Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers

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1 Union Monétaire Ouest Africaine Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers SYNTHESE DES TRAVAUX DU SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UMOA : Thème : «Marchés financiers : Organisation, Mécanismes de fonctionnement et Produits» Lomé, du 1 er au 3 mars 2006 Avenue Joseph ANOMA 01 BP 1878 Abidjan 01 / Côte d Ivoire Tél. : (225) / / Fax : (225) sg@crepmf.org Site Web :

2 1 ère Journée Le séminaire a débuté par une cérémonie d ouverture marquée par trois allocutions : allocution d ouverture des travaux par Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du CREPMF ; allocution de Madame Geneviève JAVALOYES, Responsable de l Agence Française de Développement (AFD) au Togo et Représentant des bailleurs de fonds (AFD, ACDI, et Banque Mondiale) du Projet de Développement du Marché Financier de l UMOA ; allocution de Monsieur Bandifoh OURO-AKONDO, Directeur de cabinet, représentant le Ministre de l Economie, des Finances et des Privatisations du Togo. La suite du séminaire a consisté, pour la journée du 1 er mars 2006, en trois présentations résumées comme ci-après : Présentation n 1 : «Notions fondamentales des marchés financiers» Cette présentation a été faite par Monsieur Martin NOEL, Expert formateur en marchés financiers de la Bourse de Montréal. L exposé a porté sur les quatre principaux points suivants : - principes de base et facteurs déterminants des marchés financiers ; - typologie, organisation et fonctionnement des marchés financiers ; - valeur temporelle de l argent ; - mécanismes de fonctionnement des marchés de titres à revenus fixes (obligations) et des marchés de titres à revenus variables (actions). A la fin de cette communication, le modérateur Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du Conseil Régional, a résumé les principaux points de la présentation, notamment : - les différents types de marchés financiers (marché monétaire, marché des capitaux, marché des changes, marché des produits dérivés, etc.) ; - la distinction entre : marché primaire et marché secondaire, marché hors cote et marché réglementé, taux de coupon et taux d intérêt. - l interrelation entre le taux d inflation, le taux d intérêt et le prix des obligations sur les marchés financiers ; - la différence entre les concepts d intérêt, de dividende et de gain en capital ; 2

3 - la différence entre transactions au comptant, transactions sur marge et ventes à découvert ; - la problématique de la garantie des émissions obligataires. Par ailleurs, il a relevé que toutes ces notions ramènent aux trois principales caractéristiques des marchés financiers que sont : - la liquidité ; - l efficience ; - la profondeur. Les débats sur ce thème se résument en les principaux points ci-après : (1) distinction entre taux de coupon et taux de rendement Le taux de rendement du marché sert de base à la fixation du taux de coupon des emprunts obligataires. Il est recommandé d examiner l état du marché avant de fixer le taux du coupon d une émission obligataire donnée. A titre illustratif, le coupon des obligations émises par le Trésor public de Côte d Ivoire a été d abord fixé à 8% avant de passer successivement à 7 et à 6.5%, pour tenir compte de la révision à la baisse des taux sur le marché au cours des cinq (05) dernières années, sous l impulsion de la BCEAO. (2) nécessité d une diffusion permanente de l information économique et financière L information est une donnée fondamentale des marchés financiers. L évolution du prix des valeurs mobilières est fonction des informations disponibles tant au niveau macroéconomique qu au niveau des entreprises. Pour cela, l information doit être de qualité et accessible à tous les investisseurs afin de pouvoir faire l objet d une exploitation judicieuse en vue de la formulation d anticipations rationnelles dans le cadre des opérations du marché. (3) spécificités des risques liés aux emprunts obligataires d Etats Les Etats sont des risques souverains. Le risque de défaut lié à leurs titres est marginal. (4) pertinence de l exigence de garantie des émissions obligataires au démarrage du marché financier Cette disposition réglementaire qui permet de rassurer les investisseurs et de protéger les épargnants dans un contexte de marché naissant, a été très utile au démarrage du marché financier régional pour instaurer un climat de confiance entre les émetteurs et les épargnants. Elle s adapte le plus souvent au niveau de maturité du marché. 3

4 Présentation n 2 : «Organisation et fonctionnement des marchés financiers : rappel des standards internationaux et évolutions récentes» Ce thème a été présenté par Monsieur Martin NOEL. Les échanges ont été dirigés par Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du CREPMF. La présentation a essentiellement porté sur les principaux points ci-après : - organisation et fonctionnement des marchés financiers ; - rôle des organes de réglementation ; - rôle de la Bourse, du Dépositaire Central et des intermédiaires ; - évolutions récentes. Les échanges intervenus à l issue de la présentation ont porté sur : (1) la faible intervention des banques sur le marché financier régional Les banques de l Union sont intervenues très peu depuis le démarrage des activités du marché financier régional, notamment comme émetteurs et garants. Elles ont toutefois participé à plusieurs émissions en qualité de souscripteurs. Sur le plan international, cette méfiance des banques remonte à la crise de 1929 au cours de laquelle elles ont été trop impliquées dans les activités des marchés et en ont payé le prix. Par ailleurs, à l issue de cette crise, certaines autorités de régulation ont mis en place un cadre réglementaire qui ne favorise pas l intervention des banques sur le marché financier. (2) l absence sur le Marché Financier Régional des courtiers en valeurs mobilières personnes physiques Ce sont les SGI qui jouent ce rôle. Par souci de sécurité des épargnants et de crédibilité du marché, il n existe pas de courtier individuel sur le marché financier régional. Ce métier a été institutionnalisé au démarrage. (3) la possibilité pour l association des SGI de se voir déléguer l agrément de certains intervenants Cette association est jeune. Sa capacité à encadrer ses membres et à faire l autorégulation est encore à prouver. (4) l existence d un Dépositaire Central dans l UEMOA, garant du bon dénouement de toutes les transactions du marché Le Dépositaire Central a en charge le règlement et la livraison des titres. Il joue un rôle fondamental sur le marché, mais est très mal connu. A l avenir, il faudra donner plus de visibilité à cette structure centrale du marché qui se confond souvent à la BRVM. 4

5 Présentation n 3 : «Organisation et fonctionnement du marché financier régional de l UMOA : forces et faiblesses» Réalisée par Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du CREPMF, cette présentation a essentiellement porté sur les principaux points ci-après : - présentation et évolution du marché financier régional ; - description du marché financier régional (réglementaire, organisationnel, fonctionnement, activités) ; - perspectives : réformes en cours dans le cadre du marché financier régional. Les débats sur le thème ont été dirigés par Monsieur Emmanuel ZAMBLE, Directeur des Opérations de la BRVM, représentant la BRVM et le DC/BR. Les échanges intervenus à la suite de cette présentation ont porté sur les points ciaprès : (1) l amélioration du cadre réglementaire de la diffusion de l information économique et financière sur le marché financier régional, (2) la mise en place diligente des mécanismes de fonctionnement du marché hypothécaire et de la titrisation des créances au sein de l UEMOA, (3) la création d un compartiment destiné à accueillir les PME/PMI sur le marché boursier régional, (4) la compatibilité du coût des produits financiers avec le pouvoir d achat des populations, (5) l accélération de la mise en œuvre des actions du projet de développement du marché financier régional, (6) la mise en place du Fonds de Protection des Epargnants en vue de la sécurité du marché, (7) l adoption par les Etats, d une stratégie de privatisation des entreprises publiques par le biais du marché financier régional. 5

6 2 ème Journée Présentation n 4 : «Le marché primaire» Ce thème a été présenté par Messieurs Martin NOEL et Wilfried TAMEGNON, Cadre au Secrétariat Général du CREPMF. La modération a été assurée par Monsieur Emmanuel ZAMBLE. L exposé de Monsieur Martin NOEL se résume en trois (3) points : - rappel des principes de base du marché primaire ; - architecture et principaux acteurs du marché primaire; - opérations réalisées sur le marché primaire (OPA et OPR). Monsieur Wilfried TAMEGNON a développé les points ci-après : - rappel des généralités sur le marché financier ; - spécificités du marché primaire de l UMOA (cadre réglementaire, organisation, fonctionnement, niveau et évolution des activités) ; - procédures, étapes et acteurs d une introduction en bourse, d une émission d obligations sur le marché financier régional, d une opération de privatisation d une entreprise publique par appel public à l épargne ; - opportunités offertes par le marché financier régional aux entreprises et aux épargnants. A l issue des présentations, les échanges ont porté sur : (1) la mise en place d un système de suivi de l utilisation des fonds levés par les émetteurs Un tel système n existe pas sur le marché financier régional. Toutefois, le suivi de la réalisation des projets justifiant l émission se fait à travers les exigences de diffusion d information auxquelles sont soumises les sociétés concernées. Les garants mènent également cette diligence dans le cadre du suivi de leurs engagements. (2) les conséquences pour l émetteur et ses créanciers d un défaut de paiement sur un emprunt obligataire Elles sont nombreuses et sont essentiellement relatives à une perte d argent pour les épargnants et de crédibilité pour l émetteur qui ne pourra plus recourir au marché financier. 6

7 (3) la possibilité d obtenir le visa du CREPMF pour la privatisation d une société d Etat avant le choix du partenaire stratégique L identification préalable d un actionnaire de référence ou d un partenaire stratégique n est pas incompatible avec la libération d une partie du capital des sociétés d Etat dans le public. L offre publique de vente d actions est soumise au visa préalable du CREPMF. (4) l analyse des conditions de réussite d une opération initiée par une entreprise sur le marché financier régional Il est important que l entreprise s entoure de bons conseils et réalise chacune des étapes du processus avec toute la rigueur requise, en respect des dispositions réglementaires en vigueur. Une bonne connaissance du marché est également une condition du succès. (5) les arguments financiers pour amener les entreprises à la cotation sur le marché financier régional Ils sont de trois ordres : - l accès à un financement long, - le bénéfice du coût faible du financement par le marché, - le renforcement de la notoriété de l émetteur. (6) la faible compétitivité du marché financier en comparaison du financement bancaire du fait du niveau élevé des taux de sortie des emprunts obligataires Une étude est envisagée à cet effet dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier Régional. (7) la possibilité ou non de procéder au remboursement des emprunts obligataires avant l échéance Il n est pas possible de procéder au remboursement anticipé des obligations, si cette clause n a pas été insérée dans les caractéristiques initiales des titres. En effet, la note d information visée par le Conseil Régional pour autoriser l opération est un véritable contrat entre l émetteur et les investisseurs. Il n est donc pas possible d en modifier le contenu sans l autorisation préalable du Conseil Régional. (8) les stratégies pour contrer les OPA hostiles Elles sont de plusieurs ordres. Les plus courantes sont : - la négociation entre les deux parties, - l émission d un nombre suffisant d actions pour contrer l offre adverse - le recours à un «chevalier blanc», c'est-à-dire un partenaire qui aidera à conserver le contrôle de la société 7

8 Présentation n 5 : «Le marché secondaire» Ce thème a été présenté par Messieurs Martin NOEL et Emmanuel ZAMBLE. Monsieur Martin NOEL a développé les points ci-après : - les principes de base du marché secondaire ; - le rôle et les mécanismes de fonctionnement du marché secondaire ; - les systèmes de cotation ; - les activités des bourses des valeurs ; - les types d ordres donnés sur le marché boursier. La présentation de Monsieur Emmanuel ZAMBLE a porté sur les points ci-dessous : - définition et caractéristiques des marchés réglementés ; - négociation des valeurs et dénouement des transaction à la BRVM ; - définition et caractéristiques des marchés hors cote ; - organisation et principes de fonctionnement des marchés hors cote ; - système de négociation sur les marchés hors cote ; - les systèmes de cotation à la BRVM ; - l évolution des activités de la BRVM. Les débats sur ce thème ont permis d aborder les aspects ci-après : (1) les procédures d annulation ou de modification des ordres sur la BRVM en cas d erreur, (2) le défaut de livraison des titres, (3) les mesures à envisager pour accompagner la liquidité de la BRVM, (4) la nature des ordres exercés sur la BRVM, (5) la signification des indices et leur rôle en tant qu outil d aide à la décision financière, (6) le rôle des médias publics dans la diffusion de la culture boursière au sein de l Union, (7) le cadre réglementaire des emprunts obligataires des collectivités locales. 8

9 3 ème Journée Présentation n 6 : «Les OPCVM : FCP et SICAV» La présentation a été faite par Monsieur Martin NOEL. La modération a été assurée par Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du CREPMF. Le présentateur a développé les points suivants : - définition, caractéristiques et valorisation des OPCVM ; - organisation des OPCVM selon le modèle canadien ; - possibilités d investissement dans les OPCVM ; - fiscalité des OPCVM ; - risques associés à la détention des parts d OPCVM ; - avantages des OPCVM ; - méthodes du choix d un type de fonds. Afin de permettre aux participants de vivre en direct une journée de bourse à la BRVM, une liaison a été établie avec la salle des marchés de l Antenne Nationale de la BRVM du Togo. Au cours de cette séance, les explications données par Monsieur Emmanuel ZAMBLE, ont essentiellement porté sur les points ci-après : - le déroulement d une séance de cotation ; - la feuille de marché et son utilisation ; - la notion de cotation par fixing ; - la constitution du carnet des ordres ; - le rôle de la Direction des Opérations dans la surveillance du marché ; - les évolutions prévues dans la gestion des opérations de la BRVM. A l issue de cette connexion, Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE a évoqué certains sujets de réflexion par rapport aux opérations boursières sur la BRVM, notamment l évolution de la cotation du fixing au continu, les lots minimum à transiger, etc. Revenant sur la question des OPCVM, Monsieur AMENOUNVE a présenté l expérience du marché financier de l UMOA en matière de création et de gestion des OPCVM. Les principales préoccupations évoquées se présentent comme suit : 9

10 - la restriction des activités des Sociétés de Gestion à la gestion exclusive de Fonds Communs de Placement (FCP) ou de Sociétés d Investissement à Capital Variable (SICAV) ; - l ouverture éventuelle des portefeuilles des OPVCM aux produits étrangers en vue de l émergence de fonds croisés ; - la création de nouveaux véhicules, notamment les Fonds Communs de Créances. S agissant des mesures d accompagnement du développement des activités des OPCVM, elles concernent : - le relèvement éventuel du montant du dépôt initial d ouverture des compte titres individuels ; - la suppression des frais d entrée et de sortie en vue d encourager les épargnants à s intéresser aux OPCVM, notamment : i. permettre l achat et la vente sans frais, ii. encourager les sorties sans pénalité, iii. assurer un niveau de rentabilité satisfaisant. - la réduction des frais de gestion ; - l accès aux informations sur les OPCVM : il s agit d attirer les investisseurs potentiels par la diffusion des informations relatives aux bonnes performances réalisées par certains OPCVM ; - le changement éventuel de dénomination des OPCVM en OPC pour une facilité de prononciation. Les débats qui ont eu lieu à l issue de cette présentation, ont permis d aborder les aspects ci-après : (1) l interdiction de gérer à la fois les FCP et les SICAV par les Sociétés de Gestion Une réforme réglementaire est nécessaire pour faire évoluer la situation afin de permettre aux Sociétés de Gestion de gérer à la fois les FCP et les SICAV comme cela se fait sur les autres marchés. (2) le rôle des sociétés de gestion de patrimoine Il consiste essentiellement en la gestion individuelle de portefeuille pour les investisseurs institutionnels ne disposant pas en leur sein de cette expertise. (3) le relèvement du montant d ouverture des comptes titres individuels Ces réflexions doivent prendre en compte le pouvoir d achat des populations. 10

11 (4) les actions à entreprendre par le Conseil Régional pour la sensibilisation des épargnants Plusieurs actions de promotion institutionnelle du marché financier régional sont prévues au cours des prochaines années dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier Régional. (5) les avantages fiscaux des OPCVM Conformément aux directives du Conseil des Ministres relatives à la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l UMOA, les gains en capital réalisés par les OPCVM devraient être défiscalisés. Présentation n 7 : «Les autres produits des marchés financiers» Ce sujet a été développé par Monsieur Martin NOEL. La modération a été assurée par Monsieur Emmanuel ZAMBLE. Monsieur Martin NOEL a présenté les points ci-après : - les types et caractéristiques des instruments dérivés ; - les avantages des produits dérivés ; - le marché des contrats à terme ; - le marché des options ; - les notions de rendement et de risque ; - les swaps. A l issue de cette présentation, les échanges ont essentiellement porté sur l intérêt de l introduction des produits dérivés sur le marché financier régional à ce stade ci, la nécessité de l accélération de la mise en place du marché hypothécaire et de la titrisation des créances, etc. Conclusion Le présent séminaire de formation, consacré à l organisation, aux mécanismes de fonctionnement et aux produits des marchés financiers, est le premier de la série de séminaires programmés au cours de l année Il a permis aux participants de se familiariser avec les notions fondamentales des marchés financiers ainsi qu avec les pratiques les plus modernes recommandées par l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV). Chacune des présentations a donné lieu à des échanges qui viendront enrichir les réflexions en cours en vue de la dynamisation et du développement du Marché Financier Régional. 11