Compte rendu de la réunion des Personnes Publiques Associées du 21 Mai 2014

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1 Compte rendu de la réunion des Personnes Publiques Associées du 21 Mai 2014 Etaient présents : Commune de LA LONDE Les Maures Personnes Publiques Associées Mr François de CANSON, Maire Adjoints au Maire Mme Nicole SCHATZKINE, Mr Gérard AUBERT, Mr Jean-Jacques DEPIROU, Conseillers Municipaux Mme Sandrine MARTINAT, Mr Daniel GRARE, Mr Cataldo LASORSA, Mr Noel BOURNIER, Mme Stéphanie LOMBARDO, Mr Patrick THEBET, Mme Eliane QUERO, Mme Sylvie BRUNO, Mr Claude DURAND, Mr Salah BRAHIM-BOUNAB, Mme Anne BILLANT-BARTHELEMY, Mme Stéphanie ROBY, Mme Stéphanie LOMBARDO, Services Municipaux Mr Yves HEDON, Responsable Urba Mme Catherine CALLERIN, Urba Mr Olivier FIORE, DST Chambre d Agriculture Mme Fanny ALIBERT, responsable Serv. Foncier DDTM / SAD / Espace rural Mme Clémentine VOISIN, CCI du VAR Mr Joanin MAILHAN, Chargé d études DDTM / Service territorial TOULON Mme Aurélie MEYER, Chef du pôle aménagement TPM / SM SCOT Mr Michel BARRIAU CG 83 pôle technique Provence Méditerranée Est Mr David VIENNEY, Chef de service aménagement Agence Urbanisme AUDAT Mme Delphine COLLEONI Mr Cédric BAZET SIMONI Education Nationale Mme Bénédicte LESIEUR, Inspectrice Educ Nationale Mr Marc DEFRANCE, principal du Collège Commune de BORMES LES MIMOSAS Mr Jacques BLANCO, Adjoint à l urbanisme 1

2 Equipe technique en charge du projet urbain Pilotage Procédures - Montage financier COREAM Mr Jean-Marc MAGNIN Mme Olivia de LA GABBE Urbanisme - Atelier RANDUPSON Mr Alain AMEDEO Architecte Bureau d études Techniques OPSIA Mr Patrice BOURRAS, Mme Isabelle KENE Etudes Environnementales ECO MED Mr Sébastien FLEURY Etudes Hydrauliques Loi sur l Eau Eau et Perspectives Mr Nicolas BERGER La réunion débute par une présentation faite par Mr Gérard AUBERT, Adjoint à l Urbanisme. Il expose les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre du Projet Urbain Châteauvert. Il indique que cette réunion des PPA est suivie, ce même jour, par une réunion de concertation avec la population. Celle-ci a fait l objet d une large information. Il passe ensuite la parole aux membres de l équipe technique qui, à l aide d un diaporama annexé au présent compte rendu, présentent, chacun dans leur domaine de compétence, les études du projet à leur stade d avancement. Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose aux personnes publiques associées participant à cette réunion, de faire part de leurs observations éventuelles. Mr Marc DEFRANCE, Principal du Collège de La Londe les Maures : Question posée : Pouvez-vous m indiquer le nombre de logements prévus? Réponse de Mr le Maire : Il est prévu environ 350 logements dans les 3 zones que forme l opération. Avis de Mr Marc DEFRANCE : il indique que le collège peut absorber le supplément d élèves qui seront issus de ce surplus de population. Complément de réponse de Mr le Maire : les principaux équipements municipaux sont suffisamment dimensionnés pour accueillir cette nouvelle population. : classes élémentaires et primaires, station de traitement des eaux usées Il précise également que le programme de logements comportera 25% de logements locatifs sociaux. 2

3 Mme Fanny ALIBERT, Chambre d Agriculture du Var : Observation : Nous avons déjà eu l occasion de nous exprimer sur ce dossier. Je souhaitais souligner l importance de prendre en compte les effets directs et indirects du projet. Je pense notamment que vous devez veiller au maintien de l accès aux parcelles viticoles et à ne pas rendre plus inondable les parcelles agricoles. Réponse de Mr Nicolas BERGER, Eau et Perspectives : les aménagements prévus dans le cadre du projet, et notamment les bassins de rétention, auront pour conséquence de réduire les rejets d eaux pluviales dans le milieu naturel. Ces réductions seront de 4.9% pour une période de retour décennale et de 6.2% pour une période de retour centennal par rapport à ce que sont aujourd hui les rejets des terrains dans leur état actuel. Les parcelles agricoles situées en aval du projet ne seront donc pas impactées négativement par le projet. Réponse de Mr Gérard AUBERT, Adjoint à l Urbanisme : Il précise que la Commune n est pas prête à urbaniser le quartier de la Cheylane qui représente plus de 20 hectares en zone 2AU. La Commune va ainsi dans le sens souhaité par la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles du Var CDCEA. Il ajoute qu entre le maintien en zone agricole de la Cheylane et la récupération au bénéfice de l Agriculture de surfaces déclassées des EBC, le gain de surfaces pour le développement de l agriculture est important. Mme Clémentine VOISIN - DDTM/SAD du Var - CDCEA : Observation : Elle rappelle que la CDCEA ne souhaite pas que le quartier de la Cheylane soit urbanisé. Elle est donc rassurée par les informations données précédemment par Mr Gérard AUBERT, Adjoint à l urbanisme. Question : La Commune peut-elle préciser le devenir du bâtiment de Châteauvert? Réponse de Mr Gérard AUBERT, Adjoint à l Urbanisme : Nous proposons que les constructions qui appartiennent à M. GHIGO, viticulteur, soient classées en zone A (Agricole). L autre partie de la construction qui appartient à la famille MARMOTTANT serait classée en zone N (Naturelle). Ces zonages permettront de prendre en compte au mieux la situation actuelle des activités de cette propriété. Il précise que la Commune a toujours fait son possible pour prendre en compte les avis des PPA et qu elle tiendra ses engagements. Mme Aurélie MEYER - DDTM du Var : Observation : Elle confirme qu elle a eu l occasion de vérifier que la Commune tenait ses engagements en matière d urbanisme. A ce titre, elle remercie Mr le Maire d avoir pris en compte la demande du Préfet de passer de 20 à 25 %, le pourcentage des logements sociaux qui seront réalisés dans ce projet urbain de Châteauvert. 3

4 Observation : Néanmoins, elle indique que, n ayant pas de dossier plus précis sur ce projet, son avis au titre des Personnes Publiques Associées s effectuera lorsqu elle aura le dossier de modification du Plan Local d Urbanisme et plus précisément le projet de zonage et de règlement. Par ailleurs, elle rappelle que les réseaux ne devront pas impacter des Espaces Boisés Classés. Réponse de Monsieur le Maire : La Commune est consciente de cette question. Le réseau EU prévu sur la piste des Annamites se trouve dans la servitude existante d un réseau d eau potable. Mr Michel BARRIAU, Directeur des Services Aménagement de l Espace, Environnement et Tourisme de Toulon Provence Méditerranée DAET TPM : Observation : Il faudrait réduire l ampleur des zones 2AU. La partie Châteauvert constitue bien la continuité des zones urbanisées denses existantes et son aménagement est logique, contrairement à la Cheylane qui en est plus éloignée. Réponse de Mr Gérard AUBERT, Adjoint à l Urbanisme : Il réaffirme bien que l urbanisation du secteur de la Cheylane n est plus programmée. Mr Joanin MAILHAN, CCI du Var : Observation : Attention à ne pas déséquilibrer le commerce existant. Réponse de Mr le Maire : C est bien une de nos préoccupations. Le projet prévoit sur le site, la relocalisation des 2 supérettes existantes, celle déjà située sur le site en état médiocre et celle endommagée par les inondations (et fermée depuis). Mr David VIENNEY, Conseil Général du Var - PTPME : Observation : Il est favorable aux aménagements routiers prévus, pour lesquels il a rencontré COREAM et OPSIA et reçu des plans d esquisses. Il demande que cette concertation se poursuive jusqu à la validation définitive. Observation : Mr RENOUX du CG 83 souhaite qu une réflexion s engage avec la Commune sur la desserte du site par le réseau de transports en communs VARLIB Réponse de Mr le Maire : C est évidemment une très bonne idée à laquelle la Commune s associe totalement. Mr Jean-Marc MAGNIN, COREAM précise le calendrier de l opération : la modification du PLU devrait être engagée fin juin et l enquête publique se dérouler de mi-aout à mi-septembre. Mr le Maire s assure que toutes les questions et observations ont bien été formulées. Il clôture alors la réunion des PPA à 18h15. 4

5 M. le Préfet de Région Boulevard Paul Peytral MARSEILLE M. le Préfet du Var Boulevard du 112eme régiment d'infanterie TOULON Cedex D.D.T.M avenue Infanterie de Marine B.P TOULON DDTM - SAD - CDCEA 244 avenue de l infanterie de Marine BP TOULON Cedex 09 DREAL PACA 16 rue Zattara MARSEILLE cedex 3 M. Le Chef du Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine SDA 449 avenue de la Mître TOULON Rectorat de Nice M. le Recteur 53 avenue Cap de Croix NICE Conseil Régional 27 Place Jules Guesde MARSEILLE cedex 20 Conseil Général du Var 390 Avenue des Lices BP TOULON Institut National des Appellations d Origine contrôlées (INAO) 6 rue Georges Simenon M. Le chef du Centre Départemental de l Office National des Forêts ONF 80 rue Joseph Lantrua LE PRADET Chambre Départementale d Agriculture 11 rue Pierre Clément DRAGUIGNAN Chambre des Métiers du Var Avenue des Frères Lumières LA VALETTE Chambre du Commerce et de l Industrie CCI du Var Boulevard Maréchal Leclerc BP TOULON SCOT Provence Méditerranée BP TOULON Toulon Provence Méditerranée TPM BP TOULON cedex Centre régional de la Propriété Forestière de la région PACA 7, rue impasse Digne MARSEILLE Agence Régionale de Santé Mme La Déléguée territoriale Mme Pasquet Cité Sanitaire Avenue Lazare Carnot TOULON cedex Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC 23 boulevard du Roi René AIX EN PROVENCE Aéroport de Toulon-Hyères Boulevard de la Marine M. le Délégué de l'aviation Civile 1 rue Vincent Auriol AIX EN PROVENCE M. Le Gouverneur Militaire de Lyon - Commandant de la région Sud-Est Quartier Général Frère BP LYON ARMEES de l'établissement du service d infrastructure de la Défense de Toulon BCRM TOULON -ESID BP TOULON cedex 9 M. le Vice-Amiral d Escadre Commandant de la zone maritime Méditerranée BP TOULON naval Mairie de Collobrières Mme le Maire COLLOBRIERES Mairie de Hyères - M. le Maire Mairie de Pierrefeu M. le Maire PIERREFEU Mairie de Bormes les Mimosas - M. le Maire BORMES LES MIMOSAS