Cahier des clauses particulières

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1 Page 1/26 Cahier des clauses particulières - Fourniture et intégration d une plateforme d Architecture Orientée Service (SOA) -

2 Page 2/26 TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par Version Objet de la modification 12/04/2011 V. Voinot 1.0 Création

3 Page 3/26 Sommaire PREAMBULE 5 1. Présentation ADL Présentation générale Présentation de la DSI 8 2. Objet de la consultation 9 3. Présentation de l existant Présentation du projet Socle technique Socle méthodologique Socle organisationnel Prestations demandées au titulaire Lot 1 : tranche ferme : projet pilote Objectifs Livrables Transfert de compétences Lot 2 (tranche conditionnelle): fourniture des licences Lot 3 (option): Tierce Maintenance Applicative Objectifs Réversibilité/ Transférabilité Livrables Planning du projet VABF, VSR et début de garantie Conditions de remise des offres Contact ADL Remise des offres Contenu des offres Critères De Jugement Des Offres : Soutenance Conditions de règlement Devoir de confidentialité 20

4 Page 4/ Propriété intellectuelle des licences logicielles Propriété intellectuelle des développements spécifiques Observation des lois et règlements Personnel du titulaire Stationnement des véhicules du personnel Continuité de service Mesures coercitives Assurances Annexes Dérogation au CCAG 26

5 Page 5/26 PREAMBULE Le présent dossier de consultation des entreprises («le DCE») est : Un recueil d informations et de données fournies à titre strictement indicatif à toute personne intéressée par le projet objet de la consultation («le Projet») Le présent DCE, en tout ou partie, ainsi que toute information que l Aéroport communiquera dans le cadre du Projet n est pas : Un avis juridique Ni Une opinion juridique Ni Un conseil juridique Ni Une présentation, une interprétation ou une présentation exhaustive d un texte de nature juridique Ni une recommandation d investissement Ni un conseil financier Ni une offre. Aéroports de Lyon («l Aéroport») ne pourra pas être tenu responsable : des informations ou indications contenues dans le DCE Ni de la non exhaustivité des informations Ni de l absence d information nécessaire à un investisseur Ni de la mise à jour des informations ou indications Pour tout aspect du Projet, et notamment en matières techniques, opérationnelles, comptables, fiscales, financières et juridiques toute personne intéressée par le Projet est seule responsable :

6 Page 6/26 de la vérification, de l analyse et le cas échéant de faire les recherches préalables à toute décision, action ou abstention de sa part ; de mandater et consulter ses propres experts et conseillers. Toute personne intéressée recevant le présent DCE, s engage : à tenir en permanence secrètes et confidentielles toutes les informations contenues dans le DCE, de même que toute autre information concernant le Projet qui lui serait fournie ultérieurement ; à n utiliser les informations contenues dans le présent DCE, de même que toute information concernant le Projet, qu aux seules fins d étudier le Projet et à en limiter la diffusion aux seules personnes devant en connaître. Toute personne ayant à en connaître participant à l étude du Projet est soumise à l obligation du secret ; à se porter garant du respect de cette obligation de secret par les personnes à qui il aurait communiqué le DCE ou toute information relative au Projet. à ne pas communiquer sur le Projet ou sur Aéroports de Lyon sans l accord préalable du Représentant légal d Aéroports de Lyon. 1. Présentation ADL 1.1. Présentation générale La Société Aéroports de Lyon, ci-après désignée «ADL», Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance est concessionnaire des aéroports Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron Les activités commerciales régulières de Lyon-Bron sont basculées vers Lyon Saint Exupéry en Depuis, l'aéroport Lyon-Bron a réduit ses activités ; la restructuration de 1977 et la construction d'une nouvelle aérogare en 1981 recentrent mieux ses nouvelles fonctions. Il est toujours un aéroport international et accueille aujourd'hui l'aviation générale, à savoir l'aviation d'affaires, de loisirs et de services. L Aéroport Lyon-Saint Exupéry se développe pour accueillir chaque année, plus de 7 millions de passagers. La mission principale de la Direction Générale est d animer l ensemble des équipes des Aéroports de Lyon pour faire de Lyon-Saint Exupéry la seconde porte d entrée sur la France. Le concessionnaire emploie 480 salariés, et la plate-forme induit de l activité pour plus de 200 entreprises et 5600 personnes. Sur un plan opérationnel, Aéroports de Lyon possède sa propre Direction des Systèmes d Information composée de 35 personnes.

7 Page 7/26 L organisation interne d ADL repose sur 11 directions : La Direction Générale, La Direction Administrative et Financière, La Direction des Ressources Humaines, La Direction de la Communication, La Direction des Opérations, La Direction Technique, La Direction Marketing et Développement Commercial, La Direction des Systèmes d Information, La Direction de la Performance, de la Gestion des Investissements et des Achats, La Direction du Développement durable, La Direction Qualité & Démarche de Progrès.

8 Page 8/ Présentation de la DSI Missions de la direction Contribuer au développement cohérent des moyens de télécommunications, de transport et de diffusion de l information sur la plate-forme. Contribuer à l essor des nouvelles technologies sur la plate-forme, en adéquation avec les besoins et attentes de nos clients en contribuant à la profitabilité de l entreprise. Etudier, concevoir, mettre en œuvre et faire évoluer les systèmes d information pour satisfaire les besoins à court et long terme de nos clients. Assurer la veille technologique et définir les choix associés sur nos domaines. Veiller au bon fonctionnement des solutions mises en œuvre, et assurer la sécurisation des ressources de nos domaines. Structure & Organisation La DSI est composée de 4 services : NSA : Nouveau Service et Architecture, SOG : Systèmes Opérationnels et de Gestion, MII : Maintenance Infrastructure Informatique, CS&Q : Centre de support et Qualité, Et d un RSSI : Responsable Sécurité du Système d information. Chiffres clés : Nombre de collaborateurs : 35 Nombre d applications informatiques : 70 Nombre de serveurs : 100 Nombre d équipements réseau/sécurité : 140 Nombre de PC et équipements périphériques informatiques : 3500

9 Page 9/26 2. Objet de la consultation La présente consultation est menée selon une Procédure Adaptée (article 9 et 10 du Décret n du 20 octobre 2005). Les prestations objet de la présente consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication (TIC)». Le CCAG n est pas joint au contrat. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur le site internet du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie à l adresse suivante : La présente consultation comporte trois lots distincts. Cependant, la Société Aéroports de Lyon souhaite une réponse unique pour l ensemble des lots. A cette fin, les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement d entreprises. En cas de groupements, ceux-ci devront être constitués et présentés dès la remise de l offre. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. Le présent CCTP définit les besoins du projet d Architecture Orientée Service (projet SOA) de la Société Aéroports de Lyon, à savoir : Lot 1 : tranche ferme : projet pilote : - Fourniture d une plateforme technique (solution éditeur) et des licences nécessaires à son utilisation en conditions d évaluation - Fourniture d une prestation d accompagnement pour l installation et le paramétrage de la plateforme technique et une aide à la définition des principes méthodologiques à mettre en œuvre. - Réalisation de quelques interfaces au sein de la plateforme technique. Lot 2 : tranche conditionnelle : - Fourniture de la plateforme technique et des licences nécessaires à son utilisation en conditions opérationnelles - Le support des licences si celui-ci n est pas pris en charge dans le cadre du lot 3 Lot 3 : Option : - Tierce Maintenance Applicative de la solution mise en œuvre et des développements spécifiques - Le support des licences si celui-ci n est pas pris en charge dans le cadre du lot 2

10 Page 10/26 3. Présentation de l existant A l occasion de son plan moyen terme fondé sur la stratégie de l entreprise, la DSI des Aéroports de Lyon conduit un certain nombre de projets d envergure tels que la mise en place d une CRM, le changement de la gestion technique centralisée (GTC) et de la GMAO, le changement de système d information de l Escale (SIE gestion du trafic aéroportuaire) ou le remplacement des équipements et du système de gestion parking. Ces projets ont démarré en 2010 pour leur phase d expression de besoin et devraient être mis en œuvre entre 2011 et Depuis 2008, la DSI a mis en place une nouvelle solution de GEIDE basée sur le couple Sharepoint Livelink, a procédé au remplacement de sa gestion de ressources humaines (paye et gestion des temps) et a mis en œuvre un ERP (Sage X3) et un outil d analyse multidimensionnel (Hyperion Essbase et Planning). Aujourd hui la plupart des flux de données se font soit en point à point sur des technologies spécifiques, soit via notre plateforme ETL (Oracle Data Integrator). La cartographie applicative et les processus qualité de l entreprise sont modélisés sous ARIS. C est dans ce contexte de forte évolution que la DSI souhaite définir une nouvelle démarche d architecture qui s appuierait sur les concepts d architecture SOA.

11 Page 11/26 4. Présentation du projet L objectif du projet est de mettre en œuvre les principes d architecture SOA qui reposent sur 3 socles : - le socle technique - le socle méthodologique - le socle organisationnel Socle technique Le socle technique consiste à choisir et à mettre en œuvre une plateforme adaptée au contexte ADL. La phase d intégration de l outil et de réalisation des interfaces, d exposition des services fait partie intégrante de ce socle. Compte tenu des nombreux modules techniques disponibles dans les différentes plateformes SOA, ADL a mené une étude pour identifier ceux qui lui semblent nécessaires : - Mise en place un bus de données (ESB). Les modules ci-dessous ont été identifiés en option : - master data management (MDM) - business rules management system (BRMS) - complex event processing (CEP) - business activity monitoring (BAM) - business process management (BPM) Les candidats pourront proposer toutes fonctions complémentaires non identifiées par ADL et qu ils jugent utiles dans ce contexte. De la même manière, si les fonctions listées ci-dessus ne sont pas disponibles de façon standard avec la plateforme fournie, les candidats proposeront une solution de contournement permettant la mise en œuvre de ces fonctions. Ces modules optionnels pourront être souscrits en une ou plusieurs fois, en fonction de l avancement global du projet. Le prix des modules, fermes ou optionnels s entendent intégration incluse.

12 Page 12/ Socle méthodologique Le socle méthodologique est à définir par les candidats. Il peut être proposé soit par l intégrateur, soit par l éditeur. L objectif est de définir les processus de mise en œuvre de l architecture SOA (éligibilité des flux et services, utilisation ou non de modèle pivot, documentation, normes de développement, qualification et tests, intégration de la démarche SOA au processus de gestion de projet ADL, ) Socle organisationnel Pour garantir la réussite de l architecture SOA, il est nécessaire de mettre en place une structure de gouvernance et un plan d accompagnement au changement. ADL a commencé à travailler sur cette question et attend du futur prestataire un rôle de conseil pour l accompagner ponctuellement sur ce sujet. A cet effet et partant de leur expérience sur ce type de projet, les candidats proposeront et chiffreront le volume de jours et le contenu de cette prestation à l appui de leur offre. 5. Prestations demandées au titulaire 5.1. Lot 1 : tranche ferme : projet pilote Objectifs Les objectifs du projet pilote sont : - démontrer l adéquation de la plateforme technique choisie aux besoins fonctionnels et aux contraintes techniques d ADL, - démontrer les compétences de l intégrateur sur la plateforme technique, - fournir les licences nécessaires au projet en conditions d évaluation, - juger de la pertinence du socle méthodologique proposé. Le projet pilote se décompose donc de la manière suivante : - installation et paramétrage de la plateforme technique en environnement de développement. - définition des principes méthodologiques et accompagnement au changement.

13 Page 13/26 - réalisation des interfaces et services identifiés pour cette première phase. Pour permettre aux candidats de bien dimensionner leur offre, la liste des interfaces à réaliser ainsi qu une description des applications concernées est fournie en annexe. Ces annexes seront disponibles sur demande écrite à l adresse électronique suivante : [email protected] Pour valider le bon fonctionnement du système, une période de VABF d une durée de un (1) mois, suivie d une période de VSR de deux (2) mois sont à prévoir avant signature de la recette définitive du lot 1. Tant que tous les éléments ne seront pas validés, le projet restera en période de VSR. La signature sans réserve du Procès verbal de Réception du lot 1 conditionne l affermissement des tranches conditionnelles Livrables Le titulaire retenu fournira l ensemble des documents nécessaires à la compréhension du bon fonctionnement de la plateforme technique, des paramétrages et des développements. Le titulaire devra fournir systématiquement les livrables définis dans la méthodologie pour chacun des développements et paramétrage réalisés. L ensemble de ces livrables seront à fournir avant la fin de la VSR Transfert de compétences A l issue du projet pilote, le titulaire devra assurer, sur le site aéroportuaire, un transfert de compétences sur les éléments suivants : - Architecture technique de la solution et moyens à mettre en œuvre pour assurer les sauvegardes de données et de paramétrages (à destination de 2 personnes, profil administrateur système). - Administration et exploitation de l ensemble des modules de la plateforme technique (à destination de 6 personnes, profil chef de projets DSI). - Utilisation courante de la plateforme pour réaliser des développements ou des paramétrages sur l ensemble des modules (à destination de 12 personnes, profil développeur). Les supports de cours sont inclus. Les candidats détailleront le contenu du transfert de compétences (durée, nombre de participants par session, etc ) à l appui de leur offre. Ils fourniront également la liste des pré-requis matériels et techniques nécessaires au déroulement de leurs sessions.

14 Page 14/ Lot 2 (tranche conditionnelle): fourniture des licences A l issue du projet pilote, ADL se réserve la possibilité d affermir la présente tranche conditionnelle. Dans ce cas, les prestations objet du lot 2 comprennent : - la fourniture des licences de la plateforme technique pour les environnements de développement, recette et production - le transfert du périmètre établi dans le lot 1 (projet pilote) sur les environnements cités ci-dessus - le support 24h/24 de ces licences, si celui-ci n est pas fourni dans le cadre du lot 3 - la fourniture des modules identifiés : o nécessaires (bus de données) o en option, dans les conditions précisées au chapitre «socle technique» Pour permettre aux candidats de bien dimensionner leur offre, la liste des exigences techniques (architecture serveur et réseau, base de données, volumes de données ) est précisée dans l annexe jointe Lot 3 (option): Tierce Maintenance Applicative Objectifs Si la tranche conditionnelle (lot 2) est affermie, ADL se réserve la possibilité de souscrire un contrat de TMA, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (soit trois ans maximum), comprenant à minima : - Une maintenance palliative 24h/24, 7j/7 et/ou en horaires administratifs. Cette maintenance palliative sera assortie de pénalités de retard à fixer conjointement avec le titulaire. Les niveaux de services demandés pour répondre à ce besoin sont :

15 Page 15/26 o Garantie de temps d intervention : 30 minutes o Garantie de temps de rétablissement : 2 heures - La maintenance curative des paramétrages et développements réalisés sur l ensemble de la plateforme, y compris sur les modules qui seraient déployés ultérieurement et/ou par les services internes ADL. A cette fin, les candidats chiffreront un coût à l interface. - La maintenance préventive de la plateforme : o Fréquence d intervention, points de contrôle, nature des livrables, etc., à définir par le candidat à l appui de l offre. - La maintenance évolutive : les tarifs journaliers par profil d intervenant pour les évolutions sur l ensemble des modules retenus. - Le support annuel des licences de la plateforme technique Les développements spécifiques effectués dans le cadre de la maintenance évolutive seront soumis, de manière systématique, à une période de VABF (durée 15 jours), elle-même suivie d une période de VSR (durée 15 jours également). A l issue de la période de VSR, à la signature du PV de recette de l application objet du développement spécifique, une garantie de 1 an s applique avant de verser l application nouvelle au contrat de maintenance. La maintenance curative, palliative et préventive ne concerne que les données, les développements et la solution mise en place. Les bases de données et serveurs (OS, matériel ) ne sont pas concernés par le présent projet. ADL dispose de tous les moyens nécessaires pour fournir un accès externe sécurisé à son système d information, permettant ainsi au prestataire retenu de pouvoir intervenir à distance Réversibilité/ Transférabilité Les candidats chiffreront une prestation de réversibilité (à destination du maitre d ouvrage) ou transférabilité (à destination d un tiers mainteneur) dispensée à l issue du contrat de TMA. Le contenu et la durée de cette prestation sont à détailler à l appui du mémoire technique Livrables Le titulaire fournira un manuel de première intervention permettant aux équipes ADL d intervenir efficacement à un premier niveau, soit pour traiter des dysfonctionnements mineurs liés à la plateforme, soit pour activer un mode dégradé (si cela est possible).

16 Page 16/26 Ce manuel devra évoluer. Il devra être complété de toute modification du périmètre initial. L évolution du manuel étant à la charge du titulaire, les candidats expliciteront les moyens et méthodes qu ils comptent mettre en œuvre pour effectuer cette prestation. 6. Planning du projet - Du 01/09/2011 au 31/12/2011 : projet pilote - A partir du 01/01/2012 : affermissement de la tranche conditionnelle (lot 2) - A l issue de la période de garantie, si l option est souscrite : démarrage du contrat de TMA 6.1. VABF, VSR et début de garantie. Pour valider le bon fonctionnement du système, une période de VABF d une durée de un (1) mois est à prévoir à l issue de l intégration de la solution. Les candidats proposeront un cahier de tests et recettes standard à l appui de leur mémoire technique. La Société Aéroports de Lyon, en collaboration avec le titulaire, ajustera le contenu du cahier avant le démarrage de la VABF. A l issue de la période de VABF (soit après la signature du PV de recette), la période de VSR débutera pour une durée de deux (2) mois. Tant que tous les éléments ne seront pas validés, le projet restera en période de VSR. La garantie commencera à l issue de la VSR pour une durée minimum d un an. La Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de souscrire au contrat de Tierce Maintenance Applicative de la solution à l issue de la période de garantie. Les tarifs négociés dans le cadre de la maintenance évolutive seront toutefois appliqués si nécessaire au cours de la garantie, indépendamment du choix d ADL de souscrire ou pas la Tierce Maintenance Applicative globale.

17 Page 17/26 7. Conditions de remise des offres 7.1. Contact ADL Pour tout complément d information nécessaire à leur étude, les candidats contacteront : - Le Chef de Projet : o Florian BLARD : au ou [email protected] - Le responsable du service Etudes et Développements Informatique : o Vincent VOINOT : au ou [email protected] - L acheteur : o Sophie COMBE : au ou [email protected] 7.2. Remise des offres Les offres sont à remettre en mains propres ou par courrier (un exemplaire papier + 1 exemplaire sur CD-Rom, impératif) au plus tard le 20 juin 2011 à 12h00 à l adresse suivante : Société AÉROPORTS DE LYON Département Achats BP 113 Bâtiment M LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attention de Sophie COMBE Les offres porteront la mention «Consultation fourniture et intégration d une plateforme d Architecture SOA Ne pas ouvrir» Contenu des offres Les candidats chiffreront impérativement leur proposition sur le bordereau des prix fourni. Néanmoins, ils pourront joindre en annexe au bordereau tous les compléments ou détails des prix qu ils estiment nécessaires.

18 Page 18/26 Les prix sont réputés fermes et non révisables pour toute la durée du contrat. Ils comprennent notamment la livraison franco de port des fournitures, les frais de déplacement des équipes lors des interventions, les livrables et toutes autres sujétions. Outre le bordereau des prix renseigné, les candidats fourniront un mémoire technique comprenant : - La présentation de l entreprise ou du groupement d entreprises - La description détaillée de la plateforme technique (fonctionnalités, évolutivité, modalités d intégration dans le SI existant et/ou pré-requis techniques nécessaires, road-map et conditions de support des licences, copies d écrans, etc.) - La description de la méthodologie proposée pour l intégration de la plateforme - Les CV des intervenants pressentis pour chacun des trois lots - Leurs références sur un ou plusieurs projets identiques ou similaires (avec raisons sociales et noms des personnes à contacter) - Les qualifications/ certifications éditeurs/ constructeurs de l intégrateur - Le planning de réalisation - Le descriptif détaillé du contrat de TMA proposé (tarifs journaliers par profils, conditions d accès à la hot-line, et par dérogation au CCAG, les pénalités de retard proposées en cas de non respect de l engagement sur les GTI/GTR) - Les formulaires DC1 «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants», DC2 ««déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» et NOTI2 «état annuel des certificats reçus». Ces formulaires sont disponibles à l adresse suivante : Les candidats fourniront tout autre élément jugé pertinent pour valoriser leur offre Critères De Jugement Des Offres : Les offres seront jugées selon les critères suivants (lot par lot puis total des lots pour l ensemble de l Entreprise ou du groupement d Entreprises) : Lot 1 : Tranche ferme : projet pilote : - Prix : pondéré à 40% - Capacité, facilité à intégrer la solution dans le SI existant : pondéré à 25% - Méthodologie proposée et accompagnement au changement : pondéré à 20% - Délais de mise en œuvre : pondéré à 15%

19 Page 19/26 Lot 2 : Tranche conditionnelle : fourniture des licences : - Prix : pondéré à 50% - Adéquation fonctionnelle et technique du produit au besoin : pondéré à 30% - Compatibilité, facilité de mise en œuvre dans le Système Informatique existant : pondéré à 10% - Ergonomie de la solution : pondéré à 10% Lot 3 : Option : Tierce Maintenance Applicative : - Moyens du candidat et capacité à tenir les engagements de service (GTI/GTR) : pondéré à 40% - Prix : pondéré à 40% - Pertinence et souplesse de l offre de maintenance : pondéré à 20% 7.5. Soutenance A l issue de l analyse des offres selon les critères énoncés ci-dessus, la Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité d établir une short-list des candidats ayant obtenu les meilleures notes. Les candidats admis seront invités à soutenir, voire à maquetter leur solution. Les candidats admis en seront avisés par écrit. 8. Conditions de règlement Les prestations objet de la présente consultation sont financées sur les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Les règlements seront effectués à 45 jours date de réception de factures, par virement (le 10 ou le 25 du mois) et adressées à : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité - BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT

20 Page 20/26 Pénalités pour retard de paiement : En cas de non respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent dès le lendemain du jour de règlement figurant dans la facture ou le contrat. 9. Devoir de confidentialité Toutes les informations communiquées par la Société Aéroports de Lyon concernant l architecture et les données du système d information sont strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l accès au système d information. Le titulaire ainsi que les intervenants en mission à l aéroport s engagent à signer et à respecter la charte de confidentialité et d utilisation du SI à l usage des prestataires. Les informations techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent projet et en aucun cas être réutilisées pour d autres usages. 10. Propriété intellectuelle des licences logicielles Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera ou fera effectuer la correction ou le contournement dans les conditions définies par la licence d utilisation du logiciel dans le délai correspondant à la période de VSR. La Société Aéroports de Lyon s engage à faire un usage du logiciel acquis conforme à sa destination. Le titulaire accorde à la Société Aéroports de Lyon une licence d utilisation du logiciel non exclusive et non transférable accordant toutefois à la Société Aéroports de Lyon le droit d usage, de reproduction permanente ou provisoire, de traduction, d adaptation, d arrangement, de copie de sauvegarde. Le titulaire accorde également le droit d étudier le fonctionnement du logiciel, de décompiler, de faire inter opérer. Le titulaire accorde à la Société Aéroports de Lyon l accès libre et gratuit aux codes sources en cas de défaillance ou de liquidation judiciaire du titulaire ou de l éditeur, ou de toute autre cause entrainant l arrêt par le titulaire, l éditeur ou le repreneur des développements ou du suivi des logiciels. Le titulaire garantit le(s) produit(s) fourni(s) contre l éviction.

21 Page 21/ Propriété intellectuelle des développements spécifiques Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera la correction permettant de remettre le(s) produit(s) en conformité avec ces mêmes documents dans le délai correspondant à la période de VSR. Moyennant le règlement intégral des sommes dues, le titulaire cède aux Aéroports de Lyon l intégralité des droits patrimoniaux d auteur et les autres droits de propriété dont il dispose sur ces logiciels et éléments. De façon non limitative, le titulaire cède aux Aéroports de Lyon le droit d utilisation, de reproduction, de représentation, d adaptation de modification et de toute autre transformation ainsi que les droits de distribution, de commercialisation et de sous-licencier des tiers à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux. Le titulaire cède aux Aéroports de Lyon le droit de procéder en son propre nom à toute formalité en vue de l obtention et de la préservation des droits ainsi cédés. La cession est consentie pour toute la durée de protection par le droit d auteur et pour le monde entier. Le titulaire s engage en outre à ne pas publier, reproduire, adapter ou utiliser autrement ni commercialiser les logiciels et éléments dont il cède les droits aux Aéroports de Lyon. Le titulaire s engage à remettre aux Aéroports de Lyon les codes sources et le code objet du logiciel réalisé, accompagnés de toute la documentation de spécification, d architecture et d utilisation. 12. Observation des lois et règlements Le titulaire est tenu de respecter les lois et règlementations en vigueur et de se doter des autorisations administratives nécessaires à son activité. L attention des candidats est attirée sur le fait que l accès en zone réservée de l aéroport Lyon Saint Exupéry est soumis à l obtention d un titre d accès. Une formation préalable à l obtention du titre (aux frais du titulaire) est obligatoire. Les modalités d obtention des titres d accès sont disponibles à l adresse internet rubrique «Espace partenaires», «fournisseurs», puis «devenir fournisseur», «en savoir +» «annexe sûreté» (document référencé SI 3110). La liste des organismes habilités à dispenser la formation préalable est disponible à l adresse :

22 Page 22/26 En cas d utilisation d un véhicule en zone réservée, chaque conducteur devra être en possession d un permis spécifique délivré par la Société Aéroports de Lyon. Le véhicule devra porter un macaron délivré par la Gendarmerie des Transports Aériens stipulant son autorisation de circuler en zone réservée. Le non respect des consignes de circulation aux frontières des zones réservée/publique pourra provoquer l exclusion de l Aéroport du personnel concerné. L entreprise ne pourra se prévaloir de ces litiges pour justifier un défaut de ses prestations ou pour réclamer une indemnité quelconque. 13. Personnel du titulaire L entreprise titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur les aéroports que le personnel strictement indispensable à l activité autorisée. La liste du personnel (nom et qualification) sera remise à la Société Aéroports de Lyon et tenue à jour. Les agents qu il emploie devront obtenir au préalable l agrément de la Société Aéroports de Lyon, qui pourra exiger à tout moment leur remplacement. Le titulaire devra exiger de son personnel propreté, correction, activité et politesse dans le service. Le personnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétion. Il lui sera formellement interdit de prendre connaissance ou de dérober des documents, et de divulguer des renseignements dont il aura pu avoir fortuitement connaissance à l occasion de son travail. Dans tous les cas, le titulaire est responsable de son personnel qui devra se soumettre à tous les contrôles d identité et autres vérifications qui peuvent être exigées par les agents de la Société Aéroports de Lyon et par les services de Police, Gendarmerie et de Douane. Le personnel du titulaire pourra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de l Aéroport ou aux snacks, brasseries, restaurants situés sur le site aéroportuaire (aux frais du titulaire). Il est interdit au personnel du titulaire d introduire des boissons alcoolisées sur les aéroports. Le titulaire devra se doter à ses frais de toutes les autorisations nécessaires à l exercice de son activité sur le site, notamment en ce qui concerne les autorisations d accès et de circulation en zone réservée. 14. Stationnement des véhicules du personnel Les frais de stationnement des véhicules du personnel de l entreprise titulaire sur les parkings de l Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont à la charge de l entreprise qui devra souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en vigueur.

23 Page 23/ Continuité de service Afin d assurer la continuité du service, le titulaire s engage, en cas de dégradation ou d interruption de ce service qui lui est imputable, notamment en cas de cessation de travail de tout ou partie de son personnel, à proposer de son propre chef des solutions de remplacement à la Société Aéroports de Lyon. A défaut, la Société Aéroports de Lyon se réserve le droit de recourir aux moyens de son choix pour garantir la continuité des prestations. Un abattement sur facture sera appliqué d un montant correspondant aux prestations non effectuées par le titulaire, et sans que ce montant puisse être inférieur aux frais engagés par la Société Aéroports de Lyon, afin de garantir la continuité de service. Une pénalité sera appliquée le cas échéant 16. Mesures coercitives Conformément aux dispositions du CCAG, la Société Aéroports de Lyon se réserve le droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités, d arrêter l exécution des prestations. En cas de répétitions d observations importantes concernant la qualité des prestations fournies, la Société Aéroports de Lyon exposera, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra l entreprise en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui notifiera explicitement son intention de faire éventuellement usage des dispositions du présent article visant l arrêt anticipé du contrat. L entreprise sera tenue de répondre, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à cette lettre recommandée en indiquant clairement les moyens (personnels d exécution, maîtrise, matériel, ) qu elle compte mettre en place pour redresser la situation. Si dans un délai de quinze (15) jours après réception de cette lettre, la situation n a pas été redressée, la Société Aéroports de Lyon pourra, si elle le juge nécessaire, notifier à l entreprise par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de mettre un terme en partie ou en totalité par anticipation au contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts s il y a lieu. Cette décision ne prendra effet qu à expiration d un délai minimum de trois (3) semaines à dater du jour de la notification.

24 Page 24/ Assurances Assurances à souscrire par le titulaire : Le titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur les aéroports de Lyon. Il appartient au titulaire de vérifier l adéquation des conditions contractuelles de la prestation avec ses propres assurances. En aucune manière, les contrats d assurance souscrits ne sauraient être interprétés comme une clause d exonération ou de limitation de responsabilité du prestataire vis-à-vis de la Société Aéroports de Lyon. Assurance responsabilité civile générale : Le titulaire doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu il peut encourir dans l exercice de ses activités en raison des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers, y compris la Société Aéroports de Lyon. La Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de demander l augmentation des montants assurés pour couvrir les risques si ceux souscrits lui semblent insuffisants. Le titulaire s engage à : - faire immédiatement part de tous changements, modifications, résiliations qui interviendraient sur le contrat ; - s acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer la Société Aéroports de Lyon de tout retard, et par là même à maintenir le contrat en cours, - produire dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat l attestation d assurance, qui est réputée faire partie intégrante du contrat. Responsabilité civile circulation des véhicules terrestres à moteur : Le titulaire s engage à assurer, pendant toute la durée des travaux et conformément à l obligation légale d assurance, l ensemble des véhicules terrestres à moteur utilisés à quelque titre que ce soit par le titulaire. Dommages survenus à l occasion de l utilisation du matériel appartenant à la Société Aéroports de Lyon : La responsabilité de la Société Aéroports de Lyon ne pourra être recherchée en cas d accident survenu à l occasion de l utilisation par le personnel du titulaire de matériels mis à sa disposition par la Société Aéroports de Lyon. Le titulaire ne confiera l utilisation de ces matériels qu à des personnes ayant été formées à cet effet et disposant des permis de conduire correspondants.

25 Page 25/26 Il appartient au titulaire de s assurer du bon état de conservation et de fonctionnement du matériel au moment de sa mise à disposition par la Société Aéroports de Lyon, et de souscrire les garanties nécessaires à la couverture des dommages survenant à ces matériels et des risques liés à leur utilisation. Attestations : Pour chaque police d assurance, le titulaire s engage à produire dans un délai de 15 jours suivant la notification du contrat, les attestations d assurances correspondantes. Chaque attestation devra expressément indiquer la nature des travaux et/ou activités pour laquelle le titulaire est couvert, ainsi que la nature et le montant des garanties. Si l exécution du contrat s étend sur une période plus longue que la date d expiration de validité des attestations, le titulaire devra fournir d autres attestations pour la période subséquente. Faute de respecter ces règles, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du titulaire. Aucun règlement ne sera effectué sans présentation d attestations conformes. Le titulaire s engage en outre à présenter à tout moment chacune des polices d assurances visées ci-dessus sur simple demande de la Société Aéroports de Lyon. 18. Annexes Nous vous rappelons que les entreprises sont tenues de prendre connaissance des pièces particulières énumérées ci-dessous disponibles sur le site rubrique «Espace Partenaires/Fournisseurs/ Devenir fournisseur/en savoir +» Ces annexes ne sont pas à joindre dans le cadre de la remise de l'offre mais ces pièces sont rendues contractuelles lors de l'attribution du contrat. - annexe 1 : Incidences Appelation Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement notice préservation de l environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité notice de prévention réf o annexe sécurité notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire réf : SI 3109 o annexe sécurité notice de sécurité en piste ref : SI 3228 o annexe sûreté notice de sûreté des travaux en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE annexe 4 : Guide des redevances

26 Page 26/ Dérogation au CCAG L article 7.3 : Contenu des offres, déroge au CCAG quant aux pénalités de retard à proposer par les candidats en cas de manquement aux engagements de service.