Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle)"

Transcription

1 Yves Luchaire Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle) Chargé de Cours au Centre Européen Universitaire de l Université de Lorraine Tél : Mail : CARRIERE ET AFFECTATIONS Octobre 1974 à octobre 1980 : assistant à la Faculté de Droit de l'université de Toulon et du Var Octobre 1980 à janvier 1984 : maître-assistant à la Faculté de Droit de l'université de Toulon et du Var Janvier 1984 : Professeur en service détaché au titre de la coopération auprès de l'université de Libreville (Gabon). Octobre 1985 : Professeur à la Faculté de Droit de l'université Droit et Santé de Lille. Septembre 1996 : Professeur à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence ENSEIGNEMENTS Institut d Etudes Politiques d Aix-en-Provence FORMATION INITIALE - Grands problèmes des collectivités territoriales (Cours 4è année) - Aménagement du territoire (Cours Master 2 Action publique territorialisée) FORMATION CONTINUE

2 - Droit et gestion des collectivités territoriales - Aménagement du territoire (Cours diplôme I.E.P. en formation continue) Université de Lorraine - L aménagement du territoire européen - La fonction publique en Europe - L action économique des collectivités territoriales Interventions diverses pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale C.N.F.P.T. - Aspects juridiques de la mutualisation - Quels rôles et quels équilibres entre communautés, départements et régions suite à la réforme - Présentation de la réforme territoriale Présentation de la réforme territoriale, Sessions de formations des élus - L évolution de l intercommunalité et la place du département - La réforme territoriale La politique locale de prévention de la délinquance - Le maire et la police municipale - L élu et la conduite de l action municipale - La formation des élus Universités Etrangères - Professeur invité à l Université de Pékin (avril 2008) : cours sur : -«La France et l Europe» - «la politique étrangère de la France». - Professeur invité à la Faculté de Droit de Tunis (février 2009) : cours sur l expérience française des politiques de développement durable. Publications Ouvrages

3 - Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle (ouvrage collectif sous ma direction) l Harmattan, 2006 ; - Décentralisation et constitution, commentaire de la loi constitutionnelle de mars 2003, (en collaboration avec François Luchaire), Economica, mars 2003 ; - La commune dans la société française, Economica, 1995 ; - Les relations extérieures des régions françaises (en collaboration avec Bernard Dolez et Alain Vantroys) Ministère de l intérieur, Documentation Française, 1992 ; - Le Droit de la Décentralisation, (en collaboration avec François Luchaire), Thémis, P.U.F, 2è édition L adjoint au maire, L.I.T.E.C, Articles récents La réforme territoriale issue des lois récentes, Revue générale des collectivités territoriales, en cours de publication, janvier Les métropoles sont nées, Revue générale des collectivités territoriales, en cours de publication, janvier La métropole d Aix-Marseille de A à Z, Dixit, (Revue de l I.E.P. D Aix), janvier Domaine privé des collectivités territoriales, Juris-classeur Collectivités Territoriales, Lexis-Nexis, fasc. 874, octobre L échec de la parité appliquée à une élection partielle d adjoints au maire, A.J.D.A. 10 mars 2014, (note sous CE, 7 novembre 2013, M. Tête). - Régime juridique du domaine public, Juris-classeur Collectivités Territoriales, Lexis-Nexis, fasc. 872, février La région, quel espace pour quelles fonctions, intervention rédigée pour le colloque international «Quelle régionalisation pour les pays du Maghreb?», Tunis, 9-10 décembre 2013, en cours de publication. (colloque organisé par la Faculté de Droit et de sciences politiques de Tunis, le Ministère de l intérieur tunisien et l association des urbanistes tunisiens).

4 - Rétrospective de 30 ans de décentralisation appliquée au transport de voyageur, intervention rédigée au Colloque organisé par la Fédération nationale des transports de voyageurs, Avignon, 3 décembre L'évolution des coopérations entre les collectivités territoriales au service des habitants et le rôle et la place du Département dans ce paysage institutionnel recomposé, intervention rédigée pour la 10 ème rencontre des maires et des élus de Seine-Maritime avec le département, Rouen, 28 septembre La frontière, opportunité de développement pour les collectivités territoriales (Cahiers européens de Sciences sociales, en cours de parution) - L état actuel de la métropolisation (working-paper pour le compte du centre de recherches de l I.E.P. d Aix-en-Provence) - Constitution du domaine public des collectivités territoriales (fascicule 870 du juris-classeur collectivités territoriales, juin 2013) ; - L application de la loi Outre-mer (juris-classeur civil, App. art. 3 : fasc. 1, en cours de parution, mise à jour d un article rédigé par F. Luchaire)) - La formation des élus : une nécessité démocratique pour une bonne gouvernance. Communication au colloque international organisé par l Université de Fès, 6-7 février Services publics locaux : de l administration territoriale à l administration de mission (Mélanges en l honneur de Jean du Bois de Gaudusson, 2012, Editions Bruylant à paraître, République indivisible, République diversifiée, Intervention rédigée pour la séance inaugurale du 20è congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs, Paris, 24 octobre L encadrement juridique des partis politiques français, communication écrite rédigée à l occasion du colloque international sur les partis politiques au Maghreb, Université D Annaba (Algérie), avril 2012 (en cours de publication). - La composition des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre créées ou modifiées en application de la loi du 16 décembre 2010, R.G.C.T. décembre François Luchaire et l Outre-mer, intervention rédigée pour le colloque «L influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d outremer sur l évolution de l Etat français» organisé par le CERAL et le CAGI- CRPLC CNRS UMR 8053, Assemblée Nationale, 3 et 4 novembre 2011.

5 - Le législateur européen et le droit français : synergie ou antagonisme? intervention rédigée pour le colloque «L actualité de l expertise devant la justice administrative», Marseille, 17 novembre Quelles collectivités demain? Intervention rédigée pour le colloque «Les nouvelles intercommunalités et leurs outils», Université d Avignon, 21 octobre 2011 (in : Les nouvelles intercommunalités et leurs outils, Université d Avignon, Quel avenir pour le département? La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 25/07/ Quels rôles et quels équilibres entre communautés, départements et régions suite à la réforme, Colloque C.N.F.P.T. juin Culture et entreprise : le mécénat en France, 16è colloque international du G.R.E.T. Université Mohammed V, Rabat, mars 2011, in Culture et cultures, un défi pour les droits de l Homme, L Harmattan, Rapport de synthèse du 16è colloque international du G.R.E.T. Université Mohammed V, Rabat, mars 2011, in Culture et cultures, un défi pour les droits de l Homme, L Harmattan, L évolution de l intercommunalité, intervention rédigée pour le colloque «Réforme des collectivités territoriales, les grands changements à venir» organisé par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, l agence technique départementale et l union des maires des Bouches-du-Rhône, Grans, 19 janvier 2011, in minutes du colloque publiées par l agence technique départementale. - Les enjeux de l intercommunalité sociale, communication rédigée, communication rédigée pour le colloque organisé par l Union des centres communaux d action sociale, Paris, 20 janvier La mise en concurrence dans l organisation et la gestion des services publics locaux, l exemple de l eau, ni Droit et gestion des collectivités territoriales, Les enjeux de la gestion locale de l eau, Editions le Moniteur, GIS GRALE-CNRS, La ville contre l exclusion, communication écrite au colloque international du G.R.E.T. Université Mohammed V, Rabat, mars 2009, in Culture et cultures, un défi pour les droits de l Homme, L Harmattan, Collectivités territoriales et droits fondamentaux (en collaboration avec Christian Duval), (Colloque de Tokyo, décembre 2009 en cours de publication).

6 - Rapport de mission pour le compte de la ville de Marseille sur l Etat de la décentralisation au Liban avec diverses préconisations destinées à l amélioration de la gestion municipale, septembre 2009 (mission effectuée dans la cadre du programme de stratégie pour un développement durable de l agglomération d Al Fayhaa sous la responsabilité de «Cités Unies») ; - Observations sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales des Etats membres de l Union européenne, Revue du marché commun, n 532, octobre-novembre La délégation de service public, fascicule J-C-P collectivités territoriales (Lexis-Nexis) fascicule 763, octobre Réflexions sur la persistance de la tutelle sur les collectivités territoriales, janvier 2009 (A.J.D.A. 2009, n 21) ; - Commentaire des articles 72 et 72-1 de la Constitution, in «La Constitution française» (sous la direction de F. Luchaire et G. Conac), Economica, décembre Travaux en cours de rédaction La délégation de service public, Juris-classeur Collectivités Territoriales, Lexis-Nexis, fasc. 763.

Membre du comité des conseillers pour la coopération transfrontalière en Europe

Membre du comité des conseillers pour la coopération transfrontalière en Europe LUCHAIRE YVES Maître de conférences/professeur(e) en Droit Public Institut d Études Politiques d Aix-en-Provence (CHERPA) Adresse professionnelle : I.E.P. 25, rue Gaston de Saporta 13625 Aix-en-Provence

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

2008 : Master 1 «droit public», mention Bien, Major de promotion. Lauréat du Prix de la Faculté de droit, Université d Aix-Marseille.

2008 : Master 1 «droit public», mention Bien, Major de promotion. Lauréat du Prix de la Faculté de droit, Université d Aix-Marseille. GUERRINI Marc Né le 23 juin 1986 à Ajaccio Nationalité française Courriel : guerrini.marc@neuf.fr DIPLÔMES OBTENUS 2014 : Doctorat de droit public, mention très honorable et félicitations du jury, publication

Plus en détail

-2005-aujourd hui : Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice-Sophia Antipolis

-2005-aujourd hui : Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice-Sophia Antipolis Fabrice SIIRIAINEN Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat siiriain@ gredeg.cnrs.fr/fabrice.siiriainen@ unice.fr Né le 27 juin 1969 à Neuilly/Seine (92) Professeur de droit privé Université de Nice-Sophia

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son»

Plus en détail

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr Virginie DONIER UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr THEMATIQUES DE RECHERCHE Droit de l action sociale Droit des services publics Droit des collectivités

Plus en détail

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque Fil rouge et animation de l'atelier : Joseph CARLES, maître de conférences à l'institut d'études politiques de Toulouse et intervenant régulier à l INET (Institut national d études territoriales), adjoint

Plus en détail

Notice biographique Repères biographiques communs. Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche

Notice biographique Repères biographiques communs. Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche Notice biographique Repères biographiques communs Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche Grade : MCF CREDIMI Ecole doctorale ISIT Directeur de thèse

Plus en détail

INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE. Guide de formation des élus locaux U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E

INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE. Guide de formation des élus locaux U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE Guide de formation des élus locaux U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E Formation des élus OBJECTIFS - Aider à la préparation de votre nouveau

Plus en détail

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010 L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale Septembre 2010 Les origines de la réforme Les motivations pour réformer : Période critique pour l intercommunalité 2005-2007, Contexte de crise économique,

Plus en détail

Table des matières. Table des matières. Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9

Table des matières. Table des matières. Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9 Table des matières Sommaire... 5 Avant-propos... 7 Thierry Tanquerel Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9 I. Introduction... 9 II. Le cadre juridique... 10 A. Le droit fédéral... 10

Plus en détail

Management responsable des ressources humaines dans le secteur sanitaire et social. Contrat psychologique. Management de la diversité.

Management responsable des ressources humaines dans le secteur sanitaire et social. Contrat psychologique. Management de la diversité. SABOUNE Khaled 21, rue Gaston de Saporta 13625 Aix en Provence CEDEX 1 Tel: 04 42 17 44 14 khaled.saboune@univ-amu.fr Fonctions et responsabilités universitaires actuelles Depuis 2014 : Maître de Conférences

Plus en détail

Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan

Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan Ronan DOARE Né le 19 décembre 1966 à Quimper (29) 02.90.40.40.00 ronan.doare@st-cyr.terre-net.defense.gouv.fr Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan

Plus en détail

Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013

Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013 Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013 Conseil d Etat et Tribunaux Administratifs Les décisions de justice ci-dessous concernent des recours formulés à l encontre de décisions défavorables de la

Plus en détail

Curriculum Vitae PARCOURS UNIVERSITAIRE

Curriculum Vitae PARCOURS UNIVERSITAIRE Nicolas Boillet Maître de conférences de droit public UFR Droit, Économie et Gestion, Université de Brest nicolas.boillet@univ-brest.fr 12, rue de Kergoat C.S. 93837 29238 BREST Cedex 3 Curriculum Vitae

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales

Plus en détail

De sept. 2004 à juin 2011 :en tant que maître de conférences à l Université de Rennes I

De sept. 2004 à juin 2011 :en tant que maître de conférences à l Université de Rennes I Mathilde BOUTONNET 6 rue Anatole France 94300 Vincennes Tel : 06.03.22.83.11 mathildeboutonnet@gmail.com Maître de Conférences en droit privé, Titulaire de la Chaire d excellence en droit de l environnement,

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public. CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr

Plus en détail

JURISTES FRANCOPHONES TUNIS 2014. L Etat de droit et l état du droit : «Le procès équitable»

JURISTES FRANCOPHONES TUNIS 2014. L Etat de droit et l état du droit : «Le procès équitable» IEDJA (logo) U 4ème CONFERENCE REGIONALE JURISTES FRANCOPHONES TUNIS 2014 (Tunis, 25-27 mars 2014) L Etat de droit et l état du droit : «Le procès équitable» A l initiative du Ministère français des Affaires

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

Maladie d Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté vendredi 18 novembre 2011

Maladie d Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté vendredi 18 novembre 2011 Maladie d Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté vendredi 18 novembre 2011 «Sciences Po Aix» - Amphithéâtre Bruno Etienne 25 rue Gaston de Saporta, 13100 Aix-en-Provence Journée organisée par Sciences

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Année 2007-2008. Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3

Année 2007-2008. Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Année 2007-2008 Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Master : Droit public Master 2 : Droit public Carrières publiques Directeur : M. Mickaël KARPENSCHIF 1- Objectifs pédagogiques et scientifiques

Plus en détail

MASTER Droit des collectivités territoriales

MASTER Droit des collectivités territoriales MASTER Droit des collectivités territoriales Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public et science politique Spécialité professionnelle Droit des

Plus en détail

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains»,

Plus en détail

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES UNIVERSITAIRES ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université

Plus en détail

Damien GARDEY. Formation. Expérience professionnelle

Damien GARDEY. Formation. Expérience professionnelle Mail : damien.gardey@esc-pau.fr Téléphone : 05.59.92.64.48 Professeur de Management Responsable Académique Département Management Professeur Associé ENAP - Québec Damien GARDEY Formation 2012 : Qualification

Plus en détail

CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO. MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation

CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO. MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation Né le 13/01/1973 à Pau (64) 3, rue des Frères, 67000 Strasbourg Tel : 06-65-74-74-65 // 03-69-74-81-64

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail

Former les élus, Partager les expériences

Former les élus, Partager les expériences Former les élus, Partager les expériences Sommaire Le droit à la formation 4 1 Les finances locales : maîtriser son budget 7 2 Communautés et communes membres, relations institutionnelles et financières

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Qualification aux fonctions de Maître de Conférences par le C.N.U., le 1er avril 2000.

CURRICULUM VITAE. Qualification aux fonctions de Maître de Conférences par le C.N.U., le 1er avril 2000. 1 CURRICULUM VITAE Nicole PETRONI-MAUDIERE Maître de Conférences Université de Limoges CREOP Adresse électronique : nicole.maudiere@unilim.fr Téléphone portable : 0674204580 / Téléphone fixe : 0247514892

Plus en détail

GERALDINE CHAVRIER. Titres et diplômes :

GERALDINE CHAVRIER. Titres et diplômes : GERALDINE CHAVRIER Titres et diplômes : Juin 2002 : Agrégée des facultés de droit. Juillet 1997 : Docteur en droit de l Université Panthéon-Assas (Paris II), mention très honorable avec les félicitations

Plus en détail

La décentralisation- Les collectivités territoriales

La décentralisation- Les collectivités territoriales La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd hui un grand nombre de représentants

Plus en détail

En septembre 2008, le président de la République avait annoncé son intention de procéder

En septembre 2008, le président de la République avait annoncé son intention de procéder La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales En septembre 2008, le président de la République avait annoncé son intention de procéder à une réforme des administrations locales,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

ETAT CIVIL FONCTIONS

ETAT CIVIL FONCTIONS ETAT CIVIL Nom : Prénom : REGAD - ALBERTIN Caroline Date de naissance : 08/04/1984 Adresse professionnelle : Courriel : Université de Toulon Faculté de droit 35, avenue Alphonse Daudet BP 1416 83056 TOULON

Plus en détail

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE PRINCIPALES MODIFICATIONS ADOPTÉES EN SEANCE PUBLIQUE CALENDRIER : Orateurs du groupe : A. GENEVARD et H. GAYMARD Date de la CMP

Plus en détail

Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté

Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté Jean-Philippe TRICOIRE 8 rue de la Mouillère 25000 Besançon Né le 26 février 1979 Marié, 1 enfant Nationalité Française Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté PARCOURS UNIVERSITAIRE

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Prix 2009 Bottin Administratif de la gouvernance territoriale DOSSIER DE CANDIDATURE Merci de nous faire parvenir votre dossier de participation par courrier avant le 1er octobre, à l adresse suivante

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

Habilitation à Diriger les Recherches, 30 novembre 2004, Mention : Très honorable et félicitations du jury 1 décembre 2004

Habilitation à Diriger les Recherches, 30 novembre 2004, Mention : Très honorable et félicitations du jury 1 décembre 2004 BOUMEDIENE Malik E-Mail : malik@boumediene.fr Tél portable: 00 33 6 64 90 20 45 ETAT CIVIL Nationalité : Française. Date de naissance : 02-02-1971. Lieu de naissance : Saint Raphaël (VAR). FORMATION Habilitation

Plus en détail

Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR

Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR LOPEZ Christian Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR : 06 07 02 57 73 Mail :christian-lopez@club-internet.fr Formation - 2000 : Habilitation à diriger des recherches - 1996 : Docteur

Plus en détail

ETUDES DANS LES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE

ETUDES DANS LES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE FÉVRIER 2014 Parité Diversité & Maires & adjoint.e.s ETUDES DANS LES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE AVANT PROPOS À l occasion des élections municipales de mars, République & Diversité et le CRAN ont

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant

Plus en détail

1984 D.E.A. de droit des affaires et de droit économique Université d Orléans (mention assez bien)

1984 D.E.A. de droit des affaires et de droit économique Université d Orléans (mention assez bien) Thierry LAMARCHE Agrégé des Universités Professeur à la Faculté de Droit et d Economie de La Réunion Né le 26 janvier 1956 à Alger Marié, 2 enfants 9 chemin Odon La Plaine 97411 Saint Paul CURRICULUM VITAE

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Audition Commission sur la réforme territoriale Intervention de M. Claude Bartolone Jeudi 15 janvier 2009 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Mesdames et Messieurs,

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville

Réforme de la politique de la ville 0 4 M A R S 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Réforme de la politique de la ville Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine La loi de «Programmation pour la ville et la cohésion urbaine», promulguée

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 PARIS, le 09/05/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 OBJET : Assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité professionnelle

Plus en détail

Changez d ère! Lexis360.fr, Le portail juridique des avocats. Informations et démonstrations www.lexisnexis.fr/essai-lexis360.

Changez d ère! Lexis360.fr, Le portail juridique des avocats. Informations et démonstrations www.lexisnexis.fr/essai-lexis360. Changez d ère! 2013 2014 Lexis360.fr, Le portail juridique des avocats Informations et démonstrations www.lexisnexis.fr/essai-lexis360.html 0 821 200 700 (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1

TABLEAU RECAPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1 TABLEAU REPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1 Préconisation du Ministère (Guillaume BOUDY secrétaire général du MCC) dans ses modèles de statuts types : article 8.6 dans sa note aux préfets et aux DRAC

Plus en détail

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT (en toutes lettres): MEURTHE ET MOSELLE (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département» puis cliquer sur «fermer» dans la barre

Plus en détail

Master 2. Droit de la montagne. Finalité. Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne

Master 2. Droit de la montagne. Finalité. Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne Master 2 Droit de la montagne Finalité Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne Une formation juridique de haut niveau La formation OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le

Plus en détail

Loi de réforme territoriale

Loi de réforme territoriale KPMG Secteur public Loi de réforme territoriale Note de synthèse N 5 Analyse comparée des textes adoptés en 1 ère lecture par le Sénat et l Assemblée nationale. 7 juin 2010 Sommaire Avant-propos 1 1. Rénovation

Plus en détail

AVIS PUBLIC D OPPORTUNITÉ DE LA CNCP SUR LA CRÉATION DES CERTIFICATIONS RELEVANT DE L ENREGISTREMENT DE DROIT

AVIS PUBLIC D OPPORTUNITÉ DE LA CNCP SUR LA CRÉATION DES CERTIFICATIONS RELEVANT DE L ENREGISTREMENT DE DROIT AVIS PUBLIC D OPPORTUNITÉ DE LA CNCP SUR LA CRÉATION DES CERTIFICATIONS RELEVANT DE L ENREGISTREMENT DE DROIT de Cergy Pontoise Licence professionnelle, activités et techniques de communication, spécialité

Plus en détail

LE MAIRE-EMPLOYEUR. 11 octobre 2014 Animation par le Centre de gestion de l Isère

LE MAIRE-EMPLOYEUR. 11 octobre 2014 Animation par le Centre de gestion de l Isère LE MAIRE-EMPLOYEUR 11 octobre 2014 Animation par le Centre de gestion de l Isère 1 Plan Introduction LES ATTENTES DES NOUVEAUX ELUS EN MATIERE DE R.H 1-ELUS/AGENTS : QUI FAIT QUOI? Avec temps d échange

Plus en détail

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre

Plus en détail

LA TRIBUNE FO INFORMATION-EXPRESS

LA TRIBUNE FO INFORMATION-EXPRESS LA TRIBUNE FO DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ ORGANE DE LA FÉDÉRATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ - 153 RUE DE ROME 75017 PARIS - PUBLICATION TRIMESTRIELLE

Plus en détail

Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels

Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels L'ÉTAT SATION BLIQUE Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels Vous travaillez dans un Conseil régional ou un Conseil départemental ÎÎJe travaille dans un Conseil régional,

Plus en détail

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON 04 72 82 17 03 / 15 / 16 documentation@ira-lyon.gouv.fr Institut régional d administration

Plus en détail

APPEL A COMMUNICATIONS

APPEL A COMMUNICATIONS Centre National de la Fonction Publique Territoriale APPEL A COMMUNICATIONS COLLOQUE Collectivités territoriales et santé publique Dynamiques des politiques territoriales de santé : rôle et place de chacun

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Auprès de l association «Vieillir c est vivre!» dans le cadre des «Cafés des Âges», depuis 2005,

Auprès de l association «Vieillir c est vivre!» dans le cadre des «Cafés des Âges», depuis 2005, Laurent GIROUX 20, rue du Ronceray 72380 Sainte Jamme sur Sarthe laurent.giroux72@gmail.com Port. : 06 31 55 08 02 fr.linkedin.com/in/laurentgiroux/ fr.viadeo.com/fr/profile/laurent.giroux3 Conseil en

Plus en détail

Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux

Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux Entre Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dénommé ci-dessous CNFPT

Plus en détail

INGENIERIE DE PROJETS - STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET DE COOPERATION

INGENIERIE DE PROJETS - STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET DE COOPERATION DIDIER SALZGEBER Adresse : 1 rue du faubourg Saint Phlin 54510 ART SUR MEURTHE Tél. : (0033) 03.83.41.42.57 Tél. portable : (0033) 06.80.22.74.27 E-mail : dsalzgeber@orange.fr Nationalité Française Marié

Plus en détail

7 juin 2010 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n spécial

7 juin 2010 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n spécial Première partie 51 ème année Numéro spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 7 juin 2010 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Marseille, Crolles, le 9 juillet 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE. Marseille, Crolles, le 9 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE PR N C2783C La société STMicroelectronics et l Institut Matériaux Microélectronique et Nanosciences de Provence - IM2NP (CNRS/Aix-Marseille Université/Université de Toulon/ISEN) créent

Plus en détail

L a u t re enjeu des municipales

L a u t re enjeu des municipales L a u t re enjeu des municipales Dans quelques jours, les Français se re n d ront aux urnes pour désigner leur Maire et leurs conseillers municipaux au sein de chacune de nos 36 782 communes. Élu de proximité,

Plus en détail

Jean-Michel Jacquet TRAVAUX. Principe d autonomie et droit applicable aux contrats internationaux, préface par J- M. Bischoff, Paris, Economica, 1983.

Jean-Michel Jacquet TRAVAUX. Principe d autonomie et droit applicable aux contrats internationaux, préface par J- M. Bischoff, Paris, Economica, 1983. Jean-Michel Jacquet TRAVAUX I Ouvrages Principe d autonomie et droit applicable aux contrats internationaux, préface par J- M. Bischoff, Paris, Economica, 1983. Le contrat international, Paris, Dalloz,

Plus en détail

On ne rembourse que les intérêts et pas le capital de la dette

On ne rembourse que les intérêts et pas le capital de la dette Réforme territoriale «Coût et impact sur les territoires» Nîmes 19 septembre 2014 Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales Situation politique 2007-2012 : 1600 milliards de dette

Plus en détail

A16 FAIRE OU FAIRE FAIRE : DSP, SPL, RÉGIES

A16 FAIRE OU FAIRE FAIRE : DSP, SPL, RÉGIES A16 FAIRE OU FAIRE FAIRE : DSP, SPL, RÉGIES Organisateur LA LETTRE DU SECTEUR PUBLIC Coordinateur et animateur Jean DUMONTEIL, Directeur de la Lettre du secteur public Cet atelier est l occasion d aborder

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit public de l Université de Cergy-Pontoise - UCP Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations et des

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

LICENCE SCIENCE POLITIQUE

LICENCE SCIENCE POLITIQUE LICENCE SCIENCE POLITIQUE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La Licence mention Science Politique présente une formation

Plus en détail

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Annexe 1 Cadre d emploi de recrutement Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Le pôle «politiques publiques et prospective» a en charge l accompagnement

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques Créé en 1998, fort de plus de vingt collaborateurs, notre cabinet intervient en droit public et privé. Pour nos clients, tous publics ou parapublics, cette spécialisation est un gage de qualité et d indépendance.

Plus en détail

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics Délégation régionale Aquitaine /2015 Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics CALENDRIER PREVISIONNEL 1 CNFPT - DELEGATION AQUITAINE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public Spécialité : Administration

Plus en détail

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ; Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune

Plus en détail

PROJET DE LOI. de réforme des collectivités territoriales ------ EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE LOI. de réforme des collectivités territoriales ------ EXPOSÉ DES MOTIFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales NOR : IOCX0922788L/Rose-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales ------ EXPOSÉ DES MOTIFS

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

Voici un exemple de statuts qui peut vous servir de base pour votre association.

Voici un exemple de statuts qui peut vous servir de base pour votre association. Exemples de statuts Voici un exemple de statuts qui peut vous servir de base pour votre association. Exemple de statuts commentés En s en tenant aux termes de la loi 1901, il n y a pas de statut modèle.

Plus en détail

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015 La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /

Plus en détail

SEMINAIRE DEPARTEMENTAL ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

SEMINAIRE DEPARTEMENTAL ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX SEMINAIRE DEPARTEMENTAL ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX Lundi 17 mars 2014 Direction Régionale EDF 69006 LYON 17 MARS 2014 Salle EDF 8 place Danton 69003 LYON TEL : 09 80 86 76 93 DEROULEMENT Propos introductifs

Plus en détail