1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy"

Transcription

1 1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy Affiches, annonces et avis divers de la Nièvre N 42 7e Vente sur publications de maison, tannerie et année jardin à Clamecy impr. vu par le nbr de p Nbre Format maire : d'exemplaire N 1er 8e Vente sur publications de maison, tannerie et Nevers : L. 8 (incomplet) année jardin à Clamecy Roch Demande en bénéfice de cession de biens formée par le sieur François Cliquet fils, tanneur demeurant à Clamecy déclaré en faillite N 31 Vente et adjudication par expropriation forcée des bâtiments de Edme rollin, ancien marchand d'étoffes et de Marie-Anne Leflève Demande en séparation de biens de Catherine Borniquet, épousse de Pierre Monsinjon, sans profession, demeurant avec lui à Villiers-sur- Beuvron Nevers : L. Roch 12 (en deux feuillets) Vente sur saisie immobilière de bâtiments sutés Rue des Moulins à Clamecy Supplém Saisie immobilière d'un domaine situé au lieu des Nevers : L. 3 ent au Cocus, commune de Bitry, appartenant à Jean- Roch n 1er Baptiste Torcol et Marie-Jeanne Torcol 8e année Vente sur saisie immobilière du château de Raffigny (Gascogne) Vente de bâtiments situés à Clamecy (Grande- Rue du Beuvron), du domaine de Flez et d'une maison et d'un jardin à Amazy, de la faille Gouré- Corvol Vente sur publications de maison, tannerie, jardins à Clamecy et d'une vigne à Charmoy Nevers : L. Roch 18 (en 2 feuillets) Page 1

2 Vente sur saisie immobilière d'une maison située à Billy terres labourables et pièce de vignes de Thomas Pinon, propriétaire et menuisier et Agathe Caillat sa femme N 52 Saisie immobilière des pièces de terres sur Dunles-Places Nevers : L. 20 appartenant à Joseph Houdaille- Roch Montblin, ancien contrôleur des contributions Vente par adjudication de biens immobiliers sur Saint-Saulge appartenant pour moitié à Catherine Chevrier et pour l'autre aux enfants mineurs de Jean Leblanc Affiches et annonces judicaires des arrondissements de Clamecy, Cosne et Château-Chinon N 81 2e Superficie de bois à vendre sur la Corvol- Delavau Tennaille- 20 année L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, Saligny négociant à Paris Vente sur saisie immobilière du moulin de Courotte situé à Marigny-l'Eglise contre Jean Jolly père, meunier et sa fille Suzanne Jolly Purges d'hypothèques du domaine de Polquemignon et de celui de Nuars Vente de biens immeubles sur saise réelle sur Jean Depouilly et Jeanne Trinquet sa femme, cultivateurs et propriétaires demeurant aux Robins (Arleuf) Vente de biens immeubles sur saisie réelle sur Michel Pillin et Reine Butteau sa femme, propriétaires demeurant à Poirot-Dessus (Ouroux) N 82 2e Superficie de bois à vendre sur la Corvol- Delavau Tennaille- 3 année L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, Saligny négociant à Paris Mercuriales de Clamecy N 85 2e Superficie de bois à vendre sur la Corvol- Delavau Tennaille- 2 année L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, Saligny négociant à Paris Mercuriales de Clamecy Journal d'affiches et annonces judiciaires des arrondissement de Clamecy et Château-Chinon Page 2

3 N 155 3e Vente sur saisie immobilière à Corbigny contre Clamecy : Ravault (adj) 4 année François Durantin, couvreur en tuiles demeurant Delavau à Corbigny Vente mobilière après décès de Anne Binet, fille mineure de Pierre-Claude Binet et Anne Blot, demeurant à Clamecy Vente mobilière après décès à Basseville de M. Marie-Dominique Hereau, juge suppléant à Clamecy Classe de 1823 : Bourse générale pour Paris et les départements Mercuriales de Clamecy N 1 4e Vente sur saisie immobilière à Clamecy (rue de la Clamecy : Tenaille- 4 année Forêt) appartenant à Jacques Cordier dit Daudier Delavau Saligny Mercuriales de Clamecy N 16 4e Vente d'une maison et dépendances à Lormes Clamecy : Tenaille- 8 année (rue du Four) pour la succession de Jean Alban Delavau Saligny Nolot, en son vivant aubgiste à Lormes et Anné Léger sa femme Vente sur licitation entre majeurs et mineurs des terres et forges de Sauvages, La Celle et Saint- Vincent, contigues situées à Beaumont-la- Ferrière, Murlin, La Celle-sur-Nièvre et autres Avis de vente de pièces de bois à La Chapelle- Saint-André Vente de récolte de vignes à Clamecy, dépendants de la succession de Madame Cafaret Delong Superficie de bois à vendre sur la Corvol- L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, négociant à Paris : coupe des bois de la terre de Villette Avis de souscription à l'encyclopédie moderne ou dictionnaire abrégé des Sicences, des Lettres et des Arts par M. Courtin Page 3

4 N 1 25e année Avis de souscription à l'almanach de la Magistrature française, ou annuaire général de MM. Les Membres de l'ordre judiciaires, par M. Paul Gervais Avis d'établissement d'un magasin composé de très-bons livres classiques, de dévotion et autres chez M. Delavau, imprimeur Vente sur saisie immobilière de corps de bâtiment au moulin et pièces de terres situé à Oisy et exploité par Rameau Fermier ; à la requête de MM. Jean-Pierre Rousseau-Châtillon et Paul Delaloge-Gauchier, anciens marchands de bois demeurant à Paris ; contre le sieur Jean-Germain Bardet-Vaussemois, ancien Marchand de bois, propriétaire à Oisy Vente mobilière après décès de Nicolas Guilleraut marchand épicier à Varzy et de Marie Chaix prédécédée Clamecy : Delavau Tenaille- Saligny N 15 5e Vente sur saisie immobilière d'une maison située Clamecy : P/ Tenaille- 4 année à Corbigny et autres dépendances ; à la requête Delavau : Saligny de Charles Tenaille Saligny, propriétaire et Grasset chevalier de Saint-Louis demeurant à Clamecy ; contre les Guenot de Corbigny Vente mobilière après décès à la requête d'etienne Nicolle, laboureur demeurant à Beaugis ; sur Jean Nicolle, fils majeur de Jean Nicolle, laboureur à Rix et Agathe Nolot, tous les deux décédés Mercuriales de Clamecy N 38 6e Vente de biens immeubles sur licitation Clamecy : P/ Tenaillesaligny 8 année dépendant tant de la communauté qui a existé Delavau : entre la dame Alexandre et feu Paillard, son mari, Grasset que de la succession particulière dudit défunt, indivis entre ladite veuve et enfants Paillard ; d'un domaine et autres sur Parigny-la-Rose, du domaine et autres des Chazeaux (Parigny-la- Rose) et de vignes Page 4

5 Vente mobilière après décès à la requête de Jean-Marie Lenoir, huissier royal à Corbigny, pour la succession vacante de dame Madeleine Pernet, veuve Guenot N 12 7e Vente pour licitation à la requête de Jean-Marie Clamecy : Tenaille- 4 année Lenoir, huissier royal à Corbigny, pour la Delavau Saligny succession vacante de dame Madeleine Pernet, veuve Guenot Purge d'hypothèques légales consenti par dame Anne-Marie-Félicité-Sophie Foi, épouse de M. Adolphe-Thomas Lacan, ancien Avocat ( ) ; au profit de M. Jean-Louis Marchant ; d'une maison, bâtiments et héritages situés à Clamecy Demande d'une réhabilitation en matière de commerce pour M. Pierre-Henry Brivot, négociant demeurant à Clamecy, déclaré en faille par jugement le 17 juillet Vente de meubles, effets et bestiaux à la requête de veuve Perève ; dépendant de la succession de Claude Perrève décédé à Dirol Mercuriales de Clamecy N 12 8e Vente au Bois Râpé, par autorité de justice d'une Clamecy : 1 année corde de charbonnage, de 435 fais de bouts de Delavau lances, de fagots et de plusieurs lots de rames pouvant fournir 300 fagots Mercuriales de Clamecy N 17 9e Séparation de biens entre dame Lucie-Zélie Clamecy : 4 2 année Tenaille veuve en première noce de Joseph Delavau exemplaires Boniard, aujourd'hui épouse d'hyppolite Gilloirs, ancien négociant demeurant à Dornecy d'une part, et d'hyppolite Gillois d'autre part Vente par autorité de justice de plusieurs lits et autres biens meubles [de valeurs] dans la maison à Clamecy de Gérôme Faiseau du Coudray, arpenteur géomètre, et de Pauline Desmoulins son épouse Page 5

6 Vente mobilière après décès dépendant de la succession de feu Pierre-Charles Moreau, en son vivant jardinier à Clamecy en sa maison sise à la Côte Vente mobilière après décès de feu Martin Gabuet, propriétaire et marchand de bois, en sa maison sur le quai (place des Jeux) à Clamecy Mercuriales N 19 9e Purge légale à la requête d'hyppolite Billecocq, Clamecy : 4 année chevaliers de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur Delavau ( ) et Abdonne Nectoux son épouse, demeurant à Paris ; des bois acquis sur Nuars et Saint- Germain-des-Bois ; de Louis-Etienne Tenaille- Champton demeurant à joigny et Marguerite- Françoise Bouez d'amazy, épouse séparée Vente mobilière après décès dépendant de la succession de Pierre Moutreau et d'anne Dufour, son épouse, décédés tous deux à La Forêt N 24 9e année Mercuriales Vente sur saisie immobilière de la maison de Clamecy : maître, appelée «Despaty des Courteuilles» à Cégrétin Chazeuil ; du château Molin «ferme de Chazeuil» ; du moulin de Chazeuil et dépendances ; des bâtiments de Coquelard «Ferme de Coquelard» ; des bâtiments de Fourillon ; ainsi que 25 pièces de terres ; écheintres ou pâtures sur Chazeuil et Corvold'Embernard, pièces de terres sur Authiou (Brinon) et Bussy-la-Pesle (Brinon) ; des prés sur Chazeuil et Corvol-d'Embernard ; autres echeintres sur Corvol-d'Embernard ; vignes du domaine de Chazeuil et enfin des bois dépendant de la terre de Chazeuil Tenaille- Saligny Revente sur poursuites de folle-enchère d'une maison et dépendances située à Clamecy place du Marché au blé, provenant de la succession d'etienne Jobert Page 6

7 Vente mobilière après décès dépendant de la succession de feu Michel Godeau, laboureur à Moulot Vente volontaire d'effets mobiliers au château de Brèves N 38 9e Avis relatif à la faillite du Sr Edme Bouquet, exnégociant Crégétin, Tenaille 3p année ) Vertenay, commune de Cuncy-les- Clamecy Saligny Varzy Vente mobilière après décès du Sr Louis-Léonard Morillon et Marie-Just, sa femme A vendre ou à louer : une maison située à Clamecy sur l'emplacement de l'ancien grenier à sel provenant de Madame Desbrochères Variétés : Kang-Hi N 48 9e Relatif au monument Jean Rouvet par Dupin aîné Cégrétin Tenaillesaligny 6p année Vente mobilière après décès de Thomas Gaudry et Anne Coquard à Clamecy, près de l'hôtel-de- Ville N 4 10e Faillite du Sr Rollin-Morette, marchand, à Cégrétin Tenaille 3p année Clamecy Saligny N 11 11e Extrait du Journal des Communes Cégrétin Tenaille 3p année Saligny Vente mobilière après décès du Sr Daniel Salin à Armes N 27 11e Purge d'hypothèque légal : Cégrétin Duviquet 32p année Vente par les Sr François Nondé demeurant à Asnois Vente par le Sr André Boudon demeurant à Asnois Vente par le Sr Camille Seurat demeurant à Asnois Vente par les Sr Etienne Niquet et Jean Seguin demeurant à Asnois Vente par les Sr François Gaurin et Jean Gaillon demeurant à Amazy Page 7

8 Vente par le Sr Jean-Baptiste Dufour demeurant à Dornecy Vente par les Sr Christophe Perrève demeurant à Asnois Vente par le Sr François Tambour demeurant à Asnois Vente par Thérèse Baron, veuve du Sr Jacques Charlot, demeurant à Brèves Vente par le Sr Tambourg demeurant à Villierssur-Yonne Vente par le Sr Pierre Reslut demeurant à Asnois Vente par Marie Gougnot, veuve de Zacharie Nondé, et Etienne Nondé, dit Cavaillon, demeurant à Asnois Vente par le Sr Etienne Niquet, demeurant à Asnois Vente par le Sr Philibert Seurat, tisserand, demeurant à Asnois Vente par le Sr Edme Perrève demeurant à Asnois Vente par le Sr François Philippe demeurant à Asnois Vente par le Sr Claude Dapoigny demeurant à Asnois Vente par le Sr Christophe Perrève demeurant à Asnois Vente par le Sr François Gresle demeurant à Amazy Vente par le Sr Pierre Bizot demeurant à Asnois Vente par le Sr Pierre Vincent demeurant à Asnois Vente par le Sr François Notelet jeune demeurant à Brèves Vente par le Sr Jean Goubault demeurant à Brèves Vente par dame Gourlin, veuve du Sr Nicolas Sellier, demeurant à Brèves Page 8

9 Vente par le Sr Nicolas Boulé, garde, demeurant à Brèves Vente par le Sr Jean Rouard, demeurant à Asnois Vente par le Sr François Rouard, demeurant à Asnois Vente par le Sr François Bizot, demeurant à Asnois Vente par les Sr Tambourg Edme, Tambourg Marie et Etienne Cordier, demeurant à Asnois Vente par le Sr Seurat Philibert, fils de Denos, vigneron, demeurant à Asnois Vente par le Sr Pagany, demeurant à La Chaise, commune de Pazy Vente par le Sr Georges-François Aupepin de la Motte de Dreuzy, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Chalment Vente par dame Catherine Chambrun, veuve du Sr Gabriel-Pierre Sallé, en son vivant docteur en médecine, elle deumerant à Paris et dame Anginiot d'une maison à Clamecy, quartier de l'hôpital Publication de signification faite pour purger les hypothèques légales : Vente par le Sr Pierre Rollin aîné de terrains servant de port aux bois de moules à Clamecy Vente mobilière après décès du Sr Didier Lassasseigne, jardinier à Clamecy N 29 13e Vente par autorité de justice : de fruit sur Corvoll'Orgueilleux Cégrétin Ravié (?) 3p année Vente mobilière après décès du Sr Nicolas Guingat, marchand épicier et dame Marcellot son épouse, rue faubourg de Bethléem à Clamecy Article s'adressant aux cultiviteurs, relatif à la commande de nouvelle machine de M. Quentin Durand Page 9

10 N 30 13e Vente mobilière après décès du Sr Guillaume Cégrétin Ravier (?) 4 année Lagier père, marchand épicier à Clamecy, rue des Moulins à Clamecy Vente par surenchère sur aliénation volontaire à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, au palais de justice, de divers immeubles situés commune d'amazy N 31 13e Vente mobilière après décès du Sr Edme Berson Cégrétin 20 année et Marie Surugues, sa femme, en leur vivant marchands merciers à Surgy Purges d'hypothèque légales : Vente par mademoiselle Bonamour, fille de monsieur Pierre-Joseph Bonamour Lafoultière, demeurant à Belin, comme de Sardy Vente par les Sr Edme Limosin, tailleur de pierres, et Anne Limosin, fille majeure, sans profession, demeurant tous les trois à Clamecy... Vente par monsieur Charles-Louis-David comte Lepelletier-d'Aunay, demeurant à Paris Vente par monsieur Maurice Lachevrie père, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Lyonnais dit Quatorze, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Barthélemy Girault fils, demeurant à Chevroches Vente par le Sr François Davignon, demeurant à Dornecy Vente par monsieur Louis-Etienne-Hector comte Leppelletier-d'Aunay, demeurant à Marcilly Vente par monsieur Louis Paillard, médecin, et dame Henriette Baumier, son épouse, demeurant à Clamecy Vente par les Sr Jean Rousseau, Pierre Rousseau, Charles Benoist et Jeanne Rousseau, son épouse, demeurant tous à Lachaise, commune de Pazy Page 10

11 Vente par le Sr Etienne Gavillon, et dame Jeanne Perrier, son épouse, demeurant à Lachaise, commune de Pazy Vente par le Sr Etienne Darneaux, dame Anne Clerc, son épouse, demeurant à Lachaise, comme de Pazy Vente par le Sr Amateur Girault dit le Parisien, demeurant à Chevroches Vente par le Sr Jacques Dumoutot, demeurant à Clamecy Vente par le Sr François Breuiller, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Jean-Baptiste Baron, demeurant à Dornecy Vente par Alexis Jarisse, Jean Forgot et Marie Baron, héritiers de Jacques Baron, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Louis Lachevrie, maire de la commune de Dornecy N 33 13e Vente par suite de surenchère sur aliénation 4p année volontaire à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, au palais de justice, de divers immeubles situés commune d'amazy Vente mobilière après décès de dame Houdin, femme Fério, sage-femme, sise rue de l'hôpital à Clamecy N 38 13e Vente par saisie immobilière, au tribunal civil de Cégrétin 24p année première instance de l'arrondissement de Clamecy, séant audit à Clamecy, des biens saisis et dépendant de la terre de Chazeuil Vente mobilière par autorité de Justice en la maison où sont décédés feus Sr Vincent Guillemot et Pétronille Beaume, sa femme, sise rue de l'abreuvoir à Clamecy Vente par licitation à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de biens situés sur la commune de Saint-Aubin et de Bazoches et mises à prix Page 11

12 N 51 13e Juggement de séparation de biens entre madame Cégrétin (?) 3p année Anne-Aimée-Virginie Vigier, épouse de monsieur Odan-Louis-Ignace-Marie-Arnault, comte de Saint-Sauveur, maréchal-de-camp, officier de la Légion d'honneur, ladite dame demeurant avec son mari, à Châteauvert, commune du Ouagne, d'une part ; et le Sr comte de Saint-Sauveur, d'autre part Vente mobilière après décès de feu monsieur François Bourlet-Chasseigne, sise rue de l'escalier de la Monnaie à Clamecy 1833 N 35 Supplément Cégrétin Vente mobilière après faillite du Sr Pierre-Antoine Perrier, ancien marchand de cristaux à Clamecy N 36 15e Compte rendu de la distribution des prix du 16p année Collège de Clamecy sous la présidence de M. Dupin Aîné Vente après décès de feu monsieur Maurice- Louis-Davy Lachevrie et madame Marie-Anne Tenaille-Delaure, sa veuve Vente après décès dépendant de la succession de Jean Grasset et de Anne Denis, sa femme, en leur vivant, demeurant à Surgy Vente sur poursuites de saisie immobilière, de différents immeubles situés sur les territoires des communes de Grenois, canton de Brinon-les- Allemands, Saint-Germain-des-Bois et Saizy, canton de Tannay, arrondissement de Clamecy... Saisie immobilière, à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, d'une maison et ses dépendances à Pousseaux N 20 16e Vente de meubles et effets mobiliers provenant Cégrétin (?) 1p année de la succession de feue dame Faulquier, décédée en sa maison, rue Mercière à Clamecy N 24 16e Vente par autorité de Justice sur la place de Cégrétin 1p année Clamecy, des meubles et effets saisis sur le Sr Lorin, propriétaire à Pousseaux Page 12

13 N 25 16e Vente par autorité de Justice en la ferme de Cégrétin Ravault 4p année l'accense, dépendant de la terre de Châteauvert, commune de Ouagne, des bestiaux, harnais et instruments aratoires composant le cheptel nécessaire à l'exploitation de la propriété de l'accense Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune de Lormes. Route départementale n 2 Purge d'hypothèques légales : légataires de feu Sr François Rousseau N 26 16e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin Morizot 6p année des criées du tribunal de première instance séant à Clamecy d'un corps de bâtiment et jardin situés à Tannay Vente par suite de saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy d'un moulin appelé Moulin de Sardy-les-Forges et de plusieurs pièces de terre situés à Sardy-les- Forges, commune de Brèves Purge d'hypothèques légales : vente par le Sr Jean-François Voillot, marchand de bois, demeurant à Paris Vente par autorité de Justice des bestiaux, harnais et instruments aratoires composant le cheptel nécessaire à l'exploitation de la propriété de l'accense Vente de meubles après décès de dame Patureau, veuve Gourry, à Cuzy Allahtaïm a la Bamia et comestible oriental au Palamond N 37 16e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin Ravault 6 année des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy sur le Sr René-Augustin Léger demeurant au Mezoc-de-Froid, commune de Dun-les-Places Page 13

14 Vente sur saisie immobilière au tribunal civil de premère instance de Clamecy d'une maison rue du Temple et rue de la Tour ; d'un jardin au Crot des Grenouilles et d'une pièce de vigne au climat des Plantes Vente par autorisation de Justice en la maison de la dame veuve Col, sise place du Marché à Clamecy N 5 17e Vente par licitation d'immeubles situés commune Cégrétin Ravault 4p année de Corvol-l'Orgueilleux, de Léonard Dinot et Madelaine Mannevy, sa deuxième femme Purge légale : vente par le Sr Jean-Baptiste- Thibault Bernard, fabricant de bronze, et dame Louise-Hélène Delahaie, son épouse, demeurant à Paris Vente de meubles et effets mobiliers après décès rue de la Fontaine des Murs, où est décédée dame Agathe Collas, veuve du Sr Etienne Pellé, en son vivant compagnon de rivière N 9 17e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin 4p année des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, de biens immobiliers situés commune de Tannay Vente de meubles après décès de dame Marie Bellanger, veuve du Sr Pierre Gueultenard, à Clamecy Par Brevet d'intention. Pâte de Regnauld Aîné En vente chez Carillan-Goeury, libraire des pontset-chaussées : Cours élémentaires théorique et pratique de construction par J. P. Douilliot N 21 17e Expropriation pour cause d'utilité publique. Cégrétin Ravault 4p année Commune de Flez-Cuzy. Route départementale n 14 Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune de Ruages. Route départementale n 14 Page 14

15 Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune de Montceaux-le-Comte. Route départementale n 14 Avis de la vente volontaire de différents meubles et effets mobiliers appartenant à plusieurs propriétaires Séparation de biens entre dame Légère Daudier et Jean Cambuzat son époux, demeurant à Hubans N 29 17e Vente par suite de saisie immobilière de divers Cégrétin (?) 6p année biens immeubles sur la commune de Saint- Germain-des-Bois sur le Sr Philibert Gilotte et Anne Morlé, sa femme, demeurant à Thurigny Vente sur saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy de deux corps de bâtiments et dépendances, de divers prés, bois et terres, situés dans la commune de Brassy Avis d'une vente de marchandises et objets mobiliers, suite à une faillite, en une maison rue Tourlourdeau à Clamecy N 40 17e Extrait du procès-verbal du tirage de la loterie Cégrétin Ravault 4p année pour la création d'une salle d'asile à Clamecy Vente par autorité de Justice de meubles et effets mobiliers sur le Sr Bouché, cabaretier demeurant à Clamecy Par brevet d'invention : Pâte de Regnauld Aîné Une médaille a été décernée à l'auteur «Maux de dents» N 43 17e Compte-rendu de la révision des jeunes gens de Cégrétin (?) 4p année la classe de 1835 Vente mobilière après décès chez le Sr Nicolas Talboutier, ancien facteur de marchands de bois et de Marie Roy, sa veuve Vente mobilière après décès à Chantenot, commune de Chevroches, de feu Sr Giraut et dame Lelong Par brevet d'invention : Pâte de Regnault Aîné Page 15

16 Société en commandité pour l'exploitation de l'échange, Journal des vendeurs et des acheteurs N 3 18e Vente mobilière au domicile de demoiselle Cégrétin 4p année Morâches Vente sur saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy de maisons, vergers, terres et bois situés sur la commune de Parigny-la-Rose Par brevet d'invention : Pâte de Regnault Aîné Une médaille a été décernée à l'auteur «Maux de dents» Grandes affiches de France N 15 18e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin (?) 7p année des criées du tribunal civil séant à Clamecy sur les Sr Bachelin, de bâtiments, cour, jardin, ouche, prés et terres situés dans le climat de Larigny-la- Ville, commune de Marigny-l'Eglise Vente par suite de saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy sur le Sr Cyprien Colas, flotteurs et dame Anne Benard, sa femme, demeurant à Surgy Vente mobilière au domicile de demoiselle Françoise Morâches, décédée à La Charité-sur- Loire, à son domicile à Clamecy, rue de Pressure Avis. Expropriation pour cause d'utilité publique. Canal du Nivernais. Commune de Saint-Didier Vente par suite de saisie immobilière de divers biens immeubles situés à Certaines, commune de Cervon, sur Antoine Perrot et Marie Parizot, sa femme, demeurant à Certaines Page 16

17 N 17 18e Vente mobilière après décès, aux Missiaux, Cégrétin Ravault 1p année commune de Villiers-sur-Yonne, des meubles et effets mobiliers dépendant des successions de Fiacre Nolot, manoeuvre, Philippe Nicole, aussi manoeuvre, tous deux décédés en leur domicile, audit lieu des Missiaux Extrait prescrit par l'article huit cent soixantedouze du code de procédure civile ( ) rendu contradictoirement entre dame Jeanne-Césarine Esnault, épouse du Sr François-Etienne Prévotat, demeurant avec son mari en la commune de Brassy N 25 18e Vente mobilière des meubles et effets mobiliers Cégrétin Ravault 1p année qui font partie de la succession de François Tissier, propriétaire et ancien faiseur de flottages Extrait prescrit par l'article huit cent soixante-six du Code de Procédure civile relatif à la séparation de biens entre le Sr Lazare Renault et dame Marie Renault sa femme, demeurant à Brassy Taffetas gommé pour les cors, durillons et ognons N 16 19e Vente mobilière en la maison à Clamecy, place Cégrétin Ravault 1p année du Marché, où est décédée madame Jeanne Depouilly, veuve de monsieur Jean Vasseur Par brevet d'invention : Pâte de Regnault Aîné Une médaille à été décernée à l'auteur «Maux de dents» N 19 19e Purge d'hypothèques légales au profit du Sr Cégrétin Guerbet 4p année Joseph-Jean-Baptiste Couture, requérant, et dame Je-Claudine-Guile de Sermizelles, son épouse, demeurant ensemble à Monseaux-le- Comte, d'une pièce de terre située en la commune de Cervon Purge légale des biens immeubles saisis sur le Sr François-Jean-Pierre Cougnot, artiste vétérinaire demeurant à Clamecy Page 17

18 Insertion judiciaire : vente des meubles et effets mobiliers provenant de la succession des défunts Sr et dame Louis Milot Vente par suite de saisie immobilière à la barre du tribunal civil séant à Clamecy, d'immeubles consistant en maison, bâtiments d'exploitation, cour, jardin, prés et terres, situés à Marigny-sur- Yonne N 22 19e Vente sur licitation, à l'audience des criées du Cégrétin 2p année tribunal civil de première instance de Clamecy de la succession de Jeanne Charneau Vente par autorité de justice sur le Sr Joseph- Auguste Lorrain, marchand colporteur demeurant à Viviers-le-Gras (Vosges) N 33 19e Vente par suite de saisie immobilière, Cégrétin Ravault 10p année d'immeubles constituant en maison, bâtiments d'exploitation, cour, jardin, prés et terres, situés à Marigny-sur-Yonne sur le Sr Pierre Guillaumot, négociant demeurant à Marigny-sur-Yonne Vente par suite de saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, sur le Sr Barthélemy Girault, laboureur, et dame Jeanne Jacob sa femme, demeurant à Chantenot, commune de Chevroches Avis d'un jugement rendu par le tribunal civil de Clamecy Vente sur saisie gagerie, des effets mobiliers et marchandises sur le Sr Breuillié fils aîné, bourelier, demeurant à Clamecy Vente par suite de saisie réelle à l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance séant à Clamecy sur le Sr Pierre Larue, tonnelier, et dame Françoise Cagnat, sa femme, demeurant à Clamecy Page 18

19 Purge légale : vente entre monsieur Armand- Charles-Louis Lelièvre, comte Delagrange, Pair de France, lieutenant général demeurant à Paris, au profit de Sr le vicomte de Busset, d'une partie de bois sur la commune de Saint-Martin, canton de Lormes Purge d'hypothèque légale : Vente au profit des Srs Fleury, Mansoy aîné et Mélines, par Monsieur Jean-Baptiste Lavache, propriétaire demeurant à Saint-Révérien, agissant au nom de monsieur Charles-Gustave-Adolphe- Gabriel Ferrand de Saligny, demeurant à Clermont-Ferrand, d'une pièce de bois situé sur Saint-Révérien... Adjudication au profit de monsieur Charles- Emmanuel-Jules Lelièvre, marquis Delatrange demeurant à Paris et monsieur François-Conrad Lelièvre, marquis Delagrange, demeurant à Paris, d'une pièce de bois taillis située à Saint-Martindu-Puits e Vente par suite de saisie immobilière en Cégrétin Ravault 5p année l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, d'immeuble consistant en maison d'habitation avec dépendances, granges, écurie, greniers, cour, jardin, terres labourables, vignes et prés, situés commune de Vignol et Teigny, sur dame Françoise Narcy, veuve du Sr Pierre Picq dit Ravizy et le Sr Guillaume Maria, greffier de la justice de paix du canton de Tannay, curateur nommé à la succession vacante du Sr Pierre Picq Vente sur saisie immobilière de divers immeubles sis commune de Corbigny sur le Sr François Rignault, boulanger et cabaretier et dame Marie Marcelot, sa femme, demeurant à Corbigny Vente mobilière après faillite en une maison Grande-Rue de Bethléem à Clamecy Page 19

20 e A vendre au comptant le mobilier dépendant de la Cégrétin (?) 1p année succession de monsieur Hippolyte Gillois en son vivant propriétaire à Dornecy Vente sur saisie mobilière sur la place publique du marché de la ville de Clamecy, à la vente des meubles et effets consistant en ustensiles de ménage, poterie, tables, armoire, linge... sur le Sr Jean-Baptiste Leger, boulanger, demeurant à Dornecy e Supplément au Journal d'annonces judiciaires, Cégrétin Morizot 1p année affiches et avis divers de l'arrondissement de Clamecy Vente après décès de Mme Lucie-Geneviève Lemoine, épouse de M. Philibert Conat, éclusier à Villiers-sur-Yonne e Vente par suite de saisie immobilière en Cégrétin (?) 12p année l'audience des criées du Tribunal civil de première instance séant à Clamecy, d'immeubles consistant en maison d'habitation avec dépendances, grange, écurie, greniers, cour, jardin, terres labourables, vignes et prés, situés comme de Vignol et Teigny,canton de Tannay, procédée sur la dame Françoises Narcy, veuve du Sr Pierre Picq dit Ravizy pour la succession de ce dernier Vente sur saisie immobilière de divers immeubles sis commune de Corbigny sur le Sr François Rignault, boulanger et cabaretier, et dame Marie Marcelot, sa femme demeurant à Corbigny Vente de biens immeubles situés communes de Brèves et Villiers-sur-Yonne pour la succession vacante du Sr Godefroy Bonhomme, décédé à Brèves Vente par autorité de justice, à la barre du tribunal civil de Clamecy, séant au palais de jsutice de ladite ville d'une maison et toutes ses dépendances, sises à Creux, commune de Villiers-sur-Yonne Page 20

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre.

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. FONDS DES MESSAGERIES Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. Ces archives concernent l entreprise des voitures publiques BEAUDOIN, CAILLARD et Compagnie

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792 COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Table décennale 1783-1792 Bénédiction de la troisième et petite cloche de l église nommée Nicolle Philipine 20 décembre 1789 page 1358 Remise des registres de baptêmes, mariages

Plus en détail

JORF n 0045 du 22 février 2014. Texte n 20

JORF n 0045 du 22 février 2014. Texte n 20 Le 25 novembre 2014 JORF n 0045 du 22 février 2014 Texte n 20 DECRET Décret n 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre NOR: INTA1327546D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/inta1327546d/jo/texte

Plus en détail

«N d'ordre dans le tableau

«N d'ordre dans le tableau AD78 Q 354 «N d'ordre dans le tableau Date du procès-verbal de vente 23 13 janvier Désignation des biens Un corps de ferme appelé le Château de, composé d'un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE Chronique rédigée de descendance - 06/01/2015 - Fichier PIM_2015_01_31.heredis - page 1 Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE L'histoire de Pierre et de ses descendants a été établie sur 13 générations.

Plus en détail

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

Ascendance CHAT CHOCARNE

Ascendance CHAT CHOCARNE Ascendance CHAT CHOCARNE I - 1 -Edmée, Gabrielle, Emilie CHAT (PROBANT) II - 2 -CHAT Ernest, Claude Pharmacien o 5/4/1850 Corbigny (58) + 23/3/1923 La Ferté Vidame (+) Rennes cimetière du nord x Boulogne/Seine

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900)

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Archives Municipales de Beaune. 8E : jugements sur requêtes, 1898. Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

150 ans d'histoire, l'évolution d'un village LA PLACE DU MARCHE

150 ans d'histoire, l'évolution d'un village LA PLACE DU MARCHE 2/17 LA PLACE DU MARCHE ar un arrêté du 9 décembre 1882, la commune de VONNAS a acheté au Sieur BUSSOD, moyennant 4780 Francs, le pré dit «Des Vêpres» d une contenance de 20 ares 99 centiares en vue de

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Mansac

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Mansac Mansac Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BOUSQUET Marie Marie BOUSQUET, femme de chambre, le 11/4/1870, fille de Louis, forgeron, dmt à Mc, & +Pétronille LACHAMBRE,

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. ADJUDICATION : 14 juin 2013 MISE A PRIX : 200.000,00

CAHIER DES CHARGES. ADJUDICATION : 14 juin 2013 MISE A PRIX : 200.000,00 2120799 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CHARGES déposé le 21 mars 2013 ADJUDICATION : 14

Plus en détail

Les familles GAUGUIN et GAD. Test Essai CGPCSM

Les familles GAUGUIN et GAD. Test Essai CGPCSM Les familles GAUGUIN et GAD Test Essai CGPCSM 25 juillet 2005 Copyright c 25 juillet 2005 Test Essai CGPCSM CGPCSM Table des matières Préambule..........................................................

Plus en détail

PINGRIEUX. Vue de la Maison de Pingrieux en 1990.

PINGRIEUX. Vue de la Maison de Pingrieux en 1990. PINGRIEUX Vue de la Maison de Pingrieux en 1990. Cette demeure a été construite en 1426. Une inscription était encore visible il y a quelques années sur la porte d'entrée centrale côté Nord ou par temps

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

L Hôtel Marron de Meillonnas à Bourg-en-Bresse

L Hôtel Marron de Meillonnas à Bourg-en-Bresse 1 L Hôtel Marron de Meillonnas à Bourg-en-Bresse Façade sur la rue Teynière Façade arrière Son histoire 1769-1774 : construction de l Hôtel particulier de Gaspard-Constant Marron, baron de Meillonnas,

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

LICITATION CAHIER DES CHARGES ET DES CONDITIONS DE VENTE

LICITATION CAHIER DES CHARGES ET DES CONDITIONS DE VENTE SELARL ACTÉ JURIS Avocats Associés 19, rue Pierre Loti 17200 ROYAN Tél. : 05 46 05 42 44 Fax : 05 46 05 40 72 1, Cours Lemercier 17100 SAINTES Tél. : 05 46 74 66 06 Fax : 05 46 97 27 97 81, rue du Rempart

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SELARL ACTÉ JURIS Avocats Associés 81, rue du Rempart St Claude 17000 LA ROCHELLE Tél. : 05 46 41 18 60 Fax. : 05.46.41.01.89 19, rue Pierre Loti 17200 ROYAN Tél. : 05 46 05 42 44 Fax : 05 46 05 40 72

Plus en détail

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines La généalogie partagée et gratuite Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines Travaux de Alain LARDILLIER BLIVET Antonine Marguerite Antonine Marguerite BLIVET, née le 23/04/1883

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

Actualités. Les taux immobiliers à leur plus bas historique. Le droit de préemption des S.A.F.E.R.

Actualités. Les taux immobiliers à leur plus bas historique. Le droit de préemption des S.A.F.E.R. Actualités Les taux immobiliers à leur plus bas historique Le droit de préemption des S.A.F.E.R. Bail d habitation : Si vous ne chauffez pas vos locataires, il vous en coûtera Les taux immobiliers à leur

Plus en détail

moulin à huile et à farine, actuellement

moulin à huile et à farine, actuellement moulin à huile et à farine, actuellement immeuble à logements et atelier 1 rue Poissonnerie 4 impasse Poissonnerie Grasse Dossier IA06002442 réalisé en 2011 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

GG10-24 Frontignan 10/1/1668 Argellies Jacques 3/1/1668 Jacques Argellies Catherine Reynes David Argelies Catherine Reyne

GG10-24 Frontignan 10/1/1668 Argellies Jacques 3/1/1668 Jacques Argellies Catherine Reynes David Argelies Catherine Reyne Lieu Date baptème Nom Date naissance père Mère parrain marraine côte Frontignan 14/11/1665 Jean 30/10/1665 Catherine Reine Jean Argelliès (frère) Catherine Reine 9 Frontignan 2/10/1667 Jean Anthoine 24/9/1667

Plus en détail

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Maison-Feyne

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Maison-Feyne La généalogie partagée et gratuite Migrants hors de la creuse. Originaires de : Maison-Feyne Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE ALASLUQUETAS Françoise Françoise ALASLUQUETAS, blanchisseuse, le 27/4/1847,

Plus en détail

Séance du 14 juin 1967 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président, M. Arlaud, exécuteur Testamentaire, MM Vouland et Lombard.

Séance du 14 juin 1967 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président, M. Arlaud, exécuteur Testamentaire, MM Vouland et Lombard. Séance du 14 juin 1967 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président, M. Arlaud, exécuteur Testamentaire, MM Vouland et Lombard. S'étaient fait représenter : Monsieur le Maire, Président, Monsieur

Plus en détail

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.)

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE 44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) (1880-1974) Répertoire numérique Par M.-C. Desroche Fouquet Révisé le 04.05.2015 Limoges 1998 1 Sommaire

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

Pour la période du 1 er décembre 2015 au 28 février 2017

Pour la période du 1 er décembre 2015 au 28 février 2017 Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE ANNEXE 1 Bureau des Elections, des Associations et des Activités Réglementées Pour la période du 1 er décembre

Plus en détail

ferme dite bastide du Pichou, puis maison de villégiature d'entrepreneur dite Villa Miramar, puis cité ouvrière Kuhlmann-Pichou

ferme dite bastide du Pichou, puis maison de villégiature d'entrepreneur dite Villa Miramar, puis cité ouvrière Kuhlmann-Pichou ferme dite bastide du Pichou, puis maison de villégiature d'entrepreneur dite Villa Miramar, puis cité ouvrière Kuhlmann-Pichou 116 montée Pichou Marseille 16e arrondissement Dossier IA13001169 réalisé

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES BIEN SITUE A TOULOUSE (31000)

CAHIER DES CHARGES BIEN SITUE A TOULOUSE (31000) CAHIER DES CHARGES Clauses et conditions, moyennant lesquelles le bien ci-après sera vendu aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en un seul lot, à des jour et heure qui seront

Plus en détail

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE. Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche.

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE. Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche. TUTELLES MAJEURS Adresse internet : www.ti-toulouse.justice.fr Standard T.I. : 05.34.31.79.79 NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent

Plus en détail

(Vue 1) Vu par le Roy etant en son conseil l'assignation donnée le vingt quatre septembre mil six cent soixante six a la requete de Caterin du Fleray chargé par arret du conseil du vingt deux mars de la

Plus en détail

Génération 4. Génération 5

Génération 4. Génération 5 Afn de protéger la vie privée des personnes vivantes, je commence cette liste d'ascendants par la quatrième génération (mes arrières-grands-parents). Vous pouvez retrouver tous ces ancêtres sur mon arbre

Plus en détail

5 TABLEAUX ET STATISTIQUES. Table des tableaux statistiques

5 TABLEAUX ET STATISTIQUES. Table des tableaux statistiques 5 TABLEAUX ET STATISTIQUES Table des tableaux statistiques Professions des époux p. 191 Professions des pères p. 192 Distribution mensuelle des naissances par vingt ans p. 193 Distribution journalière

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2014 Date de la convocation : 25/02/2014. Date d affichage : 25/02/2014. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2014 L an deux mil Quatorze, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni

Plus en détail

LA GESTION DES BIENS DU MINEUR

LA GESTION DES BIENS DU MINEUR LA GESTION DES BIENS DU MINEUR Article juridique publié le 02/07/2015, vu 1116 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I- La capacité juridique du mineur et la gestion de ses biens A) Un mineur ne peut contracter

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 RÉDIGÉ PAR M. J. SOUCHON, ARCHIVISTE -- AISNE ARCHIVES CIVILES - SÉRIE E SUPPLÉMENT TOME CINQUIÈME CANTON DE COUCY-LE-CHATEAU LAON IMPRIMERIE

Plus en détail

concernant la protection de la personne du majeur

concernant la protection de la personne du majeur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Notice d information à la prise de fonction du curateur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Obligations du curateur concernant

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail

LES SUCCESSIONS VACANTES

LES SUCCESSIONS VACANTES Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LES SUCCESSIONS VACANTES Textes Loi du 23 juin 2006 Articles 809 à 810-12 du Code civil Articles 1342 à 1353 du Code de procédure civile SOMMAIRE 1. L OUVERTURE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 CONVOCATION DU : 8 DECEMBRE 2010 AFFICHAGE DU : 24 DECEMBRE 2010 PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire Mme Martine TAUPENOT,

Plus en détail

LE CANAL DU NIVERNAIS

LE CANAL DU NIVERNAIS LE CANAL DU NIVERNAIS Concilier patrimoine, tourisme et environnement Le canal du Nivernais qui relie la Loire à la Seine, tout au long de ses 174 kilomètres de parcours est devenu aujourd hui un site

Plus en détail

Ú Guide des engagements du bénéficiaire de l aide sociale

Ú Guide des engagements du bénéficiaire de l aide sociale Ú Guide des engagements du bénéficiaire de l aide sociale www.cg58.fr www.bienvieillirennievre.fr Ú Ce livret vise à informer sur les conséquences d une admission à l aide sociale : - sur les revenus et

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE SIMPLE

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE SIMPLE TRIBUNAL D INSTANCE de TOULOUSE Service de la Protection des majeurs 40, Avenue Camille Pujol - BP 35847-31506 TOULOUSE CEDEX 5 Téléphone : 05.34.31.79.60 Fax : 05.34.31.79.77 NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR

Plus en détail

OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme

OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme Référence N 06-ATH/ OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme ENTRE LES SOUSSIGNES La ou les personnes dénommées en fin des présentes (Ci-après dénommée l ACQUÉREUR) D une part, L

Plus en détail

APTêMES, MARIAGES et DéCèS PAROISSE DE LA MOTTE CROIX AU BAILLY 1814 42 BAPTêMES ET 13 MARIAGES : Le 9 janvier 1814 a été baptisé François Quentin, né le même jour, fils de Pierre François DEMOUCHY, laboureur

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNEE 1827 Registre des baptêmes, mariages et sépultures Paroisse de La Motte la Croix au Bailly 29 Baptêmes ; 28 Décès ; 19 Mariages Le 1 er jour de l année 1827 a été baptisé Jean Louis

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

Note. «Les engagés pour le Canada partis de Nantes (1725-1732)» Gabriel Debien

Note. «Les engagés pour le Canada partis de Nantes (1725-1732)» Gabriel Debien Note «Les engagés pour le Canada partis de Nantes (1725-1732)» Gabriel Debien Revue d'histoire de l'amérique française, vol. 33, n 4, 1980, p. 583-586. Pour citer cette note, utiliser l'information suivante

Plus en détail

SOUS-SECTION 4 RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LA RÉPRESSION DES ABUS DE DROIT [DB 13L1534]

SOUS-SECTION 4 RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LA RÉPRESSION DES ABUS DE DROIT [DB 13L1534] SOUS-SECTION 4 RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LA Références du document 13L1534 Date du document 01/07/02 Monsieur et Madame V... ont acquis de Monsieur R... la nue-propriété d'une maison d'habitation

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

L'Hôpital-sous-Rochefort Dossier IA42001157 réalisé en 2000. Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel.

L'Hôpital-sous-Rochefort Dossier IA42001157 réalisé en 2000. Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel. Village L'Hôpital-sous-Rochefort Dossier IA42001157 réalisé en 2000 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel Auteurs Guibaud Caroline Monnet Thierry Désignation

Plus en détail

ASSIGNATION EN REFERE Devant Monsieur ou Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

ASSIGNATION EN REFERE Devant Monsieur ou Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 1. ASSIGNATION EN REFERE Devant Monsieur ou Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE L'an DEUX MILLE QUATORZE et le A LA REQUETE DE : 1. Madame Josette, Marie-Thérèse, BOTET, retraitée,

Plus en détail

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES BULLETIN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES LE PATRIMOINE FAMILIAL À l occasion du lancement imminent de la première loi annotée sur le patrimoine familial au Québec, réalisée par les avocates du groupe

Plus en détail

La Chambre des Notaires de Paris

La Chambre des Notaires de Paris La Chambre des Notaires de Paris Un lieu et une profession au cœur de Paris Les Notaires du Châtelet Origine d une institution En 1270, le roi Louis IX (Saint Louis) choisit parmi les membres de la confrérie

Plus en détail

Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU

Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU BMS Port-Saint-Père 1703 / Saint-Pierre-aux-Liens / vue n 3 06/02/1703 Mariage de Guillaume BACHELIER fils de

Plus en détail

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Destinataire : TRIBUNAL D INSTANCE de TOULOUSE Service de la Protection des majeurs DOSSIER N: MAJEUR PROTÉGÉ : N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Vous venez d être nommé en qualité de mandataire spécial

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2130838 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (art.1675/4 du code judiciaire)

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (art.1675/4 du code judiciaire) REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (art.1675/4 du code judiciaire) A MONSIEUR/MADAME LE JUGE DES SAISIES PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS A/ONT L HONNEUR DE VOUS EXPOSER RESPECTEUSEMENT

Plus en détail

Moulin à Blé dit Moulin de Tanay, puis de Roussille

Moulin à Blé dit Moulin de Tanay, puis de Roussille Moulin à Blé dit Moulin de Tanay, puis de Roussille route de Saint Bernard Tanay Saint-Didier-de-Formans Dossier IA01000026 réalisé en 1992 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général

Plus en détail

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E. Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire spéciale de M. Vincent AUBIN.

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E. Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire spéciale de M. Vincent AUBIN. COUR D APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE Le service des tutelles majeurs N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire

Plus en détail

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES Saisie immobilière cahier des conditions de vente N Créancier poursuivant c/ parties saisies En présence des créanciers inscrits Ordonnance du 26 avril 2006 Décret du 27 juillet 2006 TABLEAU II DES PRINCIPALES

Plus en détail

LES DROITS DE SUCCESSION

LES DROITS DE SUCCESSION LES DROITS DE SUCCESSION 1 Comment établir la base imposable et calculer les droits André CULOT PREMIÈRE ÉTAPE 2 La dévolution légale ou testamentaire 1 LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ Composition du patrimoine

Plus en détail

Séance du 22 Octobre 1970 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président ; Monsieur Vouland, Maître Lombard, Maître Montel, Administrateurs.

Séance du 22 Octobre 1970 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président ; Monsieur Vouland, Maître Lombard, Maître Montel, Administrateurs. Séance du 22 Octobre 1970 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président ; Monsieur Vouland, Maître Lombard, Maître Montel, Administrateurs. S'étaient fait représenter = Monsieur le Maire, Président

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2120733 SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 Email : roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

Etablir la dévolution successorale

Etablir la dévolution successorale Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Ce document est destiné à donner une information générale sur le droit tel qu il résulte des lois et règlements en vigueur. Nom des époux et de leurs enfants Le

Plus en détail

République Française. Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS 2000 + LOGEMENTS SOCIAUX. 1 er juillet 2009 12 F2 8 F3 5 F4

République Française. Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS 2000 + LOGEMENTS SOCIAUX. 1 er juillet 2009 12 F2 8 F3 5 F4 République Française Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS 2000 + LOGEMENTS SOCIAUX 1 er juillet 2009 N DE DOSSIER SHON ADRESSE DES TRAVAUX LOGEMENTS BENEFICIAIRE ETAT CHANTIER

Plus en détail

SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18 janvier 2012 N de pourvoi: 10-27325 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Laugier et Caston, SCP Potier

Plus en détail

PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX

PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX A. LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX La présence d un conjoint peut modifier de façon radicale la préparation de la transmission d un patrimoine. Cette

Plus en détail

1 19 mars décès de Louis Joseph Édouard TOURNEUR

1 19 mars décès de Louis Joseph Édouard TOURNEUR 1 8 6 3 Registre destiné à constater, par des actes authentiques, les naissances, adoptions, mariages et décès des citoyens de la commune de St Jean aux Bois pendant l année mil huit cent soixante-trois.

Plus en détail

Ferme dite le logis de Morisset, exploitation viticole, actuellement maison

Ferme dite le logis de Morisset, exploitation viticole, actuellement maison Ferme dite le logis de Morisset, exploitation viticole, actuellement maison 23 route du Temple de Morisset Morisset Saint-Dizant-du-Gua Dossier IA17043978 réalisé en 2010 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

I - Effets de la mesure de protection

I - Effets de la mesure de protection NOTICE à L USAGE du CURATEUR d un parent ou d un proche sous Curatelle simple Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche. La curatelle simple est une mesure destinée à

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Panorama de la gestion de patrimoine» 4 ème partie : L investissement immobilier Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Plusieurs niveaux

Plus en détail

INDEX THEMATIQUE ALPHABÉTIQUE

INDEX THEMATIQUE ALPHABÉTIQUE INDEX THEMATIQUE ALPHABÉTIQUE Les chiffres (en italiques) indiquent les articles du Décret. Les rubriques renvoient aux pages des commentaires ou à défaut aux articles eux-mêmes. A Abréviations : Les indications

Plus en détail

Les mesures de protection juridique

Les mesures de protection juridique Les mesures de protection juridique Les mesures pré-judiciaires LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE : Permet d organiser à l avance la protection de sa personne et/ou de ses biens pour le cas où elle ne serait

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles Transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre Dès le décès, le patrimoine d une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois,

Plus en détail

Généalogie et Histoire de la Caraïbe

Généalogie et Histoire de la Caraïbe Les premières familles des registres d individualité de Grande Anse Le Lorrain (Martinique) Bernadette et Philippe Rossignol Les sources Le site Anchoukaj du Cm 98 (Comité marche du 23 mai 1998) permet

Plus en détail

SOUS-SECTION 3 LA SAISIE IMMOBILIÈRE [DB 12C2213]

SOUS-SECTION 3 LA SAISIE IMMOBILIÈRE [DB 12C2213] SOUS-SECTION 3 LA SAISIE IMMOBILIÈRE [DB 12C2213] Références du document 12C2213 Date du document 30/10/99 6. L'audience éventuelle. 121.L'audience éventuelle est celle au cours de laquelle il est statué

Plus en détail

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Saint-Hilaire-le-Château

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Saint-Hilaire-le-Château La généalogie partagée et gratuite Migrants hors de la creuse. Originaires de : Saint-Hilaire-le-Château Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE ARNAUD Auguste Auguste ARNAUD, épicier, le 18/6/1862, fils de François,

Plus en détail

Maison, école primaire (maison Thevet ou maison Durand)

Maison, école primaire (maison Thevet ou maison Durand) , Roche le Bourg Références du dossier Numéro de dossier : Date de l'enquête initiale : 2005 Date(s) de rédaction : 2012 Cadre de l'étude : inventaire topographique Degré d'étude : repéré Désignation Dénomination

Plus en détail

1/6. André Bouteiller

1/6. André Bouteiller 1/6 André Bouteiller André Bouteiller est originaire de Saint-André-Treize-Voies. Il est le fils d André Bouteiller & Jeanne Chobelet et serait né vers 1650. Malheureusement les archives de Saint-André-Treize-Voies

Plus en détail