Chasser en Belgique TERRITOIRE CHASSEUR / POPULATION. Page 1 of 11

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1 Page 1 of 11 Chasser en Belgique TERRITOIRE Surface totale Surface boisée Surface non bâtie Surface agricole Surface chassable Surface chass. moyenne km² ha ha ha ha 300 ha CHASSEUR / POPULATION Population totale Nombre de chasseurs % de chasseurs Affiliation Densité habitant/km² ,2% (1/500) 65% 337

2 Page 2 of 11 Profil socio-démographique du chasseur belge - commerçants indépendants 12,8 % - employés 12,6 % - retraités 12,5 % - agriculteurs 12,0 % - professions libérales 11,7 % - cadres dirigeants 10,8 % - ouvriers 9,0 % - enseignants 5,0 % - militaires 4,2 % - étudiants Sans emploi 4,2 % - autres 5,2 % Age Revenu mensuel moyen Sexe ans 51% % ans 35% % 60 ans et plus 12% % 21 ans et moins 2% 3720 et plus 9 % moins de % ECONOMIE DE LA CHASSE 1% des chasseurs sont des femmes Une étude universitaire (1992) a démontré que les retombées directes et indirectes de la chasse contribuaient pour plus de à l'économie nationale. Ventilation des revenus directs Secteurs ( ) Acquisition de l action de chasse ou d un territoire de chasse 22% Frais de déplacement en Belgique et à l étranger 15,8% Achat et entretien des armes, munitions 14,8% Frais de gestion liés au territoire de chasse (amélioration du biotope, élevage, repeuplement, nourrissage du 8,9% gibier, indemnisation des dégâts de gibier) Vente du gibier tiré 8,4% Achat et entretien des chiens de chasse 7,5% Frais de battue («chapeau», primes au gibier) 4,8% Rémunération et pourboires aux gardes et à leurs 4,1% collaborateurs aidants Permis de port d arme et de licences de chasse 3,9% Habillement (vêtements, chaussures, bottes) et accessoires (cannes-sièges, gibecières, jumelles, 3,6% cartouchières, couteaux, housses pour armes, ) Hobby et loisirs en rapport avec la chasse (tir aux clays, 3,1% affiliation à un club, livres, magazines, souvenirs ) Secteur Horeca (café, restaurant, hôtel) 1,6% Frais d assurances en responsabilité civile (tireur, chien, 0,9% directeur de battue) Taxidermie 0,6% (Source : 1992)

3 Page 3 of 11 ORGANISATION DE LA CHASSE Autorités compétentes AUTORITE DE TUTELLE Région wallonne Ministère de l Agriculture et de la Ruralité Rue Moulin de Meuse 4 Bât B-5000 Namur Tél. +32 (0) Fax +32 (0) Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'environnement Division de la Nature et des Forêts (D.N.F.) 15, Avenue du Prince de Liège, B-5100 Jambes Tél.: +32 (0) / Fax: +32 (0) Région flamande Ministerie van Leefmilieu en Huisvesting (ministère de l'environnement) 7, Martelaarsplein, B-1000 Brussel Tél.: +32 (0) Fax: +32 (0) Administratie Milieu, Natuur en Landinrichting (administration) Afdeling Bos & Groen Koning Albert II laan 20 Bus 8, B-1000 Brussel Tel.: +32 (0) Fax: 32 (0) CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE Sa mission est de donner au Ministre qui a la chasse dans ses attributions, un avis sur toutes les questions intéressant directement ou indirectement la chasse.

4 Page 4 of 11 ASSOCIATIONS DE CHASSEURS Le Royal Saint-Hubert Club de Belgique (R.S.H.C.B. - K.S.H.C.B.) Représentant officiel des chasseurs belges auprès de la FACE, cette organisation nationale fondée en 1909 compte actuellement membres soit 65 % des chasseurs belges. Royal Saint-Hubert Club de Belgique 410, Boulevard Lambermont, B-1030 Bruxelles Tél. +32 (0) ou +32 (0) ou +32 (0) Fax +32 (0) info@rshcb.be Associations locales : La Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique 62, Avenue du Manoir, B 1410 Waterloo La Fédération Belge de la Chasse et de la Conservation des Oiseaux Gibiers migrateurs 176, Mechelsesteenweg, B 2018 Antwerpen Tél. +32 (0) Le Club Marie de Bourgogne "Le Cochetay" B-4140 Gomzé-Andoumont Tél. +32 (0) B.V.V.V.H. Vlaamse Valkeniers (fauconniers) Grotestraat, 155 B-3850 Nieuwerkerken Tél. +32 (0) CONSEILS CYNEGETIQUES La région wallonne compte actuellement 21 conseils cynégétiques : 19 conseils cynégétiques «Grand Gibier» et 2 conseils cynégétiques «Petit Gibier».

5 Page 5 of 11 LEGISLATION Système de chasse En Belgique fédéralisée, la législation sur la chasse a été régionalisée et diffère d'une région à l'autre. Ainsi, la loi de 1882 sur la chasse en Belgique a été modifiée par les décrets : - flamand du 24 juillet 1991; - bruxellois du 29 août 1991 (interdiction de chasse); - wallon du 30 juin Modes de chasse autorisés Chasses à tir et au vol. La vénerie à cheval ne connaît pas de saison ouverte en région flamande mais reste autorisée en région wallonne jusqu'en l'an Territoires de chasse Le droit de chasse est lié à la propriété foncière mais peut s'aliéner à autrui par location ou cession. Sauf en région bruxelloise où toute chasse est interdite, la chasse ne peut s'exercer que sur des territoires d'une superficie d'un seul tenant de : 25 ha : dans le nord de la région wallonne 50 ha : dans le sud de la région wallonne 40 ha : en région flamande Se partagent le droit de chasse et l'exercent : - propriétaire - occupant 13 % - locataire 29 % - membre de société de chasse 36 % - invité 22 % EXAMEN, PERMIS ET LICENCE DE CHASSE Examen L'obtention d'un premier permis de chasse est soumise à la réussite d'un examen de chasse théorique et d'une épreuve pratique (NB.: l'épreuve pratique a été instaurée en 1995 en région flamande et dès 1996 en région wallonne). La réussite de l'examen théorique dans une région est reconnue par l'autre.

6 Page 6 of 11 Renseignements et Inscriptions Région wallonne CRW du Royal Saint-Hubert Club de Belgique Royal Saint-Hubert Club de Belgique 410 Boulevard Lambermont, B 1030 Bruxelles Tél. +32 (0) ou +32 (0) info@rshcb.be Région flamande Instituut voor de Jachtopleiding Lambermontlaan 410, 1030 Brussel Tel: +32 (0) Fax: +32 (0) Permis de chasse L'exercice de la chasse est subordonné à un permis de chasse annuel régio nal wallon ou flamand (âge minimum: 18 ans). Ces derniers ne bénéficient pas de réciprocité entre régions et sont de plusieurs types: Région wallonne Valable tous les jours pendant une année (260 ) Permis de chasse Région flamande Valable tous les jours pendant une année (174 ) (Pour les invités à la chasse) Valable 5 jours consécutifs (43 ) Valable le dimanche (122 ) Licence de chasse* (Pour les invités à la chasse) Valable 5 jours à déterminer d'avance (43 ) * Les licences de chasse sont limitées aux seuls invités n'habitant pas la région concernée ou étrangers et sont soumises à des formalités préalables à remplir par le chasseur invitant. Assurances Une assurance couvrant la responsabilité civile est exigée pour la délivrance des permis et licences.

7 Page 7 of 11 ARMES, CALIBRES & MUNITIONS Calibres légaux Région wallonne Petit gibier: fusils lisses Cal Grenaille max. 3,5 mm Renards, chats harets: Pb 4 mm balles expansives =.22 Chevreuil (approche et affût seulement): =.22 canons rayés et balles expansives E 100 = 980 J Grand gibier: Canons rayés et balles expansives balles pour fusils lisses Région flamande cal Grenaille max. 3,5 mm Pb 4 mm = 5,6 mm = 5,6 mm E 100 = 980 J 6,5 mm - E 100 = J cal. 12,16,20 Pour la chasse, la contenance du chargeur des armes semi-auto lisses ou rayées est limitée à 2 cartouches. Le chargeur de ces mêmes armes doit être intransformable et inamovible. Sont interdits : calibres militaires (z.b.:.308 Win,.30.06;.223 Rem; 8x57JS; 7X57 ) Voyage avec des armes à feu La Belgique adhère au principe des Cartes européennes d'armes à feu détenues par les ressortissants d'etats membres de l'u.e. GIBIER & SAISONS DE CHASSE Les périodes d'ouverture ci-après sont quinquennales et valables jusqu'au 30. Juin 2008 en Région flamande - jusqu'au 30. Juin 2006 en Région wallonne.

8 Page 8 of 11 Gibier et Périodes de chasse Espèce Cerf (*) - biche et faon Brocard Région wallonne Saison de chasse 01/10-31/12 (à l approche, à l affût, en battue) 01/10-31/12 (à l approche, à l affût, en battue) 01/08-30/11 (à l approche et à l affût) 01/10-30/11 (en battue) Région flamande 01/10-31/12 15/05-15/09 (à l approche et à l affût) -chevrette et faon 01/10-30/11 (à l approche, à l affût, en battue) 15/01-15/03 (à l approche et à l affût) Daim 01/10-31/12 01/10-31/12 Mouflon 01/10-31/12 01/10-31/12 Sanglier 01/05-30/09 (à l approche et à l affût) 01/10-31/12 (à l approche, à l affût, en battue) 01/10-31/12 Perdrix 01/09-30/11 15/09-15/11 Lièvre 15/10-31/12 15/10-31/12 Faisan 15/10-31/01 -poule 15/10-31/12 15/10-15/01 Bécasse 15/10-31/12 15/10-15/11 (à l affût) Canard colvert Canard siffleur Sarcelle d'hiver Foulque macroule Oie cendrée Bernache du Canada 15/08-31/01 15/10-31/01 15/10-31/01 15/10-31/ Interdit 01/09-15/01 15/10-31/12-15/09-15/01 15/08-30/09 15/08-15/01 Lapin 01/09-28/02 15/09-15/01 Pigeon ramier 15/09-28/02 15/09-15/01 Renard toute l année 01/09-15/01 Chat haret toute l année toute l année * Plan de tir légal : en Région flamande, tout grand gibier est soumis à un plan de tir légal et ne peut être chassé qu'à l'approche et à l'affût. Statistiques sur le grand gibier en région wallonne Tableau I: Estimation du nombre d animaux vivants, après la chasse et avant les naissances. ANNEES CERFS CHEVREUILS DAIMS MOUFLONS SANGLIERS RENARDS Boisés Biches Faons Total

9 Page 9 of n.d n.d. n.d n.d Source: Ministère de la Région wallonne - Division de la Nature et des Forêts, 2004 Remarque: jusqu en 1985, la catégorie «faons» comprend les daguets. A partir de 1986, ceux-ci sont comptés plus logiquement comme «boisés». Tableau II: Dénombrement des animaux abattus ou trouvés morts durant la saison de chasse. SAISONS CERFS CHEVREUILS DE CHASSE Boisés Biches Faons Total Brocards Chèvres Faons Total DAIMS MOUFL ONS SANGLIER S RENARD S

10 Page 10 of n.d. n.d n.d Source: Ministère de la Région wallonne - Division de la Nature et des Forêts, 2004 Remarque: en ce qui concerne le Cerf, jusqu à la saison de chasse , la catégorie «faons» comprend les daguets. A partir de la saison de chasse suivante, ceux-ci sont comptés plus logiquement comme «boisés». Centres de Recherches Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois Laboratoire de la Faune Sauvage et de Génétique 23, Avenue du Maréchal Juin, B 5030 Gembloux Tél. +32 (0) Fax 32 (0) Centre de Médecine du Gibier Faculté de Médecine Vétérinaire de l Université de Liège 20 B42, Boulevard Colonster, Sart Tilman, B 4000 Liège Tél. +32 (0) Ministère de la Communauté flamande Jim CASAER, Research Associate 4 Gaverstraat, B Geraarsdsbergen Fax: jim.casaer@lin.vlaanderen.be Import-export de trophées de chasse Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne Alimentaire et environnement Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation Division Bien-être animal et CITES CAE Quartier Arcades 4ème étage Boulevard Pachéco 19, bte 5, B Bruxelles Tel.: + 32 (0) , isabelle.gregoire@health.fgov.be CHIENS DE CHASSE Renseignements généraux Société Royale Saint-Hubert (S.R.S.H.) 98, Avenue A. Giraud, B 1030 Bruxelles Tél. +32 (0) Fax +32 (0)

11 Page 11 of 11 Commission Elevage et Utilisation des Chiens de Chasse La Hutte, B 1495 Sart-Dame-Avelines Tél. 32 (0) TOURISME Voir chapitre Permis de chasse CULTURE Presse cynégétique Revues mensuelles du Royal Saint-Hubert Club de Belgique et de son aile flamande le K.S.H.C.B. : Chasse & Nature 19, Rue F. Brunfaut, B 1080 Bruxelles Tél./Fax +32 (0) De Vlaamse Jager voor Wild, Jacht & Natuur 113D, Kwalestraat, B 9320 Aalst Tél. +32 (0) Fax +32.(0) jacht@alias.be Musées Château de Lavaux-Sainte-Anne (musée de la chasse) B-5580 Lavaux-Sainte-Anne Tél. +32 (0) Fax : +32 (0) Musique André HOORENS President der Fédérations belge de Sonneurs Rue du Peigne d Or Nethem Tel./Fax: 32 (0)