PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE OCTOBRE 2008 EDITE LE.17.NOVEMBRE 2008

Transcription

1 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE 2008 EDITE LE.17.NOVEMBRE 2008 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 1

2 I-I CABINET DU PREFET... 6 BUREAU DU CABINET...6 ARRETE N Portant désignation des membres constituant le comité d'hygiène et de sécurité départemental de la Police Nationale ARRETE N 2008/68 Portant attribution de la Médaille d Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet ARRETE N Portant nomination des membres de la Commission départementale d attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ARRETE N Portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité départemental de la police nationale suite aux élections du Comité technique paritaire départemental de la Police Nationale qui se sont déroulées du 20 au 23 novembre ARRETE-Bureau du Cabinet-n Autorisant le transfert d une licence de 4 ème catégorie de la commune de Bas-en-Basset vers la commune de Saugues I-II. - SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE...41 ARRETE BRH N 08/237 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERSERVICES POUR L EAU DE LA HAUTE-LOIRE AINSI QUE SES ADJOINTS ARRÊTE N BRH 08/268 PORTANT NOMINATION D UN REGISSEURD AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE I-II-I. DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION...42 ARRETE DLPCL B PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE PREFECTORAL DLPCL B DU 8 AVRIL 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE LA HAUTE- LOIRE ARRETE DLPCL B Incorporant un immeuble sans maître situé sur le territoire de la commune de Saint-Julien des Chazes, dans le patrimoine de l'etat BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITEES TERRITORIALES...43 ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2008/192 Portant approbation des statuts de l association syndicale autorisée des eaux de Trabesson (commune de Montclard) ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2008/193 Portant approbation des statuts de l association syndicale autorisée d Azerat Cohade (commune de Cohade) ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2008/194 Portant approbation des statuts de l association syndicale autorisée Chantelauze (ex ASA Les Faux, Le Poux, Les Bruniaux) - commune de Connangles ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2008/200 Portant approbation des statuts de l association syndicale autorisée de Cheyssac (commune de Saint-Pierre-du-Champ) I-II-II. - DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

3 Arrêté n DAI.B Établissant les servitudes d appui, de passage, d élagage et d abattage, Fiabilisation de l antenne HTA «Le Fraisse» du départ «Araules» sur le territoire de la commune d Yssingeaux Par arrêté n D2-B1-2008/335 du 3 octobre 2008, le Préfet de la Haute-Loire a mis en demeure la Société de Récupération et de Valorisation Vacher dont le siège social est ZA Plaine de Bleu à Polignac de régulariser la situation ou de remettre en état la carrière située au lieu-dit La Couleyre ZA de Chambaret sur la commune de Langeac Arrêté N DAI-B1/ Fixant la composition de la commission locale d'information et de surveillance du centre de tri de Polignac ARRETE N DAI-B1-2008/409 Portant désignation du service de l Etat chargé d assurer la présidence et le portage du site Natura 2000 n FR Site «Carrière de Solignac» ARRETE N DAI-B1-2008/410 Portant désignation du service de l Etat chargé d assurer la présidence et le portage du site Natura 2000 n FR Site «Grotte de la Denise» L arrêté préfectoral n DAI-B1/ du 13 octobre 2008 porte agrément pour une durée de six ans compter du 15 octobre 2008 d une entreprise exploitant une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d usage (M. Jean-Pierre WAUCQUIER à ESPALY- SAINT-MARCEL) Aménagement des RD 65 RD 47 au lieudit «Garnas» sur la commune de LAPTE Par arrêté n DAI.B du 28 octobre 2008, le Préfet de la Haute-Loire a déclaré immédiatement cessibles au profit du département de la Haute-Loire, l'immeuble désigné sur l état ci-dessous, en vue de la réalisation du projet susvisé Aménagement de la RD 500-RD 535 au lieudit «Le Goutail» sur la commune du MONASTIER-sur-GAZEILLE BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES...49 ARRETE PREFECTORAL N DAI/B3/ fixant le périmètre d'application de la charte de territoire forestier élaboré par le Syndicat Mixte du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières 49 Arrêté n DAI/B3/08/186 Portant agrément Qualité d'un organisme de services aux personnes ARRETE N D.A.I./B3/2008/189 MODIFIANT L ARRETE N D.A.I./B3/2008/126 DU 1 ER SEPTEMBRE 2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOÎT SERMAGE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA HAUTE-LOIRE I-III SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE...53 ARRETE SP-B Portant transfert de biens de la section de Champses au profit de la commune de CONNANGLES A R R E T E. N SP-B PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE D OUVERTURE TARTIVE ARRETE N SP-B PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE D OUVERTURE TARDIVE ARRETE N SP-B PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE D OUVERTURE TARDIVE ARRETE N SP-B PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE D OUVERTURE TARDIVE II - AUTRES SERVICES II-I DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET...56 ARRETE D.D.A.F./BR 2008/037 CONSTATANT L'INDICE DES FERMAGES ET SA VARIATION POUR L'ANNEE 2008 /

4 ARRETE DDAF n 2008/038 fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2008 dans le département de la Haute-Loire ARRETE DDAF-AF n Ordonnant le dépôt définitif en mairie des nouveaux plans remembrés ZN et ZP de la Commune de COHADE II-II DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...59 Arrêté n DDASS 2008/ 525 Portant FIXATION DU FORFAIT GLOBAL SOINS 2008 DU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES (SAMSAH) GERE PAR l APF DELEGATION DE LA HAUTE-LOIRE INTERVENANT PRIORITAIREMENT SUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY ET SUR LES CANTONS DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL ET D YSSINGEAUX Arrêté n DDASS 2008/898 Portant FIXATION DU FORFAIT GLOBAL SOINS 2008 du FOYER D ACCUEIL MEDICALISE «DU HAUT ALLIER» A LANGEAC ARRETE D.D.A.S.S. N 2008/903 - DI.VI.S n 2008/143 PORTANT DECISION D ACCORD DE CESSION D AUTORISATION de l E.H.P.A.D. «Foyer Saint Dominique» DE VALS PRES LE PUY géré par l association des Maisons de retraite de la Miséricorde à la SAS Quiétude ARRETE D.D.A.S.S N 2008/ 907 PORTANT MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SOINSAPPLICABLE EN 2008 A L EHPAD Maison de retraite "Saint-Joseph" du PUY-EN- VELAY ARRETE D.D.A.S.S N 2008/ 959 PORTANT MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SOINSAPPLICABLE EN 2008 A L EHPAD «MAISON DE RETRAITE LES CHALMETTES" DU PUY EN VELAY Arrêté n DDASS 2008/981 Portant REVISION de la tarification 2008 de L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE «Jeanne de lestonnac» a PRADELLES Arrêté n DDASS 2008/982 portant révision de la tarification 2008 de la Maison d Accueil Spécialisé «LA MERISAIE» à ALLEGRE Arrêté n DDASS 2008/983 portant révision de la dotation globale de financement 2008 du Service d Education Spécialisée et de Soins à Domicile DU «VAL VERT» suite à création d une antenne à MONISTROL SUR LOIREGéré par l Association «ESSOR» (Annexe de l ITEP «Jeanne de Lestonnac» à PRADELLES) Arrêté n DDASS 2008 /.984 Portant REVISION de la DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT du Service d Education SPECIALE et de Soins à Domicile «PAYS DES SUCS» A YSSINGEAUX ANNEXE du CEA de FAIDOLI (GERE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE - SECTION HAUTE-LOIRE) Arrêté n DDASS 2008/984 BIS Portant REVISION de la DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT du Service d Education SPECIALE Et de Soins à Domicile DE BRIVES CHARENSAC GERE PAR l ASEA Arrêté n DDASS 2008/986 portant révision de la dotation globale de financement du Service de Soins et d Education Spécialisés à Domicile (GERE PAR L APAJH) ARRETE N DDASS 2008/987 PORTANT AUGMENTATION DE CAPACITE DE TROIS PLACES ET AUTORISATION DE FINANCEMENT A L ETABLISSEMENT D AIDE PAR LE TRAVAIL DE LANGEAC ARRETE N D.D.A.S.S 2008/988 PORTANT autorisation d AUGMENTATION DE CAPACITE et autorisation de financement DE L ETABLISSEMENT D AIDE PAR LE Travail «OVIVE» a monistrol sur loire II-III DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT...70 ARRETE D AUTORISATION D.D.E Pour l'exécution d un projet de distribution d'énergie électrique Dédoublement du départ HTA «Gardailhac» sur le territoire des communes du MAZET SAINT VOY, du CHAMBON SUR LIGNON et de TENCE ARRETE D AUTORISATION D.D.E Pour l'exécution d un projet de distribution d'énergie électrique Création du poste PAC 4UF «Mazeyrat» et restructuration du réseau BT sur le territoire de la commune de MAZEYRAT D ALLIER

5 ARRETE D AUTORISATION D.D.E pour l'exécution d un projet de distribution d'énergie électrique Création du poste PAC 3UF et desserte BT zone artisanale de Groumessomme sur le territoire de la commune d YSSINGEAUX ARRETE D AUTORISATION D.D.E Pour l'exécution d un projet de distribution d'énergie électrique Création du poste PAC 3UF «ZA Croix de Saint Martin» sur le territoire de la commune de MONISTROL SUR LOIRE Décision n 2008 / 350 En cas d absence ou d empêchement de M. Jean LALOT, Directeur Départemental de l Equipement, subdélégation de signature est donnée à l effet de signer les décisions visées à l article 1 er de l arrêté préfectoral n D.A.I./B3/2008/79 du 25 juin 2008 susvisé, à M. Patrick Vergne, Directeur Départemental Adjoint II-IV INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE-LOIRE...77 ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 16 octobre 2008 ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE ELEMENTAIRE ET SPECIALISE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE III DIVERS III I AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION D AUVERGNE...79 A R R E T E 2008/43/960 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de BRIOUDE au titre de l activité déclarée au mois d aout A R R E T E 2008/43/998 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier Emile Roux au PUY EN VELAY au titre de l activité déclarée au mois d août A R R E T E N 3358 Portant modification composition de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore III II DIRECTION REGIONALE DU RESEAU FERRE DE FRANCE...85 Décision portant rectification d erreur matérielle de la décision de fermeture du 6 mars III III RECTORAT D' ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND...85 ARRETE RECTORAL DU 1 er OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE DIVISION ET DE SERVICE EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE ARRETE RECTORAL DU 1er OCTOBRE 2008 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS III IV LE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON POUR LA REGION RHONE ALPES ET AUVERGNE...94 DELEGATION DE SIGNATURE A: M. CLAUDE BOZZI Mme Corinne PUGLIERINI.. 94 DELEGATION DE SIGNATURE A :Mme Muriel GUEGAN Mme Martine MARIE Mme Alice VIDET-HAUPAIS- Mme Catherine GUIGNAND M. Philippe ARHAN Mme Michèle PEYRON - Mme Claire MERLEY Décisions administratives individuelles III V DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décision 2008/DRTEFP/01relative à l organisation de l Inspection du travail dans la région Auvergne

6 I PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE I-I CABINET DU PREFET BUREAU DU CABINET ARRETE N Portant désignation des membres constituant le comité d'hygiène et de sécurité départemental de la Police Nationale. LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE ARRETE : Article 1er : Le Comité d'hygiène et de Sécurité départemental de la Police Nationale est composé comme suit : "A Représentants de l'administration : 1) membres titulaires : - Le Préfet de la Haute-Loire ou son représentant - M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique - Mme le Chef du bureau de gestion opérationnelle à la Direction départementale de la Sécurité Publique 2) membres suppléants : - M. l'adjoint au Directeur départemental de la Sécurité Publique - M. le Chef du bureau de l'unité sécurité proximité à la Direction départementale de la Sécurité Publique - Mme l'adjointe au Chef au bureau de gestion opérationnelle à la Direction départementale de la Sécurité Publique B - Représentants du personnel : 1) membres titulaires : Syndicat UNSA-POLICE - M. Lionel CONIASSE, Brigadier-Chef à la Direction départementale de la Sécurité Publique - M. Frédéric ASTIER, Brigadier de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique - M. Gilles BESSON, Adjoint administratif principal à la Direction départementale de la Sécurité Publique Syndicat ALLIANCE - M. Stéphane JAMON, Brigadier-Chef de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique - M. Alain BAROU, Sous-Brigadier de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique 2) membres suppléants : Syndicat UNSA-POLICE - M. Yves SEGUIN, Sous-Brigadier de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique - M. Christophe ROUX, Sous-Brigadier de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique - Mme Nicole BOULARD, Adjoint administratif principal à la Direction départementale de la Sécurité Publique Syndicat ALLIANCE - M. Didier DELAHAYE, Brigadier-Major de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique - M. Daniel STRELCZYK, Brigadier de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique Article 2 : Le médecin de prévention est membre de droit du Comité d'hygiène et de Sécurité départemental de la Police Nationale, avec voix consultative. - L'inspecteur d'hygiène et de sécurité compétent peut assister, avec voix consultative, aux travaux du Comité d'hygiène et de Sécurité départemental. 6

7 - Peuvent être convoqués à titre d'expert, ou à titre consultatif, à la demande de l'administration ou des organisations syndicales, le médecin inspecteur régional de la Police Nationale, des représentants de mutuelles ou d'associations spécialisées, ou des personnalités qualifiées. - Est nommé agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité le fonctionnaire ci-après désigné - M. Dominique REYNAUD, Sous-Brigadier, à la Direction départementale de la Sécurité Publique. Ce fonctionnaire est associé aux travaux du Comité d'hygiène et de Sécurité en y assistant de plein droit, sans voix délibérative. Sa mission est au nombre de quatre : - l'animation et la formation en matière d'hygiène et de sécurité ; - l'analyse et le conseil de l'administration et du Comité d'hygiène et de Sécurité départemental ; - l'aide à la mise en oeuvre de l'évolution et au suivi des règles d'hygiène et de sécurité par l'administration ; - l'assistance et le conseil du chef de service dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Article 3 : Le Comité d Hygiène et de Sécurité départemental de la Police Nationale est présidé par le Préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral ou du corps de conception et de direction de la Police Nationale. Article 4 : Le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du Comité d'hygiène et de Sécurité est un représentant de l'administration qui reçoit expressément délégation du chef du Service, en sa qualité de responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, aux fins d'assurer le secrétariat du Comité. Le choix d'un fonctionnaire relevant de la Direction Générale de la Police Nationale est la règle. Article 5 : Les membres du Comité d Hygiène et de Sécurité départemental de la Police Nationale sont nommés pour une durée de 3 ans. Article 6 : L' arrêté préfectoral n du 15 septembre 2005 portant désignation des membres constituant le Comité d Hygiène et de Sécurité départemental de la Police Nationale, est abrogé. Article 7 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres du Comité d'hygiène et de Sécurité départemental de la Police Nationale. Le Puy-en-Velay, le 20 octobre 2008 Signé Richard DIDIER ARRETE N 2008/68 Portant attribution de la Médaille d Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2008 Le Préfet de la Haute-Loire A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est attribuée à : - Monsieur ALVES DA COSTA Fernando Maçon, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant 92, avenue d'auvergne à BRIOUDE - Monsieur ANDRE Joël Conducteur de presse, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant lotissement La Gardette à CHASSAGNES 7

8 - Madame ARJONA Marie-Claire Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 1, rue des Platanes à AUREC SUR LOIRE - Madame ASSEZAT Marie-Paule Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant L'Estrade à CUSSAC SUR LOIRE - Madame ASTIER Marlène Agent de fabrication, ARDELEC TECHNOLOGIES, SAINT-AGREVE. demeurant chemin de la Croisière à LE CHAMBON SUR LIGNON - Madame AUREL Pascale née CROZEMARIE Ouvrière, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant Domarget à DOMEYRAT - Madame BADIOU Marie-Gabrielle née PRADINES Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Bourg à SAINT ETIENNE LARDEYROL - Madame BANZAQUIN Ludovic née ELIZABETH Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Bourg à CHAMPAGNAC LE VIEUX - Monsieur BARD Pascal Fraiseur, BARBIER MGO, AUZON. demeurant Le Portail à AUZON - Madame BARD Thérèse Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Bourg à LAVAL SUR DOULON - Monsieur BARGY Patrick Directeur technique et commercial, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES. demeurant 34, lotissement du Petit Bois à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame BARRIER Michèle née CHAPPAT Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Leyssac à SAINT PIERRE DUCHAMP - Madame BASCLE Anne-Marie Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant rue des Roches à SAUGUES - Monsieur BEAL Michel Opérateur, FAMER TRANSMISSION, MONTFAUCON EN VELAY. demeurant L'Estang à RAUCOULES - Madame BECHARD Joëlle née MASSARDIER Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 23, rue des Roses à SAINT DIDIER EN VELAY - Monsieur BEGON Gérard Maçon, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant route de Langeac à SAINT-GEORGES D'AURAC - Madame BELIN Colette née TEYSSIER Agent administratif, U.R.S.S.A.F. DE SAINT ETIENNE, SAINT ETIENNE. demeurant ZA Chemin la Bessonnière à SAINT DIDIER EN VELAY - Monsieur BESSON Jean-Louis Directeur de production, MECANIQUE DEVILLE, AUREC SUR LOIRE. demeurant La Combette n 3 à BAS EN BASSET - Madame BEZIEL Yolande née RAKOTOSON Educatrice spécialisée, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant 5, rue de la Gazelle à LE PUY EN VELAY 8

9 - Madame BION Marie-Thérèse née BAYLE Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Sauvagnat à AGNAT - Madame BJELCEVIC Catherine Conseiller client SR, EDF - UNITÉ DE SERVICES MÉDITERRANÉE, MARSEILLE demeurant Marnhac à POLIGNAC - Madame BONNEFOUX Danielle née JOURNET Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Ufour à BELLEVUE LA MONTAGNE - Monsieur BONNEFOY Jean-Noël Régleur, FAMER TRANSMISSION, MONTFAUCON EN VELAY. demeurant 8, chemin des Ecureuils à RIOTORD - Madame BONNEFOY Madeleine née MERLE Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 19, rue de la Treille à LANGEAC - Monsieur BONNEVIALLE Laurent Agent de production, DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. demeurant chemin du Betz à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur BONNY Daniel Maçon, SOCOBAT, MONISTROL-SUR-LOIRE. demeurant 12, rue René Garnier à RETOURNAC - Madame BOREL Catherine née BARDET Assistante commerciale, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS. demeurant Les Combes - le Chaumet à ESPALY SAINT MARCEL - Madame BOUCAUD Denise née BETOULAUD Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant rue du Château à COUBON - Madame BOUCHE Odette née FARGIER Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 3, rue du Chaptial à SAINT-ILPIZE - Monsieur BOUCHET Pierre Extrudeur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM. demeurant 2, route du Vivarais à RIOTORD - Madame BOUDET Marie-Josette née FARANGE Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant La Bessière à BLESLE - Monsieur BOUDINHON Thierry Employé, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON-FEUGEROLLES. demeurant Antonianes à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur BOUKHATEB Boufeldia Magasinier, STVI RENAULT, BRIVES CHARENSAC. demeurant lotissement Le Champ à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame BOURG Simone née FAURE Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Vertaure à VOREY SUR ARZON - Madame BOYER Raymonde née GIBERT Secrétaire, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant 5, avenue Baptiste Marcet à LE PUY EN VELAY - Monsieur BRUCHET Alain Coordinateur ventes, DIEHL POWER ELECTRONIC S. A. S., SIAUGUES SAINTE MARIE. demeurant Le Bourg à SAINT GEORGES D'AURAC 9

10 - Madame BUGNAZET Brigitte Chef de rayon, CHAMPION, LAGNIEU. demeurant 2, rue du 14 juillet à SAINT-PAL-DE-MONS - Monsieur BUISSON Francis Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE - DIRECTION RÉGIONALE RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, VILLEURBANNE. demeurant Le Vignoble à LE MONTEIL - Madame CELLE Nathalie née CONVERT Vendeuse, SARL PAPETERIE ROUX, YSSINGEAUX. demeurant Les Jardins du Pied de la Roue à YSSINGEAUX - Madame CESSIECQ Annie née PONCET Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Chaumont à BOISSET - Monsieur CHAMBON Eric Chauffeur-livreur, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS. demeurant Chaudeyrac à CAYRES - Madame CHANGEA Josiane née FAYOLLE Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant lotissement Caillou, 4 rue du 19 mars à SAINT DIDIER EN VELAY - Madame CHANTELAUZE Sylviane née REDT Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Les Couderts à SAINT JULIEN CHAPTEUIL - Monsieur CHARBONNIER Alain Plombier - chauffagiste - zingueur, GIGNAC S. A. R. L., LANGEAC. demeurant 7, rue Alphonse Daudet à LANGEAC - Madame CHARDON Roselyne née RASPAIL Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 11, chemin du Breigat à LANGEAC - Monsieur CHARRA Dominique Agent de maîtrise en forge, FORGES ET MECANIQUE DE LA LOIRE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES. demeurant Montourtier, route des Vivats à BEAUZAC - Monsieur CHARRA Yves Chef d'équipe en forge, FORGES ET MECANIQUE DE LA LOIRE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES. demeurant 4, le Maray Trevas à LES VILLETTES - Monsieur CHARRAT Gilles Agent Assedic, ASSEDIC RÉGION AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant 6, montée des Passereaux le Boussillon à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame CHARROIN Nicole née GROUSSON Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Les Presles à TENCE - Monsieur CHAUVET René Menuisier, S.A.R.L. DUMON & FILS, FRUGERES LES MINES. demeurant rue de la Coulaire à VEZEZOUX - Monsieur CHAZAL Fabrice Ouvrier, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant à SAINT-GEORGES D'AURAC - Madame CHOUVIER Ghislaine née COTTIER Agent de voyages, THOMAS COOK VOYAGES, RENNES. demeurant Séries à COUBON - Monsieur CITARELLI Rinaldo Ouvrier qualifié, SOCIÉTÉ FICA, LA RICAMARIE. demeurant 18, rue des Frênes à MONISTROL SUR LOIRE 10

11 - Madame COLOMBIER Dominique née GIRARD Comptable, CARMAG SAS, ST-ETIENNE. demeurant 51, rue du Château à VALPRIVAS - Monsieur COLOMBO Serge Agent de fabrication, ALCAN AEROSPACE, TRANSPORTATION AND INDUSTRY - ALCAN- RHENALU, ISSOIRE. demeurant 19 ter, route de Lubières à VERGONGHEON - Monsieur COMBES Patrice Responsable de service, S. N. O. P., BRIOUDE. demeurant 51 rue Frédéric Mistral à BRIOUDE - Madame CONDUCTIER Geneviève née BUFFERNE Secrétaire, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant la Viallle - Chalignac à SAINT VINCENT - Monsieur COSTE Didier Boulanger-Patissier, AUCHAN LE PUY, BRIVES-CHARENSAC. demeurant Lot Le Garay à BEAULIEU - Monsieur COUPIER Jean Marc Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE demeurant 2, rue des Violettes à RETOURNAC - Monsieur COURTEIX Roland Agent de maîtrise qualifié, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant La Brousse à MAZERAT AUROUZE - Madame CREPON Iréne née CHABANNES Ouvrière en salaison, SOUCHON D'AUVERGNE, YSSINGEAUX. demeurant Cublaise à SAINT MAURICE DE LIGNON - Monsieur CROZEMARIE Yves Conducteur d'engins, S.M.T.V., CUSSAC SUR LOIRE. demeurant Boisserette à PINOLS - Monsieur CUDIA Jean Christian Conducteur d' installation, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. demeurant 28, rue du Repos à SAINT DIDIER EN VELAY - Madame CUOQ Lydie née CHANUT Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 2, rue de l'holme à SAINT JULIEN CHAPTEUIL - Monsieur DA COSTA FERREIRA Raoul Maçon, MERLE S.N.C., LANGEAC. demeurant 23, rue Jean Moulin à BRIOUDE - Monsieur DA SILVA FERREIRA Torcato Maçon, MERLE S.N.C., LANGEAC. demeurant rue Savaron à BRIOUDE - Monsieur DAUDET Charles Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE - DIRECTION RÉGIONALE RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, demeurant 32 rue des Blés à SAINT GERMAIN LAPRADE - Monsieur DEFIX Philippe Responsable atelier, DIEHL POWER ELECTRONIC S. A. S., SIAUGUES SAINTE MARIE. demeurant Le Bourg à SIAUGUES SAINTE MARIE - Madame DEFOURS Aline née DERAIL Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 35, rue de la Flachère à AUREC SUR LOIRE - Monsieur DELEAGE Franck Ouvrier maintenance machine, SOUCHON D'AUVERGNE, YSSINGEAUX. demeurant 10, lotissement la Scie de Choumouroux à YSSINGEAUX 11

12 - Monsieur DELEAGE Philippe Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE - DIRECTION RÉGIONALE RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, VILLEURBANNE. demeurant Montjuvin à LAPTE - Madame DELIVERT Christiane Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 35, avenue Victor Hugo à LANGEAC - Madame DELOLME Isabelle née NOUVET Assistante comptable, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES. demeurant 12, lotissement le Poussier à ROSIERES - Madame DESCHAUX Françoise née TROUBAT Veilleuse de nuit, LE CLOS DE BEAUREGARD, CHADRAC. demeurant rue du Midi à POLIGNAC - Madame DESPEYROUX Annie née VOGES Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant route de Paulhaguet à LAVOUTE CHILHAC - Madame DUMAS Christiane née BURDIN Employée commerciale, SUPER U - SAS DISTRIB'YS, YSSINGEAUX. demeurant 45, rue des Sucs à YSSINGEAUX - Monsieur DURSAPT Georges Agent d'entretien, MAISON NAZARETH, LE PUY EN VELAY. demeurant 16, rue des Boutons d'or à BRIVES CHARENSAC - Madame FABRE Laurence née DEFOURS Employée, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES. demeurant 56, avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC - Madame FARGEAU Ghislaine née LE DUC Comptable, FIDUCIAL, ANGERS (Agence de Le Puy). demeurant 3, Montade de la Boriette à AIGUILHE - Monsieur FARNIER Pascal Agent d'atelier, ISSOIRE AVIATION, ISSOIRE. demeurant 5 rue du Commerce à SAINTE FLORINE - Monsieur FAURE Jean-Jacques Maçon, SOCOBAT, MONISTROL-SUR-LOIRE. demeurant 61, rue du Monteil à MONISTROL SUR LOIRE - Madame FAURE Murièle Conseiller solidarité, EDF - UNITÉ DE SERVICES MÉDITERRANÉE, MARSEILLE demeurant Naves à BAS EN BASSET - Madame FAURE Odile née PATOUILLARD Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 2, allée des Terriers à MONISTROL SUR LOIRE - Madame FAYARD Maryse née LAGIER Agent à domicile retraité, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 14, rue des Lilas à RETOURNAC - Monsieur FERRET Hervé Technicien, LES MAISONIALES, ST-ETIENNE. demeurant 22, avenue de la Pause Fay-la-Triouleyre à SAINT GERMAIN LAPRADE - Monsieur FERRY François Maçon, SOCOBAT, MONISTROL-SUR-LOIRE. demeurant 3, lotissement Le Clos - le Flachat à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur FLANDIN Norbert Agent de fabrication, ALCAN AEROSPACE, TRANSPORTATION AND INDUSTRY - ALCAN- RHENALU, ISSOIRE. demeurant 20, rue Arnaud à SAINTE FLORINE 12

13 - Monsieur FONTANIER René Conducteur d'engins, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant Freycenet à SAUGUES - Madame FOUCHEYRAND Patricia née MINAIRE Infirmière coordinatrice,, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC demeurant allée des Pépinières à SAINT-PAUL-EN-CORNILLON - Madame FOURNEL Gisèle née BEAL Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant avenue du Bois Lafayette à SAINT DIDIER EN VELAY - Madame FRAISSE Marie-Thérèse née GUINAMAND Aide ménagère, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Courenc à BEAUX - Monsieur FRANCISCO Antonio Maçon, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant 11, rue Maryse Bastié à LANGEAC - Monsieur FREYCENET Gérard Chauffeur, EUROVIA DALA, LE PUY-EN-VELAY. demeurant Beaubac à POLIGNAC - Madame GAGNAIRE Annie née VERDIER Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 8, parc du Breuil à SAINT DIDIER EN VELAY - Madame GAGNON Joëlle née GASSMANN Secrétaire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIOUDE, demeurant La Souraiade - Pruneyrolles à VILLENEUVE D'ALLIER - Monsieur GAILLARD Patrick Charpentier, ENTREPRISE SIOZADE & LISA, SAINT GEORGES D'AURAC. demeurant Mourgeat à SAINT-GEORGES D'AURAC - Monsieur GALINDO Serge Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE TP RENOVATION GERARD CHOMARAT, SAINT- ROMAIN- LACHALM. demeurant 7, lotissement du Châtaignier à SAINT-ROMAIN-LACHALM - Madame GARDES Giséle née CHYSCLAIN Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Chambarel à CEAUX D'ALLEGRE - Madame GARDON Jocelyne née DENTRESANGLE Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 48, route du Mazet à LE CHAMBON SUR LIGNON - Madame GARNIER Béatrice Technicienne en gestion de production, DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. demeurant 3, chemin de Bayle à AUREC SUR LOIRE - Monsieur GARREL Philippe Opérateur, PEM - SITE DE SIAUGUES SAINT ROMAIN, SIAUGUES SAINTE MARIE. demeurant Vergonzac à SIAUGUES SAINTE MARIE - Monsieur GASTINEAU Denis Cadre, VALEO, SAINTE-FLORINE. demeurant rue de la Combe à COHADE - Madame GERPHAGNON Chantal Employée d'exploitation, K. TRANS S.A.S., ST-ETIENNE. demeurant village de Malmont à SAINT JUST MALMONT - Monsieur GOUDARD Gabriel Agent de fabrication, DEVILLE MECANIQUE, AUREC-SUR-LOIRE. demeurant 6, rue des Gimberts à AUREC SUR LOIRE 13

14 - Madame GOUY Nathalie née MATIC Employée de bureau, MUTUELLE MCD, PARIS (Agence de St Etienne). demeurant 12B, rue du Chateau à DUNIERES - Madame GRANGER Marie Thérèse née LYONNET Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Chambon à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur GUIGON Michel Ouvrier qualifié, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant route de la Gazeille à LE MONASTIER SUR GAZEILLE - Monsieur GUILLOUX Frédéric Maçon, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant 34, avenue Victor Hugo à LANGEAC - Madame HEBRARD Monique Cableuse contrôleuse, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES. demeurant Bichaix à BEAULIEU - Monsieur HOUDRE Gérard Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT FERRAND. demeurant 4, rue de la Trende à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame JAMMES Joëlle née MALZIEU Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Laniac à SIAUGUES SAINTE MARIE - Madame JOLIVET Sylvie Secrétaire, INITIAL BTB, FIRMINY. demeurant 9, chemin de Mandrin à AUREC SUR LOIRE - Monsieur JOUBERT Yves Technicien de maintenance, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE. demeurant Bercary à DUNIERES - Madame JOURDAN Marthe née MONTCHAMP Mécanicienne en confection, LEJABY GROUPE S. A. S., RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant Vourze à YSSINGEAUX - Madame JOURNET Georgette née DELEAGE Employée d'immeubles, OPAC 43, LE PUY EN VELAY. demeurant 76, rue nationale à SAINT JUST MALMONT - Madame JOUSSERAND Marie-Jeanne née GARDEY Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 9, route de Beauzac à BAS EN BASSET - Monsieur JUGE Eric Technicien méthodes, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. demeurant route de la Gare à BAS EN BASSET - Madame JULIEN Claudia née REYNAUD Aide ménagére, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 9, avenue Robert Schuman à YSSINGEAUX - Monsieur JULLIEN Bernard Agent de production, DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. demeurant Malbec à SAINTE SIGOLENE - Monsieur LAO Christophe Ouvrier entretien espaces verts, FOYER VELLAVE S.A. HLM, LE PUY EN VELAY. demeurant E5 Apt 48 rue Gabriel Fournery à LE PUY EN VELAY - Madame LEBRE Laurence Agent de développement social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE, demeurant Les Gouttes à SAINTE SIGOLENE 14

15 - Madame LEMORTELLEC Joëlle Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant HLM le Monteil n 122 à MONISTROL SUR LOIRE - Madame LESCURE Joëlle née BERGER Femme de ménage, MERLE S.N.C., LANGEAC. demeurant Reilhac à MAZEYRAT D'ALLIER - Monsieur LEVADNY Henri Ouvrier, MAIRIE DE LEMPDES, LEMPDES SUR ALLAGNON. demeurant 31, rue de l'enfer à LEMPDES SUR ALLAGNON - Madame LIBEYRE Simone née ABRIAL Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant rue des Bruyères à DUNIERES - Monsieur LIFFAUD Stéphane Ouvrier de maintenance, OPAC 43, LE PUY EN VELAY. demeurant Les Genêts Fleuris à SAINTE SIGOLENE - Monsieur LIOGIER Daniel Technicien maintenance chauffage, PROXISERVE, VAULX EN VELIN. demeurant rue du Breuil à LANTRIAC - Madame LIOTARD Jeannine née PHILIPPE Employée, C.A.T. CRÉATIONS, BUSSIÈRES. demeurant chez Mme JULIEN Nadine 36 route de Vousse à RETOURNAC - Madame LONJON Nicole née COURET Secrétaire de Direction, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant rue du 11 Novembre à LANGEAC - Madame LORCA Christine née ENJOLRAS Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Les Sauvages à AUREC SUR LOIRE - Monsieur MAHE Hervé Livreur action commerciale, ARGEL CENTRE, NIMES. demeurant 2, Bois de la Roche à SAINT JULIEN CHAPTEUIL - Madame MAILLET Georgette Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Salettes à TENCE - Monsieur MALIGE Serge Conducteur four, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant Flageac à SAINT-GEORGES D'AURAC - Madame MALLET Christine née BOURDELIN Aide soignante, ASSOCIATION STE MONIQUE MAISON DE RETRAITE - COUBON demeurant Les Ayeux route de Malpas à CUSSAC SUR LOIRE - Madame MANCANI Mireille née BONNEFOUX Cableuse contrôleuse, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES. demeurant Vertaure à VOREY SUR ARZON - Madame MARCON Marie-Antoinette née MECKER Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 29, avenue Victor Hugo à LANGEAC - Madame MAREY Marie-Claire née BOUTRAND Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Chazelet à VALPRIVAS - Monsieur MARION Julien Econome comptable, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant 53, chemin de Gendriac à LE PUY-EN-VELAY 15

16 - Madame MARTIN Josiane née HUGON Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 5, impasse de la Croze à SAINT GERMAIN LAPRADE - Monsieur MASSEBEUF Michel Agent d'entretien, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant Les Hourches à LE MONASTIER SUR GAZEILLE - Madame MASSIAS Françoise Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Coudert, Charentus à COUBON - Monsieur MATHIEU Eric Tourneur, BARBIER MGO, AUZON. demeurant 13, route du Pré Long à AUZON - Madame MAURIN Marie-Thérèse née VALETTE Responsable Point de Vente, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT FERRAND. demeurant 4, Les Hauts de Chosson à AIGUILHE - Monsieur MENINI Gilbert Plombier chauffagiste, GIGNAC S. A. R. L., LANGEAC demeurant La Gardette à MAZEYRAT D'ALLIER - Madame MENUT Simone Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant route de Fay à LE MAZET-SAINT-VOY - Madame MEYRIEUX Yvette née ESCOFFIER Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 8, rue des Bruyères à DUNIERES - Madame MEYRONEINC Geneviève Conseillère en économie sociale et financière, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- LOIRE, LE PUY EN VELAY demeurant Lestival à LANGEAC - Madame MEYRONNEINC Bernadette née LONGEON Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Chaumet à MAZEYRAT D'ALLIER - Monsieur MIKOLASCZAK Jean Stéphan Agent administratif principal, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant La Vigne à SAINT PIERRE EYNAC - Madame MINAIRE Maryse Secrétaire de Direction, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE, VENISSIEUX CEDEX. demeurant Le Bourg à CAYRES - Madame MIRMAND Marie-Andrée Employée de collectivité, COMPASS GROUP FRANCE - DIRECTION RÉGIONALE RHÔNE- ALPES/AUVERGNE, VILLEURBANNE. demeurant Agizoux à SOLIGNAC SUR LOIRE - Monsieur MOLIN Philippe Tourneur, FORGES ET MECANIQUE DE LA LOIRE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES. demeurant 5, allée des Roitelets à SAINT FERREOL D'AUROURE - Madame MOLINIER Geneviève Aide soignante, MAISON NAZARETH, LE PUY EN VELAY. demeurant Tallobre à SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON - Madame MONTMEA Nicole née CHANAL Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Val Horizon, 18 chemin de la Pépinière à SAINT DIDIER EN VELAY 16

17 - Monsieur MOREL Marius Conducteur d'engins, S.M.T.V., CUSSAC SUR LOIRE. demeurant Razade de Varennes à BLAVOZY - Monsieur MOULEYRE Félix Technicien qualifié, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant 10, résidence Saint Benoit à VALS PRES LE PUY - Madame MOUTHE Evelyne née BAYARD Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Lermitage à SAINT DIDIER SUR DOULON - Monsieur NURIT Gilles Chauffeur magasinier, S. A. S. CHAMBRIARD, ISSOIRE. demeurant 5, route de Bournoncle Arvant - BOURNONCLE SAINT PIERRE - Monsieur OBRIER Serge Préparateur de commandes, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant Les Essiales à MAZERAT AUROUZE - Madame OLLIER Christine née CROS Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 11, HLM le Moulin à Vent à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur OUTIN Yvan Gestionnaire commandes, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON. demeurant lotissement la Côte Bergère à PONT SALOMON - Madame PAGE Madeleine née PANNEFIEU Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Bourg à CHANTEUGES - Madame PAGES Francette née MONTEIL Employée à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Bourg à SAINT PREJET D'ALLIER - Madame PALHIER Gabrielle née PERBET Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Fraisse à SAINT JULIEN CHAPTEUIL - Madame PALHIER Sylvie née MAMET Conseiller Commercial, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT FERRAND. demeurant 66, avenue du Plaid à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame PASCALON Agnès née MUTHUON Caissière, CHAMPION, LAGNIEU. demeurant chemin du Pinet à SAINTE SIGOLENE - Madame PASSEMARD Anne-Marie née CARDOT Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant à AGNAT - Madame PEPIN Marie-Antoinette née GRAVEJAT Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 1, lotissement Les Rivets à LA CHAISE DIEU - Monsieur PESSEMESSE Richard Agent technique, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant 53, chemin de Gendriac à LE PUY EN VELAY - Madame PETIBOUT Sylvie Secrétaire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIOUDE, BRIOUDE CEDEX. demeurant HLM Burin des Roziers rue Jean Monnet à BRIOUDE - Madame PEYRONNEL Henriette née PANNEFIEU Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Bourg à COSTAROS 17

18 - Monsieur PEYVEL Jean-François Tourneur-Outilleur, DEVILLE MECANIQUE, AUREC-SUR-LOIRE. demeurant Le Bourg à MALVALETTE - Madame PIERQUIN Marie-Christine Agent de production, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES. demeurant Bat les Alizées B, avenue de St Flory à LE PUY EN VELAY - Monsieur PILLARD Pascal Opérateur de nettoyage, SOUCHON D'AUVERGNE, YSSINGEAUX. demeurant Les Brus à BLAVOZY - Madame PLANTIN Nicole née SENEZE Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Preyssat à CHANIAT - Monsieur PONTES COELHO Emiliano Maçon, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant 17 rue du Collége à LANGEAC - Madame POYET Isabelle Employée, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant rue de l'argentière à SAINT PAL EN CHALENCON - Monsieur PRADON Thierry Employé d'usine, BARBIER MGO, AUZON. demeurant 1, chemin de la Lettre à AUZON - Mademoiselle PREVOT Sylviane Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Le Bourg à CRONCE - Madame QUINTIN Isabelle Agent des Services Hospitaliers, MAISON NAZARETH, LE PUY EN VELAY. demeurant 6, place de l'europe à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame QUIOC Marie-Thérèse née CHAPUIS Aide ménagére, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Champblanc à YSSINGEAUX - Madame RABEYRIN Roselyne née BRUN Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Cornassac à SAINTE SIGOLENE - Madame RAMBAUD Marie née MONDILLON Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Chaux à VOREY SUR ARZON - Madame REGNIER Isabelle née LAURENT Agent de service intérieur, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant 4, lotissement le Petit Lac à SAINT PAULIEN - Monsieur REY Dominique Mécanicien automobile, SARL PERRE JEAN-FRANÇOIS, ARSAC EN VELAY. demeurant Crouziols à LE MONASTIER SUR GAZEILLE - Madame REYMOND Josiane née BONNET Veilleuse de nuit, LE CLOS DE BEAUREGARD, CHADRAC. demeurant rue de l'eglise à LAVOUTE SUR LOIRE - Madame REYNAUD Denise née SOULE Aide ménagère, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 20, rue Notre Dame de l'oratoire à ALLEGRE - Monsieur RIEU Serge Contrôleur, PEM - SITE DE SIAUGUES SAINT ROMAIN, SIAUGUES SAINTE-MARIE. demeurant Le Bourg à CHASPUZAC 18

19 - Madame ROBERT Josette née POINAS Technicien de préparatoire, LABORATOIRES BOIRON, SAINTE FOY LES LYON. demeurant 2, rue des Freydières à AUREC SUR LOIRE - Monsieur ROBILLARD Jean Luc Adjoint technique de 2éme classe, MAIRIE DE SAINT JUST MALMONT, SAINT JUST MALMONT. demeurant 5, rue Pasteur à SAINT JUST MALMONT - Monsieur ROMEZIN Daniel Salaisonnier, SITE ETGY, YSSINGEAUX. demeurant Le Suc d'achon à YSSINGEAUX - Madame ROUSSEL Françoise Employée de laboratoire, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant La Morge à SAINT-GEORGES D'AURAC - Monsieur ROYER Pierre Salarié, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE. demeurant Le Bourg à LA CHAPELLE D'AUREC - Madame ROYET Anne-Marie née DAURELLE Mécanicienne en confection, LEJABY GROUPE S. A. S., RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant HLM Le Moulin à Vent - Groupe 11- Logement 74 à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur RUSSIER Jean-Yves Chauffagiste, PROXISERVE, VAULX EN VELIN. demeurant Les Terres Blanches à LANTRIAC - Monsieur SABATIER Marc Menuisier, ENTREPRISE SIOZADE & LISA, SAINT GEORGES D'AURAC. demeurant Le Bourg à CHANTEUGES - Madame SAHUC Christiane née FAYOLLE Mécanicienne en confection, LEJABY GROUPE S. A. S., RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant 26, avenue Georges Clémenceau à YSSINGEAUX - Monsieur SALLEYRETTES Bernard Retraité, ETABLISSEMENT BRIDGE ET POUYET, CHAMALIERES demeurant 13, rue de la Croix du Reclus à BRIOUDE - Madame SALQUE Françoise Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 2, lotissement La Petite Roche à LE MAZET-SAINT-VOY - Madame SANCHEZ Laurence née MAURIN Responsable des ressources humaines, AUCHAN LE PUY, BRIVES-CHARENSAC. demeurant Les Génebrades à BLAVOZY - Monsieur SAURON Thierry Conducteur d'installation, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. demeurant 12, lotissement Chanteloup à SAINT JUST MALMONT - Madame SAVELON Aline Cableuse contrôleuse, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES. demeurant Gare de Saint Vincent - Le château à VOREY SUR ARZON - Monsieur SEAUVE Frédéric Agent technique d'exploitation, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, LYON. demeurant 5, rue Claude Debussy à COUBON - Monsieur SERRA Ferdinando Chef de chantier, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant 87, rue Mégécoste à BRASSAC LES MINES - Madame SERVANT Nicole née JUGEON Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Chadeneyre à SAINT JUST PRES BRIOUDE 19

20 - Madame SINTILLE Joëlle née VIDAL Comptable, COURRIOL FINANCES, BRIVES CHARENSAC. demeurant 1, impasse Coste Sourde à SAINT GERMAIN LAPRADE - Monsieur SIVET Jean-Jacques Responsable Technico-Commercial, CESA - CHAUX ET ENDUITS DE ST-ASTIER, SAINT-ASTIER. demeurant Chambeyrac à POLIGNAC - Monsieur SOLEILHAC Hervé Boulanger pâtissier, AUCHAN LE PUY, BRIVES-CHARENSAC. demeurant Le Bourg à SAINT PAULIEN - Madame SOUBEYRAND Rosa née CANCADE Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 9, rue des Rosiers à RIOTORD - Monsieur SOULIGOUX Hervé Magasinier, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant lotissement Les Vignes à VIEILLE BRIOUDE - Monsieur SUCHAIL Bruno Ouvrier charcutier, BOUCHERIE - CHARCUTERIE - TRAITEUR, LE CHAMBON SUR LIGNON. demeurant chemin de la Croisière à LE CHAMBON SUR LIGNON - Madame TACANHO Maria née ALBUQUERQUE Monitrice d'atelier, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant rue André Bernard à VALS PRES LE PUY - Monsieur TALARON Laurent Rectifieur, DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. demeurant Ouillas à AUREC SUR LOIRE - Madame TAVAUD Simone née GAMOND Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant La Providence à MONISTROL SUR LOIRE - Mademoiselle TEISSEDRE Denise Technicienne de l'intervention sociale et familiale, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Pirolles à BEAUZAC - Madame TERRASSE Annick née LYOTARD Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Lachaud à BLAVOZY - Monsieur TESSIER Dominique Chef d'equipe Entrepot, LAPOUYADE S.A., FIRMINY CEDEX. demeurant 67, route de Firminy à SAINT FERREOL D'AUROURE - Madame TEYSSONNEYRE Annie née ACHARD Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 8, rue de la Fontaine, Fay la Triouleyre à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame THEILLIERE Christine née BERARD Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 3, lotissement Le Regard à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur THEROND René Président Directeur Général, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant 16, rue Gambetta à LANGEAC - Monsieur THIOLIER Franck Dessinateur industriel-projeteur, ASERCAO TECHNOLOGIES, SAINT PRIEZ EN JAREZ. demeurant Pierre-Blanche à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur TRINCAL Gilles Cariste de production, GROUPE MARAZZI FRANCE, COUTEUGES. demeurant Le Bourg - RN 102 à SAINT-GEORGES D'AURAC 20

21 - Madame TRIOULEYRE Jeanine Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant place de l'eglise à SAINT PIERRE DUCHAMP - Monsieur TROMPEAU Jean-Luc Vendeur, GAZ DE FRANCE, ST-OUEN CEDEX. demeurant 9, lotissement La Coste à ARSAC EN VELAY - Madame USSON Geneviève née BROUILLAT Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. demeurant Cheyrac à VOREY SUR ARZON - Monsieur VACHER Daniel Magasinier, LAURENT S.A.S., SAINT-ETIENNE. demeurant 105, avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC - Madame VACHER Lucette née ARMAND Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant La Garde du Regard à MONISTROL SUR LOIRE - Madame VALETTE Gisèle née GUERIN Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 4, route du Midi à RIOTORD - Monsieur VALLON Jean-Luc Platrier - peintre, S.A.S. JEAN-CLAUDE TIXIER, SAINTE FLORINE. demeurant 30, rue Ambroise Thomas à SAINTE FLORINE - Madame VERNIERE Sylvie Employée de laboratoire, SOUCHON D'AUVERGNE, YSSINGEAUX. demeurant 29, rue Saint Joseph à SAINT MAURICE DE LIGNON - Monsieur VEROT Jean-Paul Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY.. demeurant Fay la Triouleyre à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame VIALLETON Marie-Thérèse Secrétaire, DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. demeurant 22, chemin des Garennes à SAINT DIDIER EN VELAY - Madame VINCENT Madeleine née JOUBERT Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant La Longe à SOLIGNAC SUR LOIRE - Madame VIRICELLE Marie-Claude née ROSE Agent à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant 3 bis, Les Fourches à LES VILLETTES - Madame VOLLE Annie née KOLASA Employée, CHAMPION, LAGNIEU. demeurant 61, route des Villages à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur VOLLET Serge Employé qualifié Libre Service, AUCHAN LE PUY, BRIVES-CHARENSAC. demeurant La Roche à SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON - Monsieur WALLET Christophe Responsable commercial, SNF SAS, ANDREZIEUX. demeurant 185, lotissement La Porte du Velay à SAINT FERREOL D'AUROURE Article 2 : La médaille d honneur du travail VERMEIL est attribuée à : - Monsieur AICARDI René Délégué action sociale, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, ST QUENTIN YVELINES demeurant Les Combes à AUREC SUR LOIRE - Madame BARRIER Michèle née CHAPPAT Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Leyssac à SAINT PIERRE DUCHAMP 21

22 - Monsieur BATTIE Patrice Superviseur, MECANIQUE GENERALE - J. DEVILLE ET CIE, AUREC SUR LOIRE. demeurant Bat les Charmes - les Echaneaux à AUREC SUR LOIRE - Madame BEAL Ginette née JURINE Employée à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant place du Pinet à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur BEGON Gérard Maçon, SARL THEROND CONSTRUCTIONS, LANGEAC. demeurant route de Langeac à SAINT-GEORGES D'AURAC - Monsieur BERNARD Michel Chef d'entretien, ELIS RHONE ALPES, ST-GENIS LAVAL CEDEX. demeurant Cheyssac à SAINT PIERRE DUCHAMP - Madame BESSON Eliane née MOULEYRE Employée Prestations Santé et Services, MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES, PARIS (Agence de Le-Puy-en-Velay). demeurant Orzilhac à COUBON - Madame BONNEFOUX Danielle née JOURNET Aide à domicile, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Ufour à BELLEVUE LA MONTAGNE - Monsieur BONNET Christian Plombier, PROXISERVE, VAULX EN VELIN. demeurant Locussol à SAINT VIDAL - Mademoiselle BONNET Renée Cadre, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT-FERRAND. demeurant 17, rue de l'ouche à LE PUY EN VELAY - Monsieur BONNISSOL Michel Régleur, PRECITURN F.R., MONISTROL SUR LOIRE. demeurant Chanteloube à VALPRIVAS - Monsieur BOUDINHON Thierry Employé, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON-FEUGEROLLES. demeurant Antonianes à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur BOUKHATEB Boufeldia Magasinier, STVI RENAULT, BRIVES CHARENSAC. demeurant lotissement le Champ à SAINT GERMAIN LAPRADE - Monsieur BOYER Christian Salarié, VALEO, SAINTE-FLORINE. demeurant 9, lotissement le Clos Fleuri à BOURNONCLE SAINT PIERRE - Madame BROUSSARD Paulette Opératrice soudure, S. N. O. P., BRIOUDE. demeurant 26 route de Lorlanges, Arvant à BOURNONCLE SAINT PIERRE - Monsieur BRUSTEL Alain Charpentier, ENTREPRISE SIOZADE & LISA, SAINT GEORGES D'AURAC. demeurant Le Suc à SAINT-GEORGES D'AURAC - Madame CALONNIER Régine née JAMON Employée d'immeubles, OPAC 43, LE PUY EN VELAY. demeurant Les Rioux à LANTRIAC - Monsieur CHALINDAR Christian Moniteur éducateur, Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, LE PUY-EN-VELAY. demeurant Pradinet à LANTRIAC - Madame CHANTELAUZE Sylviane née REDT Auxiliaire de vie, FEDERATION ADMR HAUTE-LOIRE, CHADRAC. demeurant Les Couderts à SAINT JULIEN CHAPTEUIL 22