Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux.

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1 Du 1 er au 12 Juin 2015 Récapitulatif: Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Mise en place d un référentiel de données en Turquie. Test de continuité d activité en Turquie. Etablissement d un marché «fixed income» au Ghana. Changement de la composition de l indice principal de la bourse d Egypte.

2 Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux En Février 2015, la commission Européenne a publié, pour consultation, un livre vert dont l objectif est d élaborer un plan d actions pour la constitution d une union européenne des marchés des capitaux, opérationnelle d ici 2019 et de pallier aux enjeux de financement dans les pays membres de l Union : Comparé au financement bancaire, le financement sur les marchés des capitaux est relativement peu développé en Europe. Ce constat rend l économie européenne vulnérable car les apports de financement ne sont pas diversifiés et le coût de capital reste élevé, surtout pour les PME, encore dépendantes des banques et dont le financement via les marchés de capitaux est difficile et compliqué. L union des marchés de capitaux s appuiera sur l union bancaire et permettra d améliorer la résilience de l union économique et monétaire. Elle aura pour principes la suppression des obstacles aux investissements transfrontières en Europe, la réduction des barrières à l investissement aux pays tiers, l amélioration de l attrait et de la compétitivité de l Union Européenne, la mise en place de règles uniformes et la protection des investisseurs et des consommateurs. Etats des lieux des marchés de capitaux européens : La capitalisation boursière totale en Europe, avec milliards d euro, représente 65% du PIB en L encours de titres de créance est d environ milliards d euro, soit 171% du PIB. Bien que ces marchés aient significativement évolué depuis 1993 (+411%), ils restent deux fois inférieurs aux marchés américains. Les Etats Unis disposent de marchés de capital investissement 2 fois supérieurs en volume à ceux de l Union Européenne et de marchés de placements privés obligataires 3 fois plus importants. Le développement des marchés de capitaux est inégal entre les pays membres de l Union : Les émissions obligataires sont concentrées sur les grandes places boursières et les marchés des actions sont caractérisés par un tropisme national. Actions prioritaires : La commission Européenne a identifié les priorités immédiates pour la construction d une union des marchés de capitaux : La réduction des obstacles injustifiés à l accès par le réexamen de la règlementation relative au prospectus afin de faciliter aux entreprises notamment les PME la levée de capitaux dans l Union : rationalisation des procédures d agrément et simplification des informations à fournir. L élargissement de la base des investisseurs pour les PME et ce, en offrant au marché une meilleure information sur la solvabilité de ces sociétés : définition des données financières minimales à fournir, évaluation de la qualité de crédit, La relance de la titrisation par la définition d une approche prudentielle pour les titrisations de haute qualité et la mise en place d un cadre qui améliore la transparence et la sécurité juridique ainsi que la comparabilité de ces instruments. La stimulation de l investissement à long terme notamment via l encadrement règlementaire des fonds européens d investissement à long terme. Le développement des marchés européens de placements privés dans le but d élargir les possibilités de financement des entreprises et des projets d infrastructures.

3 Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux (Suite) Mesures de développement et d intégration des marchés de capitaux : L accès au financement: Plusieurs problèmes entravent l accès au financement : Remédier aux problèmes d information Lancer les marchés via la normalisation Développer d autres moyens de financement Offrir au marché une meilleure information, normalisée et continue, sur la solvabilité des PME (adoption d une norme comptable simplifiée, ). Encourager les banques à fournir un meilleur retour d information aux PME (en cas de refus de crédit) et à les sensibiliser à d autres possibilités de financement. Créer une réserve européenne de projets d investissement qui facilite l accès des investisseurs aux informations sur l investissement dans l Union Européenne. Implémenter un cadre règlementaire européen qui favorise le développement d un marché d obligations garanties plus intégré. Mieux standardiser le marché de la dette privée, soit via une règlementation, soit via une initiative du secteur privé. Mettre en place les lignes directrices qui assurent l intégrité du développement du marché des obligations vertes. Etudier la possibilité de mettre en place des plateformes réglementées pour le financement participatif transfrontière. Le développement et la diversification de l offre de financement : Trois types d investissements méritent une attention particulière : l investissement institutionnel l investissement particuliers investissements internationaux des les Réduire le coût de création des fonds communs de placement et de leur commercialisation transnationale. Encourager les institutions de retraite et les assureurs à investir davantage dans des actifs à long terme. Encourager l apport de capital-risque aux start-ups et aux entreprises de l économie sociale sous forme de prises de participations ou de prêts conditionnés. Augmenter l envergure des fonds de capital-risque et améliorer la contribution des financements publics et privés. Créer un environnement plus favorable aux «business angels», au capital risque et aux introductions en Bourse. Renforcer la confiance dans l investissement en développant l éducation financière et en offrant des produits financiers plus standardisés ou simples. Augmenter la concurrence transfrontière dans le domaine des services financiers de détail. Adopter des mesures supplémentaires pour garantir la compétitivité internationale et l attrait de l Union Européenne (réduire les obstacles qui empêchent les établissements et les services financiers Européens d accéder aux marchés tiers et signature d accords internationaux pour la libération des capitaux).

4 Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux (Suite) L amélioration de l efficacité du marché: Parmi les actions visant à améliorer l efficacité du marché figurent : Mettre en place un règlement uniforme Améliorer les données et les publications d informations Encadrer infrastructures marchés les de Améliorer le droit des sociétés, la gouvernance d entreprise et la fiscalité. Pallier aux problèmes de divergence d interprétation des règles harmonisées et consolider le travail de normalisation règlementaire. Veiller à l application du droit de la concurrence et au respect du principe de la libre circulation des capitaux. Assurer la convergence en matière de surveillance. Mettre en place un système consolidé de publication des données pour garantir la qualité et la disponibilité en temps utile des informations post marché. Créer un cadre européen pour le redressement et la résolution des défaillances d établissements financiers d importance systémique. Etudier l opportunité de faciliter les mouvements de collatéraux à travers l Union Européenne. Etudier la possibilité de modifier les règles de détention de titres afin de pallier aux différences constatées entre les Etats membres, en relation avec le droit de la propriété, des contrats, des sociétés et de l insolvabilité et de faciliter aux investisseurs l évaluation des risques rattachés à leurs investissements. Créer un marché de contrats de garantie financière qui soit fluide et sécurisé. Améliorer la gouvernance d entreprise notamment en encourageant les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d actifs à apporter davantage de capital à long terme aux entreprises et en protégeant les droits des investisseurs institutionnels, en particulier minoritaires. Supprimer les barrières à l établissement et à l exploitation transfrontières des entreprises. Adopter des mesures à l encontre des règles discriminatoires (notamment fiscales) concernant les investissements transfrontières dans des biens immobiliers par les entreprises d assurance vie et les fonds de pension. Renforcer la technologie Intégrer les avantages de la numérisation concernant les échanges d informations notamment entre les entreprises, les actionnaires et les pouvoirs publics. Référence Livre vert :

5 Mise en place d un référentiel de données en Turquie Le CSD de Turquie (MKK) a annoncé l entame d un projet de mise en place d un référentiel de données dont l activité sera consacrée, en un premier temps, aux transactions de gré à gré des produits dérivés. Les données transmises à MKK seront transférées, par ce dernier, aux régulateurs et autorités de supervision pour une analyse du risque systémique du marché ; un résumé de ces données sera rendu public. Le projet devra être lancé au cours du 1 er semestre de Etant rappelé qu un référentiel est une entité centrale qui collecte, enregistre et publie les données. Selon la Banque des Règlements Internationaux, un référentiel bien conçu, doté de mécanismes efficaces de contrôle des risques, peut grandement contribuer à renforcer la transparence des données de transaction communiquées aux autorités compétentes et au public, de façon à promouvoir la stabilité financière et à favoriser la détection et la prévention des abus de marché. Selon l agence de notation «Thomas Murray», la mise en place de ce référentiel permettra au CSD et aux autorités d apprécier le degré du risque inhérent aux transactions de gré à gré sur le marché. Elle renforcera le cadre de gestion du risque du CSD mais présentera des défis opérationnels pour son implémentation. Dans ce sens, la notation du risque opérationnel de ce dernier est portée à «sous surveillance». Test de continuité d activité en Turquie Le CSD de Turquie «MKK» a conduit un test de continuité d activité le 6 Juin 2015 avec la participation de 89 membres notamment les émetteurs et le gestionnaire du système de règlement/livraison en Turquie. Le test s est rapporté à l évaluation de la continuité des opérations en cas d interruption majeure des systèmes et des serveurs du CSD. Selon l agence de notation «Thomas Murray», les tests de continuité d activité sont fondamentaux pour évaluer comment les employés d un CSD peuvent facilement rejoindre le site de secours en cas d évènement majeur pour exercer leurs fonctions. Aussi, il permet au CSD d apprécier l organisation de ses employés et leur aptitude à faire face à de tels évènements. A ce titre, l impact de cette actualité sur le risque opérationnel du CSD est positif. Etablissement d un marché «fixed income» au Ghana La Bourse du Ghana a annoncé l implémentation d un marché «fixed income» à la fin de Juin Le marché permettra notamment la négociation des bons du Trésor, des instruments du marché monétaire, des obligations privées, des obligations municipales, des pensions livrées... Le marché sera opérationnel de 9h00 à 16h00. Le dénouement sera effectué via le CSD à J+2, J+1 ou J avec un règlement des espèces opéré par la Banque Centrale. Changement de la composition de l indice principal de la bourse d Egypte La bourse d Egypte a annoncé la modification de la composition de l indice EGX30, comprenant les 30 capitalisations boursières les plus importantes en Egypte. Les nouvelles conditions permettent aux entreprises dont le flottant est de 5% au minimum et d une valeur supérieure ou égale à 11,7 millions d euro d être intégrées à l indice ; ce taux était fixé à 15%. La nouvelle composition sera appliquée à partir d Août Par ailleurs, la bourse a annoncé qu un nouvel indice reflétant l activité des 50 entreprises les plus liquides sera bientôt lancé. Référence :

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