/0-56/ òa rob -G. Sujet (Titre du dossier) LISTE DES DOSSIERS TRANSFÉRÉS. Période de-à. No Dossier. Bte BATIMENTS, TERRES ET PROPRIETES

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1 Bte òa rob -G No Dossier LISTE DES DOSSIERS TRANSFÉRÉS Sujet (Titre du dossier) BATIMENTS, TERRES ET PROPRIETES Vol Période de-à /0-56/ Conservation Répertoire immobilier central des travaux publics 0/75 à 07/ Locaux - Généralités 07/80 à 05/ /87à/ D4 Locaux.- Centre de services de l'abitibi 0/75 à 06/ D7 Locaux - Centre de services de Pointe - /8 à 09/8 Bleue Rue du Lac Ntr -Dame du Nord Locaux - 80, Rue du Lac Notre -Dame du Nord 0/83 à 0/ , St- Joseph est - Québec Locaux - Bureau régional - 320, St- Joseph est Québec 2 0/76 à 04/82 05/82 à 2/ , St- Joseph est - Québec Locaux - Bureau régional - 320, St- Joseph est Québec (suite) 3 4 0/83 à 08/83 0/83 à 09/84 5 0/84 à 03/ /87 à 2/ , Rue Locaux - 375, rue Centrale Val d'or. 05/75 Centrale, Val d'or à 06/ , Rue Locaux - 399, rue Amisk Pointe -Bleue 2/8 à /83 Amisk, Pointe -Bleue , Place Locaux - 444, Place Bourget 02/8 à 04/8 Bourget - Joliette , Dorchester Ouest, Montréal , 3ième avenue Val d'or Locaux - 65, Dorchester ouest Montréal /84 à 02/85 Locaux - 680, 3ième avenue Val d'or 06/87 à 03/ Cathcart Locaux Cathcart Montréal 0/9 à 02/9

2 , boul. Laure , 3ième avenue Val d'or , 3ième avenue Val d'or , Ste - Catherine ouest Montréal , Rte de l'église , Bleury Montréal Locaux - 70, boul Laure Sept -Iles Locaux - 85, 3ième avenue Val d'or Locaux - 888, 3ième avenue Val d'or Locaux - 34, Ste -Catherine ouest Montréal Locaux - 4, Rte de l'église Ste -Foy + Annexe Locaux - 79, Bleury - Montréal /87 à 03/90 2/79 à 05/85 0/85 à 05/87 02/8 à 09/84 04/80 à 2/8 08/83 à 08/ , Chemin Ste -Foy , Chemin Ste -Foy Complexe Guy Favreau -Montréal Entrepot -Lac Blouin, Val d'or Locaux , Chemin Ste -Foy Locaux , Chemin Ste -Foy Locaux - Complexe Guy Favreau Locaux - Entrepots Lac Blouin - Val d'or Locaux - Nation Huronne Wendat 04/80 à 08/8 04/80 à 06/8 06/8 à 07/84 0/8à09/84 02/8 à 02/ Locaux - Restigouche 07/80 à 04/ Locaux - Maniwaki 06/8 à / Locaux - Sept -Iles 07/80 à / / Locaux - Projet no /8 - Ameublement et équipement Locaux - Auto -financement 980/98 0/84 à 0/ Locaux - rappor trimestriel sur les locaux Locaux - Stationnement 08/84 à 03/88 09/78 à 2/87

3 Locaux Stationnement - Relevé sur 84/85 l'utilisation du stationement dans les 2 85/86 zones centrales 3 86/ / / / / Locaux - Stationnement - Cancellation et /86 à 07/90 déductions Locaux - Personnel 06/8 à 09/84 ' Locaux - personnel - Résidence 04/74 à 06/92 4dtti Matagami - Bâtisse No Locaux -'- sonnel - duplex /77 à 07/85 5_ an: a. / T o ne Sche' i ` ti Lo Per - = :. i ue No ' ' /8--' P(.-\' Locaux - Personnel - du lex /77 i_07/85 5-anse Lo -: - Sche - e Locaux - Personnel - duplex /78 à 08/8 - Atlantic Street - Schefferville- Prêté à R. Dugré Locaux - Personnel - Québec Artique No 04/80 à 02/ Locaux - personnel - Québec Artique No 08/80 à 05/ Locaux - personnel - Québec Artique no 2/80 à 2/ Locaux - personnel - Québec Artique No 02/8 à 02/ Locaux - Personnel - Résidence 04/53 à /83 Manouane Locaux - Personnel - Résidence mobile 05/8 à 09/8 Weymontachie Locaux - Personnel -Pointe Bleue 09/82 à 09/82

4 Locaux - Personnel - Maison mobile - Weymontachie Locaux - Personnel - 22 LeRoy - Schefferville Locaux -personnel - duplex - 20 LeRoy Schefferville /8 Locaux Projet No /8 -Ameu. Résidences Pte -Bleue -Manouane /8 Locaux- Personnel- Projet No Ameublement Obedjiwan /8 Locaux -Personnel- Projets No Ameublement résidences administratives Locaux -Personnel -Service d'évaluation Société centrale Hypothèque logement Locaux -Personnel - Logements communautaires du Nord /84 à /86 06/69 à 08/83 0/67 à 07/84 980/98 980/98 980/98 07/82 à 06/87 02/8 à 05/ D4 Batiments - Généralités - Abitibi - 07/80 à 05/ D D D D Centre d'artisanat Lorette Bruget Batiments - Généralités - Abitibi -Cris Batiments - Généralités - Pointe -Bleue Bâtiments - Généralités - Sept -Iles Bâtiments - généralités - Artique- Québec Bâtiments - Centre d'artisanat Lorette Village Huron Bâtiments - Rue Bruget - Val d'or Bâtiments - Généralités - Entrepôt Lac John Bâtiments - Généralités - garage no 435 Québec Artique Bâtiments - Généralités - bâtisse no 436 Entrepot Matagami Bâtiments - Généralités - Freezer&Cooler - Matagami No Bâtiments - Généralités Entrepôt Témiskaming -Notre Dame du Nord 04/80 à 09/80 08/80 à /82 04/80 à 08/84 04/80 à 04/83 07/82 à 07/82 09/84 à 0/89 08/57 à 03/84 08/80 à 2/90 09/7 à 06/92 /7 à 06/92 02/85 à 02/85,4e Ag dr2ui2

5 Bâtiments - Généralités Roulotte Développement Économique - Mingan Bâtiments - Généralités Atelier d'artisanat - Pikogan Bâtiments - Généralités - Station de pompage - Pikogan 08/78 à 09/79 05/75 à 05/75 05/75 à 05/ Bâtiments - Généralités - Remise à 02/79 à 02/79 Obedjiwan Bâtiments - Généralités - Hangar à 02/79 à 02/79 Obedjiwan Bâtiments - Généralités - Garage industriel à Obedjiwan 02/79 à 02/ Bâtiments - Abri-pompe Obedjiwan 02/79 à 02/ Bâtiments - Hangar à feu Obedjiwan 02/79 à 02/ Bâtiments - Office accomodation 2/52 à 02/79 Manouane Bâtiments - Centre d'artisanat Manouane 02/79 à 02/ Bâtiments - Power house Manouane 02/79 à Bâtiments - hangar à feu Manouane 02/79 à 02/ Bâtiments - Pump house - Manouane 02/79 à 02/ Bâtiments - Garage - Manouane 05/57 à 02/ Bâtiments - Garage de type industriel 02/79 à 02/ Bâtiments - Entrepôt - Manouane 08/60 à 02/ Bâtiments - Hangar - Manouane 02/79 à 02/ Bâtiments - Hangar - Manouane 02/79 à 02/ Bâtiments - Hangar - Manouane 02/79 à 02/79

6 Bâtiments - Remise - Manouane 02/79 à 02/ Bâtiments - Remise - Manouane 02/79 à 05/ Bâtiments - Bâtisse No Pump house - Weymontachie 02/79 à 02/ Bâtiments - Garage - Pointe -Bleue 02/79 à 02/ Bâtiments- Office building- Pointe -Bleue 05/67 à 08/ Bâtiments - Artisanat - Pointe -Bleue 02/79 à 02/ Bâtiments - Garage à feu -Pointe -Bleue 02/79 à 03/ Bâtiments - Garage double- Pointe -Bleue 02/50 à 02/ Bâtiments - Garage - Pointe -Bleue 02/79 à 02/ Bâtiments - Entrepôt- Pointe -Bleue 02/79 à 02/ Bâtiments - Entrepôt frigorifique Pointe- 09/66 à 05/9 Bleue Bâtiments - Pump house - St- Augustin /80 à / Bâtiments - Fire shed -La Romaine 0/78 à 0/ Bâtiments - Garage - Schefferville 08/78 à 08/ Bâtiments - Abri-pompe - Maliotenam 0/57 à 2/ Bâtiments - Cordonnerie - Maliotenam 0/79 à 2/ Bâtiments - Menuiserie - Maliotenam 0/79 à 0/ Bâtiments - Centre d'artisanat Napowan 07/87 à 07/87 Lac Simon Bâtiments - Atelier d'artisanat 03/84 à 03/84 Témiscamingue -Notre Dame du Nord Bâtiments - Station de pompage - Notre 03/84 à 03/84 Dame du Nord

7 Bâtiments - Entrepôt archidrome - Notre 03/84 à 03/84 Dame du Nord Bâtiments - Entrepôt - Pikogan 04/84 à 04/ Bâtiments - Centrale électrique - 06/84 à 06/84 Weymontachie Bâtiments - Entrepôt- Centrale électrique 06/84 à 06/84 Weymontachie Bâtiments - Entrepôt - Rapid Lake 04/77 à 08/ Bâtiments - Normes et principes directeurs /86 à / Nitchequon Bâtiments - Nitchequon Base 2/85 à 05/89 Base , rue Max Bâtiments - 6, rue Max Gros -Louis - i 05/85 à 05/85 Gros -louis Village Huron , 4ième Bâtiments - 50, 4ième Avenue Vald'Or i 04/82 à 09/84 Avenue -Val d'or , rue Smith Bâtiments - 52, rue Smith Sept -Iles 07/80 à 07/84 Sept -Iles OOss CCmstrver euk _S (N4 Q/!"MTiNL'+ Bâtiments - École la Romaine 2/66 à 2/66 30 ans S5d Bâtiments - Réfection et réparation 04/80 à 04/ / Bâtiments - Projet /82 - Réparations 3 bâtisses Fort Chimo Bâtiments - Réfection et réparation Lac Simon Bâtiments - Réfection et réparation - Commande exécution des travaux 98 à 982 0/8 à 0/8 05/79 à 04/ /85 à 03/ /88 à 03/ /89 à 03/ /90 à 03/ Bâtiments - Disposition 09/72 à 2/84 2 0/85 à 07/ /87 à 07/90

8 2555- Commission ; colaire Kativik Complexe Scolaire Fort George École de Lorette DosSlerS CCiri ser Bâtiments - Transfert Commission scolaire Kativik INC Bâtiments - Disposition Complexe i5 Pd scolaire Fort Georges MA f &)G Bâtiments - Transfert école de Lorette 55 ú MflA)% 2555-La Maccaza Bâtiments - Collège Manitou - La Maccaza à 2/82 30 ans 09/77 à 2/8 30 ans 0/82 à 08/96 30 ans 07/77 à 05/83 06/83 à 06/ D4 Batiments - Abitibi D5 Bâtiments - Abitibi -Cris 08/76 à 05/9 03/8 à 09/ D8 Bâtiments - Sept -Iles 0/8 à 07/ D9 Bâtiments Québec Artique 09/79 à / Bâtiments - Matagami 2/82 à 02/ Bâtiments - destruction camp de pêche du Lac Goéland Bâtiments - entrepôt Matagami Bâtiments - plan de pêche Matagami 0/82 à 07/83 05/86 à 08/87 04/64 à 03/87 `rob Bâtiments - transfert de résidence au C.B. de Great Whale River Bâtiments - Transfert de résidence au C.B. de Great Whale River , rue Bâtiments - 460, rue Évangeline Sept- Évangeline Iles Bâtiments - transfert roulotte Dey. Écon. Au C.B. de bande de Mingan Bâtiments - Transfert bâtiments C.B.du Village Huron/Ecole du Village Huron 03/8 à 0/82 03/8 à 0/82 07/89 à 09/89 09/79 à 09/79 06/82 à 0/ Bâtiments - École Barriere Laketransfert au C.B. de Barriere Lake 05/82 à 06/84 30 ans 00ss\ ey ccm 5 t;fjc.scsu s - sc-s

9 Bâtiments - Résidence officiers 0/7 à 06/8 Obedjiwan Bâtiments - Résidence Manouane I 05/83 à / Bâtiments - Power house Manouane 08/86 à 08/ Bâtiments - Duplex Schefferville 08/83 à 0/ Bâtiments - Duplex Schefferville 08/83 à 07/ Bâtiments - Fire shed Maliotenam 08/78 à / Bâtiments - Garage Maliotenam 08/78 à / Bâtiments - Destruction abri-pompe 08/70 à 0/8 Maliotenam Bâtiments - Station de pompage 08/78 à /86 Maliotenam Bâtiments - Centre d'artisanat Napowan 06/87 à 07/ Bâtiments - Centrale électrique 07/87 à 07/87 4,44/,' Wemindji Bâtiments - transfert de bâtiment au 08/82 à 0/82 C.B. de Koartak

10 Bâtiments - Avis de propriétés 04/78 à 08/83 excédentaires 2 09/83 à 2/84 3 0/85 à 09/85 4 0/85 à 06/ /86 à 0/ Bâtiments - Avis de propriétés excédentaires (suite) 6 02/87 à 07/ /87 à /87 8 2/87 à 07/ /88 à 0/88 0 /88 à 02/89 03/89 A.06/ Bâtiments - Avis de propriétés 2 07/89 à 2/89 excédentaires (suite) 3 0/90 à 07/ /90 à 06/ Bâtiments - Incendie prévention te protection 2 08/80 à 0/84 02/84 à 02/ Bâtiments - Incendies - rapports et comptes- rendus 08/80 à 0/ Bâtiments - Entretien 03/8 à 03/ Bâtiments - Plans et devis 0/8 à 2/ Services d'experts- conseil 03/8 à 02/ Conservation de l'énergie 06/80 à 07/84

11 Conservation de l'énergie - Rapports 2/82 à 06/ Programme fédéral interne d'amélioration du rendement /84 à / Programmes de remplacement du pétrole 02/84 à 02/ Programme d'e.m.r. de démonstration pour les agglomérations éloignées 05/83 à / Terres - Généralités 2/86 à 05/ Service- Climatisation et aération 05/86 à 05/ Service - électricité 04/8 à 03/ Service - Système de chauffage 03/8 à 03/85 M4TERIEL ET FOURNITURES Comptabilité et inventaires 08/80 à 2/82 2 0/83 à 06/ /84 à 09/ Pointe -Bleue Pointe -Bleue 2/80 à 0/ Kahanwake 0/86 à 0/ Pointe -Bleue 982/ Manouane 09/88 à 09/ Obedjiwan 09/88 à 09/88

12 Comptes de distribution du mnistère 0/79 à 2/82 +annexes /83 à /83 3 2/83 à 04/ Comptes de distribution du ministère + annexes (suite) 4 05/84 à 05/88 Annexes 5ans Comptes de distribution du ministère + Annexes 3 annexes (suite) Abitibi District Abitibi/Algonquins 05/79 à 08/ /87 à 06/ Artique District Artique Québec 03/82 à 05/86 Québec Montréal District de Montréal 2 02/84 à 04/ Pointe -Bleue District de Pointe -Bleue 04/78 à 0/ Sept -Iles District de Sept -Iles 07/82 à 07/ /84 à 0/88 3 /88 à 08/ Commission scolaire Crie 03/88 à 09/ Commission scolaire Kativik 03/88 à 08/ Village Huron 07/73 à 06/ Restigouche 0/83 à 03/ Abitibiwinni 02/82 à 06/ /87 à 08/9 F

13 Eastmain 03/82 à 07/ Paint Hills 03/82 à 07/ Rupert House 03/82 à 07/ Lac Simon 02/82 à 07/ Notre Dame du Nord 0/77 à 05/ Fort Chimo 06/87 à 06/ Winneway 02/82 à 07/ Oka 0/82 à 04/ Kahnawake 02/82 à 04/ /85 à 0/ /87 à 03/ Odanak 04/84 à 07/ Maniwaki 0/82 à 03/ Rapid lake 02/82 à 07/ /88 à 0/ Pointe -Bleue 0/82 à 07/ Weymontachie 02/82 à 07/ /84 à 0/ Manouane 06/78 à 08/ /83 à 09/ Manouane (suite) 3 02/85 à 03/ /87 à 05/89

14 Obedjiwan /82 à 07/84 08/84 à 05/88 06/88 à 03/ Maliotenam/Sept -Iles 07/79 à 03/ Mingan 05/8 à 2/ Natashquan 07/82 à 08/ Montagnais de Schefferville 04/83 à 0/ /88 à 0/ St- Augustin 07/82 à 07/ Automatisation - Rupert House 05/87 à 08/ Kanesatake 05/87 à 04/ Kahnawake 0/87 à 06/ Rapid Lake /85 à 04/ Weymontachie 07/88 à 08/ Manouane 02/87 à 08/ Obedjiwan 02/87 à 0/ Natashquan 0/87 à 06/ Montagnais de Schefferville 0/87 à 06/ Catalogage 04/80 à 02/9

15 a Écoulements et excédents 08/80 à 0/82 2 /82 à 06/ /83 à 06/ /84 à /85 i,/te Ecoulements et excédents (suite) 5 2/85 à 03/ /89 à 08/ Abitibi- Abitibi -Algonquins 04/80 à 09/84 Algonquin 2 0/84 à 06/ Abitibi -Cris Abitibi -Cris 08/80 à 09/ Artique- Artique- Québec 08/76 à /8 Québec 335 -La Tuque La Tuque /77 à 08/ /83 à 06/ Montréal District de Montréal 03/80 à / Pointe -Bleue District de Pointe -Bleue 02/78 à 02/ /82 à 02/ Sept -Iles District de Sept -Iles 07/79 à 07/ Conseil Atikamekw- Montagnais 04/82 à 05/ Conseil régional de dévelpoppement 2/88 à 05/90 s Kativik Gaspé 05/89 à 05/ Transfert à des individus 07/83 à / Offres de biens excédentaires de la (suite)02/80 à Couronne 2 2/82 3 0/83 à 2/83 4 0/84 à 2/86 5 0/87 à 2/88 0/89 à 03/ Offres de biens excédentaires de la 6 04/90 à 04/9 Couronne (suite)

16 Transfert d'équipement aux bandes - Conseil Atikamekw- Montagnais 07/86 à 07/ Conseil Algonquin de l'ouest du Québec 07/87 à 08/ Police Amérindienne 0/86 à 04/ Mamit Innuat 04/9 à 08/ Village Huron 07/84 à 2/ Gaspé 02/89 à 04/ Waskaganish - Dossier absent 08/80 à 06/ Lac Simon 04/84 à 04/ Kipawa 07/85 à 08/ Long Point 02/87 à 02/ Kanesatake 04/89 à 09/ Kahnawake 09/85 à 07/ Odanak 0/85 à 0/ River Desert 02/86 à / Mistassini 07/87 à 09/ Manouane 0/85 à 09/ Naskapi de Schefferville 2/86 à 09/ Mingan 03/87 à 08/ Natashquan 05/85 à 2/9

17 Betsiamites 02/84 à 06/ Les Escoumins 05/85 à 0/ Montagnais de Schefferville 03/85 à 07/ St- Augustin 02/87 à 2/ Radiations 3 02/87 à 2/87 4 0/88 à 05/ Communications - Radio - Télévision 03/79 à 04/87