Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE
|
|
- Edgar Rochette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE
2 LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs ÉDITO Le Conseil général, comme chef de file des politiques de solidarités dans le Val d Oise, assure la gestion du revenu de solidarité active (RSA) mis en place par le gouvernement Fillon et dont peuvent bénéficier les publics les plus éloignés de l emploi. L objectif pour le Département est double : il s agit à la fois d assurer un revenu minimum pour les personnes les plus fragilisées et de les soutenir efficacement dans leurs efforts pour retrouver un emploi stable. A vous qui êtes déjà bénéficiaire du RSA, ce guide a pour objectif de vous présenter le fonctionnement du dispositif et de vous aider dans vos démarches quotidiennes. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont vos droits, les modalités d accompagnement offertes par le Conseil général et ses partenaires, et quels sont les engagements auxquels vous devez souscrire pour réussir votre insertion professionnelle en continuant de bénéficier du soutien de la collectivité. Avec ce guide, plusieurs autres outils ont été mis en place par le Conseil général pour faciliter votre réinsertion professionnelle parmi lesquels la possibilité de bénéficier d un suivi personnalisé grâce au programme départemental d insertion ou encore, plus récemment, l expérimentation du contrat de 7h qui vous permet de percevoir un supplément de revenu. Ce document d information, le soutien des agents du Conseil général et votre contrat d engagement réciproque signé avec le département sont les outils qui vous permettront de devenir acteur de votre parcours vers l autonomie. Et parce que votre avis nous intéresse, le Conseil général vous invite à participer au groupe départemental d usagers du RSA qui porte votre voix auprès de l institution. Bonne lecture à vous tous! Arnaud BAZIN Président du Conseil général du Val d Oise 2
3 SOMMAIRE Vos droits : Droit à un minimum de ressources : le RSA «socle» Droit à un complément de revenus : le RSA «activité» Vos possibilités de recours Vos droits liés au RSA Votre droit à un accompagnement personnalisé Votre participation au dispositif RSA Vos devoirs : Votre participation à des actions d insertion Signalement de tout changement de situation Déclaration des ressources du foyer trimestriellement p. 4 p. 4 p. 5 p. 6 p. 6 p. 7 p. 8 p. 9 p. 9 p. 9 p. 9 Le RSA jeunes p. 10 Coupons de déclaration de changement de situation familiale p. 11 Rôles et missions des différents acteurs concourant à la mise en oeuvre du RSA p. 14 Mes contacts p. 15 3
4 Vos droits Sous réserve de remplir les conditions de séjour, de résidence, d âge, de situation familiale et de ressources, le RSA «garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent» (extrait de l article 1 er de la loi du 1 er décembre 2008). Droit à un minimum de ressources : > le RSA «socle» Lorsqu un foyer n a pas de ressources liées à une activité et n ouvre pas d autres droits, un montant forfaitaire RSA peut être calculé qui varie en fonction de la composition familiale du foyer : Montants revalorisé au 1 er janvier 2012 COMPOSITION DU FOYER MONTANT AVANT ABATTEMENT DU FORFAIT LOGEMENT MONTANT APRÈS ABATTEMENT DU FORFAIT LOGEMENT Personne seule sans personne à charge 474,93 417,94 Personne seule + 1 personne 712,40 598,42 Personne seule + 2 personnes 854,88 713,82 Par personne supplémentaire + 189, ,97 Couple sans personne à charge 712,40 598,42 Couple + 1 personne à charge 854,88 713,82 Couple + 2 personnes à charge 997,36 856,30 Par personne supplémentaire + 189, ,97 Parent isolé sans personne à charge 609,87 552,88 Parent isolé + 1 enfant 813,16 699,18 Parent isolé + 2 enfants 1016,45 875,39 Par enfant supplémentaire + 203, ,29 4
5 Droit à un complément de revenus : > le RSA «activité» «Le revenu de solidarité active complète les revenus du travail ou les supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail» (extrait de l article 1 er de la loi du 1 er décembre 2008). Cela concerne toute personne en activité professionnelle (emploi rémunéré, formation rémunérée, activité indépendante) qui ne dépasse pas le «revenu garanti», fixé par décret : RSA = Montant forfaitaire (Cf tableau ci-contre) + 62% des revenus d activité du foyer toutes les ressources du foyer (exemples: revenus d activité, pension alimentaire, allocations familiales...) Exemple : Personne seule, sans enfants, percevant un salaire de 257 Montant forfaitaire (déterminé par décret) : 474 Allocation logement : 200 Forfait logement : 56 Salaire à ¼ temps : 257 Méthode de calcul : REVENU GARANTI = montant forfaitaire + 62% des revenus d activité = = 633 RSA = Revenu Garanti autres ressources = = 320 RESSOURCES TOTALES DU FOYER = salaire + RSA + autres ressources = (*) = 777 (*) L allocation-logement est comptabilisée comme une ressource après calcul du RSA alors que le forfait-logement est un élément théorique du calcul du RSA 5
6 Vos possibilités de recours Si vous n êtes pas d accord avec la décision relative à votre allocation de RSA : > Recours administratif : dans un délai de deux mois à compter de la notification de décision contestée, à adresser au Président du Conseil général du Val d Oise, à la DGAS Service Insertion. DGAS- Service Insertion 2 avenue de la Palette BP CERGY-PONTOISE cedex > Recours contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de décision de Président du Conseil général, suite au recours administratif, à adresser au Tribunal Administratif. Tribunal Administratif Recours contentieux 2 bd de l Hautil CERGY-PONTOISE cedex Vos droits liés au RSA La loi du 1 er décembre 2008 prévoit que des aides soient attribuées en fonction des ressources et non du statut de la personne. Cela concerne : CMU DE BASE CMU COMPLÉMENTAIRE (qui permet une prise en charge totale des soins) TAXE D HABITATION REDEVANCE AUDIOVISUELLE Ouverture de droit pour les personnes qui ne bénéficient pas de couverture maladie-maternité et ne sont pas couverts par ailleurs Ouverture de droit systématique pour les personnes ne dépassant pas le montant forfaitaire du RSA (cf tableau p.4) Droit à calculer par la CPAM pour les personnes dont les ressources dépassent le montant forfaitaire Exonération pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul Exonération pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul 6
7 Autres aides possibles : CARTE SOLIDARITÉ- TRANSPORTS CHÈQUES SANTÉ RÉDUCTIONS ÉLECTRICITÉ/GAZ RÉDUCTIONS TÉLÉPHONIQUES Tarification spéciale Aide au financegion ( STIF et Rément de la cou- Île-de-France) verture maladie permettant de bénéficier de gratuité complémentaire : attestation-chèque ou de réductions à présenter à la de 50 à 75% dans complémentaire les transports santé de son choix publics franciliens (utilisation dupass Navigo) - Tarif de première nécessité EDF : 30 à 50% de réduction sur l abonnement mais aussi sur les 100 premiers kwh du mois - Tarif spécial solidarité gaz naturel : 118 d aide forfaitaire à chaque facture - Réductions concernant l abonnement téléphonique sur la ligne fixe - Réductions concernant un forfait portable (offre sociale) Votre droit à un accompagnement personnalisé «Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l emploi» (extrait de l article 1 er de la loi du 1 er décembre 2008 ), «adapté à ses besoins et organisé par un référent unique» (extrait de l article L de la loi). Le Département met en œuvre et finance différents parcours dans le cadre d un Programme Départemental d Insertion pour vous permettre d engager des actions d insertion professionnelle et/ou sociale concrètes. > Dans le cadre d un accompagnement professionnel, vous bénéficierez d un référent unique désigné par Pôle Emploi ou tout autre organisme vers lequel le Conseil général du Val d Oise vous aura orienté. > Dans le cadre d un accompagnement social, votre référent vous proposera des rendez-vous réguliers et vous soutiendra dans vos démarches en ce qui concerne le logement/hébergement, la santé, la garde des enfants, la mobilité etc. > Différentes aides financières pourront être mobilisées pour vous aider dans une reprise d activité, notamment l APRE ( Aide personnalisée de retour à l emploi). 7
8 Votre participation au dispositif RSA La loi RSA du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA prévoit «une participation effective des personnes intéressées» à la définition, la conduite et l évaluation de la politique d insertion du Département, à travers : > La participation à un groupe départemental de représentants des bénéficiaires du RSA. > La participation aux équipes pluridisciplinaires. Qu est-ce que le groupe départemental? C est une instance d échanges et d information où vous pourrez formuler des propositions en vue d évaluer et d améliorer le dispositif. Qu est-ce qu une équipe pluridisciplinaire? C est une commission : > Chargée d émettre un avis, voire de prendre des décisions sur des situations individuelles de bénéficiaires du RSA. > Composées notamment : - de professionnels de l insertion sociale et professionnelle, dont un représentant de Pôle Emploi, - de représentants du département et des Maisons de l Emploi, des PLIE... - et de représentants des bénéficiaires du RSA. Si vous souhaitez devenir représentant des bénéficiaires du RSA au sein d un groupe départemental et/ou au sein d une équipe pluridisciplinaire, n hésitez pas à reprendre contact avec votre référent et à compléter le formulaire de participation. 8
9 Vos devoirs «Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu (...) de rechercher un emploi, d entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.» (extrait de l article L de la loi du 1 er décembre 2008). Votre participation à des actions d insertion En demandant le RSA, si vous percevez du RSA socle et si vos revenus d activité sont inférieurs à 500, vous relevez, de par la loi, d une obligation de suivi. Vous vous engagez alors à participer aux actions définies avec vous dans le cadre d un contrat d orientation, d un PPAE ( Projet personnalisé d accès à l emploi de Pôle Emploi) ou d un contrat d engagement réciproque, signé avec votre référent unique. Ces contrats feront l objet d un bilan et d un renouvellement réguliers. En cas de non-respect de vos engagements, votre situation sera alors examinée en équipe pluridisciplinaire. Avant toute décision du Président du Conseil général concernant une réduction ou suspension possible de votre allocation, vous pourrez faire connaître vos observations devant la «commission d audition» (équipe pluridisciplinaire restreinte). Signalement de tout changement de situation Vous devez informer la caisse qui vous verse le RSA (CAF ou MSA), ainsi que votre référent, de tout changement vous concernant ou concernant les membres du foyer pris en compte pour le calcul de votre allocation, et ce, sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle de ressources : Modification de la situation familiale : mariage, PACS, vie maritale, grossesse, départ ou décès d une personne de votre foyer, etc. Modification de la situation professionnelle : prise d un emploi même à temps partiel ou de courte durée, formation rémunérée, création d activité etc. Modification des ressources ou des biens : augmentation ou diminution des ressources, vente ou acquisition d un bien immobilier, héritage, etc. Modification du lieu de résidence : déménagement, séjour de plus de trois mois hors du Val d Oise ( même si ce séjour est temporaire), séjour de plus de trois mois hors de France, hospitalisation ou incarcération de plus de 60 jours. Déclaration des ressources du foyer trimestriellement Tous les trois mois, la CAF ou la MSA vous versant l allocation vous adressera un formulaire de «déclaration trimestrielle de ressources (DTR)». Vous devez remplir ce document et le renvoyer au plus vite pour permettre la continuité de votre paiement. La CAF ou la MSA ont accès aux fichiers des impôts, de Pôle Emploi et de la Sécurité Sociale. Des contrôles peuvent être effectués à votre domicile par un contrôleur habilité à cet effet. 9
10 Le Revenu de Solidarité Active Jeunes (depuis le 1 er septembre 2010) PUBLIC CONCERNÉ CRITÈRES D ATTRIBUTION > Personnes âgées de 18 à moins de 25 ans, sans enfant à charge ni grossesse en cours ET remplissant une condition d activité professionnelle préalable à la demande. > Le demandeur doit avoir exercé une activité au moins 2 ans (3 214 heures consécutives ou non) au cours des 3 dernières années. > Les périodes de chômage sont neutralisées dans la limite de 6 mois. Elle prolongent ainsi l examen des conditions d activité sur une période de 3 ans et 6 mois au maximum. > Les règles de séjour et de résidence, les modalités de calcul du droit, les notions de RSA socle et/ou activité, la logique des «droits et devoirs» sont applicables au RSA jeunes. > Les étudiants n ouvrent pas droit au RSA jeune sauf si l étudiant peut justifier d une moyenne mensuelle de ressources supérieure ou égale à 500. INSTRUCTION DES DEMANDES Accueil physique : Le demandeur doit au préalable effectuer un test d éligibilité sur Lors du 1 er accueil de la CAF ou la MSA, il sera remis la liste des pièces justificatives ainsi qu une proposition de rendez-vous individuel pour instruction de la demande. Accueil téléphonique : Plate-forme téléphonique CAF Cergy :
11 Déclaration de changement de situation familiale COUPON N 1 Déclaration de changement de situation familiale Nom :... Prénom :... Matricule CAF :... Déclaration de changement de situation familiale Date de dépôt ou d envoi :... Mariage, concubinage ou Pacs Reprise de vie maritale Séparation ou divorce Envoyé à : la CAF ou la MSA Naissance, arrivée d un enfant au foyer Départ d un enfant du foyer Changement de domicile Nouvelle adresse : Autre situation : ( précisez) Fait à : le : Signature(s) 11
12 12
13 Déclaration de changement de situation familiale COUPON N 2 Déclaration de changement de situation familiale Nom :... Prénom :... Matricule CAF :... Déclaration de changement de situation familiale Date de dépôt ou d envoi :... Mariage, concubinage ou Pacs Reprise de vie maritale Séparation ou divorce Envoyé à : la CAF ou la MSA Naissance, arrivée d un enfant au foyer Départ d un enfant du foyer Changement de domicile Nouvelle adresse : Autre situation : ( précisez) Fait à : le : Signature(s) 13
14 14
15 Rôles et missions des différents acteurs ACTEURS Conseil général du Val d Oise Hôtel du Département 2 avenue du Parc CERGY-PONTOISE cedex CAF 2 place de la Pergola CERGY cedex MSA (Mutualité Sociale Agricole) Bureau départemental MSA du Val d Oise : CPAM Val d Oise CCAS (Centre Communal d Action Sociale) de votre mairie Pôle emploi Antenne dont vous dépendez : État RÔLES ET MISSIONS Dans le cadre de la politique d insertion du Département : - Met en œuvre la prestation et les dispositifs d orientation et d accompagnement des bénéficiaires du RSA. - Finance une partie de l allocation - Le Service Social Départemental instruit les demandes «familles avec enfants de moins de 25 ans». Reçoit, enregistre les demandes, calcule le droit et verse le RSA. Instruit les demandes des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 3 ans ainsi que les demandes de RSA jeunes. Reçoit, enregistre les demandes, calcule le droit et verse le RSA pour les exploitants ou salariés agricoles. Instruit les demandes de CMU et CMU-C. Est chargé de l instruction des demandes et du suivi des bénéficiaires RSA sans enfant à charge. Assure l accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA. Pilote la politique nationale de l Emploi. Finance la partie du RSA qui vise à compléter les revenus d activité des travailleurs modestes. 15
16 Mes contacts : > Mon référent RSA :... > Autres contacts : > > > > > > > Conseil général du Val d Oise Hôtel du Département 2 avenue du Parc Cergy-Pontoise Cedex tél. : fax : communication@valdoise.fr 16
Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10
mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailGuide de l allocation Revenu de solidarité active (RSA)
n o i t a c o l l a l ) G ui de de A S R ( e v i t c a é t i r a d i l o s e d u Reven SOMMAIRE P 3 Préambule P 4 P 18 P 28 P 100 1 ère PARTIE CADRE GENERAL DU RSA 1 Qu est-ce que le RSA? 2 A qui s adresse-t-il?
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailsanté AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailDes dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.
CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le
Plus en détailLe rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime
Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailDEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE
Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailsanté AIDE pour votre
santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailAteliers Santé Ville de Marseille
Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailFaciliter l adhésion à une complémentaire santé
Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailconditions générales élever les enfants
Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailconditions générales élever les enfants
1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailDOSSIER PRE-INSTRUCTION
DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailRéférences. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailCCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE
PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailLes demarches administratives
Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir
Plus en détailTous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé
P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr
Plus en détailSOLIDARITÉS. rsa, ce que je dois déclarer. pour éviter les trop-perçus LE DÉPARTEMENT, À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS
SOLIDARITÉS pour éviter les trop-perçus LE DÉPARTEMENT, À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS Le Conseil général d Eure-et-Loir soutient les Euréliens en diffi culté. Avec le revenu de Solidarité active (rsa), il
Plus en détailMAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 0247752666 Fax: 02 47 7526 38 DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AUPRES DU
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Plus en détailInaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits
Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,
Plus en détail13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale
13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailNuméro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Plus en détailGuide d accueil des chercheurs étrangers
I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailREGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis le 1 er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION
EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailDEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE
1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous
Plus en détailAUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE
AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein
Plus en détailProjet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss
Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit
Plus en détailPROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU
LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailCouverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir
Couverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir Mai 2014 Présentation CCAS dans le cadre de la convention UDCCAS 21 /CPAM Côte d Or Le droit
Plus en détailCirculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Plus en détailGuide pratique de l employeur
ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - Base juridique
Direction juridique, droit des personnes et des structures et participation des usagers Mise à jour JUILLET 2013 A INSERER DANS 3-1 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : Aide à l acquisition d une
Plus en détailQUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?
Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de
Plus en détailMerci de l intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le! Vous pouvez retrouver ce guide sur notre site www.cramif.
Mon guide Invalidité www.cramif.fr www.cramif.fr Ce guide édité par la Caisse régionale d assurance maladie d Ile-de-France, a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailCARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX
CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détail