APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE

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2 1 Objectifréno.fr Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME Midi Pyrénées en 2014.

3 Sommaire 1 Contexte de l appel à intérêt 2 Présentation du territoire 3 La prestation de «diagnostic énergétique» 3.1 Contexte 3.2 Objet de l appel à intérêt 3.3 Définition de la prestation «diagnostic énergétique» 3.4 Déclenchement du «diagnostic énergétique» 3.5 Le processus du «diagnostic énergétique» 2 4 Modalités de versement de la prime «Objectif Réno diagnostic» 5 Calendrier d exécution Annexe 1 : Fiche renseignée par les conseillers de la plateforme de rénovation «Objectifréno» qui sera transmise préalablement au «diagnostic énergétique» à domicile

4 1 Contexte de l appel à intérêt Le Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH), fixe pour objectif d atteindre logements rénovés chaque année à l horizon 2017 (dont logements privés et logements sociaux) et ainsi de diminuer de 38 % la consommation d énergie dans le secteur du bâtiment à horizon A l échelle de la Région Midi-Pyrénées, l objectif fixé est de logements dont logements privés à rénover chaque année. Décliné à l échelle du PETR du Pays Sud Toulousain, cela représente 500 logements à rénover chaque année. L atteinte de cet objectif a rendu nécessaire la mise en place d une structuration et d un accompagnement territorial de type plateforme territoriale de la rénovation énergétique de l habitat privé, sur le territoire du Pays Sud Toulousain ainsi qu au déploiement du programme d actions correspondant. 3 Le dispositif «Objectifréno» s inscrit donc dans la dynamique du Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat ainsi que dans la cadre de l expérimentation menée par l ADEME Midi-Pyrénées concernant la création de plateformes locales de la rénovation énergétique. Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME Midi Pyrénées en Présentation du territoire Situé dans le département de Haute-Garonne, le Pays Sud Toulousain est un Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR) regroupant 7 intercommunalités (99 communes) pour une population de habitants (INSEE 2011) sur 1290 km². Le Pays Sud Toulousain est porteur à la fois du Pays et du SCoT du Sud Toulousain. Le Pays Sud Toulousain comptait logements privés en 2010, constitué à 87,4% de maisons individuelles ( unités). Le logement ancien est prépondérant, logements datent d avant la 1ère règlementation thermique de 1974, et logements ont été construits entre 1974 et Le Pays du Sud Toulousain comptait au printemps 2014 environ 900 entreprises du bâtiment, soit 23% du total des entreprises implantées sur le territoire tous secteurs d activités confondus. En août 2015, 108 entreprises disposaient de la mention RGE (Reconnu Garant de l Environnement).

5 4 3 La prestation de «diagnostic énergétique» 3.1 Contexte La plateforme «Objectifréno» est ouverte à l ensemble de la population du territoire. «Objectifréno» s adresse aux propriétaires de maisons individuelles âgées de plus de deux ans situées en Pays Sud Toulousain, avec pour objectif de massifier la rénovation du parc de logements. Elle offre aux particuliers un accompagnement de A à Z, personnalisé, gratuit et neutre tout au long de leur projet de rénovation énergétique du logement. Les habitants sont ainsi accompagnés par des conseillers énergie qui les renseignent, du diagnostic énergétique de leur logement à la réalisation des travaux d amélioration de maîtrise de l énergie, ainsi que sur les solutions de financements mobilisables permettant la mise en œuvre du projet dans le passage à l acte de rénovation. Pour les ménages prévoyant des travaux de rénovation énergétique, un «diagnostic énergétique» pourra être proposé afin de valider les travaux nécessaires.

6 3.2 Objet de l appel à intérêt Le PETR du Pays du Sud Toulousain souhaite confier à un ensemble de prestataires, partenaires d «Objectifréno», la réalisation de «diagnostics énergétiques» pour les propriétaires envisageant des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Afin d inciter les particuliers à réaliser des diagnostics énergétiques dans leur logement et faciliter le choix des travaux de rénovation énergétique à effectuer, le Pays Sud Toulousain met en place la prime «Objectif Réno diagnostics». Les publics cibles sont les propriétaires privés occupants de maisons individuelles de plus de deux ans. Le volume global de «diagnostic énergétique» concerné par la prime «Objectif Réno diagnostics» est estimé à 60 en 2016 et 65 en Définition de la prestation «diagnostic énergétique» La «diagnostic énergétique» est une opération réalisée par des bureaux d études thermiques ou des diagnostiqueurs de performance énergétique partenaires de la plateforme de la rénovation énergétique du Pays Sud Toulousain et, signataires d une convention avec la collectivité. Etape très instructive, ce «diagnostic énergétique» permet de faire les choix les plus judicieux dans un projet de rénovation, pour tous les aspects qui touchent à l énergie. Il est réalisé au domicile du propriétaire occupant. La prestation a pour objectif la réalisation d un «diagnostic énergétique» d une maison individuelle conformément aux Cahiers Des Charges (CDC) imposés par le Pays Sud Toulousain et disponibles sur demande: CDC évaluation énergétique maisons individuelles V CDC audit énergétique maisons individuelles V Le «diagnostic énergétique» doit pouvoir, préalablement à leur engagement, inciter les maîtres d ouvrage (MO) à entreprendre des travaux pour la rénovation énergétique et environnementale de leurs maisons. Ce «diagnostic énergétique» doit permettre au MO de décider la réalisation des travaux les plus adaptés à son logement, avec le meilleur gain possible en termes de performance

7 énergétique. Elle doit l aider à décider des investissements adéquats au regard de la faisabilité technique et financière. Le propriétaire peut donc décider, en connaissance de causes, du programme d intervention que nécessite son logement. 3.4 Déclenchement du «diagnostic énergétique» Les conseillers de la plateforme «Objectifréno» peuvent proposer à des particuliers accompagnés de bénéficier d un «diagnostic énergétique» à domicile qui sera réalisé par le prestataire de leur choix parmi les partenaires de la plateforme «Objectifréno». 6 Le particulier choisira un prestataire et conviendra avec ce dernier d un rendez-vous pour un «diagnostic énergétique» de son logement. Le bureau d étude interviendra dans un délai raisonnable (15 jours) suivant cet appel. 3.5 Le processus du «diagnostic énergétique» Le déroulement du «diagnostic énergétique» à domicile est décrit dans les deux cahiers des charges cités au $ 3.3 de cet appel à intérêt. Préalablement au déplacement au domicile du propriétaire occupant, le prestataire retenu par le particulier prendra connaissance de la fiche technique renseignée par les conseillers de la plateforme «Objectifréno» avec les particuliers (ANNEXE 1). Cette fiche comportera des premiers éléments sur le bâti, les consommations annuelles, des renseignements sur le ménage, etc. (voir document en annexe). 4 Modalités de versement de la prime «Objectif Réno diagnostic» Le prestataire retenu par le particulier pour réaliser le «diagnostic énergétique», émettra deux factures, l une à l attention du particulier et l autre à l attention de : Objectif Réno - PETR Pays Sud Toulousain. La facture émise auprès du particulier fera office d acompte et devra être réglée au début de la prestation.

8 La facture émise auprès d Objectif Réno - PETR Pays Sud Toulousain sera réglée une fois le rapport restituée au particulier (format papier ou numérique) d une part, et aux conseillers de la plateforme «Objectifréno» au format numérique et chargé sur le site web ad hoc «Objectifréno» d autre part. 5 Calendrier d exécution Les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2016 auprès des particuliers volontaires ayant reçu un avis favorable de la plateforme «Objectifréno». 7 Le dispositif de prime «Objectif Réno diagnostic» est conclu pour une durée de deux ans, jusqu au 31/12/2017. Le Pays Sud Toulousain pourra toutefois mettre fin par anticipation au dispositif si les 125 primes venaient à être attribuées avant la date susmentionnée. Il pourrait également le cas échéant être prolongé jusqu au 31/05/2018 en cas de non consommation de l enveloppe dédiée.

9 Annexe 1 : Fiche renseignée par les conseillers de la plateforme de rénovation «Objectifréno» qui sera transmise préalablement au «diagnostic énergétique» à domicile 8

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