LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT"

Transcription

1 LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT

2 La rade de Toulon Toulon St Mandrier /Mer vue depuis le balcon La Seyne / naturel du mont Mer Faron. «Perle bleue méditerranéenne enchâssée dans des monts de calcaire et entourée d un écrin de verdure.»

3 La rade de Toulon était malade Une situation sanitaire critique des eaux de baignade et des eaux conchylicoles. Une contamination des sédiments par les métaux lourds. Une diminution des richesses halieutiques. Une altération de la qualité et la diversité des biocénoses marines. Des conflits d usages.

4 Mais elle se soigne! LE REMÈDE : UN CONTRAT DE BAIE. Un schéma global d actions pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques de la rade de Toulon et de son bassin versant. Les chiffres clés du contrat de baie 30 signataires 157 projets 102,7 millions d 7 ans pour agir.

5 LES ETAPES D UN PROJET Dès 1990 : Emergence du besoin d agir pour sauver la rade : L outil qu il faut pour sauver la rade, c est un contrat de baie! Fin 1997 : Le SIAT est retenu comme porteur de la démarche : Validation du dossier préalable par le C.N.A.: obtention du label contrat de baie provisoire : Réalisation d études complémentaires et montage du dossier définitif. 22 mars 2002 : Présentation du dossier définitif au C.N.A. 6 septembre 2002 : Signature des 32 partenaires : 1er contrat de baie pour la rade de Toulon porté par la Communauté d agglomération T.P.M : Phase de finalisation : Phase II application locale de la DCE et du nouveau SDAGE

6 ORGANISATION

7 Présentation de l aire du contrat de baie habitants

8 Principe général de l élaboration du 1 DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL contrat de baie + 2 DEFINITION DES OBJECTIFS DE QUALITE DP 3 ETUDES COMPLEMENTAIRES DF 4 ACTIONS (travaux, projets, études, organisation )

9 Etude complémentaire: les biocénoses marines de la rade Nécessité de réactualiser des données hétérogènes, anciennes et peu précises. Indicateur global de la qualité de l environnement. Données de base pour de nombreux projets inscrits au contrat de baie.

10 Etude complémentaire : Diagnostic de la contamination des eaux conchylicoles de la baie du Lazaret Etude intervenant en continuité du classement de la zone conchylicole en B (suivi effectué en 1999). Participation des communes riveraines et de la Marine Nationale pour la définition des flux et des études diagnostiques des réseaux E.U. Mise en évidence des multiples sources potentielles de contamination.

11 Etude complémentaire : Diagnostic et schéma de gestion des dragages portuaires Maîtrise d ouvrage : Conseil Général du Var service des ports. Bilan de la contamination des sédiments et des besoins en dragage. Charte dragage & environnement. Création d un pilote de traitement des vases portuaires «SEDIMARD83»

12 Etudes complémentaires : La connaissance des bassins versants Etudes réalisées par des associations riveraines des cours d eaux concernés (Le Las, l Eygoutier, les vallats de la Seyne sur Mer). Mise en évidence des dysfonctionnements liés aux manques d entretien. Projet global de «coulée verte du LAS»

13 Objectifs du contrat de baie A : La restauration de la qualité du milieu marin et des milieux aquatiques. B : La valorisation patrimoniale et économique de la rade et de son bassin versant. 1. Restaurer la qualité des eaux de baignade. 2. Restaurer la qualité des eaux aquacoles. 3. Préserver la faune et la flore marine. 4. Reconquérir la frange littorale. 13 OBJECTIFS 5. Réduire la pollution toxique. 6. Maintenir les activités industrialo-portuaires. 7. Créer les conditions environnementales d un développement touristique. 8. Optimiser le rapport usage / espaces sur la rade et son bassin versant. 9. Gérer le risque inondation. 10. Développer les activités économiques liées à la mer. 11. Evaluer les actions du contrat de baie dans le cadre d un observatoire. 12. Informer et sensibiliser les acteurs et le grand public. 13. Mettre en place des chartes de bonnes pratiques environnementales.

14 Etat des lieux et diagnostic CONTRAINTE S PROBLEMES ATOUTS ENJEUX

15 Les exemples concrets de réalisation (1/3) VOLET A : Réduire les flux de pollution F18 Station d épuration AMPHORA F65 Assainissement des habitats côtiers F90 Diagnostics du réseau d eaux usées et zonage d assainissement F176 Etudes diagnostiques «ports propres» F226 Diagnostic des pollutions du port militaire F37 Aire de carénage du chantier naval IMS F196 Diagnostic de l usage des engrais et produits phytosanitaires sur le Bassin Versant de l Eygoutier F119 Réhabilitation de l émissaire général des Eaux usées

16 Les exemples concrets de réalisation (2/3) VOLET B : Les milieux aquatiques F158 Projet pilote de traitement des vases portuaires F217 Contrôle de l expansion de Caulerpa taxifolia F220 Service d entretien du sentier littoral F191 Etude de la gestion sédimentaire de l anse des Sablettes F151 Etude de la capacité aquacole dans la baie du Lazaret F239 Suppression des friches aquacoles des plans d eau civils de la rade

17 Les exemples concrets de réalisation (3/3) VOLET C : Animer le contrat de baie F116 Suivi écologique du milieu marin (STEP Amphitria) F50 Campagne scientifique RINBIO RADE 2007 Des actions de sensibilisation, de communication et d information

18 Bilan «comptable» année 6 5 actions en attentes 11 actions abandonnées 20 actions non commencées 12% 7% 3% 89 actions réalisées 55% 35 actions en cours 22% Actualisation: décembre 2008 réalisées en cours non démarrées abandonnées en attentes

19 Les outils spécifiques de suivi du contrat de baie La base de données ACCESS : l outil de suivi «comptable» du contrat de baie Le site internet du contrat de baie: Un outil original : Le tableau de bord de suivi environnemental [TBSE]

20 Phase de finalisation A : Le Comité d Agrément a recommandé une prolongation du contrat de 2 ans au moins pour permettre l atteinte des objectifs. B : Engagement d actions pour atteindre les objectifs concernant : 1 la protection des biocénoses 2 la réduction des pollutions toxiques 3 Les risques naturels et les inondations Objectif Objectif fin fin :: : Démarrer une démarche complète relative à la gestion des rejets industriels (réseau EU) Achever Démarrer les une études réflexion de cadrage pour la sur gestion le fonctionnement active du milieu des marin bassins versant et de définition des besoins en ouvrage de rétention Mise en œuvre d outils de suivi de la qualité des biocénoses Mise en œuvre de l entretien régulier des cours d eau Obtenir le label «ports propres» pour les ports de la rade Achever l amélioration "Méditerranée des connaissances : relever les défis du sur développement les sédiments durable"-nice (gisements 6 avril 2009 / traitement)

21 Les apports du contrat de baie pour la rade La naissance d une réelle concertation et coopération entre les acteurs de la rade autour et pour l environnement. La transparence des projets, de leurs impacts et des solutions à trouver ensemble. L inscription de la démarche dans les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l Eau (DCE). Un véritable plan de reconquête de la qualité des eaux et l environnement.

22 Les retombées économiques Maintien et valorisation des activités puisant leurs ressources sur la rade (pêche, cultures marines ). Développement maîtrisé d un tourisme basé sur la qualité. Développement d activités économiques s appuyant sur le caractère exceptionnel de la rade (Pôle de compétitivité MER). Désamorçage des conflits d usages autour du thème fédérateur de la qualité de l eau.

23 Les difficultés de la démarche L inertie générale et les délais de la procédure (Entre l émergence de la demande sociale, jusqu à la signature du «Contrat».) Le maintien d une dynamique (Lors de l élaboration mais surtout ensuite pour le déroulement du contrat). Le retour des informations pour assurer un suivi de qualité des projets. L importance du tableau de bord et des indicateurs pour définir les objectifs de reconquête. Le déséquilibre entre les volontés affichées et la réalité des motivations.

24 Préparation du contrat de baie «rade de Toulon» - phase 2 Pourquoi? L expérience des travaux du premier contrat de baie a permis d affiner les objectifs (boucle itérative du système qualité). Les objectifs du «bon état ou du bon potentiel» fixé par la DCE ne seront pas atteints grâce au seul CB phase 1. Une culture «contrat de baie» pour la reconquête des milieux aquatiques s intègre dorénavant à l ensemble des actions menées sur la rade. Les objectifs et les projets définis entre 1998 et 2001 sont aujourd hui obsolètes. Des opérations et des maîtres d ouvrages attendent déjà l appel à projets

25 Le contrat de baie des ÎLES D OR Essaimage des compétences acquises pour la gestion des contrats de baie par TPM. Zone contiguë à la rade de Toulon mais problématique et objectifs de reconquête de la qualité des eaux différents.

26 La rade de Toulon : un patrimoine exceptionnel. La rade de Toulon, un patrimoine inestimable.

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral

Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral Code l orientation de Intitulé dans le Sdage 2010-2015 Intitulé dans le Sdage 2016-2021 10A Réduire significativement l eutrophisation des eaux côtières

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l Contrat de rivière re du bassin versant de la Têt 3 e réunion du comité de rivière re 2 juillet 2015 Présentation et validation de l avant l projet Périmètre du projet : le bassin versant de la Têt 1500

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Développement durable des ports. Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement

Développement durable des ports. Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement Développement durable des ports Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement Rappel du cadre réglementaire Directive cadre européenne sur l eau Restauration d ici 2015 de la bonne

Plus en détail

DOSSIERDEPRESSE2014 Campagne Eco Attitude, le jeu interactif pour un tourisme durable. Une campagne du

DOSSIERDEPRESSE2014 Campagne Eco Attitude, le jeu interactif pour un tourisme durable. Une campagne du DOSSIERDEPRESSE2014 Campagne Eco Attitude, le jeu interactif pour un tourisme durable Une campagne du Une campagne répondant aux enjeux régionaux La Région Provence-Alpes-Côte d Azur : première région

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L état du milieu marin de Méditerranée «2 e Rencontre Agence de l eau et DIRM»

DOSSIER DE PRESSE. L état du milieu marin de Méditerranée «2 e Rencontre Agence de l eau et DIRM» DOSSIER DE PRESSE état du milieu marin de Méditerranée «2 e Rencontre Agence de l eau et DIRM» Vendredi 6 juillet 2012 Centre «e Mistral» - Marseille» SOMMAIRE Communiqué de presse Directive cadre européenne

Plus en détail

21 juin 2012. Salle Henri Rochette - Aiglun

21 juin 2012. Salle Henri Rochette - Aiglun 2nd COMITE DE RIVIERE «BLEONE ET AFFLUENTS» 21 juin 2012 Salle Henri Rochette - Aiglun Le torrent de Val Haut à Barles Contenu du dossier de séance : - Ordre du jour Planning général Liste des études complémentaires

Plus en détail

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010 Projet de Parc naturel régional Rance-Côte d Emeraude Commissions de travail mai-juin 2013 Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers

Plus en détail

10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES 10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES Les principes généraux du 10 ème programme Modération des recettes fiscales = 6 fois recettes de 2012

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Les finalités opérationnelles des

Plus en détail

Intervention au Colloque international Euro-Méditérranée, Toulon 20 et 21 novembre 2007

Intervention au Colloque international Euro-Méditérranée, Toulon 20 et 21 novembre 2007 Intervention au Colloque international Euro-Méditérranée, Toulon 20 et 21 novembre 2007 M le Président directeur général de l Ifremer, M. le Directeur de l INSU, Mesdames et Messieurs les délégués nationaux

Plus en détail

Dossier de presse 19 mai 2011. Opération inédite en Ile-de-France! 216 Millions d euros dédiés à la renaissance de la Bièvre

Dossier de presse 19 mai 2011. Opération inédite en Ile-de-France! 216 Millions d euros dédiés à la renaissance de la Bièvre Dossier de presse 19 mai 2011 Opération inédite en Ile-de-France! 216 Millions d euros dédiés à la renaissance de la Bièvre Sommaire Zoom sur l événement page 3 Les chiffres clés page 4 Une rivière libérée

Plus en détail

SAGE Argoat Trégor Goëlo

SAGE Argoat Trégor Goëlo GIP / ADT PAYS DE - Appui à la réalisation de l état des lieux et des usages - Détermination des manques et Diagnostic Commission Locale de l Eau Réunion du 9 Septembre Sommaire de la présentation SCE

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

Appel à candidatures

Appel à candidatures Appel à candidatures Grand Prix national «le génie écologique au service des enjeux de la politique de l eau» 1 - contexte et objet de l appel à projets Le ministère de l Ecologie, du Développement Durable

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

PROGRAMME D ACTION 2013-2018

PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 > L eau, cette ressource vitale que l on pensait renouvelable à l infini, n est pas inépuisable. 40 % des territoires sur lesquels intervient l

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015

Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015 Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015 Novembre 2009 ISBN : 978-2-916869-12-4 Avant propos Le comité de bassin Loire-Bretagne vient d adopter à

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Contrat de La Baie de Fort-de-France. & de son Bassin versant

Contrat de La Baie de Fort-de-France. & de son Bassin versant Contrat de La Baie de Fort-de-France & de son Bassin versant Document contractuel 2010-2015 LE CONTRAT DE LA BAIE DE FORT-DE-FRANCE EST CONCLU ENTRE : Les membres du Comité de La Baie de Fort-de-France,

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

Entreprises et territoires, les clés du développement durable de la région urbaine de Lyon

Entreprises et territoires, les clés du développement durable de la région urbaine de Lyon Entreprises et territoires, les clés du développement durable de la région urbaine de Lyon ème forum de la Région Urbaine de Lyon 9 juin 998 L'Isle d Abeau Bonnes pratiques du développement durable en

Plus en détail

LA FONDATION: MISSION ET VISION

LA FONDATION: MISSION ET VISION Premier symposium régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire Gestion durable de la pêche artisanale: Actions menées par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'environnement

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et

Plus en détail

LES CONTRATS D ETUDES PROSPECTIVES

LES CONTRATS D ETUDES PROSPECTIVES LES CONTRATS D ETUDES PROSPECTIVES Le Conseil Régional, l Etat, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), les partenaires sociaux, avec le concours de l AGEFMA ont réalisé des CEP (Contrats

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels 2014 La Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels Initié en 2009

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

La trame verte et bleue

La trame verte et bleue Plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines CASQY / SJ La trame verte et bleue Une nature au cœur du projet d agglomération Bâtie dès son origine sur l image d une «ville verte et bleue»,

Plus en détail

ETUDES D ASSAINISSEMENT

ETUDES D ASSAINISSEMENT REFFOUH Abdelhafid Chef de division des études Direction de l Eau et de l Assainissement Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l Intérieur 10/12/2009 1 ETUDES D ASSAINISSEMENT Etudes

Plus en détail

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date Séminaire Arceau Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective Intervenant le Grand Paris Service Date Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france

Plus en détail

Pour un mode de développement citoyen qui tire parti de ses ressources pour créer des emplois et des richesses, tout en les préservant

Pour un mode de développement citoyen qui tire parti de ses ressources pour créer des emplois et des richesses, tout en les préservant CONSEIL DE DEVELOPPEMENT Conseil de Développement durable de l Agglomération boulonnaise durable de l agglomération Boulonnaise Rapport du groupe de travail DEVELOPPEMENT DURABLE Pour un mode de développement

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

Convention-cadre de partenariat entre

Convention-cadre de partenariat entre D O S S I E R D E P R E S S E Convention-cadre de partenariat entre le Syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon, le Conservatoire d espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d Azur et le Parc

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie PROGRAMME «BIODIVERSITÉ, GAZ, PÉTROLE» Avec le soutien de : Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie 1 Préambule

Plus en détail

Sommaire INCIDENCES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 14 PREAMBULE... 3 CONTEXTE GENERAL DU PROJET... 4 PRESENTATION DU PROJET... 7

Sommaire INCIDENCES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 14 PREAMBULE... 3 CONTEXTE GENERAL DU PROJET... 4 PRESENTATION DU PROJET... 7 Sommaire PREAMBULE... 3 CONTEXTE GENERAL DU PROJET... 4 PRESENTATION DU PROJET... 7 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT... 10 MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION... 13 INCIDENCES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Connaissance et gestion des zones humides : Lagunes et marais Formation ATEN / Pôle lagunes

Plus en détail

Les Assises de la Mer et du Littoral en Méditerranée Contribution du réseau des CCI de PACA

Les Assises de la Mer et du Littoral en Méditerranée Contribution du réseau des CCI de PACA Les Assises de la Mer et du Littoral en Méditerranée Contribution du réseau des CCI de PACA Thème 1. Compétitivité portuaire, complémentarité des infrastructures et transport maritime Sur les ports de

Plus en détail

L expertise scientifique au service des territoires littoraux et de l océanographie

L expertise scientifique au service des territoires littoraux et de l océanographie L expertise scientifique au service des territoires littoraux et de l océanographie 2 Aménagement et environnement littoral et marin Le développement des zones côtières connaît une expansion à travers

Plus en détail

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES 1. L agriculture et la pêche sont des secteurs essentiels pour le développement social et économique

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie

De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie Projet ATRACTIV Vulnérabilité des espaces naturels littoraux aux pollutions marines De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie Atelier GdR-Amure

Plus en détail

ATELIER MEDITERRANEEN SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DANS LES CULTURES PROTEGEES

ATELIER MEDITERRANEEN SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DANS LES CULTURES PROTEGEES ATELIER MEDITERRANEEN SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DANS LES CULTURES PROTEGEES AGADIR DU 28 AVRIL AU 01 MAI 2008 TRAITEMENT DES EAUX USEES ET POSSIBILITES DE

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques de

Plus en détail

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie Club Environnement CCI Jura La gestion des eaux usées issues de l industrie Bertrand DEVILLERS Le 1 er juin 2015 Les catégories d eaux usées Trois catégories d eaux usées : Les eaux usées domestiques (eaux

Plus en détail

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Contribution CCI de région PACA CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Le Plan Rhône un projet de territoire intégré La CCIR PACA soutient cet outil de cohésion économique,

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Organisé par En partenariat avec «Quels effets des programmes de restauration des zones humides sur l état des eaux?» Laurent VIENNE Chargé de mission

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011 Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités Contacts presse : Agence de l eau Adour-Garonne Catherine Belaval- 05 61 36 36 44- catherine.belaval@eau-adour-garonne.fr

Plus en détail

Vers une Économie Verte pour un Développement Durable du Maroc

Vers une Économie Verte pour un Développement Durable du Maroc ROYAUME DU MAROC Secrétariat d Etat chargé de l Eau et de l Environnement Vers une Économie Verte pour un Développement Durable du Maroc AMAL MOUFARREH CONTEXTE NATIONAL Principaux Constats Le Maroc adopte

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS)

ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS) ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS) PROJET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT DU BASSIN DU FLEUVE SENEGAL (GEF/BFS) ATELIER DE CONCERTATION SUR LA GESTION DES

Plus en détail

AVIS DES COMMISSIONS DU C.E.S.R. SUR LE PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA REUNION 2010 2015

AVIS DES COMMISSIONS DU C.E.S.R. SUR LE PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA REUNION 2010 2015 AVIS DES COMMISSIONS DU C.E.S.R. SUR LE PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA REUNION 2010 2015 Adopté à l unanimité des membres du Bureau présents et représentés, le 24

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16- L EAU Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE La commune est située en bordure de Seine dans sa limite nord. Le risque d inondation existe sur

Plus en détail

Forum national de la qualité des eaux de baignade

Forum national de la qualité des eaux de baignade Cassis 7 juin 2011 Forum national de la qualité des eaux de baignade L apport des profils de vulnérabilité dans les modes de gestion L'expérience d Ensuès-la-Redonne Michel ILLAC Maire et Vice-Président

Plus en détail

Agissons ensemble pour la préservation de la nature

Agissons ensemble pour la préservation de la nature GREAT Med 6 novembre 2014 Le CEN PACA acteur régional reconnu Agissons ensemble pour la préservation de la nature Le CEN PACA et la préservation des milieux littoraux «Conservatoire d Espaces Naturels

Plus en détail

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Contrat de rivière et PLU sur les secteur soumis à l aléa inondation Exemple de la commune de Venelles

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE Direction : DIRED Service instructeur : Environnement RAPPORT DU PRESIDENT 4C- AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LOIRE EN RHONE ALPES Mesdames,

Plus en détail

LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES Des outils et des idées pour enrichir vos cours de géographie

LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES Des outils et des idées pour enrichir vos cours de géographie LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES Des outils et des idées pour enrichir vos cours de géographie Reconnu d Intérêt Pédagogique Zone pédagogique du port de Toulon, de Hyères et de la presqu île de Giens Académie

Plus en détail

Rapport de présentation du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l étang d Ingril 1

Rapport de présentation du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l étang d Ingril 1 Rapport de présentation du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l étang d Ingril 1 Rapport de présentation du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l étang d Ingril 2 Contenu

Plus en détail

Charte de développement durable

Charte de développement durable Charte de développement durable 2 PRéFET de la charente-maritime Charte de développement durable de Port atlantique La Rochelle Déclaration générale En ce sens, le développement à La Rochelle d un port

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Les besoins d états de référence de l environnement littoral demandés par la Directive Cadre sur l Eau

Les besoins d états de référence de l environnement littoral demandés par la Directive Cadre sur l Eau Les besoins d états de référence de l environnement littoral demandés par la Directive Cadre sur l Eau La Directive cadre européenne Eau Méthode de qualification Les besoins de références Organisation

Plus en détail

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée Livre bleu Vers une politique maritime nationale intégrée Rouen, 30 mars 2010 France et politique maritime Jusqu en 2009, pas de véritable politique maritime en France superposition de politiques sectorielles,

Plus en détail

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne 2 Avec le nouveau dispositif co-fau², la égion Bretagne souhaite aider les collectivités bretonnes à aller plus loin dans leurs projets

Plus en détail

Questions importantes

Questions importantes Élaboration du schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2016-2021 Questions importantes et programme de travail pour la gestion de l eau de 2016 à 2021 Bassin Loire-Bretagne

Plus en détail

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 Cours de Cas Concret Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie 1 MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un PLU?... 1 RÔLE DU PLU...

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

APPEL A PROJETS : «Gestion durable des eaux de pluie dans les projets d aménagements urbains» CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS : «Gestion durable des eaux de pluie dans les projets d aménagements urbains» CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS : «Gestion durable des eaux de pluie dans les projets d aménagements urbains» CAHIER DES CHARGES Date de lancement de l appel à projets : 9 janvier 2015 Date limite d envoi des dossiers

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

PERMIS BATEAU PERMIS BATEAU PERMIS BATEAU PERMIS

PERMIS BATEAU PERMIS BATEAU PERMIS BATEAU PERMIS PERMIS BATEAU PERMIS BATEAU PERMIS BATEAU PERMIS Formation et suivi jusqu à obtention La conduite bateau? Votre moniteur agréé vous aide à obtenir votre permis facilement: La sécurité,la réglementation,

Plus en détail

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE CADRE D INTERVENTION REGIONALE POUR LE CLASSEMENT D ESPACES NATURELS EN RESERVES NATURELLES REGIONALES (approuvé par délibération n 07.03.48 en date du 16 mars 2007) A. DEFINITION Une réserve naturelle

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Synthèse des réseaux de surveillance. Rhône Méditerranée Corse. eaux côtières de Méditerranée. soutenus par l Agence de l eau

Synthèse des réseaux de surveillance. Rhône Méditerranée Corse. eaux côtières de Méditerranée. soutenus par l Agence de l eau Synthèse des réseaux de surveillance soutenus par l Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse eaux côtières de Méditerranée Juin 2013 Rédaction & coordination - Pierre BOISSERY, Agence de l eau Rhône Méditerranée

Plus en détail

REMISE DE LA TRIPLE CERTIFICATION Qualité Sécurité Environnement du Port de Bayonne

REMISE DE LA TRIPLE CERTIFICATION Qualité Sécurité Environnement du Port de Bayonne REMISE DE LA TRIPLE CERTIFICATION Qualité Sécurité Environnement du Port de Bayonne SOMMAIRE Le Port de Bayonne aujourd hui p. 1 La certification, de 2003 à aujourd hui Une démarche en 5 phases p. 2 Le

Plus en détail

Un parc naturel périurbain: aux limites de la ville? Blaise Mulhauser Muséum d histoire naturelle

Un parc naturel périurbain: aux limites de la ville? Blaise Mulhauser Muséum d histoire naturelle Un parc naturel périurbain: aux limites de la ville? Blaise Mulhauser Muséum d histoire naturelle Qu est-ce qu un parc naturel périurbain? Les Il s agit trois de catégories l une des sont trois régies

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

Synthèse des réponses au questionnaire

Synthèse des réponses au questionnaire Etat des lieux sur les réseaux et programmes de Monitoring dans les pays partenaires méditerranéens Synthèse des réponses au questionnaire X. Detienne Aquapôle, Université de Liège Réalisé pour le compte

Plus en détail

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité Intervenants Communes : Mr ou Mme le Maire de la commune Communauté de communes: Mr le Président : M. DURET Chargée de mission : Mme BEAL Entreprises

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Compte-rendu de l Atelier EUCC-FRANCE/ONF/BRGM des 14 et 15 octobre 2014 sur le littoral Varois

Compte-rendu de l Atelier EUCC-FRANCE/ONF/BRGM des 14 et 15 octobre 2014 sur le littoral Varois Compte-rendu de l Atelier EUCC-FRANCE/ONF/BRGM des 14 et 15 octobre 2014 sur le littoral Varois «L érosion du trait de côte rocheux et sableux sur le littoral Varois : présentation des dernières études

Plus en détail

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Si vous ne pouvez pas être relié au réseau du tout-à-l égout, vous devez disposer d un système d assainissement autonome pour traiter vos eaux

Plus en détail

Parc naturel régional de Lorraine Charte 2015-2027 : tableaux de correspondance

Parc naturel régional de Lorraine Charte 2015-2027 : tableaux de correspondance Parc naturel régional de Lorraine Charte 2015-2027 : tableaux de correspondance avec le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux Version pour consultation

Plus en détail