Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli

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1 Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli

2 La maîtrise des dépenses d énergie repose sur trois principes : Faire des économies diminuer les consommations de votre logement Utiliser des énergies renouvelables soleil, vent, eau, biomasse Limiter les émissions de gaz a effet de serre Pour cela, diverses aides publiques sont possibles Du 26 au 28 mars 2010 / CHELLES, Centre Culturel

3 Les aides directes : l éco-prêt Il s agit d un prêt sans intérêt Réservé à : Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétaires, SCI Un seul prêt par logement

4 L ECO-PRÊT à 0 % 2 options : Bouquet de travaux (minimum 2) Isolation, remplacement fenêtres, système de chauffage, production d eau chaude Amélioration de la performance globale énergétique Exigences : Avant : > 180 KWh/m_/an après : < 150 KWh/m_/an Avant : < 180 KWh/m_/an après : < 80 KWh/m_/an

5 L ECO-PRÊT à 0 % Conditions liées aux travaux : Les matériaux et équipements doivent répondre à des normes techniques précises Ils doivent être fournis par des professionnels Ils doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent l obtention du prêt

6 L ECO-PRÊT à 0 % Conditions liées au logement : Pour le bouquet de travaux : logement achevé avant le 1 er janvier 1990 Pour l amélioration de la performance globale énergétique, logement achevé entre le 1 er janvier 1948 et le 31 décembre 1989 Il doit être occupé en tant que résidence principale

7 L ECO-PRÊT à 0 % Montant : pour un bouquet de 2 travaux pour un bouquet de plus de 2 travaux et pour l amélioration de la performance énergétique globale Durée : De 3 à 10 ans (possible sur 15 ans)

8 L ECO-PRÊT à 0 % Distribué par la plupart des établissements bancaires Cumul possible avec le crédit d impôt si : les revenus du bénéficiaire (RFR) sont inférieurs à Le prêt est souscrit avant le 31 décembre 2010

9 LE CREDIT D IMPÔT Il s agit bien d un crédit, donc il peut se traduire, si son montant dépasse celui de l impôt, par un versement du Trésor public au bénéficiaire. Pour qui? Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Locataires

10 LE CREDIT D IMPÔT Conditions liées au logement : Résidence principale de son occupant Conditions spécifiques : La pose des matériels et matériaux doivent être effectués par l entreprise qui les fournit bien conserver les factures, qui doivent être détaillées (caractéristiques techniques des matériaux)

11 LE CREDIT D IMPÔT Quels travaux? Des normes techniques précises ont été fixées Parois opaques : résistance thermique (R) Parois vitrées : coefficient de résistance thermique (Ug, Uw, Ujn) Chaudières : rendement Pompes à chaleur : coefficient de performance (COP) NB : détails techniques sur ademe.fr

12 LE CREDIT D IMPÔT Montant des dépenses éligibles plafonné : pour une personne seule pour un couple par personne à charge Pour les bailleurs : /logement, avec un max. de 3 logements par an NB : plafond apprécié sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/1/2005 et le 31/12/2012

13 LA TVA REDUITE A 5,5% Bénéficiaires : Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Syndicats de copropriétaires SCI Locataires Logement : Achevé depuis plus de 2 ans Résidence principale ou secondaire

14 LA TVA REDUITE A 5,5% Travaux éligibles : Travaux facturés par une entreprise Isolation Fourniture et installation de matériel de régulation et de programmation de chauffage et d eau chaude (chaudières, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, éoliennes )

15 LA TVA REDUITE A 5,5% Modalités : C est l entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA. Conduit à une réduction du montant global de la facture d environ 12 %.

16 Pour ceux qui achètent ou font construire Si le logement est certifié «BBC» : Crédit d impôt de 40% des intérêts d emprunt souscrits pour l acquisition pendant 7 ans Majoration du montant du PTZ de

17 L information! Dispositifs Complexes et soumis à conditions Changeants au fil du temps Éventuellement cumulatifs D où nécessité d une information Neutre Gratuite Désintéressée l ADIL 77 est à votre disposition

18 ADIL rue de l Abreuvoir Meaux Permanence à Chelles les 1 er et 3 e lundis matin Maison de la Justice et du Droit 1 rue Sainte-Bathilde

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