Sommaire PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES... 9 DEUXIÈME PARTIE LA FAMILLE... 83

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1 Sommaire PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES CHAPITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE 2 LES PERSONNES MORALES DEUXIÈME PARTIE LA FAMILLE INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE CHAPITRE 1 LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES CHAPITRE 2 LA FORMATION DU MARIAGE CHAPITRE 3 LES EFFETS DU MARIAGE CHAPITRE 4 LA DISSOLUTION ET LE RELÂCHEMENT DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE 5 LA FILIATION DE L ENFANT Hachette Livre Droit civil Les personnes La famille La photocopie non autorisée est un délit. Sommaire 5

2 Table des matières Bibliographie générale PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES Distinction des personnes et des choses Distinction des personnes physiques et des personnes morales Distinction des personnes capables et des personnes incapables CHAPITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES L essence des personnes physiques A. L humanité des personnes physiques B. La corporalité des personnes physiques L existence des personnes physiques A. Les frontières de la personnalité juridique Le principe : la naissance et la mort Les difficultés : avant la naissance et après la mort B. L absence et la disparition L absence La disparition Les droits de la personnalité A. Le droit au respect de la vie privée et le droit à l image Les dispositions communes à la mise en œuvre du droit au respect de la vie privée et du droit à l image L atteinte au droit au respect de la vie privée L atteinte au droit à l image B. Le droit au respect de l intégrité morale Le droit à l honneur Le droit à la présomption d innocence L identification des personnes physiques A. Le nom L attribution du nom La modification du nom La protection du nom B. Le prénom C. Le domicile D. L état civil CHAPITRE 2 LES PERSONNES MORALES Le concept de personnalité morale Table des matières 251

3 A. La diversité des personnes morales La multiplicité des personnes morales La relativité de la personnalité morale B. La nature de la personnalité morale Le débat doctrinal Le droit positif Le régime juridique applicable aux personnes morales A. La constitution des personnes morales L acte constitutif La publicité de la constitution B. Le fonctionnement des personnes morales La structure interne de la personne morale Les droits de la personne morale La responsabilité de la personne morale C. La disparition des personnes morales La dissolution La liquidation Le sort des biens DEUXIÈME PARTIE LA FAMILLE INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Notions générales et définitions Évolution du droit de la famille Sources du droit de la famille CHAPITRE 1 LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES Le concubinage (ou union libre) A. La notion de concubinage B. Les effets du concubinage Les effets du concubinage au cours de l union Les effets du concubinage à l issue de l union Le pacte civil de solidarité A. La formation du pacte civil de solidarité Les conditions de fond Les conditions de forme B. Les effets du pacte civil de solidarité L aide mutuelle et matérielle entre partenaires La solidarité ménagère à l égard des tiers Le régime des biens acquis au cours de l union C. La dissolution du pacte civil de solidarité Les causes de dissolution du PACS Les effets de la dissolution du PACS Table des matières

4 CHAPITRE 2 LA FORMATION DU MARIAGE L étape préalable : les fiançailles Les conditions de fond du mariage A. Les impératifs physiologiques La différence de sexe L âge des époux La santé des époux : le certificat prénuptial B. Les impératifs psychologiques L existence du consentement L intégrité du consentement Les clauses limitant la liberté du mariage C. Les impératifs sociaux L interdiction de la polygamie L interdiction du mariage entre proches et alliés Les conditions de forme du mariage A. Les formalités préparatoires au mariage B. La célébration du mariage La sanction des conditions de formation du mariage A. Les sanctions préventives : les oppositions au mariage B. La nullité du mariage Le domaine de la nullité L exercice de l action en nullité Les effets de la nullité CHAPITRE 3 LES EFFETS DU MARIAGE Les rapports personnels entre les époux A. L égalité des droits : la direction conjointe de la famille L affirmation du principe La mise en œuvre du principe B. Les devoirs réciproques entre époux Le devoir de fidélité Le devoir d assistance Le devoir de communauté de vie Les rapports pécuniaires entre les époux A. Devoir de secours entre époux et contribution aux charges du mariage La notion de devoir de secours La distinction du devoir de secours et de la contribution aux charges du mariage B. L établissement d un régime matrimonial Le régime légal Les régimes conventionnels C. Les règles applicables quel que soit le régime matrimonial La vie quotidienne du ménage Les situations matrimoniales de crise Table des matières 253

5 CHAPITRE 4 LADISSOLUTION ET LE RELÂCHEMENT DU LIEN CONJUGAL Le divorce A. Les cas de divorce Le divorce par consentement mutuel Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Le divorce pour faute B. La procédure de divorce L exercice de l action en divorce Le déroulement de l instance C. Les effets du divorce Les effets du divorce pour les époux Les effets du divorce pour les enfants La séparation de corps A. Les cas et la procédure de séparation de corps B. Les effets de la séparation de corps Les effets personnels Les effets patrimoniaux C. La fin de la séparation de corps La reprise de la vie commune Le décès d un époux La conversion de la séparation de corps en divorce CHAPITRE 5 LA FILIATION DE L ENFANT Introduction au droit de la filiation A. Les différentes sortes de filiation La filiation par procréation La filiation sans procréation B. L évolution du droit de la filiation Les dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle A. La preuve de la filiation La preuve du lien biologique La possession d état B. Les actions relatives à la filiation C. La procréation médicalement assistée La filiation légitime A. Les éléments constitutifs de la filiation légitime Le rattachement au mariage La présomption de paternité du mari B. Les modes de preuve de la filiation légitime Les preuves isolées La concordance de l acte de naissance et de la possession d état Table des matières

6 C. Le contentieux de la filiation légitime Les actions concernant la seule filiation paternelle Les actions concernant à la fois la filiation maternelle et la filiation paternelle La filiation naturelle A. L établissement de la filiation naturelle L établissement solennel de la filiation naturelle : la reconnaissance volontaire L établissement factuel de la filiation naturelle : la possession d état L établissement judiciaire de la filiation naturelle B. L action à fin de subsides Présentation de l action à fin de subsides L exercice de l action à fin de subsides Les effets de l action à fin de subsides La légitimation A. La légitimation par mariage B. La légitimation par autorité de justice La filiation sans procréation : l adoption A. L adoption plénière Les conditions de l adoption plénière Les effets de l adoption plénière B. L adoption simple Index Table des matières 255

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