LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013

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1 Le mardi 9 avril 2013 LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013 Le programme annuel de prévention 2013 pour l académie d Orléans-Tours a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale Il s inscrit dans la continuité des axes du programme annuel de prévention des années précédentes. LES OUTILS DE LA PREVENTION (LES DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES)... 2 Le document unique d évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.P.)... 2 Le Plan particulier de mise en sûreté PPMS... 2 LE RESEAU DES ACTEURS DE LA PREVENTION ET LES INSTANCES DE CONCERTATION... 3 Le dispositif santé sécurité au travail... 3 Les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHS CT... 3 Le réseau des conseillers et assistants de prévention... 4 LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL... 4 Le renforcement des services de médecine de prévention... 4 Le second plan santé au travail (PST 2)... 4 Le plan d action handicap... 4 L ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES PARTICULIERS... 5 Les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo-squelettiques (TMS)... 5 Les agents cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction... 5 Les conditions de travail des directeurs d école... 6 Programme annuel de prévention académique 2013 Page 1/6

2 LES OUTILS DE LA PREVENTION (LES DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES) Le document unique d évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.P.) Le document unique est la clé de voûte de toute bonne politique de prévention. Le taux de réalisation de ce document progresse mais des interrogations demeurent sur la qualité inégale des contenus, et sur l appropriation réelle qui en est faite par les différents acteurs. La réalisation du document unique est une démarche participative de tous les agents d'un service ou d'un établissement. Au fil des mises à jour annuelles, la démarche participative doit permettre de développer une culture de sécurité des personnels et d'affiner l'évaluation de chaque risque. - Expérimenter dans des EPLE, la mise à disposition d une application informatique permettant la saisie du DUERP. - Mettre en place un groupe de travail académique qui suivra la mise en place de l application DUER à travers l observation de sa mise en œuvre dans un établissement. à compétence départementale - Mettre en œuvre le DUERP 1 er degré. - Réaliser le DUERP Service. Le Plan particulier de mise en sûreté PPMS Dossier suivi par le coordonnateur académique risques majeurs. La mise en place des PPMS (BO n 3 du 30 mai 2002) et les activités éducatives liées aux risques majeurs nécessitent des actions de sensibilisation et de formation régulière. Elles sont assurées par les formateurs risques majeurs. Une douzaine de référents risque majeur sont répartis sur les 6 départements. Des supports sont mis à disposition sur le site Internet académique pour faciliter la réalisation d exercices de mise en sûreté. Une experte de l institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) intervient dans les établissements proches des sites nucléaires : ces interventions concernent les collégiens et lycéens d une part, les personnels administratifs et enseignants d autre part, dans le cadre de la réalisation des PPMS. En 2012, les établissements proches des centrales de Chinon, de St Laurent, de Dampierre-en- Burly et de Belleville-sur-Loire ont été concernés. L exercice PPMS ne pouvant être détaché de l information auprès des élèves, un premier livret pédagogique sur les risques majeurs a été réalisé pour le Loiret. L intérêt d un tel livret dépasse le département, nombre de thèmes étant communs à tous (transports de matières dangereuses ou inondations par exemple). à compétence départementale - Présenter un bilan des exercices PPMS Programme annuel de prévention académique 2013 Page 2/6

3 LE RESEAU DES ACTEURS DE LA PREVENTION ET LES INSTANCES DE CONCERTATION Le dispositif santé sécurité au travail Ce dispositif a pour objectif de redynamiser la prise en compte des questions de santé et de sécurité des personnels dans les écoles, les établissements et les services, afin d atteindre un même niveau de traitement de tous les personnels de l académie, tout en veillant à l échelon pertinent de traitement. Afin de présenter ce dispositif les pages «santé et sécurité au travail» du site académique ont été restructurées et les mémentos qui présentent ce dispositif et ces acteurs, ont été envoyés aux chefs d établissement et aux directeurs d école. - Réaliser un «kit» (un diaporama) présentant le dispositif, qui sera proposé aux chefs d établissement pour la réunion de prérentrée en septembre. - Proposer 2 ou 3 diapositives présentant le dispositif à Madame le Recteur pour la réunion de prérentrée des chefs d établissement. - Etudier la faisabilité de l ajout d un onglet (d une rubrique) santé et sécurité au travail dans l ENT des établissements. - Réaliser et diffuser auprès des personnels une affiche et une brochure avec deux objectifs : faire connaître les CHSCT et leurs missions ; faire connaître les instances de proximité et les principaux documents réglementaires. - Promouvoir les CHS d établissement. - Intégrer la présentation du dispositif dans la formation initiale et continue des personnels (enseignants, gestionnaires, personnels d encadrement, infirmières). Les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHS CT La transformation des CHS en CHSCT est une traduction, au niveau des instances, de la nouvelle réglementation en matière de santé et de sécurité dans la fonction publique, qui a pour objectif de promouvoir le bien-être au travail et l amélioration des conditions de travail des agents. Les CHSCT sont installées, il nous faut maintenant gagner en efficacité et permettre des discussions qui seront traduites en actions de prévention adaptées aux deux niveaux de décision. Les membres des CHSCT ont été conviés à une journée de formation sous forme d un regroupement académique. - Organiser un regroupement des secrétaires des CHSCT. - Préciser l articulation des CHSCT académique et départementaux. - Elaborer un protocole de remontée des données, qui permettra l analyse régulière des registres, DUERP ou signalements par les CHSCT D. - Préciser les objectifs, l organisation et les moyens liés à d exercice du droit de visite et de l enquête en cas d accident grave ou répété. - Organiser deux journées de formation des membres des CHSCT en regroupements bidépartementaux. - Accentuer les échanges entre les membres des CHSCT, par l utilisation d un espace collaboratif par exemple. Programme annuel de prévention académique 2013 Page 3/6

4 Le réseau des conseillers et assistants de prévention Le réseau des conseillers de prévention (académique, départementaux, 1 er degré) est installé et opérationnel. Les lettres de mission précisent pour chaque acteur, sa mission et son positionnement au sein du réseau. Les assistants de prévention de circonscription ont été désignés et formés (sur une ½ journée ou une journée selon les départements). Les assistants de prévention de lycée et de service ont été désignés. Les assistants de prévention de collège sont en cours de désignation. Poursuivre la formation et la professionnalisation des assistants de prévention d EPLE, de service. à compétence départementale Poursuivre la formation et la professionnalisation des assistants de prévention de circonscription. LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Le renforcement des services de médecine de prévention Dossier suivi par le médecin conseiller technique du recteur. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. La surveillance médicale constitue un élément primordial de la politique de prévention. L académie reste sous-dotée pour répondre aux objectifs du plan annuel national malgré les démarches de recrutement effectuées régulièrement. Le médecin conseiller technique consacre environ 50% de son temps à une mission de suivi des personnels. - Continuer les recherches pour recruter un médecin de prévention Le second plan santé au travail (PST 2) Dossier suivi par le médecin conseiller technique du recteur. Outre l objectif transversal de travailler mieux à tous les âges de la vie, le PST2 pose pour principe de diminuer de 25% les accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles. Il est nécessaire d avoir une meilleure prise en compte des accidents du travail. Pour cela, des pistes de réflexion ont été définies : améliorer la coordination entre les DSDEN et le médecin des personnels ; améliorer la procédure de déclaration des accidents du travail. Le plan d action handicap Dossier suivi par le correspondant handicap académique et le médecin conseiller technique du recteur. L amélioration de la prise en compte du handicap et la progression continue du taux d emploi des personnes handicapées reste une priorité nationale. Poursuivre et renforcer les actions : par l adaptation des postes de travail des personnels handicapés ; une attention des services concernant le recensement des situations individuelles ; par le recrutement de personnes handicapées. Programme annuel de prévention académique 2013 Page 4/6

5 L ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES PARTICULIERS Les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo-squelettiques (TMS) Dossier suivi par la directrice des ressources humaines, le médecin conseiller technique du recteur et la conseillère technique de service social. Différents acteurs et groupes de travail académiques concourent à la prévention des risques psychosociaux : - le médecin conseiller technique du Recteur - le réseau des services sociaux en faveur des personnels - le groupe de travail GRH qui recherche des solutions pour accompagner des personnels en difficulté - la cellule climat scolaire (CLIMSCO) - l équipe mobile de sécurité (EMS) En outre, le réseau PAS (prévention, aide, suivi), partenariat Education nationale - MGEN mène des actions de prévention des risques professionnels au niveau académique et départemental avec les espaces d accueil et d écoute qui fonctionnent dans 5 départements sur 6 et par des ateliers sur la prévention des risques psychosociaux, la prévention des troubles de la voix et des troubles musculosquelettiques. - Mettre en cohérence et établir un bilan des actions menées par les différents acteurs : la médecine de prévention, le service social des personnels, le groupe GRH, les situations traitées par la cellule climat scolaire, les interventions de l EMS, - Etablir un bilan des indicateurs que sont les remontées au cabinet sur les faits de violence sur les personnels, les demandes de protection juridique, les demandes de formation collectives négociées - Mettre en place des formations associant tous les acteurs. - Reconduire les actions de formation déjà existantes. Pour le réseau PAS : - Prévoir une campagne de communication des actions menées. - Finaliser l ouverture de l espace d accueil et d écoute dans le Loiret. - Reconduire les actions de prévention des risques psychosociaux, des troubles de la voix et des troubles musculo-squelettiques. Les agents cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction Dossier suivi par l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Les poussières de bois sont classées CMR. Un état des lieux des 13 ateliers bois de l académie est établi prenant en compte les points suivants : présence et utilisation de dispositif d aspiration ; réalisation de la mesure des taux d empoussièrement ; réalisation des contrôles périodiques. Deux établissements, sur les 13 concernés, disposent actuellement des mesures d empoussièrement, qui comparées à la valeur limite d exposition (VLE), permettent de juger de la protection des personnes. Poursuivre le travail initié avec le Conseil régional pour qu à terme nous disposions d une meilleure lisibilité sur l efficacité de l ensemble des systèmes d aspiration. Programme annuel de prévention académique 2013 Page 5/6

6 Les conditions de travail des directeurs d école Dossier suivi par l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Ce thème a été retenu par l ensemble des ISST au niveau national en concertation avec l inspection générale. Cette étude se déroule sur les années 2012 et 2013 et fera l objet d une synthèse nationale présentée en CCHS -CT Programme annuel de prévention académique 2013 Page 6/6

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