Maintien et retour à l emploi d un patient porteur d une pathologie chronique

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1 Maintien et retour à l emploi d un patient porteur d une pathologie chronique

2 Classification Internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé AC D Apolito

3 Du modèle médical à la CIF 1 Approche médicale classique Signes cliniques = déficiences Diagnostic Traitement AC D Apolito => Ne prenait pas en compte le retentissement en vie quotidienne des symptômes persistants ni leurs conséquences sociales

4 Du modèle médical à la CIF 2 Classification des handicaps selon Wood = CDIH Pathologie (CIM) Déficience = perte de structure ou de fonction Incapacité = réduction de la capacité à accomplir une activité Handicap ou désavantage = limitation au regard d un rôle social «normal» AC D Apolito

5 Du modèle médical à la CIF 4 Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé AC D Apolito OMS, 2001 Modifier l approche médicalisée et négative de la CIDH Une autre approche de la personne handicapée Citoyenne à part entière Modèle participatif : société joue un rôle (+ ou -) dans les situations de handicap

6 Du modèle médical à la CIF 5 Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé 2 Partie 1: fonctionnement et handicap Fonctions organiques et structures anatomiques (déficiences) Activité (capacité) / limitation d activité Participation (performance) / restriction de participation Partie 2 : facteurs contextuels Facteurs environnementaux (facilitateurs ou obstacles) Individuel (travail, domicile, soutiens et relations ) Sociétal (structures sociales, règles de conduite ) Facteurs personnels AC D Apolito

7 Du modèle médical à la CIF 7 Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé 3 Définitions AC D Apolito Déficience = problème des fonctions organiques ou des structures anatomiques comme un écart ou une perte importante Activité = exécution d une tâche Limitation d activité = difficulté à mener une activité Participation= prendre part à une situation de vie réelle Restriction de participation = problème lors de la participation à une situation réelle

8 Du modèle médical à la CIF 8 Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé 4 Les activités et participation Apprentissage et application des connaissances (apprendre à lire / lire) Tâches et exigences générales Communication Mobilité Entretien personnel Vie domestique (courses, tâches ménagères) Relations et interactions avec autrui Grands domaines de la vie (éducation, travail et emploi) Vie communautaire, sociale et civique AC D Apolito

9 Du modèle médical à la CIF 9 Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé 5 Définition des facteurs contextuels Facteurs environnementaux Individuel (travail, domicile ) Sociétal (structures sociales, règles de conduites ) Facteurs personnels Non définis, tels que sexe, âge, habitudes de vie, niveau d éducation. AC D Apolito

10 Modèle du fonctionnement du handicap et de la santé, CIF, 2011 Composantes du fonctionnement et du handicap Problème de santé (trouble ou maladie) Fonctions organiques et structures anatomiques Déficience Activité Capacité Participation Performance Facteurs environnementaux Facteurs personnels Composantes des facteurs contextuels AC D Apolito

11 Loi du 11 février 2005 Définition du handicap «Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive, d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou cognitives, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant» AC D Apolito

12 ORGANISMES d insertion et reclassement «décideur» «accompagnateur» Ou «opérationnels» «payeur» «organisateur» MDPH/CDAPH A G E F I P H AC D Apolito Réseau Cap Emploi / Ohé Prométhée Missions locales SAMETH Sécurité sociale APAS BTP Équipes COMETE France / UEROS Organismes de formation : Greta, AFPA FIPHFP OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés)

13

14 Maison Départementale des Personnes Handicapées Loi 11 Février 2005 Lieu unique d accueil, d information, d accompagnement et de conseils des personnes handicapées et de leur famille Mise en place et organisation de l équipe pluridisciplinaire de la CDAPH (composition variable en fonction de la nature des handicaps) Coordonne l ensemble des dispositifs sanitaires et médicauxsociaux concernant les personnes handicapées

15 CDAPH Commission des Droits et d Autonomie des Personnes Handicapées Loi 11 Février 2005 Equipe pluridisciplinaire regroupe les compétences des anciennes COTOREP et CDES ainsi que des anciens Sites de Vie Autonome Évaluation du projet de vie de la personne handicapée et la prestation de compensation à laquelle il peut prétendre A des missions à la fois sur le plan Professionnel Médico-social Délai de 4 mois pour répondre sinon = refus Décision valable pour un délai variable de 1 à 5 ans

16 CDAPH Sur le plan professionnel Se prononce sur la RQTH Disparition des catégories A, B ou C Remplacée par Compensation d une perte de productivité : Demande particulière auprès de la DRTEFP % handicap lourd Existence dans la loi de coefficient de minoration (Ex 0,5 pour l embauche d un TH < 26 ans ou > 50 ans) Se prononce sur les orientations professionnelles en milieu ordinaire, en recherche directe d emploi (orientation CAP emploi) en milieu ordinaire en CRP (centre de Réadaptation professionnelle) milieu protégé ESAT (anciens CAT)

17 CDAPH Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 1 incapacité absolue (sans aide technique) ou 2 incapacités graves Pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne Ex : marcher pour pers paraplégique Ex : Difficulté à la marche (PM < 50 m) et difficulté à s habiller Prise en charge possible pour l activité professionnelle: Co-financement véhicule: PCH aménagement de véhicule Auxiliaire de vie : transports domicile/travail ou sur lieu travail IMPORTANCE DU CERTIFICAT MEDICAL : ELEMENTS OBJECTIFS ET FONCTIONNELS +++++

18 Association Gestion du Fonds pour Insertion PH (AGEFIPH) Créé par la Loi 10 juillet 1987 Association loi aides et services à destination des personnes handicapées 13 aides et services à destination des employeurs favoriser le maintien dans l emploi en milieu ordinaire de travail modifications régulières des aides proposées, nécessité d une veille : =>

19 AGEFIPH : exemples d aides Aide à l adaptation des situations de travail Participation financière à une étude ergonomique Moyens techniques ou organisationnels à mettre en place Aides à la mobilité: aménagement du véhicule d entreprise, transport, hébergement Aide à la création d activité Subvention jusqu à (apport personnel minimum) Possibilité participation formation gestion (250h) Garantie d emprunt bancaire Micro-assurance sur 3 ans

20 AGEFIPH : exemples d aides Aide à la mobilité Transport adapté: 9150 par an Permis de conduire: 800 pour un permis de conduire et 1300 pour un permis aménagé Aménagement véhicule: 50% coût, maximum 9150 hébergement (13,75 par jour pendant 9 mois) / déménagement (765 ) Aide au bilan de compétence et d orientation professionnelle Participation au coût du bilan en complément des financements prévus au plan de formation de l entreprise Participation au coût des prestations spécifiques si handicap nécessite des adaptations

21 AGEFIPH : Exemples d aides Aide au maintien dans l emploi Subvention forfaitaire de 6000 * pour couvrir les premières dépenses de l employeur occasionnées par la recherche et/ou la mise en œuvre d une solution de maintien dans l emploi Aides à la formation des salariés Cofinancement du coût pédagogique Forfait formation si dans les 12 mois suivant l embauche

22 AGEFIPH : Exemples d aides Aide au contrat de professionnalisation Subvention forfaitaire en appui d un contrat de Professionnalisation (CDD min 6 mois, fonction âge) Ex : 1700 / période 6 mois si < 45 ans pour l employeur et le TH Ex : 3400 / période 6 mois si > 45 ans pour l employeur, 3400 pour TH si contrat > 12 mois Aide à l apprentissage

23 AGEFIPH : Exemples d aides Forfait formation : Subvention forfaitaire de 2000 pour employeur si inscription en formation de min 70 h (organisme extérieur à l E), d un TH embauché < 12 mois Embauche d un collaborateur issu ESAT / EA 9000 si ESAT temps plein (dégressif pour temps partiel) 4500 si EA temps plein (dégressif pour temps partiel) CDD > ou = 12 mois ou CDI, min 16h/semaine

24 AGEFIPH : Exemples d aides Prime à l insertion : pour l employeur = 1600 pour CDD 12 mois ou CDI Pour TH = 900 pour CDD 12 mois ou CDI Formation des demandeurs d emploi coût pédagogique de la F nécessaire dans le cadre d un parcours d accès à l emploi formation aux NTIC Permis de conduire en lien direct avec l emploi, lorsque l activité professionnelle l exige: 800 Véhicule Non Aménagé 1300 Véhicule Aménagé

25 AGEFIPH : les services SAMETH Cap emploi Vie au travail Anticiper l évolution de carrière d un salarié TH (Diagnostic et plan d action) Aide à la mise en place d une politique d emploi Service d accompagnement à la création d activité TH en recherche d emploi souhaitant créer leur activité Service Appui Projet en lien avec MDPH : 40h prestataire, dont 32 max en entreprise

26 AGEFIPH En 2009 Nombre d interventions : pour les TH( ) pour les entreprise ( ) Insertion ou maintien de la personne handicapée ( ) Orientation, bilan ou formation professionnelle ( ) Aides spécifiques pour compenser le handicap ( )

27 Service d appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) Missions : d information et conseil sur cadre juridique et démarche de maintien dans l emploi Analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées Mobilisation des aides techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien Public : entreprises privées et publiques confrontées à un problème de santé d un salarié entrainant un risque de perte d emploi travailleur indépendant

28 Réseau CAP EMPLOI = partenaire-service spécialisé dans l adéquation emploi, compétence et handicap ( embauches en 2009) Personnes handicapées engagées dans une démarche active d accès ou de retour à l emploi (MO) Accueil, information conseil Élaboration et mise en œuvre projet de formation Soutien recherche d emploi Facilitation prise de fonction et adaptation poste de travail Employeurs publics ou privés, quelque soit la taille de l entreprise Information OETH, identification postes accessibles.

29 Fonds d Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique FIPHFP Créé par la loi du 11 février 2005 Missions : Quasi identiques à celle de l Agefiph Avancement de la mise en place +++ Guide des aides disponibles sur le Site internet : Encourage la mise en place de convention permettant d allouer un budget à une entreprise publique afin de gérer sa politique de l emploi des TH Demande exclusivement de la part de l employeur

30 Mission locale S adresse aux jeunes de 16 à 25 ans Pas spécifiquement PH Offre départementale (financée par collectivités territoriales, état, FSE) Accueil, Information, orientation Accompagnement personnalisé pour insertion socio-professionnelle Projet professionnel (stages, découverte métiers ) Emploi (atelier CV.) Formation Axes santé, hébergement. Travaille en lien avec le cap emploi

31 SÉCURITÉ SOCIALE Service de proximité aux assurés sociaux et aux partenaires ( + projet réforme santé au travail) Analyse de la situation globale de la personne Rôle d information et d orientation 3 dispositifs favorisant insertion / reclassement professionnel : Temps partiel thérapeutique Centre de rééducation professionnel Contrat de rééducation chez l employeur

32 Temps partiel thérapeutique Art L du Code SS Nécessite l accord : du salarié, médecin conseil, employeur, médecin du travail Anticiper son utilité car doit être directement consécutif à l arrêt de travail Pas forcément mi-temps (30 à 90% temps travail) Prescription d arrêt maladie comprenant : Case «temps partiel thérapeutique» cochée Quotité de temps travaillé Date début et durée

33 Centre Rééducation Professionnel Etablissements médico-sociaux Orientation sur décision de la CDAPH (RQTH) Proposent des formations 6 à 30 mois diplômantes ou qualifiantes dans des domaines très variés Assurent l accompagnement vers l emploi des stagiaires Rémunération Possibilité de période de pré-orientation en centre (8 à 12 semaines) si difficulté d orientation Possibilité de remise à niveau (évaluation par AFPA)

34 CONTRAT RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE CHEZ L EMPLOYEUR Bénéficiaire loi 11 février 2005 CDD (3 mois à 1 an renouvelable) signé entre Employeur (propose poste), Salar SS, au décours d un arrêt de travail Assorti d une formation en milieu ordinaire afin de permettre au salarié: De se réaccoutumer à son ancienne profession D apprendre un nouveau métier L employeur s engage à ne pas licencier le salarié pendant le CRE + période d au moins égale à la durée du contrat Financement une partie du salaire par SS (50% en général) + Avantage fiscal pour l employeur (charges patronales que sur la partie payée pa E)

35 EQUIPES «SPECIALISEES» APAS BTP Organisme cofinancé par les entreprise du BTP et l AGEFIPH Équipe pluridisciplinaire de reclassement professionnel Réseau Comète France 31 établissements de Médecine Physique et de Réadaptation Équipes pluridisciplinaires de Démarche Précoce D Insertion Patients présentant pathologies neuro-motrices complexes Réseau UEROS Équipes pluridisciplinaires spécialisée dans la prise en charge des patients cérébro-lésés

36 Organismes de Formation Droit commun Congé bilan de compétence (5 ans activité dont 1 an dans l entreprise) Formation continue en entreprise Congé Individuel de formation (24 mois activité salariée dont 12 mois dans l E) Formation professionnelle des adultes : AFPA (convention Agefiph) GRETA Organismes Paritaires Collecteurs Agréés : Financements fonction de l entreprise, ancienneté.

37 ACTEURS DU MAINTIEN LE SALARIE ++++ EMPLOYEUR ++++ MEDECIN DE SANTE AU TRAVAIL / SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (Pluridisciplinarité) MEDECINS SPECIALISTES

38 Mots clés de la démarche maintien dans l emploi Précocité / repérage Dialogue avec les salariés en poste +++ Favoriser visite de pré-reprise Importance de l information «générale» des salariés Faciliter dialogue entre professionnels En particulier entre médecins spécialistes / médecins du travail / médecins conseil Référentiel lexical commun Pluridisciplinarité +++ AC D Apolito

39 CONCLUSION Maintien dans l emploi = très «chronophage»++ Un signalement le plus précoce possible Visite de pré-reprise Une bonne analyse de la situation (salarié, employeur) Liens entre tous les médecins du patient = cohérence des discours Une motivation sans faille du salarié qui doit rester acteur de son projet / employeur Une prise en charge pluridisciplinaire Un suivi au long cours ++++ Importance du dialogue lors des visites santé-travail AC D Apolito

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