Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/08/25/sus-aux-pu..."

Transcription

1 Sus aux puces! LE MONDE à 08h48 Mis à jour le à 15h02 Par Sandrine Berthaud Transhumance urbaine à Lyon en 2013, pour manifester contre la puce RFID. ALEXANDER ROTH-GRISARD/MAXPPP «Pas d'ordinateur entre les brebis et les éleveurs!», «Ni pucé ni soumis!» : une cinquantaine d'éleveurs manifestaient, le 27 mai, sous les fenêtres du tribunal administratif de Grenoble pour soutenir deux des leurs, Etienne Mabille et Irène Bordel. C'est au milieu des huées et du tintement des clarines, dans une salle d'audience surchauffée, que l'avocate du couple, Me Mélanie Cozon, a plaidé. Irène et Etienne, la cinquantaine, jeans, vestes polaires et visages mûris au soleil des alpages, élèvent 57 brebis en bio à Mévouillon, dans la Drôme. En avril 2012, leur exploitation fait l'objet d'un contrôle. Chacune de leurs bêtes porte à l'oreille une boucle en plastique numérotée, le carnet d'élevage est à jour. Mais le couple refuse de doubler l'identification par une autre boucle dotée d'une puce électronique. Une «anomalie» pour l'administration. En août, le préfet les informe de la suppression de leurs aides européennes et leur inflige une forte amende. Un coup dur pour la petite exploitation. Ils décident de porter l'affaire en justice. Et, le 10 juin, le tribunal grenoblois a annulé la décision du préfet pour «défaut de motivation». Si l'affaire n'est pas tranchée sur le fond, c'est une première victoire pour les éleveurs. LA CRISE DE LA VACHE FOLLE A CRÉÉ UN TRAUMATISME 1 sur 5 26/08/14 19:14

2 Depuis 2010, la France impose l'identification de tous les ovins et caprins au moyen d'une puce dite «Radio Frequence Identification» (RFID). Pour l'etat, il s'agit d'améliorer la traçabilité de la chaîne de production. La crise de la vache folle et ses charniers à la fin des années 1990 a créé un traumatisme toujours vif, la fièvre aphteuse en Grande-Bretagne en 2001 aussi. La Fédération nationale ovine (FNO), de son côté, défend auprès des éleveurs une meilleure gestion de leurs troupeaux, une rentabilité accrue, un travail facilité par l'informatisation. Lire aussi : RFID, la deuxième vie d'une puce ultra-communicante (/festival/article/2014/05/27/rfid-la-deuxieme-vie-d-une-puce-ultracommunicante_ _ html) Car la puce RFID, si elle ne contient pour l'instant que des informations de base, comme un pass de transport par exemple, peut être enrichie et servir de support à une gestion informatique individualisée : alimentation, médicaments, surveillance hormonale, géolocalisation, etc. Le cyberélevage en germe. Irène et Etienne, à l'instar de beaucoup d'autres éleveurs, jugent que cette obligation coûteuse n'apporte aucune garantie sanitaire supplémentaire et dénoncent une industrialisation de leurs méthodes traditionnelles d'élevage. En France, les «petits» éleveurs jusqu'à 200 ovins représentent 75 % des exploitations. Irène et Etienne ne sont pas les seuls à avoir été déclarés «en anomalie». Selon un rapport du ministère de l'agriculture sur l'évaluation du nouveau dispositif, un quart des exploitations contrôlées en 2011 n'étaient pas équipées de la boucle avec puce RFID. UNE LUTTE PARTAGÉE PAR DES ÉLEVEURS EUROPÉENS En quatre ans, l'opposition s'est structurée. Des collectifs se sont créés et fédérés. Certains, comme Faut pas pucer, ont mis en place un accompagnement lors des contrôles. Tous organisent des transhumances urbaines pour alerter l'opinion publique. Une lutte partagée par d'autres éleveurs européens. Des Allemands ont contesté la légalité du puçage électronique devant la Cour de justice de Luxembourg, en En vain. En avril, des eurodéputés écossais ont déposé un amendement au Parlement de Strasbourg pour que le puçage ne soit obligatoire qu'au moment de conduire les bêtes à l'abattoir. Rejeté, le texte sera représenté à l'automne. Les éleveurs français sont partis en guerre contre l'arrêté ministériel de 2005, premier acte qui rendra plus tard obligatoire le puçage électronique. Ils font valoir que l'union européenne leur laissait le choix : tatouage, boucle en plastique à l'oreille ou à la patte, ou encore système électronique individuel. Ils rappellent qu'avant la puce RFID tous les mouvements des bêtes étaient déjà consignés au niveau départemental et centralisés. «Quand un cas de fièvre aphteuse a été découvert en France en 2001, observe Etienne Mabille, il n'y avait pas la puce, et les services vétérinaires ont retrouvé 2 sur 5 26/08/14 19:14

3 l'élevage d'origine en un jour.» «Nos animaux portent tous un numéro : il est très facile de remonter à la filiation de nos agneaux, renchérit Jean-Louis Meurot, éleveur depuis vingt-sept ans dans la Drôme. Ce n'est pas une puce électronique qui va empêcher une épizootie!» Pour Jocelyne Porcher, sociologue à l'institut national de recherche agronomique de Montpellier, ce n'est pas le manque de traçabilité qui favorise les crises sanitaires mais «la concentration industrielle, l'affaiblissement des défenses immunitaires, dû à des systèmes de reproduction ultra-sélectifs, et l'antibiorésistance». OPACITÉ ET COMPLEXITÉ DU CIRCUIT DE TRANSFORMATION Indispensable, la traçabilité est loin d'être une assurance tout-risque. «On est considérés comme des suspects permanents, s'agace Antoine de Ruffray, éleveur dans les Hautes-Alpes. Mais, dans le scandale à la viande de cheval, les éleveurs n'étaient pas en cause.» Malgré l'obligation, depuis six ans, de puçage des équidés, une fraude à la viande de cheval dans des lasagnes «au bœuf» a révélé, en janvier 2013, l'opacité et la complexité du circuit de transformation ainsi qu'un défaut de contrôle. Findus passait commande de ses lasagnes à la Comigel, à Metz, qui sous-traitait auprès de sa filiale luxembourgeoise Tavola, laquelle déléguait l'achat de la viande à Spanghero. L'entreprise de Castelnaudary avait chargé un trader chypriote de négocier la matière première, mais ce fut un Néerlandais qui fit affaire avec un abattoir roumain, lequel fournissait de la viande de cheval. Autre affaire, en décembre 2013 : des centaines de chevaux, utilisés pour la recherche pharmaceutique et impropres à la consommation, ont été vendus à un abattoir de l'aude. Les documents de traçabilité avaient été falsifiés par un informaticien. «Mais on ne pourra jamais empêcher la fraude! La puce nous a permis de remonter la filière plus vite», se défend la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Lire aussi (édition abonnés) : La filière du cheval rattrapée par un nouveau scandale (/economie/article/2013/12/17/la-filiere-du-cheval-rattrapee-par-unnouveau-scandale_ _3234.html) Alors pourquoi ne pas appliquer l'obligation de puçage aux bovins et aux porcins? «Les vaches ont déjà leur carte d'identité, justifie la DGAL. Pour les porcs, nous n'avons pas de problèmes de mouvements et de recomposition de lots comme avec les moutons et les chèvres.» Traçabilité à géométrie variable? Pour les éleveurs, le bénéfice du puçage reste à démontrer. «NOS BÊTES VIVENT DEHORS ET ENTRETIENNENT LA MONTAGNE» Quand on leur parle cyberélevage et rentabilité, ces derniers voient rouge. Etienne soupire : «C'est une vision productiviste. Nos bêtes vivent dehors et entretiennent la montagne. Nous les menons en pâture exactement où il faut : elles débroussaillent et évitent les feux qui représentent un coût considérable 3 sur 5 26/08/14 19:14

4 pour la collectivité.» Jean-Louis Meurot, lui, récuse une conception «scientiste» de l'élevage : «On n'a pas besoin qu'un logiciel nous dise comment vont nos brebis et ce qu'elles doivent manger! On vit avec elles. Etre éleveur est un travail d'observation, de contact, de connaissance, et aussi d'empirisme.» Même le rapport du ministère de l'agriculture précise que ce système «complexe et coûteux» satisfait moins d'un quart des petits éleveurs et conclut à «l'absence de retour sur investissement». De plus, la FNO, lors de son enquête 2013, a relevé de fortes disparités du prix des boucles RFID. «Les écarts vont du simple au double», note Maurice Huet, vice-président de la fédération. Ce sont les établissements départementaux de l'élevage, gestionnaires pour l'etat de l'identification animale et garants de la traçabilité, qui centralisent les commandes de pour les éleveurs et émettent les appels d'offres. Ceux-ci sont renouvelés tous les trois ans. «Ce système a abouti à un monopole. Il faut le changer, ça fera baisser les coûts», admet M. Huet. En attendant, c'est le français Chevillot-Allflex qui domine un marché en pleine expansion. Fin 2013, le cheptel ovin français s'élevait à plus de 7 millions de têtes. Le bilan des commandes de l'institut de l'élevage révèle qu'allflex a fourni, en 2011, 94 % des boucles conventionnelles et 91 % des boucles RFID pour les ovins français. Allflex, implantée à Albi (Tarn) et à Vitré (Ille-et-Vilaine), est depuis 1995 le leader mondial de l'identification conventionnelle. A cette époque, il détenait déjà plus de la moitié du marché. En dix ans, son chiffre d'affaires a doublé, atteignant 70 millions d'euros en 2010, dont 79 % à l'exportation. L'entreprise n'a pas répondu aux sollicitations du Monde. «C'EST UN COMBAT POUR LA LIBERTÉ» Encore n'est-il question que des boucles. «Demain, on nous obligera à acheter le lecteur de puce et le logiciel qui va avec, anticipe Sébastien Pelurson, 40 ans, qui élève en bio 230 brebis et 25 chèvres à Mornans (Drôme). Si on cède maintenant, on ne pourra plus reculer.» «On n'a pas choisi d'être bergers pour finir derrière un ordinateur!», tranche Mathias Guibert, jeune éleveur d'une vingtaine d'années dans le Luberon. «Il faut vivre avec son temps», leur rétorque Maurice Huet, qui reconnaît que, jusqu'en 2013, la FNO a financé en partie ses congrès annuels avec l'argent d'allflex. Depuis 2014, pour «établir un rapport de force», la fédération agricole s'est tournée vers un concurrent. Mais les éleveurs posent aussi une question éthique : «On assiste à une mise en place du contrôle du vivant par l'informatique. Il faut résister, c'est un combat pour la liberté», n'hésite pas à affirmer Jean-Louis Meurot. «Voulons-nous d'une société qui scanne même les animaux?», a questionné M Cozon lors de l'audience du 27 mai. «L'élevage traditionnel, qu'il faut bien distinguer de la production industrielle de matière animale, implique un lien affectif qui nous relie à un monde charnel, fini, e 4 sur 5 26/08/14 19:14

5 à l'idée de la mort et à la responsabilité. Les animaux nous retiennent dans la vie réelle, soutient la sociologue Jocelyne Porcher. Or nous sommes à un moment de rupture. Ce lien prend du temps et ralentit une machine industrielle toujours plus exigeante. C'est dans sa logique de le réduire à rien. Au bout du processus industriel, il y a l'exclusion des animaux.» En août 2013, le chercheur Mark Post, de l'université de Maastricht, réalisait le premier steak haché 100 % in vitro. Etienne et Irène n'ont pas fini de se battre. Sandrine Berthaud Journaliste au Monde 5 sur 5 26/08/14 19:14

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS RECUEIL IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 Institut de l Élevage, 149 rue de Bercy, 75595 PARIS Cedex 12 Boucle électronique officielle : questions-réponses

Plus en détail

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique REGLEMENT GENERAL Le Clos du Verger organise cette année les Champêtreries a Jasseron le 23 Mai 2015. Au programme : Marché des animaux

Plus en détail

Les puces RFID en élevage

Les puces RFID en élevage Les puces RFID en élevage Veille technologique Théo Harsant Yoann Valloo 1 Introduction Développement des systèmes NFC depuis les années 40 (système IFF) Puis transfert de technologie vers le secteur civil

Plus en détail

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 Identification électronique des caprins ELEVEUR IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 La règlementation Le règlement européen 21/2004: les deux étapes Les textes français

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443. M. Olivier Yeznikian Rapporteur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443. M. Olivier Yeznikian Rapporteur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Olivier Yeznikian Rapporteur M. Charles-Edouard Minet Rapporteur 4ublic Le

Plus en détail

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE. Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE. Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l indication du pays d origine pour les produits agricoles

Plus en détail

& Que choisir. favoriser le bien-être

& Que choisir. favoriser le bien-être Label Rouge & Agriculture Biologique Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux? Un guide des tiné au consommateur Protection mondiale des animaux de ferme Ce petit guide a pour objectif d aider

Plus en détail

Faire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier 2008. Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX

Faire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier 2008. Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX Dossier de Presse Mai 2007 Contact presse Hélène de Becdelièvre Chargée de communication 83-85 boulevard V. Auriol 75013 Paris 06 30 10 03 12 www.haras-nationaux.fr Offrez une sécurité et une garantie

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les porcs

Étiquettes approuvées pour les porcs Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification

Plus en détail

ARRÊT DU 30 Novembre 2006. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 16 novembre 2005 - N rôle: 2004/369

ARRÊT DU 30 Novembre 2006. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 16 novembre 2005 - N rôle: 2004/369 COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE SECTIONA ARRÊT DU 30 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 16 novembre 2005 - N rôle: 2004/369 N

Plus en détail

M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)

M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 9 juillet 2014 N de pourvoi: 13-17470 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen

Plus en détail

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Introduction Le Programme canadien de certification des

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les bisons

Étiquettes approuvées pour les bisons Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de

Plus en détail

dossier de presse, 5 avril 2011

dossier de presse, 5 avril 2011 Le groupe Casino a choisi le Cantal pour lancer la démarche Terre et Saveur, pour sa gamme viande de veau et sa gamme viande de bœuf Salers en partenariat avec les groupes Sicarev et Altitude, au travers

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

MONITORING 100% CONNECTÉ : MEDRIA LANCE LE FEEDPHONE

MONITORING 100% CONNECTÉ : MEDRIA LANCE LE FEEDPHONE MEDRIA 2014 DOSSIER DE PRESSE Alimentation-Reproduction-Santé MONITORING 100% CONNECTÉ : MEDRIA LANCE LE FEEDPHONE 1/18 COMMUNIQUÉ DE PRESSE MEDRIA lance au SPACE 2014 sa dernière innovation, le FeedPhone

Plus en détail

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d animaux de boucherie et volailles d abattage entre

Plus en détail

La cohabitation des races ovines Ouled Jellal (OJ) et Beni Guil (BG) et développement de l'élevage ovin dans le système pastoral du Maroc Oriental

La cohabitation des races ovines Ouled Jellal (OJ) et Beni Guil (BG) et développement de l'élevage ovin dans le système pastoral du Maroc Oriental Mediterranean biodiversity as a tool for the sustainable development of the small ruminant sector: From traditional knowledge to innovation Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Rabat, 16 décembre

Plus en détail

Appliquer la réglementation dans la filière

Appliquer la réglementation dans la filière Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière re Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Analyse des risques, enregistrements et GBPH Application à la filière laitière

Plus en détail

ARRET Cour Administrative d Appel de Paris 30 avril 2013 n 12PA02246 et 12PA02678

ARRET Cour Administrative d Appel de Paris 30 avril 2013 n 12PA02246 et 12PA02678 ARRET Cour Administrative d Appel de Paris 30 avril 2013 n 12PA02246 et 12PA02678 Vu I ) la requête, enregistrée le 22 mai 2012 sous le n 12PA02246, présentée pour la société ebay France, dont le siège

Plus en détail

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen Mutuelle de retraite: 5.000 fonctionnaires dénoncent un "scandale de l'épargne" "C'est l'un des plus gros scandales de l'épargne

Plus en détail

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Luxembourg, le 21 avril 211 Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Dans la mesure où le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) n'est pas encore à

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783 Mme Dejana R M. Dzibrail R Mme Frackowiak Rapporteur public M. Lavail Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience du 8 mars

Plus en détail

Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques

Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques 10:07 Page 29 Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques Les Systèmes d information (SI) d élevage répondent aux besoins de l «entreprise élevage» au sens large. Cette

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

Guide de référence. Programme d évaluation génétique des ovins à domicile

Guide de référence. Programme d évaluation génétique des ovins à domicile Programme d évaluation génétique des ovins à domicile Guide de référence Avec la précieuse collaboration de Mme Delma Kennedy Spécialiste en génétique ovine OMAFRA, Ontario Décembre 2011 1 2 Table des

Plus en détail

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes 1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques

Plus en détail

L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique

L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique Maurice Desriers* Depuis cinquante ans, la part de l'agriculture dans l'économie nationale

Plus en détail

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime

Plus en détail

Un seul système national d étiquetage. pour l industrie laitière canadienne

Un seul système national d étiquetage. pour l industrie laitière canadienne Un seul système national d étiquetage pour l industrie laitière canadienne Table des matières Un seul système national d étiquetage pour les sujets laitiers. 1 Le système à trois modes de lecture fonctionne

Plus en détail

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES FICHE PRATIQUE R3 REGIME JURIDIQUE VENTES AU DEBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTE D'OBJETS MOBILIERS USAGES TEXTES REGLEMENTAIRES Réglementation janvier 2 0 1 4 Cette fiche pratique est de nature purement

Plus en détail

Collecte et gestion de l information zootechnique

Collecte et gestion de l information zootechnique Collecte et gestion de l information zootechnique Erik Rehben (Responsable Systèmes d Information & Traçabilité Animale - Institut de l Elevage) Points abordés Seulement les ruminants, ni les porcins ni

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants

La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle

Plus en détail

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

Animal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

Animal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Animal de compagnie Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, pour son agrément et qui ne

Plus en détail

CROPSAV POITOU-CHARENTES. Section spécialisée domaine vétérinaire Tuberculose bovine

CROPSAV POITOU-CHARENTES. Section spécialisée domaine vétérinaire Tuberculose bovine CROPSAV POITOU-CHARENTES Section spécialisée domaine vétérinaire Tuberculose bovine Plan de la présentation La situation sanitaire Les mesures de surveillance de la tuberculose mises en place en Poitou-Charentes

Plus en détail

COUR D'APPEL DE PARIS. Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 AOUT 2011. (n, 5 pages)

COUR D'APPEL DE PARIS. Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 AOUT 2011. (n, 5 pages) Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 AOUT 2011 (n, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Plus en détail

France et Allemagne : deux moteurs aux régimes distincts

France et Allemagne : deux moteurs aux régimes distincts France et Allemagne : deux moteurs aux régimes distincts Philippe Waechter Directeur de la recherche économique de Natixis AM L a dynamique de l'économie française est-elle franchement différente de celle

Plus en détail

Service pénal Fiche contrevenant

Service pénal Fiche contrevenant Service pénal Fiche contrevenant SOMMAIRE : 1 Vous avez été verbalisé(e), vous recevez une amende forfaitaire : concernant le paiement concernant la contestation 2 Vous êtes poursuivi devant la juridiction

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

Référentiel Diversification 2007

Référentiel Diversification 2007 Référentiel Diversification 2007 E L E V A G E D E CHAMBRES D'AGRICULTURE C H E V A U X D E T R A I T LORRAINE A R D E N N A I S CONDITION DE RÉUSSITE DU PROJET DONNÉES GÉNÉRALES Temps de travail Investissement

Plus en détail

Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR

Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR 10, rue des 3 frères Bernadac 64000 PAU TEL : 05.59.98.51.30 FAX : 05.59.83.81.26 LA SEPARATION DE CORPS La séparation de corps ne doit pas être confondue avec le divorce

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Objet : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie. Destinataires d'exécution

Objet : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie. Destinataires d'exécution Ordre de méthode Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des établissements d'abattage et de découpe 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15

Plus en détail

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il

Plus en détail

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er DECISION REGLEMENTAIRE N 12 DU 2 MARS 1948 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION modifiée par décisions n 12 bis du 18 mai 1949, 12 ter du 3 août

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Droit de la famille Organisation et transmission patrimoniale Fiscalité Droit de l entreprise PATRIMOTHEME - MAI 2014 ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Plusieurs régimes d'exonération,

Plus en détail

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels

Plus en détail

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille quatorze l'arrêt qui suit:

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Arrêt n 102/14 Ch.c.C. du 12 février 2014. (Not. : 22032/99/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze février deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les

Plus en détail

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 18 novembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l information

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

Des moutons & des hommes contre l identification électronique des animaux et des humains

Des moutons & des hommes contre l identification électronique des animaux et des humains Des moutons & des hommes contre l identification électronique des animaux et des humains Cet été, j étais berger. A deux, nous gardions un troupeau de 1700 brebis dans les Alpes de Haute-Provence. Cinq

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

La RFID dans la lutte contre le vol sur Chantier

La RFID dans la lutte contre le vol sur Chantier La RFID dans la lutte contre le vol sur Chantier Le 26 novembre 2009 Jean Philippe VERGER GSM 0677549301 Vice Président de la Fédération Francophone des Industriels de la RFID FILRFID En charge des problématiques

Plus en détail

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture,

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 EN003100 RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 30 MAI 1998 À L'USINE VIAU, FABRICATION CULINAR INC. SITUÉE AU 2097, RUE VIAU

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 711 SÉNAT SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 septembre 2010 PROPOSITION DE LOI visant à limiter la production de viande provenant d animaux abattus

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT. QUORUM: Professeur Yadh BEN ACHOUR Président

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT. QUORUM: Professeur Yadh BEN ACHOUR Président TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT QUORUM: Professeur Yadh BEN ACHOUR Président Juge Salihu Modibo Alfa BELGORE Vice-président Juge Anne L. MACTAVISH Membre Juge Benjamin Joses

Plus en détail

Safety Coach. Un projet pour l'accompagnement des jeunes dans les entreprises

Safety Coach. Un projet pour l'accompagnement des jeunes dans les entreprises Safety Coach Un projet pour l'accompagnement des jeunes dans les entreprises Contenu 1 Doyens et benjamins 3 2 Objectifs 3 3 Le déroulement 4 4 Le Fonds de l'expérience professionnelle 4 5 Contact 5 Safety

Plus en détail

Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287

Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 Jurisprudence Cour de cassation Chambre commerciale 30 mars 2010 n 09-14.287 Sommaire : Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 République française

Plus en détail

La circulation agricole

La circulation agricole La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique

Plus en détail

OIE 12, rue de Prony 75017 Paris France Tel.: 33 (0)1 44 15 18 88 Fax: 33 (0)1 42 67 09 87 www.oie.int oie@oie.int

OIE 12, rue de Prony 75017 Paris France Tel.: 33 (0)1 44 15 18 88 Fax: 33 (0)1 42 67 09 87 www.oie.int oie@oie.int Original : anglais Juillet 2006 RAPPORT DE LA RÉUNION DU BUREAU DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE POUR LES MALADIES ANIMALES Paris, 3-4 juillet 2006 Une réunion du Bureau de la Commission scientifique de l

Plus en détail

Dossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011

Dossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011 19 octobre 2010 Dossier de presse SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011 «Les bilans des entreprises gardent les stigmates de la crise»

Plus en détail

Les TIC (Open Source Software) dans l'agriculture

Les TIC (Open Source Software) dans l'agriculture Les TIC (Open Source Software) dans l'agriculture Yaoundé 20-23 Juillet 2010 Flore Muguet Paris Le logiciel libre L'utilisation de Linux et du serveur HTTP Apache, tous les 2 des logiciels libres, permettent

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Rq : pour les agriculteurs : laisser la possibilité de coller l étiquette d identification pré-remplie basée sur le S1

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Rq : pour les agriculteurs : laisser la possibilité de coller l étiquette d identification pré-remplie basée sur le S1 n 13 681*02 MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

MEDRIA 2013 DOSSIER DE PRESSE MEDRIA INVESTIT LA SANTÉ ANIMALE ET LANCE SON APPLICATION MOBILE

MEDRIA 2013 DOSSIER DE PRESSE MEDRIA INVESTIT LA SANTÉ ANIMALE ET LANCE SON APPLICATION MOBILE MEDRIA 2013 DOSSIER DE PRESSE MEDRIA INVESTIT LA SANTÉ ANIMALE ET LANCE SON APPLICATION MOBILE 1 2 Retrouvez-nous Au SPACE 2013 HALL 1 STAND E46 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Depuis près de 10 ans, MEDRIA met au

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)

Plus en détail

Offre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD

Offre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD Offre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD Plan 1. Offre et demande potentielle dans la zone ECOWAS 2. Offre potentielle au Mali 3. Marché au nord du Mali (Gao Algérie) 4. Estimation

Plus en détail

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003)

Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003) Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003) Article 1 er.- La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Chapitre I er.- Champ d'application,

Plus en détail

Le mouvement coopératif et mutualiste: un réseau d entreprises et un mouvement ouvert aux autres

Le mouvement coopératif et mutualiste: un réseau d entreprises et un mouvement ouvert aux autres Forum coopératif de la Mauricie Quelles contributions et réponses les coopératives et mutuelles apportent-elles aux défis et enjeux de la société dans ma région et à ceux de la société québécoise? Le mouvement

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification

Plus en détail

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 18 novembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l information

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 118 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2012 PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l étourdissement des animaux avant tout abattage, PRÉSENTÉE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes

Plus en détail

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t. T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t. T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l B u n d e s g e r i c h t B u n d e s s t r a f g e r i c h t B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t B u n d e s p a t e n t g e r i c h t T r i b u n a l f é d é r a l T r i b u n a l p é n a

Plus en détail

Texte de l'arrêté "Site e-business"

Texte de l'arrêté Site e-business Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,

Plus en détail

La procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde La procédure de sauvegarde La procédure de sauvegarde est une procédure préventive, dont l objet principal est la prévention et l anticipation de la cessation des paiements d une entreprise. Elle est ouverte

Plus en détail

Gestion de l activité commerciale

Gestion de l activité commerciale 12 13 Gestion de l activité commerciale Gérez efficacement votre activité de négoce, services ou industrie L activité commerciale, c est le nerf de la guerre : prospection, réalisation de devis, facturation,

Plus en détail

AUTOUR DE LA MISE BAS

AUTOUR DE LA MISE BAS AUTOUR DE LA MISE BAS Un vêlage ou un agnelage est une des périodes les plus importantes dans la conduite d un élevage. De sa réussite dépendra l entrée d argent quelques mois plus tard. Il est donc impératif

Plus en détail

Enregistrement étape par étape

Enregistrement étape par étape 1/6 Enregistrement étape par étape 1. Enregistrement sur le portail agricole Agate Veuillez saisir l adresse www.agate.ch dans votre navigateur. La page d accueil du portail Agate s affiche. Cliquez en

Plus en détail

1. Réponse de Nathalie COULAUD, journaliste au PARTICULIER

1. Réponse de Nathalie COULAUD, journaliste au PARTICULIER ARC / DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2009/ www.unarc.asso.fr Les trois qualités et les trois défauts des syndics selon Au cours de notre Salon «indépendant», nous avons eu une conférence passionnante sur

Plus en détail

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour

Plus en détail