COMPTE-RENDU DT 3137 Emetteur : Vincent MOUFFLARGE Date : 08/02/2012. Objet : Étude in situ portant sur la détermination du SMP du siège de l OCDE

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1 COMPTE-RENDU DT 3137 Emetteur : Vincent MOUFFLARGE Date : 08/02/2012 Objet : Étude in situ portant sur la détermination du SMP du siège de l OCDE Lieu : 2 rue André Pascal Paris CEDEX 16 Date de la visite : 03/02/2012 Participants M. MARBLEZ Responsable Assurances - OCDE M. PELLETIER Conseiller Technique en Sécurité et Gestion des Risques OCDE M. RABILLON Responsable des Ateliers - OCDE Mme. VANDENBROUCK Responsable de Compte VERSPIEREN Mme CARQUIN Chargée de souscription GAN Eurocourtage M. MOUFFLARGE Ingénieur Prévention GAN Eurocourtage Diffusion : Mme. CARQUIN Mme. VANDENBROUCK Sommaire 1 - Objet 2 - Capitaux par bâtiment 3 Situation géographie des bâtiments 4 - Détermination du Sinistre Maximum Possible (S.M.P.) 5 - Mesures de réduction du S.M.P. 6 - Conclusion 1. Objet Suite à la fin des travaux du bâtiment Mashall et à la récente expertise préalable des capitaux d assurances des bâtiments de l OCDE, le cabinet Verspieren ainsi que l OCDE ont sollicité Gan Eurocourtage afin : - de déterminer le S.M.P. du site : - de proposer des mesures visant à réduire le périmètre du S.M.P. 3137_OCDE_Etude SMP sur 7

2 2. Capitaux par bâtiment D après l estimation préalable des valeurs d assurances effectuée par le cabinet Galtier le 17/11/2011, la ventilation des capitaux par bâtiment du siège de l OCDE à Paris est : Bâtiments Valeurs d assurances * Château (bât.1) 51,080 M Centre de Conférence (bât. 2) 55,620 M Franqueville 1 (bât. 3) 19,960 M Immeuble Marshall (bât.4) 99,860 M Pavillon médical (bât. 5) 1,010 M Pavillon de Garde (bât. 6) 0,970 M Octave Feuillet (bât. 7) 2,290 M Monaco (bât. 8) 12,920 M * entendues en valorisation à neuf au 1/1/2012 Le périmètre de l étude SMP concerne les 6 premiers bâtiments, les 2 bâtiments restants étant suffisamment éloignés, dans des rues différentes du quartier, sans quelconque communication. 3. Situation géographique des bâtiments Bât. 3 8 m Bât. 2 Bât m Bât. 5 8 m Bât m Bât. 4 Tunnel T1 Tunnel T2 3137_OCDE_Etude SMP sur 7

3 4. Détermination du Sinistre Maximum Possible (S.M.P.) a- Définition du S.M.P. de Gan Eurocourtage Le Sinistre Maximum Possible est celui qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables se trouvant réunis, le sinistre n est pas ou mal combattu et n est arrêté que par un obstacle infranchissable ou faute d aliment. Il est entendu que la notion de S.M.P. s applique en présence d un sinistre d origine accidentelle. A noter qu une protection passive (mur) ne peut être considérée comme un obstacle infranchissable que s il répond strictement à la définition de la règle APSAD R15 du Mur Séparatif Coupe Feu aveugle (sans ouverture, même protégée par double porte coupefeu). Dans le cas d un site comportant plusieurs bâtiments, comme celui de l OCDE, ces derniers sont considérés comme séparés dans la détermination du S.M.P. que s ils sont distants d un espace entièrement vide : - de 10 mètres au moins lorsqu ils sont construits/couverts en matériaux classés «M0» (tolérance de 10% de «M1») ; - de 20 mètres dans un cas plus défavorable. Il doit être tenu compte de la hauteur des bâtiments, auquel cas la distance séparative peut être augmentée. b- Détermination du S.M.P. du site de l OCDE Afin d apprécier le S.M.P. global du site, il est pertinent de procéder en 2 étapes, en évaluant dans un premier temps les deux S.M.P. partiels de part et d autre de la rue André Pascal, et dans un deuxième temps le S.M.P. global du site : S.M.P. partiel côté 2 rue André Pascal (SMP 1 ) Le périmètre de ce S.M.P. partiel comprend 5 bâtiments, caractérisés par les séparations suivantes : - Bât. 1/ Bât. 2 : séparation de 8 mètres (< 10 mètres) ; - Bât. 1/Bât. 6 : séparation de 8 mètres (< 10 mètres) ; - Bât. 1/ Bât. 5 : séparation de 8 mètres (< 10 mètres) ; - Bât. 2/Bât. 5 : séparation de 8 mètres (< 10 mètres) ; - Bât. 2/Bât. 3 : bâtiments mitoyens en pleine communication. Au regard des distances séparatives < 10 mètres et de l absence de séparation par M.S.C.F. aveugle, le S.M.P. partiel côté 2 rue André Pascal est égal à 100% des valeurs des 5 bâtiments, soit : SMP 1 = 128,64 M. S.M.P. partiel côté 1 rue André Pascal (SMP 2 ) Le périmètre de ce S.M.P. partiel comprend un unique bâtiment, le Bâtiment 4 (bâtiment Marshall). Ce bâtiment étant monobloc, sans compartimentage interne coupe-feu par MSCF aveugle, le S.M.P. partiel côté 1 rue André Pascal est égal à 100% des valeurs du bâtiment, soit : SMP 2 = 99,86 M. S.M.P. global du site de l OCDE (SMP tot ) L évaluation du S.M.P. global s appuie sur les paramètres actuels suivants : - Hauteur maximum des bâtiments :. Bâtiment 1 : ~ 13 mètres ; 3137_OCDE_Etude SMP sur 7

4 . Bâtiment 2 : ~ 12 mètres ;. Bâtiment 3 : ~ 13 mètres ;. Bâtiment 4 : ~ 18 mètres ;. Bâtiment 5-6 : ~ 6 mètres. - Distances séparatives entre le bâtiment 4 et les autres bâtiments :. Bât. 4/ Bât : 32 mètres ;. Bât. 4/Bât. 5-6 : 17 mètres. - Possibilité d effets dominos entre les 2 complexes SMP 1 et SMP 2 : compte tenu de la nature de la construction des bâtiments proposant une structure en béton ou pierre de taille, de la distance séparative et de l activité tertiaire abritée dans ces bâtiments (potentiel calorifique modéré, voire faible par endroit), il n est pas attendu d effet domino d un complexe à l autre par effondrement ou rayonnement thermique. - Caractéristiques des tunnels souterrains entre les bâtiments 2 et 4 :. Tunnel T1 : Longueur : 29 m ; murs potentiellement coupe-feu 2h aux extrémités avec passages d utilités au travers, potentiellement inadéquatement calfeutrés. murs latéraux potentiellement coupe-feu 2h, avec passages d utilités au travers non tous calfeutrés coupe-feu (notamment l ouverture entre les douches et le tunnel). portes coupe-feu 30 minutes à double battants aux extrémités du tunnel, à fermeture automatique sur détection automatique d incendie (pas de dispositif de fermeture mécanique). pas de recoupement coupe-feu dans le tunnel. un coffrage en bois longeant latéralement l ensemble du tunnel renferme des tablettes de câbles (courant fort et courant faible). parties plastiques des tubes linéaires fluorescents éclairant le tunnel ; les murs intérieurs sont peints avec une peinture, avec éventuellement sous-couche utilisant un enduit, dont les caractéristiques de réaction au feu ne son pas connues. le sol est revêtu d une résine, dont la réaction au feu n est pas connue. le plafond est tout ou partie isolé par un matériau de type Fibralith. pas d information exhaustive sur la présence d utilités circulant autour du tunnel et de leur nature combustible ou non. Sources d ignition dans le tunnel : les câbles circulant dans le coffrage en bois (surchauffe, défaut d isolation). les tubes linéaires fluorescents éclairant le tunnel, posés horizontalement sur le coffrage en bois, a priori à dispositif d allumage électrique (starter/ballast). Autres : les portes coupe-feu aux extrémités du tunnel sont en permanence maintenues ouvertes par ventouse (passage fréquent de personnes). 3137_OCDE_Etude SMP sur 7

5 ce tunnel n est pas réglementairement parlant un chemin d évacuation des personnes.. Tunnel T2 : Longueur : 52 m ; murs potentiellement coupe-feu 2h aux extrémités avec passages d utilités au travers, potentiellement inadéquatement calfeutrés. murs latéraux potentiellement coupe-feu 2h, avec passages d utilités au travers potentiellement inadéquatement calfeutrés. portes coupe-feu 30 minutes à double battants aux extrémités du tunnel, à fermeture automatique sur détection automatique d incendie (pas de dispositif de fermeture mécanique). pas de recoupement coupe-feu dans le tunnel. parties plastiques des appareils d éclairage en applique éclairant le tunnel ; les murs intérieurs sont peints avec une peinture, avec éventuellement sous-couche utilisant un enduit, dont les caractéristiques de réaction au feu ne son pas connues. le sol est revêtu d une résine, dont la réaction au feu n est pas connue. le plafond est tout ou partie isolé par un matériau de type Fibralith. pas d information exhaustive sur la présence d utilités circulant autour du tunnel et de leur nature combustible ou non. Sources d ignition dans le tunnel : les câbles, a priori uniquement du courant faible [câbles de la détection automatique d incendie et des luminaires du tunnel] circulant dans le coffrage placoplâtre non combustible. les appareils d éclairage électrique, a priori à ampoule basse consommation, éclairant le tunnel, posés en applique sur le coffrage en placoplâtre (verrine en plastique). Autre : les portes coupe-feu aux extrémités du tunnel sont en permanence maintenues ouvertes par ventouse (passage fréquent de personnes). ce tunnel n est pas réglementairement parlant un chemin d évacuation des personnes. Après confrontation des paramètres ci-dessus avec la définition du S.M.P. précisée plus haut ( 4.a), il en résulte le S.M.P. global suivant : SMP tot = SMP 1 + SMP 2 = 228,5 M. Cette valeur du S.M.P. global, cumulant l ensemble des valeurs des bâtiments de part et d autre de la rue André Pascal, s explique par les communications des deux complexes S.M.P. par les tunnels souterrains. En effet, les écarts à la définition du S.M.P. engendrés aujourd hui par ces tunnels, surtout par le tunnel T1, rendent indissociables les deux S.M.P. partiels SMP 1 et SMP _OCDE_Etude SMP sur 7

6 5. Mesures de réduction du S.M.P. Il s agit ici de recommander des mesures permettant d exclure raisonnablement le bâtiment 4 (bâtiment Marshall) du périmètre du S.M.P. du site, afin de parvenir à SMP tot = SMP 1. a- Principe de réduction du S.M.P. global du site Le facteur faisant aujourd hui obstacle à la réduction du S.M.P. global du site est la configuration actuelle des 2 tunnels. Afin de se rapprocher au plus près de la définition nécessairement conservatrice du S.M.P., le principe de division du risque qu il convient ici de retenir est : - compartimentage coupe-feu 2h sur les 6 faces des 2 tunnels ; - maintien dans les tunnels d une charge combustible suffisamment faible pour prévenir toute propagation d un incendie dans un tunnel au-delà des séparations coupe-feu. b- Mesures proposées pour réduire le S.M.P global.. Tunnel T1 : 1 Identifier toutes les utilités circulant dans l environnement proche et au travers des faces du tunnel ; 2 Calfeutrer toutes les ouvertures et passages d utilités pratiqués dans les faces du tunnel afin de restituer le caractère coupe-feu 2h des murs. Une société spécialisée dans le calfeutrement coupe-feu devrait être sollicitée à cet effet. Il conviendra de prohiber tout matériau coupe-feu à base de mousse de polyuréthanne (diisocyanate + polyol) ; 3 Remplacer les portes placées aux extrémités du tunnel par des portes EI120 conformes à la règle APSAD R16. 4 Les portes EI120 devraient idéalement être maintenues fermées en permanence par un dispositif de ferme porte mécanique. Si pour des raisons d exploitation, du fait du passage fréquent de piétons dans le tunnel, le maintien en position fermée de portes EI120 n est pas envisageable, ces portes devraient être équipées d un dispositif de fermeture automatique mécanique de type fusible thermique, en plus de la fermeture automatique sur détection automatique d incendie. 5 Compartimenter le cheminement des racks de câbles longeant l un des côtés latéral du tunnel en mettant en œuvre les dispositifs suivants : - compartimentage physique par cloisons coupe-feu 1h minimum (ex : 1 plaque de BA18) à 10 m et 20 m, soit 2 compartiments. - application d une peinture intumescente sur les câbles, sur une longueur de 1 m de part et d autre des compartiments évoqués ci-dessus, ainsi que sur les câbles traversant les faces du tunnel. Une société spécialisée dans le calfeutrement coupe-feu devrait être sollicitée à cet effet. 6 Enlever l ensemble du coffrage en bois longeant latéralement le tunnel et renfermant les tablettes de câbles, et le remplacer par un coffrage en matériau incombustible (ex : plaques de plâtre). 7 Obtenir la documentation fabricant de la résine recouvrant le sol, de la peinture/enduit des murs et de l isolant de type Fibralith en plafond afin 3137_OCDE_Etude SMP sur 7

7 de déterminer leur composition et leur classement de réaction au feu. GAN Eurocourtage devrait être destinataire de ces documents. Suivant la nature de ces produits, il devrait être mis en place une discontinuité non combustible de 1 m de largeur à 10 m et à 20 m.. Tunnel T2 : 8 Identifier toutes les utilités circulant dans l environnement proche et au travers des faces du tunnel ; 9 Calfeutrer toutes les ouvertures et passages d utilités pratiqués dans les faces du tunnel afin de restituer le caractère coupe-feu 2h des murs. Une société spécialisée dans le calfeutrement coupe-feu devrait être sollicitée à cet effet. Il conviendra de prohiber tout matériau coupe-feu à base de mousse de polyuréthanne (diisocyanate + polyol) ; 10 Remplacer les portes placées aux extrémités du tunnel par des portes EI120 conformes à la règle APSAD R Les portes EI120 devraient idéalement être maintenues fermées en permanence par un dispositif de ferme porte mécanique. Si pour des raisons d exploitation, du fait du passage fréquent de piétons dans le tunnel, le maintien en position fermée de portes EI120 n est pas envisageable, ces portes devraient être équipées d un dispositif de fermeture automatique mécanique de type fusible thermique, en plus de la fermeture automatique sur détection automatique d incendie. 12 Suivant la quantité de câbles se trouvant dans le coffrage en placoplâtre longeant le tunnel, un compartimentage pourrait être recommandé (à 20 m et à 40 m). A priori, seuls les câbles d alimentation électrique des luminaires en applique et des détecteurs d incendie du tunnel s y trouvent : dans ce cas précis, la charge combustible n est pas évaluée suffisante pour propager un incendie audelà des faces coupe-feu 2h du tunnel sous les conditions d un scénario SMP. 6. Conclusion 13 Obtenir la documentation fabricant de la résine recouvrant le sol, de la peinture/enduit des murs et de l isolant de type Fibralith en plafond afin de déterminer leur composition et leur classement de réaction au feu. GAN Eurocourtage devrait être destinataire de ces documents. Suivant la nature de ces produits, il devrait être mis en place une discontinuité non combustible de 1 m de largeur à 20 m et à 40 m. L étude portant sur la détermination du S.M.P. du siège de l OCDE à Paris conduit aujourd hui à une valeur de 228,5 M. Le montant de ce S.M.P. pourra être réduit à 128,64 M si et seulement si les mesures ci-dessus de division du risque sont mises en œuvre. Ainsi, le bâtiment Marshall, valorisée à 99,86 M, formera un complexe SMP distinct. GAN Eurocourtage souhaite être associé à la démarche de division du risque, et remercie les participants pour leur disponibilité et leur expertise. 3137_OCDE_Etude SMP sur 7