ARS Réforme institutionnelle

Transcription

1 ARS Réforme institutionnelle Une politique régionale de santé articulée autour de l Agence Régionale de Santé Matthieu Méchain

2 ARS Un projet de loi pour l été 2008 rapport RITTER (préfet honoraire) rapport BUR (député)

3 ARS Un «pilotage unifié et responsabilisé du système territorial de santé» Pertinence de l échelon régional = adapter les politiques nationales de santé aux spécificités locales

4 Constat non satisfaisant Dépenses de santé élevées et croissantes sans résultats à la hauteur des efforts consentis

5 Le cloisonnement actuel Ville/Hôpital Sanitaire/Médico Médico-social Santé publique/soins

6 Enjeu opérationnel Efficacité et cohérence des politiques de santé sur un territoire Adaptation et coordination de l offre Efficience globale du système avec structuration des parcours de soins des patients

7 Enjeu institutionnel Conjuguer verticalité actuelle avec transversalité Responsabiliser tous les acteurs en gérant ensemble politique de santé, organisation des soins et maîtrise des dépenses

8 Finalités Renforcer le caractère préventif des politiques de santé sur un territoire Structurer l offre de soins primaires Fluidifier le parcours de soins Renforcer la territorialisation des politiques de santé

9 3 grands axes Structurer et maîtriser l offre ambulatoire Renforcer les restructurations et l efficience hospitalières Recomposer l offre hospitalière au profit du médico-social

10 Périmètre Rapprochement ville et hôpital et pilotage par une même autorité Inclusion du médico-social (personnes agées ou handicapées) Questions de santé publique : prévention et éducation pour la santé +/- veille et sécurité sanitaire (expertise) Formations sanitaire et sociale

11 Contractualisation Contractualisation avec les professionnels et les établissements de santé Facilité par la déconcentration (national -> > régional)

12 Tutelle nationale Inscrire l action des ARS dans l ONDAM (politique tarifaire nationale) Responsabiliser les directeurs d ARS sur les résultats des missions Adapter les outils des ARS en fonction de leur spécificité Comparaison et encadrement central des performances des ARS avec adaptation des moyens : objectif prioritaire d efficience

13 Outils à développer Global de plannification De structuration de l offre de soins dans le secteur ambulatoire D amélioration de l efficience de l offre de soins (secteur hospitalier) Marges de manœuvres financières au profit de la prévention et du médico-social Qualité et pertinence des systèmes d information

14 Statut d établissement public (vs( GIP) Pour management et fonctionnement efficaces de l agence Pour bénéficier effectivement des ressources, financières et humaines, des différents acteurs Pour faciliter l intégration des personnels de l état et de l assurance maladie

15 Gouvernance Exécutif fort et resserré (membres issus de l état et de l assurance maladie) Une procédure de nomination du directeur qui garantisse son autorité Un conseil délibérant Une instance de concertation de l ensemble des partenaires du secteur de la santé (conférences régionales de santé)

16 Organisation Privilégier l efficacité Autorité hiérarchique du directeur sur les personnels mis à disposition Organisation en pôles de compétence cohérents, sectoriels, avec fonctions transversales Modèle d organisation interne flexible Niveau régional +/- relais territoriaux

17 Substitution ARH avec reconfiguration DDASS et DRASS (part importante compétences et effectifs transférés aux ARS) URCAM et partie des CRAM et du service médical MRS GRSP

18 Rapport Bur Rejoint le rapport RITTER Différence majeure : fonctions de régulation des dépenses de santé à une direction régionale de l assurance maladie (gestion du risque, pratiques professionnelles, comportements des assurés) Souligne la nécessaire démocratie sanitaire

19 Mise en place de la réforme Instance de coordination nationale, préservant les structures actuelles (en développant leur synergie), avec un réel pouvoir de décision Donneur d ordre et interlocuteur unique Plan d action ambitieux Mise en place d ici 2009

20 Sitographie Rapport RITTER epertoire/telechargement telechargement/rapport- Ritter-ARS. ARS.pdf Rapport BURR rap-info/i0697. info/i0697.asp

21 Petit lexique des institutions régionales ARH : Agence Régionale pour l Hospitalisation CRS : Conférence Régionale de Santé DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales GRSP : Groupement Régional de Santé Publique URCAM : Union Régionale des Caisses d Assurance-Maladie