UBISOFT ENTERTAINMENT S.A.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "UBISOFT ENTERTAINMENT S.A."

Transcription

1 Siège social : 107, avenue Henri Fréville BP RENNES Cedex RCS RENNES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS Assemblée générale du 1 er juillet 2014 SARL au capital de RCS NANTES TVA intracommunautaire FR Siège social : 27 Boulevard Gabriel Guist hau NANTES Société d expertise comptable inscrite au tableau de l Ordre de la Région Pays de Loire Société membre de la Compagnie Régionale de Rennes

2 RCS RENNES 2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS Assemblée générale du 1 er juillet 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par ordonnance du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 21 mai 2014, et conformément aux dispositions des articles L , L et R du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l appréciation des droits particuliers attachés aux actions de préférence dont l émission ne pourra être décidée que dans le cadre d une attribution gratuite d actions aux membres du personnel salarié ou mandataires sociaux de votre société ou des sociétés ou groupements qui lui sont directement ou indirectement liés au sens des articles L et suivants du Code de commerce. L opération envisagée vous est présentée dans le rapport du Conseil d administration, le projet de statuts modifiés, et le projet de texte des résolutions (n 14 à n 16 incluses) soumises à votre approbation. La quatorzième résolution a pour objet la modification des statuts en vue de la création d une nouvelle catégorie d actions constituée d actions de préférence convertibles en actions ordinaires, sous réserve de l adoption de la quinzième et/ou de la seizième résolution qui ont pour objet d autoriser l attribution gratuite d actions par votre Conseil d administration. Il nous appartient d apprécier les droits particuliers attachés aux actions de préférence dont l émission est proposée à la réunion de l Assemblée générale de votre société prévue le 1 er juillet Il ne nous appartient en revanche pas de juger du bien-fondé de l octroi de droits particuliers, lequel procède du consentement des actionnaires. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, sont destinées à décrire et apprécier chacun des droits particuliers attachés aux actions de préférence. Notre mission prenant fin avec le dépôt de notre rapport, il ne nous appartient pas de mettre à jour le présent rapport pour tenir compte des faits et circonstances postérieurs à sa signature. Le présent rapport s ordonne selon le plan suivant : 1. Présentation de l opération 2. Description des droits particuliers 3. Diligences accomplies et appréciation des droits particuliers 4. Conclusion

3 RCS RENNES 3 1. Présentation de l opération 1.1 Société concernée La société Ubisoft Entertainment est une Société Anonyme à Conseil d administration au capital de ,41 euros dont le siège social est situé 107, avenue Henri Fréville BP à Rennes (35207). Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro Le capital de la société Ubisoft Entertainment est composé de cent cinq millions huit cent six mille neuf cent soixante-treize ( ) actions entièrement libérées. 1.2 Contexte, objectifs et modalités de l opération envisagée Dans le cadre de sa politique de motivation et de fidélisation des salariés du groupe Ubisoft, votre Conseil d administration souhaite poursuivre son action et pouvoir offrir aux membres du personnel salarié ou aux mandataires sociaux de votre société ou des sociétés ou groupements qui lui sont directement ou indirectement liés au sens des articles L et suivants du Code de commerce, un accès au capital social de votre société. Dans ce cadre, il vous est proposé de renouveler l autorisation octroyée à votre Conseil d administration par l Assemblée du 27 juin 2013 sous sa vingt-deuxième résolution, afin d attribuer gratuitement des actions ordinaires de votre société, en ouvrant en outre cette année l opportunité au Conseil d administration d octroyer des actions de préférence. Il vous est donc proposé, sous la quatorzième résolution, d autoriser la création d une nouvelle catégorie d actions constituée d actions de préférence convertibles en actions ordinaires, ne pouvant être émises que dans le cadre d une attribution gratuite d actions, objet des quinzième et seizième résolutions. 2. Description des droits particuliers Les actions de préférence bénéficieront de droits particuliers rappelés ci-dessous. Nous précisons que la description des droits particuliers effectuée ci-après de manière simplifiée se concentre sur la substance même de ces droits particuliers et ne saurait se substituer à la définition exhaustive de ces droits telle qu elle figure dans le rapport du Conseil d administration, le texte des résolutions, et le projet de statuts. Il vous est proposé, à la quatorzième résolution, en application des articles L et suivants du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution et/ou de la seizième résolution, de créer une nouvelle catégorie d actions constituée d actions de préférence convertibles en actions ordinaires dont les caractéristiques seront les suivantes : - L émission d actions de préférence ne pourra être décidée que dans le cadre d une attribution gratuite d actions aux membres du personnel salarié ou mandataires sociaux de votre société ou des sociétés ou groupement qui sont lui liés directement ou indirectement, conformément aux

4 RCS RENNES 4 dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de votre société ; - L admission des actions de préférence aux négociations sur le marché Euronext Paris ne sera pas demandée ; - La valeur nominale unitaire des actions de préférence sera de 0,0775 euros ; - Les actions de préférence ne confèreront pas de droit de vote aux Assemblées générales. Cependant, les titulaires d actions de préférence auront le droit de participer à une Assemblée spéciale dans les conditions prévues par l article L du Code de commerce et par les statuts de votre société, en cas de modification des droits attachés à cette catégorie d actions ; - Chaque action de préférence disposera d un droit de distribution égal à 1% du droit de distribution ; - En cas de dissolution de votre société, les actions de préférence bénéficieront d un droit dans le boni de liquidation proportionnel à la quote-part que leur montant nominal représente dans le capital social ; - Les actions de préférence n auront pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou toute opération avec droits sur les actions ordinaires ; - Les actions de préférence seront obligatoirement nominatives, ne pourront être conventionnellement démembrées, et seront incessibles. Les modalités de conversion des actions de préférence en actions ordinaires seront les suivantes : - Concernant leur date de conversion : les actions de préférence ne pouvant être émises que dans le cadre d une attribution gratuite d actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux de votre société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, la date de conversion (la «Date de conversion») sera directement liée aux périodes d acquisition ou de conservation, selon le cas, prévues dans le plan d attribution gratuite d actions, et ne pourra en tout état de cause, intervenir avant un délai minimum de 4 ans. - Concernant les conditions de conversion : le nombre d actions ordinaires pouvant résulter de la conversion sera calculé selon un ratio de conversion déterminé par votre Conseil d administration en fonction de la moyenne pondérée des volumes des cours de l action de la société Ubisoft Entertainment sur une période à définir par le Conseil d administration (le «Cours de Bourse Pondéré»). Votre Conseil d administration déterminera, à cet effet, au jour de l attribution : o Le cours de bourse pondéré à partir duquel les actions de préférence pourront donner droit à conversion (le «Cours de Bourse Plancher») qui ne pourra être inférieur : Soit au cours de bourse d ouverture de l action ordinaire sur Euronext Paris au jour de l attribution par le Conseil d administration des actions de préférence (le «Cours du Jour»),

5 RCS RENNES 5 Soit à la moyenne des cours d ouverture de l action ordinaire de votre société lors des vingt séances de bourse précédant l attribution par le Conseil d administration des actions de préférence (la «Moyenne des 20»). o Le cours de bourse cible à la Date de conversion au-delà duquel le nombre d actions ordinaires issu de la conversion n augmentera plus (le «Cours de Bourse Plafond»), qui ne pourra être inférieur : Soit au Cours du Jour, Soit à la Moyenne des 20 augmentée d un pourcentage à définir par le Conseil d administration en fonction des résolutions de l Assemblée autorisant les attributions gratuites d actions de préférence. Si le Cours de Bourse Plafond est atteint, le nombre maximum d actions ordinaires résultant de la conversion de la totalité des actions de préférence émises ne pourra être supérieur à l enveloppe votée par l Assemblée générale dans la résolution ayant autorisé le Conseil d administration à attribuer lesdites actions de préférence. Si le Cours de Bourse Plafond n est pas atteint, il sera appliqué une réduction selon les modalités définies par le Conseil d administration au jour de l attribution. - Concernant les modalités de conversion : les actions de préférence seront converties selon les modalités déterminées par votre Conseil d administration lors de l attribution, soit automatiquement à la Date de conversion, soit à la demande du porteur à compter de la Date de conversion et jusqu à une date butoir déterminée par le Conseil d administration au terme de laquelle les actions de préférence seront converties automatiquement si le porteur n a pas initié la conversion pendant cette période. Lorsque le nombre total d actions ordinaires devant être reçues par un titulaire en appliquant le ratio de conversion au nombre d actions de préférence qu il détient n est pas un nombre entier, ledit titulaire recevra le nombre d actions ordinaires immédiatement inférieur. La conversion des actions de préférence en actions ordinaires, s il s agit d actions nouvelles et non d actions existantes détenues dans le cadre du programme de rachat, emportera renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles issues de la conversion. Toutes les actions de préférence ainsi converties seront définitivement assimilées aux actions ordinaires à leur Date de conversion et porteront jouissance courante. En outre, en cas de non atteinte des critères de conversion définis ci-dessus, votre Conseil d administration pourra décider du rachat desdites actions de préférence à leur valeur nominale en vue de leur annulation, étant précisé qu en tout état de cause, à compter de la date de conversion, les actions de préférence ne donneront plus droit à dividende. Toutes les actions de préférence ainsi rachetées seront définitivement annulées à leur date de rachat, et le capital de votre société sera corrélativement réduit, les créanciers disposant d un droit d opposition.

6 RCS RENNES 6 Les actions de préférence ne pourront être créées que dans le cadre et sous réserve de l adoption de la quinzième et/ou de la seizième résolution, projetant l attribution gratuite d actions : - Réservée aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de sociétés liées à votre société, à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de votre société, pour un montant maximum, au jour de la décision d attribution de votre Conseil d administration, de 0,6% du nombre d actions ordinaires après conversion desdites actions de préférence, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer au terme de la quinzième résolution, - Réservée aux membres du Comité Exécutif du groupe Ubisoft, à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de votre société, pour un montant maximum de 0,1% du nombre d actions ordinaires après conversion desdites actions de préférence au jour de la décision d attribution par votre Conseil d administration, en ce inclut, les éventuelles actions ordinaires qui pourraient également être émises dans la cadre de la seizième résolution, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Les caractéristiques des actions de préférence dont l attribution est proposée aux termes de la quinzième et de la seizième résolutions seraient les suivantes : - Une période d acquisition minimum de trois ans aux termes de laquelle, et sous conditions de présence et de performance, les bénéficiaires deviendront propriétaires d actions de préférence convertibles à terme en actions ordinaires, - Une période de conservation minimum de deux ans, à l issue de laquelle le nombre d actions ordinaires issues de la conversion des actions de préférence sera conditionné à la hausse du cours de bourse sur les cinq années passées. Le ratio de conversion appliqué serait alors de 30 actions ordinaires pour 1 action de préférence pour un objectif cible de 150% du cours initial au jour de l attribution avec application, le cas échéant, d une échelle de dégressivité proportionnelle et linéaire. 3. Diligences accomplies et appréciation des droits particuliers 3.1 Diligences accomplies Nous avons effectué les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à : - Comprendre le contexte économique, juridique et financier de l'opération envisagée ainsi que ses objectifs et les modalités de sa réalisation ; - Examiner les informations se rapportant aux actions de préférence et aux droits particuliers dont elles sont assorties présentées dans le projet de rapport du Conseil d administration, dans le projet de statuts ainsi que dans le texte des résolutions proposées à l Assemblée générale des actionnaires en date du 1 er juillet 2014 ; - Effectuer les vérifications que nous avons estimé nécessaires pour apprécier la consistance des droits particuliers octroyés et leur incidence sur la situation des actionnaires ;

7 RCS RENNES 7 - Vérifier que les droits particuliers ne sont pas contraires à la loi ; - Obtenir de la part des dirigeants de la société Ubisoft Entertainment une lettre d'affirmation, reprenant les principales déclarations qui nous ont été faites. Nous vous précisons que la mission du commissaire aux apports chargé d apprécier les avantages particuliers n est pas assimilable à une mission de «due diligence», ni d expertise indépendante sur la valorisation des droits particuliers attribués. Notre mission a pour seuls objectifs d éclairer les actionnaires sur les droits particuliers attachés aux actions de préférence dont l émission est envisagée et de vérifier que ces droits ne sont pas contraires à la loi. 3.2 Appréciation des droits particuliers Les droits particuliers qui seraient attribués aux titulaires des actions de préférence sont, d une part, des droits à caractère politique, et d autre part, des droits de nature pécuniaire Droits à caractère politique Les droits à caractère politique sont liés, d une part à l absence de droit de vote dans les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, d autre part à l incessibilité des actions de préférence. La privation du droit de vote dans les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires a notamment pour conséquence de priver les porteurs d actions de préférence de participer à toute décision en Assemblée générale. Les droits des porteurs d actions de préférence resteraient néanmoins garantis par les dispositions de l article L du Code de commerce, en vertu desquelles «la décision d une Assemblée générale de modifier les droits relatifs à une catégorie d actions n est définitive qu après approbation par l Assemblée spéciale des actionnaires de cette catégorie». Par ailleurs, les actions de préférence seront obligatoirement nominatives, ne pourront être conventionnellement démembrées et seront incessibles. Il convient de noter que, les actions de préférence ne pouvant être émises que dans le cadre d une attribution gratuite d actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux de votre société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, elles ne sont, en vertu de ces dispositions, pas librement cessibles pendant les périodes d acquisition et de conservation. La clause d incessibilité ne concernerait par conséquent que les actions de préférence non converties en actions ordinaires à l issue de la période de conservation Droits de nature pécuniaire Les droits de nature pécuniaire attachés aux actions de préférence sont les suivants : - Absence de droit préférentiel de souscription : les actions de préférence n auront pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou toute opération avec droit sur les actions ordinaires. En revanche, le ratio de conversion visé sous les quinzième et seizième résolutions soumises à votre approbation, ou qui pourrait être fixé par toute résolution ultérieure de même nature, sera ajusté de façon à préserver les droits des titulaires d actions de préférence dans

8 RCS RENNES 8 les conditions prévues contractuellement à cet effet dans le règlement du plan d attribution gratuite d actions de préférence ; - Droit réduit à dividende : chaque action de préférence disposera d un droit de distribution égal à 1% du droit de distribution. Par ailleurs, à compter de la date de conversion, les actions de préférence ne donneront plus droit à dividende ; - Droit à conversion en actions ordinaires : les modalités de conversion des actions de préférence en actions ordinaires seront déterminées par votre Conseil d administration lors de la mise en place des plans d attribution gratuite d actions, et sous réserve de l adoption par votre Assemblée des quinzième et seizième résolution soumises à votre approbation : o La date de conversion sera directement liée aux périodes d acquisition ou de conservation prévues dans le plan d attribution gratuite. Les actions de préférence ne pourront être converties en actions ordinaires qu à l issue d un délai minimum de quatre ans à compter de la date d attribution des actions de préférence par le Conseil d administration de votre société. Il convient de préciser que la date de conversion qui serait appliquée dans le cadre des attributions gratuites d actions de préférence mises en en œuvre et, sous réserve de l adoption des quinzième et seizième résolutions soumises à votre approbation, serait de cinq ans. o Le ratio de conversion devra être déterminé en fonction de l évolution du cours de bourse de l action de votre société sur une période à définir par votre Conseil d administration. Ce dernier déterminera, à la date d attribution des actions gratuite, le cours de bourse plancher à partir duquel les actions de préférence pourront donner droit à conversion et le cours de bourse plafond au-delà duquel le nombre d actions ordinaires issues de la conversion n augmentera plus. Ces cours ne pourront être inférieurs, soit au cours de bourse d ouverture de l action ordinaire sur Euronext Paris au jour de l attribution par votre Conseil d administration des actions de préférence, soit à la moyenne des cours d ouverture de l action ordinaire de votre société lors des vingt séances de bourse précédant l attribution par votre Conseil d administration des actions de préférence. Il convient de préciser que le ratio de conversion qui serait appliqué dans le cadre des attributions gratuites d actions de préférence mises en en œuvre et, sous réserve de l adoption des quinzième et seizième résolutions soumises à votre approbation, serait de 30 actions ordinaires pour 1 action de préférence pour un objectif cible de 150% du cours initial au jour de l attribution avec application, le cas échéant, d une échelle de dégressivité proportionnelle et linéaire, soit pour chaque augmentation d 1% du cours de l action, l acquisition d un droit à 0,6 action ordinaire jusqu à atteindre au maximum 30 actions. o Les actions de préférence seront converties, soit automatiquement à la date de conversion, soit à la demande du porteur à compter de la date de conversion et jusqu à une date déterminée par votre Conseil d administration.

9 RCS RENNES 9 - Droit au rachat des actions de préférence à l initiative de la société émettrice : dans l hypothèse où 4. Conclusion le nombre d actions ordinaires auxquelles donneraient droit à conversion les actions de préférence serait égal à zéro en application des conditions de conversion, votre Conseil d administration pourra décider du rachat desdites actions de préférence en vue de leur annulation. À l issue de nos travaux, nous n avons pas d observation à formuler sur les droits particuliers attachés aux actions de préférence. Fait à Nantes, le 3 juin 2014 Commissaire aux apports chargé d apprécier les avantages particuliers NEXAUDIT Virginie NEDONCHELLE Associée

YMAGIS Société anonyme au capital de 1 962 486,50 euros Siège social : 106-108, rue La Boétie 75008 PARIS 499 619 864 RCS Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1 962 486,50 euros Siège social : 106-108, rue La Boétie 75008 PARIS 499 619 864 RCS Paris Xavier PAPER Expert-comptable inscrit au tableau de l Ordre de Paris Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Paris 222, boulevard Pereire 75017 PARIS Téléphone 33 (0)1 40 68 77 41 Fax

Plus en détail

Emission gratuite d actions (ci-après les «Actions de préférence») de la société LINEDATA SERVICES -=-

Emission gratuite d actions (ci-après les «Actions de préférence») de la société LINEDATA SERVICES -=- PAPER AUDIT & CONSEIL Société d expertise comptable inscrite au tableau de l Ordre de Paris Société de commissariat aux comptes membre de la Compagnie régionale de Paris SARL au capital de 240 000 RCS

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 24 ème résolution)

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 19) PricewaterhouseCoopers Audit 63

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA SOPRA STERIA GROUP Société anonyme au capital de 19 440 371 euros 326 820 065 RCS Annecy Siège social : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX Direction Générale : 9 bis rue de Presbourg 75116 PARIS

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne --------

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTEUR GENERAL RELATIF A L

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce SOPRA STERIA GROUP Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce Assemblée générale du 25 juin 2015 Résolution N 17 AUDITEURS

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

. Autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer des actions de la Société au profit des

. Autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer des actions de la Société au profit des ~ DASSAULT -- DASSAULT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR -000- -000- Rapport du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes,. Autorisation

Plus en détail

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports Du 28 juillet 2006 Guy Valdenaire Commissaire aux apports 9 avenue du Granier 38240 Meylan Sommaire 1 Présentation de l'opération 4 1.1 Présentation des parties 4 1.1.1 Apporteur 4 1.1.2 Société bénéficiaire

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS chargé de décrire et d apprécier les avantages particuliers relatifs aux actions de préference (actions de catégorie B) susceptibles

Plus en détail

Séché Environnement S.A.

Séché Environnement S.A. ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital social et des droits attachés aux actions sont en tous points conformes aux prescriptions

Plus en détail

GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris

GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris COMPLEMENT AU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRESENTE

Plus en détail

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France. Air France-KLM S.A. KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Deloitt 185, av 92524 Air France-KLM S.A.

Plus en détail

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S.

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L

Plus en détail

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL

Plus en détail

FONCIERE PARIS FRANCE

FONCIERE PARIS FRANCE FONCIERE PARIS FRANCE Société anonyme au capital de 86.997.900 euros Siège social : 52, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 414 877 118 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013 L EXPERIENCE DE LA LOCATION OPERATIONNELLE Société en commandite par actions au capital de 45 922 136 Siège social : Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex 305 729 352 RCS NANTERRE

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS INSIDE SECURE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.908.539,20 euros Siège social : Arteparc Bachasson Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson CS 70025-13590 Meyreuil

Plus en détail

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS MILLIMAGES Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma

VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire 24 septembre 2014 Référen ce Indice Date DASSAULT AVIATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 -ooo- ORDRE DU

Plus en détail

OCEASOFT Société anonyme au capital de 289.462,50 euros Siège social : 126, rue Emile Baudot, 34000 Montpellier 425 014 180 R.C.S.

OCEASOFT Société anonyme au capital de 289.462,50 euros Siège social : 126, rue Emile Baudot, 34000 Montpellier 425 014 180 R.C.S. OCEASOFT Société anonyme au capital de 289.462,50 euros Siège social : 126, rue Emile Baudot, 34000 Montpellier 425 014 180 R.C.S. Montpellier RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Chers Actionnaires,

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Chers Actionnaires, Marie Brizard Wine & Spirits Société anonyme à conseil d administration au capital de 56.636.364 Siège social : 40, quai Jean Compagnon 19, boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine 380 695

Plus en détail

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES Société anonyme au capital de 232 531 071 euros Siège social : 43, rue Bayen - 75017 Paris R.C.S. Paris 552 030 967 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS À L'APPROBATION DE

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON CONTRAT D EMISSION DE BSA DE LA SOCIETE AVENIR FINANCE SA ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE EN REPONSE AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR VISANT LES ACTIONS DE

Plus en détail

GECI INTERNATIONAL. Rapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation du capital réservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise

GECI INTERNATIONAL. Rapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation du capital réservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise GECI INTERNATIONAL Rapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation du capital réservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise Assemblée générale mixte du 28 novembre 2014 (8 ème résolution)

Plus en détail

Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société»)

Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société») Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société») CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 3 JUILLET 2015

Plus en détail

CONVOCATIONS GENOMIC VISION

CONVOCATIONS GENOMIC VISION CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GENOMIC VISION Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 445 190,70 euros Siège social : 80-84 rue des Meuniers,

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2012 A TITRE ORDINAIRE

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 2.435.285.011 euros Siège social: 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie 542 107 651 R.C.S.

Société Anonyme au capital de 2.435.285.011 euros Siège social: 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie 542 107 651 R.C.S. Société Anonyme au capital de 2.435.285.011 euros Siège social: 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie 542 107 651 R.C.S. Nanterre Rapport complémentaire du Conseil d'administration Relatif à l'utilisation

Plus en détail

STAR SOCIETE TUNISIENNE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES ORDRE DU JOUR

STAR SOCIETE TUNISIENNE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES ORDRE DU JOUR STAR SOCIETE TUNISIENNE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2008 - Augmentation de capital, - Modification des statuts. PROJET DE RESOLUTIONS

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

ALTEN Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

ALTEN Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre ALTEN Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre RAPPORT A l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L Assemblée

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

Plus en détail

CONVOCATIONS MGI DIGITAL TECHNOLOGY

CONVOCATIONS MGI DIGITAL TECHNOLOGY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MGI DIGITAL TECHNOLOGY Société Anonyme au capital de 5 503 660 euros Siège social : 4, rue de la Méridiennes 94260 FRESNES 324 357 151 R.C.S.

Plus en détail

ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 5 septembre 2012 ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DOCUMENT D'INFORMATION établi conformément aux articles 212-4, 5 et 212-5, 6 du Règlement Général de l'autorité

Plus en détail

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Casablanca, le 13 juillet 2011 AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 07/11

Plus en détail

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre -ooooo- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALCATEL LUCENT Société anonyme au capital de 141 210 168,20 EUR Siège social : 148/152, route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 542

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Descriptif du programme de rachat d actions torisé par l

Plus en détail

CONVOCATIONS CHRISTIAN DIOR

CONVOCATIONS CHRISTIAN DIOR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CHRISTIAN DIOR Société anonyme au capital de 363 454 096. Siège social : 30, avenue Montaigne, 75008 Paris. 582 110 987 R.C.S. Paris. Avis

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES Société anonyme au capital de 234 628 851 euros Siège social : 43, rue Bayen - 75017 Paris R.C.S. Paris 552 030 967 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS À L'APPROBATION DE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011 ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011 ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 71.852.266 euros 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris 702 012 956 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011 ORDRE

Plus en détail

Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962

Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962 Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2014

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS PRESENTATION DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2013 I.

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES Société anonyme au capital de 232 741 851 euros Siège social : 43, rue Bayen - 75017 Paris R.C.S. Paris 552 030 967 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS À L'APPROBATION DE

Plus en détail

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C. KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.S NANTERRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS I

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 juin 2011 18 avril 2011 1 Mesdames, Messieurs, Chers

Plus en détail

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Ce communiqué est établi par Elior conformément à l article 12 de l instruction n 2005-11 de l Autorité

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

HERMÈS INTERNATIONAL

HERMÈS INTERNATIONAL HERMÈS INTERNATIONAL Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2013 Le présent descriptif a été établi conformément aux articles 241-1 et

Plus en détail

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2.375.584 SIEGE SOCIAL : 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92115 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE : 403 570 781 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Exposé Sommaire ALTEN, Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

Plus en détail

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010 CHARGEURS Société anonyme à Conseil d administration au capital de 166 033 552 euros Siège social : 29 31, rue Washington, 75008 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris. Rapport du Conseil d administration sur

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE GENERALE Société Anonyme au capital de 998 395 202,50 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S.

Plus en détail