Conditions d utilisation «La Gentle Factory» Le site La Gentle Factory est composé d une plateforme collaborative de mode masculine.

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1 Conditions d utilisation «La Gentle Factory» Le site La Gentle Factory est composé d une plateforme collaborative de mode masculine. Il permet à ses utilisateurs, par le biais d un service d annonces en ligne, de vendre ou d acheter, de louer ou d échanger leurs vêtements et accessoires de mode masculine. 1- Objet Les présentes conditions d utilisation régissent l utilisation du site internet «La Gentle Factory» ciaprès désigné le Site. Chaque Membre de la communauté (ci-après désigné Gentle Man ou l Utilisateur) déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d utilisation. Le fait de s inscrire sur le Site et d entrer dans la communauté implique l acceptation entière et sans réserve des conditions d utilisation. La Gentle Factory se réserve le droit de modifier les présentes conditions d utilisation à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque transaction effectuée sur le Site est régie par les conditions d utilisation applicables à la date de la transaction. 2- Les Gentle Men Le Gentle Man doit être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. Les personnes mineures qui souhaitent entrer dans la communauté doivent avoir préalablement obtenu l accord de leurs représentants légaux. Le Gentle Man déclare être une personne physique agissant pour son usage personnel. Les vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à s inscrire sur le Site. La Gentle Factory se réserve le droit d exclure un Gentle Man dont l activité sur le site dépasserait manifestement le cadre d un usage strictement personnel. 3- La création de compte La création d un compte est indispensable pour publier une annonce et/ou entrer en contact avec un Gentle Man. Lors de la création d un compte utilisateur, le Gentle Man devra renseigner les données suivantes : Civilité, nom, prénom, pseudo, , mot de passe, code postal, ville et pays, ainsi qu un descriptif de sa personne en qualité de Gentle man Le Membre est seul responsable des informations qu il transmet à La Gentle Factory, de sorte que La Gentle Factory ne saurait être responsable de toutes informations incomplètes ou erronées. En cas de changement de ses données personnelles, le Gentle Man devra informer La Gentle Factory en modifiant son compte utilisateur. Un seul compte utilisateur est autorisé par personne. 4- Caractéristiques des biens proposés par les Gentle Men

2 Le Site étant une plateforme collaborative de mode masculine, les annonces doivent concerner uniquement des vêtements, des chaussures, accessoires textiles (Echarpe- chèche, Bonnet- chapeau, cravate, chaussettes, autres) et maroquinerie (ceintures, portefeuille ou des gants) pour homme (Ciaprès désignés les Produits ou les Articles). Sont donc expressément exclus (sans que cette liste ne soit exhaustive) : les produits cosmétiques, les bijoux, les montres, les articles de bagagerie. Les produits proposés sur le site sont des produits d occasion et/ou de seconde main qui appartiennent exclusivement au Gentle Man qui publie l annonce et qui est donc en droit des les vendre, les louer ou les échanger. Le Gentle Man s engage à ne pas publier d annonce portant sur des articles de contrefaçon au sens de l article L alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, les annonces portant sur des produits contraires à la législation française en vigueur, à l ordre public ou aux bonnes mœurs sont strictement interdites sur le Site. La Gentle Factory se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas ces dispositions et encourage les Gentle Men à lui signaler tout manquement constaté. 5- Les annonces La publication des annonces sur le Site est gratuite. Pour publier une annonce, le Gentle Man doit : - Mentionner un libellé article - Spécifier la catégorie, la sous catégorie, l état de l article, la marque si existante, la taille ou la pointure, le coloris principal - Télécharger au moins une photo principale et s il le souhaite 3 autres photos miniatures - Préciser s il souhaite mettre ce produit à la vente et/ou l échange et/ou à la location Les annonces doivent être rédigées en français, de manière claire et compréhensible. La description du Produit doit être fidèle et mentionner obligatoirement, un commentaire détaillant le produit de façon clair et compréhensible. Les annonces ne doivent pas contenir de liens hypertextes renvoyant vers d autres sites ni revêtir un caractère promotionnel. En plus du texte, l annonce comporte obligatoirement une photo du Produit, celle-ci peut être accompagnée de 3 autres photos miniatures. Le Gentle Man, aura à sa disposition, un guide photo pour lui proposer nos meilleurs conseils de prise de vue d un produit. Cette photo doit être de qualité correcte afin de permettre aux Gentle Men de visualiser le Produit. Elle doit faire apparaître les éventuels défauts du Produit. Le Gentle Man certifie détenir l ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la photo qu il poste. Il s abstient de publier une photo qui ne lui appartient pas ou issue d un site internet. Le Gentle Man peut à tout moment modifier ou supprimer son annonce. Une fois la transaction effectuée, le Gentle Man doit le signaler sur le site.

3 Dans le cas d une vente ou d un échange, il doit donc supprimer son annonce. Pour cela, il doit aller dans «Mes annonces», puis supprimer son annonce en question. A noter qu une annonce ne peut concerner qu un seul Produit et ne peut être postée qu une seule fois. Si un Produit est proposé à la fois à la vente, à la location ou à l échange il suffit de le préciser dans l annonce, en cochant à la fois les pictos «Vente», «Echange» et «Location». 6- Les transactions 6.1 La vente Les Gentle Men ont la possibilité de proposer un article à la vente via le menu «Annonces», «Déposer une annonce», ils choisiront alors dans le formulaire de cocher la case «vente» comme type de pratique. Le Gentle Man qui publie l annonce est le vendeur exclusif de l article. Il détermine librement le prix de l article qu il propose. Au besoin, il peut s inspirer de la «grille d inspiration de prix» visible ci-dessous. Fixer votre prix de vente, selon l'état de votre produit! Neuf avec étiquette 50% à 60% du prix d'achat Neuf sans étiquette 40% à 50% du prix d'achat Très bon état 30% à 40% du prix d'achat Bon état 20% à 30% du prix d'achat Etat moyen 10% à 20% du prix d'achat Les modalités d exécution de la vente sont convenues entre le vendeur et l acheteur. Ils choisissent ainsi librement le mode de paiement, le mode de livraison La vente d occasion est un bon moyen de mettre en vente des produits qui ne nous conviennent plus mais qui sont encore en bon état ou tout simplement des produits neufs qui ne nous plaisent pas. 6.2 La location Le Gentle Man peut proposer un Produit à la location via le menu «Annonces», «Déposer une annonce», ils choisiront alors dans le formulaire de cocher la case «location» comme type de pratiques. La location s entend sur une durée minimum d une journée, d une semaine et/ou d un mois, libre au Gentle Man de fixer son tarif de location. Pas de caution, les Gentle Men s entendent entre eux pour la location et la restitution de l article La location est un bon moyen pour le locataire de disposer de produits que nous ne souhaitons pas acheter, et inversement elle permet au propriétaire de faire profiter de son produit qu il n utilise que rarement (C est le cas des costumes par exemple) 6.3 L échange Le Gentle Man peut proposer un produit à l échange via le menu «Annonces», «Déposer une annonce», ils choisiront alors dans le formulaire de cocher la case «échange» comme type de pratiques.

4 Lorsqu il remplit son annonce, il a la possibilité également de préciser les produits qu ils recherchent à l échange. Les Gentle Men prennent contact d eux-mêmes. A aucun moment, La Gentle Factory n intervient dans les transactions qui à lieu entre les Gentle Men. L échange est un bon moyen de recycler ses affaires qui trainent dans ses armoires, et d un autre côté de se rhabiller sans rien payer. 7- Le Paiement Le paiement intervient directement entre les Gentle Men qui fixent eux-mêmes le prix de la transaction ainsi que les modalités de paiement. La Gentle Factory ne joue pas le rôle d intermédiaire pour le paiement des transactions. L utilisation du Site est, par ailleurs, totalement gratuite : La Gentle Factory n est pas commissionnée sur les transactions réalisées entre les Gentle Men. 8- Responsabilités Les transactions qui découlent du Site ont lieu entre particuliers non professionnels. La Gentle Factory est totalement tiers aux transactions. En aucun cas, La Gentle Factory ne vend, n achète, ne loue ou n échange d Articles sur le Site. Les Gentle Men sont seuls responsables des informations qu ils publient sur le Site ainsi que des Produits qu ils proposent. A aucun moment La Gentle Factory n est en possession des Produits proposés sur le Site. Même si elle s en réserve la possibilité, elle n est pas en mesure de vérifier l exactitude des annonces ni garantir la bonne exécution des transactions. Les Gentle Men reconnaissent avoir été informés de l impossibilité d exercer tout recours contre La Gentle Factory en cas de litige lié à une transaction. Sans que cette liste ne soit exhaustive, La Gentle Factory ne peut donc être responsable : - En cas de non-conformité entre le Produit et l annonce publiée - En cas de non paiement du prix - En cas de non remise du Produit suite à une transaction - En cas de détérioration d un Produit loué Par ailleurs, les Gentle Men sont informés que s agissant de transactions entre particuliers les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables. La faculté de rétractation ou encore la garantie légale de conformité ne trouvent donc pas à s appliquer sur le Site. 9- Modération Afin d assurer des échanges licites, responsables et respectueux entre les Gentle Men et les internautes, l équipe de la Gentle Factory s appuie sur des règles strictes de modération décrites ici 10- Evaluation des Gentle Men

5 Afin d assurer la fiabilité du Site et des Gentle Men, un système d évaluation est disponible sur le site. Le principe est d évaluer, une fois la transaction effectuée, le Gentle Man qui a publié l annonce sur une note de 0 à 5 étoiles, le Gentle Man qui a vendu, loué ou échangé son produit peut également à son tour évaluer l autre Gentle Man. En complément de la note attribuée, il est aussi possible de laisser un avis sur le Gentle concerné 11- Politique de confidentialité des données 1/ Données personnelles Lors de la création d un compte utilisateur, La Gentle Factory collecte certaines données personnelles du Gentle Man. Cette collecte est indispensable à l inscription de l internaute. Le Gentle Man décide également au moment de la création de son compte s il souhaite que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales et ainsi recevoir des offres de La Gentle Factory et suivre l actualité de la marque. Il peut également décider s il souhaite ou non être informer de l actualité des sociétés partenaires de La Gentle Factory. La société La Gentle Factory déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Elles pourront être transmises à ses partenaires contractuels et éventuels sous-traitants pour l exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale. Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s exerce par courrier à l attention de : 2/ Cookies La Gentle Factory Service Clients 152 Avenue Alfred Motte Roubaix Par Lorsqu un internaute consulte le site La Gentle Factory, La Gentle Factory peut être amenée selon les paramètres de navigation de l internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette. Un cookie est un petit fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site La Gentle Factory telles que les pages consultées, la date et l heure de consultation etc

6 Les cookies permettent d optimiser et de rendre plus agréable la navigation du client sur le site La Gentle Factory. Ils permettent également de proposer des offres et des services personnalisés. En aucun cas, les cookies ne permettent d identifier personnellement un internaute. 2.1/ Les cookies La Gentle Factory Les cookies émis par La Gentle Factory ont plusieurs finalités : - Une finalité technique Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par le Client, de sécuriser l accès au compte Client, de gérer le panier d achat. - Une finalité de personnalisation Ces cookies permettent d adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d intérêt. - Une finalité statistique Ces cookies permettent d établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, d abandon dans le processus de commande ) afin d améliorer son contenu. 2.2/ Les cookies Tiers Lorsqu un internaute consulte le site La Gentle Factory, des cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d être déposés sur son terminal. Ces cookies ont pour objet d identifier les pages consultées par l internaute afin de lui proposer ultérieurement des offres personnalisées en dehors du site La Gentle Factory. 2.3/ Les cookies réseaux sociaux Ces cookies permettent à l internaute de partager des contenus du site La Gentle Factory avec d autres personnes. C est le cas notamment des boutons «partager», «j aime» issus des réseaux sociaux tels que facebook, twitter 2.4/ Le paramétrage des cookies En poursuivant la navigation sur le site La Gentle Factory, l internaute accepte l utilisation des cookies décrits ci-dessus. S il ne souhaite pas que La Gentle Factory dépose ces cookies, l internaute doit configurer son navigateur de la manière suivante. Attention toutefois, certaines fonctionnalités qui nécessitent le dépôt de cookies ne seront plus accessibles et la navigation sur le site risque d être fortement perturbée. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")

7 3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies Pour Netscape Communicator 4.X : 1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 2. Cliquez sur l'option "Avancé" 3. Rubrique "Cookies" Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée Pour Firefox 2.0 et au-delà 1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options". 2. Choisissez le menu "Vie privée", puis cliquez dans "Cookies" 3. Décochez la case "Autoriser tous les sites à placer des cookies" 12- Litiges Tout litige lié à l interprétation ou à l exécution des présentes conditions d utilisation devra être porté devant le Tribunal de Lille Métropole, la loi applicable sera la loi française.

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