SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE

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1 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE

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3 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE

4 Ce rapport a été produit par la Direction de la surveillance des institutions de dépôt de l Autorité des marchés financiers On peut le consulter à l adresse suivante : Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives du Canada, 2011 ISBN : (imprimé) ISBN : (en ligne) ISSN : (imprimé) ISSN : (en ligne)

5 Québec, 9 juin 2011 Monsieur Jacques Chagnon Président de l Assemblée nationale Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Président, J ai l honneur de vous soumettre, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, le rapport de l Autorité des marchés financiers sur l état des affaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne ayant exercé au Québec en Veuillez agréer, Monsieur le Président, l assurance de mes sentiments distingués. Le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet

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7 Québec, 9 juin 2011 Monsieur Alain Paquet Ministre délégué aux Finances Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Ministre, C est avec plaisir que je vous transmets le rapport sur l état des affaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne titulaires d un permis au Québec, pour l année terminée le 31 décembre Produit conformément à l article 313 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c. S-29.01, ce rapport vise à rendre publics des renseignements utiles permettant d apprécier la situation financière, l envergure des opérations et la solvabilité des sociétés régies par cette loi. L information qui y est consignée provient du registre tenu par l Autorité des marchés financiers ainsi que de l état annuel que chaque société détentrice d un permis au Québec doit lui transmettre. Il est possible que des renseignements contenus dans ce rapport puissent être modifiés à la suite des travaux de surveillance effectués par le personnel de l Autorité des marchés financiers concernant les affaires des sociétés. Au moment de la préparation de ce rapport, aucun fait connu ne permet cependant de mettre en doute l information publiée. Vous trouverez dans le présent rapport des renseignements détaillés concernant les sociétés autorisées à exercer au Québec. Je vous prie d agréer, Monsieur le Ministre, l expression de ma très haute considération. Le président-directeur général, Mario Albert Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, 3 e étage Québec (Québec) G1V 5C1 tél. : numéro sans frais : téléc. : , square Victoria, 22 e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 tél. : numéro sans frais : téléc. :

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9 TABLE DES MATIÈRES 9 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION FAITS SAILLANTS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER Ventilation du nombre de sociétés titulaires d un permis au Québec au 31 décembre 2010 et Modifications au registre DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES Bilan, résultats, résultat étendu et biens sous administration cumulés des sociétés de fiducie exerçant des activités au Québec au 31 décembre 2010 et Bilan, résultats et résultat étendu cumulés des sociétés d épargne exerçant des activités au Québec au 31 décembre 2010 et TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS États annuels des sociétés de fiducie Répartition de l actif et du passif des sociétés de fiducie États annuels des sociétés d épargne Répartition de l actif et du passif des sociétés d épargne AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC Affaires des sociétés de fiducie au Québec Affaires des sociétés d épargne au Québec LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS INSCRITES AU REGISTRE AU 31 DÉCEMBRE 2010 Liste alphabétique des sociétés de fiducie Liste alphabétique des sociétés d épargne

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11 introduction 11 INTRODUCTION En vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c.- S- 29 (la «Loi»), toute société de fiducie ou d épargne qui désire exercer des activités au Québec est tenue de détenir un permis d exercice délivré par l Autorité des marchés financiers (l «Autorité»). Chaque année, conformément à l article 313 de la Loi, l Autorité doit produire au ministre des Finances un rapport sur les affaires de toutes les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne exerçant au Québec. Le présent rapport vise essentiellement à rendre publics des renseignements permettant d apprécier la situation financière, l envergure des opérations et la solvabilité des sociétés régies par la Loi. Il s appuie sur les divulgations statutaires annuelles déposées auprès de l Autorité en vertu de l article 293 de la Loi et présente les faits saillants du secteur des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne.

12 12 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les SOciétés de fiducie et sociétés d épargne 2010 FAITS SAILLANTS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE SURVOL ÉCONOMIQUE Après une forte progression en début d année, la croissance économique canadienne a commencé à ralentir au second semestre, en raison notamment de la fin des mesures de relance entreprises par le gouvernement fédéral. La récession aura été moins sévère au Québec qu ailleurs, et la reprise plus rapide qu anticipée. La production et l emploi ont rapidement dépassé leur niveau d avant récession, comparativement au reste du Canada et aux États-Unis. Néanmoins, considérant une augmentation marquée des prix de l immobilier canadien dans les dernières années, le niveau d endettement des ménages au Canada est un facteur qui assombrit le tableau de la reprise. Le ratio d endettement des ménages canadiens en proportion de leur revenu disponible a atteint 148 % au 3 e trimestre , ce qui représente une forte progression au cours des dernières années. Cette situation d endettement pourrait devenir néfaste dans un contexte de hausse des taux directeurs par la Banque du Canada. Dans le but de freiner l ascension du niveau d endettement des ménages et des prix de l immobilier, le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles règles plus restrictives concernant l octroi du crédit hypothécaire garanti par le gouvernement. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur au début de l année RÉPARTITION DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE Les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne («les sociétés») doivent être titulaires d un permis pour exercer leurs activités au Québec. Elles peuvent être constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne (chapitre c. S-29.01) du Québec («la Loi») ou en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt du Canada. La majorité de ces sociétés sont affiliées à des groupes financiers. Le nombre des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne exerçant au Québec demeure relativement stable depuis quelques années. Au 31 décembre 2010, on dénombre 46 sociétés exerçant des activités au Québec dont 3 à charte du Québec et 43 à charte du Canada. MODIFICATIONS CONSTITUTIVES En 2010, l Autorité a accordé deux nouveaux permis à des sociétés de fiducie constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt du Canada. Au cours de la même période, elle a modifié le permis d une société, à sa demande, pour lui retirer la possibilité de recevoir des dépôts du public au Québec. 1 Discours prononcé par Agathe Côté, sous-gouverneure à la Banque du Canada devant le Canadian Club of Kingston, Kingston (Ontario), le 10 janvier 2011.

13 FAITS SAILLANTS 13 COMPOSITION DE L ACTIF L actif des sociétés est composé essentiellement de prêts hypothécaires (48,4 % en 2010 contre 43,9 % en 2009), de dépôts à vue ainsi que des placements à court terme (36,9 % en 2010 contre 50,4 % en 2009). L actif total à la fin de l exercice financier 2010 qui s élevait à 247,1 G$ (246,6 G$ en 2009) demeure stable. Les prêts et autres actifs ont augmenté entre 2009 et 2010 respectivement de 10,4 % et 162,3 %. Cette augmentation est compensée par la diminution de l encaisse et des placements de 26,7 %. GRAPHIQUE 1 Répartition de l actif des sociétés Milliards ($) ,7 246,6 247, ,6 107,4 124,4 108,4 119,7 91,2 Encaisse et placements Prêts Autres actifs Actif total , , ,2 2010

14 14 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les SOciétés de fiducie et sociétés d épargne 2010 Les sociétés de fiducie représentaient 48,5 % de l actif total en 2010 (49,3 % en 2009) et les sociétés d épargne 51,5 % (50,7 % en 2009). GRAPHIQUE 2 Répartition de l actif des sociétés de fiducie Milliards ($) ,2 121,6 119, ,8 81,6 62, Encaisse et placements 41,8 35,7 36,2 Prêts 15,2 4,7 3,8 Autres actifs Actif total GRAPHIQUE 3 Répartition de l actif des sociétés d épargne Milliards ($) ,5 127,3 125, ,9 71,7 72, ,842, ,4 Encaisse et placements Prêts 21,0 9,0 10,0 Autres actifs Actif total

15 FAITS SAILLANTS 15 La décomposition de l actif des sociétés révèle que l encaisse et les placements se retrouvent essentiellement au niveau des sociétés de fiducie et les prêts au niveau des sociétés d épargne. GRAPHIQUE 4 Décomposition de l actif des sociétés de fiducie Pour l année % Prêts 52 % Encaisse et placements 13 % Autres actifs 35 % 13 % 52 % GRAPHIQUE 5 Décomposition de l actif des sociétés d épargne Pour l année % Prêts 22 % Encaisse et placements 17 % Autres actifs 61 % 17 % 22 %

16 16 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les SOciétés de fiducie et sociétés d épargne 2010 RÉPARTITION DU NOMBRE DES SOCIÉTÉS EN FONCTION DE LA TAILLE DES ACTIFS L actif total des sept sociétés d épargne (127 G$) est légèrement supérieur à celui des 38 sociétés de fiducie (120 G$). Les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne dont l actif s élève à plus de 10 G$ représentent 62,5 % de l actif cumulé des sociétés. GRAPHIQUE 6 Répartition du nombre de sociétés de fiducie Pour l année sociétés Actif : 44 G$ 7 sociétés Actif : 49 G$ 8 sociétés Actif : 21 G$ 6 sociétés Actif : 5 G$ 14 sociétés Actif : 1 G$ Actif total : 120 G$ < 0,5 G$ > 0,5 G$ et < 1 G$ > 5 G$ et < 10 G$ > 1 G$ et < 5 G$ > 10 G$ GRAPHIQUE 7 Répartition du nombre de sociétés d épargne Pour l année sociétés Actif : 110 G$ 2 sociétés Actif : 14 G$ 2 sociétés Actif : 3 G$ 1 société Actif : 0,2 G$ Actif total : 127 G$ > 5 G$ et < 10 G$ > 1 G$ et < 5 G$ < 0,5 G$ > 10 G$

17 FAITS SAILLANTS 17 Tableau 1 Groupe d actif Nombre de sociétés Groupe d actif en % de l actif total Capitaux propres (en milliers $) Sociétés de fiducie > 10 G$ 3 37,01 % > 5 G$ et < 10 G$ 7 40,92 % > 1 G$ et < 5 G$ 8 17,31 % > 0,5 G$ et < 1G$ 6 4,21 % > 0,5 G$ 14 0,55 % TOTAL ,00 % Sociétés d épargne > 10 G$ 2 86,54 % > 5 G$ et < 10 G$ 2 11,12 % > 1 G$ et < 5 G$ 2 2,20 % > 0,5 G$ et < 1G$ > 0,5 G$ 1 0,14 % TOTAL 7 100,00 % TOTAL

18 18 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les SOciétés de fiducie et sociétés d épargne 2010 PRÉSENCE AU QUÉBEC INTERMÉDIATION FINANCIÈRE En vertu de la Loi, les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne exercent l activité d intermédiation financière en recueillant des dépôts pour financer leurs activités d investissement. En 2010, le total des dépôts des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne s élevait à 223 G$ (222 G$ en 2009) dont 22 G$ (23 G$ en 2009) au Québec, ce qui représente 9,9 % (10,4 % en 2009). À la même période, le total des prêts hypothécaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne se situait à 102 G$ (94 G$ en 2009) dont 15 G$ (15 G$ en 2009) au Québec, ce qui représente 14,7% (16 % en 2009). La forte progression du ratio d endettement des ménages au cours des dernières années, ne semble pas avoir d impacts sur le niveau des hypothèques au Québec pour les sociétés de fiducie et sociétés d épargne. GRAPHIQUE 8 Dépôts et hypothèques Milliards ($) Dépôts acceptés au Québec Hypothèques au Québec

19 FAITS SAILLANTS 19 BIENS SOUS ADMINISTRATION Les sociétés de fiducie, dont la plupart appartiennent aux grands groupes financiers, complètent la gamme de services de ces institutions par une offre de services fiduciaires. Le solde des biens administrés pour des clients résidant au Québec représentait 16,4 % en 2010 (19,1 % en 2009), soit un léger recul. Les activités fiduciaires sont concentrées auprès de deux sociétés qui représentent 76,9 % des biens sous administration en Les honoraires et commissions qui comprennent entre autres les revenus fiduciaires représentaient 19,4 % au Québec en 2010 (18,9 % en 2009). Les résultats de cette année sont encore tributaires de la crise financière, mais la reprise des marchés boursiers a permis d augmenter le niveau d actif sous administration pour l ensemble des sociétés de fiducie. GRAPHIQUE 9 Biens sous administration Milliards ($) Total Québec

20 20 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les SOciétés de fiducie et sociétés d épargne 2010 GRAPHIQUE 10 Revenus honoraires et commissions Millions ($) Total Québec GRAPHIQUE 11 Revenus fiduciaires Millions ($) Total

21 FAITS SAILLANTS 21 SOLVABILITÉ Selon la Loi, le ratio d endettement 2 ne doit pas excéder 10 fois le capital de base. Toutefois, l Autorité peut, à la demande d une société, autoriser une limite plus élevée, mais n excédant pas 25 fois le capital de base. Au 31 décembre 2009 et 2010, toutes les sociétés se sont conformées au ratio réglementaire d endettement. De plus, les sociétés doivent effectuer une gestion saine et prudente de leur risque de liquidité en conservant un ratio de liquidité 3 minimal de 20 %. Malgré les pressions exercées par la crise financière sur les liquidités des sociétés, le ratio moyen de liquidité demeure largement supérieur au minimum réglementaire en s établissant à 226,6 % en 2010 (272,9 % en 2009). L entrée en vigueur de la ligne directrice portant sur les exigences en matière de suffisance du capital a rendu caduque ces exigences réglementaires depuis Elles sont remplacées par les ratios de fonds propres de la catégorie 1 et total ainsi que par le ratio actifs sur fonds propres. GRAPHIQUE 12 Ratio de liquidité (%) ,7 318,4 272,9 226, , GRAPHIQUE 13 Ratio d endettement (multiple du capital de base) ,6 10,5 10,2 10,2 9, Dépôts, emprunts et autres engagements par rapport au capital de base 3 Éléments liquides de l actif par rapport aux engagements à 100 jours

22 22 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les SOciétés de fiducie et sociétés d épargne 2010 RENTABILITÉ Les indicateurs de rendement des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne entre 2006 et 2010 ont connu une baisse significative due à la conjoncture économique. Cela s est traduit entre autres par une baisse importante des taux d intérêts. La reprise économique en 2010 a certes permis d améliorer le rendement des capitaux propres et de l actif sans toutefois atteindre les taux des années précédant la crise financière. GRAPHIQUE 14 Rendement de l actif (%) 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 Sociétés de fiducie Sociétés d'épargne 0, GRAPHIQUE 15 Rendement des capitaux propres (%) Sociétés de fiducie 2 Sociétés d'épargne

23 FAITS SAILLANTS 23 NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES Au cours de l année 2010, l Autorité a développé une nouvelle ligne directrice portant sur les exigences en matière de suffisance du capital, laquelle est destinée aux sociétés de fiducie et aux sociétés d épargne faisant affaire au Québec. Cette ligne directrice, largement inspirée des dispositions de l Accord de Bâle II, publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire remplace les exigences légales et réglementaires auparavant requises notamment en matière de ratio d endettement et de ratio de liquidité. Cette nouvelle ligne directrice est entrée en vigueur le 1 er janvier NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS) Les sociétés doivent adopter les normes internationales d information financière pour les exercices ouverts à partir du 1 er janvier Par conséquent, l Autorité a modifié les formulaires de divulgation intermédiaires et annuels afin de tenir compte de l incidence du passage à ces nouvelles normes. De plus, l Autorité a ajouté à son encadrement normatif en avril 2010, une ligne directrice portant sur la gestion de la continuité des activités. Les institutions assujetties à cette dernière bénéficient d une période transitoire de deux ans pour s approprier et mettre en œuvre les principes de la ligne directrice, soit jusqu en avril Enfin, l Autorité a également publié deux nouvelles lignes directrices intimement liées portant sur la gestion des placements ainsi que sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés qui sont entrées en vigueur en août À l instar des autres lignes directrices publiées, elles offrent aux institutions une période transitoire de deux ans.

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25 2. SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER

26 MODIFICATION AU REGISTRE 2010 Type de sociétés selon la charte Autorisées à recevoir des dépôts du public Non autorisées à recevoir des dépôts du public Total Sociétés de fiducie Charte du Québec Charte du Canada Total Sociétés d'épargne Charte du Québec Charte du Canada Total Grand total La ventilation des permis au Québec inclut La société Promutuel Capital, société de fiducie inc., qui a adopté une résolution le 31 décembre 2010 visant sa dissolution conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c. S Le permis d exercice de Promutuel Capital, société de fiducie est devenu sans effet seulement le 1 er janvier SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER 2-2

27 MODIFICATION AU REGISTRE 2010 NOUVEAUX DÉTENTEURS DE PERMIS Date d'émission Année Mois Jour Société de fiducie Manuvie Société de fiducie financière Equity MODIFICATION DE PERMIS DE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE RESTRICTION DE RECEVOIR DES DÉPÔTS DU PUBLIC AU SENS DE LA LOI SUR L ASSURANCE-DÉPÔTS Date d'émission Année Mois Jour La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER 2-3

28 3. DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES

29 BILAN, RÉSULTATS CUMULÉS ET BIENS SOUS ADMINISTRATION CUMULÉS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE EXERÇANT DES ACTIVITÉS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2010 et 2009 (Milliers de dollars) Actif Encaisse, dépôts et valeurs Prêts Autres actifs Total Passif et capitaux propres Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Capitaux propres Total État des résultats Marge bénéficiaire nette Honoraires et commissions Autres revenus non financiers Revenus totaux Dépenses d'exploitation Impôts, gains sur placements et filiales et postes extraordinaires Bénéfice (perte) net Résultat étendu (perte) Rendement sur l'actif moyen (%) 5 0,55 0,26 Rendement sur l'avoir moyen (%) 5 7,95 3,98 Marge bénéficiaire nette sur l'actif moyen (%) 0,70 0,24 Biens sous administration Rendement basé sur le bénéfice net DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES 3-2

30 BILAN, RÉSULTATS CUMULÉS ET BIENS SOUS ADMINISTRATION CUMULÉS DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE EXERÇANT DES ACTIVITÉS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2010 et 2009 (Milliers de dollars) Actif Encaisse, dépôts et valeurs Prêts Autres actifs Total Passif et capitaux propres Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Capitaux propres Total État des résultats Marge bénéficiaire nette Autres revenus Revenus totaux Dépenses d'exploitation Impôts, gains sur placements et filiales et postes extraordinaires (24 099) (25 172) Bénéfice (perte) net Résultat étendu (perte) Rendement sur l'actif moyen (%) 6 0,45 0,55 Rendement sur l'avoir moyen (%) 6 6,55 7,66 Marge bénéficiaire nette sur l'actif moyen (%) 0,6 0,23 6 Rendement basé sur le bénéfice net DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES 3-3

31 4. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉTATS ANNUELS

32 ÉTATS ANNUELS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE 2010 (Milliers de dollars) Raison sociale Type de charte Actif Passif Capitaux propres 1 Comp. fid. AGF Canada B2B Trust Canada Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse Canada Trust Banque Nationale Québec BLC Trust Canada Soc. fid. BMO Canada Comp. Trust BNY Cda Canada Soc. Canada Trust Canada Soc. fid. canadienne de l'ouest Canada Comp. Trust CIBC Canada Comp. Trust CIBC Mellon Canada Soc. fid. Computershare du Cda Canada Soc. fid. Concentra Canada Fid. Desjardins Canada Trust Éterna Inc. Québec Equity Canada Soc. Fiduciary du Cda Canada Comp. Home Trust Canada Soc. Trust Household Canada Soc. fid. HSBC (Canada) Canada Industrielle Alliance, fid. Canada Comp. fid. Groupe Investors Canada Trust La Laurentienne du Cda Canada L'Équitable, Comp. fid. Canada Comp. fid. M.R.S. Canada Fid. Manuvie Canada Comp. Maple Trust Canada Soc. fid. privée MD Canada Comp. Montréal Trust du Cda Canada Soc. fid. Natcan Canada Comp. Trust National Canada Soc. fid. du Nord, Cda Canada Comp. fid. Peoples Canada Fid. RBC Dexia Canada Comp. Trust Royal Canada Soc. fid. Standard Life Canada State Street Trust Comp. Canada Fid. Financière Sun Life inc. Canada TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-2

33 États des résultats et du résultat étendu Marge bénéficiaire nette Honoraires et commissions 7 Autres revenus Dépenses d'exploitation Impôts, gains sur placements et filiales, et postes extraordinaires Bénéfice (perte) net Résultat étendu (perte) Successions, fiducies et mandats uniquement TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-3

34 RÉPARTITION DE L ACTIF ET DU PASSIF DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE 2010 (Milliers de dollars) Raison sociale Type de charte Actif Encaisse dépôts et valeurs Prêts Autres actifs Total 1 Comp. fid. AGF Canada B2B Trust Canada Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse Canada Trust Banque Nationale Québec BLC Trust Canada Soc. fid. BMO Canada Comp. Trust BNY Cda Canada Soc. Canada Trust Canada Soc. fid. canadienne de l'ouest Canada Comp. Trust CIBC Canada Comp. Trust CIBC Mellon Canada Soc. fid. Computershare du Cda Canada Soc. fid. Concentra Canada Fid. Desjardins Canada Trust Éterna Inc. Québec Equity Canada Soc. Fiduciary du Cda Canada Comp. Home Trust Canada Soc. Trust Household Canada Soc. fid. HSBC (Canada) Canada Industrielle Alliance, fid. Canada Comp. fid. Groupe Investors Canada Trust La Laurentienne du Cda Canada L'Équitable, Comp. fid. Canada Comp. fid. M.R.S. Canada Fid. Manuvie Canada Comp. Maple Trust Canada Soc. fid. privée MD Canada Comp. Montréal Trust du Cda Canada Soc. fid. Natcan Canada Comp. Trust National Canada Soc. fid. du Nord, Cda Canada Comp. fid. Peoples Canada Fid. RBC Dexia Canada Comp. Trust Royal Canada Soc. fid. Standard Life Canada State Street Trust Comp. Canada Fid. Financière Sun Life inc. Canada TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-4

35 Passif Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Total Biens sous administration TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-5

36 ÉTATS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE 2010 (Milliers de dollars) Raison sociale Type de charte Actif Passif Capitaux propres 1 Soc. hyp. Bque de Montréal Canada Soc. hyp. Bque Royale Canada Hyp. CIBC Inc. Canada Soc. Prêt First Data Cda Canada Soc. hyp. HSBC (Canada) Canada Soc. hyp. Scotia Canada Soc. hyp. TD Canada TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-6

37 États des résultats et du résultat étendu Marge bénéficiaire nette Autres revenus non financiers Dépenses d'exploitation Impôts, gains sur placements et filiales, et postes extraordinaires Bénéfice (perte) Résultat étendu TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-7

38 RÉPARTITION DE L ACTIF ET DU PASSIF DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE 2010 Actif Raison sociale Type de charte Encaisse, dépôts et valeurs Prêts Autres Actifs Total 1 Soc. hyp. Bque de Montréal Canada Soc. hyp. Bque Royale Canada Hyp. CIBC Inc. Canada Soc. Prêt First Data Cda Canada Soc. hyp. HSBC (Canada) Canada Soc. hyp. Scotia Canada Soc. hyp. TD Canada Total TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-8

39 Passif Raison sociale Type de charte Dépôts Emprunts et dettes en sousordre Autres passifs Total 1 Soc. hyp. Bque de Montréal Canada Soc. hyp. Bque Royale Canada Hyp. CIBC Inc. Canada Soc. Prêt First Data Cda Canada Soc. hyp. HSBC (Canada) Canada Soc. hyp. Scotia Canada Soc. hyp. TD Canada Total TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 4-9

40 5. AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC

41 AFFAIRE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE AU QUÉBEC 2010 (Milliers de dollars) Dépots 1 Prêts hypothécaires 2 Raison sociale Québec Total % 3 Québec Total % 4 1 Comp. fid. AGF , ,17 2 B2B Trust , Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse Trust Banque Nationale , ,14 5 BLC Trust , Soc. fid. BMO , Comp. Trust BNY Cda Soc. Canada Trust , ,74 9 Soc. fid. canadienne de l'ouest Comp. Trust CIBC , Comp. Trust CIBC Mellon Soc. fid. Computershare du Cda Soc. fid. Concentra Fid. Desjardins , Trust Éterna Inc Equity Soc. Fiduciary du Cda Comp. Home Trust ,52 19 Soc. Trust Household , ,41 20 Soc. fid. HSBC (Canada) Industrielle Alliance, fid , ,55 22 Comp. fid. Groupe Investors , ,9 23 Trust La Laurentienne du Cda , ,41 24 L'Équitable, Comp. fid Comp. fid. M.R.S , ,98 26 Fid. Manuvie , ,56 27 Comp. Maple Trust , ,23 28 Soc. fid. privée MD Comp. Montréal Trust du Cda , ,5 30 Soc. fid. Natcan , ,9 31 Comp. Trust National , ,71 32 Soc. fid. du Nord, Cda Comp. fid. Peoples , ,02 34 Fid. RBC Dexia , Comp. Trust Royal , ,08 36 Soc. fid. Standard Life State Street Trust Comp Fid. Financière Sun Life inc , ,3 Total , ,87 1 Incluant les intérêts courus 2 Excluant la provision pour pertes et les intérêts courus 3 Pourcentage des dépôts au Québec 4 Pourcentage des prêts hypothécaires au Québec AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC 5-2

42 AFFAIRE DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AU QUÉBEC 2010 (Milliers de dollars) Dépôts 1 Prêts hypothécaires 2 Raison sociale Québec Total % 3 Québec Total % 4 1 Soc. hyp. Bque de Montréal , ,48 2 Soc. hyp. Bque Royale , Hyp. CIBC Inc , Soc. Prêt First Data Cda Soc. hyp. HSBC (Canada) , ,89 6 Soc. hyp. Scotia , ,68 7 Soc. hyp. TD , , , ,43 1 Incluant les intérêts courus 2 Excluant la provision pour pertes et les intérêts courus 3 Pourcentage des dépôts au Québec 4 Pourcentage des prêts hypothécaires au Québec AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC 5-3

43 6. LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS INSCRITES AU REGISTRE AU 31 DÉCEMBRE 2010

44 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Compagnie de fiducie AGF AGF Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. AGF Décembre Oui Sylvie Dion 1200, avenue McGill College Bureau 2000 Montréal (Québec) H3B 4G7 Toronto Dominion Bank Tower 66 Wellington Street West Suite 3100 Toronto (Ontario) M5K 1E9 B2B Trust B2B Trust Nom abrégé : B2B Trust Octobre Oui Lorraine Pilon B2B Trust Tour Banque Laurentienne 1981, avenue McGill College 130 Adelaide Street West 20e étage Toronto (Ontario) M5H 3P5 Montréal (Québec) H3A 3K3 La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse The Bank of Nova Scotia Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse Octobre Non Daniel Benay McCarthy Tétrault LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 0A2 44 King Street West Toronto (Ontario) M5H 1H1 Trust Banque Nationale Inc. National Bank Trust Inc. Nom abrégé : Trust Banque Nationale Octobre Oui Charte : Québec 1100, rue University 12e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-2

45 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec BLC Trust LBC Trust Nom abrégé : BLC Trust Octobre Oui Tour Banque Laurentienne 1981, avenue McGill College 20e étage Montréal (Québec) H3A 3K3 Société de Fiducie BMO BMO Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. BMO Octobre Oui Benoît Provost Borden Ladner Gervais 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 900 Montréal (Québec) H3B 5H4 302 Bay Street Toronto (Ontario) M5X 1A1 Compagnie Trust BNY Canada BNY Trust Company of Canada Nom abrégé : Comp. Trust BNY Cda Décembre Non Pierre Tremblay Compagnie Trust BNY Canada 2001, rue University Bureau King Street West Montréal (Québec) H3A 2A6 Suite 1101 Toronto (Ontario) M5H 1B6 La Société Canada Trust The Canada Trust Company Nom abrégé : Soc. Canada Trust Octobre Oui Pamela Larrea La Banque Toronto-Dominion 500, rue Saint-Jacques 12e étage Toronto-Dominion Tower Montréal (Québec) H2Y 1S1 66 Wellington Street West, 12th Floor Toronto (Ontario) M5K 1A2 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-3

46 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Société de fiducie canadienne de l'ouest Canadian Western Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. canadienne de l'ouest Octobre Oui Sylvie Dion Compagnie de fiducie AGF 1200, avenue McGill College Bureau 2020 Canadian Western Bank Place Montréal (Québec) H3B 4G Jasper Avenue Suite 3000 Edmonton (Alberta) T5J 3X6 Compagnie Trust CIBC CIBC Trust Corporation Nom abrégé : Comp. Trust CIBC Octobre Oui Nicole Riendeau La Tour CIBC 1155, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau Yonge Street Montréal (Québec) H3B 3Z4 Suite 900 Toronto (Ontario) M5E 1J4 Compagnie Trust CIBC Mellon CIBC Mellon Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust CIBC Mellon Octobre Oui David Webster Compagnie Trust CIBC Mellon 2001, rue University 16e étage 320 Bay Street Montréal (Québec) H3A 2A6 6th Floor, P.O. Box 1 Toronto (Ontario) M5H 4A6 Société de fiducie Computershare du Canada Computershare Trust Company of Canada Nom abrégé : Soc. fid. Computershare du Cda Décembre Oui Jean Farley Stikeman Elliott LLP 1155, boulevard René-Lévesque Ouest 40e étage 100 University Avenue Montréal (Québec) H3B 3V2 11th Floor Toronto (Ontario) M5J 2Y1 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-4

47 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec La Société de Fiducie Concentra Concentra Trust Nom abrégé : Soc. fid. Concentra Décembre Non Robert Torralbo Les services Blakes Québec Inc. 600, boulevard de Maisonneuve Ouest 333 3rd Avenue North Bureau 2200 Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2M2 Montréal (Québec) H3A 3J2 Fiducie Desjardins inc. Desjardins Trust Inc. Nom abrégé : Fid. Desjardins Décembre Oui 1, Complexe Desjardins Case postale 34, succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1E4 Trust Éterna Inc. Eterna Trust Inc. Nom abrégé : Trust Éterna Inc. Septembre Non Charte : Québec 1134, Grande Allée Ouest Bureau 400 Québec (Québec) G1S 1E5 Société de fiducie financière Equity Equity Financial Trust Company Nom abrégé : Equity Décembre Non Robert Charbonneau Borden, Ladner Gervais LLP 1000, de La Gauchetière Ouest Bureau University Avenue Montréal (Québec) H3B 5H4 Suite 400 Toronto (Ontario) M5H 4H1 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-5

48 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Société Fiduciary Trust du Canada Fiduciary Trust Company of Canada Nom abrégé : Soc. Fiduciary du Cda Octobre Non Fred Enns Borden Ladner Gervais LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau King Street West Montréal (Québec) H3B 5H4 Suite 1500 Toronto (Ontario) M5H 3T4 Compagnie Home Trust Home Trust Company Nom abrégé : Comp. Home Trust Décembre Oui Marc Beauchemin Fasken Martineau DuMoulin, S.E.N.C.R.L., s.r.l. Tour de la Bourse Bureau 3700, Case postale King Street West 800, Place Victoria Suite 2300 Montréal (Québec) H4Z 1E9 Toronto (Ontario) M5H 1J8 La Société de Trust Household Household Trust Company Nom abrégé : Soc. Trust Household Décembre Oui Jason R. Bernsten La Société de Trust Household 5100, rue Sherbrooke Est Bureau Steeles Avenue East Montréal (Québec) H1V 3R9 Suite 300 Toronto (Ontario) M2H 3S7 Société de fiducie HSBC (Canada) HSBC Trust Company (Canada) Nom abrégé : Soc. fid. HSBC (Canada) Décembre Oui Chloé Archambault Fasken Martineau Tour de la Bourse 800, square Victoria Bureau 3400, Case postale 242 Legal Department, HSBC Bank Canada Montréal (Québec) H4Z 1E9 885 West Georgia Street Suite 300 Vancouver (British Columbia) V6C 3E9 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-6

49 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Industrielle Alliance, Fiducie inc. Industrial Alliance Trust Inc. Nom abrégé : Industrielle Alliance, fid. Décembre Oui 1080, Grande Allée Ouest Case postale 1907, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7M3 La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée Investors Group Trust Co. Ltd. Nom abrégé : Comp. fid. Groupe Investors Décembre Oui Jean-Claude Bachand Fraser Milner Casgrain 1, Place Ville Marie Bureau 3900 One Canada Centre Montréal (Québec) H3A 3M8 447 Portage Avenue Winnipeg (Manitoba) R3C 3B6 Trust La Laurentienne du Canada Inc. Laurentian Trust of Canada Inc. Nom abrégé : Trust La Laurentienne du Cda Octobre Oui Tour Banque Laurentienne 1981, avenue McGill College 20e étage Montréal (Québec) H3A 3K3 L'Équitable, Compagnie de Fiducie The Equitable Trust Company Nom abrégé : L'Équitable, Comp. fid. Décembre Oui Daniel Gagné Miller Thomson Pouliot LLP Tour CIBC 1155, boul. René-Lévesque Ouest 30 St. Clair Avenue West Bureau 3100 Suite 700 Montréal (Québec) H3B 3S6 Toronto (Ontario) M4V 3A1 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-7

50 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Compagnie de Fiducie M.R.S. M.R.S. Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. M.R.S. Décembre Oui Mario Rossi Mackenzie Financial Corporation 1250, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau Bay Street Montréal (Québec) H3B 4W8 Suite 2100 Toronto (Ontario) M5G 2N4 Société de fiducie Manuvie Manulife Trust Company Nom abrégé : Fid. Manuvie Décembre Oui Michel Paquet Centre Manuvie 2000, rue Mansfield Bureau 400A 500 King Street North Montréal (Québec) H3A 3N8 Waterloo (Ontario) N2J 4C6 Compagnie Maple Trust Maple Trust Company Nom abrégé : Comp. Maple Trust Octobre Oui Daniel Benay McCarthy Tétrault 1000, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 0A2 44 King Street West Toronto (Ontario) M5H 1H1 Société de fiducie privée MD MD Private Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. privée MD Décembre Oui Robert E. Charbonneau Borden Ladner Gervais LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau Alta Vista Drive Montréal (Québec) H3B 5H4 Ottawa (Ontario) K1G 6R7 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-8

51 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Compagnie Montréal Trust du Canada Montreal Trust Company of Canada Nom abrégé : Comp. Montréal Trust du Cda Octobre Oui Tour Scotia 1002, rue Sherbrooke Ouest Bureau 400 Montréal (Québec) H3A 3M3 Société de fiducie Natcan Natcan Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Natcan Octobre Oui 1100, rue University 12e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 Compagnie Trust National National Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust National Octobre Oui Daniel Benay McCarthy Tétrault LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau Ontario Street Montréal (Québec) H3B 0A2 P.O. Box 128 Stratford (Ontario) N5A 6S9 La Société de fiducie du Nord, Canada The Northern Trust Company, Canada Nom abrégé : Soc. fid. du Nord, Cda Décembre Non Sonia Struthers McCarthy Tétrault 1000, rue De La Gauchetière Ouest 145 King Street West Suite 1910 Toronto (Ontario) M5H 1J8 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-9

52 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Compagnie de Fiducie Peoples Peoples Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. Peoples Décembre Oui Brian Cornish De Grandpré Chait 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau Dunsmuir Street Montréal (Québec) H3B 4W5 14th Floor Vancouver (British Columbia) V6C 3K4 Promutuel Capital, société de fiducie inc. Promutuel Capital Trust Company inc. Nom abrégé : Promutuel Capital, soc. fid. Décembre Oui Charte : Québec 2000, boulevard Lebourgneuf Bureau 400 Québec (Québec) G2K 0B6 Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs RBC Dexia Investor Services Trust Nom abrégé : Fid. RBC Dexia Décembre Oui Annie Blouin Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs 1, Place Ville Marie 5e étage, aile Ouest 155 Wellington Street West Montréal (Québec) H3B 1Z3 10th Floor Toronto (Ontario) M5V 3L3 Compagnie Trust Royal The Royal Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust Royal Octobre Oui 1, Place Ville Marie 6e étage, aile Sud Montréal (Québec) H3C 3A9 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-10

53 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Société de fiducie Standard Life Standard Life Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Standard Life Décembre Non 1245, rue Sherbrooke Ouest 2e étage Montréal (Québec) H3G 1G3 State Street Trust Company Canada State Street Trust Company Canada Nom abrégé : State Street Trust Comp. Décembre Non Michael Garneau State Street Trust Company Canada 770, rue Sherbrooke Ouest Bureau Adelaide Street East Montréal (Québec) H3A 1G1 Suite 1400 Toronto (Ontario) M5C 3G6 Fiducie de la Financière Sun Life inc. Sun Life Financial Trust Inc. Nom abrégé : Fid. Financière Sun Life inc. Décembre Oui Elyse Lemay Sun Life du Canada, compagnie d'assurancevie 1155, rue Metcalfe Montréal (Québec) H3B 2V9 227 King Street South P.O. Box 1601, Station Waterloo Waterloo (Ontario) N2J 4C5 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-11

54 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Société Hypothécaire Banque de Montréal Bank of Montreal Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Bque de Montréal Octobre Oui François Hudon Banque de Montréal 129, rue Saint-Jacques 3e étage Montréal (Québec) H2Y 1L th Avenue South West Calgary (Alberta) T2P 3N9 Société d'hypothèques de la Banque Royale Royal Bank Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Bque Royale Octobre Oui Gini Briggs 1, Place Ville Marie Montréal (Québec) H3C 3A9 200 Bay Street 9th Floor Royal Bank Plaza, South Tower Toronto (Ontario) M5J 2J5 Hypothèques CIBC Inc. CIBC Mortgages Inc. Nom abrégé : Hyp. CIBC Inc. Octobre Oui Nicole Riendeau La Tour CIBC 1155, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau 1020 Montréal (Québec) H3B 3Z4 33 Yonge Street Suite 700 Toronto (Ontario) M5E 1G4 Société de Prêt First Data, Canada First Data Loan Company, Canada Nom abrégé : Soc. Prêt First Data Cda Décembre Oui Norman Saibil Services Blakes Québec Inc. 600, boulevard de Maisonneuve Ouest Bureau 2000 Montréal (Québec) H3A 3V Skymark Avenue Suite 500 Mississauga (Ontario) L4W 5A4 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-12

55 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE Fin d'exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n'ayant pas leur siège social au Québec Société hypothécaire HSBC (Canada) HSBC Mortgage Corporation (Canada) Nom abrégé : Soc. hyp. HSBC (Canada) Décembre Oui Chloé Archambault Fasken Martineau Tour de la Bourse 800, square Victoria Bureau 3400, Case postale 242 Montréal (Québec) H4Z 1E9 Legal Department, HSBC Bank Canada 885 West Georgia Street Suite 300 Vancouver (British Columbia) V6C 3E9 Société Hypothécaire Scotia Scotia Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Scotia Décembre Oui Daniel Benay McCarthy Tétrault LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 2500 Montréal (Québec) H3B 0A2 44 King Street West Toronto (Ontario) M5H 1H1 La Société d'hypothèques TD TD Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. TD Octobre Oui Pamela Larrea La Banque Toronto-Dominion 500, rue Saint-Jacques 12e étage Montréal (Québec) H2Y 1S1 Toronto-Dominion Tower 66 Wellington Street West 12th Floor Toronto (Ontario) M5K 1A2 LISTE ALPHABÉTIQUE 6-13