La politique de la ville et la prévention

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1 repè res La politique de la ville et la prévention recueil d expériences JUIN 2001 les éditions de la DIV

2 repè r Coordination Nathalie DALET Elkana JOSEPH-AFFANDI Eric LENOIR Rédaction Jean DELLES Elkana JOSEPH-AFFANDI Eric LENOIR Contact Délégation interministérielle à la Ville Département Citoyenneté Prévention Sécurité Tél. :

3 somma ire AVANT-PROPOS par Claude Brévan page 4 INTRODUCTION page 8 MEDIATION SOCIALE page 16 Médiation sociale et culturelle Decines (Rhône agglomération lyonnaise) : Gens du voyage : des ressorts communautaires pour l'insertion et la prévention. Genevilliers (Hauts-de-Seine) : Soutenir l'accès au droit des habitants en difficulté : la médiation interculturelle. Marseille (Bouches-du-Rhône) : Rapprocher les familles et l'école : des parents relais dans les collèges. Paris, 18 ème arrondissement : Médiation sociale et culturelle : un " sage " dans le quartier. page 22 page 25 page 28 page 31 Régulation sociale de proximité Chambéry (Savoie) : Correspondants de nuit : un métier pour assurer la continuité d'une présence sociale de proximité. La Rochelle (Charente-Maritime) : La médiation sociale: créer du lien le jour et la nuit. es Melun (Seine-et-Marne) : Un groupe de projet pour réconcilier les jeunes et les services publics. Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : Partenaires pour la ville à Saint-Denis. page 34 page 37 page 40 page 43 epè res Saint-Herblain (agglomération nantaise) : Gérer les conflits une expérience de médiation citoyenne. Talence (agglomération bordelaise) : Un forum de médiation pour mobiliser les habitants. page 45 page 47 SOUTIEN A LA PARENTALITE ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES page 50 Soutien à la parentalité Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Conforter la cellule familiale : un espace Parents-Enfants. page 56 1

4 somma ire Lyon (Rhône) : Soutenir les parents : une maison exposition. Pessac (agglomération bordelaise) : Restaurer la fonction paternelle : un collectif des pères dans le quartier. page 59 page 62 Réinsertion de jeunes en grande difficulté. Beauvais (Oise) : Une " Ecole de la nouvelle chance " pour les jeunes sous mandat judiciaire. Libourne (Gironde) : Un contrat d accompagnement des jeunes à l autonomie. page 65 page 68 Information, animation, programme Ville, Vie, Vacances Lormont (communauté urbaine de Bordeaux) : Des structures d animation en réseau sur la ville. Marseille (Bouches-du-Rhône) : Orienter les jeunes : des éducateurs au cœur du partenariat. St-Genis-les-Ollières (agglomération lyonnaise) : Un accompagnement sportif et socio-éducatif. Marseille (Bouches-du-Rhône) : Gagner ses vacances: un contrat pour les adolescents. Agglomération de Nancy (Lorraine) : Gagner son argent de poche : un chantier pour les adolescents. Rillieux-la Pape (agglomération lyonnaise) : Un chantier permanent pour l insertion et la prévention. page 72 page 74 page 77 page 78 page 81 page 83 ACCES AUX DROITS, AIDE AUX VICTIMES page 86 Accès aux droits Les Ulis (Essonne) : Un délégué du médiateur de la république dans les quartiers. Mâcon (Saône-et-Loire) : Un parcours de formation : Acteurs dans ma cité. Metz (Moselle) : Service d accès aux droits des jeunes. La Réunion : Le tour de l île de la citoyenneté. page 90 page 92 page 94 page 97 Aide aux victimes Département de la Gironde : Discriminations raciales : la voie de la médiation. Bordeaux (Gironde) : Un centre d accueil en urgence pour les victimes d agressions. Département de la Guyane : Un dispositif d aide psychologique aux victimes. Agglomération lyonnaise : Traiter la victime en personne, la formation des professionnels. Maubeuge (Nord) : Un travailleur social au commissariat. Reims (Marne) : Un service d aide aux victimes au plus près des citoyens dans une approche globale. page 99 page 101 page 104 page 107 page 109 page 114 2

5 PREVENTION DES TOXICOMANIES page 118 Actions pour les acteurs et les professionnels La Rochelle (Charente-Maritime) : Sensibilisation et formation sur les toxicomanies. Marseille (Bouches-du-Rhône) : Coordonner les actions : pour une stratégie concertée de prévention des usages de la drogue. page 122 page 124 Réduction des risques Paris : Réduire les risques sans exclure : une approche communautaire pour l accompagnement des toxicomanes. page 125 Information et prévention auprès des jeunes Libourne (Gironde) : Une action de prévention de proximité auprès des jeunes : le bus Arthur. Agglomération lyonnaise (Rhône) : Les approches plage-santé : un partenariat santé-justice pour agir auprès des jeunes. Marseille (Bouches-du-Rhône) : Prévention des usages : une approche interactive en milieu scolaire. page 132 page 134 page 138 PREVENTION DE LA RECIDIVE, ALTERNATIVES A L INCARCERATION. page 140 Alternatives à l incarcération Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) : Le TIG majeur et mineur : mobiliser la collectivité pour prévenir la récidive. Agglomération de Nancy : Dynamiser les parcours d insertion : "l équipe mobile de travaux". Versailles (Yvelines) : Dialogue citoyen : le TIG pour restaurer du lien civique. page 146 page 148 page 151 Préparation à la sortie Amiens (Somme) : Préparer la réinsertion : l accompagnement du placement à l extérieur. page 155 Retour à la société civile Lyon (Rhône) : Un relais pour la réinsertion des sortants de prison. Nantes (Loire-Atlantique) : Un réseau d accueil familial pour les sortants de prison. page 159 page 162 REFERENCES Textes officiels Bibliographie page 164 page 166 3

6 avant-p ropos Claude Brévan Déléguée interministérielle à la ville Depuis 1983, les politiques de prévention de la délinquance constituent une thématique centrale de la politique de la ville autour du tryptyque prévention, répression, solidarité et partant d une conception de la sécurité portée par tous. Par son objet, ses méthodes, ses acteurs et son approche globale, territoriale et partenariale, la prévention de la délinquance est emblématique d une volonté de réduction des inégalités territoriales et sociales dont la délinquance et l insécurité sont parmi les expressions les plus fortes. A partir des projets et des outils élaborés au sein des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), la prévention de la délinquance est représentative des évolutions des politiques locales de prévention et de sécurité. D abord autonome dans son approche, elle est devenue une des dimensions essentielles des contrats de ville. Elle s inscrit aujourd hui pleinement dans les contrats locaux de sécurité qui constituent le volet prévention et sécurité des contrats de ville du 12 e Plan. 60% des CLS signés concernent des sites en contrat de ville dont l approche territoriale tend à concilier une exigence de réponse de proximité aux problèmes de la vie quotidienne avec les enjeux d une démarche et d une solidarité intercommunale. La contribution de la politique de la ville et de ses dynamiques partenariales à la politique de prévention et de sécurité est essentielle. Le conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 a ainsi décidé un doublement de l effort financier déjà substantiel de la politique de la ville, consenti en faveur des contrats locaux de sécurité des villes qui rencontrent des difficultés particulières et, lorsque la géographie ne coïncide pas, des volets "prévention-sécurité" des contrats de ville. La circulaire interministérielle du 29 mars 2001 précise les conditions d utilisation de ces crédits. Hormis le financement 4

7 de l ingénierie, de la conduite et de l animation des contrats, ces crédits sont destinés à soutenir des projets, élaborés au sein des CCPD, relevant en priorité des domaines suivants : régulation des conflits et médiations, au sein des établissements scolaires, dans les relations de voisinage et dans les rapports avec les services publics ; soutien à la parentalité, prévention précoce, veille éducative et mesures de protection des mineurs ; accès aux droits, aide aux victimes et justice de proximité ; prévention des conduites à risques et addictives ; préparation à la sortie de prison, projets individualisés de réinsertion et mesures alternatives à l incarcération. Le présent recueil répond à la volonté de montrer la diversité des actions élaborées et mises en œuvre dans le cadre de la politique de la Ville en rapport avec ces priorités. Les expériences et réponses innovantes ainsi capitalisées sont représentatives des axes prioritaires actuels de la prévention de la délinquance au sein des contrats de ville. Elles n ont bien entendu pas la prétention à l exhaustivité et à l exemplarité. Ces expériences ont été repérées par la délégation interministérielle à la Ville (DIV) à travers la variété des opérations et des territoires et ont fait l objet d une première présentation par les porteurs de projets, responsables des actions à partir d une grille élaborée par la DIV. Ce document n aurait pu voir le jour sans la contribution essentielle de ces acteurs locaux qui font vivre ces projets. Qu ils en soient ici remerciés. A partir de ces éléments d informations et d entretiens le cas 5

8 avant-p ropos échéant, la DIV a procédé à l établissement des fiches dans un souci de mise en cohérence de la présentation, de facilité de lecture et dans une démarche destinée à favoriser l analyse. La dernière partie de ces fiches comporte généralement les observations de la DIV sur l action ainsi présentée. Ce document n a aucunement la prétention de couvrir l ensemble des domaines de la prévention de la délinquance ni de présenter l ensemble des acteurs et des actions concernés. Ainsi, les expériences de la police ou de la justice de proximité ne sont-elles abordées que dans leur lien avec certaines actions de ce recueil. Les projets relevant de la prévention situationnelle mériteraient pour leur part un travail de recensement et d analyse spécifique et approfondi. D autre part, certains territoires et non des moindres ont été peu ou pas du tout pris en compte. Enfin, les opérations visées mériteraient également de bénéficier d une vraie expertise. Ce document a simplement vocation à constituer un premier recueil qui offre un panorama de l existant, un fil directeur des actions de prévention de la délinquance aujourd hui. Il a pour objectif de susciter le débat, d éveiller la curiosité des acteurs, d encourager les échanges et a vocation à s enrichir de nouvelles expériences. Il pourra constituer en outre une pierre à la contribution française à la création d un "Réseau européen de prévention de la criminalité" récemment actée par le Conseil des ministres européen en charge de la Justice et des Affaires intérieures. L un des objectifs de ce réseau consiste à capitaliser les expériences et bonnes pratiques et à faciliter les échanges d informations dans les domaines de la prévention de la délinquance. 6

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10 intro duction Les politiques locales de prévention et de sécurité embrassent les évolutions de la société et s inscrivent dans un contexte économique, social, urbain et politique qui s est incontestablement transformé depuis une vingtaine d années. Les manifestations de la violence se caractérisent par des phénomènes nouveaux ou d une acuité plus grande : -progression de la délinquance juvénile et rajeunissement des mis en cause, -extension des violences urbaines, -développement des pratiques polytoxicomaniaques, -tensions de la vie quotidienne entre générations, cultures, services publics et usagers, -conflits d usage des espaces ouverts au public Ces nouvelles formes de violences et d insécurité appellent des réponses adaptées, territorialisées, partenariales et globales en raison de leurs causes souvent plurielles. Les 43 expériences qui figurent dans ce recueil sont représentatives tant dans leur objet, leur démarche et leur méthode de ces évolutions de la nature des problèmes constatés et des réponses qui leur sont apportées. Ces réponses relèvent du champ de la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique et ne constituent qu une partie des actions menées dans le cadre des politiques locales de prévention et de sécurité développées depuis quatre ans au sein des contrats locaux de sécurité (CLS). Elles synthétisent les orientations prioritaires de la prévention de la délinquance soutenues par la politique de la ville visant à prévenir la violence et encourager les nouveaux modes de régulation des conflits, développer une prévention précoce en lien avec les familles et les acteurs de la protection de l enfance et de l éducation, prévenir les toxicomanies, favoriser l accès au droit et à la citoyenneté, répondre à un besoin de solidarité envers les victimes, prévenir la récidive et soutenir les parcours individualisés de réinsertion. Elles se situent dans le même temps à la croisée de plusieurs autres axes de la politique de la ville et des contrats de ville avec lesquels elles doivent nécessairement s articuler : éducation, insertionemploi, santé, renouvellement urbain et gestion urbaine de proximité 8

11 La diversité des contextes d émergence La diversité des opérateurs Par-delà leur diversité et leur spécificité, ces expériences locales appellent un certain nombre d observations et apportent des enseignements communs. Il convient tout d abord d insister sur la diversité des contextes d émergence des projets (poids de l histoire locale, initiative citoyenne, mobilisation institutionnelle ) et des territoires géographiques sur lesquels ces projets se déploient, du quartier à l agglomération ou aux aires urbaines, voire à l ensemble d un département. La prise en compte de ces contextes est particulièrement importante pour évaluer les niveaux pertinents afin de mettre en œuvre les actions, nécessairement à géométrie variable en fonction des objectifs visés et de la nature des besoins où des difficultés que l on cherche à résoudre. Si l élaboration des politiques de prévention trouve sa cohérence dans un large périmètre lié notamment aux nouveaux établissements publics de coopération intercommunale et se voit confortée de ce fait par la mutualisation des moyens, l intervention, elle, doit se situer dans la proximité, au plus près des besoins ressentis par les populations. C est dire ici toute l importance des diagnostics dans la détermination du niveau pertinent d intervention et des problèmes qui relèvent d une réponse intercommunale, communale ou infra-communale. La mise en œuvre de la loi de 1999 sur la solidarité intercommunale conforte cette nécessité de clarifier la répartition des rôles entre les différents niveaux de l organisation territoriale. L existence (Angoulême) ou la création envisagée de conseils intercommunaux de prévention de la délinquance (La Rochelle, Grenoble) pose ainsi la question du maintien de relais aux échelons infra (conseils communaux, voire conseils locaux de prévention déconcentrés sur les quartiers). Les opérateurs recensés relèvent de statuts diversifiés : associatifs ou institutionnels, dispositif national, opérateur privé (bailleur, transporteur ), service public, groupement de citoyens ou d habitants engagés dans un processus particulier Cette diversité illustre le fait que le retour de la sécurité pour améliorer la cohé- 9

12 intro duction La diversité des dispositifs dans lesquels ces expériences s inscrivent sion sociale dans les quartiers et dans les villes est bien l affaire de tous et que la sécurité est une co-production même si l Etat dispose de compétences régaliennes en matière de sécurité Il se dessine aujourd hui un ensemble d acteurs impliqués collectivement dans les politiques locales de prévention et de tranquillité publique parmi lesquels les maires jouent un rôle majeur. Auprès de ces élus, les chefs de projets de contrat de ville et les animateurs de CCPD/CLS jouent un rôle essentiel dans l émergence des projets et leur animation territoriale sur la durée. Ils ont des fonctions déterminantes de mobilisation, d assemblage, d aiguillon et de coordination des acteurs. Dans le cadre de ces expériences, un partenariat spécifique est développé entre le secteur associatif et le service public, impliquant notamment la prévention spécialisée (Libourne, Marseille). Une grande majorité des projets s inscrivent en référence aux Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD), aux Contrats Locaux de Sécurité (CLS) ou encore aux contrats de ville. Instances interinstitutionnelles de concertation et de mobilisation des partenaires sur les questions relatives à la prévention et à la sécurité, les CCPD doivent être activement associés à la mise en oeuvre des CLS selon les termes mêmes de la circulaire interministérielle du 7 juin Ainsi à La Rochelle, les projets ont été élaborés dans le cadre du CCPD et contractualisés dans le CLS. Elaboré au sein du CCPD, le CLS est un outil de cette instance qui en assure le suivi et l évolution. L examen des institutions impliquées dans les projets révèle les évolutions apportées par les CLS : la démarche impulsée par les CLS apparaît comme un approfondissement et une structuration de la démarche initiée par les CCPD dans le sens d une véritable co-production de sécurité. Aux acteurs locaux traditionnels de la prévention se joignent de nouveaux partenaires, dans une dimension opérationnelle et d ingénierie, notamment dans les actions sur les espaces publics et collectifs, tels les bailleurs sociaux, les organismes de transport ou de la gestion urbaine, les autorités policières et judiciaires. L adossement des CLS et des CCPD aux contrats de ville permet une mobilisation des crédits de la politique de la ville pour cofinancer des projets se rapportant aux priorités de la prévention de la délinquance. 10

13 Le droit commun et ses différentes mesures de lutte contre les exclusions (logement des plus démunis, accueil des gens du voyage, lutte contre la toxicomanie ) est bien représenté également. Enfin, des cadres conventionnels renouvelés et dynamiques se dessinent à travers des réseaux nationaux spécifiques tels ceux des lieux d écoute pour parents, ou ceux des droits des enfants et des jeunes Dans nombre de cas, une heureuse articulation des moyens et des financements de droit commun avec les fonds spécifiques de la politique de la ville permet l expérimentation et l innovation. La question reste posée cependant d une pleine intégration de ces actions dans le droit commun. DES FACTEURS DE RÉUSSITE ESSENTIELS, AU CŒUR DE LA DÉMARCHE DE PROJET : Le diagnostic partagé Au delà de ce qui distingue ces expériences et leurs opérateurs, de nombreux éléments les rapprochent également. D une manière générale, on retrouve en chacune des expériences présentées ce qui fait la force d une initiative et contribue à l émergence puis à la consolidation d un projet : Le diagnostic partagé apparaît comme un élément important pour garantir la qualité des projets. Exercice de production d une connaissance pertinente et actualisée et un temps de mise en mouvement des acteurs, le diagnostic fonde le projet collectif et partagé. Au delà des constats d experts, c est bien une intelligence commune et contextualisée des situations qui permet de tenter la mise en œuvre de réponses nouvelles et concertées à des problèmes qui jusque là ne trouvaient pas de solutions dans les cadres existants, par exemple : - les spécificités de certains publics pour lesquels les dispositifs traditionnels sont inadaptés ou insuffisants, tels les gens du voyage, les jeunes adultes en voie de désocialisation, les publics sous main de justice - les difficultés liées à l évolution des modes de vie ou des comportements, nécessitant de nouvelles approches ou de nouvelles techniques d accompagnement, tels les usages abusifs de sub- 11

14 intro duction La mobilisation des acteurs L intelligence du partenariat construit autour du projet Le soutien politique ou institutionnel stances psychoactives, les recompositions familiales, la délinquance précoce des mineurs - le temps de la nuit, moment qui cristallise les inquiétudes, les conduites à risques, le sentiment d abandon et d insécurité pour les habitants alors que les services publics et opérateurs urbains sont fermés La mobilisation des acteurs concernés, en premier lieu souvent les techniciens travaillant sur un même territoire et rencontrant les mêmes difficultés. Ceux-ci unissent leurs efforts d abord dans l identification en commun des problèmes et la recherche d une solution partagée, puis dans la mise en œuvre d un projet pour lequel le soutien de divers partenaires devient alors indispensable. Le partenariat n est pas une simple addition d acteurs ou d institutions autour d un projet. De même, la multiplicité des partenaires ne garantit pas l efficacité de l action entreprise. Aussi dans les diverses expériences relatées, les acteurs insistent sur trois éléments, à leurs yeux fondamentaux, du partenariat : partage des objectifs, complémentarité des interventions, respect des compétences et du champ d action spécifique de chacun. Ces principes sont essentiels dans les cas fréquents de partenariat entre acteurs de champs différents, notamment entre les acteurs de la prévention et ceux de la sécurité. A l instar des actions de médiation sociale, la question de la déontologie est souvent posée. L élaboration de chartes de référence en ce domaine semble un moyen d assurer une meilleure reconnaissance des interventions, une inscription clarifiée dans les logiques partenariales et une garantie pour les publics. Le soutien politique ou institutionnel dans le cadre d une politique locale portant fortement la question traitée. La quasi-totalité de ces initiatives sont soutenues par la politique de la ville, en lien avec les conseils communaux de prévention de la délinquance. 12

15 La participation des habitants L engagement des techniciens La mise en œuvre effective de la participation des habitants qui peut se décliner à différents niveaux, sous la forme d une information, d une consultation ou d une implication, apparaît comme gage de visibilité, d efficacité et de pérennité des actions ; c est aussi un moyen de lutter contre le sentiment d abandon qui nourrit le sentiment d insécurité. Il est clair désormais pour les acteurs que les solutions ex nihilo sont inopérantes sur les dynamiques locales. Les habitants sont informés, consultés au moment du diagnostic et impliqués dans les processus de transformation de leur cadre de vie (forum de médiation à Talence, groupe de projet à Melun ). De même, les actions d accompagnement individuel comprennent de plus en plus fortement une dimension contractuelle qui lie l accompagnant à l accompagné, avec une adhésion volontaire de ce dernier à la dynamique engagée (contrat d accompagnement pour les jeunes de Libourne, les sortants de prison suivis par l APUS à Lyon ) L engagement des techniciens, qu ils soient professionnels salariés ou bénévoles, au service du projet, particulièrement lorsque l action entreprise rompt avec les habitudes de travail ou génère des contraintes supplémentaires. Ces contraintes peuvent être liées aux conditions d exercice de l activité ( horaires décalés, quartiers sensibles ), ou aux caractéristiques d un public exigeant du fait de ses difficultés : toxicomanes, sortants de prison, jeunes en voie de désocialisation, personnes en errance Le recours aux différentes formes de contrats aidés (emploisjeunes, contrat emplois solidarité ou consolidés, adultes-relais ), est une dimension importante de ces projets. La place particulière prise par les emplois jeunes, notamment en lien avec la médiation sociale, apparaît comme un facteur décisif pour le développement de nombreux projets et leur réussite. En contrepartie, plusieurs questions se posent concernant les modalités de pérennisation des activités et la capacité du droit commun à prendre le relais. Enfin, ce foisonnement de nouveaux acteurs interroge fortement les métiers traditionnels de la ville sur leur nécessaire adaptation à la nouvelle donne sociale. 13

16 intro duction La formation et le soutien de ces acteurs Le suivi et l évaluation La formation et le soutien de ces acteurs, dans des situations professionnelles difficiles. Si la formation continue est un enjeu important pour l amélioration des pratiques professionnelles, la formation professionnelle l est également pour la consolidation et la reconnaissance des nouvelles fonctions assurées, notamment par des jeunes, dans le cadre des emplois aidés, auxquels ont recours de nombreuses expériences Dans les expériences présentées, salariés autant que bénévoles bénéficient de formations initiales à l entrée en fonction et de formation continue en cours d emploi. Les formations pluri-professionnelles constituent également une démarche importante pour construire une culture commune du partenariat : formation à la prévention des toxicomanies, par exemple. La formation est indispensable mais ne suffit pas toujours : la nature des difficultés rencontrées dans certains types d activités (contact permanent avec des publics en très grandes difficultés) nécessite que les professionnels et les bénévoles engagés dans une expérimentation disposent d un véritable encadrement, se rencontrent régulièrement pour analyser leurs pratiques, ou encore bénéficient d une supervision animée par un professionnel extérieur à la structure. Les acteurs sont de plus en plus conscients de cette dimension des projets et l intègrent souvent dans l évolution de l action. La mise en œuvre d une démarche de suivi et d évaluation apparaît de plus en plus intégrée à la démarche de projet. L évaluation a pour objectif de mesurer tout à la fois la pertinence des actions mises en œuvre, leur cohérence par rapport à l ensemble des réponses, leur efficacité et leur impact. Fréquemment, l organisation du projet comprend un comité de pilotage qui évalue régulièrement l action ou le dispositif mis en en place. Parfois, s y ajoute soit un comité technique d experts assurant un suivi (Espace Parent-Enfant à Issy les Moulineaux), soit un organisme extérieur d expertise, de recherche ou d étude - qui analyse l action à ses différentes phases et permet aux acteurs de prendre du recul avec leurs pratiques et de les faire évoluer en fonction des besoins (chantier permanent à Rillieux la Pape, collectif des pères à Pessac, ). Parfois encore, une évaluation en continu, sous des procédures 14

17 Des actions innovantes moins formalisées, est organisée en interne. Dans tous les cas, l évaluation se présente de plus en plus comme un outil au service de l évolution du projet et de son adaptation permanente aux dynamiques qu il engendre sur un territoire ou auprès d un public donné. Parce qu ils partent des besoins du terrain, disposent d une réelle ingénierie et qu ils mobilisent des énergies et savoir-faire de professionnels et de citoyens volontaires, plusieurs des projets de ce recueil relèvent encore de l innovation et de fonctions en émergence qui devront trouver les moyens de se consolider. - dans le champ de la médiation, les forums de médiation ou les groupes de projets faisant travailler habitants et institutions ensemble en vue d élaborer des solutions communes pour l amélioration de la vie quotidienne dans un quartier. - Dans le champ de l animation, sportive, culturelle, ou appuyée sur les nouvelles technologies, qui se renforce du travail en réseau avec l éducation spécialisée et les acteurs de l insertion professionnelle des jeunes (Lormont dans l agglomération bordelaise), ou conjugue les activités de loisir ou d expression avec un soutien socio-éducatif, dans l esprit actuel du programme Ville, Vie Vacances ( travail d IQARE dans l agglomération lyonnaise) - Dans le champ de l accompagnement social, la prise en compte de publics aux difficultés particulièrement aiguës amène la mise en place de stratégies globales, avec des approches pluridisciplinaires, mobilisant des professionnels de champs divers : médicaux, sociaux, judiciaires, de l insertion professionnelle (Libourne, Amiens, Metz ) - Dans le champ de la prévention de la récidive, les mesures alternatives à l incarcération s accompagnent d un soutien éducatif renouvelé (équipe mobile de travaux à Nancy) ou de modules de formation à la citoyenneté (T.I.G de Versailles). Certaines de ces expériences ont trouvé récemment une forme de reconnaissance à travers des mesures soutenues par le ministère délégué à la ville et la DIV : le programme adultes-relais lancé en 2000 agit notamment comme une reconnaissance de l intervention des femmes-relais, le conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 a pour sa part décidé de développer une mesure consistant à soumettre les auteurs de délits à une obligation de formation civique, dans le cadre du TIG et des mesures de réparation. 15

18 Médiation sociale et nouveaux modes de régulation des conflits Depuis plusieurs années, des initiatives multiples se développent sous le terme générique de " médiation ". Ces démarches répondent à une volonté commune de promouvoir un mode d intervention dans les relations sociales basé sur la philosophie du dialogue et de la négociation. Elles tendent à s établir comme un mode spécifique de régulation sociale. Dans le domaine judiciaire, la médiation familiale et la médiation pénale disposent à présent d un encadrement codifié. Hors mandat judiciaire, différentes initiatives ont également vu le jour tendant à une résolution des conflits de la vie quotidienne ou plus largement à susciter davantage de lien social, à améliorer les relations entre les institutions, les groupes sociaux et les personnes, ainsi que les relations des personnes entre elles, notamment entre générations et cultures différentes. Ce foisonnement d expériences faisant appel à l intervention d un tiers ou intermédiaire s est développé sous l appellation générique de " médiation sociale ". Ces pratiques se généralisent à travers l Europe comme l ont montré les tra- 16

19 Médiation sociale et culturelle Decines (Communauté urbaine de Lyon) : Gens du voyage : des ressorts communautaires pour l'insertion et la prévention. Genevilliers (Hauts-de-Seine) : Soutenir l'accès au droit des habitants en difficulté : la médiation interculturelle. Marseille (Bouches-du-Rhône) : Rapprocher les familles et l'école : des parents relais dans les collèges. Paris, 18ème arrondissement : Médiation sociale et culturelle : un " sage " dans le quartier. Régulation sociale de proximité Chambery (Savoie) : Correspondants de nuit : un métier pour assurer la continuité d'une présence sociale de proximité. La Rochelle (Charente-Maritime) : La médiation sociale : créer du lien le jour et la nuit. Melun (Seine-et-Marne) : Un groupe de projet pour réconcilier les jeunes et les services publics. Saint-Denis (Seine-Saint-Denis): Partenaires pour la ville à Saint Denis. Saint-Herblain (agglomération nantaise) : Une expérience de médiation citoyenne Talence (agglomération bordelaise) : Un forum de médiation pour mobiliser les habitants. vaux du séminaire européen sur la médiation sociale organisé en septembre 2000 par le ministère de la ville. En France, elles occupent une place de plus en plus importante, en particulier au sein des quartiers de la politique de la ville. Cet ancrage fort sur les sites d habitat social correspond sans doute au besoin d une présence de proximité renforcée là où, plus qu ailleurs, le lien social se délite, le sentiment d abandon nourrit le sentiment d insécurité et où la place des services publics est questionnée. En outre, les dispositifs liés à la politique de la ville et les différentes formes d emplois aidés ont joué un rôle majeur dans le développement de ces fonctions, en particulier sur les sites concernés. Alors que les premières initiatives étaient largement portées par les citoyens eux-mêmes, souvent engagés dans une démarche volontaire et bénévole (femmes-relais en Seine-Saint- Denis, à Gennevilliers ou encore à Marseille ; médiation de voisinage comme à Saint-Herblain ou à Epinaysur-Seine), différentes initiatives ont 17

20 Médiation sociale et nouveaux modes de régulation des conflits été prises par les institutions pour accompagner et conforter l émergence de ces besoins du terrain. D une part, dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), emplois liés au programme " nouveaux services, nouveaux emplois " ont été affectés à des missions de médiation sociale. La circulaire interministérielle sur les contrats locaux de sécurité du 28 octobre 1997, complétée par la charte d objectifs signée par les ministres de l intérieur et de l emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 1997, prévoit ainsi le recrutement d agents locaux de médiation sociale (ALMS) aux côtés des adjoints de sécurité (ADS) de la police nationale. Environ 7000 ALMS sont aujourd hui effectivement en poste, majoritairement employés par des collectivités locales, puis par des bailleurs, transporteurs et associations. Hors ce " label ALMS ", plusieurs milliers d emplois aidés et personnes employées sous divers statuts ont également été recrutés depuis quelques années dans l objectif de développer une présence sociale de proximité, consolider le lien social, prévenir les conflits dans les lieux sensibles (transports collectifs, espaces publics, parties communes des immeubles d habitat social, centres com- merciaux ) ou sur des moments spécifiques (correspondants de nuit, au nombre de 500 aujourd hui). D autre part, le Ministère de la Ville a mis en place en 2000 un programme de adultes-relais qui agit comme une reconnaissance du métier de médiateur social et culturel. Cette mesure, précisée par une circulaire en date du 26 avril 2000, est en particulier destinée à encourager le travail des associations qui reconstituent du lien social, améliorent le dialogue et assurent une meilleure intercompréhension entre les usagers et les institutions. Le conseil de sécurité intérieure (CSI) du 31 janvier 2001 a décidé de dédier 4000 de ces postes aux contrats locaux de sécurité et aux volets prévention-sécurité des contrats de ville afin de permettre la présence d adultes dans les espaces publics, le soutien à la parentalité, la médiation et la régulation des conflits. La circulaire du 29 mars 2001 relative aux décisions du CSI concernant les CLS encourage en particulier l émergence de groupements d employeurs. Un effort particulier est également consacré au rapprochement des familles et de l institution scolaire, à l image de l expérience menée par les femmes-relais de Marseille. 18

21 Ces différents emplois s inscrivent dans deux domaines d activités particuliers sachant qu un certain nombre d activités types communes aux deux champs d application peuvent être repérées. -Dans le domaine de la prévention de la violence et de la délinquance, le cœur de l intervention du médiateur social repose sur l écoute et la médiation, le dialogue, entre la population et les institutions et entre les habitants eux-mêmes, et vise à réduire les tensions et à prévenir les petits conflits de la vie quotidienne. -Dans le champ social et culturel, l intervention du médiateur vise à faciliter l accès des publics en difficulté à leurs droits et aux services publics et à favoriser leur intégration sociale et culturelle. Par-delà ces objectifs spécifiques, ces pratiques ont fréquemment comme dénominateur commun leur participation à un réinvestissement collectif et à une ré-humanisation de l espace public, entendu comme regroupant les espaces ouverts au public, à l instar de l expérience d emplois mutualisés de Partenaires pour la ville. Temps spécifique, la nuit a également donné lieu à un métier nouveau, en réponse à des besoins particuliers, à un moment où la majorité des services publics s est retirée. Comme à Chambéry et à La Rochelle, les correspondants de nuit assurent une intervention essentielle basée sur une présence en temps réel et une disponibilité permettant une réponse immédiate. Ce faisant, ils contribuent à une amélioration de la gestion urbaine de proximité et à un apaisement des conflits de voisinage, mais répondent aussi au besoin de rompre l isolement de certaines personnes. Enfin, des initiatives plus collectives, telles que celles menées à Melun ou Talence, visent à recréer les conditions d un dialogue entre services publics et usagers. L objectif poursuivi consiste à tenter de mieux répondre aux situations de violence et d aider les institutions à retrouver toute leur place dans les quartiers et à mieux prendre en compte la demande des habitants. Le rapport sur les "métiers de la ville ", remis au ministre délégué à la ville en septembre 2000 par Claude BREVAN, déléguée interministérielle à la ville et Paul PICARD, a étudié le foisonnement d initiatives en ce domaine, leur impact et leurs relations aux métiers traditionnels. 19

22 Médiation sociale et nouveaux modes de régulation des conflits Le rapport a ainsi montré la grande hétérogénéité et le caractère souvent non contrôlé, partiel et impropre de l appellation, la démarche de " médiation " révèlant une intention politique, qualifiée de mode nouveau de régulation sociale. Les activités de médiation sociale concernent des catégories d intervenants très variées, aux statuts divers et pour lesquels la médiation sociale constitue parfois une fonction spécifique et le plus souvent une fonction parmi d autres, adossée à des activités d accueil, d information, d animation, de prévention et de services. Ces initiatives posent cinq questions principales : -L apparition de ces emplois a servi de révélateur de nouveaux besoins et de nouvelles pratiques sociales fondées sur la proximité, l écoute et la disponibilité. -La médiation apparaît comme une opportunité de modernisation pour le service public. -Les médiateurs interviennent dans les interstices, en amont ou en aval d autres intervenants notamment dans les champs de la prévention, de la sécurité, du travail social et de la prévention spécialisée, de la gestion urbaine et particulièrement des services publics. L émergence de la médiation pose donc fortement la question de la requalification des métiers traditionnels. -Compte tenu de l hétérogénéité des niveaux d étude et des finalités des cadres d emplois éventuellement pérennisables, la nécessité d accompagner la professionnalisation des agents locaux de médiation sociale et autres emplois de médiation sociale apparaît essentielle. -En mettant à jour un certain nombre de besoins, la médiation participe à la création de nouveaux métiers qu il convient de consolider. Ces différents points renvoient à d importantes questions relatives à la définition des missions et au cadre d intervention notamment déontologique de ces médiateurs sociaux, à leur formation, leur encadrement, aux conditions de pérennisation des services qu ils mettent en oeuvre, à leur professionnalisation ou encore à la mutualisation des moyens de leurs employeurs. Dans le prolongement du rapport sur " les métiers de la ville ", ces questions 20

23 ont été traitées dans le cadre d un groupe de travail interministériel et interpartenarial mis en place par le ministre délégué à la ville. Les conclusions de ce groupe devraient déboucher sur une série de mesures destinées à organiser l avenir des métiers de la médiation sociale. D ores et déjà, une charte de référence élaborée par le groupe de travail participe d une reconnaissance de ces fonctions de médiation sociale. Est en jeu également l articulation avec les métiers traditionnels dont les pratiques doivent évoluer en rapport avec les nouveaux besoins de la société et en réponse aux dysfonctionnements souvent révélés par les médiateurs sociaux. La médiation ne doit pas faire écran entre les publics et les institutions, mais doit au contraire faciliter l adaptation et la modernisation de celles-ci. 21

24 MEDIATION SOCIALE ET CULTURELLE OPERATEUR : ARTAG (ass loi 1901) : Association Rhodanienne des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé. BP DECINES CEDEX, Tel. : Activités habituelles : Trois pôles d intervention : l information sur les gens du voyage, la mise en œuvre du "schéma départemental d accueil des gens du voyage", l intervention sociale. PARTENARIAT : Financeurs : Conseil général, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Direction Départementale de l'equipement. Communauté urbaine de Lyon, Plan Local pour l'insertion et l'emploi, Caisse d'allocations Familiales, Politique de la Ville. Autres partenaires : Municipalités, travailleurs sociaux, aménageurs Décines (Communauté Urbaine de Lyon) Gens du voyage : des ressorts communautaires pour l insertion et la prévention NATURE DE L ACTION Stratégie globale d accompagnement des processus de sédentarisation des gens du voyage dans le Rhône. OBJECTIFS PRINCIPAUX - Développer auprès des professionnels, des élus et des travailleurs sociaux la prise en compte des difficultés spécifiques des gens du voyage, notamment ceux en voie de sédentarisation. - Promouvoir l accompagnement social global au-delà de l accueil sur les terrains et des programmes de logement. - Articuler travail social et prévention de la délinquance dans une action soutenue auprès des familles et des jeunes. PUBLICS VISÉS Les intervenants amenés à travailler avec les gens du voyage (travailleurs sociaux, aménageurs et gestionnaires de terrain. Les familles et communautés du voyage ellesmêmes. Département du Rhône. LIEU DE DÉROULEMENT CONTACT Jean-Marc JOUVE, directeur Tél. :

25 A L ORIGINE : Décalage communautaire et risque social Dans le département du Rhône, la situation des gens du voyage (environ 5000 personnes) est particulièrement précaire. Leur sédentarisation de plus en plus fréquente s accompagne de difficultés sociales qui dégénèrent rapidement en précarité ou délinquance. Ainsi l errance des jeunes et la drogue frappent durement les familles, mal préparées aux mutations qu elles subissent et qui sont peu prises en compte dans les dispositifs de droit commun. Non seulement les communautés en soufrent en interne, mais, dans un contexte de développement du sentiment d insécurité, elles sont mises à l index et stigmatisées. C est un cercle vicieux. L association ARTAG existe depuis quinze ans (1985). Depuis trois ans, son action se développe avec l'urgence de certaines situations sociales, dans le cadre de l'application de la nouvelle loi concernant l accueil des gens du voyage. Elle met également à profit les dispositifs aidés (emploisjeunes ) pour renforcer son équipe de salariés. Elle intervient sur plus de 30 terrains et auprès de 450 familles parmi lesquelles elle distingue les itinérants, qui n ont besoin que d un accueil convenable, les semi-sédentaires en " errance contrainte " allant d expulsion en expulsion, et les sédentaires qui occupent un terrain ou sont en recherche de logement plus classique, voire en habitent déjà un. FONCTIONNEMENT DE L'ACTIVITE Agir sur tous les fronts. L association se mobilise sur une approche globale de l action auprès des gens du voyage, qui outre les problèmes de logement et de sédentarisation, connaissent de plus en plus de difficultés sociales, sanitaires, de délinquance et de toxicomanies Les actions de L ARTAG s'appuient sur trois axes : 1) avec un consultant architecte-urbaniste, elle travaille à la réactualisation du schéma départemental d'accueil, et participe à l élaboration de programmes de construction de logements adaptés aux différentes situations (itinérants, semi - sédentaires, sédentaires ). 2) avec son équipe de huit travailleurs sociaux salariés, elle effectue un important travail dans plusieurs domaines : l accompagnement des Rmistes (convention avec Conseil Général pour 300 familles), la légalisation des activités économiques, la scolarisation des jeunes et la prévention de l errance, du désoeuvrement et de la délinquance. 3) auprès des travailleurs sociaux, elle organise et anime des modules de sensibilisation et d information sur les communautés de gens du voyage (aspects culturels, mutations sociales, approches spécifiques ) et tente, dans une démarche de médiation, de mobiliser les services publics pour une meilleure prise en compte de ces populations dans le droit commun. L association : une fonction médiatrice entre communauté et société. La composition de l association est significative : 400 familles de gens du voyage adhérentes, un conseil d administration mixte, entre gens du voyage, professionnels du social et de la santé, élus. Actuellement, la présidente de l association fait partie d une des communautés. Au départ, le but de l ARTAG était de promouvoir une meilleure entente entre les différentes communautés des gens du voyage, et de travailler en interne et en externe à l amélioration de l image des communautés et à la valorisation des traditions, de la culture 23

26 Décines (Communauté Urbaine de Lyon) Gens du voyage : des ressorts communautaires pour l insertion et la prévention. Dans le contexte actuel de transition accélérée et difficile, l association se positionne comme " une passerelle entre les gens du voyage et les organismes de droit commun ". Au-delà du droit au stationnement et à l habitat, c est l accès au droit en général et à la citoyenneté qui est en jeu. Or les dispositifs traditionnels d accueil et même les programmes de logements en dur ne comportent pas d accompagnement social. D où l intérêt de cette " médiation communautaire " qui permet aux professionnels de mieux comprendre le public auquel ils s adressent, d adapter les mesures et d adopter les attitudes les plus adéquates. Concrètement, cela se traduit par la participation aux projets des gens du voyage, avec une phase de prise de contact : visites des terrains, rencontres des populations, sessions d information sur les différents aspects, des cultures et modes de vie, des principaux problèmes, et une participation à l élaboration et à la réalisation du projet, lors des installations de terrain par exemple. L intervention sociale : une articulation étroite entre lutte contre l exclusion et prévention des risques. L association intervient en amont et en aval de l installation sur les terrains, et en impliquant résidents autant que professionnels sur : - la scolarisation et l illettrisme (pas de bacheliers, aucun étudiant en supérieur), - la légalisation des activités économiques (aide aux projets, aux démarches ), - les modes d occupation des terrains de stationnement (règles de vie, respect du droit, règlement des conflits, médiation avec les communes, les élus), - la prévention de la délinquance, de la toxicomanie et de l alcoolisme (animation auprès des jeunes, campagnes d information, aide à l insertion professionnelle), - l accompagnement social des Rmistes (plus d un tiers des familles). OBSERVATIONS Etre un relais et passer le relais : une nécessité. Le travail de cette association met en évidence, dans un contexte social particulier et avec des problématiques spécifiques, l importance d une action précoce et globale à l échelle d une communauté et de ses " territoires ". - Le positionnement de l association, à l interface entre les résidents de terrains et les institutions et plus largement entre les gens du voyage et la société, est particulièrement important pour prévenir les dérives et favoriser le " passage ", l insertion dans une situation de transition, voire de mutation sociale, culturelle et économique chez les gens du voyage. - L accompagnement des professionnels intervenant auprès des gens du voyage favorise une meilleure adéquation des dispositifs et une approche plus judicieuse et plus efficace des problématiques. Dans sa perspective de favoriser l accès au droit commun, l ARTAG entend désormais renforcer son action auprès des professionnels pour démultiplier au sein même des services publics les capacités à travailler auprès des gens du voyage. Elle a actuellement un projet de construction d un produit de formation de professionnels adaptables aux besoins (en recherche de financements) et travaille également à la recherche et à la conception d outils adaptés pour la lutte contre l illettrisme. 24

27 Gennevilliers (Hauts-de-Seine) MEDIATION SOCIALE ET CULTURELLE OPERATEUR : Association des Femmes Relais de Gennevilliers, 2, rue Jean-Moulin GENNEVILLIERS. tél. : Responsable : Chantal MAFFIOLI, présidente PARTENARIAT : Financements : Politique de la ville, Etat, Direction de la Population et des Migrations, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Droit des femmes, Fonds d'action Sociale, Conseil général, commune de Gennevilliers Fondation de France Autres partenaires : services municipaux, Préfecture, Tribunaux, Caisse d'allocations Familiales, ANPE, Hôpitaux, Centres médico-sociaux, Pôle permanent d insertion, Antennes de justice, associations, Médecins du Monde, PMI, Education nationale. Soutenir l'accès aux droits des habitants en difficulté : La médiation interculturelle NATURE DE L ACTIVITE Ecoute et accompagnement de personnes en difficulté majoritairement d'origine étrangère dans leurs démarches, par une équipe de femmes - relais intervenant dans le domaine socio-sanitaire. OBJECTIFS PRINCIPAUX - Instaurer la confiance nécessaire aux personnes en difficulté pour faire valoir leurs droits. - Faciliter la communication entre publics de langues différentes et les institutions. - Impulser une démarche d insertion et d autonomie du public reçu. - Relayer les structures sociales et sanitaires dans la vie quotidienne. PUBLIC VISE Tous publics en difficulté, sans aucune discrimination ni d âge, ni de sexe, ni d origine. LIEU DE DEROULEMENT Local de l association, PMI, antenne municipale, mission banlieue de Médecins du Monde. CONTACT : Florence PECOUT, directrice du service. Tél. : DEMARRAGE 25

28 Gennevilliers (Hauts-de-Seine) Soutenir l'accès aux droits des habitants en difficulté : la médiation interculturelle A L ORIGINE La Direction de la Santé de la commune et la Mission Banlieue de Médecins du Monde constate la difficulté pour certaines populations de faire valoir leur droits, par méconnaissance du système administratif français ou de la langue. Un groupe de femmes se mobilise alors pour créer l association des femmes-relais de Gennevilliers. Les intervenants L équipe des 8 femmes-relais, toutes salariées de l association, a quelques spécificités : elle est composée d une majorité de femmes d origine culturelle étrangère (six Maghrébines, une Sénégalaise et une Française). Leurs atouts : mieux comprendre les paroles de la population, assurer une meilleure écoute en terme de " culture orale ". Ce sont des femmes qui ont vécu des parcours similaires à ceux des personnes accueillies sur le plan des repères géographiques, culturels, familiaux. Elles ont une démarche de type communautaire, avec une approche qui permet d établir la confiance indispensable au travail d insertion. Habitantes des cités, elles connaissent bien les deux cultures et ont une bonne compréhension des coutumes, des institutions et du droit français. FONCTIONNEMENT De l écoute à l accompagnement social : une réelle mission de service public. Les femmes relais travaillent par deux dans le local d accueil. Une directrice coordonne l activité et veille au développement de l association en lien avec les partenaires. Elle est aidée par une femme relais en contrat emploi-jeune qui effectue à mi temps des tâches administratives. Les permanences sont assurées tous les jours du lundi au vendredi au siège sauf mardi matin et vendredi après-midi, une demi-journée par semaine dans trois PMI, et deux demi-journées dans une antenne municipale et plusieurs demi-journées à la mission Banlieue de Médecins du Monde. Leurs missions : - accueil, écoute, information, orientation, - interprétariat pour les personnes ayant des problèmes de communication, - accompagnement du public au sein des structures sanitaires et sociales locales - aide à l insertion et à l autonomisation des publics en difficultés (incitation à l apprentissage de la langue française, aide à la prise de repères géographiques, physiques.) Une formation soutenue des intervenants Au départ, s est tenue une formation " intervenants relais socio-sanitaires dans la cité" d une durée de 14 mois en 1993 afin d améliorer la communication entre les personnes en difficultés et les partenaires des institutions sanitaires sociales. Les Femmes Relais ont reçu une formation théorique sur les problèmes de santé, d accès aux soins, de prévention Elles ont également suivi des stages pratiques dans différentes institutions service de maternité, CMS, PMI afin d en connaître le fonctionnement et de se faire connaître des professionnels. La formation a été évaluée par le cabinet RESSCOM Les Femmes relais bénéficient également d un programme de formation continue adaptée aux besoins et aux demandes des personnes dont elles s occupent : toxicomanie, violences conjugales, fonctionnement de la justice Un accompagnement régulier de l action Depuis mars 2000, en raison des situations difficiles des publics auxquelles elles doivent faire face continuellement, elles bénéficient d une supervision régulière assurée par un psychologue. 26