un support sur ou dans lequel est enregistré

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE ESTIMATION TRAVAUX

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE ESTIMATION TRAVAUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE ESTIMATION TRAVAUX Article 1 : Définitions «Client» désigne la personne physique qui souscrit le Service «Estimation Travaux». «Conseiller» désigne le conseiller

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

ACCOR FAVORITE GUEST BUSINESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ACCOR FAVORITE GUEST BUSINESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ACCOR FAVORITE GUEST BUSINESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME Le Programme d abonnement Accor Favorite Guest Business (le Programme) proposé par PROFID SAS (le Gestionnaire

Plus en détail

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires.

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires. Conditions générales de vente SAS SOCIETE D EXPLOITATION SB Château du Clos Lucé Parc Leonardo da Vinci, 37 400 AMBOISE SIRET 480 128 164 000 13 CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CHAMP D'APPLICATION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

Conditions Générales du programme Club TOTAL applicables au 1er juillet 2015

Conditions Générales du programme Club TOTAL applicables au 1er juillet 2015 Conditions Générales du programme applicables au 1er juillet 2015 Le programme de fidélité est développé par TOTAL MARKETING FRANCE, S.A.S. au capital de 390.553.839 euros, ayant son siège social 562 avenue

Plus en détail

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS»

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS» Nouveau Monde DDB - 344 446 810 RCS ANNECY La Panière siège social àaix les Bains - Ne pas jeter sur la voie publique. R.C.S :414 646 760,Immatriculée à Chambéry, S.A.R.L au capital de 782 400 Nom *...

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES Ces Conditions Générales du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES sont applicables à compter du 1 er Juillet 2011 1. Préambule La Société BLUE AUTOMOBILES,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES . CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet «SAVEURS

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Les présentes conditions générales régissent l utilisation de la Carte cadeau EVRY

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 5 chambres, faites en

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: - Boîte aux lettres: adresse de courrier électronique Orange

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTÉES MÉCANIQUES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTÉES MÉCANIQUES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTÉES MÉCANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE (S.T.V.I.) SAS au capital de 2 737 800,00 RCS de Chambéry n 380 241 513 Siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Identification Dénomination sociale : MOBISPOT SPRL Siège social : Rue Colonel Bourg 127, 1140 Bruxelles Numéro de BCE : 0845.701.824 Site web : mobispot.be Téléphone : +32 2 609

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE 1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Définition des présentes conditions générales : Les présentes conditions générales de vente et d

Plus en détail

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de 500 000 (RCS LYON 428 702 419), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé 1. Préambule LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite

Plus en détail

5. L'aéroport de départ et la destination choisis détermineront la compagnie aérienne régulière retenue.

5. L'aéroport de départ et la destination choisis détermineront la compagnie aérienne régulière retenue. MASTER LOCK OPERATION VOL EUROPE CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE FRANCE 1. L Offre est nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom, même adresse), est réservée aux personnes

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

Conditions Générales de Vente des Pré-Home mobile

Conditions Générales de Vente des Pré-Home mobile Conditions Générales de Vente France Télévisions Publicité, Société anonyme au capital de 38 100 euros ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 64/70, avenue Jean-Baptiste Clément, SIREN

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Conditions Spécifiques des Prestations démarrage Smartphone pour les clients Origami Jet juin 2012

Conditions Spécifiques des Prestations démarrage Smartphone pour les clients Origami Jet juin 2012 Conditions Spécifiques des Prestations démarrage Smartphone pour les clients Origami Jet juin 2012 Article 1 : Définitions : Dans les présentes Conditions spécifiques, on entend par : Client : Personne

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

conditions générales de vente de l Exclusivité mobile francetvpluzz

conditions générales de vente de l Exclusivité mobile francetvpluzz SOLUTIONS VISIBILITÉ SOLUTIONS EFFICACITÉ SOLUTIONS SÉCURITÉ SOLUTIONS NOUVELLES ÉCRITURES ARCHITECTE DE SOLUTIONS campagnes 2014 conditions générales de vente de l Exclusivité mobile francetvpluzz Conditions

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE (clientèle individuelle)

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE (clientèle individuelle) CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE (clientèle individuelle) Le Site mentionne les informations suivantes : - Conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif demi-pension

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Termes et Conditions ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER- CARTE RESTO ILLIMITEE 1 AN

Termes et Conditions ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER- CARTE RESTO ILLIMITEE 1 AN Termes et Conditions ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER- CARTE RESTO ILLIMITEE 1 AN 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom, même adresse), est réservée aux personnes

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Dans le cadre de son activité, TOTAL MARKETING FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital

Plus en détail

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Incidence du WEB organise du 07 Octobre 2013 à 8h00 au 25 Décembre 2013 à minuit un jeu-concours sans

Plus en détail

Offre valable au 1 er juillet 2012

Offre valable au 1 er juillet 2012 Fiche descriptive de l offre de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé, pour les clients : - PARTICULIERS, desservis par le GRD «Gascogne Energies Services» (Communes d Aire sur l Adour et Barcelonne

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESDE SOUSCRIPTION EN

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE «RELEVES ET DOCUMENTS EN LIGNE»

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE «RELEVES ET DOCUMENTS EN LIGNE» CONDITIONS GENERALES DU SERVICE «RELEVES ET DOCUMENTS EN LIGNE» ARTICLE 1 -OBJET Le CREDIT LYONNAIS, ci-après dénommé LCL met à la disposition de sa clientèle des particuliers et sa clientèle des professionnels,

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU BILAN ACTION ENERGIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU BILAN ACTION ENERGIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU BILAN ACTION ENERGIE Préambule : dans le cadre des prestations proposées aux particuliers par la société DIRECT ENERGIE, celle-ci a décidé de confier la réalisation du

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel

Plus en détail