Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ INDUSTRIES CHIMIQUES

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1 Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ INDUSTRIES CHIMIQUES

2 CONTEXTE LEGAL Le 14 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d un régime frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche. L accord fixe un montant minimum de cotisation que les entreprises devront consacrer à la mise en place d un régime frais de santé. Il permet ainsi à l ensemble des salariés relevant de la branche des Industries chimiques de bénéficier d une couverture frais de santé pour couvrir leurs dépenses liées à l hospitalisation, la pharmacie, les soins courants, l optique, le dentaire La cotisation minimale pour la couverture du salarié seul est fixée à 45 par mois, répartie de la manière suivante : 22,50 à la charge du salarié et 22,50 à la charge de l employeur. Pour vous accompagner dans vos démarches et faciliter la constitution d un «panier de garanties santé» dans votre entreprise, vos fédérations patronales ont souhaité labelliser une offre attractive au regard de votre obligation conventionnelle. Elles ont ainsi retenu l offre Malakoff Médéric comme répondant dans les meilleures conditions aux besoins réels des entreprises et des salariés de la branche. LES PLUS DE VOTRE CONTRAT LABELLISÉ La labellisation atteste que l offre proposée par Malakoff Médéric répond entièrement aux obligations de votre accord de branche. C est donc, en toute confiance, que vous pouvez vous engager sur ce contrat et bénéficier de : - garanties : la grille de garanties proposée par Malakoff Médéric répond à la nécessité de proposer un régime pérenne maîtrisant au mieux les aléas du risque santé pour les salariés ainsi que les retraités de la branche. - services : un service d assistance, des réseaux de soins, un accompagnement social spécifique, des programmes de prévention d envergure autant de leviers pour éviter la survenance du risque ou en limiter son impact par une détection précoce et une prise en charge adaptée. - une gestion efficace : un outil de relation clients qui vous permet d obtenir des réponses simples, claires et rapides ou d effectuer en ligne certains actes de gestion (affiliation de vos salariés) : c est ça l efficacité opérationnelle! UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE Vos partenaires sociaux ont organisé un dispositif d accompagnement pour vos salariés et vos futurs retraités. Des aides spécifiques destinées à vos salariés en difficulté sociale à travers un accompagnement social dédié, en complément de celle de votre organisme assureur. Un accompagnement privilégié et une cotisation négociée pour vos futurs retraités. CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE SALARIÉ À TITRE OBLIGATOIRE Cotisations mensuelles au 1 er janvier 2018 RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE BASE CONFORT BASE CONFORT - SALARIÉ 45,00 55,00 24,80 34,40 L ENTREPRISE PEUT OPTER POUR COUVRIR LES AYANTS DROIT DU SALARIÉ À TITRE OBLIGATOIRE - DUO (le salarié + un ayant droit) 83,50 109,40 45,90 69,60 - FAMILLE (le salarié et sa famille) 118,60 156,30 65,20 99,80 Sachez que vous pouvez offrir la possibilité à vos salariés d étendre, à titre individuel, la garantie labellisée à leurs ayants droit et/ou de souscrire à l option CONFORT selon leurs besoins et à leur propre initiative : pour plus de renseignement contactez-nous!

3 LES GARANTIES DE L OFFRE LABELLISÉE MALAKOFF MÉDÉRIC Régime BASE Régime CONFORT (Prestations Sécurité sociale incluses (Prestations Sécurité sociale incluses) et en complément du régime BASE) POSTES Conventionné Non conventionné Conventionné Non conventionné Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour, salle d opération 100 % FR 80 % FR limité à 200 % BR de 100 % FR 80 % FR limité à 250 % BR de limité à 200 % BR la base conventionnée (3) limité à 250 % BR la base conventionnée (3) Honoraires actes de chirurgie K dans le cadre d un DPTM (1) 100 % FR limité à 200 % BR 100 % FR limité à 300 % BR Honoraires actes de chirurgie K hors DPTM (1) 100 % FR limité à 180 % BR 100 % FR limité à 200 % BR Chambre particulière 100 % FR limité à 2 % PMSS par jour 100 % FR limité à 2 % PMSS par jour Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR Frais d accompagnement (EAC < 16 ans) 100 % FR limité à 2 % PMSS par jour 100 % FR limité à 2 % PMSS par jour Transport remboursé par la Sécurité sociale 100 % FR limité 100 % BR 100 % FR limité 100 % BR Participation forfaitaire de l assuré sur les actes techniques (y compris médecine de ville) 100% de la participation forfaitaire 100% de la participation forfaitaire Actes médicaux Généraliste dans le cadre d un DPTM (1) 100 % FR limité à 120 % BR 100 % FR limité à 150 % BR Généraliste hors DPTM (1) 100 % FR limité à 100 % BR 100 % FR limité à 130 % BR Spécialiste dans le cadre d un DPTM (1) 100 % FR limité à 150 % BR 100 % FR limité à 200 % BR Spécialiste hors DPTM (1) 100 % FR limité à 130 % BR 100 % FR limité à 180 % BR Radiologie dans le cadre d un DPTM (1) 100 % FR limité à 100 % BR 100 % FR limité à 120 % BR Radiologie hors DPTM (1) 100 % FR limité à 100 % BR 100 % FR limité à 100 % BR Analyses 100 % FR limité à 100 % BR 100 % FR limité à 120 % BR Auxiliaires médicaux 100 % FR limité à 100 % BR 80 % FR dans la limite de 100 % BR de la base conventionnée (3) 100 % FR limité à 120 % BR Actes de chirurgie hors hospitalisation dans le cadre d un DPTM (1) 100 % FR limité à 150 % BR 100 % FR limité à 150 % BR Actes de chirurgie hors hospitalisation hors DPTM (1) 100 % FR limité à 130 % BR 100 % FR limité à 130 % BR Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR Dentaire 80 % FR dans la limite de 150 % BR de la base conventionnée (3) Soins dentaires (y compris inlay simple, onlay) 100 % FR limité à 100 % BR 100 % FR limité à 200 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlay core & clavette) 100 % FR limité à 270 % BR 100 % FR limité à 350 % BR Orthodontie remboursée 100 % FR limité à 230 % BR 100 % FR limité à 300 % BR Orthodontie ou prothèses dentaires non remboursées 200 % BR reconstituée 200 % BR reconstituée Prothèses non dentaires acceptées par la Sécurité sociale Prothèses auditives (y compris piles) Crédit annuel par bénéficiaire de 100 % BR + 10 % PMSS Crédit annuel par bénéficiaire de 100 % BR + 20 % PMSS Orthopédie & autres prothèses 100 % FR limité à 150 % BR 100 % FR limité à 200 % BR Optique (2) Monture Adulte 100 % FR limité à 100 /bénéficiaire 100 % FR limité à 130 /bénéficiaire Par verre Adulte 100 % FR limité à (0,5 % PMSS % BR)/bénéficiaire 100 % FR limité à (1 % PMSS % BR)/bénéficiaire Monture Enfants (moins de 18 ans) 100 % FR limité à 1 % PMSS/bénéficiaire 100 % FR limité à 2 % PMSS/bénéficiaire Par verre Enfants 100 % FR limité à 300 % BR/bénéficiaire 100 % FR limité à 400 % BR/bénéficiaire Lentilles remboursées Remboursement SS + crédit annuel de 53 /bénéficiaire Remboursement SS + crédit annuel de 53 /bénéficiaire Lentilles non remboursées et jetables Crédit annuel de 4 % PMSS/bénéficiaire Crédit annuel de 8 % PMSS/bénéficiaire Cure thermale acceptée par la Sécurité sociale Frais de traitement et honoraires 100 % FR limité à 100 % BR 100 % FR limité à 100 % BR Frais de voyage et hébergement 100 % FR limité à 5 % PMSS 100 % FR limité à 5 % PMSS Maternité Forfait Naissance 10 % PMSS 10 % PMSS Chambre particulière (6 jours maxi) 100 % FR limité à 2 % PMSS par jour 100 % FR limité à 2 % PMSS par jour Divers Parodontologie/Implants Crédit annuel de 250 /bénéficiaire Crédit annuel de 16 % PMSS/bénéficiaire Chirurgie de la myopie Crédit annuel de 5 % PMSS/oeil/bénéficiaire Crédit annuel de 5 % PMSS/oeil/bénéficiaire Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale autres que grippe Crédit annuel de 30 /bénéficiaire Crédit annuel de 1 % PMSS/bénéficiaire Diététicien, homéopathe, ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur pédicure, podologue Crédit annuel de 100 /bénéficiaire Crédit annuel de 4 % PMSS/bénéficiaire Sevrage tabagique néant Crédit annuel de 2 % PMSS/bénéficiaire (1) DPTM : dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée incluent l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l un de ces dispositifs. (2) Un équipement composé d une monture et de deux verres tous les deux ans, tous les ans pour les mineurs, ou en OPTAM / OPTAM CO de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La prise en charge est limitée à : 470 par équipement à verres simples*. 610 par équipement comportant un verre simple* et un verre complexe*. 750 par équipement à verres complexes*. 660 par équipement comportant un verre simple* et un verre rare*. 800 par équipement comportant un verre complexe* et un verre rare*. 850 par équipement à verres rares*. * - Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00. - Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est supérieure à -6,00 ou à +6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 ou verres multifocaux ou verres progressifs. - Verres rares : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 ou des verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00. (3) Avec une prise en charge minimale de 100 %. FR = Frais Réels engagés - BR = Base de Remboursement de la SS - EAC = enfant accompagnant - PMSS = Plafond Mensuel de la SS (fixé à au 01/01/2018) - SS = Sécurité sociale

4 SALARIÉ, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ Un espace internet client salarié Il regroupe l ensemble des informations concernant son contrat pour avoir une vision claire de sa protection sociale en permettant notamment de : Consulter l état de ses remboursements. Accéder en temps réel à la vision globale annuelle de sa consommation de soins remboursés et voir le détail de ses dépenses. Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse ou de situation personnelle, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée Disposer d outils de géolocalisation et de simulateurs de dépenses ainsi que de notre service d analyse des devis pour limiter votre reste à charge. Il permet également de délivrer des conseils personnalisés sur sa consommation de soins et des conseils de prévention pour chaque bénéficiaire, en fonction de son profil. L accompagnement social et l assistance Malakoff Médéric Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L accompagnement social et le service d assistance de Malakoff Médéric peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l évolution de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 20 à 30 % en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires, sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! Un réseau de chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! NOUVEAU : ouverture au premier semestre 2018 d un nouveau réseau Kalixia Osthéopathie. Il regroupe des praticiens référencés pour la qualité de leurs pratiques à des honoraires négociés. EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 1 ER JANVIER 2018 (PMSS au 01/01/2018 = ) Honoraire Chirurgie-Hospitalisation Conventionné ACTES Frais Réels BRSS Montant remboursé par la Sécurité sociale Socle Base Remboursements Malakoff Médéric (Sécurité sociale incluse) Reste à charge Socle Confort Reste à charge 1 800,00 950,00 950, Consultation de spécialiste dans le cadre d un DPTM (1) 50,00 30,00 21,00 24,00 5,00 29,00 - Monture Adulte 130,00 2,84 1,70 101,70 28,30 130,00 - Adulte verres progressifs (2 verres - sphère de -8 à +8) 396,00 20,74 12,44 340,10 55,90 396,00 - Monture enfant 100,00 30,49 18,29 51,40 48,60 84,51 15,49 Enfant verres multi focaux (2 verres - sphère -8 à + 8) Prothèse dentaire prise en charge par la Sécurité sociale 396,00 87,20 52,32 313,92 82,08 396,00-400,00 107,50 75,25 290,25 109,75 376,25 23,75 Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 400,00 193,50 193,50 400,00-400,00 - (1) Hors participation forfaitaire de 1 - DPTM : dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - BRSS : base de remboursement de la Sécurité sociale

5 EMPLOYEUR, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE à VOS DÉFIS Évaluation des obligations légales «santé sécurité» Dans un environnement réglementaire en constante évolution, l outil en ligne Auto-diagnostic «santé sécurité» vous permet, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail : vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, de disposer de conseils pratiques, vous comparer avec des entreprises de taille et de secteur similaires. Notre solution Document Unique Tout employeur a l obligation, dès l embauche du premier salarié, de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document Unique : Une plateforme en ligne et des guides méthodologiques élaborés pour vous faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, La possibilité de bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Analyse de l absentéisme Enjeu économique et social, l entreprise peut réduire durablement son absentéisme. À partir du profil démographique de votre entreprise, Malakoff Médéric vous aide à : calculer les indicateurs d absentéisme, à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activités, évaluer les coûts directs (remplacement du salarié ) et indirects (surcharge de travail ), construire un plan d actions préventif. Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 pour : Visualiser vos contrats, Effectuer vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ), Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations, Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs Malakoff Médéric et échanger sur une messagerie sécurisée avec votre gestionnaire. Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre santé et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00

6 Malakoff Médéric EN BREF * Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, le groupe Malakoff Médéric exerce deux métiers : assureur de personnes en santé et prévoyance individuelle et collective ; gestionnaire de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. Nos engagements sociaux et sociétaux EN CHIFFRES Au titre de nos engaements sociaux et sociétaux, nous accompagnons nos clients lorsqu ils rencontrent des situations difficiles. Nous assurons la santé et la prévoyance de entreprises, de 4,8 millions de personnes à titre collectif et de 1,8 million de personnes à titre individuel. Nous gérons la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour le compte de entreprises, 2,7 millions de salariés cotisants et 2,9 millions de retraités. Nous sommes partenaire de toutes les entreprises pour les aider à protéger et développer leur capital humain à travers des produits et offres de services innovants. Nous accompagnons, également, les salariés dans leur passage à la retraite et les retraités afin qu ils puissent, au-delà de l entreprise, développer leur projet de vie. * Données 2017 VOS CONTACTS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise : Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 18h personnes accompagnées Ressources dédiées : 65,5 millions d euros en retraite 15,5 millions d euros en assurance 10,2 millions d euros consacrés au handicap (dont 2 millions au titre de la Fondation Malakoff Médéric Handicap) 413 associations soutenues 206 collaborateurs dédiés, répartis dans toute la France Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Sur notre site Internet : Sur malakoffmederic.com Espace Entreprises Les conventions collectives de Malakoff Médéric ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) : Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 inscrite à l ORIAS sous le numéro ( - Siège : 21 rue Laffi tte Paris - N SIREN MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale - Siège : 21 rue Laffi tte, Paris - N SIREN AUXIA ASSISTANCE : SA au capital de Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 21 rue Laffi tte, Paris RCS Paris Des organismes du groupe Malakoff Médéric - 21 rue Laffi tte Paris - malakoffmederic.com Document non contractuel Réf. : AKRI Crédit photos : Gettyimages Vous devez vous reporter aux Conditions générales afin de prendre connaissance des modalités d assurance.