MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE

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1 SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Santé environnementale MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Direction générale de la santé Département des urgences sanitaires Unité organisation et planification Circulaire DGS/DUS n o du 16 janvier 2009 relative à l enquête visant à évaluer les capacités des ports et aéroports français ouverts au trafic international à satisfaire aux exigences du Règlement sanitaire international (2005) NOR : SJSP C Date d application : immédiate. Résumé : la présente circulaire définit les modalités d organisation de l enquête visant à évaluer les capacités des ports et aéroports français ouverts au trafic international à satisfaire aux exigences du Règlement sanitaire international (2005). Mots clés : règlement sanitaire international, points d entrée, ports, aéroports, trafic international, sécurité sanitaire. Références : Règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ; Code de la santé publique et notamment les articles L et R ; Décret n o du 4 juillet 2007 portant publication du Règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ; Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l application de l article 78-2 du code de procédure pénale et de l article 67 quater du code des douanes ; Circulaire DAGPB/SINTEL2 n o du 8 août 2007 relative à la diffusion d un outil facilitant la génération d enquêtes ponctuelles par les directions de l administration centrale et des services déconcentrés, vers un public interne ou externe au ministère. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : Annexe I. Principales capacités à acquérir dans les points d entrée. Annexe II. Liste des aéroports concernés par l enquête. Annexe III. Liste des ports concernés par l enquête. Annexe IV. Notice explicative des questionnaires relatifs aux capacités des ports et aéroports. La ministre de la santé et des sports à Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 184.

2 et sociales (pour information). La présente circulaire définit les modalités d organisation de l enquête nationale visant à évaluer les capacités existantes dans les ports et aéroports français, ouverts au trafic international, au regard des exigences requises pour les points d entrée et énoncées à l annexe 1 b du Règlement sanitaire international (2005). 1. Le contexte de l enquête Le dispositif réglementaire actuel relatif au contrôle sanitaire aux frontières repose sur les règlements issus de l Organisation mondiale de la santé (OMS), et notamment le Règlement sanitaire international (1969), dont la version révisée a commencé à être appliquée à partir du 15 juin Le nouveau Règlement sanitaire international (2005), ou RSI (2005), a pour but d aider la communauté internationale à éviter les risques aigus pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace internationale, en prenant les mesures qui s imposent tout en limitant le moins possible les déplacements et les échanges commerciaux. Cet accord, juridiquement contraignant, contribue donc dans une large mesure à la sécurité sanitaire internationale en fournissant un nouveau cadre d action qui prévoit, notamment, que les pays doivent notifier à l OMS certaines maladies, épidémies et certains événements de santé publique. En France, le RSI (2005) a été publié au Journal officiel par le décret n o en date du 4 juillet Dans ce cadre, les Etats parties au RSI (2005) sont tenus de renforcer leurs capacités actuelles de surveillance et d action en faveur de la santé publique, en particulier dans les aéroports, ports et postes frontière désignés en temps normal ou lors d événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale. Les Etats parties au règlement ont jusqu au 15 juin 2009 pour évaluer leurs capacités et élaborer des plans d action nationaux, puis jusqu au 15 juin 2012 pour satisfaire aux prescriptions du règlement concernant les systèmes nationaux de surveillance et d action ainsi qu aux prescriptions dans les points d entrée désignés. Les ports et aéroports, ouverts au trafic international ainsi que les postes frontière terrestres peuvent ainsi être désignés officiellement à l OMS comme points d entrée à condition qu ils puissent remplir au 30 juin 2012 les exigences listées à l annexe I b du RSI (2005) et reprises en annexe I de la présente circulaire. Dans ce contexte, la désignation des points d entrée est une question particulièrement délicate, dans la mesure où ces points d entrée désignés contribueront pour une large part à la sécurité sanitaire du territoire. 2. Objectif de l enquête L enquête consiste à réaliser une première évaluation, détaillée et complète, des capacités existantes dans les ports et aéroports français ouverts au trafic international, sur la base des deux questionnaires, dont vous trouverez l architecture générale en annexe IV. Ces questionnaires ont été élaborés à partir d outils réalisés par l Organisation mondiale de la santé, afin d aider les Etats membres à désigner leurs points d entrée. Ils recensent l ensemble des capacités listées à l annexe 1 b du RSI (2005), selon trois axes : a) Le positionnement du point d entrée au sein du dispositif local et national de sécurité sanitaire, et notamment les modalités de communication entre les autorités du point d entrée et les autorités sanitaires ; b) Les dispositifs permanents de prévention et de contrôle, notamment l accès en permanence à un service médical, l inspection des moyens de transport, le contrôle de l hygiène des services utilisés par les voyageurs... ; c) Les actions de santé publique à mettre en place en cas d alerte pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale, telles que l examen et la prise en charge des voyageurs, les mesures recommandées pour désinsectiser, dératiser, désinfecter les bagages, cargaisons, conteneurs... Les données issues de ces questionnaires serviront de base à une mission d audit que les ministères chargés de la santé, de l intérieur, des transports, de l industrie et de l agriculture ont confiée à l Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l inspection générale de l administration (IGA), au conseil général des ponts et chaussées (CGPC), à l inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux (CGAAER). Cette mission a pour but de déterminer les critères de désignation des points d entrée qui seront notifiés à l OMS, en tenant compte de leur situation présente, des impératifs de sécurité sanitaire et des contraintes techniques et économiques. Ses conclusions sont attendues au cours du premier semestre Organisation de l enquête Cette enquête comprend les quatre étapes décrites ci-après : 3.1. Définition des modalités de pilotage L enquête sera coordonnée par les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 185.

3 Vous pourrez également associer les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et les autres services de l Etat concernés, en particulier, selon les cas, les services des affaires maritimes ou de l aviation civile. Enfin, une participation active des infrastructures concernées par l enquête est souhaitable pour obtenir une réponse fiable et cohérente à cette enquête. A cette fin, vous nous indiquerez, avant le 30 janvier 2009, les coordonnées de la personne contact au sein de la DRASS chargée de coordonner la réponse à cette enquête Choix des ports et aéroports susceptibles de devenir points d entrée Les ports et aéroports susceptibles d entrer dans le champ de la présente enquête sont a priori ceux ouverts au trafic international. Les listes de ces structures sont présentées dans les annexes II et III de la présente circulaire et reprennent celles établies dans les articles 1 er et 2 de l arrêté du 5 novembre 2008 susvisé pour les structures de métropole, auxquelles ont été ajoutés les principaux ports et aéroports des territoires d outre-mer. Vous pourrez restreindre ces listes aux seuls ports et aéroports situés sur votre territoire qui vous paraissent les plus pertinents pour devenir points d entrée au sens du RSI, compte tenu notamment du volume de leur trafic international. Vous pourrez également nous indiquer d autres structures ne figurant pas dans ces listes s il vous paraît opportun de les prendre en compte dans le cadre de cette enquête. Vous nous transmettrez, par courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessous, ces listes «restreintes» au plus tard le 30 janvier 2009 : enquête «ports» : rsi-ports@sante.gouv.fr ; enquête «aéroports» : rsi-aeroports@sante.gouv.fr. Il est à noter que si la désignation en tant que point d entrée est indépendante de la participation effective à cette enquête, la mobilisation de vos services est souhaitable afin de mieux appréhender les dispositifs territoriaux existants et d être en mesure d adapter, en fonction de ces résultats, les recommandations de développement et la désignation des points d entrée Envoi des questionnaires d enquête Dès réception de vos listes restreintes, des messages électroniques contenant une invitation personnelle à se connecter à un site internet sécurisé pour répondre à chacun des questionnaires précités seront adressés au référent DRASS que vous aurez identifié. La collecte des données repose en effet sur des questionnaires transmis par voie électronique et générés par l outil d enquêtes ponctuelles «SOLEN-wysuforms», mentionné dans la circulaire du 8 août 2007 susréférencée. Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter le site internet de l éditeur du logiciel d enquêtes qui comprend des exemples d enquêtes et des démonstrations en ligne (http :// Une brève notice explicative pour l utilisation de cet outil est disponible en annexe IV de la présente circulaire Remplissage des questionnaires d enquête Vous organiserez la réponse aux questionnaires électroniques correspondant à chaque port et aéroport que vous aurez identifié. Les réponses à ces questionnaires devront parvenir au ministère en charge de la santé au plus tard le 20 février Une fois le ou les questionnaire(s) qui vous concerne(nt) complété(s), je vous remercie de bien vouloir en informer mes services par messagerie électronique à l une des deux adresses précisées ci-dessous : enquête «ports» : rsi-ports@sante.gouv.fr ; enquête «aéroports» : rsi-aeroports@sante.gouv.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette enquête, vous pouvez également solliciter mes services via ces deux adresses. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, D. HOUSSIN BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 186.

4 ANNEXE I PRINCIPALES CAPACITÉS À ACQUÉRIR DANS LES POINTS D ENTRÉE (ANNEXE I b du RSI) 1. En permanence La capacité : a) D assurer l accès à un service médical approprié, y compris à des moyens diagnostiques situés de façon à permettre l examen et la prise en charge rapides des voyageurs malades ; et de mettre à disposition des personnels du matériel et des locaux adéquats ; b) De mettre à disposition le matériel voulu et le personnel approprié pour permettre le transport des voyageurs malades vers un service médical approprié ; c) De fournir les services d un personnel qualifié pour l inspection des moyens de transport ; d) D assurer l hygiène des services utilisés par les voyageurs au point d entrée, y compris l approvisionnement en eau potable, les établissements de restauration, les services de restauration à bord et les toilettes publiques, ainsi que celle des services d évacuation des déchets solides et liquides et des autres zones potentiellement à risque, en conduisant, au besoin, des programmes d inspection ; e) De mettre en place dans la mesure où cela est possible dans la pratique un programme conduit par du personnel qualifié pour lutter contre les vecteurs et les réservoirs de vecteurs aux points d entrée et à proximité de ceux-ci. 2. Pour faire face aux événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale La capacité : a) D organiser une action appropriée en établissant et en maintenant un plan d intervention pour les urgences de santé publique, y compris la désignation d un coordonnateur et de responsables pour les points d entrée et les organismes et services de santé publique et autres qui sont concernés ; b) D assurer l examen et la prise en charge des voyageurs ou des animaux affectés en passant des accords avec les services médicaux et vétérinaires locaux pour permettre leur isolement et leur traitement et fournir les autres services d appui éventuellement nécessaires ; c) De prévoir un espace approprié, séparé des autres voyageurs, pour les entretiens avec les personnes suspectes ou affectées ; d) D assurer l examen et, si nécessaire, la mise en quarantaine des voyageurs suspects, de préférence dans des installations éloignées du point d entrée ; e) D appliquer les mesures recommandées pour désinsectiser, dératiser, désinfecter, décontaminer ou traiter d une autre façon les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux, y compris, si nécessaire, dans des lieux spécialement affectés et équipés à cette fin ; f) De soumettre les voyageurs à l arrivée et au départ à des contrôles d entrée et de sortie ; g) D assurer l accès à des équipements spéciaux et à du personnel qualifié convenablement protégé, pour permettre le transfert des voyageurs pouvant être porteurs d une source d infection ou de contamination. BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 187.

5 ANNEXE II LISTE DES AÉROPORTS CONCERNÉS PAR LA PRÉSENTE ENQUÊTE RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DE L AÉROPORT Alsace Bas-Rhin 67 Strasbourg - Entzheim Alsace Haut-Rhin 68 Bâle - Mulhouse Alsace Haut-Rhin 68 Colmar - Houssen Aquitaine Dordogne 24 Bergerac - Roumanière Aquitaine Dordogne 24 Périgueux - Bassilac Aquitaine Gironde 33 Bordeaux - Mérignac Aquitaine Lot-et-Garonne 47 Agen - La Garenne Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Biarritz - Anglet - Bayonne Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Pau - Pyrénées Auvergne Allier 03 Vichy - Charmeil Auvergne Puy-de-Dôme 63 Clermont-Ferrand - Auvergne Basse-Normandie Calvados 14 Caen - Carpiquet Basse-Normandie Calvados 14 Deauville - Saint-Gatien Basse-Normandie Manche 50 Cherbourg - Maupertus Basse-Normandie Manche 50 Granville - Bréville Bourgogne Côte-d Or 21 Dijon - Longvic Bourgogne Nièvre 58 Nevers - Fourchambault Bourgogne Saône-et-Loire 71 Saint-Yan Bourgogne Yonne 89 Auxerre - Branches Bretagne Côtes-d Armor 22 Lannion Bretagne Côtes-d Armor 22 Saint-Brieuc - Armor Bretagne Finistère 29 Brest Bretagne Finistère 29 Morlaix - Ploujean Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 188.

6 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DE L AÉROPORT Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Rennes - Saint-Jacques Bretagne Morbihan 56 Vannes - Meucon Bretagne Morbihan 56 Lorient - Lann-Bihoué Centre Cher 18 Bourges Centre Indre 36 Châteauroux - Déols Centre Indre-et-Loire 37 Tours - Val de Loire Centre Loir-et-Cher 41 Blois - Le Breuil Centre Loiret 45 Orléans - Saint-Denis-de-l Hôtel Champagne-Ardenne Ardennes 8 Charleville-Mézières Champagne-Ardenne Aube 10 Troyes - Barberey Champagne-Ardenne Marne 51 Châlons - Vatry Champagne-Ardenne Marne 51 Reims - Champagne Corse Corse-du-Sud 20 A Ajaccio - Campo-del-Oro Corse Corse-du-Sud 20 A Figari - Sud-Corse. Corse Haute-Corse 20 B Bastia - Poretta Corse Haute-Corse 20 B Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Doubs 25 Besançon - La Vèze Franche-Comté Doubs 25 Montbéliard - Courcelles Franche-Comté Jura 39 Dole - Tavaux Franche-Comté Haute-Saône 70 Vesoul - Frotey Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Dieppe - Saint-Aubin Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre - Octeville Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Rouen - Vallée de Seine Ile-de-France Seine-et-Marne 77 Meaux Ile-de-France Seine-et-Marne 77 Lognes Ile-de-France Yvelines 78 Toussus-le-Noble Ile-de-France Hauts-de-Seine 92 Paris - Issy-les-Moulineaux BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 189.

7 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DE L AÉROPORT Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Charles-de-Gaulle Ile-de-France Val-de-Marne 94 Paris - Orly Ile-de-France Val-d Oise 95 Pontoise - Cormeilles-en-Vexin Languedoc-Roussillon Aude 11 Carcassonne - Salvaza Languedoc-Roussillon Gard 30 Nîmes - Arles - Camargue Languedoc-Roussillon Hérault 34 Béziers - Cap-d Agde Languedoc-Roussillon Hérault 34 Montpellier - Méditerranée Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales 66 Perpignan - Rivesaltes Limousin Haute-Vienne 87 Limoges - Bellegarde Lorraine Meurthe-et-Moselle 54 Nancy - Essey Lorraine Moselle 57 Metz - Nancy - Lorraine Lorraine Vosges 88 Epinal - Mirecourt Midi-Pyrénées Aveyron 12 Rodez - Marcillac Midi-Pyrénées Haute-Garonne 31 Toulouse - Blagnac Midi-Pyrénées Lot 46 Cahors - Lalbenque Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées 65 Tarbes - Lourdes - Pyrénées Midi-Pyrénées Tarn 81 Albi - Le Séquestre Midi-Pyrénées Tarn 81 Castres - Mazamet Nord Pas-de-Calais Nord 59 Lille - Lesquin Nord Pas-de-Calais Nord 59 Valenciennes - Denain Nord Pas-de-Calais Pas-de-Calais 62 Le Touquet - Côte d Opale Nord Pas-de-Calais Pas-de-Calais 62 Calais - Dunkerque Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 La Baule - Escoublac Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 L Ile-d Yeu Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes - Atlantique Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Saint-Nazaire - Montoir BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 190.

8 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DE L AÉROPORT Pays de la Loire Maine-et-Loire 49 Angers - Marcé Pays de la Loire Mayenne 53 Laval - Entrammes Pays de la Loire Sarthe 72 Le Mans - Arnage Picardie Oise 60 Beauvais - Tillé Picardie Somme 80 Abbeville Picardie Somme 80 Amiens - Glisy Picardie Somme 80 Albert - Méaulte Poitou-Charentes Charente 16 Angoulême - Brie - Champniers Poitou-Charentes Charente-Maritime 17 La Rochelle - île de Ré Poitou-Charentes Vienne 86 Poitiers - Biard - Futuroscope Provence-Alpes-Côte d Azur Hautes-Alpes 05 Gap - Tallard Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Nice - Côte d Azur Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Cannes-Mandelieu Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Marseille - Provence Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 La Môle - golfe de Saint-Tropez Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Le Castellet Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Toulon - Hyères Provence-Alpes-Côte d Azur Vaucluse 84 Avignon Rhône-Alpes Drôme 26 Valence - Chabeuil Rhône-Alpes Isère 38 Grenoble - Saint-Geoirs Rhône-Alpes Isère 38 Grenoble - Le Versoud Rhône-Alpes Loire 42 Roanne - Renaison Rhône-Alpes Loire 42 Saint-Etienne - Bouthéon Rhône-Alpes Rhône 69 Lyon - Saint-Exupéry Rhône-Alpes Rhône 69 Lyon - Bron Rhône-Alpes Savoie 73 Courchevel Rhône-Alpes Savoie 73 Chambéry - Aix-les-Bains BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 191.

9 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DE L AÉROPORT Rhône-Alpes Haute-Savoie 74 Annecy - Haute-Savoie Rhône-Alpes Haute-Savoie 74 Annemasse Rhône-Alpes Haute-Savoie 74 Megève Guadeloupe Guadeloupe 971 Pointe-à-Pitre - Le Raizet Martinique Martinique 972 Martinique - Aimé Césaire Guyane Guyane 973 Cayenne - Rochambeau Réunion Réunion 974 Réunion - Roland Garros Mayotte Mayotte 976 Dzaoudzi Pamani BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 192.

10 ANNEXE III LISTE DES PORTS CONCERNÉS PAR LA PRÉSENTE ENQUÊTE RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DU PORT Alsace Bas-Rhin 67 Strasbourg Aquitaine Gironde 33 Ambès Aquitaine Gironde 33 Arcachon Aquitaine Gironde 33 Blaye Aquitaine Gironde 33 Bordeaux Aquitaine Gironde 33 Pauillac Aquitaine Gironde 33 Verdon Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Anglet Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Bayonne Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Biarritz Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Ciboure Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Hendaye Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Saint-Jean-de-Luz Basse-Normandie Calvados 14 Caen Basse-Normandie Calvados 14 Honfleur Basse-Normandie Calvados 14 Ouistreham Basse-Normandie Calvados 14 Port-en-Bessin Basse-Normandie Manche 50 Carteret Basse-Normandie Manche 50 Cherbourg Basse-Normandie Manche 50 Granville Basse-Normandie Manche 50 Portbail Basse-Normandie Manche 50 Dielette Bretagne Côtes-d Armor 22 Le Légué Bretagne Côtes-d Armor 22 Saint-Quay-Portrieux BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 193.

11 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DU PORT Bretagne Côtes-d Armor 22 Le Guildo Bretagne Côtes-d Armor 22 Saint-Brieuc Bretagne Côtes-d Armor 22 Tréguier Bretagne Finistère 29 Brest Bretagne Finistère 29 Concarneau Bretagne Finistère 29 Roscoff Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Saint-Malo Bretagne Morbihan 56 Lorient Bretagne Morbihan 56 Vannes Corse Corse-du-Sud 20 A Ajaccio Corse Corse-du-Sud 20 A Bonifacio Corse Corse-du-Sud 20 A Porto-Vecchio Corse Corse-du-Sud 20 A Propriano Corse Haute-Corse 20 B Bastia Corse Haute-Corse 20 B Bastia - Vieux Port Corse Haute-Corse 20 B Bastia - Toga Corse Haute-Corse 20 B Calvi Corse Haute-Corse 20 B L Ile-Rousse Corse Haute-Corse 20 B Macinaggio Corse Haute-Corse 20 B Saint-Florent Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Antifer Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Dieppe Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Fécamp Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Port-Jérôme Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Rouen Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Tréport BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 194.

12 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DU PORT Ile-de-France Yvelines 78 Limay Ile-de-France Hauts-de-Seine 92 Gennevilliers Languedoc-Roussillon Aude 11 Port-la-Nouvelle Languedoc-Roussillon Gard 30 Le Grau-du-Roi Languedoc-Roussillon Gard 30 Port-Camargue Languedoc-Roussillon Hérault 34 Agde Languedoc-Roussillon Hérault 34 Le Cap-d Agde Languedoc-Roussillon Hérault 34 La Grande-Motte Languedoc-Roussillon Hérault 34 Palavas Languedoc-Roussillon Hérault 34 Sète Languedoc-Roussillon Hérault 34 Valras Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales 66 Port-Vendres Nord Pas-de-Calais Nord 59 Dunkerque Nord Pas-de-Calais Pas-de-Calais 62 Boulogne-sur-Mer Nord Pas-de-Calais Pas-de-Calais 62 Calais Pays de la Loire Charente-Maritime 17 La Rochelle - La Pallice Pays de la Loire Charente-Maritime 17 La Rochelle - Les Minimes Pays de la Loire Charente-Maritime 17 La Rochelle - Vieux Port Pays de la Loire Charente-Maritime 17 Rochefort-sur-Mer Pays de la Loire Charente-Maritime 17 Royan Pays de la Loire Charente-Maritime 17 Tonnay-Charente Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 La Barre-de-Monts - Fromentine Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Le Croisic Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes - Saint-Nazaire Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Pornic Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 La Turballe Pays de la Loire Vendée 85 Noirmoutier BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 195.

13 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DU PORT Pays de la Loire Vendée 85 Les Sables-d Olonne Pays de la Loire Vendée 85 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Antibes Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Beaulieu Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Cagnes-sur-Mer Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Cannes - Vieux Port Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Golfe-Juan Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Juan-les-Pins Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Mandelieu Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 marina Baie des-anges Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Menton Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Nice Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Saint-Jean-Cap-Ferrat Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Saint-Laurent-du-Var Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Théoule-sur-Mer Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Villefranche Provence-Alpes-Côte d Azur Alpes-Maritimes 06 Villeneuve-Loubet Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Arles Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Carry-le-Rouet Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Cassis Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 La Ciotat Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Fos-sur-Mer Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Lavéra Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Marseille Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Martigues Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Port-de-Bouc Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Port-Saint-Louis-du-Rhône BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 196.

14 RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DU PORT Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Sausset-les-Pins Provence-Alpes-Côte d Azur Bouches-du-Rhône 13 Saintes-Maries-de-la-Mer Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Bandol Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Bormes-les-Mimosas Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Brégaillon Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Cavalaire Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Embiez Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Hyères Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Le Lavandou Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Les Marines-de-Cogolin Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Porquerolles Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Port-Grimaud Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Saint-Cyr Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Saint-Mandrier Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Sainte-Maxime Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Saint-Raphaël Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Saint-Tropez Provence-Alpes-Côte d Azur Var 83 Toulon Rhône-Alpes Rhône 69 Lyon (port Edouard-Herriot). Guadeloupe Guadeloupe 971 Port autonome de Guadeloupe Martinique Martinique 972 Fort-de-France Guyane Guyane 973 Cayenne Réunion Réunion 974 Réunion Mayotte Mayotte 976 Longoni BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 197.

15 ANNEXE IV NOTICE EXPLICATIVE DES QUESTIONNAIRES RELATIFS AUX CAPACITÉS DES PORTS ET AÉROPORTS I. SAISIES VIA L OUTIL WYSUFORM Pour remplir le questionnaire électronique SOLEN, il convient d utiliser un poste de travail ayant accès au même compte de messagerie électronique que celui qui a reçu le message d invitation. Le questionnaire peut être rempli progressivement. Pour clore temporairement l enquête, merci de fermer l application avec la croix située en haut à droite de l écran (X). Les données seront conservées. ATTENTION : cocher ou saisir les réponses. Se déplacer dans le questionnaire uniquement au moyen de la «souris» de l ordinateur. Ne pas utiliser les boutons «Entrée» et la «Barre d Espaces» du clavier. II. ARCHITECTURE DE L ENQUÊTE «PORTS» 1. Renseignements sur l organisme répondant 2. Renseignements sur le port 2.1. Identification du port 2.2. Exploitation du port 2.3. Trafic international 3. Organisation et équipement du port 3.1. Prise en charge médicale 3.2. Transport médical 3.3. Equipements du port 3.4. Equipements de quarantaine 4. Organisation des contrôles dans le port 4.1. Organisation générale 4.2. Contrôle de l hygiène générale des navires/délivrance des certificats de contrôle sanitaire 4.3. Contrôle de l hygiène des installations portuaires 5. Gestion des alertes 5.1. Organisation générale 5.2. Lutte contre les vecteurs et les réservoirs 5.3. Mesures de contrôle des voyageurs 6. Commentaires/suggestion III. ARCHITECTURE DE L ENQUÊTE «AÉROPORTS» 1. Renseignements sur l organisme répondant 2. Renseignements sur l aéroport 2.1. Identification de l aéroport 2.2. Exploitation de l aéroport 2.3. Trafic international 3. Organisation et équipement de l aéroport 3.1. Prise en charge médicale 3.2. Transport médical 3.3. Equipements de l aéroport 3.4. Equipements de quarantaine 4. Organisation des contrôles dans l aéroport BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 198.

16 4.1. Organisation générale 4.2. Contrôle de l hygiène générale de l aéronef 4.3. Contrôle de l hygiène des installations aéroportuaires 5. Gestion des alertes 5.1. Organisation générale 5.2. Lutte contre les vecteurs et les réservoirs 5.3. Mesures de contrôle des voyageurs 6. Commentaires/suggestion BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/2 du 15 mars 2009, Page 199.