Séquence 5. La vie démocratique La vie politique. La vie sociale. Les syndicats et les élections professionnelles Les groupements d intérêts

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1 Sommaire Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Objectifs La vie démocratique La vie politique Les institutions de la Vè République politique La décentralisation Le parlement européen Les partis politiques français Le citoyen et les différentes formes de participation démocratique La vie sociale Les syndicats et les élections professionnelles Les groupements d intérêts Ces séances permettent d atteindre les objectifs à atteindre des compétences 6 et 7 du socle commun : Savoir : Compétence 6 du socle commun Les règles fondamentales de la vie démocratique (la loi, le principe de la représentation, le suffrage universel, le secret du vote, la décision majoritaire et les droits de l opposition) ; le lien entre le respect des règles de la vie sociale et politique et les valeurs qui fondent la République. L Union européenne : les finalités du projet partagé par les nations qui la constituent ; les grandes caractéristiques de ses institutions. Les grands traits de l organisation de la France : les principales institutions de la République (pouvoirs et fonctions de l État et des collectivités territoriales) ; le schéma général des recettes et des dépenses publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale) ; le fonctionnement des services sociaux. Savoir-faire : Compétence 4 du socle commun Les élèves devront être capables de jugement et d esprit critique, ce qui suppose de savoir évaluer la part de subjectivité ou de partialité d un discours, d un récit, d un reportage ; de savoir distinguer un argument rationnel d un argument d autorité ; d apprendre à identifier, classer, hiérarchiser, soumettre à critique l information et la mettre à distance ; d être éduqué aux médias et avoir conscience de leur place et de leur influence dans la société ; de savoir construire son opinion personnelle et pouvoir la remettre en question, la nuancer (par la prise de conscience de la part d affectivité, de l influence de préjugés, de stéréotypes). Savoir-être : Compétence 6 du socle commun Au terme de son parcours civique scolaire, l élève doit avoir conscience de la valeur de la loi et de la valeur de l engagement. Ce qui implique : la conscience de ses droits et devoirs ; l intérêt pour la vie publique et les grands enjeux de société ; la conscience de l importance du vote et de la prise de décision démocratique ; la volonté de participer à des activités civiques. D après les grilles de référence du livret de compétence du socle commun, janvier Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

2 séance 1 La vie démocratique La vie politique Séance 1 Les institutions de la Ve République politique Question : quelles sont les institutions politiques en France? Recopie le titre de la séquence 5 «La vie démocratique ; la vie politique» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance 1 : «les institutions de la Ve République politique» puis souligne-le en rouge. De même, écris la question «Quelles sont les institutions politiques en France?» puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, nous tenterons d y répondre. Nous avons travaillé précédemment les liens entre la République et la citoyenneté. Mais quels sont les moyens qu a la République pour fonctionner? Comment la souveraineté populaire s exerce-t-elle? Je te rappelle que les institutions sont ces moyens qui ont été conçus pour que la souveraineté populaire s exerce. Elles ont été mises en place par la Constitution, écrite en 1958 sous le Général de Gaulle. La constitution est l ensemble des articles fixant les institutions et leurs relations. Il y a le Président de la République, le Gouvernement (les ministres), et le parlement divisé en Assemblée nationale (chambre des députés) et en Sénat (chambre des sénateurs). Pour bien comprendre de quoi il s agit et quelles relations ces institutions entretiennent, partons d un cas concret : Exercice 1 : des débats à l Assemblée nationale Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin. Voici quelques extraits de débats à l Assemblée nationale. Lis attentivement ces échanges : Document 1 : Des débats houleux à l Assemblée nationale : Le 9 octobre 2011 Présidence de M. Bernard Accoyer M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) M. le président. L ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. M. le président. La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC). M. François Loncle (élu plusieurs fois député depuis 1981(SRC) et ministre pendant quelques temps (ndlr, c est-à-dire «note de la rédaction)). J en viens à ma question. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 201

3 séance 1 Il y a quinze jours, ici même et dans ce cadre, j interrogeais, j alertais le Gouvernement sur la menace de fermeture de l entreprise finlandaise M-Real de pâte à papier et de fabrication de papier, située à Alizay dans l Eure... Qu allez-vous faire, monsieur le Premier ministre, en urgence, pour vous opposer à cette casse industrielle inacceptable? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l industrie, de l énergie et de l économie numérique, pour répondre à la question de M. François Loncle. M. Éric Besson, ministre chargé de l industrie, de l énergie et de l économie numérique. Monsieur le député, vous avez fait une présentation exacte de la situation de l entreprise M-Real [...] La préfète de l Eure va, dans les heures qui viennent, prendre une initiative de médiation entre les repreneurs et la société M-Real. Mon collègue Bruno Le Maire, qui est très impliqué dans ce dossier, y participera ainsi que tous les représentants du ministère de l industrie et moi-même. J espère pouvoir, dans quelques jours, vous donner de meilleures nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Débat du 7 novembre 2011 M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). M. François Asensi (député élu depuis 1978, groupe SRC). Ma question s adresse à M. le Premier ministre, mais je ne le vois pas. M. Roland Muzeau (ancien sénateur élu à l assemblée depuis 2007du groupe GDR). Il n est pas là, il se fout de l Assemblée! [ ] M François Asensi. Le plan d austérité annoncé hier constitue une déclaration de guerre sociale contre le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) [ ] (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pas une de ces mesures ne relancera notre économie. M. Alain Gest (député UMP) Ridicule! [ ] M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l État, porte-parole du Gouvernement. Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j ai une question à vous poser. («Non! Vous, répondez à la question!» sur les bancs du groupe GDR.) M Jean Glavany. Dans quelle République vous vous croyez? On marche sur la tête! Et vous laissez faire, monsieur le président? Mme Valérie Pécresse, ministre. Qu est-ce que la justice pour vous? Nota bene : SRC : groupe socialiste radical et citoyen et divers gauche à l assemblée nationale GDR : Gauche démocrate républicaine à l assemblée nationale UMP : union pour un mouvement populaire à droite de l assemblée nationale 202 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

4 séance 1 1- Qui sont les intervenants? Ne cite pas leur nom, cite leur titre (ministre ou ) 2- À quelle(s) institution(s) appartiennent-ils? Pour répondre, construis un tableau et place le nom des intervenants dans la colonne de l institution à laquelle chacun appartient. Je te rappelle qu il y a trois grandes institutions; la première dans le tableau ci-dessous est divisée en deux sous-groupes. Ton tableau peut prendre la forme suivante : Institution Parlement Gouvernement Président de la République Intervenants Sénat Assemblée nationale Premier ministre ministres 3- Quels sont les thèmes ici évoqués par les parties en présence? 4- D après le document, quelles formes peuvent prendre les relations ou les échanges entre les membres des institutions? Voici l hémicycle de l assemblée : Pascal /Derr / Cned / Comment apparaissent ici les débats? C est-à-dire quels adjectifs peuvent être utilisés pour qualifier la forme des débats? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 2 : que dit la constitution? Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. Lis bien ce document dit de référence : Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 203

5 séance 1 Document 2 : extraits de la constitution ARTICLE 20. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement. ARTICLE 21. Le Premier ministre dirige l action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l exécution des lois. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d un conseil des ministres en vertu d une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. ARTICLE 23. Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. ARTICLE 24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixantedix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ARTICLE 28. Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. ARTICLE 30. Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République. ARTICLE 31. Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. [ ] ARTICLE 32. Le président de l Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. ARTICLE 33. Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. 1- En vertu de quel article les débats présentés dans l exercice 1 ont-ils pu avoir lieu? 2- En vertu de quel article as-tu pu analyser les documents de l exercice 1? 3- Combien y a-t-il de députés? de sénateurs? 4- De quels suffrages dépend l élection des parlementaires? 5- Qui est le chef du gouvernement? Quels sont ses rôles? 204 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

6 séance 1 6- Comment appelle-t-on les membres du gouvernement? 7- Un député peut-il être en même temps ministre? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 3 : le Président de la République Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. Voici ce que l on peut lire dans la constitution, en ce qui concerne le Président de la République : Document 3 : extraits de la constitution : ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l État. Il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d application du présent article sont fixées par une loi organique. ARTICLE 7. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celleci n est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l expiration des pouvoirs du président en exercice. ARTICLE 8. Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ARTICLE 9. Le Président de la République préside le conseil des ministres. ARTICLE 10. Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 205

7 séance 1 ARTICLE 11. [dispositions en vigueur] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. [ ] ARTICLE 12. Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l année qui suit ces élections. ARTICLE 13. Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. [ ] ARTICLE 15. Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. ARTICLE 16. Lorsque les institutions de la République, l indépendance de la nation, l intégrité de son territoire ou l exécution de ses engagements internationaux sont menacées d une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l exercice des pouvoirs exceptionnels. Après trente jours d exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. ARTICLE 17. Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. ARTICLE 18. Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l objet d aucun vote. 206 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

8 séance 1 1- Comment est élu le Président de la République? 2- Quelle est la durée de son mandat? 3- Quels sont les rôles du Président de la République? 4- Quelles sont les relations qu il entretient avec les deux autres grandes institutions politiques? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 4 : les relations entre les grandes institutions Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. 1- Construis un organigramme (selon le modèle qui suit) permettant de comprendre les rôles et les relations entre les trois grandes institutions. Pour t aider, voici les termes à utiliser ainsi que certains rôles et relations des différentes institutions (et entre elles) : Rôles Relations Peut exercer les pouvoirs exceptionnels À le droit de grâce Est le chef des armées Se réunit en conseil des ministres Promulgue les lois Détermine et conduit la politique de la nation Est responsable devant le Parlement. Dirige l action du Gouvernement. Assure l exécution des lois Vote la loi Assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l État Est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire et du respect des traités Communique par messages aux deux assemblées Peut dissoudre l Assemblée nationale Préside le conseil des ministres Sont entendus, quand ils le demandent, par les deux assemblées Posent des questions aux membres du gouvernement Nomme le Premier ministre Propose la liste des membres du gouvernement Contrôle l action du Gouvernement L organigramme peut se référer à cette présentation : Légende : relation entre les institutions Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 207

9 séance 1 La constitution de la Ve République a été écrite en 1958 à un moment où la France connaissait de graves troubles liés, entre autres, à la guerre d Algérie. Le général de Gaulle tenait à ce que le Président de la République ait des pouvoirs importants. C est ce qui explique les rôles et les relations que tu peux constater sur ton organigramme. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours (quelles sont les institutions politiques en France?) Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. j e retiens Les institutions de la Ve République sont organisées par la Constitution de Il y est défini leur rôle et leur fonctionnement. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Il est le chef de l Etat, chef des armées et décide de la politique du pays. Le gouvernement est composé d un chef du gouvernement ou Premier ministre nommé par le Président de la République, et des ministres proposés par le chef du gouvernement et nommés par le Président. Il conçoit des projets de lois qu il soumet au Parlement et fait exécuter les lois. Ces deux instances détiennent le pouvoir exécutif. Le Parlement est divisé en deux chambres : l une est le Sénat élu au suffrage universel indirect, l autre l Assemblée Nationale dont les membres (députés) sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement vote les lois. Il peut faire des propositions de lois. Il a donc le pouvoir législatif. je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Désormais, ferme ton cahier Le pouvoir exécutif est détenu par le Parlement : Vrai Faux Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct : Vrai Faux Le Parlement est composé de deux chambres : Vrai Faux Le Président nomme le chef du gouvernement : Vrai Faux Le Premier ministre est le chef des armées : Vrai Faux Le Président de la République peut se rendre à l Assemblée nationale : Vrai Faux 208 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

10 séance 2 Séance 2 La décentralisation Question : comment se traduit la décentralisation en France? Recopie le titre de la séquence «la vie politique» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance «le parlement européen» puis souligne-le en rouge. De même, écris la question «quels rôles pour le parlement européen?», puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, nous essaierons d y répondre. Nous avons travaillé précédemment la Constitution. Il s agissait de comprendre comment l Etat français était gouverné. Maintenant, on analysera la façon dont il est géré à l échelle locale (la commune), départementale et enfin régionale. Mais avant, examinons de plus près un extrait de loi mettant en place ce que l on a appelé la décentralisation. Exercice 5 : la distribution de la gestion du territoire Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses personnes dénonçaient le déséquilibre qui existait entre Paris et le reste de la France. Une expression liée à un titre d ouvrage parlait même de «Paris et le désert français» (J-F Gravier). En 1977 avaient été créées les circonscriptions à l action régionale qui permettaient des projets à l échelle des régions, mais cela ne suffisait pas. Ainsi à partir de 1981, plusieurs lois ont été prises pour décentraliser les décisions et étendre le dynamisme économique et politique sur tout le territoire. Étudions l une d entre elles : Document 4 : Loi du 7 janvier 1983 DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DES MODALITÉS DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Art. 1er. - Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Ils concourent avec l État à l administration et à l aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu à la protection de l environnement et à l amélioration du cadre de vie. Les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l expression de sa diversité. 1- Quel est le nom de cette loi? de quel transfert s agit-il? 2- De quand date-t-elle? 3- Quelles sont les trois entités administratives citées? 4- Quels sont leurs rôles? 5- Dans quels domaines interviennent-elles? Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 209

11 séance 2 6- En quoi ces entités participent à la vie démocratique de la France? 7- Définis alors la décentralisation. Document 5 : extrait de la loi du 13 août 2004 Article 119 (extraits) Les transferts de compétences (c est-à-dire le déplacement des actions jusque là réservées à l Etat aux collectivités territoriales ndlr*) à titre définitif inscrits dans la présente loi et ayant pour conséquence d accroître les charges (c est-à-dire les dépenses ndlr*) des collectivités territoriales ou de leurs groupements ouvrent droit à une compensation financière ( ). Les ressources attribuées au titre de cette compensation sont équivalentes aux dépenses consacrées, à la date du transfert, par l Etat ( ) (Les compensations) transférées par la présente loi sont égales à la moyenne des dépenses ( ) constatées sur une période d au moins cinq ans précédant le transfert de compétences. ( ) *ndlr : «note de la rédaction» 8- Quelle phrase dans ce texte prouve qu auparavant (avant la loi de 1983) l état était seul à gérer le territoire français? 9- Comment les collectivités territoriales ont-elles pu faire face à ces nouvelles responsabilités? 10- Comment ont été calculées ces compensations? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 6 : les Communes Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin mais aussi à la dernière séquence d éducation civique! 210 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

12 séance 2 Document 6 : lettre de M Le Maire de la commune de P au Conseil Général de l Eure Voici une lettre : Mairie de P.. 27 tél. 02 Fax 02. Mairie.p.@wanadoo.fr P, le 06 octobre 2010 Monsieur le Président du Conseil Général De l Eure Direction générale des Services Direction des routes et de l aménagement Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX Objet : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police Monsieur le Président, Le Conseil Municipal, lors de sa réunion en date du 27 septembre 2010 a décidé pour sécuriser la traversée des enfants aux abords de l école, d installer des panneaux lumineux. Le montant du devis transmis par la société A.. s élève à 4 663,20 TTC Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention, au titre des amendes de police auprès du Conseil Général. Vous trouverez ci-joint, la délibération du Conseil Municipal ainsi qu une copie du devis estimatif. Vous en souhaitant bonne réception, Je vous prie de croire, monsieur le Président, à l assurance de mes meilleurs sentiments. Le Maire, R Source : Lettre procurée par Monsieur le maire de la commune de P (27 ; Eure). Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 211

13 séance 2 1- Qu est-ce qu un conseil municipal? Rappelle-toi la dernière séquence. 2- Qui peut être élu? 3- Qui le préside? 4- Qu a décidé le conseil municipal lors de cette réunion? 5- Quel est l objet de ce courrier? 6- À qui est-il adressé? Quel conseil préside-t-il? Quelle entité administrative est gérée par ce conseil? Document 7 : les élections (source Communes de plus de habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage (il s agit de mélanger des noms de différentes listes - ndlr) ou la modification d un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2e tour. 2è tour Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Communes de moins de habitants Les listes peuvent être panachées, il est possible d ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul. Composition des listes Dans les communes de moins de habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. Pour les communes comprises entre et habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. 1er et 2nd tour Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour. Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. 212 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

14 séance 2 7- Quel est le suffrage utilisé? quels sont les types de scrutin? 8- Que signifie «panachage» ici? lis bien le document pour répondre à cette question! 9- La commune travaillée ci-dessus a 1250 habitants : quel est le scrutin utilisé pour l élection du maire en tant que conseiller municipal? 10- Par qui sont élus les conseillers municipaux? rappelle-toi les cours de la séquence précédente 11- Comment le maire est-il passé de conseiller municipal à maire? aide-toi de l organigramme ci-dessous : Pascal Derr / Cned / 2012 Document 8 : les dépenses d une commune Pascal Derr / Cned / 2012 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 213

15 séance Quels sont les trois plus gros postes - c est-à-dire les domaines - représentant les dépenses de la commune de P. dans l Eure? 13- Quel est le poste qui est concerné par la lettre de M. le Maire? Quel pourcentage représente-t-il? On peut voir que cette commune, comme les autres communes françaises, a des dépenses diverses, mais répondant, pour l essentiel aux besoins de ses habitants. La commune est avant tout un territoire géré par une équipe au service d une micro-société dans le cadre d une ville ou d un village, dont les citoyens ont des droits et des devoirs et entretiennent des relations privilégiées avec cet espace. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 7 : les départements Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. Document 9 : le budget d un département (exemple) Pascal Derr / Cned / 2012 Le Conseil Général gère le département. Les postes, mis à part l administration, c est-àdire le fonctionnement, qui représentent les plus grosses dépenses du Conseil général sont l action Sociale, déjà définie pour la commune, le réseau des routes, et l enseignement. Ce dernier poste recouvre les dépenses associées aux collèges. 1- Le maire a-t-il eu raison de s adresser dans sa lettre au Conseil Général? justifie ta réponse 214 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

16 séance 2 Document 10 : élections et fonctionnement au conseil général Pascal Derr / Cned / Par quel suffrage sont élus les conseillers généraux? 3- Qui sont les électeurs? Qui est considéré comme citoyen? 4- Qu est-ce qu un canton? Tu peux utiliser un dictionnaire si tu ne te souviens pas de la définition. 5- Quel rôle exerce l État? Grâce à qui? D après toi, pourquoi l État joue-t-il ce rôle? (n oublie pas la loi étudiée ci-dessus) Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 215

17 séance 2 Exercice 8 : le conseil Régional Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. Document 11 : les dépenses du conseil régional de la Haute Normandie Source : 1- Quels sont les postes représentant les plus grosses dépenses de la région? 2- Pourquoi le maire de la commune étudiée n a-t-il pas adressé sa requête au conseil régional? Document 12 : le fonctionnement de la région Source : Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

18 séance 2 3- Qui élit les conseillers régionaux? 4- Par quel suffrage sont-ils élus? 5- Quel scrutin est utilisé? 6- Qui contrôle les décisions prises par l assemblée régionale? 7- Qui valide ces décisions? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 9 : un organigramme et un tableau récapitulatifs 1- Une fois étudiées les différentes collectivités territoriales, leurs élections et fonctionnement, mets en place un organigramme récapitulatif en t aidant de la proposition suivante que je t invite à reprendre sur ton cahier. Tu peux préférer créer ton propre arbre récapitulant ce que nous avons travaillé. Pascal Derr / Cned / 2012 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 217

19 séance 2 2- Reprends ensuite, pour chacun des conseils présentés, les trois postes qui occupent la plus grande place de leur budget, en t inspirant du tableau inséré ci-dessous (que je t invite à recopier et compléter maintenant sur ton cahier) : Les conseils des collectivités locales françaises Conseil municipal Conseil général Conseil régional Les principaux postes Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours («comment se traduit la décentralisation en France?»). Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. j e retiens La décentralisation est le fait de transmettre la gestion du territoire à des collectivités locales à différentes échelles. Elle a été mise en place en France à partir de 1983 et offre davantage de responsabilités aux collectivités territoriales qui ont vu le jour antérieurement. La commune est la plus petite entité administrative française suivie par le département. Elle s associe le plus souvent en communautés pour monter des projets. Elle a été créée en Le département est une entité créée en Ses compétences se réfèrent surtout au domaine social. Il y a 101 départements en France, le dernier nommé étant Mayotte. Les régions ont vu le jour en 1977 ; elles ont pris un rôle très important dans la gestion du territoire en France à partir de 1983 (loi de décentralisation). Ces collectivités locales sont gérées par des conseils élus au suffrage universel. 218 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

20 séance 2 je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Désormais, ferme ton cahier 1- La commune est le territoire géré par le conseil municipal : Vrai Faux 2- Le conseil général gère la région : Vrai Faux 3- La décentralisation a été mise en place pour que l Etat français soit plus présent dans les communes : Vrai Faux 4- Le poste le plus important dans le budget communal est celui occupé par les aides sociales : Vrai Faux 5- Le poste qui occupe la place la plus importante dans le budget du département est celui des aides sociales : Vrai Faux 6- La région s occupe des écoles et des collèges : Vrai Faux Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 219

21 séance 3 Séance 3 Le parlement européen Question : quels rôles pour le parlement européen? Recopie le titre de la séquence «la vie politique» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance «le parlement européen» puis souligne-le en rouge. De même, écris la question «quels rôles pour le parlement européen?», puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, on essaiera d y répondre. Nous avons travaillé la gestion du territoire français aux différentes échelles. Prenons le temps maintenant de regarder ce qui se passe à l échelle supranationale, celle de l Union européenne. Et attachons nous au principal instrument de la vie démocratique européenne : le Parlement européen. Exercice 10 : une décision du parlement européen Document 13 : Un étiquetage plus clair pour les denrées alimentaires Sécurité alimentaire :25 Séance plénière. «Les consommateurs pourront acheter plus sain et en meilleure connaissance de cause. Tel est le premier objectif des nouvelles règles de l Union adoptées mercredi par le Parlement européen. [ ] Le rapporteur du Parlement, Renate Sommer, qui a mené les négociations avec le Conseil pour aboutir à un accord, s est exprimé en ces termes avant le vote: «Malgré les divergences politiques et idéologiques au sein du PE, malgré les idéologies nationales, nous avons trouvé un bon compromis». Les nouvelles règles devraient permettre au consommateur de trouver une meilleure information sur les denrées alimentaires et donc d acheter en connaissance de cause. Mais il y a plus, le secteur agroalimentaire devrait être gagnant lui aussi, grâce à une plus grande sécurité juridique, moins de bureaucratie et, d une manière générale, une législation plus appropriée. [...] c est important pour les PME, lorsqu on sait que le secteur alimentaire européen compte plus de 80 % de petites et moyennes entreprises.» Déclaration nutritionnelle obligatoire «Conformément aux nouvelles dispositions, la valeur énergétique et les quantités de lipides, d acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel doivent figurer ensemble dans le même champ de vision, dans un tableau lisible placé sur l emballage. L ensemble de ces informations doit être exprimé pour 100 g ou 100 ml. Elles peuvent, en outre, être indiquées par portion». Substances allergènes (c est-à-dire qu elles peuvent provoquer des réactions allergiques - ndlr) «Selon la législation actuelle, tous les ingrédients, y compris les substances allergènes, doivent être mentionnés sur l étiquette des denrées alimentaires préemballées. Désormais, les consommateurs pourront vérifier plus aisément si un produit contient des substances allergènes, étant donné qu elles apparaîtront clairement dans la liste des ingrédients. [ ] 220 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

22 séance 3 Les nouvelles règles adoptées par les députés précisent également que les informations sur les substances allergènes doivent accompagner les denrées alimentaires non emballées, notamment les plats proposés par les restaurants et les cantines. Dans ce cas, les États membres peuvent décider de la présentation des informations sur les substances allergènes». Mention du pays d origine «L origine de certaines denrées alimentaires, telles que la viande de bœuf, le miel, l huile d olive et les fruits et légumes frais, doit déjà figurer sur les étiquettes en vertu d obligations légales spécifiques. Elle est également obligatoire lorsque l absence de cette mention risque d induire le consommateur en erreur. À la demande des députés, cette obligation s applique désormais également aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille. [ ]» Ne pas induire le consommateur en erreur «Les nouvelles règles visant à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur par la présentation du produit sur l emballage, la description et/ou le graphisme seront renforcées. De même les «imitations» denrées alimentaires qui ressemblent à d autres, mais dont la composition diffère, comme le «fromage» à base de substances végétales seront étiquetées en tant que telles. [ ] Les viandes composées de différents morceaux doivent porter la mention «viande reconstituée». Cette règle sera également d application pour le «poisson reconstitué».» Quand les nouvelles règles vont-elles entrer en vigueur? «Une fois la législation approuvée et publiée au Journal officiel de l Union européenne, les entreprises du secteur alimentaire disposeront de trois ans pour se conformer aux nouvelles dispositions. [ ] La nouvelle législation a été adoptée en plénière par 606 voix pour, 46 voix contre et 26 abstentions.» Source : communiqué de presse du parlement européen site : 1- De quand date cette loi prise par le Parlement européen? 2- Combien de députés étaient présents? 3- Combien d instances de l Union européenne ont été concernées par ce sujet? Lis bien le début de ce document. 4- Quelles sont les quatre mesures prises par le Parlement? 5- Pourquoi peut-on affirmer, alors, que le Parlement européen est proche des préoccupations des citoyens européens? 6- Pourquoi Renate Sommer emploie-t-il le terme de «compromis»? 7- Quelle est la mesure que peuvent prendre les États membres de manière indépendante? Tu comprends ainsi que le Parlement européen prend des décisions concernant la vie quotidienne des Européens donc des Français en général et de toi en particulier. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 221

23 séance 3 Exercice 11 : les élections Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin mais aussi à la dernière séquence d éducation civique! Document 14 : les élections : extraits du traité de Lisbonne Article 8 : «Dans toutes ses activités, l Union respecte le principe de l égalité de ses citoyens, qui bénéficient d une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l Union toute personne ayant la nationalité d un Etat membre. La citoyenneté de l Union s ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas». Article 9 du traité de Lisbonne (extraits) : «2. Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par Etat membre. Aucun Etat membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingtseize sièges. 3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans. 4. Le Parlement européen élit parmi ses membres son président et son bureau». «1. Âge minimum à l éligibilité 18 ans en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Suède, en Hongrie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Portugal, à Malte et en Slovénie, 21 ans en Belgique, Estonie, Grèce, République tchèque, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et au Royaume-Uni, 23 ans en France et en Roumanie et 25 ans en Italie et à Chypre». 222 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

24 séance 3 Citoyens de l union européenne : 27 pays membres Le Parlement européen compte actuellement 736 membres répartis comme suit : 99 députés pour l Allemagne, 72 pour l Italie, la France et le Royaume-Uni, 50 pour l Espagne et la Pologne, 33 pour la Roumanie, 25 pour les Pays-Bas, 22 pour le Portugal, la Grèce, la Hongrie, la République tchèque et la Belgique, 18 pour la Suède, 17 pour l Autriche et la Bulgarie, 13 pour la Finlande, la Slovaquie et le Danemark, 12 pour l Irlande et la Lituanie, 8 pour la Lettonie, 7 pour la Slovénie, 6 pour Chypre, l Estonie et le Luxembourg, 5 pour Malte. Au cours du mandat parlementaire actuel, le nombre de membres du Parlement européen atteindra le maximum prévu par le traité de Lisbonne, soit 751. L Allemagne conservera ses 99 membres jusqu à la fin de cette législature, faisant temporairement passer le nombre de sièges à 754, c est-à-dire jusqu en Par quel suffrage sont élus les parlementaires de l Union européenne? 2- Qui sont les électeurs? qui est considéré comme citoyen? 3- Quel pays a le plus grand nombre de représentants? quel est celui ou ceux qui en ont le moins? comment expliques-tu cette différence de représentation? Est-ce démocratique? 4- Regarde l âge légal pour devenir député : est-ce le même pour les 27 pays membres? 5- D après toi est-ce une mesure égalitaire? comment expliques-tu ces écarts? 6- Pour quelle durée de mandat sont élus les députés? 7- Comment est élu le président du Parlement européen? 8- Combien de députés européens étaient absents lors de la plénière du 6 juillet 2011? (reprends le document 1) Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 223

25 séance 3 Exercice 12 : le fonctionnement Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. Document 15 : extraits du Traité de Lisbonne, 2006 «Article 8 A Le fonctionnement de l Union est fondé sur la démocratie représentative. Les Etats membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d Etat ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens. [ ] Article 8 B 1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d action de l Union. 2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. [ ] 4. Des citoyens de l Union, au nombre d un million au moins, ressortissants d un nombre significatif d Etats membres, peuvent prendre l initiative d inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu un acte juridique de l Union est nécessaire aux fins de l application des traités. Article 9 A 1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission». Questions : 1- Quels sont les organes à la tête de l Union européenne? Indique pour chacun d entre eux les membres. 2- Pourquoi peut-on affirmer que le Parlement européen est un organe démocratique affirmant la souveraineté populaire? (rappelle-toi ce que tu as déjà travaillé à propos de ce principe affirmé dans la constitution française!) 3- Quelles sont les fonctions du Parlement européen? 4- Quelles sont les fonctions qu il partage avec le Conseil? 5- Quelle phrase de l article 8 renvoie à la décision étudiée à l exercice 1? Explique pourquoi! 224 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e

26 séance 3 Document 16 : le budget de l Union européenne Pascal Derr Ici, quelques termes doivent être explicités : Le terme «cohésion» signifie que le rôle de l Union Européenne est de rendre son territoire cohérent, sans trop de disparités pour éviter les conflits d intérêts. Les «aides directes et dépenses de marché» signifient des aides financières accordées par la banque européenne pour soutenir les Etats. «L UE en tant qu acteur mondial» signifie que l Union accorde son aide à des pays en voie de développement ou bien apporte son aide lors de catastrophes naturelles ou technologiques (exemple lors du tremblement de terre de Haïti), ou encore lors de la catastrophe de Fukushima). 6- Quel est le poste qui occupe la plus grande part du budget européen? 7- Quelle est alors la plus grande préoccupation de l Union Européenne? 8- En quoi cette préoccupation répond-elle à l exigence de prendre des mesures «aussi près que possible des citoyens»? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours (quels rôles pour le parlement européen?) Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte-toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 225

27 séance 3 j e retiens Le Parlement européen est l organe législatif de l Union européenne. Il est composé de 751 députés venant des 27 pays membres de cette Union. Les électeurs sont les citoyens des pays membres. Le nombre de leurs représentants est proportionnel au nombre d habitants de chacun de ces pays. La France en a 72. Il est le garant des valeurs démocratiques revendiquées par le Traité de Lisbonne. Il doit prendre des décisions qui répondent aux besoins des citoyens de toute l Union européenne. je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Désormais, ferme ton cahier et lis bien les propositions suivantes. Es-tu d accord avec ce qu elles suggèrent? Le parlement européen est le seul organe législatif de l Union européenne : Vrai Faux Le parlement prend des mesures qui ont peu d impact sur la vie quotidienne de français : Vrai Faux Les parlementaires élisent les membres de la commission : Vrai Faux Le conseil européen est composé des chefs d Etat des pays membres de l Union : Vrai Faux Le Conseil est composé des gouvernements des pays membres : Vrai Faux La France a 72 représentants au Parlement européen : Vrai Faux La France est le pays qui a le plus grand nombre de représentants au sein du Parlement : Vrai Faux 226 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e