Programme Habiter mieux

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Florence Charbonneau
il y a 5 ans
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2 Un enjeu national : la précarité énergétique ménages dépensent plus de 10% de leurs ressources pour payer leur facture d'énergie Un enjeu localisé chez les propriétaires occupants 87 % des ménages en situation de précarité énergétique sont localisés dans le parc privé et 62 % sont des propriétaires occupants Répondre à cet enjeu : Un plan ambitieux de rénovation thermique des logements des propriétaires occupants modestes : logements à rénover sur la période millions d'euros issus des investissements d'avenir

3 Un enjeu en Seine -et-marne : Plus de propriétaires occupants aux ressources modestes vivent dans des maisons datant d'avant 1975 Un objectif ambitieux en Seine-et-Marne : Rénovation thermique de logements avant fin 2013 Un engagement contractualisé entre l'état, l'anah, le Conseil Général, la CAMVS et les acteurs engagés dans la lutte contre la précarité énergétique : le «contrat local d'engagement contre la précarité énergétique»

4 Les conditions d'éligibilité : Occuper un logement achevé au 1 er juin 2001 Être sous les plafonds de ressources de l'anah Réaliser des travaux permettant une amélioration d'au moins 25% de la performance énergétique du logement

5 Montant des aides = aides «habituelles» de l'anah + ASE + aide du Conseil Général Aide de l'anah : variable selon le type de travaux effectués (2500 en moyenne en 2011 pour les propriétaires occupants) Aide du programme Habiter mieux : aide de solidarité écologique (ASE) : portés à 1600 si 500 d'aide d'une collectivité Aide du conseil général : 1/3 de la subvention Anah et, hors opah ou protocole territorial, au moins 500 fléchés Habiter mieux

6 Recours obligatoire à un opérateur Diagnostic du logement, évaluation des économies d'énergie attendues, diagnostic social du ménage, aide à l'élaboration du dossier de financement, et élaboration d'un programme de travaux La rémunération de l'opérateur En opération programmée (OPAH, PIG) : En diffus : Le maître d'ouvrage rémunère l'opérateur et reçoit une aide de 300 par dossier Le propriétaire rémunère lui-même l'opérateur et reçoit pour cela une aide supplémentaire de 430 Le Conseil Général rétribue l'opérateur pour les ménages repérés par l'une des 14 maisons départementales de solidarité (MDS)

7 Le rôle des maires : Aider, grâce à la connaissance du tissu local (CCAS, réseaux de solidarité locaux, connaissances personnelles) au repérage des ménages en situation de précarité énergétique, et les orienter vers les maisons départementales de solidarité (MDS) ou la DDT Remplir avec les ménages concernés une fiche de liaison précarité énergétique (bientôt disponible sur le site internet de la DDT)

8 Quelques idées sur les travaux à effectuer

9 Des travaux parfois peu rentables... (hypothèse : maison de 100m2 de plain pied) Les opérations suivantes sont insuffisantes pour atteindre une réduction des dépenses énergétiques de 25% : Isolation d'un plancher bas ( ) Remplacement des fenêtres ( ) Isolation des murs par l'intérieur. Une isolation complète par l'extérieur (entre et ) est nécessaire pour atteindre les 25% de réduction des dépenses énergétiques Mais pas seulement

10 Quelques exemples de travaux très rentables! (hypothèse d'une maison de 100m2 de plain pied, avec une toiture déperditive et des subventions pour un PO très modeste) Combles perdus (isolation du plancher des combles) Entre 2500 et 5000 (hypothèse 3750 pour le calcul) Économie : de 500 (gaz) à 700 (fioul) par an Financement : 1600 (ASE) +500 (CG) (Anah) = 3410 Reste à charge : 340 (hors CIDD) Rentabilité : 6 à 9 mois

11 (hypothèse d'une maison de 100m2 de plain pied, d'une chaudière vétuste et des subventions obtenues par un PO très modeste) Chaudière à condensation : Entre 4500 (gaz) et 5500 (fioul) Économies : de 440 (gaz) à 660 (fioul) par an Financement (Anah+CG+ASE+CIDD) : 3800 (gaz) et 4340 (fioul) Reste à charge : de 700 à 1160 Rentabilité : 1,4 ans à 1,6 ans

12 Simulateur de gain de performance énergétique après travaux : Les travaux de rénovation thermique efficaces : Contact DDT : marie-claire.lorand-tetard@seine-et-marne.gouv.fr

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