Annexe mars 2009

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1 Service prévention sécurité environnement Annexe 6 Comité d hygiène et de sécurité de l UdS Programme annuel de prévention (2009) des risques professionnels et des risques concernant les usagers (art 48 du décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995) 17 mars 2009 D après la réglementation en vigueur «le comité d hygiène et de sécurité est chargé de faire toutes propositions utiles au conseil d administration de chaque établissement concerné en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l amélioration des conditions d hygiène et de sécurité dans l établissement» (art 12, décret n du 24 avril 1995) Dans ce cadre «un programme annuel de prévention des risques professionnels et des risques concernant les usagers est transmis au conseil d administration» (art17, décret n du 24 avril 1995) Le programme 2009 a été établi à partir d un ensemble de documents : le bilan de l année 2008, les remontées du document unique de l évaluation des risques professionnels, les rapports 2007 des inspections en hygiène et sécurité des 3 universités, et le programme annuel de prévention du comité central d hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l enseignement supérieur et la recherche Le programme fixe la liste des opérations, les différents acteurs voire les personnes concernées et l estimation du montant budgété le cas échéant Abréviations (divers) : ERP : établissement recevant du public CHS : Comité d'hygiène et de Sécurité SPSE : Service Prévention Sécurité Environnement ACMO : Agent Chargé de la Mise en Ouvre des règles d hygiène et de sécurité MP : Service de Médecine de Prévention SUMPS : Service Universitaire de Médecine Préventive et de promotion de la Santé DPI : Direction du Patrimoine Immobilier DRH : Direction des Ressources Humaines C / SC / UR : Composantes / Services centraux / Unités de recherche MOE : Maîtrise d Œuvre = Sans Objet = Sans Objet 1 Légende Entité «pilote» de l action «Couleur» dans la case correspondant à l entité : l entité est concernée (mention à valeur «indicative»)

2 N 1a Opérations planifiées en 2009 ACTIONS DE PREVENTION Evaluation des risques professionnels (programme du Ministère ) Finalisation du document unique de l UdS y compris des unités de recherche associées au CNRS et à l Inserm CHS SPSE ACMO MP SUMPS DPI DRH C / SC / UR Direction Montant budgété (HTR) 1b Programmation d actions de prévention à tous les niveaux, suivies de leur réalisation 1c Intégration des exigences de sécurité à la conception des activités selon la procédure de a Risque incendie Réalisation d un schéma directeur de mise en sécurité incendie et amélioration de la sécurité incendie des bâtiments En attente budget Ministère 2b Réception après travaux réalisés dans les bâtiments «ERP» c Réalisation et implantation des plans d évacuation et d intervention Inclus dans marché MOE (plans à renouveler) 2d Réalisation des dossiers de défense 2e Réalisation d au moins deux exercices d évacuation par bâtiment avec les équipes de sécurité incendie 2f Réalisation des vérifications périodiques des appareils à pression non liés au fonctionnement des bâtiments 2g Réalisation des vérifications périodiques et contrats d entretien des équipements de sécurité (systèmes de sécurité incendie, désenfumage mécanique, installations électriques avec test systématique des dispositifs différentiels, installations gaz, colonnes sèches, poteaux d incendie, ascenseurs) et des appareils à pression liés au fonctionnement des bâtiments h Réalisation des vérifications périodiques des extincteurs i Réalisation systématique des vérifications triennales des Systèmes de Sécurité Incendie j Amélioration de la traçabilité des contrôles et des mesures correctives en central et dans les composantes Pas de budget spécifique DPI (composantes) 2k Réalisation d une procédure pour l utilisation exceptionnelle de locaux 2

3 Situations de Handicap Accessibilité (programme du Ministère 2007/2008) 3 Réalisation du diagnostic d accessibilité des bâtiments (subvention Ministère) 4a Risque chimique (programme du Ministère 2007/2008) Vérifications périodiques des sorbonnes (nettoyage, mesures des vitesses frontales voire mesures de confinement) ; priorité : Faculté de Pharmacie (240), IUT Louis Pasteur (40) Nettoyage : 70 / sorbonne (composante) (SPSE) 4b Elaboration de bonnes pratiques d utilisation des sorbonnes 4c 4d Etude de la réduction du nombre de distillations de solvants (achat de solvants anhydres, utilisation de purificateurs de solvants) et de la sécurisation de celles ne pouvant pas être remplacées Mise en œuvre de la prévention du risque chimique (Agents Chimiques Dangereux, dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction») selon la procédure mise à jour en e Elaboration des fiches individuelles d exposition (selon procédure 3c) 4f Mise en œuvre de mesures de prévention destinées à limiter le risque d explosion 4g Réaménagement des bunkers de stockage de déchets chimiques de la Faculté de Pharmacie et de la Faculté de Médecine h Elimination des produits chimiques et d objets contaminés par des produits chimiques i Diffusion d une information sur le Système Général Harmonisé (SGH) : le nouvel étiquetage des produits chimiques : 5a 5b Risque radioactif Amélioration de la gestion du bunker des déchets radioactifs de la Faculté de Médecine Elimination des sels de thorium et d uranium 4000 Autres déchets 6 Elimination de certains déchets dangereux (amiante de laboratoire, tubes fluorescents )

4 Equipements de travail 7a Mise en conformité des équipements de travail en interne et en externe b Rappel des obligations des chefs de services (consignes écrites d utilisation des machines, interdiction d utilisation de machines non-conformes, habilitation des personnels ) 7c Elimination des machines dangereuses (vente aux domaines ) Obligations administratives 8a Rappel des obligations administratives en matière d hygiène et de sécurité (agréments/autorisations/ déclarations) 8b Régularisation des situations non-conformes Gestion de crise 9a Création d un annuaire de gestion de crise 9b Réflexion sur la création d un plan en cas de pandémie grippale Risque amiante (programme du Ministère 2007/2008) 10a Diffusion des dossiers techniques amiante (DTA) 10b Exploitation et mise à jour des DTA 10c Recensement des personnels exposés d après les directives du Ministère 10d Mise en place d un suivi médical adapté d après les directives du Ministère 11 Ondes électromagnétiques (oem) Information sur les oem (wifi, téléphones portables ) et réflexion sur les mesures destinées à limiter l exposition (en collaboration avec la Direction du Système d Information) Risque lié au travail isolé 12a Information sur la prévention du risque lié au travail isolé 12b Mise en œuvre de mesures de prévention 4

5 Mesures de secours/accident 13a Diffusion d une procédure sur les déclarations d accident 13b Enquête après accident de la route (risque routier) (programme du Ministère antérieur à 2009) 13c Analyse statistique des accidents et maladies professionnelles 13d Mise en place et réassort des armoires de secours 13e Mise en place de défibrillateurs dans les zones prioritaires ACTEURS DE LA PREVENTION ACMO 14a Désignation 14b Animation du réseau 15 SPSE Renforcement du service par au moins une personne ayant pour mission prioritaire l assistance à l élaboration du Document unique d évaluation des risques professionnels de l UdS Médecine de prévention (programme du Ministère 2008/2009) 16 Recrutement d un second Médecin de Prévention CHS 17a Mise en place du CHS de l UdS 17b Mise en place d une Commission hygiène et sécurité à la Faculté de Médecine 17c Réalisation de visites de sites du CHS et suivi des mesures réalisées 17d Développement de la participation du CHS aux projets de travaux et de constructions 17e Réalisation des enquêtes après accidents ou déclarations de maladies professionnelles 5

6 CONSIGNES DE SECURITE 18a Développement de l utilisation des registres hygiène et sécurité selon les procédures des anciens établissements et amélioration de la transmission au SPSE 18b Mise à jour de la procédure en cas de danger grave et imminent (registre DGI) 18c Rappel des obligations en matière d élaboration de plans de prévention lors de l intervention d entreprises extérieures et création d un plan de prévention type 18d Rédaction de la partie hygiène et sécurité du règlement intérieur de l UdS 18e Rédaction de l Instruction générale en Hygiène et Sécurité de l UdS 18f Mise en place de formations destinées aux personnels (voir tableau pages 7 et 8) et aux étudiants (DRH) 6

7 Formations collectives en hygiène et sécurité 2009 Intitulé des formations Nb d heures (par session) Nb prévisionnel de stagiaires dates Coût ( ) Organisé par Acteurs de la prévention Agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) correspondants hygiène et sécurité des unités de recherche - formation initiale (6 jours) Agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) correspondants hygiène et sécurité des composantes/services sans risque lié à l activité - formation initiale (2 jours) , 14 et 15 mai 9, 10 et 11 juin 0 CNRS nd semestre 630 UdS Séminaire des ACMO des unités de recherche recyclage 6 50 juin 0 CNRS Formation des animateurs de l évaluation des risques professionnels 4 sessions 7,5 80 5, 18, 25 et 28 mai 1700 UdS Sensibilisation des chefs de services (directeurs de composantes, d unités de recherche, de services centraux et communs, ) par rapport à leur obligations en matière de sécurité nd semestre 90 UdS Formation des membres du comité d hygiène et de sécurité de l UdS nd semestre 2000 UdS Formation des nouveaux entrants nd semestre 150 UdS Risque incendie Formation à la Sécurité Incendie théorie et pratique (manipulation d'extincteurs) risques courants , 19 et 20 mai 3960 UdS Formation à la Sécurité Incendie théorie et pratique (manipulation d'extincteurs) risques spécifiques et 14 mai 2400 UdS Risque électrique Formation en électricité pour les non électriciens dans le but d'une habilitation en B0 - personnels enseignants et BIATOS - 2 sessions de 0,5 jour Formation en électricité pour les non électriciens dans le but d'une habilitation en B0 - personnels techniques - 2 sessions d 1 jour 3, et 18 février 585 UdS 6, et 10 février 600 UdS Formation en électricité pour les non électriciens dans le but d'une habilitation en BR - chargé d'intervention - 4 sessions de 2,5 jours , 19 et 25 mars 25, 26 et 31 mars UdS Initiation en électricité pour les non électriciens , 14, 26 et 27 mai 2340 UdS Notion sur la haute tension nd semestre 258 UdS Formation pour les électriciens (notion sur les différents régimes de neutre) nd semestre 450 Risques en laboratoire Formation à l outil d évaluation des risques chimiques et élaboration de la fiche individuelle d exposition (4 sessions) et 16 avril 0 CNRS Prévention des risques liés à l'utilisation de lasers nd semestre 1000 CNRS Conduite des appareils à couvercle amovible (autoclaves) et 8 avril 1920 UdS Premiers secours Recyclage Sauveteur secouriste du travail (SST) sessions d avril à décembre 4500 UdS 7

8 Formations collectives en hygiène et sécurité 2009 Intitulé des formations Nb d heures (par session) Nb prévisionnel de stagiaires dates Coût ( ) Organisé par Passerelle et recyclage PSC1 (Prévention Secours Civiques niveau 1)/ AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) vers SST (1,5 jours) sessions de mai à décembre 250 UdS Sauveteur secouriste du travail - formation initiale 6 sessions (2 jours ou 4 ½ journées) Ergonomie - Geste et posture 16 février et 9 mars 10, 17, 24 et 31 mars 5400 UdS Ergonomie du poste de travail- Travail sur écran avril 630 UdS Geste et posture - manutention mai et 16 juin (2 sessions) 1260 UdS Machines et équipements de travail Utilisation des équipements de travail (machine outils) - 3 sessions nd semestre UdS Divers Sensibilisation à l hygiène et à la sécurité (module connaissance de l enseignement supérieur) juin 135 UdS Intervention sur matériaux contenant des fibres d'amiante 2 sessions 6,5 40 Juin (1 session) UdS Travail en hauteur nd semestre UdS TOTAL / / / 8

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