COUR D'APPEL DE LYON. 6Äme Chambre. ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTE : Mme Danielle C. Åpouse R. nåe le 26 Juillet 1960 Ç [...]

Transcription

1 COUR D'APPEL DE LYON 6Äme Chambre ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTE : Mme Danielle C. Åpouse R. nåe le 26 Juillet 1960 Ç [...] assiståe de la SCP B. - S., avocats au barreau de LYON assiståe de la SELARL S. - H., avocats au barreau de LYON, INTIMES : M. Thierry M. nå le 2 avril 1969 Ç [...] assiståe de la la SCP B. T., avocats au barreau de LYON assistå de la SELARL V.-D. ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Compagnie d'assurances MMA IARD

2 assiståe de la la SCP B. T., avocats au barreau de LYON assistå de la SELARL V.-D. ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON MICILS MUTUELLE dåfaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE dåfaillante * * * * * * Date de cléture de l'instruction : 22 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2012 Date de mise Ç disposition : 15 Mars 2012 prorogå au 10 Mai 2012 Composition de la Cour lors des dåbats et du dålibårå : - Jeannine VALTIN, pråsident - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - DaniÄle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller

3 assistås pendant les dåbats de Martine SAUVAGE, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformåment Ç l'article 785 du code de procådure civile. ArrÑt Contradictoire rendu publiquement par mise Ç disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant ÅtÅ pråalablement avisåes dans les conditions pråvues Ç l'article 450 alinåa 2 du code de procådure civile, SignÅ par Jeannine VALTIN, pråsident, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute a ÅtÅ remise par le magistrat signataire. * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2005, Danielle C. Åpouse R., nåe le 26 juillet 1960, a ÅtÅ victime d'un accident alors qu'elle circulait Ç bicyclette et a ÅtÅ renversåe par le våhicule de Thierry M.. Celui-ci et la MMA lui ont verså une provision de euro, mais aucun accord n'est intervenu sur le montant de l'indemnisation et deux rapports d'expertise dont les conclusions ne sont pas identiques ont ÅtÅ råalisåes. Un expert mådical, le Docteur R. a donc ÅtÅ dåsignå par ordonnance de råfårå du 30 septembre 2008, et a dåposå son rapport le 4 mars Par ordonnance du juge de la mise en Åtat du 17 novembre 2009 une nouvelle provision de euro lui a ÅtÅ accordåe. Par jugement råputå contradictoire du 6 septembre 2010, le tribunal de grande instance de LYON : - Condamne in solidum Monsieur M. et la M.M.A. IARD Ç payer Ç Madame R. la somme de ,51 Euros, provisions dåduites, outre intårñts au taux lågal Ç compter du jugement, et

4 celle de 2 200,00 Euros au titre de l'article 700 du code de procådure civile - Dit que Madame R. pourra obtenir le remboursement des frais d'entretien du jardin sur pråsentation des factures deux fois par an dans la limite de 1 500,00 Euros par an Ç compter du jugement, outre indexation sur l'indice des prix Ç compter du jugement; - DÅboute les parties pour le surplus - Condamne in solidum Monsieur M. et la M.M.A. IARD aux dåpens, qui comprendront les frais d'expertise Appel a ÅtÅ interjetå de la dåcision susvisåe par Danielle C. Åpouse R., suivant dåclaration du 25 octobre Par acte du 22 fåvrier 2011, asssignation a ÅtÅ dålivråe Ç la CPAM du RhÉne et MICILS MUTUELLE, Ç personnes habilitåes. Une ordonnance du conseiller de la mise en Åtat du 14 avril 2011 condamne in solidum Thierry M. et la sociåtå MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Ç verser Ç Madame R. une provision complåmentaire, Ç valoir sur l'indemnisation de son pråjudice, de euros. Par acte du 22 fåvrier 2011Danielle C. Åpouse R. a assignå la CPAMdu RhÉne et la sociåtå MICILS MUTUELLE Ç personnes habilitåes et leur a dånoncå ses conclusions par actes des 28 juin et 18 ocotbre 2011 Ç personnes habilitåes. Le recours dåfinitif CPAM du RhÉne reöu le 9 mars 2011 s'åläve Ç la somme de ,50euro Suivant ses derniäres conclusions dåposåes le 10 octobre 2011, Danielle C. demande Ç la cour de fixer comme suit ses pråjudices : I - PREJUDICES PATRIMONIAUX A- PREJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES

5 1.DEPENSES DE SANTE ACTUELLES : ,40 euro (Total : ,74euro - organisme social ,34 euro) 2.FRAIS DIVERS : ' ,01 euro (Total : ,01euro - organisme social : nåant) 3. PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELLE : ,52 euro (Total : euro- organisme social : ,48 euro) B- PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS 1. DEPENSES DE SANTE FUTURES : '...701,22 euro (Total : 1 755,13 euro - organisme social : 1 053,91 euro) 2. ENTRETIEN jardin : ,00 euro 3. AIDE MENAGERE : ,00 euro 4. RENOUVELLEMENT DU LIT MEDICALISE : ,34 euro 5. PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS : ,23 euro (Total : ,63 euro - organisme social : ,40 euro) 6. INCIDENCE PROFESSIONNELLE : ,00 euro TOTAL : ,93 euro

6 ( Total : ,06 euro - organisme social : ,13 euro ) II ' PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX A- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX TEMPORAIRES 1.DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE TOTAL ET PARTIEL : ,00 euro 2. SOUFFRANCES ENDUREES : ,00 euro 3. PREJUDICE ESTHETIQUE TEMPORAIRE : ,00 euro 4. PREJUDICE SEXUEL TEMPORAIRE : ,00 euro 5.PREJUDICE D'AGREMENT TEMPORAIRE : ,00 euro TOTAL: ,00 euro B- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX PERMANENTS 1.DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT : ,00 euro 2. PREJUDICE ESTHETIQUE : ,00 euro 3. PREJUDICE D'AGREMENT : ,00 euro 4.PREJUDICE SEXUEL : ,00 euro 5. PREJUDICE MORAL : ,00 euro TOTAL : ,00 euro

7 Danielle C. sollicite, en consåquence et compte tenu des provisions de ,00 euro payåes, condamnation in solidum de Thierry M. et de la MMA, outre condamnation aux dåpens incluant les frais d'expertise, Ç lui payer : ,93 euro au titre du solde indmenitatie de son pråjudice - les intårñts au double du taux lågal sur la somme de ,06 euro du 25 mars 2008 jusqu'au jour oü l'arrñt Ç intervenir sera devenu dåfinitf, intårñts se capitalisant dans les conditions pråvues Ç l'article 1154 du code civil - 1 euro Ç titre de dommages et intårñts pour råsistance abusive ,00 euro en application de l'article 700 du code de procådure civile Dans leurs derniäres Åcritures dåposåes le 27 septembre 2011, Thierry M., et sa compagnie d'assurances MMA IARD concluent ainsi qu'il suit : - leur donner acte des offres faites Ç la victime en fonction des justificatifs connus et des råclamations pråsentåes par elle par LRAR en date du 19 mars au surplus, pour tenir compte du rtapport du Docteur R. dåposå le 3 mars 2009, donner acte Ç la compagnie des offres visåes ci-dessus ensuite du dåpét de ce rapport dans le cadre des pråsentes Åcritures et conformåment aux dispositions de l'article L211-9 du code des assurances - en consåquence, outre dåduction des provisions dåjç versåes poiur un ottal de euro, et en dåboutant l'appelantye de sa dmeande tendant Ç voir els sommes mises Ç la charge de MMA porter intårñts au taux lågal doublå du 5 mars 2008 au jour oü l'arrñt Ç intervenir sera dåfinitif, fixer les pråjudices subis par Danielle C. Åpouse R. comme suit : I - PREJUDICES PATRIMONIAUX A- PREJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES 1.DEPENSES DE SANTE ACTUELLES :...552,75 euro (Total : ,09 euro - organisme social ,34 euro)

8 2.FRAIS DIVERS : ' ,90 euro (Total : ,90 euro - organisme social : nåant) 3. PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELLE : ,52 euro (Total : euro- organisme social : ,48 euro) B- PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS 1. DEPENSES DE SANTE FUTURES : (Ç titre subsidiaire : 1 902,04 euro) ,93 euro (Total : Ç titre principal,1 797,93 euro - organisme social : nåant Ç titre subsidiaire, 1902,04 euro) 2. ENTRETIEN jardin : ( sur factures) ,00 euro 3. AIDE MENAGERE : (Ç titre subsidiaire : ,40 euro ) ,72 euro 4. RENOUVELLEMENT DU LIT MEDICALISE : ,34 euro 5. PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS :...00,00 euro (Total : Ç titre principal : ,36 euro - organisme social : Ç titre principal ,40 euro Ç titre subsidiaire : ,84 euro dans la limite de ,36 euro) INCIDENCE PROFESSIONNELLE :......(en fait 6000euro) 00,00 euro (Total : 6 000,00 euro - organisme social : Ç titre principal, ,08 euro dans la limite de 6 000,00 euro, reste ,46 euro

9 Ç titre subsidiaire, ,60 euro dans la limite de 6 000,00 euro, reste ,98 euro) II ' PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX A- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX TEMPORAIRES 1.DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE TOTAL ET PARTIEL : ,00 euro 2. SOUFFRANCES ENDUREES : ,00 euro 3. PREJUDICE ESTHETIQUE TEMPORAIRE : ,00 euro 4. PREJUDICE SEXUEL TEMPORAIRE :... 00,00 euro 5.PREJUDICE D'AGREMENT TEMPORAIRE :... 00,00 euro B- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX PERMANENTS 1.DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT : (Ç titre subsidiaire, 2663,02 euro) ,54 euro (Total : euro - organisme social : ,46 euro ( Ç titre subsidiaire : ,98 euro) 2. PREJUDICE ESTHETIQUE : ,00 euro 3. PREJUDICE D'AGREMENT :... 00,00 euro 4.PREJUDICE SEXUEL :... 00,00 euro

10 5. PREJUDICE MORAL :... 00,00 euro TOTAUX victime : ( Ç titre subsidiaire ,63 euro ,36 euro (- Total : Ç titre principal, euro (Ç titre subsidiaire, ,27 euro - organisme social : ,64 euro ). Vu l'ordonnance de cléture en date du 22 novembre 2011 MOTIFS DE LA DECISION SUR L'INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS Attendu que suite Ç l'accident de la circulation du 4 septembre 2005 au cours duquel, circulant Ç bicyclette, elle a ÅtÅ renversåe par le våhicule automobile conduit par Thierry M., Danielle C. Åpouse R. a pråsentå les låsions suivantes : - traumatisme cránien avec perte de connaissance et fracture de l'os temporal gauche - pneumencåphalie millimåtrique - traumatisme grave du massif facial, avec fracture de l'arcade zygomatique gauche - fracture de la paroi maxillaire gauche avec håmo-sinus - contusion du nerf dentaire supårieur gauche, avec hypoåsthåsie de l'håmi arcade dentaire supårieure gauche et fracture dentaire de l'incisive latårale droite - traumatisme thoracique avec contusion thoracique pariåtale bilatårale et emphysäme sous pleural postårieur droit - contusion fermåe de l'abdomen

11 - traumatisme grave du rachis lombaire, avec fracture comminutives de la vertäbre L1, avec recul du mur vertåbral postårieur ; Que, dans les suites de l'accident doivent Ågalement Ñtre pris en compte : - des såquelles d'entorse de cheville gauche - un syndrome douloureux de l'åpaule gauche - une phlåbite du membre infårieur gauche - des douleurs cervicales - un syndrome dåpressif secondaire ; Que le Docteur R. mentionnait Ç propos de la råalitå de l'åtat såquellaire : - au titre du traumatisme maxillo-facial et cránien, des cåphalåes, des cicatrices et une dåviation du flux nasal ainsi que la mise en place d'un pibot sur la dent 12 - au titre du traumatisme thoracique une cicatrice de drain thoracique - au titre du traumatisme rachidien, deux interventions chirurgicales dont une oståosynthäse en premier lieu et une arthordäse vertåbrale en second lieu entre D12 et L2 - un syndrome post-traumatique d'åpaule gelåe par contusion actuellement en cours de råcupåration partielle avec un traitemetn mådical et de rååducation - une såquelle minime d'entorse de cheville gauche avec limitation de l'amplitude articulaire de la flexion dorsale de la cheville de10à, sans consåquence fonctionnelle pour la marche en terrain normal - un syndrome post de phlåbitique d'åvolution favorable au niveau de la jambe gauche, sans thrombose veineuse profonde ou superficielle au contréle Åcho-Doppler, sans oedäme et sans tålangiectasie, mais avec une sensation de dysesthåsie avec modifications de la sensibilitå sur la face interne de la jambe

12 - un syndrome cervical mineur, uniquement algique, sans limitation des amplitudes articulaires - un syndrome dåpressif secondaire ayant dåbutå en dåcembre 2007 et traitå Çpartir de janiver 2008 alors qu'aucune symptomatologie antårieure de ce type ne peut Ñtre retenu ; Attendu que ses conclusions sont essentiellement les suivantes : - dåficit fonctionnel temporaire total du 4 septembre 2005 au 31 mars 2006 incluant les deux påriodes d'hospitalisation avec les suites chirurgicales de la deuxiäme intervention Ç l'origine d'une dåpendance importante - dåficit fonctionnel temporaire partiel Ç 40% du 1er avril 2006 au 30 septembre souffrances physiques et psychiques enduråes avant consolidation : 5,5/7 - date de consolidation mådico-lågale au 1er octobre 2007, apräs une reprise d'activitås professionnelles Ç mi-temps thårapeutique d'une annåe - pråjudice professionnel, en relation directe certaine et exclusive avec les faits pour des raisons mådicales, total du 4 septembre 2005 au 30 septembre 2006, et partiel Ç 50% en raison de la reprise du travail Ç mi-temps thårapeutique, du 1 er avril 2006 au 30 septembre taux de dåficit fonctionnel permanent : 28% - Ç propos de la råpercussion des consåquences de l'accident sur l'exercice des activitås professionnelles de la victime, la position assise prolongåe est rendue plus difficile du fait de l'arthrodäse dorso-lombaire Ç l'origine d'uen asthånie impliquant une reprise du travail dåfinitif Ç mi-temps, sans changement de poste - Mme R. a ÅtÅ reconnue comme travailleur handicapåe premiäre catågorie par la CPAM de Villefranche le 20 dåcembre pråjudice esthåtique temporaire, avant consolidation : 3,5/7 jusqu'au 31 mars pråjudice esthåtique dåfinitif : 2,5/7

13 - pråjudice d'agråment prendra en compte l'arrñt des activitås de type aårobic, le vålo, jardinage, ski, marche et randonnåe ainsi que des activitås sociales et paroissiales avec uniquement reprise de l'aquagym - le pråjudice sexuel sera total du jour de l'accident jusqu'au 1er mars 2006 pendant toute la påriode d'hospitlisation et la påriode de retour Ç domlicile avec corset - il ne sera pas retenu d'atteinte organique et de la libido, mais uniquement une raideur de la colonne lombaire Ç l'origine de douleurs ou de perte de plaisir lors de l'acte sexuel - les besoins d'une tierce personne, en dehors des påriodes d'hospitalisation nåcessiteront la pråsence d'aide månagäre jusqu'au 31 mars 2006 Ç raison de cinq heures par jour, sept jours sur sept - pendant la påriode du 1er avril 2006 au 1er octobre 2007 la pråsence d'aide månagäre sera ÅvaluÅe Ç raison de deux heures par jours, sept jours sur sept - apräs la date de consolidation, la pråsence d'une aide månagäre pour l'entretien de la maison et les courses, le temps de tierce personne des types aide månagäre sera de quatre heures par semaine et un temps complåmentaire de prise en charge des activitås de jardinage pånible sera Ç prendre en compte sur devis Ç raison de deux forfaits d'entretien par annåe - Ç propos des aides techniques, il sera nåcessaire de prendre en charge un lit non mådicaliså Ç hauteur variable, un råhausse w.c., une planche de transfert pour la douche - les bas de contention secondaires Ç la phlåbite seront Ç prendre en compte jusqu'ç la consolidation - Ç propos des frais mådicaux, les traitements veinotropes non pris en charge par la såcuritå sociale seront Ç prendre en compte jusqu'ç la consolidation. Les såances de rååducation de l'åpaule gauche, pendant un an apräs consolidation seront Ç prendre en compte dans le cadre du traitement de la raideur de l'åpaule gauche ; Attendu qu'au vu de l'expertise susvisåe, de ses conclusions, des piäces produites et des explications des parties, le pråjudice subi Ç la suite de l'accident de la circulation du 4 septembre 2005 par Danielle C. Åpouse R., ágåe alors de 45 ans, exeröant la profession de secråtaire de direction dans une entreprise de textile, la sociåtå CHERMETTE, dans laquelle elle bånåficiait d'un contrat Ç duråe indåterminåe depuis le 2 novembre 1990, et ayant 47 ans lors de la consolidation, sera ÅvaluÅ ainsi qu'il suit, pråcison Åtant faite que, s'agissant du baräme de capitalisation, l'indemnisation par captilasation doit prendre en compte l'espårance

14 de vie actualisåe avec un taux d'intårñt pertinent eu Ågard Ç l'åvolution du loyer de l'argent et qu'il convient de retenir le baräme publiå Ç la Gazette du Palais du 7 novembre 2004, råactualiså et publiå dans la mñme revue le 5 mai 2011, qui est fondå sur les tables d'espårance de vie les plus råcentes publiåes par l'insee (table 2008 publiåe en 2010) avec un taux d'intårñt de 2,35%, infårieur Ç celui du pråcådent baräme correspondant Ç la moyenne de l'intårñt lågal sur les cinq derniäres annåes : I - PREJUDICES PATRIMONIAUX A- PREJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES 1.DEPENSES DE SANTE ACTUELLES : ,40 euro (Total : ,74 euro - organismes sociaux : ,34 euro soit CPAM ,57 euro et MICILS 208,77 euro) Au vu des justificatifs produits, les premiers juges ont justement retenu la somme de 952, 40 euro revenant Ç Danielle C. Åpouse R. (frais dentaires restås Ç charge, frais mådicaux non remboursås et såances d'oståpathie et de chiropractie nåcessaires Ç sa råeducation, et rejetå les frais relatifs Ç la cure de remise en forme du 21 au 26 aoât 2006 en retenant justement qu'il s'agissait de soins de confort, pråcision Åtant faite qu'il n'y a aucun avis mådical ou de l'expert permettant de juger de la nåcessitå et de l'intårñt de cette cure en lien direct avec l'åtat de santå consåcutif Ç l'accident. 2.FRAIS DIVERS : ' ,19 euro (Total : ,19 euro - organisme social : nåant) Le tribunal a, par de justes motifs adoptås par la cour et vu les piäces produites, retenu le dåtail suivant : - aides techniques : 2 899,18 euro - frais de dåplacement : 1 639,87 euro - objets et vñtements : 2 098,91 euro en pråcisant au surplus qu'il n'est pas justifiå de la valeur des bijoux et montre avant l'accident

15 - aide månagäre : 7 625,21 euro - entretien jardin : 1 550,02 euro, cette somme fixåe par le tribunal peut Ñtre retenue, compte tenu de la date de l'accident, de l'attestation du mari de la victime attestant s'occuper de la tonte et du bñchage de printemps et de la moyenne des devis produits seulement Ç compter de mars honoraires du mådecin conseil : euro. 3. PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELS : ,52 euro (Total : euro- organisme social : ,48 euro) B- PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS 1. DEPENSES DE SANTE FUTURES : ( infirmation ) ,66 euro (Total : 5 545,57 euro - organisme social : 1 053,91 euro) - Les frais de prothäse dentaire restås Ç charge Åtant correctement fixås par le tribunal Ç 27,27 euro par an, - les frais relatifs au lit adaptå, compte tenu des considårations de l'expert, de la seule facture produite et des frais de renouvellement d'un lit ordinaire au vu du devis produit, devant plus justement Ñtre ÅvaluÅs Ç la somme de euro, tous les 10 ans - enfin, le calcul du tribunal devant Ñtre rååvaluå avec application du coefficient correspondant Ç une rente viagäre pour une femme de 47 ans Ç la consolidation, en fonction du baräme pråcitå, soit 27,27 x 25,338 = 690,96 euro pour les frais de prothäse dentaires, et 150 x 25,338 = 3 800,70 euro pour le lit adaptå. 2. ENTRETIEN jardin : ( infirmation) ,00 euro Cette Åvaluation forfaitaire prend en compte, outre les donnåes de l'expertise, les ÅlÅments suivants :

16 - il n'est pas justifiå que les Åpoux R. sont divorcås ni såparås, en consåquence, il faut tenir compte, comme avant consolidation, de l'attestation du mari qui dåclarait, apräs celle-ci en juillet 2009, effectuer les travaux de tonte de la pelouse et de bñchage du jardin, - il faut faire une moyenne des devis produits qui sont dans l'ensemble assez ÅlÅvÅs et intägrent le bñchage pråcitå - on peut considårer qu'ç partir de 75 ans, les Åpoux R. auraient de toute faöon dâ recourir Ç une aide pour assumer l'entretien de leur jardin. 3. AIDE MENAGERE : ( infirmation) ,96 euro Compte tenu d'un coât horaire de 15,66 euro x 4 x 52 x 25, PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS : (infirmation) ,46 euro (Total : ,86 euro - organisme social : ,40 euro) Le calcul de Danielle C. Åpouse R. sur sa perte de revenu Ç hauteur de 9992 euro par an est exact, en observant que le calcul des intimås est assez proche puisqu'il aboutit Ç une perte de revenus mensuels de 810,20 euro, soit 9 722,40 euro par an, soit une perte de gains jusqu'ç 62 ans de 9992 euro x 13, 267 = ,86 euro. En l'absence de calcul träs pråcis et suffisamment argumentå sur l'incidence de l'accident sur la retraite de Danielle C. Åpouse R. et de ce que, comme observå par le tribunal, elle peröoit un capital repråsentatif des pertes de salaires sur lequel elle ne paie pas de cotisations retraites, alors que cela aurait ÅtÅ le cas si ces sommes avaient ÅtÅ versåes directement par l'employeur, c'est une somme forfaitaire de euro qui sera retenue Ç ce titre. Quant Ç l'incidence concernant sa promotion, vu l'attestation produite par son employeur du 4 janvier 2008, les alåas existant en tout Åtat de cause sur le montant de la promotion envisagåe alors qu'aucun document professionnel antårieur Ç l'accident de septembre 2005 n'est produit sur l'ålåvation de salaire invoquåe Ç compter d'octobre 2005, sans que toute promotion ne soit reconnue impossible depuis ledit accident, c'est une perte de chance qu'a justement retenue le tribunal Ç hauteur de euro. 5. INCIDENCE PROFESSIONNELLE : ,00 euro

17 La cour reprend la motivation pertinente des premiers juges, en l'absence d'ålåments nouveaux en cause d'appel, en observant que l'appelante ne produit pas les conclusions de premiäre instance des intimås qu'elle invoque pour dire que le tribunal a statuå infra petita, sans d'ailleurs faire Åtat de l'enveloppe globale proposåe par ces derniers en premiäre instance. TOTAL : ,19 euro ( Total : ,32 euro - organisme social : ,13 euro ) II ' PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX A- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX TEMPORAIRES 1.DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE TOTAL ET PARTIEL : ,00 euro Motivation du tribunal reprise en l'absence d'ålåments nouveaux en cause d'appel. 2. SOUFFRANCES ENDUREES : (5,5/7) ,00 euro Motivation du tribunal reprise en l'absence d'ålåments nouveaux en cause d'appel. 3. PREJUDICE ESTHETIQUE TEMPORAIRE : (3,5/7) ,00 euro 4. PREJUDICE SEXUEL TEMPORAIRE : (infirmation) ,00 euro Compte tenu des conclusions expertales. 5.PREJUDICE D'AGREMENT TEMPORAIRE : ,00 euro Motivation du tribunal reprise en l'absence d'ålåments nouveaux en cause d'appel. TOTAL: ,00 euro

18 B- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX PERMANENTS 1.DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT : (28%) ,00 euro Motiva tion du tribunal reprise en l'absence d'ålåments nouveaux en cause d'appel. 2. PREJUDICE ESTHETIQUE :(2,5/7) ,00 euro 3. PREJUDICE D'AGREMENT : ,00 euro 4.PREJUDICE SEXUEL : ,00 euro 5. PREJUDICE MORAL : (infirmation)... REJET Danielle C. Åpouse R. ne justifie que de problämes du couple invoquås par les mådecins, sans autre ÅlÅment, jusqu'ç l'expertise, mais ne justifie pas d'une såparation ni d'un divorce consåcutif, ce pråjudice est donc insuffisamment caractåriså. TOTAL : ,00 euro Attendu que c'est donc d'une somme de ,19 euro dont Thierry M. et la MMA sont redevables envers l'appelante ; Qu'en consåquence, vu les provisions dåjç versåes soit au total, euro, ils seront condamnås in solidum Ç payer Ç Danielle C. Åpouse R. la somme de ,19 euro ; SUR LES INTERäTS Attendu que le tribunal a, par de justes motifs que la cour adopte expressåment, dit n'y avoir lieu Ç application de la sanction du doublement du taux des intårñts pråvue Ç l'article L du code des assurances, sans que l'appelante ne justifie d'une collusion initiale entre son assureur et celui de l'auteur de l'accident qui aurait abouti Ç une minoration de ses premiäres demandes ;

19 SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES INTERäTS Attendu que Danielle C. Åpouse R. ne dåmontre pas que les intimås auraient abusivement råsistå Ç ses demandes d'indemnisation ; Que sa demande de dommages et intårñts de ce chef sera ainsi rejetåe ; SUR LES DEPENS ET L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : Attendu que le recours de Danielle C. Åpouse R. Åtant fondå, les intimås seront condamnås in solidum aux dåpens d'appel et Ç lui verser une indemnitå complåmentaire de euro en application de l'article 700 du code de procådure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, apräs en avoir dålibårå, Statuant publiquement, par arrñt råputå contradictoire et en dernier ressort, Infirme partiellement le jugement dåfårå, Statuant Ç nouveau des chefs infirmås, Fixe ainsi qu'il suit les pråjudices subis par Danielle C. Åpouse R. suite Ç l'accident du 4 septembre 2005 : I - PREJUDICES PATRIMONIAUX A- PREJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES 1.DEPENSES DE SANTE ACTUELLES : ,40 euro

20 (Total : ,74 euro - organismes sociaux : ,34 euro soit CPAM ,57 euro et MICILS 208,77 euro) 2.FRAIS DIVERS : ' ,19 euro (Total : ,19 euro - organisme social : nåant) 3. PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELS : ,52 euro (Total : euro- organisme social : ,48 euro) B- PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS 1. DEPENSES DE SANTE FUTURES : ( infirmation ) ,66 euro (Total : 5 545,57 euro - organisme social : 1 053,91 euro) 2. ENTRETIEN jardin : ( infirmation) ,00 euro 3. AIDE MENAGERE : ( infirmation) ,96 euro 4. PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS : (infirmation) ,46 euro (Total : ,86 euro - organisme social : ,40 euro) 5. INCIDENCE PROFESSIONNELLE : ,00 euro TOTAL : ,19 euro ( Total : ,32 euro - organisme social : ,13 euro ) II ' PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX

21 A- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX TEMPORAIRES 1.DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE TOTAL ET PARTIEL : ,00 euro 2. SOUFFRANCES ENDUREES : (5,5/7) ,00 euro 3. PREJUDICE ESTHETIQUE TEMPORAIRE : (3,5/7) ,00 euro 4. PREJUDICE SEXUEL TEMPORAIRE : (infirmation) ,00 euro 5.PREJUDICE D'AGREMENT TEMPORAIRE : ,00 euro TOTAL: ,00 euro B- PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX PERMANENTS 1.DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT : (28%) ,00 euro 2. PREJUDICE ESTHETIQUE :(2,5/7) ,00 euro 3. PREJUDICE D'AGREMENT : ,00 euro 4.PREJUDICE SEXUEL : ,00euro 5. PREJUDICE MORAL : (infirmation)... REJET TOTAL : ,00 euro Dit qu'en consåquence le pråjudice global de Danielle C. Åpouse R., dåduction faite des prestations sociales, s'åläve Ç la somme totale de ,19 euro ;

22 Condamne Thierry M. in solidum avec la MMA IARD Ç payer Ç Danielle C. Åpouse R., dåduction Åtant faite des provisions dåjç versåes soit au total, euro, la somme de ,19 euro avec intårñts au taux lågal Ç compter de la pråsente dåcision; Les condamne Ågalement in solidum Ç lui payer une indemnitå complåmentaire de euro en application de l'article 700 du code de procådure civile ; Les condamne enfin in solidum aux dåpens d'appel qui seront recouvrås conformåment aux dispositions de l'article 699 du code de procådure civile ; Rejette toutes autres demandes. LE GREFFIER LE PRESIDENT