PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2011

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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2011 Nombre de membres : 11 Présents : 11 Votants : 11 L an deux mille onze et le vingt cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LARCO Jean-Claude, Maire. Présents : CAZENAVE Brigitte, LACLAU Roland, ALVES Jean, CASENAVE Roger, LAULHE Armelle, HIGUE Pierre, LAULHE Jérôme, LANNES Pierre, POCQ Geneviève, SARRAILH Jean Dominique. Absents : Pierre LANNES est nommé secrétaire de séance. PLACE DU VILLAGE : Le Maire informe le Conseil que la signature de la vente du terrain de Monsieur LABADIE a été effectuée en octobre. Dès que les documents auront été régularisés, la commune sera officiellement propriétaire de ce terrain. Il faut maintenant étudier les aménagements possibles. REUNION SDEPA : La réunion du syndicat d'électricité s'est tenue le 14 octobre. Malgré les actions du Maire pour sensibiliser ses collègues et empêcher une mesure pénalisante pour les habitants, la taxe de 8% sur le prix de l'électricité a été votée. Ceci est dû au fait que les maires concernés ne se sont pas mobilisés (200 présents sur 430 convoqués) et d'autre part que lors du vote les présents ont dispersé leurs voix favorisant inconsciemment le groupe qui souhaitait adopter la taxe à taux maximum. Cette mauvaise nouvelle a un revers positif qui est que cette taxe sera reversée (à 70%) aux communes. Nous percevrons le premier reversement en AGENDA 21 : Notre action intéresse divers acteurs et le rayonnement d'araujuzon commence. Ainsi nous avons reçu des élus du Pays Basque qui venaient s'informer sur notre agenda 21, notre méthode, nos conseils, nos satisfactions, nos regrets, etc. De même, le Maire a été sollicité pour intervenir lors d'une journée de formation d'agents de la DDTM à Bordeaux pour leur expliquer l'agenda 21 et leur faire part de notre expérience pour qu'ils la transmettent aux élus de la région où ils opèrent ; L'action AIDE AUX DEVOIRS est lancée et démarre bien : quatre élèves du primaire et quatre du collège. Les adultes sont aussi motivés que les élèves (un coup de chapeau à Samantha) et la satisfaction semble générale (parents, élèves et adultes). L'action "CLUB DETENTE" est programmée et le démarrage est fixé au jeudi 1er décembre.

2 Des contacts ont été pris avec les professeurs d'un lycée agricole et ils vont nous accompagner et nous aider à réaliser trois actions programmées : o o o la création du chemin de randonnée : un travail de recensement des chemins existant a été effectué, nous avons deux idées de parcours et nous allons valider ceux-ci avec les élèves et aussi identifier les créations de haltes pour découvrir la flore, ou autres spécificités particulières l'aménagement du rond-point : l'idée est que ce rond-point représente une "carte-postale" du village et que ceux qui le contournent aient envie de pénétrer notre village pour découvrir ses auberges, son pont, et autres points intéressants. Le Conseil Général a lui aussi un projet mais il n'a pas l'air très avancé. l'aménagement de la sablière : ce lieu offre des opportunités de promenade et de pique-nique incontestables. L'idée est d'étudier avec les lycéens, non seulement l'aménagement du lieu lui-même, mais aussi ses abords, ses moyens d'accès, les possibilités de parking etc. Bref toute la zone autour de cette sablière. RECENSEMENT DE LA POPULATION : Pierre LANNES expose au Conseil les principes du déroulement de ce recensement. Il va se dérouler du 19 janvier au 18 février Deux questionnaires seront présentés aux habitants (même principe que pour l'agenda 21!). Le Conseil, à l'unanimité, adopte la résolution qui nomme Pierre LANNES Coordinateur Communal pour ce recensement. De même, à l'unanimité, il décide de confier la mission du recensement des habitants du village à Mr Jean-Claude SENAS. REFECTION DES APPARTEMENTS : Deux logements ont été libérés (presbytère et école) et il a été décidé de faire des travaux de rénovation et d'isolation avant de les relouer. Le Maire informe le Conseil qu'il a écrit au Conseil Général pour porter candidature à une aide financière. Un groupe de travail est constitué qui va étudier les devis, le détail des travaux et le suivi des entreprises. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce projet de rénovation et la création du groupe de travail. TRAVAUX : La délivrance du permis de construire du hangar de Mr BERNATHA-DUFAUR, situé en face de la Mairie, a été accompagnée d un arrêté municipal en date du 9 août 2002 qui l'obligeait à se préoccuper des eaux venant du toit de ce hangar et à évacuer la totalité des eaux pluviales dans des puisards sur son terrain. Les termes étaient précis et l'arrêté a été pris à une époque ou Mr BERNATHA-DUFAUR était membre du Conseil Municipal et premier adjoint. Huit ans plus tard, ces puisards ne sont toujours pas en place et le problème des évacuations des eaux pluviales issues de ce hangar n est pas traité. A l occasion de la réalisation des travaux dans la rue de la Mairie, nous avons envisagé de construire un puisard en l intégrant à la chaussée et de l utiliser pour recueillir les eaux pluviales venant du toit de ce hangar. En juin 2010 le Maire a rencontré Mr BERNATHA-DUFAUR pour lui proposer cette solution et d y participer financièrement, il lui a répondu favorablement ce qui a été mentionné dans le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet Le texte en était : D autre part le Maire a contacté certains des riverains concernés par ces travaux : des aménagements réalisés étant en partie faits pour leur compte, il leur a demandé de participer aux coûts. Mr BERNATHA-DUFAUR (réalisation du puisard), Mr LANNES (caniveau le long de la maison) et Mr CASENAVE (goudronnage de l aire de stationnement) ont accepté. Il était convenu que la participation financière serait de 50 % du coût des travaux, le reste étant pris en charge par la commune. Proposition avantageuse puisque les riverains concernés bénéficiaient aussi du tarif réservé à la commune. En septembre 2011, la société qui réalisait les travaux recommandait de mettre en place une grille à l'endroit où devait être installée la descente de gouttière ce qui permettrait une installation plus facile et plus esthétique pour la raccorder au tuyau du puisard. Le Maire est revenu voir Mr BERNATHA-DUFAUR le 25 septembre 2011 pour lui demander s'il serait d accord pour participer (à hauteur de 50%) à l installation de cette grille au pied de sa grange et il en a profité pour vérifier que l'accord antérieur tenait toujours. Mr BERNATHA-DUFAUR lui a reconfirmé son accord, et nous avons donné instruction à l entreprise pour mettre en place la grille au pied de la grange. Sans les accords préalables de Mr BERNATHA-DUFAUR, nous n aurions ni mis en place le puisard (qui n'était pas nécessaire pour le reste de la rue), ni fait mettre la grille.

3 Le 15 octobre, le Maire recevait un courrier de Mr BERNATHA-DUFAUR lui faisant part de son refus de participer au financement de ces installations avec des accusations de racket et des menaces à peine voilées de poursuites juridiques. A quoi le Maire a répondu par un courrier mesuré en établissant un résumé des faits -qui n'ont pas été contestés- et la prise d'acte de ce refus. Mr BERNATHA-DUFAUR a été relancé il y a prés d'un mois et cela est resté sans réponse. Le Maire informe le Conseil que Mr BERNATHA-DUFAUR refuse donc de participer financièrement à la partie des travaux qui avaient été réalisés pour son compte. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, tient à faire part de sa désapprobation à Monsieur BERNATHA, les membres du Conseil considérant d'une part que les termes utilisés dans le courrier sont inacceptables, que ce non respect de la parole donnée est choquant et d'autre part que Mr BERNATHA a une conception très particulière de l'intérêt collectif et de l'utilisation des finances communes. Le Conseil a pris acte de cette position et compte écrire un courrier à Mr BERNATHA. CIMETIERE : Pierre HIGUE a terminé le recensement des tombes du cimetière «protestant» : dates des dernières inhumations, listes des tombes à reprendre. La même règle que pour le cimetière près de l'église sera appliquée. Prochainement, nous allons organiser une réunion avec les familles concernées (elles ne sont pas nombreuses!) pour leur expliquer le travail qui a été fait, les décisions qui en découlent et les alternatives possibles. HARMONIUM : Roland LACLAU qui a lu un article à ce sujet dans la presse, a contacté le personnage central de cet article pour lui montrer un harmonium, appartenant à la Commune, et qui était entreposé près du presbytère. En fait, il semble que notre harmonium soit une pièce assez rare et qu'une restauration serait opportune. Roland LACLAU est mandaté par le Conseil pour aller plus avant (devis, demande de subvention, etc...) DATES A RETENIR : Téléthon : Concours de belote le 27/11. Passage du char le 3 décembre à 20h45. Club détente le jeudi 1er décembre à 15h Comité de pilotage Agenda 21 le 16 décembre à 20 h Réunion de piquetage pour 2ème tranche de travaux vers le 20 décembre. La séance est levée à 23 heures. Pièces annexées à ce compte rendu : correspondances Mr BERNATHA-DUFAUR / Mr Le Maire

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5 Tel (fax): COMMUNE d ARAUJUZON ARAUJUZON Mr BERNATHA ARAUJUZON DUFAUR Araujuzon, le 16 octobre 2011 Monsieur, Votre En préambule, courrier daté je vous du 15/10/11 rappelle quelques a retenu toute faits : mon attention. d un de arrêté La délivrance municipal en du date permis du de 9 août construire 2002 qui du vous hangar, obligeait situé à en vous face préoccuper de la Mairie, des a eaux été accompagnée étaient ce hangar précis. et Vous à évacuer ne pouviez la totalité ignorer des l existence eaux pluviales de cet dans arrêté des puisqu il puisards a été sur pris votre alors terrain. que venant Les vous termes du étiez toit membre ces votre puisards hangar du Conseil ne sont Municipal toujours et pas premier en place adjoint, et le et problème qu il vous des a été évacuations directement des adressé. eaux pluviales Huit ans issues plus tard, A l occasion n est pas de traité. la réalisation des travaux dans la rue de la Mairie, nous avons envisagé de construire toit financièrement, de votre un hangar. puisard vous Je m avez en suis l intégrant venu répondu vous à la favorablement voir chaussée en juin et 2010 de et l utiliser j en pour ai vous fait pour part proposer recueillir au Conseil cette les eaux solution Municipal, pluviales et d y ce venant participer qui a été du Maire partie mentionné a faits contacté dans pour le certains leur compte compte, des rendu riverains il leur Conseil concernés a demandé Municipal par de ces du participer 26 travaux juillet : aux des coûts. aménagements Le texte Mr en BERNATHA-DUFAUR était réalisés : D autre étant en le (réalisation l aire compte de rendu stationnement) du a puisard), été affiché, Mr ont LANNES en accepté. Mairie, (caniveau (Vous plusieurs étiez le semaines. long nommément de la Je maison) suis cité revenu pour et Ms vous avoir CASENAVE voir donné le 25 votre (goudronnage septembre accord) Ce de

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