Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/08/25/sus-aux-pu..."

Transcription

1 Sus aux puces! LE MONDE à 08h48 Mis à jour le à 15h02 Par Sandrine Berthaud Transhumance urbaine à Lyon en 2013, pour manifester contre la puce RFID. ALEXANDER ROTH-GRISARD/MAXPPP «Pas d'ordinateur entre les brebis et les éleveurs!», «Ni pucé ni soumis!» : une cinquantaine d'éleveurs manifestaient, le 27 mai, sous les fenêtres du tribunal administratif de Grenoble pour soutenir deux des leurs, Etienne Mabille et Irène Bordel. C'est au milieu des huées et du tintement des clarines, dans une salle d'audience surchauffée, que l'avocate du couple, Me Mélanie Cozon, a plaidé. Irène et Etienne, la cinquantaine, jeans, vestes polaires et visages mûris au soleil des alpages, élèvent 57 brebis en bio à Mévouillon, dans la Drôme. En avril 2012, leur exploitation fait l'objet d'un contrôle. Chacune de leurs bêtes porte à l'oreille une boucle en plastique numérotée, le carnet d'élevage est à jour. Mais le couple refuse de doubler l'identification par une autre boucle dotée d'une puce électronique. Une «anomalie» pour l'administration. En août, le préfet les informe de la suppression de leurs aides européennes et leur inflige une forte amende. Un coup dur pour la petite exploitation. Ils décident de porter l'affaire en justice. Et, le 10 juin, le tribunal grenoblois a annulé la décision du préfet pour «défaut de motivation». Si l'affaire n'est pas tranchée sur le fond, c'est une première victoire pour les éleveurs. LA CRISE DE LA VACHE FOLLE A CRÉÉ UN TRAUMATISME 1 sur 5 26/08/14 19:14

2 Depuis 2010, la France impose l'identification de tous les ovins et caprins au moyen d'une puce dite «Radio Frequence Identification» (RFID). Pour l'etat, il s'agit d'améliorer la traçabilité de la chaîne de production. La crise de la vache folle et ses charniers à la fin des années 1990 a créé un traumatisme toujours vif, la fièvre aphteuse en Grande-Bretagne en 2001 aussi. La Fédération nationale ovine (FNO), de son côté, défend auprès des éleveurs une meilleure gestion de leurs troupeaux, une rentabilité accrue, un travail facilité par l'informatisation. Lire aussi : RFID, la deuxième vie d'une puce ultra-communicante (/festival/article/2014/05/27/rfid-la-deuxieme-vie-d-une-puce-ultracommunicante_ _ html) Car la puce RFID, si elle ne contient pour l'instant que des informations de base, comme un pass de transport par exemple, peut être enrichie et servir de support à une gestion informatique individualisée : alimentation, médicaments, surveillance hormonale, géolocalisation, etc. Le cyberélevage en germe. Irène et Etienne, à l'instar de beaucoup d'autres éleveurs, jugent que cette obligation coûteuse n'apporte aucune garantie sanitaire supplémentaire et dénoncent une industrialisation de leurs méthodes traditionnelles d'élevage. En France, les «petits» éleveurs jusqu'à 200 ovins représentent 75 % des exploitations. Irène et Etienne ne sont pas les seuls à avoir été déclarés «en anomalie». Selon un rapport du ministère de l'agriculture sur l'évaluation du nouveau dispositif, un quart des exploitations contrôlées en 2011 n'étaient pas équipées de la boucle avec puce RFID. UNE LUTTE PARTAGÉE PAR DES ÉLEVEURS EUROPÉENS En quatre ans, l'opposition s'est structurée. Des collectifs se sont créés et fédérés. Certains, comme Faut pas pucer, ont mis en place un accompagnement lors des contrôles. Tous organisent des transhumances urbaines pour alerter l'opinion publique. Une lutte partagée par d'autres éleveurs européens. Des Allemands ont contesté la légalité du puçage électronique devant la Cour de justice de Luxembourg, en En vain. En avril, des eurodéputés écossais ont déposé un amendement au Parlement de Strasbourg pour que le puçage ne soit obligatoire qu'au moment de conduire les bêtes à l'abattoir. Rejeté, le texte sera représenté à l'automne. Les éleveurs français sont partis en guerre contre l'arrêté ministériel de 2005, premier acte qui rendra plus tard obligatoire le puçage électronique. Ils font valoir que l'union européenne leur laissait le choix : tatouage, boucle en plastique à l'oreille ou à la patte, ou encore système électronique individuel. Ils rappellent qu'avant la puce RFID tous les mouvements des bêtes étaient déjà consignés au niveau départemental et centralisés. «Quand un cas de fièvre aphteuse a été découvert en France en 2001, observe Etienne Mabille, il n'y avait pas la puce, et les services vétérinaires ont retrouvé 2 sur 5 26/08/14 19:14

3 l'élevage d'origine en un jour.» «Nos animaux portent tous un numéro : il est très facile de remonter à la filiation de nos agneaux, renchérit Jean-Louis Meurot, éleveur depuis vingt-sept ans dans la Drôme. Ce n'est pas une puce électronique qui va empêcher une épizootie!» Pour Jocelyne Porcher, sociologue à l'institut national de recherche agronomique de Montpellier, ce n'est pas le manque de traçabilité qui favorise les crises sanitaires mais «la concentration industrielle, l'affaiblissement des défenses immunitaires, dû à des systèmes de reproduction ultra-sélectifs, et l'antibiorésistance». OPACITÉ ET COMPLEXITÉ DU CIRCUIT DE TRANSFORMATION Indispensable, la traçabilité est loin d'être une assurance tout-risque. «On est considérés comme des suspects permanents, s'agace Antoine de Ruffray, éleveur dans les Hautes-Alpes. Mais, dans le scandale à la viande de cheval, les éleveurs n'étaient pas en cause.» Malgré l'obligation, depuis six ans, de puçage des équidés, une fraude à la viande de cheval dans des lasagnes «au bœuf» a révélé, en janvier 2013, l'opacité et la complexité du circuit de transformation ainsi qu'un défaut de contrôle. Findus passait commande de ses lasagnes à la Comigel, à Metz, qui sous-traitait auprès de sa filiale luxembourgeoise Tavola, laquelle déléguait l'achat de la viande à Spanghero. L'entreprise de Castelnaudary avait chargé un trader chypriote de négocier la matière première, mais ce fut un Néerlandais qui fit affaire avec un abattoir roumain, lequel fournissait de la viande de cheval. Autre affaire, en décembre 2013 : des centaines de chevaux, utilisés pour la recherche pharmaceutique et impropres à la consommation, ont été vendus à un abattoir de l'aude. Les documents de traçabilité avaient été falsifiés par un informaticien. «Mais on ne pourra jamais empêcher la fraude! La puce nous a permis de remonter la filière plus vite», se défend la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Lire aussi (édition abonnés) : La filière du cheval rattrapée par un nouveau scandale (/economie/article/2013/12/17/la-filiere-du-cheval-rattrapee-par-unnouveau-scandale_ _3234.html) Alors pourquoi ne pas appliquer l'obligation de puçage aux bovins et aux porcins? «Les vaches ont déjà leur carte d'identité, justifie la DGAL. Pour les porcs, nous n'avons pas de problèmes de mouvements et de recomposition de lots comme avec les moutons et les chèvres.» Traçabilité à géométrie variable? Pour les éleveurs, le bénéfice du puçage reste à démontrer. «NOS BÊTES VIVENT DEHORS ET ENTRETIENNENT LA MONTAGNE» Quand on leur parle cyberélevage et rentabilité, ces derniers voient rouge. Etienne soupire : «C'est une vision productiviste. Nos bêtes vivent dehors et entretiennent la montagne. Nous les menons en pâture exactement où il faut : elles débroussaillent et évitent les feux qui représentent un coût considérable 3 sur 5 26/08/14 19:14

4 pour la collectivité.» Jean-Louis Meurot, lui, récuse une conception «scientiste» de l'élevage : «On n'a pas besoin qu'un logiciel nous dise comment vont nos brebis et ce qu'elles doivent manger! On vit avec elles. Etre éleveur est un travail d'observation, de contact, de connaissance, et aussi d'empirisme.» Même le rapport du ministère de l'agriculture précise que ce système «complexe et coûteux» satisfait moins d'un quart des petits éleveurs et conclut à «l'absence de retour sur investissement». De plus, la FNO, lors de son enquête 2013, a relevé de fortes disparités du prix des boucles RFID. «Les écarts vont du simple au double», note Maurice Huet, vice-président de la fédération. Ce sont les établissements départementaux de l'élevage, gestionnaires pour l'etat de l'identification animale et garants de la traçabilité, qui centralisent les commandes de pour les éleveurs et émettent les appels d'offres. Ceux-ci sont renouvelés tous les trois ans. «Ce système a abouti à un monopole. Il faut le changer, ça fera baisser les coûts», admet M. Huet. En attendant, c'est le français Chevillot-Allflex qui domine un marché en pleine expansion. Fin 2013, le cheptel ovin français s'élevait à plus de 7 millions de têtes. Le bilan des commandes de l'institut de l'élevage révèle qu'allflex a fourni, en 2011, 94 % des boucles conventionnelles et 91 % des boucles RFID pour les ovins français. Allflex, implantée à Albi (Tarn) et à Vitré (Ille-et-Vilaine), est depuis 1995 le leader mondial de l'identification conventionnelle. A cette époque, il détenait déjà plus de la moitié du marché. En dix ans, son chiffre d'affaires a doublé, atteignant 70 millions d'euros en 2010, dont 79 % à l'exportation. L'entreprise n'a pas répondu aux sollicitations du Monde. «C'EST UN COMBAT POUR LA LIBERTÉ» Encore n'est-il question que des boucles. «Demain, on nous obligera à acheter le lecteur de puce et le logiciel qui va avec, anticipe Sébastien Pelurson, 40 ans, qui élève en bio 230 brebis et 25 chèvres à Mornans (Drôme). Si on cède maintenant, on ne pourra plus reculer.» «On n'a pas choisi d'être bergers pour finir derrière un ordinateur!», tranche Mathias Guibert, jeune éleveur d'une vingtaine d'années dans le Luberon. «Il faut vivre avec son temps», leur rétorque Maurice Huet, qui reconnaît que, jusqu'en 2013, la FNO a financé en partie ses congrès annuels avec l'argent d'allflex. Depuis 2014, pour «établir un rapport de force», la fédération agricole s'est tournée vers un concurrent. Mais les éleveurs posent aussi une question éthique : «On assiste à une mise en place du contrôle du vivant par l'informatique. Il faut résister, c'est un combat pour la liberté», n'hésite pas à affirmer Jean-Louis Meurot. «Voulons-nous d'une société qui scanne même les animaux?», a questionné M Cozon lors de l'audience du 27 mai. «L'élevage traditionnel, qu'il faut bien distinguer de la production industrielle de matière animale, implique un lien affectif qui nous relie à un monde charnel, fini, e 4 sur 5 26/08/14 19:14

5 à l'idée de la mort et à la responsabilité. Les animaux nous retiennent dans la vie réelle, soutient la sociologue Jocelyne Porcher. Or nous sommes à un moment de rupture. Ce lien prend du temps et ralentit une machine industrielle toujours plus exigeante. C'est dans sa logique de le réduire à rien. Au bout du processus industriel, il y a l'exclusion des animaux.» En août 2013, le chercheur Mark Post, de l'université de Maastricht, réalisait le premier steak haché 100 % in vitro. Etienne et Irène n'ont pas fini de se battre. Sandrine Berthaud Journaliste au Monde 5 sur 5 26/08/14 19:14

Conseil Général des Hauts de Seine

Conseil Général des Hauts de Seine AGRIATE CONSEIL SECTEUR PUBLIC Conseil Général des Hauts de Seine La traçabilité de la viande bovine 1 Scandale de la viande de cheval : Chronologie AGRIATE CONSEIL SECTEUR PUBLIC 8 février 2013 : Findus

Plus en détail

Lisez le texte suivant avec attention puis répondez aux questions directement sur la feuille d examen.

Lisez le texte suivant avec attention puis répondez aux questions directement sur la feuille d examen. DANS CE CADRE Académie : : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Epreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a lieu, du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds Ecotaxe poids lourds Une exonération indispensable pour les filières bétail et viandes ARGUMENTAIRE CHIFFRE Mission d information sur l écotaxe poids lourds Audition du 16/01/14 L écotaxe poids lourds,

Plus en détail

Ovitel dispose de tous les atouts pour vous séduire!

Ovitel dispose de tous les atouts pour vous séduire! Ovitel dispose de tous les atouts pour vous séduire! Fort de notre expérience avec Bovitel (logiciel de gestion pour l éleveur bovin), adopté par plus de 5 000 éleveurs bovins, nous élargissons notre gamme

Plus en détail

III. LE RISQUE SANITAIRE

III. LE RISQUE SANITAIRE III. LE RISQUE SANITAIRE Le risque sanitaire renvoie à la question de la prolifération de virus et de maladies au sein de cheptels d animaux. L ESB (Encéphalopatie spongiforme bovine), la fièvre aphteuse,

Plus en détail

Les puces RFID en élevage

Les puces RFID en élevage Les puces RFID en élevage Veille technologique Théo Harsant Yoann Valloo 1 Introduction Développement des systèmes NFC depuis les années 40 (système IFF) Puis transfert de technologie vers le secteur civil

Plus en détail

Les agriculteurs reviendront-ils à leurs moutons?

Les agriculteurs reviendront-ils à leurs moutons? DIVERSIFICATION PAR L OVIN La dynamique lancée depuis 2014 par le groupe Filière ovine du Comité Régional Elevage pour démontrer l intérêt de la diversification dans le mouton trouve un écho favorable

Plus en détail

EDF accusé de nuire aux vaches : le juge des référés de Coutances délibère

EDF accusé de nuire aux vaches : le juge des référés de Coutances délibère Le juge des référés du tribunal de Coutances a rejeté la demande d'un agriculteur Dominique Vauprès, qui élève 60 vaches à Montgothier, demandait 705 000 euros pour financer le déplacement de son exploitation

Plus en détail

Logiciel Libre et Citoyenneté

Logiciel Libre et Citoyenneté Logiciel Libre et Citoyenneté Ou comment l'usage des logiciels libres implique un acte de citoyenneté Par Dominique Pasquier Document sous licence Art Libre. Que sont les Logiciels Libres La FSF maintient

Plus en détail

Transport des animaux vivants. 1. Base Légale. 2. Schéma. Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 1

Transport des animaux vivants. 1. Base Légale. 2. Schéma. Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 1 Transport vivants 1. Base Légale. Schéma Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 1 Transport vivants 1. Base Légale Règlement CE/1/005 du Conseil du décembre 004 relatif

Plus en détail

pour l économie du Languedoc-Roussillon

pour l économie du Languedoc-Roussillon LANGUEDOC ROUSSILLON pour l économie du Languedoc-Roussillon N 5 - Juin 2007 Les technologies de l information et de la communication L emploi salarié progresse fortement en Languedoc-Roussillon dans les

Plus en détail

TRAVAIL EN FILIÈRE EXEMPLES FRANÇAIS

TRAVAIL EN FILIÈRE EXEMPLES FRANÇAIS TRAVAIL EN FILIÈRE EXEMPLES FRANÇAIS JOURNÉE D'ÉTUDE SUR LE PORC BIO, 27 OCTOBRE 2015 BÉNÉDICTE HENROTTE QUELQUES CHIFFRES La France : deuxième producteur de porc en Europe après le Danemark 212.854 porcs

Plus en détail

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Luxembourg, le 21 avril 211 Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Dans la mesure où le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) n'est pas encore à

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015 Suivez l activité des entreprises de Rhône-Alpes NOTE DE CONJONCTURE N 12 - Edition Lyon Rhône Mai UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE L activité économique des entreprises artisanales du Rhône rencontrent

Plus en détail

HYGIENE ET QUALITE. Décret n 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l hygiène et à la qualité des aliments et produits d origine animale

HYGIENE ET QUALITE. Décret n 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l hygiène et à la qualité des aliments et produits d origine animale HYGIENE ET QUALITE Décret n 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l hygiène et à la qualité des aliments et produits d origine animale REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana MINISTERE

Plus en détail

«Une agriculture durable qui contribue à la vitalité socio économique du territoire»

«Une agriculture durable qui contribue à la vitalité socio économique du territoire» «Une agriculture durable qui contribue à la vitalité socio économique du territoire» Forum agricole et agroalimentaire, 12 février 2015, Albanel PDAA 2013-2018 - MRC DE MARIA-CHAPDELAINE L ABATTOIR COMME

Plus en détail

Étude sur la distribution de viande en Aveyron

Étude sur la distribution de viande en Aveyron Commercialisation: Étude sur la distribution de viande en Aveyron Une enquête a été réalisée en 2012 sur le fonctionnement de l aval de la filière viande aveyronnaise afin de mieux comprendre les attentes

Plus en détail

Frais de déplacement et dépenses connexes

Frais de déplacement et dépenses connexes Chapitre 4 Section 4.12 Ministère des Services gouvernementaux Frais de déplacement et dépenses connexes Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.12 du Rapport annuel 2004 Contexte

Plus en détail

Enquêtes auprès des éleveurs laitiers ayant installé un pré-refroidisseur dans le cadre du programme régional "éco énergie lait"

Enquêtes auprès des éleveurs laitiers ayant installé un pré-refroidisseur dans le cadre du programme régional éco énergie lait Enquêtes auprès des éleveurs laitiers ayant installé un pré-refroidisseur dans le cadre du programme régional "éco énergie lait" Juillet 2014 Rapport de résultats Avec le soutien et le partenariat de :

Plus en détail

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS RECUEIL IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 Institut de l Élevage, 149 rue de Bercy, 75595 PARIS Cedex 12 Boucle électronique officielle : questions-réponses

Plus en détail

TA de Paris - 21 février 2013, Mme X. n 1118574 /5-2

TA de Paris - 21 février 2013, Mme X. n 1118574 /5-2 Le tribunal administratif de Paris annule le refus opposé à une candidate de participer aux épreuves d entrée à l Ecole Nationale de la Magistrature au regard de la condition de bonne moralité. Le 3 de

Plus en détail

Commerce et transport: Qui doit être titulaire de quel type de certificat/attestation / Quel cours doit être suivi?

Commerce et transport: Qui doit être titulaire de quel type de certificat/attestation / Quel cours doit être suivi? Commerce et transport: Qui doit être titulaire de quel type de certificat/attestation / Quel cours doit être suivi? La présente tabelle se réfère aux bases juridiques de la Suisse en matière de protection

Plus en détail

Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020

Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020 Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures 10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020 Cette note a pour objet de définir les animaux et les surfaces pris

Plus en détail

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS CONSEIL DE L EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66018/01 présentée

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

DIRECTIVE NITRATES. Argumentaires micro-économiques concernant :

DIRECTIVE NITRATES. Argumentaires micro-économiques concernant : DIRECTIVE NITRATES Argumentaires micro-économiques concernant : Le projet d arrêté complémentaire version du 23 octobre 2012 La révision des zones vulnérables Introduction La France est concernée par deux

Plus en détail

E 4817 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 15 octobre 2009 le 15 octobre 2009

E 4817 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 15 octobre 2009 le 15 octobre 2009 E 4817 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2009 le 15 octobre

Plus en détail

Le contrôle Urssaf. Le contrôle Urssaf est un contrôle des obligations légales de l employeur en matière de cotisations et contributions sociales.

Le contrôle Urssaf. Le contrôle Urssaf est un contrôle des obligations légales de l employeur en matière de cotisations et contributions sociales. Le contrôle Urssaf Définition. Le contrôle Urssaf est un contrôle des obligations légales de l employeur en matière de cotisations et contributions sociales. En effet, ces dernières sont recouvrées à partir

Plus en détail

CONTRIBUTION DU GROUPE LOGICIEL DE L'EPI

CONTRIBUTION DU GROUPE LOGICIEL DE L'EPI 69 CONTRIBUTION DU GROUPE LOGICIEL DE L'EPI I - HISTORIQUE Dès le début de l'informatique en milieu éducatif, la création des logiciels a été du ressort des enseignants du terrain. Mais, de la coordination

Plus en détail

Appliquer la réglementation dans la filière

Appliquer la réglementation dans la filière Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière re Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Analyse des risques, enregistrements et GBPH Application à la filière laitière

Plus en détail

Plan de développement de la filière caprine et ovin-lait wallonne (2004) Résumé

Plan de développement de la filière caprine et ovin-lait wallonne (2004) Résumé FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE CAPRINE ET OVINE WALLONNE. chaussée de Namur, 47 5030 Gembloux Tél. : 081/627 447 Fax :081/60 04 46 E-mail : fiow@swing.be TABLE DES MATIERES 1. Contexte général... 2 2.

Plus en détail

10/11/2015 Insee Services Tourisme Transports Trente cinq ans de services d'information et de communication L'essor des logiciels

10/11/2015 Insee Services Tourisme Transports Trente cinq ans de services d'information et de communication L'essor des logiciels Trente cinq ans de services d information et de communication L'essor des logiciels Aurélien Lavergne et Thierry Méot, division Services, Insee Insee Première N 1575 novembre 2015 Résumé En, la valeur

Plus en détail

Décret concernant l assurance immobilière 1)

Décret concernant l assurance immobilière 1) Décret concernant l assurance immobilière 1) du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale,

Plus en détail

BILAN D ETAPE DES 7 CHANTIERS MUTUALISES

BILAN D ETAPE DES 7 CHANTIERS MUTUALISES Convention des personnels des 5 Chambres d Agriculture de Poitou-Charentes BILAN D ETAPE DES 7 CHANTIERS MUTUALISES LA ROCHELLE, LE 30 MAI 2012 Contact : Chambre Régionale d Agriculture Poitou-Charentes

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

Vu la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 94/486/CEE.

Vu la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 94/486/CEE. Protocole d'accord expérimental sur les conditions régissant les échanges transfrontaliers d'animaux de boucherie et de volailles d'abattage entre le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et

Plus en détail

Audience du 9 avril 2009

Audience du 9 avril 2009 Décision n 966-D La Section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, CONSEIL RÉGIONAL BASSE-NORMANDIE CALVADOS, MANCHE, ORNE Audience du 9 avril 2009 1 Vu la plainte, enregistrée

Plus en détail

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Pascal Xicluna-http://photo.agriculture.gouv.fr La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés Olivier SIRE OPEDUCA Day @ Lycée Lesage - Jeudi 22 mai 2014 Plan Introduction Quels organismes sont concernés? Quel est le cadre réglementaire?

Plus en détail

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE.

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE. Prises de commandes 64 FALCON contre 58 en 2012 Livraisons 77 FALCON et 11 RAFALE contre 66 FALCON et 11 RAFALE en 2012 Chiffre d'affaires 4 593 millions d'euros, en hausse de 17% Résultat Net ajusté(*)

Plus en détail

Exploitation 9 : Système allaitant en agriculture biologique

Exploitation 9 : Système allaitant en agriculture biologique Exploitation 9 : Système allaitant en agriculture biologique Carte de visite : 1 personne + 1 salarié 1/3 temps 85 ha 47 PMTVA (60 vaches nourrices) Signe particulier : Système naisseur en plein air. Des

Plus en détail

Comprendre l expérience néozélandaise : leçons à tirer pour la production laitière de demain.

Comprendre l expérience néozélandaise : leçons à tirer pour la production laitière de demain. Comprendre l expérience néozélandaise : leçons à tirer pour la production laitière de demain. Professeur Hugh Campbell Université d Otago, Nouvelle-Zélande La politique agricole avant la Deuxième guerre

Plus en détail

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES MONITORINGS Strasbourg, 11 juin 2010 Public Greco RC-II (2008) 4F Addendum Deuxième Cycle d Evaluation Addendum au Rapport

Plus en détail

COMMUNICATION AUX MEMBRES

COMMUNICATION AUX MEMBRES PARLEMENT EUROPÉEN 2009-2014 Commission des pétitions 29.9.2014. COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet: Pétition n 0564/2012, présentée par Marianne van Eck, de nationalité néerlandaise, sur les problèmes administratifs

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

Mémoire d Agri-Traçabilité Québec Présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois. Juin 2007 Gatineau

Mémoire d Agri-Traçabilité Québec Présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois. Juin 2007 Gatineau Présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois 1. ATQ : un bref historique Au Québec, c est lors de la Conférence sur l agriculture et l agroalimentaire québécois

Plus en détail

Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012. Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC

Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012. Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012 Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC La DDPP en quelques chiffres 99 agents 74 inspecteurs ou enquêteurs 7234 inspections réalisées 980

Plus en détail

p.2 p.6 ... Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Fiche financière Fiche d'évaluation d'impact p.

p.2 p.6 ... Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Fiche financière Fiche d'évaluation d'impact p. ... LE GOUVERNEMENT Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d'accès du public et des administrations aux informations conservées par la Centrale des bilans et le tarif applicable. 1.

Plus en détail

N 08/64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N 08/64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D APPEL DE NOUMÉA N 08/64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Présidente : Mme FONTAINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT Chambre sociale Arrêt du 19 Novembre 2008 PARTIES DEVANT

Plus en détail

Le collier identificateur de vache

Le collier identificateur de vache Section : S Option : Sciences de l ingénieur Discipline : Génie Électrique Le collier identificateur de vache Domaine d application : Transmission de l information Type de document : Dossier technique

Plus en détail

SOMMAIRE I. BUFFALO GRILL : FICHE IDENTITÉ

SOMMAIRE I. BUFFALO GRILL : FICHE IDENTITÉ Et les steaks fous SOMMAIRE I. BUFFALO GRILL : FICHE IDENTITÉ II. CONTEXTE À L ÉPOQUE DE LA CRISE III. LA CRISE DES STEAKS FOUS BUFFALO GRILL IV. RÉACTIONS DE L ENTREPRISE ET COMMUNICATION DE CRISE V.

Plus en détail

Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le 4 octobre

Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le 4 octobre Information réglementée* Bruxelles, Paris, 10 octobre 2011 5h30 Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le

Plus en détail

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012 Vitro Paris Cas en comptabilité Place à la jeunesse 2012 Nous sommes le 1 er octobre 2012 et vous êtes à votre deuxième semaine de travail chez Vitro Paris. La fin d'année est le 31 juillet 2012 de ce

Plus en détail

K A O L A C K. Service Régional de la Statistique et de la Démographie de Kaolack

K A O L A C K. Service Régional de la Statistique et de la Démographie de Kaolack K A O L A C K REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------------ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ------------------ AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE

Plus en détail

En préambule, rappelons quelques grands principes régissant Le travail en cuisine collective.

En préambule, rappelons quelques grands principes régissant Le travail en cuisine collective. PLAN DE MAITRISE SANITAIRE Paquet Hygiène, Plan de Maîtrise Sanitaire : Professionnels de l agroalimentaire et des services de restauration, Qu impliquent pour vous ces règlements? En préambule, rappelons

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV)

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) PRÉFET DE LA CÔTE-D OR Direction départementale de la protection des populations 4 rue Hoche BP 53533 21035 Dijon cedex Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) Tél.

Plus en détail

LA NOUVELLE AUTORITE DE LA CONCURRENCE

LA NOUVELLE AUTORITE DE LA CONCURRENCE LA NOUVELLE AUTORITE DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 Par Sarah TEMPLE-BOYER (Décembre 2008) La nouvelle Autorité de concurrence, créée par l article 95 de la Loi du 4 août 2008 de modernisation

Plus en détail

Ordonnance concernant la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse et la vulvovaginite pustuleuse infectieuse des bovidés (IBR-IPV)

Ordonnance concernant la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse et la vulvovaginite pustuleuse infectieuse des bovidés (IBR-IPV) - 1-916.401 Ordonnance concernant la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse et la vulvovaginite pustuleuse infectieuse des bovidés (IBR-IPV) du 9 novembre 1983 Le Conseil d'etat du canton du Valais

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'AUTO-ÉVALUATION. THÈME 3

QUESTIONNAIRE D'AUTO-ÉVALUATION. THÈME 3 QUESTIONNAIRE D'AUTO-ÉVALUATION. THÈME 3 1.-La reconnaissance automatique : a) Implique que les sentences provenant d'un État membre de l'ue seront traitées dans les autres États membres comme s'il s'agissait

Plus en détail

PROJET D'AVIS. FR Unie dans la diversité FR 2010/0119(NLE) 16.11.2010. de la commission du commerce international

PROJET D'AVIS. FR Unie dans la diversité FR 2010/0119(NLE) 16.11.2010. de la commission du commerce international PARLEMENT EUROPÉEN 2009-2014 Commission du commerce international 16.11.2010 2010/0119(NLE) PROJET D'AVIS de la commission du commerce international à l'intention de la commission du développement sur

Plus en détail

IMPORTATIONS PARALLELES La protection des brevets prime-t-elle la concurrence?

IMPORTATIONS PARALLELES La protection des brevets prime-t-elle la concurrence? Contexte Présentation du cas Kodak a porté plainte contre le détaillant Jumbo, car celui-ci importait directement de Grande-Bretagne des films couleurs et des appareils photos jetables brevetés. Kodak

Plus en détail

Thème : La consommation des ménages

Thème : La consommation des ménages Thème : La consommation des ménages Vous effectuez votre période de PFMP au sein du magasin ZARA, grande surface spécialisée dans le prêt-à-porter féminin, implantée dans le centre commercial Cap 3000

Plus en détail

Guide d installation ET LECTEURS RFID

Guide d installation ET LECTEURS RFID Guide d installation ET LECTEURS RFID AVRIL 2013 Table des matières 1 FormCLIC... 4 1.1 Comment faire l installation de FormCLIC... 4 1.2 Premier démarrage de FormCLIC... 7 2 Modifier les renseignements

Plus en détail

NOTE INTERNE SUR LA SITUATION DE L EPIDEMIE DE GRIPPE H1N1

NOTE INTERNE SUR LA SITUATION DE L EPIDEMIE DE GRIPPE H1N1 NOTE INTERNE SUR LA SITUATION DE L EPIDEMIE DE GRIPPE H1N1 APPARITION DE LA MALADIE Dans l état actuel de la connaissance du dossier, le virus de la grippe H1N1 qui circule au Mexique se transmet d homme

Plus en détail

RGD du 08 septembre 1994 (Mém. n 87 du 28 septembre 1994, p.1646)

RGD du 08 septembre 1994 (Mém. n 87 du 28 septembre 1994, p.1646) Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la

Plus en détail

État des lieux et modernisation du parc bâtiment auvergnat

État des lieux et modernisation du parc bâtiment auvergnat État des lieux et modernisation du parc bâtiment auvergnat Focus sur le cantal Mardi 10 décembre 2013 M.Poucheret En regard des applications du PMBE depuis 2005, quels sont aujourd hui les besoins de modernisation

Plus en détail

MARKETING # BASES. Séquence 5. Licence 3 Eco-Gestion

MARKETING # BASES. Séquence 5. Licence 3 Eco-Gestion MARKETING # BASES Séquence 5 Licence 3 Eco-Gestion 11/11/2014 gilles.catuli@u-pem.fr MARKETING. # BASES. L3 1 MIT M5C SÉQUENCE 5 : GERER LA RELATION CLIENT. DISTRIBUER ET VENDRE Stratégies push et pull

Plus en détail

Nous conseillons de souscrire à la maintenance annuelle qui comprend :

Nous conseillons de souscrire à la maintenance annuelle qui comprend : Depuis 1997, SMDI s' est spécialisée dans le développement de logiciels spécifiques aux besoins des entreprises en général et dans le domaine agricole en particulier. Agrées par le ministère de l' agriculture,

Plus en détail

Fiches de synthèse AGRICULTURE

Fiches de synthèse AGRICULTURE CERCAM Fiches de synthèse AGRICULTURE Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali Mars 2014 1- Secteur agricole au Sénégal Foncier Le foncier sénégalais appartient à 95 % au domaine national

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ms

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ms TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ms N 1201552 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. Devillers M agistrat désigné Audience du 20 février 2013 Lecture du 27 mars 2013 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif

Plus en détail

VENTES AU DÉBALLAGE FICHE PRATIQUE R3 VENTES AU DÉBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTES D'OBJETS MOBILIERS USAGÉS. Réglementation.

VENTES AU DÉBALLAGE FICHE PRATIQUE R3 VENTES AU DÉBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTES D'OBJETS MOBILIERS USAGÉS. Réglementation. FICHE PRATIQUE R3 VENTES AU DÉBALLAGE REGIME JURIDIQUE VENTES AU DÉBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTES D'OBJETS MOBILIERS USAGÉS Réglementation janvier 2 0 1 4 Cette fiche pratique est de nature purement

Plus en détail

résultats TechNico-écoNoMiques 2010 du réseau de références PorciN de MarTiNique Programme Posei france

résultats TechNico-écoNoMiques 2010 du réseau de références PorciN de MarTiNique Programme Posei france RÉSEAUX D ÉLEVAGE POUR LE CONSEIL ET LA PROSPECTIVE COLLECTION RÉSULTATS ANNUELS résultats TechNico-écoNoMiques 21 du réseau de références PorciN de MarTiNique Programme Posei france PORCINS les résultats

Plus en détail

Monsieur le Ministre de l Agriculture de l Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales 78, rue de Varenne 75007 PARIS

Monsieur le Ministre de l Agriculture de l Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales 78, rue de Varenne 75007 PARIS OABA DÉPLIANT 3 VOLETS 2/05/03 14:24 Page 1 Monsieur le Ministre de l Agriculture de l Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales 78, rue de Varenne 75007 PARIS Carte à renvoyer sous enveloppe avec

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour administrative d appel de Douai N 09DA01584 Inédit au recueil Lebon 2e chambre - formation à 3 (bis) M. Mortelecq, président M. Vladan Marjanovic, rapporteur M. Minne, rapporteur public COIN, avocat(s)

Plus en détail

Concours EUR/B/164/00. Assistants administratifs (B5/B4) Épreuve a)

Concours EUR/B/164/00. Assistants administratifs (B5/B4) Épreuve a) Concours EUR/B/164/00 Assistants administratifs (B5/B4) Épreuve a) Test constitué d une série de questions à choix visant à évaluer les connaissances spécifiques dans le domaine choisi DOMAINE 2 Audit

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE Paiements par : Cartes Bancaires, Espèces, Chèques bancaires, Paypal, Devises étrangères en cours acceptées (billets uniquement si espèces et rendu de monnaie en euros selon le cours du change du jour

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les bisons

Étiquettes approuvées pour les bisons Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de

Plus en détail

Cas n IV/M.564 - Havas Voyages / American Express. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n IV/M.564 - Havas Voyages / American Express. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n IV/M.564 - Havas Voyages / American Express Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point

Plus en détail

BioSoft Gestion de Troupeaux 1

BioSoft Gestion de Troupeaux 1 La nouvelle gamme de logiciels de Gestion de Troupeaux développée par BioSoft concerne toutes les espèces : bovins lait et viande, ovins lait et viande, caprins, porcs, volailles. Elle bénéficie à la fois

Plus en détail

_Canada. a l'egard de. y compris les motifs de decision. Compte rendu des deliberations, Best Theratronics Ltd. Demandeur

_Canada. a l'egard de. y compris les motifs de decision. Compte rendu des deliberations, Best Theratronics Ltd. Demandeur Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision a l'egard de Demandeur Best Theratronics Ltd. Ob jet Demande

Plus en détail

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers http://www.investir et immobilier.com Sommaire Sommaire... 2 1. Bien définir son objectif et sa stratégie... 3 2. Acheter dans un secteur

Plus en détail

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE. Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE. Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l indication du pays d origine pour les produits agricoles

Plus en détail

Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008

Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008 Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008 Louvain-la-Neuve, le 27 mars 2009, 16h00 Information réglementée 1. CROISSANCE ET PROFITABILITÉ : BSB TIENT SES PROMESSES! La croissance de la société s est

Plus en détail

Le prix du porc se replie en novembre 2015

Le prix du porc se replie en novembre 2015 Agreste Infos rapides Animaux de boucherie - Porcins Décembre n 11/11 Décembre Porcins n 11/11 E Animaux de boucherie Le prix du porc se replie en novembre Infos rapides n novembre, les abattages de porcins

Plus en détail

Bon de commande du classement en Meublés de Tourisme

Bon de commande du classement en Meublés de Tourisme Bon de commande du classement en Meublés de Tourisme Visite de contrôle Je soussigné(e) :... Nom - prénom du propriétaire :... Adresse du propriétaire :...... Code postal Ville :... Téléphone :... Email

Plus en détail

Quelques usages originaux des produits bibliographiques de la BnF

Quelques usages originaux des produits bibliographiques de la BnF Journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques BnF Mercredi 22 septembre 2010 Quelques usages originaux des produits bibliographiques de la BnF Libfly, filiale du groupe Archimed Libfly

Plus en détail

Pourquoi il est possible de manger en toute sécurité en Suisse Gestion des facteurs de risque dans la filière viande

Pourquoi il est possible de manger en toute sécurité en Suisse Gestion des facteurs de risque dans la filière viande Pourquoi il est possible de manger en toute sécurité en Suisse Gestion des facteurs de risque dans la filière viande Manifestation médiatique Proviande: Posieux, 29 janvier 2014 Page 1 Aide-mémoire La

Plus en détail

des registres de l'entreprise de transformation de viande et des activités du personnel à tous les stades du processus d'abattage et de découpe.

des registres de l'entreprise de transformation de viande et des activités du personnel à tous les stades du processus d'abattage et de découpe. RÈGLEMENT (CE) N 854/2004 FIXANT LES RÈGLES SPÉCIFIQUES D ORGANISATION DES CONTRÔLES OFFICIELS CONCERNANT LES PRODUITS D ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE H 3 Points clés : Délivrance

Plus en détail

Participez. Madame, Monsieur,

Participez. Madame, Monsieur, Participez Prix de l initiative agroalimentaire internationale Madame, Monsieur, RIA, Revue de l Industrie Agroalimentaire, lance la première édition des RIA Globes, prix de l initiative agroalimentaire

Plus en détail

Les banques suisses 1996

Les banques suisses 1996 Les banques suisses 1996 Communiqué de presse de juillet 1997 A fin 1996, 403 banques (1995: 413) ont remis leurs comptes annuels à la Banque nationale. Au total, 19 établissements ont été exclus de la

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED L/1949/Add.l4 2 avril 1963 Distribution limitée Original : anglais ENTREPRISES COMMERCIALES D'ETAT Notifications présentées conformément

Plus en détail

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE Mentions légales SARL LAURE B Adresse : 1 hameau de la pinède rue des belles Cp, ville 34340 MARSEILLAN Téléphone : 04 67 78 03 09 Site Internet : laure-b.com E-mail

Plus en détail

Service pénal Fiche contrevenant

Service pénal Fiche contrevenant Service pénal Fiche contrevenant SOMMAIRE : 1 Vous avez été verbalisé(e), vous recevez une amende forfaitaire : concernant le paiement concernant la contestation 2 Vous êtes poursuivi devant la juridiction

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ottawa, le 5 juin 2007 Société TELUS Communications Référence : Avis de modification tarifaire 439 et 439A Retrait du service de Mini messagerie vocale Dans la présente

Plus en détail

Décision n 485-D. CONSEIL REGIONAL DES PHARMACIENS D'OFFICINE Rhône-Alpes. Le Président du Conseil de l'ordre des Pharmaciens de la Région Rhône-Alpes

Décision n 485-D. CONSEIL REGIONAL DES PHARMACIENS D'OFFICINE Rhône-Alpes. Le Président du Conseil de l'ordre des Pharmaciens de la Région Rhône-Alpes Ain Adêche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Décision n 485-D CONSEIL REGIONAL DES PHARMACIENS D'OFFICINE Rhône-Alpes Le Président du Conseil de l'ordre des Pharmaciens de la Région Rhône-Alpes

Plus en détail

TARIFS MÉDIATION CONVENTIONNELLE FAMILIALE

TARIFS MÉDIATION CONVENTIONNELLE FAMILIALE Paiements par : Cartes Bancaires, Espèces, Chèques bancaires, Paypal, Devises étrangères en cours acceptées (billets uniquement si espèces et rendu de monnaie en euros selon le cours du change du jour

Plus en détail

GESTION D UN MAGASIN

GESTION D UN MAGASIN de la formation GESTION D UN MAGASIN Optimiser la performance commerciale du point de vente Connaître les principaux facteurs de performances commerciales Mesurer l impact de la fréquentation sur les résultats

Plus en détail