Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle)

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1 Yves Luchaire Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle) Chargé de Cours au Centre Européen Universitaire de l Université de Lorraine Tél : Mail : CARRIERE ET AFFECTATIONS Octobre 1974 à octobre 1980 : assistant à la Faculté de Droit de l'université de Toulon et du Var Octobre 1980 à janvier 1984 : maître-assistant à la Faculté de Droit de l'université de Toulon et du Var Janvier 1984 : Professeur en service détaché au titre de la coopération auprès de l'université de Libreville (Gabon). Octobre 1985 : Professeur à la Faculté de Droit de l'université Droit et Santé de Lille. Septembre 1996 : Professeur à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence ENSEIGNEMENTS Institut d Etudes Politiques d Aix-en-Provence FORMATION INITIALE - Grands problèmes des collectivités territoriales (Cours 4è année) - Aménagement du territoire (Cours Master 2 Action publique territorialisée) FORMATION CONTINUE

2 - Droit et gestion des collectivités territoriales - Aménagement du territoire (Cours diplôme I.E.P. en formation continue) Université de Lorraine - L aménagement du territoire européen - La fonction publique en Europe - L action économique des collectivités territoriales Interventions diverses pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale C.N.F.P.T. - Aspects juridiques de la mutualisation - Quels rôles et quels équilibres entre communautés, départements et régions suite à la réforme - Présentation de la réforme territoriale Présentation de la réforme territoriale, Sessions de formations des élus - L évolution de l intercommunalité et la place du département - La réforme territoriale La politique locale de prévention de la délinquance - Le maire et la police municipale - L élu et la conduite de l action municipale - La formation des élus Universités Etrangères - Professeur invité à l Université de Pékin (avril 2008) : cours sur : -«La France et l Europe» - «la politique étrangère de la France». - Professeur invité à la Faculté de Droit de Tunis (février 2009) : cours sur l expérience française des politiques de développement durable. Publications Ouvrages

3 - Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle (ouvrage collectif sous ma direction) l Harmattan, 2006 ; - Décentralisation et constitution, commentaire de la loi constitutionnelle de mars 2003, (en collaboration avec François Luchaire), Economica, mars 2003 ; - La commune dans la société française, Economica, 1995 ; - Les relations extérieures des régions françaises (en collaboration avec Bernard Dolez et Alain Vantroys) Ministère de l intérieur, Documentation Française, 1992 ; - Le Droit de la Décentralisation, (en collaboration avec François Luchaire), Thémis, P.U.F, 2è édition L adjoint au maire, L.I.T.E.C, Articles récents La réforme territoriale issue des lois récentes, Revue générale des collectivités territoriales, en cours de publication, janvier Les métropoles sont nées, Revue générale des collectivités territoriales, en cours de publication, janvier La métropole d Aix-Marseille de A à Z, Dixit, (Revue de l I.E.P. D Aix), janvier Domaine privé des collectivités territoriales, Juris-classeur Collectivités Territoriales, Lexis-Nexis, fasc. 874, octobre L échec de la parité appliquée à une élection partielle d adjoints au maire, A.J.D.A. 10 mars 2014, (note sous CE, 7 novembre 2013, M. Tête). - Régime juridique du domaine public, Juris-classeur Collectivités Territoriales, Lexis-Nexis, fasc. 872, février La région, quel espace pour quelles fonctions, intervention rédigée pour le colloque international «Quelle régionalisation pour les pays du Maghreb?», Tunis, 9-10 décembre 2013, en cours de publication. (colloque organisé par la Faculté de Droit et de sciences politiques de Tunis, le Ministère de l intérieur tunisien et l association des urbanistes tunisiens).

4 - Rétrospective de 30 ans de décentralisation appliquée au transport de voyageur, intervention rédigée au Colloque organisé par la Fédération nationale des transports de voyageurs, Avignon, 3 décembre L'évolution des coopérations entre les collectivités territoriales au service des habitants et le rôle et la place du Département dans ce paysage institutionnel recomposé, intervention rédigée pour la 10 ème rencontre des maires et des élus de Seine-Maritime avec le département, Rouen, 28 septembre La frontière, opportunité de développement pour les collectivités territoriales (Cahiers européens de Sciences sociales, en cours de parution) - L état actuel de la métropolisation (working-paper pour le compte du centre de recherches de l I.E.P. d Aix-en-Provence) - Constitution du domaine public des collectivités territoriales (fascicule 870 du juris-classeur collectivités territoriales, juin 2013) ; - L application de la loi Outre-mer (juris-classeur civil, App. art. 3 : fasc. 1, en cours de parution, mise à jour d un article rédigé par F. Luchaire)) - La formation des élus : une nécessité démocratique pour une bonne gouvernance. Communication au colloque international organisé par l Université de Fès, 6-7 février Services publics locaux : de l administration territoriale à l administration de mission (Mélanges en l honneur de Jean du Bois de Gaudusson, 2012, Editions Bruylant à paraître, République indivisible, République diversifiée, Intervention rédigée pour la séance inaugurale du 20è congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs, Paris, 24 octobre L encadrement juridique des partis politiques français, communication écrite rédigée à l occasion du colloque international sur les partis politiques au Maghreb, Université D Annaba (Algérie), avril 2012 (en cours de publication). - La composition des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre créées ou modifiées en application de la loi du 16 décembre 2010, R.G.C.T. décembre François Luchaire et l Outre-mer, intervention rédigée pour le colloque «L influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d outremer sur l évolution de l Etat français» organisé par le CERAL et le CAGI- CRPLC CNRS UMR 8053, Assemblée Nationale, 3 et 4 novembre 2011.

5 - Le législateur européen et le droit français : synergie ou antagonisme? intervention rédigée pour le colloque «L actualité de l expertise devant la justice administrative», Marseille, 17 novembre Quelles collectivités demain? Intervention rédigée pour le colloque «Les nouvelles intercommunalités et leurs outils», Université d Avignon, 21 octobre 2011 (in : Les nouvelles intercommunalités et leurs outils, Université d Avignon, Quel avenir pour le département? La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 25/07/ Quels rôles et quels équilibres entre communautés, départements et régions suite à la réforme, Colloque C.N.F.P.T. juin Culture et entreprise : le mécénat en France, 16è colloque international du G.R.E.T. Université Mohammed V, Rabat, mars 2011, in Culture et cultures, un défi pour les droits de l Homme, L Harmattan, Rapport de synthèse du 16è colloque international du G.R.E.T. Université Mohammed V, Rabat, mars 2011, in Culture et cultures, un défi pour les droits de l Homme, L Harmattan, L évolution de l intercommunalité, intervention rédigée pour le colloque «Réforme des collectivités territoriales, les grands changements à venir» organisé par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, l agence technique départementale et l union des maires des Bouches-du-Rhône, Grans, 19 janvier 2011, in minutes du colloque publiées par l agence technique départementale. - Les enjeux de l intercommunalité sociale, communication rédigée, communication rédigée pour le colloque organisé par l Union des centres communaux d action sociale, Paris, 20 janvier La mise en concurrence dans l organisation et la gestion des services publics locaux, l exemple de l eau, ni Droit et gestion des collectivités territoriales, Les enjeux de la gestion locale de l eau, Editions le Moniteur, GIS GRALE-CNRS, La ville contre l exclusion, communication écrite au colloque international du G.R.E.T. Université Mohammed V, Rabat, mars 2009, in Culture et cultures, un défi pour les droits de l Homme, L Harmattan, Collectivités territoriales et droits fondamentaux (en collaboration avec Christian Duval), (Colloque de Tokyo, décembre 2009 en cours de publication).

6 - Rapport de mission pour le compte de la ville de Marseille sur l Etat de la décentralisation au Liban avec diverses préconisations destinées à l amélioration de la gestion municipale, septembre 2009 (mission effectuée dans la cadre du programme de stratégie pour un développement durable de l agglomération d Al Fayhaa sous la responsabilité de «Cités Unies») ; - Observations sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales des Etats membres de l Union européenne, Revue du marché commun, n 532, octobre-novembre La délégation de service public, fascicule J-C-P collectivités territoriales (Lexis-Nexis) fascicule 763, octobre Réflexions sur la persistance de la tutelle sur les collectivités territoriales, janvier 2009 (A.J.D.A. 2009, n 21) ; - Commentaire des articles 72 et 72-1 de la Constitution, in «La Constitution française» (sous la direction de F. Luchaire et G. Conac), Economica, décembre Travaux en cours de rédaction La délégation de service public, Juris-classeur Collectivités Territoriales, Lexis-Nexis, fasc. 763.

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