bénéficiaires du RSA Magda Tomasini - Drees 13 février 2012

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1 Oi Orientation ti et accompagnement des bénéficiaires du RSA Magda Tomasini - Drees 13 février 2012

2 Le Revenu de solidarité active Loi du 1er décembre 2008 généralise é le revenu de solidarité ité active : allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu elles atteignent le niveau d un revenu garanti revenu garanti : somme d un montant forfaitaire fonction de la composition du foyer et d une fraction des revenus professionnels des membres du foyer fixée à 62 %

3 Principales dispositions de la loi du 1er décembre 2008 en termes d accompagnement Réorganise le processus visant à orienter et accompagner les personnes en difficulté dans un parcours d insertion Redéfinit en partie le rôle des divers acteurs dans ce processus Crée de nouveaux repères institutionnels (orientation, référent unique rénové, correspondant rsa, équipe pluridisciplinaire, pacte territorial d insertion) champ des droits : chaque bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique destiné en premier lieu à faciliter son insertion durable dans l emploi champ p des devoirs : obligation d insertion en tenant compte de la situation spécifique des parents isolés

4 Contexte de la présentation Comité national d évaluation du RSA Rapport présenté en décembre 2011 Dispositif d enquêtes important mis en place pour la conduite de l évaluation : enquêtes auprès des CG, Caf, CCMSA, directions territoriales de Pôle emploi enquête sur l APRE lapre auprès de divers acteurs par la société Geste Enquête quantitative de la Dares auprès des bénéficiaires Enquête qualitative du Credoc auprès des bénéficiaires

5 Gouvernance : éléments de contexte et de constat Redéfinition du partage des rôles : Conseils généraux : coordination, pilotage, orientation CAF et MSA : instruction et accompagnement Pôle ô Emploi : orientation, accompagnement professionnel CCAS et associations : accompagnement social Réorganisation interne et nouveaux recrutements dans plusieurs organisations Adaptation des systèmes d information : nécessité d interface entre acteurs Montée en charge lente de l Aide personnalisée de retour à l emploi Forte augmentation du nombre de bénéficiaires en raison de la crise économique

6 L application de la réforme est bien engagée dans la majorité des départements Dispositions novatrices dans la plupart des départements mais sans pour autant être effectives pour tous les bénéficiaires : référence unique (80% des départements) correspondant rsa (80% des départements) participation des bénéficiaires (>85% des départements) équipes pluridisciplinaires p (98% des départements) 60% des départements les ont toutes mises en place Les principaux partenaires des CG (Caf, MSA, Pôle emploi), en ordre de marche également. Les Caf et les MSA ont assuré la transition des droits du RMI et de l API vers le RSA

7

8 L approche «socioprofessionnelle» est très présente Cadre dual de la loi respecté (professionnel ou social) le parcours professionnel et le parcours social représentent 80 % des bénéficiaires, mais : 62 % des départements ont également un parcours mixte, qualifié de «socioprofessionnel» ce parcours concerne environ 20 % des bénéficiaires La référence unique est la norme dans 80% départements 20 % des départements n appliquent pas la référence unique (référence en binôme pour coupler les savoir-faire en insertion sociale et professionnelle) Les référents uniques de Pôle emploi : mobilisation difficile d autres professionnels pour lever certains freins périphériques à l emploi, même si avancées

9 Les changements institutionnels vus par les bénéficiaires Des changements institutionnels assez peu perceptibles pour les bénéficiaires du RSA Les bénéficiaires n ont pas rencontré de difficultés administratives pour percevoir leur allocation La bascule s est effectuée en juin 2009 pour 99,9 9 % des anciens bénéficiaires du RMI et de l API Les nouveaux bénéficiaires sont satisfaits de la phase d ouverture des droits

10 Des changements institutionnels assez peu perceptibles pour les bénéficiaires du RSA Des modalités de mise en œuvre diverses selon les départements 40 % des bénéficiaires du champ des droits et devoirs n étaient pas orientés fin 2010 Les bénéficiaires é identifient mal la phase d orientation lorsque celle-ci se fait sans entretien préalable l automatisation de l orientation peut poser question à la fois en termes d appropriation de son parcours par le bénéficiaire et de qualité de l orientation (résultats de l enquête qualitative) sur l ensemble du territoire, l orientation semble cependant assez bonne: 80 % des bénéficiaires considèrent que leur organisme a été bien choisi

11 Des changements institutionnels assez peu perceptibles pour les bénéficiaires du RSA Les bénéficiaires connaissent leur référent mais identifient assez mal la fonction de référent unique la part des bénéficiaires ayant un référent ne semble pas avoir progressé depuis la mise en place du RSA (52 % en 2011) les bénéficiaires ne reconnaissent pas encore un référent pilote Le taux de contractualisation n a pas encore augmenté significativement et la nature d engagement réciproque du contrat est encore assez peu perçue

12 L accompagnement des bénéficiaires du champ des droits et devoirs Les bénéficiaires identifiant un référent RSA sont satisfaits de leur relation avec leur référent unique La plupart ont eu plusieurs entretiens Un tiers ont des entretiens au moins une fois par mois, 40 % moins d une fois par trimestre Un peu plus fréquents avec Pôle emploi, plus longs avec le CG ou le CCAS Les bénéficiaires sont satisfaits de la fréquence et de la durée des entretiens Ils apprécient la disponibilité, l écoute du référent,notamment dans le champ social

13 L accompagnement des bénéficiaires du champ des droits et devoirs Le contenu de l accompagnement Un peu moins de la moitié des bénéficiaires a bénéficié d une aide depuis qu elle est au RSA 23 % d une aide à caractère professionnel 37 % d un autre type d aide Le renforcement des actions professionnelles n est pas encore perceptible Un quart a bénéficié d une formation, la moitié aurait souhaité en bénéficier Lorsqu ils bénéficient d une aide ou d une formation, les bénéficiaires en sont généralement satisfaits Les personnes ayant un référent éé unique sont un peu plus nombreuses à bénéficier d aides ou de formation

14 L accompagnement des bénéficiaires du champ des droits et devoirs Plus les bénéficiaires sont proches de l emploi, plus ils sont satisfaits de leur accompagnement L accompagnement professionnel (résultats de l enquête qualitative) perçu comme mobilisateur pour les bénéficiaires é suivis depuis peu par Pôle emploi offre de service appréciée effet positif des contrats aidés il engendre plus de sceptiscisme pour ceux ayant une plus grande expérience de cet accompagnement, qui ne leur a pas permis de s insérer durablement dans l emploi une offre stéréotypée des formations et des contrats aidés sans suite

15 L accompagnement des bénéficiaires du champ des droits et devoirs Plus les bénéficiaires sont proches de l emploi, plus ils sont satisfaits de leur accompagnement L accompagnement social peine à mobiliser les bénéficiaires (résultats de l enquête qualitative) un accompagnement centré sur l allocation, les aides ponctuelles et l écoute attentive du référent des populations difficiles à mobiliser : certains bénéficiaires avec des problématiques sociales lourdes d autres en attente d une autre allocation d autres en refus d accompagnement en raison de difficultés de conciliation vie familiale/vie l professionnelle ou d une absence d expérience professionnelle enfin, des bénéficiaires dans une possible demande d accompagnement professionnel

16 L accompagnement des bénéficiaires du champ des droits et devoirs Une articulation nécessaire entre les versants social et professionnel de l accompagnement Certains bénéficiaires se construisent un double accompagnement 20 % des bénéficiaires éfi i i identifiant t leur référent unique déclarent être suivis par ailleurs 60 % des départements proposent un parcours socioprofessionnel (20 % des bénéficiaires) 20 % des départements permettent le suivi par un binôme L expérimentation dun d un accompagnement global accompagnement articulé accompagnement intégré dans tous les cas, besoin d une connaissance réciproque des acteurs le ciblage des populations p concernées est essentiel

17 L accompagnement des bénéficiaires du champ des droits et devoirs Certains freins à la reprise d emploi sont difficilement levés par l accompagnement Un accès à la formation jugé insuffisant par les bénéficiaires La mise en œuvre de l APRE révèle, entre autres, le manque sur certains territoires to es d une offre de services utiles à la reprise d activité (transports, garde d enfants ) accessibles aux personnes en difficultés sociales

18 L accompagnement des bénéficiaires n appartenant pas au champ des droits et devoirs Deux tiers des bénéficiaires ne sont pas accompagnés et ne souhaitent pas l être Un bénéficiaire sur 6 est accompagné Un bénéficiaire sur 6 n est pas accompagné mais souhaiterait l être

19 Merci de votre attention

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