LE DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

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1 DU DOCUMENT scrit dans le temps. et lors de toute réorgahygiène, de sécurité ou plémentaire concernant nuel de prévention peuonnels. lace, de l efficacité des es modifications. LE DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) cument unique permet, t d élaborer des plans se qui porte notamment LE DUERP, UNE DÉMARCHE QUI VOUS CONCERNE intranet Alizé : il/santé et sécurité au ique : guide pratique Les enjeux de la prévention des risques professionnels 1 Déterminer et recenser les unités de travail RE IRECTION 3 4 Identifier les dangers et les risques Évaluer et hiérarchiser les risques Élaborer le programme annuel de prévention Mettre à jour le document unique

2 Projet4_30_04_010.qxp 30/04/010 1:6 Page Vous êtes un agent de la DGFiP et vous avez un rôle à jouer dans la mise en oeuvre du document unique d évaluation des risques professionnels (DUERP) au sein de votre service. Ce dépliant a été réalisé à votre intention. Il doit vous permettre de collaborer activement à cette démarche participative en informant votre responsable hiérarchique des risques auxquels vous êtes exposés. QU EST-CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE? Votre chef de service (1) a l obligation d assurer votre sécurité et de protéger votre santé physique et mentale. Il est tenu d élaborer le document unique et le programme annuel () de prévention pour ses services. Le document unique est un recensement de l ensemble des risques professionnels réalisé par unité de travail. Ces risques sont ensuite évalués et hiérarchisés pour décider des mesures de prévention. Le document unique et le programme annuel de prévention contribuent à l amélioration des conditions de vie au travail. (1) directeur régional des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques, trésorier-payeur général, directeur des services fiscaux. () Cf. directive européenne n 89/391/CEE du 1 juin 1989, loi n du 31 décembre 1991, décret n du novembre 001, circulaire d application n 6 DRT du 18 avril DA VO En qualité d agent de la D Quelles que soient votre s mettent de prendre en com Qu est-ce qu une Une unité de travail est organisationnel, techniq où les agents sont expo ou non. Selon l organisation des de cinq critères : unités géographiques : unités métiers : unité p unités hiérarchiques : d unités produits : une un unité processus : enqu Ces critères ont été crois QUEL EST VOTRE RÔLE? Vous connaissez les situations présentant des risques professionnels. C est pourquoi, dès la phase de recensement, vous êtes consultés par votre responsable hiérarchique. Vous participez directement à l analyse de vos conditions de travail. À toutes les étapes du processus, votre implication est primordiale pour identifier les dangers, étudier les conditions d exposition (lieux, durées, niveaux, circonstances...), comprendre les situations présentant des risques pour la santé et proposer des actions de prévention efficaces. : A «Service adminis A 7 «Equipe de renfo A 31 «Transport de va Le recensement des unit y compris les agents non AU TERME DE CETTE ÉTAP QUI PARTICIPE À SA RÉALISATION? Pour mettre en oeuvre le DUERP, un groupe de travail directionnel est constitué. Cette instance réunit une pluralité d acteurs : l agent chargé de la mise en oeuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO), les représentants des services ressources humaines, logistiques, de différentes unités fonctionnelles (responsable de SIP, chef de poste comptable...), des agents, les représentants des organisations syndicales. Des professionnels internes (médecins de prévention, inspecteurs hygiène et sécurité [IHS], ergonomes...) et externes peuvent apporter leur expertise (vérifications, analyses...). UNITÉ DE T Personnel d entre UNITÉ DE TRAVAIL Bâtiment de la DRFiP/DD

3 r dans la mise en oeunnels (DUERP) au sein AVAIL tre de collaborer activensable hiérarchique des de protéger votre santé ls, t le de programme manière habituelle annuel () ques professionnels réaiérarchisés éfinissent pour au moyen décider ntribuent à l amélioration es, trésorier-payeur général, 1991, décret n ionnels. C est pourquoi, sponsable hiérarchique. ravail. ntervenants rdiale pour identifier permanents. les veaux, circonstances...), GRALEMENT et proposer RECENSÉES. des actions RAVAIL A 14 rofessionnelle nnel est constitué. e la mise en oeuvre des es services ressources onsable de SIP, chef de ations syndicales. cteurs hygiène et sécuexpertise (vérifications, 1 UNE DÉMARCHE EN DANS QUELLE DANS UNITÉ QUELLE DE COMMENT TRAVAIL UNITÉ DE POUVEZ-VOUS TRAVAIL IDENTIFIER LES DANGERS E VOUS SITUEZ-VOUS 1 SITUEZ-VOUS?? Pour distinguer le danger du risque... En qualité d agent de la DGFiP, vous faites partie d une ou de p Quelles que soient votre situation administrative ou vos fonctions, les unités de travail permettent de prendre en compte tous les risques professionnels que Le danger se constate : c est un état, une donnée préexistante. Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes (ex : produits Qu est-ce à caractère corrosif). qu une unité de travail? Le risque s évalue : c est une probabilité. Une Le risque unité est de la travail situation est de un l individu ensemble qui : s expose à un danger (ex : probabilité de contact entre organisationnel, une personne technique et des produits ou humain corrosifs). ; où les agents sont exposés aux mêmes risques professionnels, de manière habituelle Deux ou non. composantes caractérisent généralement le risque La probabilité de survenance du dommage liée à la fréquence d exposition au danger l organisation et au niveau d exposition des services, ; les unités de travail se d Selon de La cinq gravité critères du dommage. : unités géographiques : bâtiments, ateliers, annexes unités métiers : unité par fonction présentant des risques spé unités hiérarchiques : directions, services, sections unités produits : une unité par produit conçu, traité ou analys unité processus : enquête, saisie, scannage, publication Ces critères ont été croisés pour établir la liste des métiers d : A «Service administratif de direction» ; A 7 «Equipe de renfort départementale» ; A 31 «Transport de valeurs». Le recensement des unités de travail doit intégrer la totalité de y compris LE les DANGER agents non titulaires, vacataires, contractuels ou intervenants permanents. AU TERME DE CETTE ÉTAPE, LES UNITÉS DE TRAVAIL ONT ÉTÉ INTÉ l observation des postes et des situations de travail, la participation et l écoute des personnels ; la documentation disponible, d origine interne et externe (1). UNITÉ DE TRAVAIL A 08 UNITÉ DE TRAVAIL A 14 connaître Personnel l écart d entretien entre le et travail de ménage demandé (prescrit) Formation et celui professionnelle qui est effectué (réel) ; analyser les conséquences des risques non évalués ; UNITÉ DE TRAVAIL UNITÉ DE TRAVAIL A 10 Bâtiment de la DRFiP/DDFiP Suivi des travaux et chantiers UNE DÉMARC Pour Parmi distinguer les risques le gd Le Les danger risques se constate individuel : c es Le l activité danger est physique une situation (bless à caractère postures ) corrosif). ; Le le risque manque s évalue d hygiène : c est ; un Le les risque risques est la liés situation aux mod de entre les une risques personne psychosociau et des p Deux composantes carac La probabilité de survena ger et au niveau d expos écrans et équipements d L identification biologiques ; desrisque chimiques l observation ; des poste électriques personnels ;; incendie, la documentation explosion dispon ; connaître l écart entre le Parmi analyser les les risques conséquenp déterminer les conditions (1) liste armes des dangers et munitions et des risques, ; fich rité, fiches d accidents, fiches de risqu produits mise dangereux... à l eau de l annexe LORS DE CETTE ÉTAPE, LES

4 UNE DÉMARCHE EN AVAIL COMMENT POUVEZ-VOUS COMMENT IDENTIFIER POUVEZ-VOUS IDENTIFIER LES DANGERS E LES DANGERS ET LES RISQUES? ls, de manière habituelle RAVAIL A 14 rofessionnelle Pour distinguer le danger du risque... Le danger se constate : c est un état, une donnée préexistante. Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes (ex : produits à caractère corrosif). Le risque s évalue : c est une probabilité. Le risque est la situation de l individu qui s expose à un danger (ex : probabilité de contact entre une personne et des produits corrosifs). Deux composantes caractérisent généralement le risque La probabilité de survenance du dommage liée à la fréquence d exposition au danger et au niveau d exposition ; l observation des postes et des situations de travail, la participation et l écoute des personnels ; la documentation disponible, d origine interne et externe (1). connaître l écart entre le travail demandé (prescrit) et celui qui est effectué (réel) ; analyser les conséquences des risques non évalués ; Parmi les risques g Les risques individuel l activité physique (bless postures ) ; le manque d hygiène ; les risques liés aux mod les risques psychosociau écrans et équipements d biologiques ; chimiques ; électriques ; incendie, explosion ; Parmi les risques p armes et munitions ; mise à l eau de l annexe

5 UNE DÉMARCHE EN EZ-VOUS AVAIL IDENTIFIER LES COMMENT DANGERS POUVEZ-VOUS ET LES RISQUES COMMENT IDENTIFIER? POUVEZ-VOUS IDENTIFIER LES DANGERS E LES DANGERS ET LES RISQUES? s personnes (ex : produits ex : probabilité de contact ls, de manière habituelle e d exposition au dan- position se fondent sur : rticipation et l écoute des RAVAIL A 14 qui rofessionnelle est effectué (réel) ; on dont elle est ressentie. prévention, registres hygiène et sécufiches de données de sécurité sur les SÉS ONT ÉTÉ REPÉRÉS. Parmi Pour distinguer les risques le génériques... danger du risque... Les Le danger risques se constate individuels : c est un état, une donnée préexistante. Le l activité danger est physique une situation (blessures qui menace consécutives la sécurité à des et la efforts santé physiques, des personnes des (ex mauvaises : produits à caractère postures ) corrosif). ; Le le risque manque s évalue d hygiène : c est ; une probabilité. Le les risque risques est la liés situation aux modalités de l individu d organisation qui s expose du à travail un danger ; (ex : probabilité de contact entre les une risques personne psychosociaux et des produits ; corrosifs). et à l alcool. Deux composantes caractérisent généralement le risque La probabilité de survenance du dommage liée à la fréquence d exposition au danger et au niveau d exposition ; nditions de travail ruit, éclairage, température...) ; urt d un agent par un véhicule ou collision de véhicules bstacle) ; d objets ; s extérieures. tils et dispositifs ngins ; écrans et équipements de travail ;. ; L identification biologiques ; desrisques et l analyse des conditions d exposition se fondent sur : chimiques l observation ; des postes et des situations de travail, la participation et l écoute des électriques personnels ; ; incendie, la documentation explosion disponible, ; d origine interne et externe (1)., optiques, électromagnétiques ). connaître l écart entre le travail demandé (prescrit) et celui qui est effectué (réel) ; Parmi analyser les les risques conséquences particuliers... des risques non évalués ; (1) armes liste des dangers et munitions et des risques, ; fiches de sites, rapports de visite de l IHS, du médecin de prévention, registres hygiène et sécurité, produits mise dangereux... à l eau de l annexe ; ntretien ) ; LORS DE CETTE ÉTAPE, LES DANGERS AUXQUELS VOUS ÊTES EXPOSÉS ONT ÉTÉ REPÉRÉS. Parmi les risques g Les risques individuel l activité physique (bless postures ) ; le manque d hygiène ; les risques liés aux mod les risques psychosociau écrans et équipements d biologiques ; chimiques ; électriques ; incendie, explosion ; Parmi les risques p armes et munitions ; mise à l eau de l annexe

6 Projet4_30_04_010.qxp 30/04/010 1:3 Page 1 UNE DÉMARCHE EN UNE DÉMARC AVAIL ls, de manière habituelle RAVAIL A 14 rofessionnelle L ÉVALUATION L ÉVALUATION ET LA ET HIÉRARCHISATION LA HIÉRARCHISATION 3 COMMENT POUVEZ-VOUS IDENTIFIER LES DANGERS LE PROG 3 E DES RISQUES DES RISQUES La poursuite du processus s opère avec l évaluation des risques qui est la phase finale du La planification des Pour processus distinguer de recensement le danger et d analyse du des risque... risques. Elle permet de dégager des priorités Parmi les risques g et de proposer une planification. Le programme annuel de pr permet Les risques de supprimer individuel ou de À partir l activité des priorités physique détermi (bless postures ) ; Les le mesures manque de d hygiène prévention ; nico-collectives les risques liés (suppressio aux mod la nuisance, les risques réorganisation, psychosociau en conformité, les risques liés protections au tabacc tives, consignes...) sont p giées avant les mesures Le danger se constate : c est un état, une donnée préexistante. Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes (ex : produits à caractère corrosif). L évaluation Le risque s évalue a : c est priori une probabilité. des risques et la précotation Le risque est la situation de l individu qui s expose à un danger (ex : probabilité de contact Une entre première une personne hiérarchisation et des produits des risques corrosifs). est réalisée par le responsable hiérarchique, à partir de grilles d évaluation qui, selon les niveaux de gravité et les fréquences d exposition, Deux composantes proposent un caractérisent classement des généralement risques sur une le risque échelle de A (risque intolérable) à D La (risque probabilité tolérable). de survenance du dommage liée à la fréquence d exposition au danger et au niveau d exposition ; Risque intolérable (A) réduit ou supprimé ACTION URGENTE À LA FIN DE CETTE ÉTAPE, LES RISQUES ONT ÉTÉ IDENTIFIÉS ET MESURÉS PAR VOTRE RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE. Risque substantiel (B) réduit ou supprimé ACTION A PROGRAMMER Risque modéré (C) réduit ou supprimé PAS D URGENCE DANS LES TRAVAUX l observation des postes et des situations de travail, la participation et l écoute des La personnels cotation ; définitive la documentation disponible, d origine interne et externe (1). Le groupe de travail directionnel examine le recensement et la pré-cotation des risques identifiés, Elle sert par à : unité de travail, en s appuyant sur la documentation disponible : connaître l écart entre le travail demandé (prescrit) et celui qui est effectué (réel) ; statistiques analyser les sur conséquences les accidents des derisques service, non les évalués maladies ; professionnelles et leur causalité déterminer ; les conditions d une situation dangereuse et la façon dont elle est ressentie. statistiques sur l absentéisme, par poste et par unité de travail. Risque tolérable (D) réduit au niveau le plus bas AU TERME DE CETTE ÉTAPE, LES RISQUES ONT ÉTÉ CLASSÉS POUR DÉBATTRE DES PRIORITÉS ET AIDER À LA PLANIFICATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION. 4 duelles (équipements de p tions individuelles...). Exe La interventions consultation d entreprise du D Un avis précisant les modal de travail. Ces documents so votre Les direction. risques liés aux ou Les écrans modalités et équipements de prd...sur la forme du DUERP Tout type de support peut êt tions doivent être transcrits s bilité, Les pour risques garantir majeurs l authent...aux amiante instances et autres paritaires fibres Les biologiques projets de DUERP ; et de paritaire chimiques (CTP); puis présenté Le CHS électriques émet un ; avis écrit in verbal incendie, ou d un explosion extrait de ; la s À CETTE ÉTAPE, LE DOCUMENT MENT UNIQUE. Le Parmi financement les risques desp Le PAP animaux est financ pour la m CHS armes peuvent et munitions décider de ; codans mise le PAP. à l eau Certaines de l annexe mes les) plongée ne nécessitent ; pas de c (1) directeur régional des Finances publiq des services fiscaux.

7 AVAIL SATION ui, les est unités la phase de travail finale du pere vous dégager encourez. des priorités ation ponsable ls, de manière hiérarchique, habituelle et les fréquences d exe A (risque intolérable) Risque tolérable (D) réduit au niveau le plus bas T MESURÉS PAR VOTRE ré-cotation RAVAIL A 14 des risques rofessionnelle disponible : ofessionnelles et leur il. ATTRE Transport DES de PRIORITÉS valeurs ET 4 UNE DÉMARCHE EN UNE DÉMARCHE EN LE PROGRAMME ANNUEL COMMENT POUVEZ-VOUS IDENTIFIER LES DANGERS E DE 4PRÉVENTION LE PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION UNE ACTUA La Pour planification distinguer des le danger actions du de risque... prévention Le Le programme danger se constate annuel de : c est prévention un état, (PAP) une donnée améliore préexistante. vos conditions de vie au travail. Il permet Le danger de supprimer est une situation ou de réduire qui menace les risques la sécurité auxquels et la santé vous des êtes personnes exposés. (ex : produits À à partir caractère des priorités corrosif). déterminées à l étape précédente, un projet de PAP est élaboré. Le risque s évalue : c est une probabilité. Techniques Informationnelles Organisationnelles Les Le mesures risque est de la situation prévention de technico-collectives entre une personne (suppression et des produits de corrosifs). l individu qui s expose à un danger (ex : probabilité de contact la nuisance, réorganisation, mises en Deux conformité, composantes protections caractérisent collectives, La consignes...) probabilité de sont survenance privilé-du dommage liée à la fréquence d exposition au dan- généralement le risque giées ger avant et au niveau les mesures d exposition indivi-duelles La gravité (équipements du dommage. de protec- tions individuelles...). Exemple Un écran, une barrière, un EPI*... * équipement de protection individuelle La consultation du DUERP et du PAP Un avis précisant les modalités d accès au DUERP et au PAP est affiché sur votre lieu de travail. Ces documents sont à votre disposition et consultables sur le site intranet de votre direction. Les modalités de présentation......sur la forme du DUERP Tout type de support peut être utilisé. Toutefois, les résultats de l ensemble des évaluations La doivent méthode être transcrits sur un document unique, par souci de transparence et de fiabilité, pour garantir l authenticité de l analyse....aux instances paritaires Les projets l observation de DUERP des postes et de PAP et des sont situations transmis, de pour travail, information, la participation au comité et technique l écoute des paritaire personnels (CTP) puis ; présentés, pour avis, au comité d hygiène et de sécurité (CHS). Le CHS la documentation émet un avis écrit disponible, intégré dans d origine le document interne et unique externe sous (1). forme soit d un procèsverbal Elle ou sert d un à : extrait de la séance du CHS, soit d un document écrit plus précis. À CETTE connaître ÉTAPE, LE l écart DOCUMENT entre le UNIQUE travail EST demandé FORMALISÉ. (prescrit) LE CHEF et celui DE SERVICE qui est (1) effectué SIGNE LE(réel) DOCU- ; MENT UNIQUE. Le financement des actions de prévention Une formation, une affiche, une allée balisée... Repenser l organisation du travail analyser les conséquences des risques non évalués ; Le PAP est financé pour la majeure partie par la dotation globale de fonctionnement. Les CHS peuvent décider de co-financer ou de prendre en charge certaines actions prévues dans le PAP. Certaines mesures décidées dans le PAP (modifications organisationnelles) ne nécessitent pas de crédit budgétaire. (1) directeur régional des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques, trésorier-payeur général, directeur des services fiscaux. Un Parmi outil les évolutif risques g La Les démarche risques de individuel prévention C est l activité pourquoi, physique le DUERP (bless nisation postures ) importante ; d un se les conditions le manque de d hygiène vie au tra ; Il doit les être risques également liés aux mis modà l évolution les risques d un psychosociau risque est c Les actions de prévention d vent conduire à des change Par Les conséquent, risques liés il convien aux mesures et de recenser les Défis circulations et enjeux internes pour (he Fondement entre eux de ou la contre politique un o chaque année, de repére d actions pertinents. Le document unique s insc sur l amélioration des cond Pour écrans aller et équipements plus loin d La documentation sur le DU Les grandes actions/politiq travail/santé Les risques et sécurité majeurs: po et outils. biologiques ; chimiques ; COORDO DE LA POLITIQU électriques ; incendie, explosion ; Parmi les risques p armes et munitions ; mise à l eau de l annexe

8 UNE DÉMARCHE EN AVAIL VENTION ns de vie au travail. Il s exposés. de PAP est élaboré. lles Organisationnelles ls, de manière habituelle ation, Repenser e, une l organisation sée... du travail e fonctionnement. Les taines actions prévues ations UNITÉorganisationnel- DE TRAVAIL A 31 t affiché sur votre lieu sur le site intranet de ensemble des évaluatransparence et de fia-, au comité technique de sécurité (CHS). forme soit d un procèscrit plus précis. RAVAIL RVICE A (1) 14 SIGNE LE DOCUrofessionnelle trésorier-payeur général, directeur UNE ACTUALISATION RÉGULIÈRE COMMENT POUVEZ-VOUS IDENTIFIER LES DANGERS E DU DOCUMENT UNE ACTUALISATION RÉGULIÈRE DU DOCUMENT Un Pour outil distinguer évolutif le danger du risque... La Le démarche danger se de constate prévention : c est des un état, risques une professionnels donnée préexistante. s inscrit dans le temps. C est Le danger pourquoi, est une le DUERP situation doit qui menace être actualisé la sécurité annuellement et la santé des et lors personnes de toute (ex réorganisation à caractère importante corrosif). d un service modifiant les conditions d hygiène, de sécurité ou : produits les Le conditions risque s évalue de vie : c est au travail. une probabilité. Il doit Le risque être également est la situation mis de à jour l individu dès qu une qui s expose information à un danger supplémentaire (ex : probabilité concernant de contact l évolution entre une d un personne risque et est des connue. produits corrosifs). Les Deux actions composantes de prévention caractérisent décidées généralement dans programme le risque annuel de prévention peuvent La conduire probabilité à des de changements survenance du techniques dommage liée ou organisationnels. à la fréquence d exposition au danger Par conséquent, et au niveau il convient d exposition de ; s assurer de la mise en place, de l efficacité des mesures et de recenser les risques éventuels résultant de ces modifications. Défis et enjeux pour la DGFiP Fondement de la politique de prévention de la DGFiP, le document unique permet, chaque année, de repérer les risques professionnels et d élaborer des plans d actions Des pertinents. câbles au sol Le document unique s inscrit dans une démarche ambitieuse qui porte notamment sur l amélioration des conditions de vie au travail. Pour aller plus loin La documentation sur le DUERP est consultable sur le site intranet Alizé : Les grandes Sol actions/politique humide sociale Chute et conditions de hauteur de travail/santé L accident et sécurité par glissadeau travail/santé et sécurité : politique ministérielle/document unique : guide pratique et outils. COORDONNÉES DE L AGENT CHARGÉ DE LA MISE EN OEUVRE l observation des postes et des situations de travail, la participation et l écoute des DE LA POLITIQUE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (ACMO) DANS VOTRE DIRECTION personnels ; la documentation disponible, d origine interne et externe (1). connaître l écart entre le travail demandé (prescrit) et celui qui est effectué (réel) ; analyser les conséquences des risques non évalués ; Parmi les risques g Les risques individuel l activité physique (bless postures ) ; le manque d hygiène ; les risques liés aux mod les risques psychosociau LE D D ÉVAL PROFE LE DUERP, écrans et équipements d Les enjeux de la 1 Déterm biologiques ; chimiques ; électriques ; 3 Identifie Évalue incendie, explosion ; 4 Élabore Mettre Parmi les risques p armes et munitions ; mise à l eau de l annexe