PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

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1 PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Perspectives pour l année 2014/2015 Document à valider par le CHSCT et à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

2 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

3 RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE 3 e PARTIE Grandes orientations et programme d actions pour l année 2014/2015 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

4 LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION POUR Suite à la présentation du rapport annuel de prévention , la direction de l URCA a proposé au CHSCT de travailler sur 6 grandes orientations de prévention pour l année La 7 e orientation, récurrente, concerne différents axes de l organisation générale de la prévention des risques, permettant de réaliser un bilan de l avancement des actions de prévention des risques et de s assurer que celles-ci progressent en permanence. Les 6 grandes orientations suivantes sont proposées : 1) Réflexions relatives à l évolution de l organisation de la prévention des risques au sein de l URCA et plus généralement dans le cadre de la future COMUE «Université de Champagne» Cette première grande orientation a pour objectif d entamer une réflexion permettant de fixer l évolution à moyen et long terme de l organisation de la politique de prévention des risques de l établissement. Des choix relatifs à cette organisation, découleront automatiquement des répercussions en termes de ressources humaines et financières. Plusieurs questions se posent : Evolution des missions du service prévention des risques : Maintien d une mission de conseil et d assistance? Développement de compétences et d expertises au sein même du service (expert risques au laboratoire, expert risques sur projets immobiliers ) pour développer le conseil et l assistance? Evolution vers un service de mise en œuvre et de centralisation des actions de sécurité? (gestion d un magasin de produits chimiques, gestion opérationnelle des déchets chimiques, pilotage centralisé des actions de contrôles périodiques ) Evolution du réseau des assistants de prévention des sites : vers une professionnalisation (recrutement d agents dont la prévention des risques est le métier)? vers une autonomie renforcée du tandem «Responsable de site Assistant de prévention» pour la gestion de la prévention des risques au quotidien sur les sites. Réflexion sur les missions des responsables de sécurité de site et des moyens dont ils disposent à ce titre Organisation de la sécurité des campus délocalisés hors de Reims Gestion financière de la prévention des risques : Budget centralisé? Budgets fléchés «prévention des risques» sur les sites et dans les laboratoires? Position de la mission «prévention des risques» au sein de la COMUE. Les choix fixés auront bien entendu des répercussions sur l efficacité du service et le développement de ce domaine au sein de l Université. 2) La réforme du Document unique d évaluation des risques Cette orientation initiale de est reconduite pour la poursuite des travaux, les délais proposés n ayant pas pu être tenus. Le groupe de travail sur la prévention des RPS s est réuni à plusieurs reprises et a finalisé un projet de questionnaire qui devra être validé par le CHSCT. Ce questionnaire sera anonyme et la synthèse par unité de travail permettra de réaliser le Document Unique d Evaluation des Risques. Un nouveau calendrier de mise en œuvre a été défini : Validation du questionnaire et des modalités de diffusion par le CHSCT (janvier 2014) Tests sur sites et labos pilotes (février - mars 2015) Analyse et synthèse des données (avril mai 2015) Elaboration des plans d action (mai 2015) Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

5 Réajustements et validation du dispositif (juil. 2015) Lancement officiel rentrée Indicateurs : Mise en œuvre et taux de retour des questionnaires - taux de réalisation du Document Unique et taux de réalisation des plans d action consécutifs. 3) Le développement de la qualité de vie au travail Cette orientation est portée conjointement par le service «Qualité de vie au travail» et le service prévention des risques, en association avec la Direction des Ressources Humaines, l assistante sociale des personnels et le service de médecine de prévention. La participation du CHSCT mais également de personnels BIATSS (groupe de travail issu des Etats Généraux des personnels BIATSS sur la rédaction d une charte sur la qualité de vie au travail) contribuent également à cet objectif. Le développement de la qualité de vie au travail passe par les aménagements de postes, notamment pour les personnels en situation de handicap ou suite à une demande émanant du service de médecine de prévention. Indicateurs : Réalisation et diffusion de la charte nombre d aménagements de postes réalisés nombre de situations à risques psychosociaux traitées. 4) La gestion des situations de crise L incident du 26 mai dernier au Pôle santé a clairement montré que l URCA ne disposait pas de l organisation nécessaire pour faire face rapidement à une situation de crise, notamment en matière de communication et de diffusion de l information et des consignes. Les services d intervention d urgence ont montré qu ils exigeaient face à eux des personnes ayant les compétences et connaissances nécessaires pour répondre immédiatement à leurs demandes et mettre en œuvre les décisions appropriées sur leurs conseils. L enquête de prévention réalisée sur cet évènement apportera des premières pistes de travail sur le sujet. Les objectifs seraient de réaliser et tenir à jour un annuaire de gestion de crise, de mettre en œuvre des astreintes téléphoniques permettant d avoir à chaque instant un interlocuteur compétent pour répondre à une demande particulière en cas d urgence, de disposer d accès à distance aux informations nécessaires à la gestion de crise et de mettre en œuvre des procédures à suivre selon les situation susceptibles de se produire. Ces procédures devront être testées lors d exercices de simulation. Indicateurs : Niveau d avancement de la mise à jour de l annuaire de gestion de crise et des procédures. Bilans des exercices de simulation éventuellement réalisés. 5) L Etude de faisabilité relative à l organisation de la prise en charge de la santé des personnels en interne Cette orientation lancée à la rentrée 2012, n a pas été développée courant faute de temps. Elle se poursuit avec pour objectif le projet de transformation du SUMPPS en centre de soins, impliquant l accès aux soins en complément des actions de prévention à destination des étudiants, avec un projet de prise en charge également des personnels. 6) L intégration de la prévention des risques dans le travail sur les fiches de postes Dans le cadre d un projet de groupe de travail relatif aux fiches de postes, il est proposé que les nouvelles fiches de postes issues des propositions de ce futur groupe de travail, incluent la partie relative à la prévention des risques selon les points suivants : - Intégration des risques auxquels est exposée toute personne occupant un tel poste de travail - Intégration des formations de sécurité nécessaires au regard des risques recensés. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

6 Une annexe à la fiche de poste, plus axée sur la personne et non pas le poste en lui-même, pourrait faire mention des fonctions occupées en lien avec la prévention des risques : Assistant de prévention, chargé d évacuation, sauveteur secouriste du travail, personnel formé à la manipulation d extincteurs 7) Le suivi de la prévention des risques au quotidien Cette 7 e orientation permet de rappeler les indicateurs habituels du niveau de prévention, qui sont présentés chaque année dans le bilan annuel et permettent d avoir un état des lieux général de la prévention des risques. Les principaux indicateurs portent sur les points suivants : a. Le fonctionnement du CHSCT (réunions visites enquêtes ) - Renouvellement du CHSCT suite aux élections professionnelles de décembre Formation des membres du CHSCT - Organisation administrative et logistique du fonctionnement du CHSCT - Dynamique du Comité et suivi des délibérations b. L organisation et le fonctionnement de la prévention sur les sites et dans les unités de travail - Tenue à jour des listes et suivi des désignations officielles et lettres de mission - Animation des deux réseaux d assistants de prévention - Assistance individuelle selon les besoins - Formation initiale et continue des assistants de prévention - Assistance aux responsables de site pour la sécurité du public et des personnels pour la mise en œuvre de leurs missions dans ce domaine c. La prévention des risques en lien avec les associations étudiantes - Suivi des signatures des conventions d occupation des locaux par les associations étudiantes, en lien avec le BVE et le Vice-Président Etudiant - Formations et informations relatives à l organisation de manifestations exceptionnelles d. Le suivi médical des personnels - Gestion administrative du suivi médical des agents - Suivi des agents nécessitant une aptitude médicale particulière au poste de travail - Organisation des activités de «tiers temps» en association avec le CHSCT - Collaboration avec le service «Qualité de vie au travail» pour les études et aménagements de postes e. la mise à jour des Documents Uniques d Evaluation des Risques f. la visite de sécurité de l ensemble des laboratoires et départements d enseignement pour la mise à jour du rapport d étape de prévention des risques g. la formation à la sécurité des personnels - Parcours prévention pour les nouveaux arrivants - Suite de la formation des chargés d évacuation - Formation des membres du CHSCT et des assistants de prévention - Mise en place de la formation sécurité des agents des services techniques des sites - Formations et informations sur les Equipements de Protection Individuelle h. la gestion des situations d urgence - Suivi de l organisation des exercices semestriels d évacuation des locaux Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

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