Newsletter mai Droit de protection de l'adulte
|
|
- Dominique Lafond
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Newsletter mai 2013 Droit de protection de l'adulte La réforme du Code civil portant sur la protection de l'adulte et de l'enfant a été adoptée le 19 décembre 2008 et est entrée en vigueur le 1 er janvier Cette réforme a pour but de : flexibiliser les mesures d'assistance personnelle et patrimoniale prises par l'autorité en faveur d'adultes en difficulté renforcer la solidarité familiale et, simultanément, de réduire l'intervention de l'etat promouvoir le droit à l'auto-détermination de la personne concernée améliorer la protection juridique des personnes incapables de discernement, notamment celles résidant en EMS améliorer la protection juridique des personnes placées à des fins d'assistance réorganiser, en les simplifiant, les autorités de protection de l'adulte, tout en améliorant les compétences des personnes qui la compose adapter la terminologie jugée désuète et stigmatisante utilisée par le Code civil Les nouveaux instruments juridiques sont: Les mesures personnelles anticipées: o Le mandat pour cause d'inaptitude o Les directives anticipées o Le représentant thérapeutique
2 Les mesures appliquées de plein droit: o La représentation légale o La représentation légale dans le domaine médical Les mesures prises par l'autorité: o La tutelle, le conseil légal, la curatelle o Les différentes curatelles (nouveau droit) Le nouveau droit a pour conséquence la disparition des tutelles. Elles sont remplacées par des nouvelles formes de curatelles, à savoir: La curatelle d'accompagnement La curatelle de représentation La curatelle de gestion du patrimoine La curatelle de coopération La combinaison de curatelles La curatelle de portée générale Annonces sonores dans les bus du canton Suite à divers échanges au sein d'un groupe en travail social que nous avions proposé en 2012, les participants ont évoqué leurs difficultés communes dans les déplacements en transports publics tout comme l'absence d'annonces sonores dans les bus ou les trams. Une action a été lancée par ce groupe auprès des entreprises des transports publics des Montagnes et du Littoral neuchâtelois. Les transports publics du Littoral neuchâtelois (TN) ont reconnu l'importance de la question et souhaitent trouver une solution commune aux deux entreprises. Mais les véhicules des TN ne sont pour l'instant pas équipés d'annonces sonores.
3 Les transports régionaux neuchâtelois du haut du canton (TRN) ont pour leur part accueilli le groupe en avril Ils ont effectué un parcours en bus suivi d'un échange avec les personnes concernées. Il est important de savoir que les systèmes des annonces sonores sont liés à un sytème GPS. Il est coûteux, techniquement compliqué et informatiquement très élaboré. Le chauffeur du bus ne peut pas désactiver l'annonce mais il peut en régler le volume (toute personne concernée peut demander à ce qu'il soit augmenté). Dès lors, s'il n'y a pas d'annonces sonores des arrêts dans le bus, cela signifie que le système est en panne et cela n'est absolument pas imputable à une quelconque mauvaise volonté du chauffeur. Lors de pannes, l'entreprise de transport est tributaire de la sous-traitance étrangère et d'embûches douanières qui peuvent parfois prendre plusieurs mois. La personne handicapée est donc invitée à se présenter dès son entrée dans le véhicule à la porte avant pour demander de l'aide. La fusion entre les entreprises de transports publics du haut et du bas du canton qui a donné naissance au groupe TransN devrait déboucher sur une amélioration et une harmonisation des systèmes sonores. Kiosk électronique accessible sur l'iphone et Smartphone. Nous relayons cette information déjà transmise par la FSA pour rappeler la possibilité d'accéder au kiosk électronique sur l'iphone ou l'ipad. Pour tout
4 renseignement veuillez s'il vous plaît vous adresser à Monsieur Jürg Cathomas, FSA Berne au Editions Esopes Les éditions Esopes distribuent en ligne sur leur site internet des magazines de la presse en version audio pour les personnes handicapées de la vue. Sur le site internet il est possible trouver de nombreux articles à podcaster ou à écouter librement provenant par exemple de L'Express (journal français), Néon, Terraeco, l'entreprise, etc. La liste complète des journaux se trouve sur le site internet. Épicerie Caritas accès par les PC et obtention de la carte En proposant des produits moins chers que dans les commerces ordinaires, les épiceries Caritas permettent de répondre à un besoin social lié à la précarité d une partie de la population. En ce sens, tout le monde ne peut pas avoir accès aux magasins. La personne qui souhaite faire ses achats dans une épicerie Caritas doit présenter une carte d achats délivrée par un service compétent. La carte des épiceries Caritas Dans un souci de justesse des prestations et de nonconcurrence aux autres commerces, seules les personnes en situation de précarité sont autorisées à faire leurs achats dans les épiceries Caritas.
5 La carte des épiceries Caritas peut être obtenue par : -les bénéficiaires de l aide sociale -les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI -les bénéficiaires de subsides de l assurance maladie Cette carte a une durée de validité limitée à 6 mois et peut être renouvelée. Les épiceries Caritas existent à La Chaux-de-Fonds à la Rue du Collège 13 et à Neuchâtel à l'avenue de la Gare 39. Elles sont ouvertes le lundi de 14h00 à 18h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Comment fonctionnent les épiceries? Les épiceries garantissent la vente de produits de base : pâtes, riz, farine, sucre, huile, sel, lait, beurre, yaourts, fromage, charcuterie, ainsi que de fruits et légumes frais. Selon les arrivages, d autres produits viennent compléter le choix dans le magasin. Les produits proviennent essentiellement d excédents de production, de séries endommagées ou de liquidation des grands distributeurs. Ils sont acheminés directement à la centrale Caritas de Rothenburg qui les répartit ensuite entre les épiceries Caritas de Suisse. Certains produits viennent également de producteurs ou de distributeurs locaux. Les prix sont maintenus de 30 à 50% moins chers que dans les commerces ordinaires.
6 Les personnes malvoyantes ou aveugles se trouvant dans une situation de précarité et répondant aux critères d'obtention de la carte peuvent contacter Centrevue pour en faire la demande. Pins pour malvoyants On nous demande parfois de quelle manière une personne malvoyante peut se signaler outre l'utilisation de la canne blanche. Outre les brassards et gilets déjà existant, nous vous informons qu'il est possible d'obtenir dès maintenant des pins pour malvoyant portant l'inscription "basse vision" à accrocher sur un vêtement. Ces pins sont visibles à notre exposition de moyens auxiliaires et peuvent être commandés sur demande. Photo insigne à épingler
7 Scrabble agrandi Il existe dorénavant un jeu de Scrabble agrandi. Les lettres sont plus grandes et plus contrastées que le jeu habituel. Le plateau de jeu est également plus grand et contrasté et pivote afin de pouvoir être orienté face à chaque joueur et faciliter ainsi la lecture et la pose des mots devant soi. Ce jeu fait partie de notre exposition de moyens auxiliaires et peut être acheté directement à Centrevue au prix de Fr Journées portes ouvertes Centrevue organisera des journées portes ouvertes, comme cela avait déjà été la cas il y a quatre ans, pour permettre à chacun de découvrir les dernières nouveautés en matière de moyens auxiliaires ou de redécouvrir les moyens optiques, électroniques et informatiques ou ceux qui sont à l'usage des activités de la vie quotidienne. Cette manifestation aura lieu à la gare de Neuchâtel le vendredi 30 août l'après-midi et le samedi matin 31 août dans la salle du premier étage. La maison Accesstech de Neuchâtel est co-organisatrice de la journée et présentera aussi ses dernières solutions électroniques et informatiques. Chaque client de Centrevue recevra en temps voulu une invitation personnelle précisant les dates et les heures de la manifestation.
Guide Modifier les données de mon compte Version BE-Loginterne (domaine interne)
Modifier les données de mon compte Version BE-Loginterne (domaine interne) Direction des finances du canton de Berne Introduction BE-Login est la plateforme électronique du canton de Berne. Après votre
FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous)
Version septembre 2015 FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement Ce formulaire de demande d intervention est composé de 2 parties : PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour
Mise à jour Bêta Recrutement février 2014 Mise à jour de la version bêta St. Gallen 01.02.2014
Mise à jour Bêta Recrutement février 2014 Mise à jour de la version bêta St. Gallen Explication des icones Dans chaque communication de mise à jour, les icones utilisés ont la signification suivante: Nouveauté
Aujourd hui, nous allons vous montrer quelques nouveautés concernant notre marché de croissance le plus important, à savoir l e-commerce.
Mesdames, Messieurs, Je vous souhaite la bienvenue. Aujourd hui, nous allons vous montrer quelques nouveautés concernant notre marché de croissance le plus important, à savoir l e-commerce. Le thème de
Vade-mecum relevé des données de la mise en valeur du lait et de l'administration des suppléments visant au soutien du prix du lait (formulaire TSM1)
3.1.1. TSM 10.1 Edition 2012 Vade-mecum relevé des données de la mise en valeur du lait et de l'administration des suppléments visant au soutien du prix du lait (formulaire TSM1) 1. Généralités / Important
Réforme «Spécialiste du commerce de détail»
Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes
Rapport de Hélène Poivey-Leclercq. Membre du conseil de l Ordre
RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE L AVOCAT MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS ET SUR LA QUESTION DU MANIEMENT DES FONDS Rapport de Hélène Poivey-Leclercq Membre du
La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées
La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour
ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE
ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions
Consultation sociale CONSULTATOIN SOCIALE
Consultation sociale CONSULTATOIN SOCIALE Notre service de consultation sociale vous apporte aide et conseils, ainsi qu à vos proches. La consultation sociale de Pro Senectute est également à la disposition
Découvrez. vos garanties collectives
Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La délivrance des «cartes permettant l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante» est dévolue exclusivement
REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :
REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui
BIENVENUE A NEUCHATEL. Quelques pistes pour faciliter vos démarches administratives
BIENVENUE A NEUCHATEL Quelques pistes pour faciliter vos démarches administratives Mise à jour le 17.09.2014 Renseignements utiles Contrôle des habitants 1, rue de l Hôtel-de-Ville 2001 Neuchâtel 032 /
CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers
CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE
Circulaire aux hôpitaux
Avez-vous des questions ou souhaitez-vous des informations supplémentaires? Envoyez un courriel au frontdesk à l adresse suivante question@miis.be Ou prenez contact avec nous au 02 508 85 86 Le Ministre
Référentiel de compétences de l'animateur et l'animatrice
Référentiel de compétences de l'animateur et l'animatrice A. PROPOSER, organiser et animer des activités de différentes natures, en tenant compte des besoins, des intérêts, des capacités et des rythmes
2013 / 2014. www.bm-tours.fr. Mode d emploi DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
2013 / 2014 www.bm-tours.fr Mode d emploi DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES Bienvenue dans les Bibliothèques de Tours Vous cherchez à vous évader par la lecture? La musique vous transporte? Vous aimez le cinéma?
Dossier de Presse. Du vendredi 4 juin 2010. Les 24 Heures du Mans 2010
Dossier de Presse Du vendredi 4 juin 2010 Les 24 Heures du Mans 2010 Les points forts 2010 Durant toute la semaine des 24 Heures du Mans la SETRAM propose un dispositif adapté, pour permettre aux nombreux
Mode d'emploi de la réservation en ligne. Table des matières. Les différents sites cités dans ce guide
Table des matières Page 2 Page 3 Page 4 et 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Se connecter Récupérer ses codes Page d'accueil/données personnelles Recherche des joueurs du club La réservation des courts La
CLÉS. pour réussir votre création d entreprise en Ardèche
E 7 CLÉS pour réussir votre création d entreprise en Ardèche 1 Etre un créateur dans l âme Créer puis gérer une entreprise demande de solides qualités personnelles : Désir d entreprendre Engagement fort
INAUGURATION Nouveaux espaces Nouveaux services
Rue Notre-Dame-des Marais 5 3960 Sierre 027 452 02 60 www.bms.sierre.ch biblio.bms@bms.sierre.ch INAUGURATION Nouveaux espaces Nouveaux services Nouveaux espaces 2 ème étage et nouvel escalier La Bibliothèque-Médiathèque
La réforme de la protection juridique des majeurs. La formation complémentaire des intervenants tutélaires
La réforme de la protection juridique des majeurs La formation complémentaire des intervenants tutélaires 1 I - Introduction 1.1. Le cadre (1) Volonté du législateur d harmoniser les qualifications et
FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance
FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance Edition 2014 Cette fiche pratique est élaborée sur la base des dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures
COMMUNE DE MORNANT PLACE DE LA MAIRIE BP 6 69440 MORNANT. Marché à bons de commande de travaux. Travaux de voirie
PLACE DE LA MAIRIE BP 6 Marché à bons de commande de travaux Travaux de voirie Avis d'appel public à la concurrence () Date limite de réception des offres : 16/10/2015 à 12:00 Pouvoir adjudicateur : Désignation
SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP
SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP Durée : 2 jours - Lieu : Paris Lundi 23 et Mardi 24 Septembre 2013 Lundi 10 et Mardi 11 Février 2014 Lieu de la formation CLUB CONFAIR
L'administrateur général
Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles L'administrateur général Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 20.06.2006 votre réf. contact Anne-Michèle Wauthier attaché téléphone 02-237 23 56 02-237
Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG?
Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Dès le 1 er juin 2014, la législation française modifie les conditions d accès aux soins en Suisse L assurance maladie du frontalier Les Hôpitaux universitaires
Sodexo Card. Guide pratique pour la Sodexo Card. Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité
Sodexo Card Guide pratique pour la Sodexo Card Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité Table des matières Bienvenue, La Sodexo Card c est facile, tout simplement 1. La Sodexo Card
Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.
CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes
Les conditions pour la conduite d un minibus en EMS
Les conditions pour la conduite d un minibus en EMS Le (Texte original de l AVDEMS) responsable DS Personnes âgées octobre 2010 CURAVIVA Suisse Zieglerstrasse 53 3000 Berne 14 Tél +41 (0) 31 385 33 33
Voyage éducatif à Malte. Du 12 au 19 Mars. Section anglais HİLAL ÜNLÜSÜ & SEZER SARIÖZ PROGRAMME EDUCATIF D'ANGLAIS DU 12 MARS 2009 A MALTE
Voyage éducatif à Malte Du 12 au 19 Mars PROGRAMME EDUCATIF D'ANGLAIS DU 12 MARS 2009 A MALTE Programme: 1er jour: Jeudi 12 mars 2009 Rendez vous à l'aéroport international d'atatürk dans le terminal de
Les mandats, l incapacité et le décès
Les mandats, l incapacité et le décès UN MANDAT EST UN ACTE PAR LEQUEL UNE PERSONNE (LE MANDANT) DONNE LE POUVOIR À UNE AUTRE PERSONNE QU ELLE CHOISIT (LE MANDATAIRE), DE FAIRE QUELQUE CHOSE EN SON NOM.
Séance d'information aux mandataires sur le suivi administratif d'une mesure de protection
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de Protection de l'adulte et de l'enfant Case postale 3950 1211 Genève 3 Séance d'information aux mandataires sur le suivi administratif d'une
OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'ADOPTION SIMPLE. NOS RÉFÉRENCES : Dossier N ( références à rappeler impérativement)
PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Le Le Procureur de la République 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE à Tel : 04.91.15.50.50 SERVICE CIVIL-ADOPTIONS OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA
En relation avec l'objet mentionné ci-dessus, nous avons l'avantage de vous exposer ce qui suit :
MESSAGE DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT RELATIF A UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE EN VUE DU SUBVENTIONNEMENT DES PRESTATIONS DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DANS LE PROJET DE PROTECTION ET DE REVITALISATION DE LA
La M La aison des Fam aison des F illes ASBL
La Maison des Familles ASBL Bref historique Naissance en 1989 dans un local paroissial Association de fait agrément par la banque alimentaire pour les produits du BIRB Distribution de colis boutique vêtement
DOSSIER DE PRESSE MAI 2010 OMMUNIQUÉ MUNIQUÉ DE PRESSE 2010 AUCHAN PROPOSE UNE OFFRE PERMANENTE DE
DOSSIER DE PRESSE MAI 2010 OMMUNIQUÉ MUNIQUÉ DE PRESSE AI 2010 0 AUCHAN PROPOSE UNE OFFRE PERMANENTE DE DANS LA LIGNÉE DE SA POLITIQUE DE DISCOUNT RESPONSABLE QUI VISE À RENDRE ACCESSIBLES À TOUS LES CONSOMMATEURS
complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS )
complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - PRÉVOYANCE - TNS, SOLUTION santé et prévoyance En tant
Assurance vie temporaire à versements mensuels garantis. Assurance vie. Source Revenu mensuel pour vos proches
Assurance vie temporaire à versements mensuels garantis Assurance vie Source Revenu mensuel pour vos proches Source Pour garantir à vos proches un revenu mensuel fixe, non imposable Source est une assurance
L informatique a Onex
SJAC L informatique a Onex ` PERMANENCES, COURS, ATELIERS & ACCUEIL POUR TOUS L INFORMATIQUE POUR TOUS! Onex Web est un projet qui a vu le jour grâce à l engagement de bénévoles passionnés d informatique
Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996.
Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son
Chronique Publicité. La nouvelle recommandation du BVP. Par Amanda Mahabir, Etudiante en Master Droit et Métiers de l Audiovisuel
Chronique Publicité La nouvelle recommandation du BVP Par Amanda Mahabir, Etudiante en Master Droit et Métiers de l Audiovisuel Le BVP adopte des règles déontologiques pour encadrer les publicités. Au-delà
Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille
Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica
protection future Le champ d application du mandat de protection future...4 Les formes du mandat de protection future...5
protection future protection future Le champ d application du mandat de protection future...4 Les formes du mandat de protection future...5 La mise en œuvre du mandat de protection future...6 Le contrôle
Cartes de crédit. Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue
Cartes de crédit Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue Votre Cembra MasterCard personnelle Nous sommes ravis de constater que vous avez opté pour la Cembra MasterCard. Vous pouvez
LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid
LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid
GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013
GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 SECTION MATURITÉ ANGLAIS FRANÇAIS ADMISSION PROGRAMME Au 11e degré (selon l accord Harmos ; anciennement 9 e ): s adresse à tous les élèves ayant réussi leur 10 e année
Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable
Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Conseil de la bibliothèque publique de Trillium. Politique du service de référence
EXEMPLE 1 POLITIQUE DU SERVICE DE RÉFÉRENCE Conseil de la bibliothèque publique de Trillium Politique du service de référence Mars 1994 Cet exemple de politique a été inclus dans ce Guide pour vous aider
DANS VOS E.R.I.C CYBER-BASES T.P.M DE LA VALETTE DU VAR
NEWSLETTER SEPTEMBRE 2012 PENSEZ AU RENOUVELLEMENT DE VOTRE ADHESION OU DE VOTRE CARTE NOS CYBER-BASES DE LA VALETTE-DU-VAR, DU PRADET ET DU REVEST-LES-EAUX ANIMERONT A NOUVEAU LEURS ATELIERS A PARTIR
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : ARTICLE 3 - RESERVATION EN LIGNE, REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : 1.1 Les articles achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol. ARTICLE 2 - TARIFS : 2.1 Le prix
Mariage et dettes. Information de www.dettes.ch; Version: 04.07.06, page 1 / 5
Mariage et dettes En droit suisse, depuis 1988, les conjoint-e-s ont les mêmes droits et donc les mêmes obligations. Chaque conjoint-e répond de ses dettes personnelles et est solidaire pour les dettes
La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Création de la demande - V1
PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Création de la demande -
PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE : LES MODÈLES DE LETTRES -2 ème partie-
Groupement des Métiers de l Imprimerie ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- NOVEMBRE 2015 NOTE N 41 PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG?
Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Dès le 1 er juin 2014, la législation française modifie les conditions d accès aux soins en Suisse L assurance maladie du frontalier Les Hôpitaux universitaires
I - BILAN DE L ACCUEIL
- 1 - - 2 - Depuis les années 90, Les Restos du cœur de Gisors, situés rue de L Arsenal dans un local mis à disposition par la Municipalité, distribuent des denrées alimentaires en équivalents repas et
Publicité transports publics Neuchâtel La Chaux-de-Fonds
Offre et prix 2015 Publicité transports publics Neuchâtel La Chaux-de-Fonds www.traffic.ch/fr/ 2 Neuchâtel La Chaux-de-Fonds Offre surfaces extérieures Les formats extérieurs collectionnent indéfiniment
S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP
S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?
CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE
CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des
GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE
{ GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE L ENGAGEMENT DE SERVICE La caisse d assurances sociales du GROUPE S est un maillon indispensable entre l Administration et le citoyen. Elle contribue de concert
Société conventionnée APA Société agréée Services à la personne
Portage de repas et services à domicile Siret : 51871550300018 2, chemin des abeilles N TVA : FR62518715503 17260 Villars en Pons N d agrément : N260411F017S022 Tél. : 05 46 74 38 34 SARL au capital 2000
Promocash drive ouvre à PONTIVY Mardi 6 mars 2012
Communiqué de presse Février 2012 Promocash drive ouvre à PONTIVY Mardi 6 mars 2012 Promocash inaugure lundi 5 mars un nouveau drive à PONTIVY dans le Morbihan. Ce service répond à l attente des professionnels
Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012
Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région
GUIDE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE DEMANDER UNE MESURE DE PROTECTION D'UNE PERSONNE MAJEURE
GUIDE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE DEMANDER UNE MESURE DE PROTECTION D'UNE PERSONNE MAJEURE Vous souhaitez solliciter l ouverture d une mesure de protection judiciaire, avant de faire cette démarche,
SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS
L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance Chaque moment sensible de la vie suscite des
Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité
Artisans, industriels et commerçants Votre assurance invalidité Édition 2015 ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS VOTRE ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité permet de couvrir le risque «invalidité»
vivre l esprit plus léger avec unéo
SANTÉ PRÉVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Face à un arrêt de travail, Édition 2015 vivre l esprit plus léger avec unéo RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS ET À LEUR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS Mutuelle
La Caisse de pensions Poste
La Caisse de pensions Poste Pourquoi vous présenter une brochure? Cette brochure a pour but de vous familiariser avec la complexité de la prévoyance professionnelle et du règlement de prévoyance. Cette
REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ANNEE 2011 Date et heure limites de réception des
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section sécurité sociale CSSS/12/317 DÉLIBÉRATION N 12/095 DU 6 NOVEMBRE 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE
OMPI PCT/A/34/4 ORIGINAL : anglais DATE : 15 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE Trente-
CONFÉRENCE DE PRESSE. aides financières pour études supérieures: guichet unique et signature électronique. jeudi, 10 juillet 2008
CONFÉRENCE DE PRESSE jeudi, 10 juillet 2008 Monsieur Claude Wiseler Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative Madame Octavie Modert Secrétaire d Etat à la Culture, à l Enseignement
DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS!
DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS! 1 POUR FAIRE VOS PREMIERS PAS : LA PAGE D ACCUEIL POUR TOUS Sur la page d accueil de la Fabrique à menus : Grâce au menu déroulant, sélectionnez le nombre de jours
CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés
CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations
santé AIDE pour votre
santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une
Pratique de l assurance vie
Formation professionnelle Déjouer les pièges (civils et fiscaux) de la souscription et du dénouement du contrat La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES à PARIS le 16 juin 2015 de 9h00 à 17h30
Pour les personnes atteintes de problèmes de vue et leurs proches.
Pour les personnes atteintes de problèmes de vue et leurs proches. Chères patientes, chers patients, chers proches, Vous-même, ou l un de vos proches, avez peut-être suivi un traitement ophtalmologique
M 1364. Secrétariat du Grand Conseil
Secrétariat du Grand Conseil M 1364 Proposition présentée par les députés: M mes et MM. Alberto Velasco, Erica Deuber Ziegler, Fabienne Bugnon, Jeannine de Haller, Dominique Hausser, Antonio Hodgers et
RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016
RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 La rentrée est fixée au lundi 17 août 2015 à 9 heures pour tous les élèves du Collège «La Terrière», à l exception des 2P qui recommencent le mardi matin. Bonne reprise à tous.
Adapter. son domicile C EST POSSIBLE
Adapter son domicile C EST POSSIBLE Adapter son domicile, c est possible. Vous avez été victime d un accident de la route et vous êtes resté avec une incapacité physique qui vous empêche d accéder à votre
Montagne et mobilité
Section des Commission pour la protection du monde alpin Janvier 2 Montagne et mobilité. Pourquoi se préoccuper de la mobilité? a) D une manière générale Les transports ont un très grand impact sur notre
A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe.
A qui s adresse cette formation? A toute personne qui, quelle que soit sa désignation, agit en vue de la conclusion de contrats d assurance ou conclut de tels contrats. A toute personne désireuse de parfaire
Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
1.1 Ordonnance sur la et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du septembre 014 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article
NOUVEAU. sur rendez-vous! A partir du 28 avril 2015. La Caf À Romans déménage et VOUS accueille uniquement
NOUVEAU A partir du 28 avril 2015 La Caf À Romans déménage et VOUS accueille uniquement sur rendez-vous! nouvelle ADRESSE À partir du 28 avril 2015, la Caf à Romans déménage dans de nouveaux locaux : 2
PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels
PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE pour les seniors, leur famille et les professionnels UN LIEU D ACCUEIL,D ÉCOUTE, D INFORMATION ET D ORIENTATION L équipe du pôle seniors est à votre disposition pour vous
Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre
Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Le 28 octobre 2015 Si vous êtes un gestionnaire de fonds de placement qui n est pas inscrit
CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment
Dicastère : Affaires sociales, 3 ème âge & Santé
Dicastère : Centre médico-social de Monthey AIDE ET SOINS A DOMICILE Offrir des prestations d'aide et de soins à domicile Loi cantonale sur la santé du 9 février 1996 Mandat de prestation du 6 juillet
AVIS DE COURSE MONDIAL DU VENT 2015
AVIS DE COURSE MONDIAL DU VENT 2015 Crédit Agricole Stand up Paddle Days SUPAA 14 RACE & BEACH RACE PRO / AM Du 25 au 26 Avril 2015 Lieu : LEUCATE - LA FRANQUI Autorité Organisatrice : MAIRIE DE LEUCATE
RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014
RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE
Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles
Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi ce document? La Poste souhaite apporter des solutions aux besoins de chaque client.
GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF
L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les
DEMANDE DE BOURSE (étudiants domiciliés hors canton et Suisses de l'étranger)
DEPARTEMENT DE l'économie ET DE L'ACTION SOCIALE SERVICE DE L ACTION SOCIALE OFFICE DES BOURSES DEMANDE DE BOURSE (étudiants domiciliés hors canton et Suisses de l'étranger) (Ne pas remplir) N Année de
Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé
N ONATAL Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé Un dépistage PréCoCe favorise Un TraiTemenT rapide En tant que nouveau ou futur parent, vous avez à cœur
S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP
S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir
Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise
Publicité Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels évènements pour votre entreprise?
CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE
30 La solidarité en action Résidence les Aigues Marines MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 977,Boulevard du Docteur Jean Bastide 30240 - LE GRAU DU ROI Téléphone : 04 66 53 97 67 Télécopie : 04 66 53 97 69 E