Contrat d Adhésion. Maurice-info.com

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1 Contrat d Adhésion Maurice-info.com Préambule Maurice-info.com est un concept et dépend essentiellement de la société Planet Art co ltd. Ce qui signifie que toute dénomination ci-dessous de Maurice-info ou Maurice-info.com, est une représentation de Planet art col td. Tout personnes ne pourras devenir «client» de Maurice info.com s il n adhère pas au contrat d adhésion et d être majeur. Attendu que le Concepteur a la possibilité a travers son sites Maurice-info.com, de promouvoir produits et/ou prestations des clients; Attendu que le Client souhaite promouvoir ses produits et/ou prestations par une publicité web; Les parties s engagent à respecter ce qui suit. (Le préambule fait partie intégrante du présent contrat) Article 1 OBJECTIF DU CONTRAT Maurice info.com propose aux clients la possibilité de choisir 4 model de présentations différentes, pour promouvoir produit ou prestation sur une durée de période définis par défaut. Soit, 6 mois ou 12 mois. 1

2 Article 2 TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESTATION 2.1 DEFINITION DES OFFRES Offre 1 - Parution Listing Le client apparaitra dans ca catégorie sous tel forme: Photo ou Logo Nom/prénom du clients et/ou nom de la société adresse postal, , téléphone / fax (150 Caractères max) model ci dessous ; Offre 2 - En plus de la parution, le client opte pour une page publicitaire exclusive Cette forme comprendra : 1 Photo encart (1202/206 pixel 1000kb max) 7 espace photo maximum (3x 280/230pixel, 4x 100/100 pixel 500kb max par photo) 3 encarts en format texte pour un total de 1000 Caractères. Ci dessous model de page. Offre 2 bis, cette page pourra contenir entre 8 et 14 photos flash en option additionnel. 2

3 Offre 3 - En plus de la parution, le client opte pour un bandeau ou un encart publicitaire Ces banners, de 1206/201 pixel et de 230/280 pixel, seront visible à la demande du client en page de catégories ou sous catégories (Les photos sont 500kb 1000kb max par photo selon le model) Ci-dessous, le model 1206/201 pixel et 230/280 pixel. Offre 4 Pack complet Ce package, est le cumul des 3 offres précédentes offert a un tarif réduit. 2.2 AUTRE PRESTATIONS DE MAURICE-INFO.COM Maurice-info.com offre la possibilité de modifier toute forme de publicités, après acceptation du devis par le client. 2.3 AUTRE TERMES EMPLOYE PERFECTIONNEMENT signifie toute modifications apportées au site web, toute nouvelle caractéristique ou tout ajout de nouveaux éléments. ERREUR signifie tout disfonctionnement du site web par rapport aux spécifications du système VERSION FINALE signifie une version finale de la pub/insertion sur le site web, enregistrée et prête à l'emploi sur la plateforme web de Maurice-Info.com INFORMATION SOURCE signifie : a) toute documentation, note, assistance à la réalisation, documentation technique et tout autre document apporté au concepteur par le Client, utile à la réalisation de la pub / insertion, b) tout documentation, notes et tout autre élément produit ou créé par le concepteur pendant la réalisation de la pub / insertion 3

4 CONTENU DU SITE WEB signifie l'utilisation graphique interface, le texte, images, musiques et tout autre élément du site web réalisé par le concepteur au terme de ce contrat qui est visible dans le browser World Wide Web et dans le logiciel. Le Contenu du Site Web ne contiendra pas les «outils concepteur». CORRECTION signifie: Que le Concepteur corrigera les erreurs liées aux éléments de conception. Le Concepteur s'engage à livrer sous 1 mois au plus tard après validation du client. Dès réception de la version corrigée, le Client se verra octroyer un délai supplémentaire de 15 jours pour vérifier cette version. Il pourra soit l'accepter, ou à défaut demander au concepteur d'opérer une seconde correction sans frais supplémentaires, pour qu'elle soit conforme aux spécifications. Dans le cas où le Client estime que la version corrigée est inadaptée à sa demande ; la troisième correction sera facturée. Le client pourra alors demander la résiliation du contrat. Résiliation qui donneras ouverture de négociation pour le remboursement si jugé nécessaire. Article 3 DELAIS ET REALISATION 3.1 PRESENTATION DU CATALOGUE : le Catalogue définit les éléments utiles à la conception de la publicité/insertion du client sur le site web ainsi que la date limite de sa mise à disposition 3.2 CONCEPTION : Rapport d'avancement. Le Concepteur utilisera les règles de l'art pour développer les éléments de conception conformément aux Spécifications avec les informations source du client. Le concepteur s'engage envers le client à fournir les services suivants : Installer sur le site web de Maurice-info.com, un service sécurisé et configurer un visuel / pub / insertion conformément aux spécifications qui se trouvent dans le catalogue. 3.3 LIVRAISON Le Concepteur livrera la conception de la pub / insertion sur le site web dans les délais spécifiés dans le Catalogue conformément aux Spécifications. 3.4 TEST ET PROCÉDURE DE VALIDATION. Tout élément utile à la conception aura fait l'objet d'une vérification par le concepteur. De même toutes les corrections nécessaires devront être rapporter par courrier électronique a l adresse du concepteur. A la réception de la conception, le Client bénéficiera de 15 jours destinés à tester les éléments («période de validation») et notifiera par écrit ou son accord ou son refus. Si le Client n'a pas envoyé de notification de refus pendant la période de validation, les éléments de conceptions sont réputés validés par le Client. Si le Client accepte la conception, le paiement du solde sera dû et reglé selon les termes de modalité de paiement. Article 4 ASSURANCE QUALITE 4.1 NATURE DE L OBLIGATION Obligation du concepteur a) Le Concepteur accepte de répondre à toute demande raisonnable du Client. b) Le concepteur assure le client que sa prestation et toutes information liées a celle ci restera strictement confidentielles. c) Le concepteur n est en aucun cas, lié par la qualité de la prestation du client malgré sa parution sur le site web de Maurice-info.com. Obligations du client a) Il garantit que les produits seront des produits ou prestation commercialisables de bonne qualité et que sa prestation réponde aux règles de l art (c est a dire, qui répond aux standards de la profession) b) Il s'engage à fournir au concepteur toutes les informations techniques et juridiques que ce dernier jugera nécessaires à la commercialisation des produits, ainsi que tous documents y ayant trait. 4

5 4.2 GARANTIE LIÉE AU SITE WEB. Le Concepteur s'engage et garantit que la pub / insertion sera conforme au fonctionnement et aux descriptions contenues dans les spécifications ; Cette garanti est valable un an (1 an) a compter de la date de validation de la version finale remise au Client («Période de garantie»), Sauf si le client veut changer le contenue de sa pub / insertion. Le changement, le renouvellement ou la modification de sa présente pub / insertion seras facture. Article 5 LIMITE DE PRESTATION 5.1 Droit d auteur : Les éléments relatifs soumis par le client pour ca prestation doivent être entièrement originaux et n'enfreindre aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Seul le client est responsable des informations source. Par ce contrat, il affirme être le propriétaire, ou avoir l autorisation de représenter les marques et logo, ou texte relatif à la pub Fraude : Maurice-info.com ou Planet Art co ltd ne peut en aucun cas être tenue responsable de l utilisation frauduleuse de son site web. 5.3 Terminaison de contrat: Le Concepteur s autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, immédiatement et sans délai, au cas où le client ne se soumettrait pas à l'une des obligations du contrat. 5.4 Confidentialité: Le concepteur et le client s'engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales ou financières dont il pourrait avoir connaissance au cours de l'exécution du présent contrat. 5.5 Maurice-info.com permet a ses clients d afficher et vendre leurs produit, mais est en aucun cas responsable de la qualité et de la vente de ses produit. En conséquence, la vente du produit est exclusivement a charge entre l acheteur et le client. 5.6 Pirating/Virus: Le client pourras utiliser des lien allant vers des sites tiers et/ou des publicités. A ce propos, nous déclinons toutes responsabilité si un internaute utilisateur se trouve victime d un piratage ou d un virus. Mauriceinfo.com ce réserve le droit dans ce cas là, de retirer immédiatement ce lien/page sans préavis. 5.7 Problème technique: pour des raison de maintenance ou d entretien, d améliorations ou d adition de nouveau composant sur le portail Maurice-info.com, il est possible que la présence en ligne de Maurice-info.com soit momentanément interrompue. 5.8 Force majeure : On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclares, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents, de perte ou panne du serveur ou du site web suite a des attaque de hacker, ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard ou de la cessation du contrat constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par écrit, télex... L'autre partie disposera de 7 jours pour la valider. Le concepteur décidera si il redémarre ou suspend son activité. Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapporte seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce et la court suprême de l ile Maurice. 5.9 Amendement : Maurice-info.com ce réserve le droit d amender ce présent contrat d adhésion sous réserve d en informé ses clients. Ceux ci aurons 7 sept jours pour accepter ce nouveau contrat ou se rétracter. En l absence de réponse, l amendement sera considéré approuvé. 5.9 Texte Originale : Le contrat est régi par la loi du pays où le Concepteur a son siège social. Le texte en Français du présent contrat fait foi comme texte original. 5

6 Article 6 MODALITE DE PAIEMENT 6.1 Les sommes dues sont payables par espèce, virement bancaire, chèque de banque ou tout autre mode de paiement. 6.2 En contrepartie du service rendu, le Client versera au concepteur la somme de 30% de la facture, 5 jours suivant la signature des présentes contrat; Le solde seras réglée a la convenance soit par : Le paiement des 70% restant Des facilités de paiement suivant le tableau joint Table 3/6/9/12 Article 7 VALIDATION DU CONTRAT 7.1 Durée du contrat Ce contrat est passé pour une durée de ans. Il prendra effet le et arrivera à son terme le. Ce contrat sera ensuite reconduit par tacite reconduction sauf si l'une des parties y met un terme à la fin de la période de ans, ou à la fin de n'importe quelle année supplémentaire, en donnant à l'autre partie un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Les signataires acceptent de se rencontrer 1 mois avant la fin des reconductions annuelles, afin d'établir d'un commun accord les quantités minima de produits à acheter pour chacune des années pour lesquelles ce contrat sera reconduit si c'est le cas. Entre les soussignés : La société, [forme juridique], dont le siège social est à, enregistrée au Registre of companies sous le numéro, Représentée par M/Mrs/Mme sous le poste de, [nom et qualité], ci-après désignée «le Client», d'une part, et La société Planet Art co ltd, Société [forme juridique, dont le siège social est à St. Antoine enregistrée au Registre of companies sous le numéro, représentée par Mme Connie Lee Chick Ban, Sales Manager [nom et qualité], ci-après dénommée «le» ou «les Concepteurs», d'autre part, accepte ce contrat en ces termes. Fait a le Le concepteur Le client Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» «Lu et approuvé» 6

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