d'un compte bancaire sép,aré, assocré à un compte épargne portant intérêts au

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1 TRANSACTIONS IMMOBILIEHES LCIUEUR EN MEUBLÉS dc TOUBI ME LOCATICINS 37, AV, DE LOWËNDAL,75015 PANIS SYNDIC c e COI,HOPBIÉTES Mélos Câmbonne, SégLi, MottePiq"elGenelle Tél tt0 Fax 01, Monsieu Michel BERNARD Administateu povisoie 8, Avenue Victo Hugo 73 2OO ALBERTVILLE e t' u Ê1 Ê ô È t (, s t"? Pais, le 14 Septembe 2010 RESIDENGE ËRELIN LES MENUIRES Candidatue aux fonctions de Syndic Monsieu l'administateu, Je tais suite à vote consultation, et suis tès honoé que le Conseil Syndical, et vous même, aient pis l'initiative de consulte note Société pou Ia gestion de la Copopiété «BRELIN», sise aux Menuies L P E ôi E _Ë Le mandat d'urbania BOURG SAINT MAURICE SOGEPA ayant pis fin pa décision de justice, je ne suis p/us tenu, en cette ciconstance, à aucune obtigation de éseue à lsus tgad, du fait des elations contactuelles qui étaient les miennes jusqu'au 30 Juin 2009, et vous confime, en conséquence, I'intéêt poté pa note Société â la fonction de Syndic de cette copopiété g cê "9 E l () I x ô a (o Vous touveez donc, cijointe, note offe de contat qui s'entend ayec l'ouveftue d'un compte bancaie sép,aé, assocé à un compte épagne potant intéêts au pofit du Syndicaf, tous deux ouvets au nom du Syndicat des copopiétaies de BRELIN, aupès de la banque du choix de la Copopiété, qui peut donc este, sans aucune difficulté, le «Cédit Agicole des Deux Savoie» Dans le cade du fotaft annuel de gesfion, et à l'expéfience dg,,la, ggstion écoutée assuee" pale souss'oné pendanf de fds nombe assue, oute toutes les pestations habituelles d'un Syndic d'immeubles, telles que définies dans le contat cijoint, confome aux denièes dispositions légales, les missions spécifiques suivantes!q Ia c E mettant ainsi à pofit ma connaissance des dossies de cet immeuble o { *i, LLI,d f? o p, â è d 5 ih Audit de la situatîon actuelle de gesfion de I'immeuble en concetation avec le Conseit Syndical, tant sui te ptan administatif, comptabte, que technique { Analÿse ae fous les contafs passés pou la gestion des équîpemenfs callectifs de l'immeuble, ou son assuance, dans le but de echeche, et mefte en æuve, toutes nesues pou opti, ces contats, tantau niveau gu a fiatif" q u' é ca n o m i o u e ltë,lnîêfi1'lit,pou lêsvemeset 1es,LOûAT}ONS dê VÀCANCES, êsevaliong en {omps,fivtwxinwvæf Ënuil 1 immoyac@immyac,f

2 Ëlaboation d'un plan de gesfion, pou une gestion efficace et éactive de I'immeuble, ce en totale concetation et communication avec le Conseil Syndical Dans le cade de note mandat, et tgifltu long de l'année Vsifes égulièes de l'immeuble pa le Syndic, ou san epésentant, avec une féquence minimale de tois panç,i en saison, de Décembe à Avil, et en Juîllet, Ao(tt, et d'une pa mois hos saison, pou les auhes mois, dans le cade d'un planning pédéfini, ou agtant de fpis que,fiéc, ;ssaie en cas de nécessifé, su appel d'un membe du Consei/ Syndical, ou du Gadien Rappo{s timestiels de gesffon pa mail aux membes du ConseT Syndical potant su Ià gestion administative, comptable ou technique Tenue de quate Conseils Syndicaux pa an, â des dates à canveni, sute celai pépaatoie à I'Assemblée, avec diffusion pa mail, ou tout aute moyên anêté en çoncetatîan avec Ie Conseil Syndical, du compte endu à l'e n se mb le des Copopiéta i es D,ans le cade de ce fotait, de qsstj"q,acauante, et sais honoai? supplémentaie, nous nous engageons A tans;mette mensuellement au epésentant de la Copopiété dêlégué pou cette mission la situation d'avancement budgétaie, la situation des comptes founisseus la situation des copopiétaies débiteus Ia situation bancaie et les elevés de comptes associês avec appochement bancaie A gée tes ftux monétaie ente le compte couant et le compte,êp'agne afin d'optimise le endement financie au pofit de la Copopiété à gée les dossles de contentieux, dans lesquels la Copopiété seait impliquée, ssit ên demande, soit en défense, à liexception des dossies de ecouvenent de chages dont le coût de gestion esteait imputé aux copopiétaies défaillants, confomément aux dispositions légales ou églementaies en la matièe, ou aux décisions de lassemblée à gée, administiativement, foufes les vi iles églemitenfaies tiées à la pésence d'un ËRP dans I'immeuble, le coût des inteventions des oganismes de contôle, estant à la chage du Syndicat, et à assue le suivi des conséqqences teehniques en ésultant à gée foufes les elations avec la Municipalité, et notamment à assiste le Conseil, ou son Pésident, dans les encontes péiodiques avec le Maie, 0u es' epêsentants à ienconte,, une ou deux fois paa&,e,,ptncîpaux pestataies de ex/iêês pou fâie, avec chacun d'eux, un bilan dê gestion annuel se appotant àleu domaine d'intevention, ce en pffence des epésentants v

3 du Conseil délégués à cet effet, afin d'optimise leus inteventions et pévoi toutes actions de énovation ou modenisation à faie ayec les epésenfanfs du Gonseil, dé,égués à ceü effet, deux yisites appofondies de l'immeubfe, avant et apès la saison hivenale, afin de s'assue que tout est en ode avant I'hive, et de défini le pogamme de tavaux à engage apès l'hive, à confie à l'équipe d'entetien de l'immeuble à gée tous les dossfes de bis de glaces» sfnisfes «dégâfs des eaux, vandalismes et à gée /es compfages d'eau, /osque ceux,gj seonf lnsfa//és, les fais de location et elevé des compteus estant à Ia chage du Syndicat à e'nconte dans le cade d'un entetien annuel pesonnalisé, le Gadien Pincipal de l'immeuble, en pésence du Pésident du Conseil, ou de tout membe qu'ildéléguea à cet effet, afin de desse le bilan de gestion de ses activités, et de celles des collaboateus dont il a Ia chage, avec élaboation d'un plan d'actions à mette en æuve afin de satisfaie àu mieux aux attentes du Syndicat dans les domaines elevant de leus compétences à élaboe4 dans la pespective du dépat pochain de M Jay, Gadien de nuit, en concetation avec les epésentants du Conseil délégués à cet effet, les adaptations nécessafues à l'oganisation du seyice de gadiennage et d'entetien de l'immeubls A gée jusqu'à son teme Ie doss ie da énovation des canalisations d'eau, ce tant su le plan technique, financie que comptable, ayec toutes incidences liées au dosse contentieux conte WROUD,/,/ à gée, s'il est toujous d'actualité, Ie dosse de suélévation de l'hôtel, en concetation avec la Maiie, le Repésentant de I'hôtel, et les Membes du Conseildélllgués à cette mission â assue la gestio,n électonique des lisfes de pésence eü des vofes des Assembléeg pa extenalisation, o"tl éseye du?e seule Assemblée pa an, le coût de cette gestion spécifique étant factuées en sus pou les êunions complémentaies Nous nous engageons enfin, dans le cade de ce fotaft, à élaboe péiodiquement, en concetation avec le Pésident du Conseil, et l'agément de la majoité du Conseil su leu contenu, des hulletins semestiels d'infomation à l'attention de fous les copopiéiaies,pouvant ête, au choix de chacun, diffusés pa mail ou counie En conséquence, aute ce fafait'annuel de ae;stian, ne seaient factués en sus à la copopiété que les postes suivants,/ la gestian admjpïstative, finanaîèe ef, technique des tavaux exceptionnels dêcidés pa, l'assemblêe, ce dans le Çâde des honofaie pévùs âux conmts, ceuxci estant définis'à que fôis, pâ fassemblée à,,ceteflêt dans le,eâde d'une ésolution s

4 Ies sinsfes autes que ceux ylsés pécédemment Ies fais de mutations liés factuables aux copopiétaies concenés les fais administafffs étant pécisé que nous poposons de les fofaitise à 15 HT du lot pineipal, ce v compis les fais de,timbes, sous Éseye d'une,sçÿ/e Asselblé pa an les autes éunions éventuelles alos étant factuées aux fais éels,/ Ies fais de déplacement du Syndic, ou de son ou ses collaboateu(s), dont la pésence est demandée pa le Conseil, généés pa les Conseils Syndicaux, ou Assemblées Généales, tenues en dehos des Menuies, ou pa des missions spécifiques demandées pa la copopiété, à /'exc/usion de tous aulqs ffais, de déplacement lgnt&nt dans le cade & l,lmbsian couante du Syndic Je vous confime, pa ailleus, que la Société IMMOVAC, est détenue pa une holding familiale, sans paticipation d'aucun goupe, ni banque Une tentaine de collaboateus nous assistent pou la gestion des biens ou mandats qui nous sont confiés, à savoi à ce jou, et en constant développement en Copopiété plus de 4000 lots de Syndic, su Pais, Villes, Les Acs, les Menuies, avec des compétences diveses, dont deux Sÿndics d'immeubles, et pochainement tois pa le ecutement pojeté d'un yndic dédié à la Montagne Ën location saisonnièe, plus de 700 appatements, En Géance à I'année, pés de 100 lots Le siège de note Société est à Pais, depuis lequel sont administées toutes les âgences de note iéseau, sises Pais, Deauville, Villes su Me, Acachon, Pot Leucate, F us, Acs 1800, Le Cobie, Métabief, mais également Les Menuies, site depuis lequel la gestion de poximité de l'immeuble seait assuée, avec un collaboateu dédié, celuici pouvant ôte assisté, en cas de nôcessité pa l'équipe se touvant aux Acs, où nous géons un potefeuille conséquent de lots de copopiétés, et pochainement à La Plagne ll nous est, pa ailleus, possible de éuni les membes du Conseil Syndical, dans nos locaux de Pais, où tou$ pciuvcins mette gacieusement à la disposition de ]a copopiété, une salle de éunions pouvant ecevoi au complêt tout le tonseil avec un équipement de téléphone, et ïntenet, oute tous moyens de epogaphie, à J'ai, enfin, noté d'avoi à me ende disponible pou le Conseil Syndical pévu Ie 29 Septembe à Pais, dans I'apès midi, afîn de pésente plus en détail cette offe, et éponde aux questions des membes du Conseil Syndical Dans toute la mesue du possible, il m'agéeait de pouvoi ête libe pou 17 heues, devant teni en soiée une éunion pogammée de longue date Je vous emecie pa avance d'en teni conpte Vous emeciant de l'attention que auez potée à la pésente, et son annexe, Je vous âssue, Monsieu l'adminisiateu, de mes sertiments les neilleus et les plus dévoués Geoges ES AYAN Pésident de Ia SAS IMMOVAG 0,6'2i 50 20"76 Çu(

5 Confome à l'avis du Conseil Nationalde la consommation du 27 septembè 2oÔ7, éiâ t'nete au ENTRE LE OU SIGNÉS tg l\,las 2010 Le Syndicaf des Copopiétaies de la ésidence BRELTN sise lss [,E\UtRES epésentée pa Monsieu spécialementmandaté,àceteflet,pal,assembléegénéaledu,,, D'UNE PART ET et /a Société tmmcivac, 37, avenue de Lowendal Pais, SIR Pais B , NAF 703 D, SAS au capital de , epésentée pa son Pésident, Monsieu Geoges ESSAYAN, epésentant légal en execice, adninistateu de biens, titulaie des cates pofessionnelles Gestion lmmobilièe G4468, délivée a la Péfectue de police de PARIS, et bénéficiant des gaanties financièes s'élevant actuellement à pou les fonds déposés pa ses clients, agéées pa les LLOYD'S de Londes, 4, ue des Petits Pèes,75OA2, Pais (Repésentées pa SEGAP, 63 avenue de Suffen, Pais), d'une assuance Responsabilité Civile Pofessionnelle, AGFIART n' , pou toutes les activités elevant des missions d'administation de biens d'une assuânce Responsabilitê Civile Polessionnelle à hauteu de pa contat GËNERALI Fance n' , pou les tavaux effectués en égie pa du pesonnel technique salaié d'immovac / IMMOSERVICES D'AUTRE PART, IL A ETE CONV NU HT ARRETÉ CT QUI SUIT Le Syndicat confèe à la Sociétê IMMOVAC, qui I'accepte, los fonctions de Syndic de limmeuble cidessus indiqué, telle que définie pala loidu 10 juillet 1965, de son décet d'application du 17 Mas 't9 7, et de tous les textes subséquents eè ayant nodifié le contenu Le pésent contat est consenti pou une duée de 1 an et entea en vigueu le tt200, suite à l'assemblée Généale du11200, pou se temine à la date de l'assemblée Généale qui se tienda au plus tad le ttzoo,etqui statueasul'appobationdescomptesdel'execiceclos aut]zoo,ouéventuellementàla date de éunion de Ia deuxième Assemblée Généale, confomément à l'aticle 25 de la loi du 10 juillet 1965 Le contat ne poua ête ésilié pendant cette péiode pa le Syndicat, que pou motif légitime, poté à la connaissance du Syndic et de I'Assemblée Généale, qui deva alos statue à la majoité de làticle 2S de ta toi du '10 juillet 1965 le'syndic, de son côté, poua;,pendant la même péiode, mette lin à ses fongtions à qonditlon d'en péveni, gauf dispositions contaies du Règlement de Copopiété, chaque Copopiétaie, pa lette ecommandée avec accusé éception, au moins TROIS MOIS à l'avance, en indiquant les aisons fondées et!égitimes de sa déôision, et en convoquant alos une Assemblée Généale à étie son successeu 116

6 çest!,on COURANTE Les pestations ci apès définies coespondent aux pestations invaiables compises dans le fofait d,honoaies de gestion couante tel que défini dans le pésent contat, exclusif de toute aute émunéation, sauf les fais factuables liés aux missions obligatoies du Syndic visàvis de la Copopiété, telles que définies pa l'aêté du 19 Mas 2010 t1 Aqsemblég Généale an,t!_ç!e o Elaboation, et constitution du dossie d'assemblêe Généale et de son ode du les membes du Conseil Syndical, et notamment jou en concetation avec Elaboation des convocations, des documents ésolutions Dégagement, diffusion des condilions essentielles des contâts, devis et machés à joinde à la convocation, et des pojets de Envoi des convocations pa lette ecommandée, ou emise conte émagement, si l'assemblée ou le Règlement de Copopiété le pévoit Mise à disposition de tous les copopiétaies des difféentes pièces comptables et justificatives dans les conditions pévues à l'aticle 1B1 de la loi du 10 juillet 1965, selon modalités fixées pà l'assemblée Pésence du Syndic à l'assemblée, ou de ses collaboateus, sans limitation de duée aux heues ouvables, donc sans factuation paticulièe, et dans une limite de 4 heues, hos heues ouvables Audelà, factuation suivant les modalités taifaies définies au pésent contat Etablissement et véificat'ion de la fzuilte de pésence à l'assemblée Généale, apès émagement, à sounette au contôle du bueau de séance Rédaction du pocès vebal de I'Assemblée Généale, dans les conditions pévues pa!a Loi, losque le Syndic est élu comme secétaie de séance Notification du pocès vebal aux absents et opposants, en lette ecommandée AR, et diffusion, pa lette simple, aux autes Copopiétaies Affichage dans les paties communes de Ia copopiété d'un pocès vebal abégé mentionnant les ésolutions elatives à I'entetlen de la copopiété et aux tavaux Tenue du egiste des pocès vebaux 12 Conseil o Svndicat pécédant t'assemltée Généate Pésence du Syndic, et(ou) de ses collaboateus aux heues ouvables, et jusqu'à 1B h 00, sans factuation supplémentaie Hos heues ouvables, moyennant factuation suivant les modalités définies au contat, avec fanchise de factuation de 2 heues Etablissement de l'ode du jou de l'assemblée Généale annuelle, avec envoi d'un pojet avant le Conseil Mise à disposition de tous éléments d'infomations, et documents nécessaies à l'accomplissement de la mission du Conseil Syndical, dont notamment, pêsentation des comptes annuels et élaboation du budget pévisionnel, en concetation avec le Conseil syndical Recueil des avis écits du Conseil Syndical, losque sa consultation est obligatoie, pou intégation à l'ode du jou de I'Assemblée Rédaction et diffusion du compte endu de la éunion 13 Comptabilité Généate de la copopiété, et gestion des comptes individuels Tenue de la comptabilitô généàle de la copopiété et notamment Gestion financièe du ou des' comples bancaies de la Copopiété, sans factuation supplémentaie losque le Syndicat opte pou un compte sépaé ouvet au nom du Syndicat _ Etablissement des comptes annuels de gestion'el des ânnêx s, en confoimilé avec ta ég!ementation en vigüeu Mise à disposition du dossie, et de toutes les'pièces justificatives'au Conseil yndicât ûu âux pesonnes désignées poul le contôlê descofnptes Tenue des comptes individuels des Copopiêtaies, et notamment,/_,/ EncBlssement des èglements ou gestion des pélèvemènts,automatiqües pou les eopopiétaies ayant opté pou ce type de èglement Gestion des compteus individliels d'eau chaude, d'eau foide, de caloies chauffage et épatiteus Pésentation, à tite indioatif, des chages écupéables et non écupéables aupès des locataies (cette pestatiôn gacieuse ne pouvant engage la esponsabilité du Syndic) Etablissemsntetênvôi des individuél aùx topopiétatié Gestion des impayês dans itiôns définiés pâ I'Assembléo êil Syndical, oüffitoute pesonne habilitée, pou le contôle des compte$annuêlsi âux,ijiijjflil 216

7 14 Assuances; Sousciption des polices d'assuances au nom du Syndicat, intégant la Responsabilité Civile des membes du Conseil Syndical, aux conditions de gaanties et de coûts fomellement acceptées pa l'assemblée Déclaation des sinistes affectant les paties conmunes eÿou les paties pivatives si les paties ou éléments communs sont à l'oigine du siniste atfectant celleci Règlement des indemnités aux bénéficiaies Gestion et suivi des dossies sinistes Encaissement pou le compte du Syndicat des indemnités elatives aux dommages, 1,Êesltg{ des palies comnunes ef 16 égipemenfs communs Duant les heues ouvable, visite des locaux communs, déplacemenl su I'immeuble, pa le Syndic ou son epésentant (nombe et nodalités à fixe en accod avec le Conseil yndical) Contôle de I'exécution des épaations d'entetien couant, ou pésentant un caactèe d'ugence et nécessaie à la sauvegade de I'immeuble Appels d'offes, études des devis, et mise en concuence, ésultant de la demande d'une plualité de devis, losque celleci est obligatoie dans le cade des tavaux de maintenance déiinis à I'aticle 45 du décet N"67223 du 17 mas 1967 Négociation, passation, suivi des machés des pestataies, et gestion des contats elatifs aux équipements collectifs en concetation avec le Conseil Syndical, et les décisions de l'assemblée Gestion des diagnostics de toutes nâtues, et dossies obligatoies, Exécution, et suivi de l'application des décisions de l'assemblée Généale elatives à la gestion,couante Etablissement et mise à jou du canet d'entetien pou les infomations mentionnées aux aticles 3 et 4 du décet n'? du 30i05/2001 Notification des tavaux nécessitant l'accès aux paties pivatives, et gestion des conditions d'accès Tenue du canet d'entetien Gestion de tous les dossies sécuitaies obligatoies, losqu'elles ésultent dune classification paticulièe de I'immeuble (ERP, lgh, etc) avec assistance aux éunions avec les autoités administatives compétentes, les conmissions de sécuité, etc, les fais ésultant des contôles techniques obligatoies estant à la chage du Syndicat, Gestion des elations âvecles autoitês conpétentes ou commissions de sécuité, en collaboation avec le Conseil Syndical, les fais éventuels d'assistance de tout oganisme de contôle estant à la chage du Syndicat Gestion des tavaux d'entetien couant ou des contats d'entetien de ces équipements spécifiques, l'engagement des tavaux de énovation elevant de la gestion des tavaux exceplionnels avec factuation spécifique Tenue des egistes de sécuité obligatoies Diffusion de toutes infomations utiles aux ésidents de I'immeuble Gestion du pesonnet de ta Copopiété Embauche, les fais d'annonces étant à la chage du Syndicat Gestion des contats en confomité avec les textes en vigueu, et de leus avenants éventuels Etablissement des attestations de toutes natues et déclaations obligatoies Gestion des emplacements pendant les congés, les aêts de maladies et matenitê, Gestion des fomations du pesonnel du Syndicat, notamment losque ces fomations pésentent un caactèe obligatoie pou cetaines catégoies de pesonnels, tels que ceux ecutés dans le cade de dispositions sécuitaies obligatoies pou cetaines catégoies d'immeubles (ERP; lgh, etc), les fais de ces stages su fomatiôns estanlà la chage du yndicat Etablissement des salaies et déclaations sociales en confomité aux dispositions légales ou contactuelles Tenue des egistes obligatoies Déclaalion aux oganismes sociaux et fjscaux Mise en place et gàstion du DUERSST Déclaationd'accident, attestationdéclaationsdiveses Geslion des pocédues éventuelles de licenciement Gestion des dossies de etaite 1;7 Dives, IGuissement " et mise à jou de la liste des copopiétaies Gestion et consevation des achives utiles du Syndicat dans les conditions définies pa lfaêté du 19 Mas 2010 Réception des eopopiétaies, su endê2vous, Mise â disposition'gàtit" de la salle de éunfis de I'agence dans la limite de sa capaoité, pou toute éunion etative à ta gestion de t,immeuble y gc

8 Repésentation du Syndicat aux Assemblées Généales et Conseil Syndicaux d'une, stuctue paticulièe dont le Syndlcat seait membe (Syndicat secondaie, ASL, Union des Syndicats, Association de défense, etc) aux heues ouvables En cas de cessation du contat du Syndic pou quelque motif que ce soit, tansmission au syndic succes eu des achives et pièces, de l'état financie, de la totalité des fonds, de l'état des comptes des Copopiétaies et des comptes du Syndicat Le Syndic deva, ou poua, assue pou le compte du Syndicat ou pou le compte d'un ou plusieus copopiétaies, des pestations paticulièes, telles que décites cidessous, et, d'une manièe gén6ale, telles qu'elles sotent du cade de la gestion couante 21 Pestalions décou!ant d'une décision d'assenbtée Généale Sousciption et gestion d'empunts (pa dossie) Constitution des dossies de subvention Pocédues expetises, en demande ou défense Ëtude diveses fiscales, sociales, juidiques, lavaux d'anélioation, modification du èglement de copopiété Obtention des autoisations administatives dans te cade des doaaiei's de oos æuwês Pix indioués Hï 2,2 Aqtes pestations Assemblée Généale et Conseils Syndicaux supplémentaies, ou apès lbheuei, pou l'assemblée Généale annuelle, ou le Conseil Syndical pépaatoie, audelà de la fanchise Assemblée Généale péciale 7 dlot + fais éel Foeédues de ecouvement de chages, suivant modalités définies pa l'assemblée (dépenses d'affanchissenent et de copiesincluses) 1o'u lette simple Mise en demeue Remise du dossie à l'huissie Remise dossie avocat Signatue mainlevée hypothèque et négocialion convention pésaisie immobilièe Saisie immobilièe Fais pou chèques impayés, TIP ou pêlèvenents suivide toute pocédue de ecouvement (au temps passé pa demiheue) Compisdans fofait Taiif vacations Poc,édues de toules,,,qgles pou le,c,otle/du vndicat en quatité dedemandeu ; {Les co?fs sont indiqués pou mémoie, ceffe geslion étant compise datns ià io,iàit de gesfion couante) Oonstitution et envoide dossie huissie 100 Constitution et envoide dossie avocal 250 Suivide ces pocédues(au temps passé pâ demiheue) Taif vaeation DÉplacement et expetises (au temos oassé oa demiheue) Taifvacation lntéessements calculés su les indemnités obtenues A détemine en concètation avec l'assemblée généale pou chague dossie Pocédue,dç,*tputes sotes pou\ le compte du Swdiçat en qualité de,dëîend^e!!t (Les coûts sont indiqués pou mémoie, ceffe gestio n étant comptse dans le fotait de gestfon couante) Contentieux Oénéal et litiqes en défense Ëfude dq d_gssies dives {Pou les dossfes de sinfsles, dégâfs des eaux, vandalisma, bis de glace,leus co?ts sont indiqués la étant dans le pqqsiôs snisles âssuâce (uniiquemtéii aisiisue d a Peception fofaitaie pa ouvetue de dossie GesJion des sinistes affectanl les paties oonmunes 5o1o de I'indemnité Aules doss'eis Fofait(doit fixe) Suivi(au temps passé) constitution de dossbs de demandes d'empunts aapès d'agâ?ismes 420e 11, fiiaiitci ' têpps paqsé, u o/oldécision,ag Sttivi desplacements finaneies (comptes à teme ; comptes pa,gne; ôômptes tavaux êiëj eonpi dânslê sans pélèvement li béatoie fojait Gestion et sucoût de la gaantie financièe à chage du yÿndic, dont le syndicat bénéficie pou la totalité de ces fonds bloqués h 416

9 Délivanced,unecopieducanetd,entetieÀde[imvente d'un lot 35 HT Fais de mutation en application de la Loi ENL N" du 13 juiltet 2OÔ6, iàôtu6s aux copopiétaies vendeus Etat daté echeches, mises au point et compaatif comptables, founitues de diagnostics, paties communes, photocopies incluses Nouvel état daté suite à epot de signatue Opposition au vesement du pix de vente Fais administatifs, englobant tous Ies fais de tiage, photocopies, enveloppes, etc, (Y compis, les fais d'affanchissements) (Pou une Assemblée Gènéale annuelle, audelà au éel) 180 HT 70 HT 100 HT Fofait 15 HT/lot oincioal ttgqgaiçs s{ tav?ÿ! décidés p? l'assemblée Çénéate, hos aestion couante En cas de tavaux décidés pa l'assemblée Généale ou, efi cas d'ugence, appouvés ultéieuement pa pou la gestion administative et financièe du dossie et notamment des autoisations administatives d'ubanisme, des machés à ta éception, signatue despocès vebaux et des levées de éseve, Véification des factues et èglement, Mise au point du compte de clôtue des tavaux Appels de fonds aupès des copopiétaies et suivi des èglements Gestion des etenues de gaanties I'assemblée, Signatue Signatue Fésence e, o Ces honoaies sont indicatif sel devont tale âu couo d'une décision d'assemblée Si ecous à un Maîte Les honoaies de syndic seont calculés su le montant HT des tavaux et d'ceuve dépenses annêxe Si non ecous à un Maîte d'æuve de0à20000 HT2% audelà 1,5 o/o Les honoaies de syndic seont calculés su le montant HT des tavaux et dépenses annexes de0à20000 HT4o/o audelà30/o En aucun cas la mission du Syndic, à I'occasion de ces tavaux, ne poua ête aisimiiée à cette Otn acltitecte ou Malte d'ceuve dont la mission et le montant cje la émunéation sont fixés en Assemblée" Losque cetains tavaux endent obligatoies la sousciption d'une asauânce «domnage ouvage», euou dê souscie un contat avec un oganisme SPS, pou le compte du syndicat les fais estent à la chage du Syndicat 3,1 Pou la qestion cou?nte définie au paagaphe 1 Les honoaies annuels du Syndic sont fixés à la somme fofaitaie de 7000 HT, oit TTC, payables pa mensualités égales et d'avance Le Syndic ne peut demande, ni êcevoi, diëctemen't ou ineliectemeht, d'autes iénunéations; â /'occasion des opéations dont il est chagé, que cetles dont les conditions da détemination sont pécisées dans /e pésenf contat, nide pesonne(s) aute(s) que cette(s) quiy est (sont) désignée(s) IMMAVAC s'engage au espect de cette c/ause d'éthique tant au niveau de /a Socéf é, que pou chacun de ses co//aboafeus 312 Po u i t es'n ast àt î o h s p?"4î e il I i eies Le Syndic peut ête appelé à assufe, pou le compte du Syndicat, ou pou le compte 6tun oj, plusieuc Côpopiétaies, des pestations paticulièes telles que déeiteicidessous et aux cond if ons taifaies, fixées i cidessus Le taif des vadatiôns factùée au est le süivanf HEURES OUVRABLES HEURE NON OUVRABLES , Syndic ou esponsable À Côllaboateu(s) / Lês hê,ües ôuvables s'entêndênt du luédi au üendeig Noit factuées uonfactutees h''tz f ôo I ta h 0ô ib h 0ô' sl

10 33 Révt ton; Les honoaies indiqués dans le pésent conlat évolueont suivant accod pis chaque année en Assemblée Généale 34 Rembousement des fals et débous En sus de ses honoaies de gestion couante, le Syndic aua doit au embousement, pa le Syndicat, des fais et débous engagés pou le compte de ce denie, tels que Fais de ecommandé de mise en demeue liée au Copopiêtaie défaillant (ecouvement / non espect du èglement de copopiété, etc) Clause indicative, qui n'est applicable que pou les Assemblées Généales autes que I'Assemblêe Généale annuelle Fais d'affanchissenent elatifs à l'envoi de la convocation et du pocès vebal de I'Assemblée Généale, Clause indicative, qui n'est applicable que pou les Assemblées Généales autes que l'assemblée Généale annuelle Fais de tiage et d'acheminement de ces mêmes envois, sauf si le Syndicat opte pou un fofait annuel pou cês missions spécifiques, incluant alos tous les fais de copies, enveloppes, fixées pou l'immeuble à 15 HT/lot pincipal, à I'exclusion de tiages spécifiques confiés à des pestataies extéieus qui estent à la chage du Syndicat Fais de localion de salles pou les assemblées généales ou les conseils syndicaux, homis les éunions pouvant ête tenues au buêau du syndic à PAR, la salle pouvant ête mise gacieusement à disposition Fais de echeche de concieges, gadien, employés (annonce pesse, etc) Fais de déplacements et d'hébegements su sites, selon baème de I'administation fiscale, ou fais éels, pou toutes éunions tenues en dehos des MENUIRES Fais de echeche d'identités ; d'adesses ; etc, Etant pécisé que les honoaies de toutes natues et embousements de fais concenant le Syndicat, seont épatis entê lês Copopiétaies, en fonction du Règlement de Copopiété et des textes en vigueu Les honoaies ou embousements de fais imputables à des copopiétaies à tite paticulie seont pélevés su le conpte de tésoeie du Syndicat, quil'accepte, avec imputation aux copopiétaies concenés 3 TV;A Tous les honoaies indiquês cidessus sont expimés en hos taxes Le taux de TVA applicabte sea celui en vigueu au jou de la factuation Pou l'entiè,e exécution des pésentes, les paties élisent domicile pou le yndicat à l'immeuble, pou le Syndic en ses bueaux En cas,de litige pou I'exécution du pésent contat, le tibunal du lieu de la situation de I'immeuble est seul compétent (At 62 du décet) ügnes nulle Mot nuls Fait en deux exemplaies, dont un à été enis au epésentant du Syndicat, qui le econnaît POUR LE SYNDICAI, P/O LË YNDIC IMMOVAC, M *t 2010 Çen1* î"æ*êh vàc t'ï Âv te Lowendal?5015 PARIS oo Fa; t2 so *" 'RôPARI$ ;'ôi;;;?o " B ss ooo6l 616