DASSAULT AVIATION. Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15 mai Résultat des votes

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1 DASSAULT AVIATION Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15 mai 2014 Résultat des votes - Nombre d actions composant le capital : Nombre d actions auto-détenues : aucune - Nombre d actions ayant le droit de vote : Quorum requis pour la partie ordinaire de l Assemblée : 1/5 ème des actions ayant le droit de vote : Quorum requis pour la partie extraordinaire de l Assemblée : 1/4 des actions ayant le droit de vote : Nombre d actionnaires présents : 58 - Nombre d actionnaires représentés : 0 - Nombre d actionnaires ayant voté par correspondance : 6 Total actionnaires : 64 - Nombre d actions présentes : Nombre d actions représentées : 0 - Nombre d actions correspondant aux votes par correspondance : Total actions : Nombre de voix présentes : Nombre de voix représentées : 0 - Nombre de voix correspondant aux votes par correspondance : Total voix :

2 Résultat des votes : - 1 ère résolution (approbation des comptes annuels de l exercice 2013) : Nombre total de voix exprimées : voix, soit 97,44% des voix attachées aux actions ayant le droit de participer au vote - 2 ème résolution (approbation des comptes consolidés de l exercice 2013) : 3 ème résolution (approbation d une convention réglementée relative à une location immobilière consentie par GIMD) : Nombre total de voix exprimées : voix, soit 94,84 % des voix attachées aux actions ayant le droit de participer au vote (GIMD intéressée titulaire de voix n ayant pas pris part au vote). Nombre de voix pour : voix, soit 100 % des voix exprimées 4 ème résolution (approbation d une convention réglementée relative au maintien du bénéfice du régime de retraite supplémentaire des cadres supérieurs de la Société au profit du Président-Directeur Général) : Nombre total de voix exprimées : voix, soit 97,44 % des voix attachées aux actions ayant le droit de participer au vote (M. Eric TRAPPIER intéressé titulaire de 25 voix n ayant pas pris part au vote) Nombre de voix pour : voix, soit 99,49 % des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions : ème résolution (approbation d une convention réglementée relative au maintien du bénéfice du régime de retraite supplémentaire des cadres supérieurs de la Société au profit du Directeur Général Délégué) : Nombre de voix pour : voix, soit 99,49 % des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions :

3 - 3-6 ème résolution (avis sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l exercice 2013 à M. Eric TRAPPIER, Président-Directeur Général) : Nombre total de voix exprimées : voix, soit 97,44 % des voix attachées aux actions ayant le droit de participer au vote (M. Eric TRAPPIER intéressé titulaire de 25 voix n ayant pas pris part au vote) Nombre de voix pour : voix, soit 99,49% des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions : ème résolution (avis sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l exercice 2013 à M. Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué) : Nombre de voix pour : voix, soit 99,49% des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions : ème résolution (quitus aux administrateurs) : Nombre de voix pour : voix, soit 99,98 % des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions : ème résolution (affectation et répartition du bénéfice de la société mère) : Nombre de voix pour : voix, soit 99,99 % des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions : ème résolution (modification du 2 ème alinéa de l article 13 des statuts relatifs à la durée des fonctions des Administrateurs) : 11 ème résolution (ajout d un 4 ème alinéa à l article 13 des statuts à l effet d intégrer les modalités de désignation d un Administrateur représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi) :

4 ème résolution (modification du 1 er alinéa de l article 14 des statuts et ajout d un 4 ème alinéa audit article afin de préciser comment la vacance d un siège d Administrateur représentant les salariés est pourvue) : 13 ème résolution (modification du 1 er alinéa de l article 15 des statuts afin de préciser qu en application de la loi précitée du 14 juin 2013, l Administrateur représentant les salariés ne sera pas tenu de détenir d actions d Administrateur) : 14 ème résolution (modification du 6 ème alinéa de l article 32 des statuts afin de tenir compte des modalités de désignation et de révocation de l Administrateur représentant les salariés) : 15 ème résolution (mise en harmonie des paragraphes 18.1 et 24.3 des statuts avec la rédaction actuelle de l article L du Code de commerce) : Nombre de voix pour : voix, soit 99,49 % des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions : ème résolution (renouvellement du mandat d un administrateur) : Nombre de voix pour : voix, soit 99,79 % des voix exprimées Nombre de voix contre ou abstentions : ème résolution (nomination d un nouvel administrateur) :

5 ème résolution (augmentation du montant global annuel des jetons de présence) : 19 ème résolution (renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE & ASSOCIÉS SA) : 20 ème résolution (renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS SA) : 21 ème résolution (renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Alain PONS suppléant de DELOITTE & ASSOCIÉS SA) : 22 ème résolution (renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Philippe CASTAGNAC suppléant de MAZARS SA) : 23 ème résolution (pouvoirs pour formalités) :

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