COURS POUR EXPEDITEURS Introduction Formation pour le transport des matières infectieuses. Capacités mondiales, alerte et action

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1 Formation pour le transport des matières infectieuses

2 Remerciements Page 2 de 18 Les extraits des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 18e édition révisée, New York et Genève, Nations Unies, 2013, sont la propriété des Nations Unies et ont été reproduits avec leur aimable autorisation. Les figures montrant des exemples de systèmes de triples emballages sont aimablement communiquées par l Association internationale du transport aérien (IATA), Montréal, Canada. Organization mondiale de la Santé 2014 Tous droits réservés. Les publications de l Organisation mondiale de la Santé sont disponibles sur le site Web de l'oms ( ou peuvent être achetées auprès des Éditions de l'oms, Organisation mondiale de la Santé, 20 avenue Appia, 1211 Genève 27 (Suisse) (téléphone : ; télécopie : ; courriel : bookorders@who.int. Les demandes relatives à la permission de reproduire ou de traduire des publications de l OMS que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale doivent être envoyées aux Éditions de l'oms via le site Web de l'oms à l'adresse Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part de l Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l'objet d'un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l Organisation mondiale de la Santé, de préférence à d autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu il s agit d un nom déposé. L Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l'organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation.

3 Présentation du cours Page 3 de 18 Module & Quiz 1: Termes utilisés pour le transport des matières infectieuses Module & Quiz 2: Catégorisation et identification des matières infectieuses Module & Quiz 3: Emballage des matières infectieuses Module & Quiz 4: Marquage et étiquetage des emballages Module & Quiz 5: Documents pour le transport des matières infectieuses Module & Quiz 6: Envois réfrigérés à la neige carbonique Module 7: Module 8: Test final Envois en dry shippers (expéditeurs à sec) Questions fréquemment posées et outils Évaluation des tests, proclamation des résultats

4 Structure du cours Page 4 de 18 Exposés Exercices Évaluations Vous

5 Page 5 de 18 Test préliminaire

6 Page 6 de 18 Qui est responsable pour la réglementation en vigueur pour le transport des matières infectieuses?

7 Réglementation en vigueur Page 7 de 18 Nations Unies (ONU) Comité d'experts (UNCETDG) Différents modes de transport (aérien, maritime, ferroviaire, routier) Organisation pour l'aviation Civile Internationale (ICAO - OACI) Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association - IATA) Organisation Maritime Internationale (IMO - OMI) Union Postale Universelle (UPU) Autres (ADR/RID) Conformité aux règlements nationaux et internationaux ADR = Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route RID = Règlementation concernant le transport international des marchandises dangereuses par chemin de fer

8 Page 8 de 18 Est-il nécessaire d'être formé par IATA pour envoyer des matières infectieuses?

9 Formation pour le transport des matières infectieuses Page 9 de 18 Formation obligatoire Pas d'obligation d'être formé par IATA Partenariat avec IATA et autres (OACI, UPU, etc.) pour des solutions globales IATA s'adresse au transport aérien Il existe d'autres modes de transport Respect des législations nationales et internationales

10 Page 10 de 18 Quelles sont les responsabilités de l'expéditeur lors du transport des matières infectieuses?

11 Responsabilités de l'expéditeur Page 11 de 18 Classer les substances infectieuses Identifier la désignation officielle de transport ou "Proper Shipping Name" (PSN) et le n o ONU (UN Number) Choix et assemblage des emballages Marquage et étiquetage des emballages Formulaires de transport et de douane Accords avec les transporteurs Accords avec le destinataire

12 Page 12 de 18 Pourquoi ce cours-ci est-il important?

13 Repères Page 13 de 18 Impact global (protection de la collectivité) Une formation est requise (réglementation nationale et internationale) Harmonisation avec d'autres pays et les autres modes de transport Des emballages mal faits ne seront pas acceptés Emballer et expédier correctement est un vrai talent Ce cours-ci est reconnu par IATA et l'oaci

14 Page 14 de 18 Quels sont les risques d'un envoi mal fait?

15 Envois incorrects de colis Page 15 de 18 Exposition et contact direct avec les matières infectieuses Retards de livraison ou expéditions non effectuées Impossibilité de trouver des transporteurs Panique en cas de problème ou accident Colis arrêtés à la douane Poursuites judiciaires et/ou sanctions pénales

16 Page 16 de 18 Quels sont les avantages d'envois faits correctement?

17 Envois corrects Page 17 de 18 Protection du personnel, du public et de l'environnement Livraisons dans des courts délais Probabilité accrue de trouver un transporteur Réponse en place en cas d'urgence Respect de la réglementation nationale et internationale en vigueur

18 Page 18 de 18 Questions et remarques