LES Chiffres. 2 e 8, % A/A2/A. édito

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1 20 12 FACTBOOK FR

2 groupe BPCE édito «Plus solide financièrement, nous pouvons nous engager dans le financement des projets des Français et de l économie.» François Pérol Président du directoire de BPCE 36 millions de clients 2 e groupe bancaire en france 8,7 millions de sociétaires collaborateurs 20 % du financement de l économie française A/A2/A Notations long terme au 17/07/13 (S&P/Moody s/fitch) Source BPCE Deuxième groupe bancaire en France, grâce à ses deux enseignes phares que sont Banque Populaire et Caisse d Epargne, le Groupe BPCE et ses collaborateurs sont au service de 36 millions de clients dont 8,7 millions de sociétaires. Les entreprises du groupe exercent leur métier de banquier au plus près des besoins des personnes et des territoires. Avec les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses d Epargne, Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et Outremer, le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produits et services : solutions d épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d assurance, d investissement Fidèle à son statut coopératif, le groupe les accompagne dans leurs projets et construit avec eux une relation dans la durée, contribuant ainsi à 20 % du financement de l économie française. ORGANIGRAMME DU GROUPE BPCE AU 6 août 2013 ORGANIGRAMME DU GROUPE BPCE AU 6 AOÛT BANQUES POPULAIRES 100 % 100 % (1) BANQUE COMMERCIALE ET ASSURANCE : FILIALES Crédit Foncier de France (100 %) Banque Palatine (100 %) BPCE International et Outre-mer (100 %) BPCE Assurances (46,37 %) (2) Banque commerciale et et Assurance Banque de Grande Clientèle, Épargne Banque et Services de Grande Financiers Clientèle, Spécialisés Épargne et Services Financiers Spécialisés GROUPE BPCE 8,7 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES BPCE ORGANE CENTRAL FLOTTANT (1) Via les sociétés locales d épargne (SLE). (2) Avec la participation des Caisses d Epargne dans BPCE Assurances, le groupe détient 60 % de la société. (3) Pourcentage des droits de vote détenus par BPCE. (4) Via CE Holding Promotion. 50 % NATIXIS 50 % 72,24 % (3) 27,76 % PARTICIPATIONS FINANCIÈRES Nexity (41,06 %) (4) Coface (100 %) 17 CAISSES D EPARGNE (1) Via les sociétés locales d épargne (SLE). (2) Avec la participation des Caisses d Epargne dans BPCE Assurances, le groupe détient 60 % de la société. (3) Pourcentage des droits de vote détenus par BPCE. (4) Via CE Holding Promotion. Moins de deux ans après le lancement, fin 2011, de son plan stratégique sur cinq ans, le Crédit Foncier est en avance sur les objectifs qu il s est fixé : - le Crédit Foncier a enregistré au 1 er semestre 2013 une progression de 17 % de sa production de crédits immobiliers aux particuliers distribués en France par rapport au premier semestre Cette performance valide le choix du développement des activités cœurs du Crédit Foncier au service de ses clients en France, comme premier axe de son plan stratégique ; - l arrêt des activités internationales et la réduction de la taille du bilan, objets du deuxième axe stratégique, sont également bien engagés : 7,2 milliards d euros d actifs ont été cédés à fin juin 2013 ; - nous développons de façon active, c est le troisième levier de notre plan, de nouveaux modes de financement complémentaires aux obligations foncières, en particulier des opérations de titrisation* et de syndication* ; - enfin, nous commençons à mesurer les premiers effets du quatrième et dernier axe stratégique, celui de l amélioration de notre compétitivité au moyen d un plan ambitieux de réduction des coûts. Nous n aurions pas déjà accompli ce chemin et nous ne pourrions poursuivre ce plan stratégique sans le soutien actif de notre actionnaire, BPCE, deuxième groupe Groupe BPCE 02 édito 03 Crédit Foncier en bref 04 Marché immobilier résidentiel en France 06 Financement des particuliers 08 Financement des investisseurs immobiliers et équipements publics 10 bancaire en France. Les réseaux de banque de détail de BPCE nous permettent également de développer de nouvelles synergies. Vous trouverez dans ce document une présentation synthétique de nos quatre métiers : - le financement immobilier des particuliers, du primo accédant* à l investisseur patrimonial* ; le Crédit Foncier est en particulier le leader en France du financement de l accession sociale à la propriété ; - le soutien apporté à la promotion immobilière et au développement de l offre de logements, au moyen de financements distribués aux investisseurs, aux collectivités locales* et à l immobilier social ; - les services immobiliers, notamment au travers d activités de conseil et audit, d expertise immobilière, de commercialisation et de gestion immobilière ; - les opérations financières, en particulier le refinancement de notre activité de crédit hypothécaire par l émission d obligations foncières émises par la Compagnie de Financement Foncier, notée AAA et filiale du Crédit Foncier. Je suis certain que ce document vous fera partager la passion des collaborateurs du Crédit Foncier, au service du développement du marché immobilier en France depuis maintenant plus de 160 ans. sommaire Bruno Deletré Directeur Général du Crédit Foncier 12 Services à l immobilier 14 Opérations financières 16 Résultats 2012 du Crédit Foncier 17 Bilan consolidé 18 Contacts 19 Glossaire * voir glossaire p.19

3 crédit foncier en bref NOS ACTIVITÉS & DOMAINES D INTERVENTION Patrimoine Logement Prêt Construction Prêt Expertise Financement Emprunt Projet Épargne Commerce Expertise Territoire Habitat Habitat locale Copropriété Lotissement Collectivité Travaux Projet Épargne Financement Étude Caution Hypothèque Privé Public Investissement Conseil Projet Privé Public Hypothèque Emprunt Construction Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans le financement de l immobilier, filiale à 100 % de BPCE, 2ème groupe bancaire en France. Depuis 1852, le Crédit Foncier innove régulièrement pour proposer aux particuliers, aux investisseurs immobiliers et aux acteurs du secteur public, des solutions de financement adaptées à la diversité de leurs situations. Acteur engagé depuis sa création dans l accompagnement des politiques publiques de financement de l habitat social et des infrastructures, le service de l intérêt général nourrit son ambition d aujourd hui : rendre accessible au plus grand nombre la réalisation de projets immobiliers. Notre stratégie La stratégie dans laquelle s est engagé le Crédit Foncier depuis le mois de novembre 2011 en accord avec son actionnaire unique BPCE repose sur 4 piliers : 1. le développement des activités cœurs au service de nos clients et des clients des réseaux en France ; 2. l arrêt des activités internationales et la réduction de la taille du bilan grâce à une gestion active de celui-ci ; 3. l évolution du business model avec l intégration de modes de refinancements complémentaires (titrisations*, syndications*) aux obligations foncières ; 4. l ajustement des coûts à l évolution du marché et de la concurrence bancaire. Nos métiers Financement des particuliers : résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, prêt travaux, prêt viager hypothécaire, prêt relais. Financement des investisseurs immobiliers et des équipements publics : investisseurs, promoteurs, aménageurs, lotisseurs, collectivités territoriales*, foncières, partenariats public-privé*, immobilier social. Services immobiliers : audit, conseil, études, expertise, commercialisation, gestion. Opérations financières : émissions d obligations foncières, de dettes junior* et senior*, opérations de trésorerie et dérivés, achats de créances, titrisation*, syndication*. Des engagements de long terme INNOVER SANS CESSE Créer de nouveaux produits de financement pour répondre aux besoins de ses clients, au fil des évolutions réglementaires, apporter des solutions à des projets complexes, nouer des partenariats avec des professionnels de l immobilier. Lancement d un prêt pour le financement des parties communes dans les copropriétés. Adaptation des prêts in fine pour les investisseurs patrimoniaux. Le Crédit Foncier est aujourd hui le seul acteur de l immobilier à proposer le Prêt Viager Hypothécaire aux seniors de plus de 65 ans. PLACER LA SATISFACTION DE SES CLIENTS AU CŒUR DE SA STRATÉGIE L indicateur qualité client (IQC) est en hausse constante depuis 2009 : 93 % des clients et partenaires ont une image positive du Crédit Foncier ; 93 % des clients et partenaires font confiance au Crédit Foncier ; 91 % des clients et partenaires qualifient le Crédit Foncier «d expert». Source : Baromètre annuel «clients et partenaires» du Crédit Foncier et G@links être UN ACTEUR ENGAGé Une stratégie mécénat qui se décline en 3 axes : Soutenir des partenariats associatifs dans le domaine de l habitat solidaire et durable ; Fédérer les collaborateurs autour d actions d intérêt général via le mécénat de compétences et apporter un soutien financier à leurs projets ; Promouvoir la solidarité locale par une implication dans un mécénat de proximité. En 2012, pour la 3 ème année, 17 projets ont été distingués et 61 jours «Mécénat» attribués. CONTRIBUER À LA formation DES COLLABORATEURS ET à la PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR IMMOBILIER Formation des collaborateurs : 5,5 % de la masse salariale consacrée à la formation ; 83 % des salariés ont fait au moins une formation en Filiale du Crédit Foncier, l Ecole Nationale du Financement de l Immobilier (ENFI) est la première école-entreprise dédiée aux professionnels du marché de l immobilier : plus de 650 clients ; stagiaires depuis l origine (2011) ; 220 intervenants principalement des experts du Crédit Foncier. Un partenariat de recherche et d enseignement avec l Université Paris-Dauphine*, depuis collaborateurs points de vente partenaires professionnels de l immobilier 43 % DE PART DE MARCHé DES PRêTS à L ACCESSION SOCIALe* A-/A2/A NOTATIONS LONG TERME AU 17/07/13 (S&P/MOODY S/FITCH) Source Crédit Foncier -4- * voir glossaire p.19-5-

4 Répartition des logements 33,7 millions de logements MARCHÉ IMMOBILIER RéSIDENTIEL Logements collectifs 44 % Source : INSEE Logements individuels 56 % Propriétaires 58 % autres 40 % primoaccédants* 18 % Taux d épargne annuel des ménages en Europe ( en %) Autres 3 % parc privé 22 % logements sociaux 17 % Locataires 39 % EN FRANCE UN MARCHÉ RéSISTANT Le marché hypothécaire français est le 3 ème marché de l Union Européenne avec 843 milliards d euros d encours. Source European Mortgage Federation (EMF), % TAUX DE PROPRIéTAIREs EN FRANCE 15,7 % TAUX D épargne DES MENAGES FRANçAIS 55,1 % RATIO DE DETTE DES MéNAGES FRANçAIS Un besoin PÉRENNE de logements en France Un taux de natalité parmi les plus élevés d Europe. Une population senior issue du baby-boom d après-guerre, augmentant le besoin en matière résidentielle (adaptation de l habitat ou résidences médicalisées). Une mutation des structures familiales (décohabitations, divorces, monoparentalités, familles multi-recomposées) qui entraîne des besoins en logement estimés à logements neufs par an. L immobilier est perçu comme une «valeur refuge» par les Français. un soutien des pouvoirs publics au développement et au renouvellement du parc immobilier Soutien des pouvoirs publics à l accession sociale à la propriété (par exemple : dispositif d aide à l accession et au locatif), comme à l investissement locatif neuf. Normes réglementaires incitant à l amélioration du parc existant : réglementation thermique et normes d accessibilité. Politiques de développement urbain, volonté de développer les villes. Des facteurs macroéconomiques FAVorables à l investissement immobilier Des taux d intérêts historiquement bas. Un endettement privé modéré. Un taux d épargne des ménages élevé. 74% des acteurs du marché de l investissement immobilier jugent la France attractive ou très attractive par rapport aux autres pays européens (Baromètre du marché de l investissement immobilier 2013 par Ernst & Young) Source : Observatoire européen de l épargne (OEE) Le taux d épargne rapporte l épargne des ménages à leur revenu disponible brut. Prix de l immobilier résidentiel (base 100 en 1985) ESPAGNE ROYAUME-UNI PAYS BAS 400 FRANCE ÉTATS-UNIS 200 ALLEMAGNE Sources : Datastream, sources nationales, BRI, Natixis dette des ménages français en % du PIB ( ) 60 55,1 % * voir glossaire p.19 Sources : Banque de France ; Insee, comptes nationaux - base

5 FINANCEMENT DES PartiCULIERS Le Crédit Foncier, leader du financement de l accession sociale à la propriété en France. spécialiste historique du financement immobilier des particuliers Acquisition de la résidence principale ou secondaire, dans le neuf ou l ancien. Réalisation de travaux d amélioration de l habitat. Investissement locatif. Le Crédit Foncier s adresse à une clientèle allant du primoaccédant*, notamment les bénéficiaires des prêts aidés*, à l investisseur patrimonial*. MARCHÉ IMMOBILIER RÉSIDENTIEL Évolution du nombre de transactions immobilières par type de biens (en milliers) Maisons individuelles Promotion Marché de l ancien Sources : Caron marketing, FPI, Notaires et Crédit Foncier secteur du neuf Construction de logements (mises en chantier en milliers) - bilan ,6 80 Nombre de logements mis en chantier Accession Locatif social Locatif privé , Sources : Crédit Foncier Immobilier, Meedad Depuis 160 ans au service des politiques de logement 59,1 Md encours de prêts aux particuliers EN FRANCE ET EN EUROPE contrats de prêts en gestion L EXPERTISE D UN établissement SPéCIALISé Le Crédit Foncier propose une gamme de produits conçus et adaptés pour satisfaire tous les besoins et attentes : prêts amortissables classiques, prêts aidés et réglementés (PTZ +*, PAS*, ), prêts in fine, crédits relais, Prêt Viager Hypothécaire, UNE DISTRIBUTION MULTICANALE partenaires professionnels de l immobilier : agents immobiliers, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, conseils en gestion patrimoniale, courtiers. Des collectivités locales* qui souhaitent, via des prêts bonifiés, aider leurs administrés à accéder à la propriété. 260 agences en France. Une plate-forme de vente à distance via internet. Le Crédit Foncier a permis à plus de 3 millions de ménages de devenir propriétaire au cours des 20 dernières années. OCTROI DES CRÉDITS EN France En droit français, les prêts sont accordés en fonction de la solvabilité* des emprunteurs sur justificatifs et à l examen : d un apport personnel fortement recommandé dans un plan de financement établi avec le client. L endettement est maîtrisé et n excède pas, en règle générale, 33 % des revenus nets de l emprunteur. d une des deux garanties suivantes : - l hypothèque*, qui peut être assortie de la garantie du FGAS* (prêts accession sociale) - la caution* de la valeur du bâti et de son emplacement. Secteur du crédit Évolution du marché du crédit immobilier dans le neuf et l ancien (en Md ) Neuf Ancien Travaux Source : Observatoire de la production des crédits immobiliers crédit Habitat au Crédit Foncier Encours des prêts aux particuliers en France et en Europe (en Md ) 59,5 60,6 59, Source : Crédit Foncier , Taux des crédits immobiliers (au 31/03/2013) Taux d intérêt moyen OAT 10 ans Taux d intervention BCE Sources : Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels - mars 2013 PROFIL TYPE DE L EMPRUNTEUR AU CRÉDIT FONCIER en 2012 Age moyen : 38 ans et 9 mois Catégorie socioprofessionelle : ouvrier/employé (53 %) Situation familiale : en couple (68 %) Localisation de l achat : région parisienne (22 %) Montant médian de l opération immobilière : 164 Ke Durée du prêt : 25 ans et 9 mois Montant médian emprunté : 146 Ke Apport personnel : 9 Ke 3,08 2,16 0,75-8- * voir glossaire p.19-9-

6 FINANCEMENT Des INVESTISSEURS immobiliers et équipements PUBLics Le Crédit Foncier, acteur clé du développement des investissements immobiliers en France. 10 % de Part de marché dans le financement de l investissement en immobilier d entreprise (Source Crédit Foncier) 90 % promoteurs nationaux, clients du Crédit Foncier (source SOCFIM) 17,3 Md ENCOURS SECTEUR PUBLIC TERRITORIAL 7,9 Md ENCOURS IMMOBILIER SOCIAL Le Crédit Foncier couvre l ensemble de la palette des besoins de financement pour permettre la concrétisation des investissements immobiliers et ceux liés aux équipements publics. En ce qui concerne les opérateurs privés, le Crédit Foncier les accompagne tout au long de la chaîne de valeur, des phases construction et acquisition à celle d arbitrage. La Socfim, filiale du Crédit Foncier, finance et apporte les garanties nécessaires aux acteurs de la promotion immobilière sur tout le territoire national. DES SOLUTIONS SUR-MESURE Le Crédit Foncier offre à ses clients, grands opérateurs de l investissement en immobilier d entreprises, des solutions de financement adaptées à leur stratégie immobilière. L expertise des équipes permet de structurer les financements pour tenir compte de leurs objectifs, notamment en termes de création de valeur. Le Crédit Foncier met à disposition son savoir-faire en matière d arrangement et de syndication* pour le financement de grands projets. UN ACTEUR RECONNU EN FINANCEMENT DE PROJET Pour répondre aux besoins de financement des équipements publics, le Crédit Foncier intervient, aux côtés des banques du Groupe BPCE, dans le financement des collectivités territoriales* et du secteur hospitalier que ce soit en direct ou à travers des montages plus complexes comme les contrats de partenariats publics privés ou de délégation de service public. Par ailleurs, le Crédit Foncier est un intervenant majeur du financement de l immobilier social (logements, résidences étudiants, pour personnes âgées ou handicapées) en France. Les équipes du Crédit Foncier savent structurer et arranger le financement de grands projets, qu ils soient immobiliers ou liés à l équipement des collectivités* et de leur territoire. évolution de l encours de la dette des collectivités LOCALES* EN FRANCE (en Md ) 111,5 117,9 125,6 135,5 146,3 155,2 160,6 166,6 173, Sources : INSEE, La Documentation française, La gestion de la dette publique locale - rapport de la Cour des comptes Évolution du marché de l investissement Investissement immobilier d entreprise banalisé (1) en France (en Md ) Structure de la production SUR LE Secteur public territorial au Crédit Foncier Le Crédit Foncier assume son rôle de financeur des collectivités aux côtés des Caisses d Epargne. 15 % 23 % Autres syndicats 1 % Régions 20 % 12 Intercommunalités 18 (1) Immobilier d entreprise banalisé : bureaux, commerces, entrepôts, locaux d activité Source : Crédit Foncier Source : Crédit Foncier % Hôpitaux 9 Communes % Départements 15 14,5 RÉPARTITION PAR SECTEUR DES PARTENARIATS PUBLICS PRIVéS EN FRANCE 8 % TIC (SI et Télécom) MARCHÉ DE L INVESTISSEMENT RÉPARTITION PAR TYPOLOGIE DE CLIENTÈLE 6 % 7 % 18 % 2 % Investisseurs privés Autres foncières SIIC SCPI 16 % Equipement sportif ou culturel 43 % Equipement urbain 5 % OPCI 8 % Autres 4 % Transport 21 % Bâtiment 8 % Traitement des déchets Source : Mission d appui aux partenariats publics privés (MAPP) Mai 2013 Source : Crédit Foncier Immobilier % Assurance/mutuelles 34 % Fonds d investissement STRUCTURE DE LA PRODUCTION DANS L IMMOBILIER SOCIAL AU CRéDIT FONCIER 11 % 5 % Sociétés publiques locales 11 % Collectivités locales / Centres hospitaliers / Maisons de retraite publiques 15 % Associations Source : Crédit Foncier Bailleurs privés 58 % Bailleurs sociaux -10- * voir glossaire p

7 Une palette complète de services SERVICES à L IMMOBILIER Le Crédit Foncier, expert et acteur de l ensemble de la chaîne de valeur de l immobilier en France. CRéDIT FONCIER IMMOBILIER 260 Collaborateurs 1 er expert immobilier en FRANCE 152 Md actifs expertisés 800 ventes actées Crédit Foncier Immobilier, filiale du Crédit Foncier, intervient auprès de grands propriétaires, corporates, professionnels de l immobilier et particuliers. Ses activités sont regroupées au sein de deux pôles. Les métiers du pôle conseil & étude et expertise Le Crédit Foncier propose une diversité de métiers associés à l immobilier allant de l avis de valeur à l expertise, en passant par le conseil et l audit. Le conseil et l audit sous la marque Crédit Foncier Conseil & Audit : stratégie de reconversion de sites, conseil à la valorisation, définition d une stratégie immobilière et conseil à sa mise en œuvre, audits techniques, audit Delta Green (à l aune du Plan Grenelle de l environnement), assistance à maîtrise d ouvrage. L expertise sous la marque Crédit Foncier Expertise : fort d un réseau de 90 experts présents dans les quinze plus grandes métropoles, Crédit Foncier Expertise est ainsi le premier partenaire des compagnies d assurance et mutuelles, mais également des SCPI* et des OPCI*. L estimation des biens immobiliers, principalement à usage résidentiel, sous la marque Serexim, auprès de grands organismes bancaires et financiers ; missions d évaluation réalisées chaque année ; 50 évaluateurs sur tout le territoire métropolitain, Corse et DOM. Les métiers du pôle commercialisation Le conseil à la vente ou acquisition d immeubles en bloc, sous la marque Ad Valorem Investissement, auprès d institutionnels (caisses de retraite, assureurs, grandes familles, ). La location (transaction) de surfaces de bureaux en petites et moyennes surfaces et quartiers centraux des affaires, sous la marque Ad Valorem Bureaux. La vente lot par lot, sous la marque Ad Valorem Résidentiel, auprès de grands propriétaires institutionnels et opérateurs. Le property management, sous la marque Ad Valorem Gestion, offre aux propriétaires institutionnels une solution de gestion de leur patrimoine (appartements, immeubles, bureaux et locaux d activité). Crédit Foncier Immobilier est implanté dans 15 métropoles françaises, rassemble 260 collaborateurs. Avec sa filiale Crédit Foncier Expertise, ils sont tous les deux reconnus «regulated by RICS» - Royal Institution of Chartered Surveyors. Actifs expertisés en 2012 Immobilier industriel & spécialisé 11 % Immobilier résidentiel 25 % Arbitrage de portefeuille Vente de gré à gré, organisation d appel d offres, mise en place de data room. Vente par lot Mise en copropriété, vente aux occupants dans le cadre de la loi Aurillac, commercialisation des lots libres et vente occupée. Immobilier commercial 16 % Conseil à l acquisition Etude de marché, valorisation, validation des dossiers en data-room, assistance à la négociation. Property management Gestion locative et technique des immeubles. Immobilier d entreprise 48 % Conseil stratégique Stratégie immobilière, audit, mise aux normes environnementales. Répartition des honoraires par activité en 2012 Commercialisation résidentiel 22 % Commercialisation bureaux 1 % Commercialisation investissement 7 % Etudes 4 % Gestion 2 % Avis de valeur 17 % Source : Crédit Foncier Immobilier Source : Crédit Foncier Immobilier Maîtrise d ouvrage délégué Projets de construction, de rénovation ou d accompagnement à la vente. Expertise Expertise en valeur vénale ou locative, IFRS. AD VALOREM INNOVE DANS L INVESTISSEMENT LOCATIF Conseil & audit 3 % Expertise 44 % En réorganisant, début 2013, son activité de transaction autour de la marque Ad Valorem, Crédit Foncier Immobilier renforce son positionnement d acteur multi-métiers du conseil immobilier. Ainsi, outre l investissement institutionnel, la location de bureaux ou la gestion, les activités de commercialisation de programmes neufs et anciens sont désormais regroupées sous Ad Valorem Résidentiel. Ce département est seul acteur du marché à proposer un accès unique à une palette complète de produits de défiscalisation, couvrant tant le Duflot, le Malraux, le LMNP-Censi Bouvard, la nue-propriété ou le déficit foncier que la vente d appartements occupés anciens ou de parts de SCPI * voir glossaire p

8 Marché mondial des Covered Bonds en 2011 (en Md ) La Compagnie de Financement Foncier, filiale du Crédit Foncier, a pour mission de refinancer l activité de crédit hypothécaire et de crédit au secteur public par l émission d obligations foncières. 113,7 % Ratio de surdimensionnement 3,2 Md Fonds propres 132,6 M Résultat net AAA/Aaa/AAA NOTATION LONG TERME AU 18/07/13 (S&P/MOODY S/FITCH (1) ) (1) sous surveillance négative OPÉRATIONS FINANCIÈRES Le marché primaire des covered bonds* a bien résisté en 2012 malgré la crise de la dette souveraine. Globalement, 102 Md d obligations sécurisées ont été émises en 2012 par 64 émetteurs de 16 pays différents, soit 44 % de moins qu en Le marché français a continué de croître et est resté le plus actif (24,6 Md ) devant l Allemagne (14,6 Md ). Dans ce contexte, la Compagnie de Financement Foncier a émis 8,1 Md d obligations foncières en Ces émissions d obligations foncières sont au cœur de la stratégie de refinancement du Crédit Foncier. Dans une volonté de diversification des sources, le Crédit Foncier a également intégré dans sa stratégie des opérations de titrisation externe. En 2012, le groupe Crédit Foncier a ainsi procédé à une opération de titrisation de créances en cédant à un fonds commun de titrisation (FCT), détenu à 95 % par un autre établissement de crédit français, des prêts dont les capitaux restant dus s élevaient à 1 Md. Un modèle de refinancement solide La loi française assure une sécurité maximale aux obligations foncières de la Compagnie de Financement Foncier. Leurs détenteurs sont avant tout protégés par le privilège légal, qui donne la priorité sur toutes les autres dettes au remboursement des obligations foncières. Ils sont également protégés par la règle de non extension de la faillite de la maison mère à sa société de crédit foncier, et par l obligation pour la maison mère de soutenir sa filiale en cas de difficulté. Enfin, la Compagnie de Financement Foncier détient suffisamment de liquidités pour lui permettre de couvrir ses besoins de trésorerie à 180 jours au moins. Son surdimensionnement* a toujours été supérieur à la limite minimale exigée par la loi (102 %). Il s élevait à 113,7 % au 31 décembre 2012 et contribue à la protection des investisseurs. Des actifs de qualité et diversifiés En complément d un cadre juridique protecteur et d un modèle économique et de règles de gestion solides, la Compagnie de Financement Foncier porte à son bilan des actifs de qualité et diversifiés issus d un processus de sélection rigoureux. Encours Source : European Covered Bond Council (ECBC) Autriche Canada Danemark France Allemagne Irlande Italie Pay-Bas Norvège Portugal Espagne Suède Suisse Royaume-Uni Etats-Unis modèle économique de la Compagnie de Financement Foncier 13 % Valeurs de remplacement 4 % Autres actifs 40 % Expositions personnes publiques 35 % Gestionnaires d actifs Prêts hypothécaires et assimilés Expositions publiques Ventilation de ses actifs (au 31/12/12) par nature de garantie par type d investisseurs 100,8 Md Sélection Achat 1 % Fonds de pension 43 % Prêts garantis 32 % Assurances 2 % Autres Actifs éligibles Valeurs de remplacement Produits dérivés (swaps*) 74 % France 28 % France Obligations foncières + dettes privilégiées Dettes subordonnées*, capital et dettes chirographaires* Par zone géographique 100,8 Md 8,1 Md 8,1 Md Investisseurs Par zone géographique % Amérique du nord 0 6 % Italie Répartition de ses émissions d obligations foncières (année 2012) 4 % Pays-Bas 2 % Espagne 2 % Japon 2 % Suisse 1 % Allemagne 1 % Portugal 2 % Autres 14 % Royaume-Uni Émissions Source : Crédit Foncier 2 % Italie 3 % Scandinavie 2 % Benelux 4 % Europe autres 2 % Asie 1 % Suisse 2 % Autres Banques Source : Crédit Foncier -14- * voir glossaire p % Banques centrales 22 % 42 % Allemagne

9 résultats 2012 du crédit foncier résultats consolidés Le résultat net part du groupe de l année 2012 s établit à 7 M. Les principaux indicateurs financiers consolidés du Crédit Foncier au 31 décembre 2012 sont les suivants : Production : 10 Md Total de bilan : 163 Md Produit net bancaire : 721 M Capitaux propres (part du groupe) : 3,6 Md Résultat net (part du groupe) : 7 M Ratio européen de solvabilité* globale : 10,4 %, Encours (fin d année) : 115 Md dont tier one* : 9,8 % (en M ) Produit net bancaire (PNB) Frais de gestion Résultat brut d'exploitation (RBE) Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence, résultat sur autres actifs immobilisés et variation valeur des écarts d acquisition Résultat avant impôt (RAI) Impôt sur les bénéfices Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe (RN) Coefficient d'exploitation (1) 60,5 % 66,4 % 80,6% (1) Coefficient d exploitation = frais de gestion/pnb (1) Coefficient d exploitation = frais de gestion / PNB. Le produit net bancaire atteint 721 M en baisse de 23 % par rapport à Il comprend la réévaluation du spread de crédit sur les émissions structurées comptabilisées en juste valeur par résultat avec une charge de 55 M en 2012 (pour un produit de 57 M en 2011) et l impact net des opérations de réduction de la taille du bilan initiées fin 2011 (cessions de titres et rachat d obligations foncières) pour - 41 M. Les frais généraux et amortissements s établissent à 581 M en baisse de 7 % par rapport à 2011, notamment liée à la maîtrise des coûts sur les honoraires et les charges immobilières. Le coût du risque est en dotation nette de 131 M, en très net retrait par rapport à 2011 qui intégrait une charge de 780 M sur le risque souverain (exposition sur la dette souveraine grecque). Le résultat net part du groupe s établit par conséquent à 7 M pour Les ratios prudentiels sont respectés, avec un ratio «tier one*» de 9,8 % en méthode Bâle II standard. BILAN CONSOLIDé (en M ) ACTIF Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers Parts dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition TOTAL (en M ) PASSIF Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instrument dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passif d'impôts courants Passif d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Dettes subordonnées* Capitaux part du Groupe dont résultat de l'exercice Intérêts minoritaires TOTAL * voir glossaire p

10 contacts Crédit Foncier 4 quai de Bercy Charenton Cedex Communication communication@creditfoncier.fr relations investisseurs ir@creditfoncier.fr Ressources Humaines drh@creditfoncier.fr Bureaux de représentation à l international Allemagne Erik LEMAIRE Maximilianstrasse 13, MUNICH ALLEMAGNE Tél. : +49 (0) erik.lemaire@creditfoncier.fr Suisse Alban SANCHEZ Suisse Public Finance Solutions SPFS 19 rue De Candolle, GENÈVE SUISSE Tél. : alban.sanchez@creditfoncier.fr Amérique du Nord Stéphane GARCIES 1800 McGill College Avenue, Suite 2940, H3A 3J6 MONTRÉAL, QC CANADA Tél. : stephane.garcies@creditfoncier.fr Japon Frédéric CHARLOT- METZLER Hibiya Kokusai Building, 18 F Uchisaiwaicho, Chiyoda-ku - TOKYO JAPON Tél. : +81 (0) frederic.charlot-metzler@creditfoncier.fr glossaire Caution : garantie apportée par un organisme spécialisé et qui se chargera de rembourser le prêteur en cas de défaillance de l emprunteur. Collectivités locales/territoriales : communes, départements, régions, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et autres Entreprises Publiques Locales (EPL). Covered bonds : obligations sécurisées garanties par un portefeuille de prêts hypothécaires et au secteur public. Dette chirographaire : dette qui ne bénéficie d aucune garantie hypothécaire ou autre sûreté. Dette senior : dette bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes, dites dettes subordonnées ou junior. Dette junior : second niveau de dette, juste après la dette senior. Son remboursement intervient après celui de la dette senior. Dette subordonnée : dette dont le remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers. Hypothèque : sûreté enregistrée par un acte notarié, c est un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier. Investisseur patrimonial : investisseur dont l objectif est de se constituer un patrimoine immobilier et d en obtenir des revenus. OPCI : Organisme de Placement Collectif en Immobilier. Partenariat public-privé : mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. PAS : prêt conventionné par l Etat et institué pour favoriser l accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes. Prêt aidé : crédit immobilier bénéficiant d une aide de l état à taux avantageux, à destination d un particulier et respectant certaines conditions. Primo accédant : personne qui achète pour la première fois un logement destiné à son propre usage. SCPI : Société Civile de Placement Immobilier. Solvabilité : mesure la capacité à rembourser ses dettes sur le court, moyen et long terme et selon des règles strictes et vérifiées. Surdimensionnement : règle selon laquelle le montant total des éléments d actif des sociétés de crédit foncier doit être supérieur au montant des obligations foncières. Swap : produit dérivé financier qui consiste en un échange de deux flux financiers entre deux parties. Syndication : opération par laquelle un prêt est consenti par un syndicat de plusieurs banques à un emprunteur. Tier one : partie des fonds propres jugée la plus solide (le noyau dur) des institutions financières. Elle comprend essentiellement le capital social, les résultats mis en réserve et les intérêts minoritaires dans des filiales. Titrisation : technique financière qui consiste à transformer des actifs en titres financiers. FGAS : Fonds de Garantie de l Accession Sociale à la propriété, soutenu en dernier recours par l État. PTZ + : prêt aidé et réglementé accordé aux personnes physiques primo accédantes, sous condition de ressources, pour financer leur résidence

11 Crédit Foncier 4 quai de Bercy Charenton Cedex Tél. : +33 (0) Siège social 19 rue des Capucines PARIS