Cahier des clauses particulières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des clauses particulières"

Transcription

1 Page 1/26 Cahier des clauses particulières - Fourniture et intégration d une plateforme d Architecture Orientée Service (SOA) -

2 Page 2/26 TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par Version Objet de la modification 12/04/2011 V. Voinot 1.0 Création

3 Page 3/26 Sommaire PREAMBULE 5 1. Présentation ADL Présentation générale Présentation de la DSI 8 2. Objet de la consultation 9 3. Présentation de l existant Présentation du projet Socle technique Socle méthodologique Socle organisationnel Prestations demandées au titulaire Lot 1 : tranche ferme : projet pilote Objectifs Livrables Transfert de compétences Lot 2 (tranche conditionnelle): fourniture des licences Lot 3 (option): Tierce Maintenance Applicative Objectifs Réversibilité/ Transférabilité Livrables Planning du projet VABF, VSR et début de garantie Conditions de remise des offres Contact ADL Remise des offres Contenu des offres Critères De Jugement Des Offres : Soutenance Conditions de règlement Devoir de confidentialité 20

4 Page 4/ Propriété intellectuelle des licences logicielles Propriété intellectuelle des développements spécifiques Observation des lois et règlements Personnel du titulaire Stationnement des véhicules du personnel Continuité de service Mesures coercitives Assurances Annexes Dérogation au CCAG 26

5 Page 5/26 PREAMBULE Le présent dossier de consultation des entreprises («le DCE») est : Un recueil d informations et de données fournies à titre strictement indicatif à toute personne intéressée par le projet objet de la consultation («le Projet») Le présent DCE, en tout ou partie, ainsi que toute information que l Aéroport communiquera dans le cadre du Projet n est pas : Un avis juridique Ni Une opinion juridique Ni Un conseil juridique Ni Une présentation, une interprétation ou une présentation exhaustive d un texte de nature juridique Ni une recommandation d investissement Ni un conseil financier Ni une offre. Aéroports de Lyon («l Aéroport») ne pourra pas être tenu responsable : des informations ou indications contenues dans le DCE Ni de la non exhaustivité des informations Ni de l absence d information nécessaire à un investisseur Ni de la mise à jour des informations ou indications Pour tout aspect du Projet, et notamment en matières techniques, opérationnelles, comptables, fiscales, financières et juridiques toute personne intéressée par le Projet est seule responsable :

6 Page 6/26 de la vérification, de l analyse et le cas échéant de faire les recherches préalables à toute décision, action ou abstention de sa part ; de mandater et consulter ses propres experts et conseillers. Toute personne intéressée recevant le présent DCE, s engage : à tenir en permanence secrètes et confidentielles toutes les informations contenues dans le DCE, de même que toute autre information concernant le Projet qui lui serait fournie ultérieurement ; à n utiliser les informations contenues dans le présent DCE, de même que toute information concernant le Projet, qu aux seules fins d étudier le Projet et à en limiter la diffusion aux seules personnes devant en connaître. Toute personne ayant à en connaître participant à l étude du Projet est soumise à l obligation du secret ; à se porter garant du respect de cette obligation de secret par les personnes à qui il aurait communiqué le DCE ou toute information relative au Projet. à ne pas communiquer sur le Projet ou sur Aéroports de Lyon sans l accord préalable du Représentant légal d Aéroports de Lyon. 1. Présentation ADL 1.1. Présentation générale La Société Aéroports de Lyon, ci-après désignée «ADL», Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance est concessionnaire des aéroports Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron Les activités commerciales régulières de Lyon-Bron sont basculées vers Lyon Saint Exupéry en Depuis, l'aéroport Lyon-Bron a réduit ses activités ; la restructuration de 1977 et la construction d'une nouvelle aérogare en 1981 recentrent mieux ses nouvelles fonctions. Il est toujours un aéroport international et accueille aujourd'hui l'aviation générale, à savoir l'aviation d'affaires, de loisirs et de services. L Aéroport Lyon-Saint Exupéry se développe pour accueillir chaque année, plus de 7 millions de passagers. La mission principale de la Direction Générale est d animer l ensemble des équipes des Aéroports de Lyon pour faire de Lyon-Saint Exupéry la seconde porte d entrée sur la France. Le concessionnaire emploie 480 salariés, et la plate-forme induit de l activité pour plus de 200 entreprises et 5600 personnes. Sur un plan opérationnel, Aéroports de Lyon possède sa propre Direction des Systèmes d Information composée de 35 personnes.

7 Page 7/26 L organisation interne d ADL repose sur 11 directions : La Direction Générale, La Direction Administrative et Financière, La Direction des Ressources Humaines, La Direction de la Communication, La Direction des Opérations, La Direction Technique, La Direction Marketing et Développement Commercial, La Direction des Systèmes d Information, La Direction de la Performance, de la Gestion des Investissements et des Achats, La Direction du Développement durable, La Direction Qualité & Démarche de Progrès.

8 Page 8/ Présentation de la DSI Missions de la direction Contribuer au développement cohérent des moyens de télécommunications, de transport et de diffusion de l information sur la plate-forme. Contribuer à l essor des nouvelles technologies sur la plate-forme, en adéquation avec les besoins et attentes de nos clients en contribuant à la profitabilité de l entreprise. Etudier, concevoir, mettre en œuvre et faire évoluer les systèmes d information pour satisfaire les besoins à court et long terme de nos clients. Assurer la veille technologique et définir les choix associés sur nos domaines. Veiller au bon fonctionnement des solutions mises en œuvre, et assurer la sécurisation des ressources de nos domaines. Structure & Organisation La DSI est composée de 4 services : NSA : Nouveau Service et Architecture, SOG : Systèmes Opérationnels et de Gestion, MII : Maintenance Infrastructure Informatique, CS&Q : Centre de support et Qualité, Et d un RSSI : Responsable Sécurité du Système d information. Chiffres clés : Nombre de collaborateurs : 35 Nombre d applications informatiques : 70 Nombre de serveurs : 100 Nombre d équipements réseau/sécurité : 140 Nombre de PC et équipements périphériques informatiques : 3500

9 Page 9/26 2. Objet de la consultation La présente consultation est menée selon une Procédure Adaptée (article 9 et 10 du Décret n du 20 octobre 2005). Les prestations objet de la présente consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication (TIC)». Le CCAG n est pas joint au contrat. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur le site internet du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie à l adresse suivante : La présente consultation comporte trois lots distincts. Cependant, la Société Aéroports de Lyon souhaite une réponse unique pour l ensemble des lots. A cette fin, les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement d entreprises. En cas de groupements, ceux-ci devront être constitués et présentés dès la remise de l offre. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. Le présent CCTP définit les besoins du projet d Architecture Orientée Service (projet SOA) de la Société Aéroports de Lyon, à savoir : Lot 1 : tranche ferme : projet pilote : - Fourniture d une plateforme technique (solution éditeur) et des licences nécessaires à son utilisation en conditions d évaluation - Fourniture d une prestation d accompagnement pour l installation et le paramétrage de la plateforme technique et une aide à la définition des principes méthodologiques à mettre en œuvre. - Réalisation de quelques interfaces au sein de la plateforme technique. Lot 2 : tranche conditionnelle : - Fourniture de la plateforme technique et des licences nécessaires à son utilisation en conditions opérationnelles - Le support des licences si celui-ci n est pas pris en charge dans le cadre du lot 3 Lot 3 : Option : - Tierce Maintenance Applicative de la solution mise en œuvre et des développements spécifiques - Le support des licences si celui-ci n est pas pris en charge dans le cadre du lot 2

10 Page 10/26 3. Présentation de l existant A l occasion de son plan moyen terme fondé sur la stratégie de l entreprise, la DSI des Aéroports de Lyon conduit un certain nombre de projets d envergure tels que la mise en place d une CRM, le changement de la gestion technique centralisée (GTC) et de la GMAO, le changement de système d information de l Escale (SIE gestion du trafic aéroportuaire) ou le remplacement des équipements et du système de gestion parking. Ces projets ont démarré en 2010 pour leur phase d expression de besoin et devraient être mis en œuvre entre 2011 et Depuis 2008, la DSI a mis en place une nouvelle solution de GEIDE basée sur le couple Sharepoint Livelink, a procédé au remplacement de sa gestion de ressources humaines (paye et gestion des temps) et a mis en œuvre un ERP (Sage X3) et un outil d analyse multidimensionnel (Hyperion Essbase et Planning). Aujourd hui la plupart des flux de données se font soit en point à point sur des technologies spécifiques, soit via notre plateforme ETL (Oracle Data Integrator). La cartographie applicative et les processus qualité de l entreprise sont modélisés sous ARIS. C est dans ce contexte de forte évolution que la DSI souhaite définir une nouvelle démarche d architecture qui s appuierait sur les concepts d architecture SOA.

11 Page 11/26 4. Présentation du projet L objectif du projet est de mettre en œuvre les principes d architecture SOA qui reposent sur 3 socles : - le socle technique - le socle méthodologique - le socle organisationnel Socle technique Le socle technique consiste à choisir et à mettre en œuvre une plateforme adaptée au contexte ADL. La phase d intégration de l outil et de réalisation des interfaces, d exposition des services fait partie intégrante de ce socle. Compte tenu des nombreux modules techniques disponibles dans les différentes plateformes SOA, ADL a mené une étude pour identifier ceux qui lui semblent nécessaires : - Mise en place un bus de données (ESB). Les modules ci-dessous ont été identifiés en option : - master data management (MDM) - business rules management system (BRMS) - complex event processing (CEP) - business activity monitoring (BAM) - business process management (BPM) Les candidats pourront proposer toutes fonctions complémentaires non identifiées par ADL et qu ils jugent utiles dans ce contexte. De la même manière, si les fonctions listées ci-dessus ne sont pas disponibles de façon standard avec la plateforme fournie, les candidats proposeront une solution de contournement permettant la mise en œuvre de ces fonctions. Ces modules optionnels pourront être souscrits en une ou plusieurs fois, en fonction de l avancement global du projet. Le prix des modules, fermes ou optionnels s entendent intégration incluse.

12 Page 12/ Socle méthodologique Le socle méthodologique est à définir par les candidats. Il peut être proposé soit par l intégrateur, soit par l éditeur. L objectif est de définir les processus de mise en œuvre de l architecture SOA (éligibilité des flux et services, utilisation ou non de modèle pivot, documentation, normes de développement, qualification et tests, intégration de la démarche SOA au processus de gestion de projet ADL, ) Socle organisationnel Pour garantir la réussite de l architecture SOA, il est nécessaire de mettre en place une structure de gouvernance et un plan d accompagnement au changement. ADL a commencé à travailler sur cette question et attend du futur prestataire un rôle de conseil pour l accompagner ponctuellement sur ce sujet. A cet effet et partant de leur expérience sur ce type de projet, les candidats proposeront et chiffreront le volume de jours et le contenu de cette prestation à l appui de leur offre. 5. Prestations demandées au titulaire 5.1. Lot 1 : tranche ferme : projet pilote Objectifs Les objectifs du projet pilote sont : - démontrer l adéquation de la plateforme technique choisie aux besoins fonctionnels et aux contraintes techniques d ADL, - démontrer les compétences de l intégrateur sur la plateforme technique, - fournir les licences nécessaires au projet en conditions d évaluation, - juger de la pertinence du socle méthodologique proposé. Le projet pilote se décompose donc de la manière suivante : - installation et paramétrage de la plateforme technique en environnement de développement. - définition des principes méthodologiques et accompagnement au changement.

13 Page 13/26 - réalisation des interfaces et services identifiés pour cette première phase. Pour permettre aux candidats de bien dimensionner leur offre, la liste des interfaces à réaliser ainsi qu une description des applications concernées est fournie en annexe. Ces annexes seront disponibles sur demande écrite à l adresse électronique suivante : Pour valider le bon fonctionnement du système, une période de VABF d une durée de un (1) mois, suivie d une période de VSR de deux (2) mois sont à prévoir avant signature de la recette définitive du lot 1. Tant que tous les éléments ne seront pas validés, le projet restera en période de VSR. La signature sans réserve du Procès verbal de Réception du lot 1 conditionne l affermissement des tranches conditionnelles Livrables Le titulaire retenu fournira l ensemble des documents nécessaires à la compréhension du bon fonctionnement de la plateforme technique, des paramétrages et des développements. Le titulaire devra fournir systématiquement les livrables définis dans la méthodologie pour chacun des développements et paramétrage réalisés. L ensemble de ces livrables seront à fournir avant la fin de la VSR Transfert de compétences A l issue du projet pilote, le titulaire devra assurer, sur le site aéroportuaire, un transfert de compétences sur les éléments suivants : - Architecture technique de la solution et moyens à mettre en œuvre pour assurer les sauvegardes de données et de paramétrages (à destination de 2 personnes, profil administrateur système). - Administration et exploitation de l ensemble des modules de la plateforme technique (à destination de 6 personnes, profil chef de projets DSI). - Utilisation courante de la plateforme pour réaliser des développements ou des paramétrages sur l ensemble des modules (à destination de 12 personnes, profil développeur). Les supports de cours sont inclus. Les candidats détailleront le contenu du transfert de compétences (durée, nombre de participants par session, etc ) à l appui de leur offre. Ils fourniront également la liste des pré-requis matériels et techniques nécessaires au déroulement de leurs sessions.

14 Page 14/ Lot 2 (tranche conditionnelle): fourniture des licences A l issue du projet pilote, ADL se réserve la possibilité d affermir la présente tranche conditionnelle. Dans ce cas, les prestations objet du lot 2 comprennent : - la fourniture des licences de la plateforme technique pour les environnements de développement, recette et production - le transfert du périmètre établi dans le lot 1 (projet pilote) sur les environnements cités ci-dessus - le support 24h/24 de ces licences, si celui-ci n est pas fourni dans le cadre du lot 3 - la fourniture des modules identifiés : o nécessaires (bus de données) o en option, dans les conditions précisées au chapitre «socle technique» Pour permettre aux candidats de bien dimensionner leur offre, la liste des exigences techniques (architecture serveur et réseau, base de données, volumes de données ) est précisée dans l annexe jointe Lot 3 (option): Tierce Maintenance Applicative Objectifs Si la tranche conditionnelle (lot 2) est affermie, ADL se réserve la possibilité de souscrire un contrat de TMA, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (soit trois ans maximum), comprenant à minima : - Une maintenance palliative 24h/24, 7j/7 et/ou en horaires administratifs. Cette maintenance palliative sera assortie de pénalités de retard à fixer conjointement avec le titulaire. Les niveaux de services demandés pour répondre à ce besoin sont :

15 Page 15/26 o Garantie de temps d intervention : 30 minutes o Garantie de temps de rétablissement : 2 heures - La maintenance curative des paramétrages et développements réalisés sur l ensemble de la plateforme, y compris sur les modules qui seraient déployés ultérieurement et/ou par les services internes ADL. A cette fin, les candidats chiffreront un coût à l interface. - La maintenance préventive de la plateforme : o Fréquence d intervention, points de contrôle, nature des livrables, etc., à définir par le candidat à l appui de l offre. - La maintenance évolutive : les tarifs journaliers par profil d intervenant pour les évolutions sur l ensemble des modules retenus. - Le support annuel des licences de la plateforme technique Les développements spécifiques effectués dans le cadre de la maintenance évolutive seront soumis, de manière systématique, à une période de VABF (durée 15 jours), elle-même suivie d une période de VSR (durée 15 jours également). A l issue de la période de VSR, à la signature du PV de recette de l application objet du développement spécifique, une garantie de 1 an s applique avant de verser l application nouvelle au contrat de maintenance. La maintenance curative, palliative et préventive ne concerne que les données, les développements et la solution mise en place. Les bases de données et serveurs (OS, matériel ) ne sont pas concernés par le présent projet. ADL dispose de tous les moyens nécessaires pour fournir un accès externe sécurisé à son système d information, permettant ainsi au prestataire retenu de pouvoir intervenir à distance Réversibilité/ Transférabilité Les candidats chiffreront une prestation de réversibilité (à destination du maitre d ouvrage) ou transférabilité (à destination d un tiers mainteneur) dispensée à l issue du contrat de TMA. Le contenu et la durée de cette prestation sont à détailler à l appui du mémoire technique Livrables Le titulaire fournira un manuel de première intervention permettant aux équipes ADL d intervenir efficacement à un premier niveau, soit pour traiter des dysfonctionnements mineurs liés à la plateforme, soit pour activer un mode dégradé (si cela est possible).

16 Page 16/26 Ce manuel devra évoluer. Il devra être complété de toute modification du périmètre initial. L évolution du manuel étant à la charge du titulaire, les candidats expliciteront les moyens et méthodes qu ils comptent mettre en œuvre pour effectuer cette prestation. 6. Planning du projet - Du 01/09/2011 au 31/12/2011 : projet pilote - A partir du 01/01/2012 : affermissement de la tranche conditionnelle (lot 2) - A l issue de la période de garantie, si l option est souscrite : démarrage du contrat de TMA 6.1. VABF, VSR et début de garantie. Pour valider le bon fonctionnement du système, une période de VABF d une durée de un (1) mois est à prévoir à l issue de l intégration de la solution. Les candidats proposeront un cahier de tests et recettes standard à l appui de leur mémoire technique. La Société Aéroports de Lyon, en collaboration avec le titulaire, ajustera le contenu du cahier avant le démarrage de la VABF. A l issue de la période de VABF (soit après la signature du PV de recette), la période de VSR débutera pour une durée de deux (2) mois. Tant que tous les éléments ne seront pas validés, le projet restera en période de VSR. La garantie commencera à l issue de la VSR pour une durée minimum d un an. La Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de souscrire au contrat de Tierce Maintenance Applicative de la solution à l issue de la période de garantie. Les tarifs négociés dans le cadre de la maintenance évolutive seront toutefois appliqués si nécessaire au cours de la garantie, indépendamment du choix d ADL de souscrire ou pas la Tierce Maintenance Applicative globale.

17 Page 17/26 7. Conditions de remise des offres 7.1. Contact ADL Pour tout complément d information nécessaire à leur étude, les candidats contacteront : - Le Chef de Projet : o Florian BLARD : au ou - Le responsable du service Etudes et Développements Informatique : o Vincent VOINOT : au ou - L acheteur : o Sophie COMBE : au ou 7.2. Remise des offres Les offres sont à remettre en mains propres ou par courrier (un exemplaire papier + 1 exemplaire sur CD-Rom, impératif) au plus tard le 20 juin 2011 à 12h00 à l adresse suivante : Société AÉROPORTS DE LYON Département Achats BP 113 Bâtiment M LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attention de Sophie COMBE Les offres porteront la mention «Consultation fourniture et intégration d une plateforme d Architecture SOA Ne pas ouvrir» Contenu des offres Les candidats chiffreront impérativement leur proposition sur le bordereau des prix fourni. Néanmoins, ils pourront joindre en annexe au bordereau tous les compléments ou détails des prix qu ils estiment nécessaires.

18 Page 18/26 Les prix sont réputés fermes et non révisables pour toute la durée du contrat. Ils comprennent notamment la livraison franco de port des fournitures, les frais de déplacement des équipes lors des interventions, les livrables et toutes autres sujétions. Outre le bordereau des prix renseigné, les candidats fourniront un mémoire technique comprenant : - La présentation de l entreprise ou du groupement d entreprises - La description détaillée de la plateforme technique (fonctionnalités, évolutivité, modalités d intégration dans le SI existant et/ou pré-requis techniques nécessaires, road-map et conditions de support des licences, copies d écrans, etc.) - La description de la méthodologie proposée pour l intégration de la plateforme - Les CV des intervenants pressentis pour chacun des trois lots - Leurs références sur un ou plusieurs projets identiques ou similaires (avec raisons sociales et noms des personnes à contacter) - Les qualifications/ certifications éditeurs/ constructeurs de l intégrateur - Le planning de réalisation - Le descriptif détaillé du contrat de TMA proposé (tarifs journaliers par profils, conditions d accès à la hot-line, et par dérogation au CCAG, les pénalités de retard proposées en cas de non respect de l engagement sur les GTI/GTR) - Les formulaires DC1 «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants», DC2 ««déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» et NOTI2 «état annuel des certificats reçus». Ces formulaires sont disponibles à l adresse suivante : Les candidats fourniront tout autre élément jugé pertinent pour valoriser leur offre Critères De Jugement Des Offres : Les offres seront jugées selon les critères suivants (lot par lot puis total des lots pour l ensemble de l Entreprise ou du groupement d Entreprises) : Lot 1 : Tranche ferme : projet pilote : - Prix : pondéré à 40% - Capacité, facilité à intégrer la solution dans le SI existant : pondéré à 25% - Méthodologie proposée et accompagnement au changement : pondéré à 20% - Délais de mise en œuvre : pondéré à 15%

19 Page 19/26 Lot 2 : Tranche conditionnelle : fourniture des licences : - Prix : pondéré à 50% - Adéquation fonctionnelle et technique du produit au besoin : pondéré à 30% - Compatibilité, facilité de mise en œuvre dans le Système Informatique existant : pondéré à 10% - Ergonomie de la solution : pondéré à 10% Lot 3 : Option : Tierce Maintenance Applicative : - Moyens du candidat et capacité à tenir les engagements de service (GTI/GTR) : pondéré à 40% - Prix : pondéré à 40% - Pertinence et souplesse de l offre de maintenance : pondéré à 20% 7.5. Soutenance A l issue de l analyse des offres selon les critères énoncés ci-dessus, la Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité d établir une short-list des candidats ayant obtenu les meilleures notes. Les candidats admis seront invités à soutenir, voire à maquetter leur solution. Les candidats admis en seront avisés par écrit. 8. Conditions de règlement Les prestations objet de la présente consultation sont financées sur les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Les règlements seront effectués à 45 jours date de réception de factures, par virement (le 10 ou le 25 du mois) et adressées à : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité - BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT

20 Page 20/26 Pénalités pour retard de paiement : En cas de non respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent dès le lendemain du jour de règlement figurant dans la facture ou le contrat. 9. Devoir de confidentialité Toutes les informations communiquées par la Société Aéroports de Lyon concernant l architecture et les données du système d information sont strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l accès au système d information. Le titulaire ainsi que les intervenants en mission à l aéroport s engagent à signer et à respecter la charte de confidentialité et d utilisation du SI à l usage des prestataires. Les informations techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent projet et en aucun cas être réutilisées pour d autres usages. 10. Propriété intellectuelle des licences logicielles Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera ou fera effectuer la correction ou le contournement dans les conditions définies par la licence d utilisation du logiciel dans le délai correspondant à la période de VSR. La Société Aéroports de Lyon s engage à faire un usage du logiciel acquis conforme à sa destination. Le titulaire accorde à la Société Aéroports de Lyon une licence d utilisation du logiciel non exclusive et non transférable accordant toutefois à la Société Aéroports de Lyon le droit d usage, de reproduction permanente ou provisoire, de traduction, d adaptation, d arrangement, de copie de sauvegarde. Le titulaire accorde également le droit d étudier le fonctionnement du logiciel, de décompiler, de faire inter opérer. Le titulaire accorde à la Société Aéroports de Lyon l accès libre et gratuit aux codes sources en cas de défaillance ou de liquidation judiciaire du titulaire ou de l éditeur, ou de toute autre cause entrainant l arrêt par le titulaire, l éditeur ou le repreneur des développements ou du suivi des logiciels. Le titulaire garantit le(s) produit(s) fourni(s) contre l éviction.

21 Page 21/ Propriété intellectuelle des développements spécifiques Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera la correction permettant de remettre le(s) produit(s) en conformité avec ces mêmes documents dans le délai correspondant à la période de VSR. Moyennant le règlement intégral des sommes dues, le titulaire cède aux Aéroports de Lyon l intégralité des droits patrimoniaux d auteur et les autres droits de propriété dont il dispose sur ces logiciels et éléments. De façon non limitative, le titulaire cède aux Aéroports de Lyon le droit d utilisation, de reproduction, de représentation, d adaptation de modification et de toute autre transformation ainsi que les droits de distribution, de commercialisation et de sous-licencier des tiers à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux. Le titulaire cède aux Aéroports de Lyon le droit de procéder en son propre nom à toute formalité en vue de l obtention et de la préservation des droits ainsi cédés. La cession est consentie pour toute la durée de protection par le droit d auteur et pour le monde entier. Le titulaire s engage en outre à ne pas publier, reproduire, adapter ou utiliser autrement ni commercialiser les logiciels et éléments dont il cède les droits aux Aéroports de Lyon. Le titulaire s engage à remettre aux Aéroports de Lyon les codes sources et le code objet du logiciel réalisé, accompagnés de toute la documentation de spécification, d architecture et d utilisation. 12. Observation des lois et règlements Le titulaire est tenu de respecter les lois et règlementations en vigueur et de se doter des autorisations administratives nécessaires à son activité. L attention des candidats est attirée sur le fait que l accès en zone réservée de l aéroport Lyon Saint Exupéry est soumis à l obtention d un titre d accès. Une formation préalable à l obtention du titre (aux frais du titulaire) est obligatoire. Les modalités d obtention des titres d accès sont disponibles à l adresse internet rubrique «Espace partenaires», «fournisseurs», puis «devenir fournisseur», «en savoir +» «annexe sûreté» (document référencé SI 3110). La liste des organismes habilités à dispenser la formation préalable est disponible à l adresse :

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP Page : 1/10 Pièce contractuelle n 2 Cahier des Clauses Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron. Cahier des Clauses Particulières (CCP) -

Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron. Cahier des Clauses Particulières (CCP) - Cahier des Clauses Particulières (CCP) Date : 22/02/2013 Page : 1/29 (FE 3654 Version du 01/07/09) Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Cahier des Clauses Particulières Remplacement et mise en œuvre Solution Pare feu Frontal Internet TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET DE

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Page 1/24 Cahier des clauses particulières - [Tierce maintenance Bases de données] - TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par Version Objet de la modification

Plus en détail

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2 Page 1/9 Fourniture de licences Cahier des Clauses Techniques Particulières Pièce contractuelle n 2 Entité adjudicatrice : SOCIETE AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Page : 1 / 24 Cahier des Clauses Particulières Télé relève des de l aéroport Lyon Saint Exupéry Entité Adjudicatrice, Maitre d Ouvrage : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, capital

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données AEROPORTS DE LYON Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Accompagnement, fourniture et mise en œuvre d une PKI interne ADL TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION

Plus en détail

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières VILLE DE LESNEVEN Acquisition et maintenance de logiciels informatiques Marché de fourniture Marché à procédure adaptée (Art. 28 du CMP) Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Cahier des Clauses Particulières Accompagnement, fourniture et mise en œuvre d un service WLAN ADL TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

0-RC Règlement de Consultation

0-RC Règlement de Consultation Columbarium / Jardin du Souvenir 0-RC Règlement de Consultation Maitre d ouvrage : Mairie 46400 St Jean Lagineste Tel : 05 65 38 31 17 (secrétariat ouvert : lundi de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

«REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX»

«REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX» «REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES - 1 / 9-13/11/2014 ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT ET DISPOSITIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1 ETUDE DE FAISABILITE MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) AVEC RESEAU ASSOCIE Marché d étude passé selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1 OBJET : Réalisation d une étude

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Remise des offres : le lundi 14 septembre 2015 avant 17H00

Remise des offres : le lundi 14 septembre 2015 avant 17H00 Mission d élaboration d un programme fonctionnel et d assistance durant la consultation de CPI en vue de la construction de nouvelles maisons rattachées à la Cité internationale universitaire de Paris

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Page 1/28 Cahier des Clauses Particulières Contrat de maintenance des Infrastructures de consolidation et de virtualisation Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance,

Plus en détail

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Marché Public de Fournitures - Marché à procédure adaptée Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 18 juin 2010 à 16

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT)

OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Marché à procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC CONSULTATION ACCORD-CADRE REFERENCE «COM 2013-06» IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SIAPV Service Image Aérienne Photos Vidéos AUBERTIN Christophe 11, rue du Milieu 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNE Tél. : +33(0)630204998 Email : contact@siapv.fr Site internet : www.siapv.fr SIREN : 532 843 653

Plus en détail

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services

Conditions générales de prestation de services Conditions générales de prestation de services Les présentes conditions générales d exécution des prestations (ci-après «les conditions générales») s appliquent aux divers travaux, prestations et services

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions Generales de Vente

Conditions Generales de Vente Article 1er - Champ d application Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée N 03 / 2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Informatique Public destinataires : Chefs d entreprises artisanales inscrits

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret 88

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE OBJET Création d un mimi-site cartographique. > MODE DE PASSATION Procédure Adaptée. PROCEDURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS. - Cahier des Charges

ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS. - Cahier des Charges Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS - Cahier des Charges Marché Public de services Marché passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS 1075 Boulevard François Xavier FAFEUR 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.11.97.00 MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

Maintenance corrective et évolutive du site www.bnoa.net

Maintenance corrective et évolutive du site www.bnoa.net Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, M. Alain Griset 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 - Fax 01 47 20 34 48 www.artisanat.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet de la consultation :

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché pour

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Travaux de modernisation et de mise en conformité à échéance 2018 d installations d ascenseurs existantes. Passé en application du décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE Article 1 : Portée Le contrat, les présentes Conditions Générales et Particulières d abonnement qui suivent ainsi que de la fiche «Description du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

S.A.T.T CONECTUS ALSACE

S.A.T.T CONECTUS ALSACE S.A.T.T CONECTUS ALSACE Marché relatif au Projet Ti-Implants I12-055 Passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 9 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 applicable

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mairie de Sainte Savine 1 rue Lamoricière 10 300 Sainte Savine Tél : 03.25.71.39.50 Fax : 03.25.49.83.71 Renouvellement du standard

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail