NPS CONSULTING SOCIETE D AVOCATS

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1 NPS CONSULTING SOCIETE D AVOCATS NON PROFIT SECTOR «Le cnseil au service de vs valeurs» 2 Place de la burse Lyn Tél Fax cntact@npscnsulting-avcats.cm MARS 2012

2 DOMAINES D INTERVENTION : ASSOCIATIONS/ FONDATIONS MECENAT / FONDS DE DOTATION / SPORT Le cabinet d'avcats NPS CONSULTING intervient dans tus les dmaines du drit des affaires et de la fiscalité depuis Il a en utre spécifiquement en charge la défense des intérêts d institutins sans but lucratif (ISBL) et de leurs dirigeants sur l'ensemble du territire natinal. Snt cncernés les rganismes suivants : Assciatins, unins, fédératins d'assciatins, et leurs filiales cmmerciales Fndatins et fnds de dtatin ONG et assciatins humanitaires ESAT et assciatins d'insertin Cmités d'entreprise, syndicats et assciatins prfessinnelles Établissements médic-sciaux, hôpitaux GIE, grupements d'emplyeurs, ETTP, grupement de cpératin scial u médicscial (GCSMS) Cngrégatins religieuses et assciatins cultuelles, Offices de turisme, centres de lisirs et établissements culturels et de spectacles (théâtres, centres d'art...) Assciatins de gestin et de cmptabilité, assciatins de gestin agréée u centres de gestin agréés Cpératives (SCOP, SCIC ), mutuelles et U.E.S NPS CONSULTING intervient à chaque étape de la vie juridique et fiscale de ces différentes structures juridiques (créatin, vie sciale, disslutin). Il dispse d'une expérience particulièrement recnnue dans le dmaine de la restructuratin des ISBL, au sein duquel NPS CONSULTING a régulièrement en charge la gestin de dssiers de dimensin natinale. Ses cmpétences s'exercent dans plusieurs secteurs d'activités : services à la persnne, médicscial, turisme, culture, gestin et cmptabilité, envirnnement, activités financières, humanitaire, cmmerce équitable...). A ce titre, NPS CONSULTING est présent aux côtés de nmbreux acteurs de l'ecnmie Sciale et Slidaire : banques, assurances, entreprises mécènes, financeurs publics (Etat et cllectivités lcales). 2

3 NPS CONSULTING est également un partenaire incnturnable du mnde sprtif : il cnseille des sciétés sprtives, assciatins et institutins sprtives (fédératins, ligues réginales et départementales), sprtifs, rganisateurs d'évènements sprtifs, cllectivités territriales, syndicats des acteurs sprtifs, agents sprtifs dans les dmaines suivants : Analyse et rédactin des règlements des instances sprtives, Négciatin et rédactin de cntrats relatifs à l'activité des sprtifs (cntrats de travail, de partenariat, d'agent, de licence, etc...), Merchandising, spnsring, mécénat, marketing et évènementiel, Accrds de financement, rachat de clubs, cntrats, Transferts des sprtifs, gestin de carrières sprtives, élabratin de prjet de recnversin, Régime fiscal et rémunératin des clubs et sprtifs prfessinnels, Assistance judiciaire dans le cadre natinal et devant le Tribunal arbitral du sprt en Suisse. NOTRE EQUIPE Clas AMBLARD, avcat asscié, dcteur en drit, DEA drit des affaires, Maître de cnférences asscié à l Université Lyn III (Drit et fiscalité des assciatins et Drit du Sprt), Directeur Licence Pr Drit et gestin de l entreprise assciative (Université Lyn Jean Mulin 3), Président de la Cmmissin drit des assciatins du Barreau de Lyn de 1995 à Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND, avcat, Master Pr 2 Drit des affaires et fiscalité, Diplôme de Juriste Cnseil d Entreprise (Université Lyn Jean Mulin 3) Lydie SOALLA, juriste, DESS Fiscalité des entreprises (Drit des ISBL et Drit du Sprt), chargée d enseignement (Université Lyn Jean Mulin 3) Prune WICKER, Assistante juridique, BTS Assistante de directin 3

4 NOS PARTENAIRES SPECIALISES Au sein du Cabinet : Géraldine MORRIS-BECQUET, dcteur en drit, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet BMB AVOCATS), Présidente de la Cmmissin Ecnmie et entreprise au Barreau de Lyn, membre du Cnseil de l Ordre : drit des sciétés Alexia CONVERSET, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet AC AVOCATS), D.E.S.S. Drit des affaires et Fiscalité, DJCE Juriste d Entreprise (Certificat en drit des sciétés), Institut des Etudes Plitiques Grenble : cntentieux des affaires Autres partenaires extérieurs : Davide FERRARINI, dcteur en drit, avcat au Barreau de Marseille : drit internatinal Bernard THEVENET, avcat au Barreau de Lyn, cnservateur des hypthèques hnraire, ancien Elève de l Ecle Natinale des Impôts, rédacteur permanent aux Editins Lamy Assciatins : cntentieux fiscal Philippe RICHARD, avcat au Barreau de Lyn et Paris (Cabinet CAPSTAN) : drit scial Anne Cécile VIVIEN, dcteur en drit, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet DPC CONSULTANTS), Présidente de la Cmmissin Drit des assciatins au Barreau de Lyn : drit public Gérard LEJEUNE, expert-cmptable cmmissaire aux cmptes (GIE France DEFI), Président de la Cmmissin «Assciatins» du Cnseil Réginal des Experts cmptables d Ile de France 4

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7 NOS INTERVENTIONS NPS CONSULTING vus assiste dans tus les mments clefs de vtre dévelppement : Créatin de vtre structure : assistance dans le cadre du chix de la structure à mettre en place pur la mise en œuvre de vs prjets (assciatin, sciété cmmerciale, fndatins, fnds de dtatin...), élabratin du prjet statutaire, rédactin des statuts et du règlement intérieur, d'une charte éthique... Gestin interne et administrative : rédactin des cnvcatins et prcès-verbaux d'assemblées générales et de cnseils d'administratin, tenue des registres généraux et spéciaux, déclaratins en Préfecture u en Mairie, secrétariat administratif, gestin des prcédures d'agrément u d'habilitatin... Optimisatin juridique et fiscale : assistance dans le cadre de la rérganisatin statutaire de la structure, d'une plitique de rémunératin des dirigeants assciatifs, déterminatin d'une stratégie de diversificatin des ressurces (fiscalisées u nn fiscalisées), mise en œuvre d'une campagne de générsité publique, aide à la gestin des biens, assistance dans le cadre des prcédures de recnnaissance d'utilité publique u d'intérêt général (prcédure de rescrit fiscal dans le cadre de la mise en œuvre d'une plitique de mécénat, LPF art 80)... Restructuratin : assistance lrs de mdificatins statutaires, d'pératins de dévlutin d actifs (apprt d'éléments crprels u incrprels), d'une pératin de fusin absrptin u d'apprt partiel d'actifs (transmissin d'activités), d'une scissin, de créatin de filiales cmmerciales u de fnds de dtatin, mise en œuvre d'une disslutin u d'une reprise d activités assciatives en régie directe... Chix stratégiques / prise de cntrôle : mise en œuvre d'une stratégie de prise de cntrôle, de révcatin u de défense des dirigeants, d'une prcédure disciplinaire à l'encntre d'un membre... Regrupement / Mise en cmmun de myens humains et matériels : mise en œuvre d'une plitique de regrupement de myens humains et matériels, rédactin de cnventins de mise à dispsitin de salariés u d'équipements, de mandats de gestin, de cntrats de cpératin u de prestatins de services, créatin de fédératins u d'unins, de Grupement d'intérêts écnmiques (GIE), de grupement d emplyeurs u de GCSMS Diagnstics juridiques et fiscaux : réalisatin d'audits de diagnstic fiscal, prtant sur des situatins de gestin de fait, de prise illégale d intérêts... Analyse des risques spécifiques : rédactin de cnsultatins juridiques liées à la respnsabilité civile et pénale des OSBL et de leurs dirigeants, définitin et mise en place d utils préventifs, assistance à la mise en place de cntrats d'assurance u de délégatins de puvirs,... Cntrôle et transparence financière : déterminatin des bligatins légales en matière de publicité et de tenue des cmptabilités, en matière de transparence financière (nminatin d'un cmmissaire aux cmptes, respect des bligatins légales en matière de cnventins réglementées...) 7

8 Assistance dans le cadre de la gestin de carrière de sprtifs u d'artistes prfessinnels : cnseils en gestin de carrières, assistance dans le cadre de la participatin à la mise en œuvre d'un prjet cmmercial u philanthrpique, négciatin des cntrats, spnsring et merchandising, élabratin d'un plan de recnversin, défense des intérêts privés... Mise en œuvre des partenariats publics et privés : assistance à la négciatin et à la rédactin de cntrats (cnventin de subventins, cnventins pluriannuelles d'bjectifs, mécénat, spnsring et merchandising, mise à dispsitin de salariés u de biens, d équipements publics, baux, dépôts de marques) Gestin des cntentieux : défense des intérêts judiciaires (civils, cmmerciaux, pénaux et fiscaux) des structures juridiques, assistance des dirigeants, élus, chefs d'entreprise devant les juridictins civiles et pénales, recuvrement de créances... Prcédures cllectives : mise en œuvre et suivi des prcédures de sauvegarde, redressement et de liquidatin judiciaire, rachat d'actifs... NPS CONSULTING intervient par ailleurs régulièrement dans le dmaine de la frmatin prfessinnelle et participe à de nmbreux cllques dans le cadre d'un partenariat passé avec la Sciété de frmatin agréée ISBL CONSULTANTS ( COLLOQUES, FORMATIONS, ENSEIGNEMENTS COLLOQUES / FORMATIONS : CPCA RHÔNE-ALPES - Université Jean MOULIN LYON III (I.U.T.), «Électins présidentielles et législatives : Quelles prise en cmpte de la vie assciative?», Lyn, mars 2012 XXIVème Cllque ADDES (Fndatin crédit cpératif), «La curse à la taille dans l écnmie sciale est-elle inéluctable?», Paris, janvier 2012 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA NIEVRE, «La circulaire Filln du 18 janvier 2011 : quelles cnséquences pur les assciatins?», décembre 2011 DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT DE LA NIEVRE, «Aspects juridiques et fiscaux liés à la créatin et à la gestin des assciatins», décembre 2011 BARREAU DE LYON (Petit-déjeuner débat), «Cpératin et regrupement des assciatins : Les clefs du succès», décembre 2011 UNIVERSITE LYON III, «Entreprendre par l assciatif», nvembre 2011 ECOLE DE MANAGEMENT DE LYON, «Management des assciatins : aspects juridiques et fiscaux», ctbre 2011 MAIRIE DE FORT-DE-FRANCE, «Créer et gérer une fndatin recnnue d utilité publique», ctbre 2011 SIDA INFO SERVICE, «La relatin bénévles salariés : cmment ptimiser la guvernance assciative?», septembre

9 IDEA Master Drit des affaires et fiscalité (Frmatin cntinue), «Mécénat et fndatins», juin 2011 DU Créer et gérer sn assciatin (Université Lyn III), «Optimiser le régime fiscal de sn assciatin», mai 2011 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHÔNE-ALPES, «Quels mdes de financement pur les équipements sprtifs?», mai 2011 ASSOCIATIONS DES JEUNESSES AUXERROISES, «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», Auxerre, mai 2011 FEDERATION DES MJC RHÔNE-ALPES, «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», Sainte-Fy-Lès-Lyn, mai 2011 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHÔNE-ALPES, «Quels mdes de financements des équipements publics», Burgin Jallieu, mai 2011 CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES, Frum de la vie assciative «Quelles évlutins pur le secteur assciatif?», mai 2011 CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES, Atelier Cityen «Assciatins», mars 2011, CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «Respnsabilité de l'assciatin et de ses dirigeants», Villeurbanne, janvier 2011 ISBL CONSULTANTS, «Restructuratin et rapprchement des assciatins : aspects juridiques et fiscaux», Lyn, décembre 2010 CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES (directin de la Chésin sciale), MAIF, EDITIONS WOLTERS-KLUWER LAMY ASSOCIATIONS, «Financer sn prjet assciatif : les nuvelles règles du jeu», Nirt, décembre 2010 CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES, «L'Ecnmie sciale et slidaire à l'écheln eurpéen», Pitiers, nvembre 2010 FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS, «Restructuratins d'assciatins : quels enjeux?», Paris, ctbre 2010 PRÉFECTURE DU LOT, «Respnsabilité civile et pénale des bénévles et dirigeants assciatifs», Cahrs, ctbre 2010 FONDATION DU PATRIMOINE, 7es Assises Natinales du Patrimine Bâti et Dévelppement Lcal, «Quels mécénats pur le patrimine?», Amiens, ctbre 2010 RESEAU SAVARA, «La fiscalité des assciatins : cmment ptimiser?», Grenble (Maisn du CDOS de l'isère), ctbre 2010 MAIRIE DE MARSEILLE, «La respnsabilité civile et pénales des élus dans le cadre des partenariats assciatifs», Marseille, septembre 2010 BARREAU DE LYON, «Assciatins : quelles stratégies face aux crises?» (Atelier regrupement et restructuratin des assciatins), Lyn, septembre 2010 ISBL CONSULTANTS, «Créer et gérer sn fnds de dtatin», Paris, 9 avril 2010 CPCA MIDI PYRENEES, «RGPP et réfrme territriale : quelles enjeux pur les assciatins?», Tuluse, 7 avril 2010 PREFECTURE DU LOT, «Mécénat et fnds de dtatin», Cahrs, février 2010 UFOLEP, «Le mécénat sprtif et culturel», Tarare, janvier 2010 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité civile et pénale des assciatins et des dirigeants», Villeurbanne, janvier 2010 CENTRE FRANÇAIS DES FONDATIONS (Fndatin de France), «Intérêt général, utilité publique u utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur le secteur assciatif?», Annecy, nvembre 2009 PREFECTURE DU LOT, «L rganisatin d une manifestatin par les assciatins (aspects juridiques et fiscaux)», Cahrs, ctbre 2009 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE RHONE ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, Parc de Gerland, ctbre

10 CLCG «Rôle d une charte éthique dans le réseaux des assciatins de gestin et de cmptabilité CLCG», Paris, septembre 2009 ASARTIS DEVELOPPEMENT, «Créer et gérer un fnds de dtatin», Angers, juin 2009 EFE Entreprises, «Bien gérer sn assciatin (aspect juridique et fiscal)», Paris, mars 2009 ADDES Fndatin Crédit Cpératif, «Utilité publique, intérêt général et utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur les assciatins», Paris, mars 2009 PREFECTURE DU LOT, «Les cnflit dans les assciatins», Cahrs, mars 2009 CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La respnsabilité des assciatins et leurs dirigeants», Lyn, février 2009 UNIVERSITE LYON 3, «La respnsabilité fiscale et pénale du chef d entreprise», cllque, 31 ctbre 2008 SALON SLTT / REGION RHONE-ALPES, «Le mécénat sprtif», Lyn, ctbre 2008 CLCG, «Présidents et Directeurs des Centres de gestin agréés», Paris, septembre 2008 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, «Le financement public des assciatins», Brdeaux, septembre 2008 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES, «Les assciatins s engagent dans les électins municipales», Paris, janvier 2008 ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE LYON, «L assciatin est-elle une entreprise cmme une autre?», Barreau de Lyn - Université Lyn III, 2007 SALON FONDATION MECENAT «Le régime juridique et fiscal des fndatins», Versailles 2006 D.R.J.S. Limges «Budget des assciatins : aspects juridiques, fiscaux et cmptables» (2005) XIXE COLLOQUE ADDES Fndatin Crédit cpératif «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambiguës» (Maisn de la Chimie et des sc. de l Hmme, Paris, 2005) ESC TROYES Ingénierie et Management du Sprt «Structures sprtives : régime juridique et fiscal» ( ) CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CESTE «Régime juridique et fiscal des entreprises à vcatin culturelle» (Paris, ) RESEAU SARA «(Strasburg) «Ressurces des assciatins : régime juridique et fiscal» (2004) FORUM DLA «Financement des activités assciatives» (Châteaurux, 2004) I.N.J.E.P. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS «Régime juridique et fiscal des assciatins» (Marly le ri, ) ESPACE ASSOCIATIF CONSEIL GENERAL RHONE-ALPES (Permanences «Drit et fiscalité des assciatins» ) SCIENCES PO. GRENOBLE «assciatins parapubliques : cmment régulariser une situatin de gestin de fait?» (2002) CONSEIL GENERAL DU RHONE «Les rganes cllégiaux d administratin de l assciatin» (2002) COLLOQUE E.S.C. TROYES «La prfessinnalisatin des assciatins sprtives» (2002) CARREFOUR DES ASSOCIATIONS «Respnsabilités des assciatins» (Palais des Cngrès, Paris, 2002) FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX «Respnsabilité civile et pénale des dirigeants assciatifs» (Lyn, 2002) 10

11 ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES : Master 2 Fiscalité de l entreprise Ingénierie fiscale, CERFF, Université Jean Mulin Lyn III (12 heures) Licence pr Drit et Gestin de l Entreprise Assciative, I.U.T, Université Jean Mulin Lyn III) (64 heures) DU Créer et gérer sn assciatin, Université Jean Mulin Lyn III (6 heures) Sciences plitiques, Université Jean Mulin Lyn II (25 heures) Master 2 Drit et fiscalité du marché de l art, Université Jean Mulin Lyn III (20 heures) Master 2 Drit bancaire et marchés financiers, Université Jean Mulin Lyn III (20 heures PRINCIPAUX ARTICLES Articles ISBL CONSULTANTS: publicatin d une newsletter mensuelle ( Juris Assciatins, «Paquet Almunia : la nuvelle dnne eurpéenne», 1 er mars 2012, n 454, p Assciatins Mde d Empli, «Les dns manuels peuvent-ils faire l bjet d une taxatin?» (en cllabratin avec Gérard Lejeune, Expert-cmptable Eur cmpta finance), n 134, décembre 2011 Juris Assciatins, «Ecnmie sciale et slidaire : pur une li en France!», n 444, septembre 2011 Lamy Assciatins, «Prjet de li d Ecnmie sciale et slidaire : vers une meilleure recnnaissance du secteur assciatif?», Bull. actu. Lamy n 196, septembre 2011 Lamy Assciatins, «Fusin d assciatins : vers la fin du régime fiscal de faveur?», n 191, mars 2011 Lamy Drit des affaires, «La restructuratin des assciatins : une répnse aux crises?», n 58, mars 2011, p Lamy Assciatins, «Restructuratin des assciatins : quels enjeux?», Bull. actu. Lamy n 186, ctbre 2010 Lamy Assciatins, «Assciatins : quelles stratégies face aux crises?», Bull. actu. Lamy n 185, septembre 2010 Lamy Drit Civil, «Le Fnds de dtatin : une nuvelle persnne mrale dans le mnde des institutins sans but lucratif (ISBL)», juillet/aût 2000, n 73, pp. 50 à 54 Revue Assciatins Mde d'empli, «Rémunératin des dirigeants assciatifs : cnditins et cnséquences», juin-juill. 2010, n 120, pp. 17 à 19 Lamy Assciatins, «L intérêt pur les assciatins de créer un fnds de dtatin», bull. actu. Lamy Assciatins, avril 2010 Lamy Assciatins, «Le pste de directeur salarié d une assciatin : un exercice d équilibriste au qutidien», bull. actu. Lamy Assciatins, n 180, mars 2010 Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA), «Intérêt général, utilité publique u utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur le secteur assciatif», n 315, janvier

12 Lamy Assciatins, «En finir (vraiment) avec la religin du chiffre : à prps du rapprt stiglitz», bull. actu. n 175, nv Lamy Assciatins, «L entreprise assciative : une répnse à la crise actuelle?», bull. actu. n 174, septembre 2009 Lamy Assciatins, «Fnds de dtatin : les dernières précisins», bull. actu. mai 2009 Revue de Drit fiscal, «La respnsabilité fiscale et pénale du dirigeant d entreprise», Hebd. n 16, 16 avril 2009, n 279, p. 20 et s. cmpte rendu cllque rganisé le 31 ctbre 2008 par l Université Lyn 3 Lamy Assciatins, «Le drit d infrmatin des membres au sein des assciatins», bull. actu. février 2009, n 168 Lamy Assciatin, «Cncurrence et para cmmercialisme : l influence de la méthde fiscale», bull. actu. septembre 2009, n 163 Assciatins Mde d Empli, «Assciatins en difficulté : nuvelles règles», avril 2009, n 108 Lamy Assciatin, «Fnds de dtatin : encre du nuveau sur le frnt du mécénat», bull. actu. nvembre 2008, n 165 Lamy Assciatin, «La disslutin administrative des assciatins : l exemple des clubs de supprters», bull. actu. mai 2008, n 159 Juris Assciatins, «Centres de gestin agréés et habilités : des restructuratins à prévir» avant fin 2008, mai 2008, n 379 Lamy Assciatins, «La guvernance assciative : nuveau champ d interventin pur l administratin fiscale», bull. actu. avril 2008, n 158 Juris Assciatins, «Les assciatins snt-elles des cncurrents cmme les autres», septembre 2007, n 364 Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambigus» (juillet 2005) Revue Le Tut Lyn «Elus et assciatins : les risques de cnflits d intérêts» (mai 2005) Revue Directins «Le redépliement de la fnctin cityenne de l entreprise» (avril 2005) Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Cent ans de pratique assciative : un pint de vue juridique» (2002) Revue Assciatins Mde d Empli «Li de finances 2002 : la rémunératin des dirigeants» Revue Juridique et Ecnmie du Sprt (DALLOZ) «Les décrets d applicatin du 16 février 2001 relatifs aux grupements sprtifs prfessinnels» (2001) Revue Le Tut Lyn «Sprt prfessinnel : les nuveaux mdes d rganisatin» (février 2000) Revue Le Tut Lyn «SCIC : Un nuvel util pur l Ecnmie sciale et slidaire» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment révquer un dirigeant?» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment vtre assciatin peut-elle agir en justice?» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Faire un apprt à sn assciatin» (2000) Revue Assciatins Mde d Empli «Reversement d une subventin : attentin danger» (2000) Revue Assciatin Mde d Empli rubrique mensuelle «Echanges Questins/répnses» ( ). 12

13 OUVRAGES ET ETUDES OUVRAGES : ETUDES : Lamy Assciatins, «La guvernance des rganismes sans but lucratif» (en curs de rédactin srtie fin 2012) Lamy Assciatins, «Le fnds de dtatin : une révlutin dans le mnde des ISBL?», cllectin Lamy Axe drit (avril 2010) Cadre territrial, «L entreprise assciative Guide juridique des activités écnmiques et cmmerciales des assciatins», (Préface Hugues Sibille, nvembre 2006) Presses Universitaires du Sprt, «Des aspects juridiques liés à l rganisatin d une manifestatin sprtive» (Ouvrage cllectif, ctbre 2005) Lamy assciatins «Fndatins d entreprise» (Etude 915) Lamy assciatins «Activités écnmiques et cmmerciales des assciatins» (Etude 246) Lamy assciatins «Puvir disciplinaire dans les assciatins» (Etude 226) Lamy assciatins «Disslutin vlntaire» (Etude 305) Lamy assciatins «Publicité de la disslutin» (Etude 317) Lamy assciatins «Disslutin administrative» (Etude 311) Lamy assciatins «Disslutin judiciaire» (Etude 308) Lamy assciatins «Transfrmatin dévlutin des biens» (Etude 314) Lamy assciatins «Fusin» (Etude 320) Lamy assciatins «Transfrmatin de grupements» (Etude 323) Lamy assciatins (frmulaires) «Statuts» (Etude 105) Lamy assciatins (frmulaires) «Assemblées générales» (Etude 205) INTERVIEW/AUDITION PARLEMENTAIRE Revue Sprt et Stratégies, «Assciatins sprtives et paquet Almunia» - à paraître mars 2012 Auditin parlementaire sur «Les nuvelles frmes de mécénat culturel», 18 mai 2011 Revue Echanges, «Assciatins : un subtil équilibre entre liberté et cntrainte», entretien Pacte scial et PME, mai 2011, p. 50 et 51 Revue Sprt et Stratégies, «La respnsabilité civile des dirigeants d'assciatins sprtives» - n /11/2010 au 05/12/2010 Jurnal des Arts, «Le fnds de dtatin» - n /10/2010 AssetFi Management Services, «L évlutin des fnds de dtatin en France», nte d analyse mensuelle (juillet 2010) Auditin parlementaire sur «La guvernance et le financement des assciatins», 1er ctbre 2008 Les Echs «Les assciatins suffrent d un flu législatif grandissant» - éditin du 12/08/

14 PRESENT SUR LES RESEAUX SOCIAUX NPS CONSULTING ISBL CONSULTANTS Sciété d avcats Sciété de frmatin agréée n Clas AMBLARD Valentina RICCI (Gérant) Dcteur en drit avcat asscié gérant Directrice administrative 2 place de la burse LYON 8 quai Tilsitt LYON Tél Fax Tél Mb cntact@npscnsulting-avcats.cm cntact@isbl-cnsultants.fr