MODIFICATIONS PRSO 1 ER JANVIER 2019

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1 MODIFICATIONS PRSO 1 ER JANVIER 2019 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2019, en l état des éléments à notre disposition. SOMMAIRE 1.MISE A JOUR ETALISSEMENT : Valeurs de points : Plafonds Sécurité sociale RSA SMIC Plafonds Séries ou Plafonds GMP arème des saisies sur rémunération (Particularité de calcul de bulletin 1 er écran) Taxe sur salaires : COTISATIONS : Cotisations retraite Réduction de 6 points de la cotisation patronale maladie ALLEGEMENT GENERAL DE COTISATIONS PATRONALES (DITE REDUCTION FILLON) : Répartition de l allègement entre les différents organismes Création de la cotisation de réduction de charges part AGIRC-ARRCO Modification de la réduction générale pour les établissements de métropole Modification du bordereau URSSAF Modification de la réduction générale pour les établissements des DOM Modification du bordereau URSSAF Création de la réduction générale pour les contrats d apprentissage Modification du bordereau URSSAF Autres cotisations : CONTRATS D APPRENTISSAGE CICE MISE A JOUR DU PARAMETRAGE ARRETS DE TRAVAIL PRELEVEMENT A LA SOURCE Pour rappel, vous devez impérativement mettre à jour les plafonds sécurité sociale ainsi que la valeur du point, de janvier à décembre 2019, pour obtenir un calcul du bulletin sur votre nouvel exercice. 1/16

2 1. MISE A JOUR ETALISSEMENT : SANTE/400 PRMAIN 5. Paie Générale 2. Etablissement SANTE.COM Outils / Paramètres généraux / Etablissement 1.1. Valeurs de points : Créer de janvier à décembre Plafonds Sécurité sociale RSA SMIC Renseignements généraux + F7=Plf. S.S./ASSEDIC + F18=Détail plafonds mensuels + F6=création Créer de janvier à décembre Plafond mensuel tranche A : Annuel : Plafond mensuel tranche : Annuel : Plafond mensuel tranche C : Annuel : RSA = 550,93 (depuis 01/09/2018) SMIC mensuel = 1 521, Plafonds Séries ou 5 Les établissements qui les utilisent ont une de ces zones renseignées à «1» Ces plafonds pouvaient être utilisés pour les caisses de retraite et le calcul des cotisations des salariés non cadres avec une tranche 2 égale à 2 plafonds. Pour vérifier les organismes qui utilisaient ces plafonds : 2/16

3 Les cotisations cadres et non cadres étant à compter du 1 er janvier calculées sur les mêmes tranches (TU1 et TU2) ce paramétrage n est plus nécessaire. Vous devez dans ce cas modifier les zones suivantes : Zone à remettre à blanc Renseignez toutes les zones à «0» 1.4. Plafonds GMP Suite à la fusion AGIRC / ARRCO la GMP n existe plus (aucune mise à jour à effectuer) arème des saisies sur rémunération (Particularité de calcul de bulletin 1 er écran) Saisie sur rémunération : barème au 1 er janvier 2019 Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) Quotité saisissable Jusqu à Jusqu à 319,17 1/20 Au-delà de et jusqu à Au-delà de et jusqu à 623,33 1/10 Au-delà de et jusqu à Au-delà de 623,33 et jusqu à 929,17 1/5 Au-delà de et jusqu à Au-delà de 929,17 et jusqu à 1 233,33 ¼ Au-delà de et jusqu à Au-delà de 1 233,33 et jusqu à 1 537,50 1/3 Au-delà de et jusqu à Au-delà de 1 537,50 et jusqu à 1 847,50 2/3 Au-delà de Au delà de 1 847,50 Totalité Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d un montant de (barème annuel) ou de 122,50 (barème mensuel) par personne à charge du débiteur 3/16

4 1.6. Taxe sur salaires : Aucune mise à jour n a encore été publiée à ce jour. Il faut en attendant laisser les anciennes tranches. Taux ase mois ase année Tranche 1 4,25 % 650, ,00 Tranche 2 8,50 % 1 298, ,00 Tranche 3 13,60 % , ,99 4/16

5 2. COTISATIONS : SANTE/400 PRMAIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 25. Cotisations SANTE.COM Paie Générale / Paramètres de paie / Cotisations 2.1. Cotisations retraite. Reportez-vous à la documentation spécifique disponible sur notre site. Fusion AGIRC-ARCCO janvier 2019_Documentation utilisateur 2.2. Réduction de 6 points de la cotisation patronale maladie Le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) et le crédit d impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. A ce titre, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic ; Peuvent bénéficier de cette réduction les employeurs qui ouvrent droit à la réduction générale des cotisations. Reportez-vous à la documentation de la PTF FXPR610017P pour le paramétrage 5/16

6 3. ALLEGEMENT GENERAL DE COTISATIONS PATRONALES (DITE REDUCTION FILLON) : La PTF FXPR61017P doit être installée Le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) et le crédit d impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. A ce titre, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d assurance chômage. La réduction générale de cotisations patronales est étendue : - aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1 er janvier aux contributions d assurance chômage à compter du 1 er octobre Par exception, la loi prévoit toutefois certains cas dans lesquels les contributions d'assurance chômage intègrent le champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales dès le 1er janvier Tel est le cas pour les rémunérations dues au titre des salariés employés : - par des associations intermédiaires et par les ateliers et chantiers d'insertion ; - au titre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ou conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; - par les employeurs occupés aux activités de culture et d'élevage, de travaux agricoles ou forestiers, de conchyliculture, de pisciculture et de pêche maritime à pied professionnelle ; - par les employeurs localisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-arthélemy et à Saint-Martin. Formule de calcul du coefficient de réduction : T / 0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) 1] Au 1er janvier 2019 pour les Etablissements de métropole (hors contrats d apprentissage) T = 0,2849 Au 1er janvier 2019 pour les Etablissements des DOM et pour les contrats d apprentissage T = 0,3254 Périmètres des contributions couvertes par la réduction (taux 2019) Réduction étendue à l AGIRC- ARRCO Réduction en périmètre complet (avec AGIRC-ARRCO et assurance chômage) Avec FNAL 0,10 % Avec FNAL 0,50 % Avec FNAL 0,10 % Avec FNAL 0,50 % Maladie 7 % 7 % 7 % 7 % Vieillesse plafonnée 8,55 % 8,55 % 8,55 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée 1,90 % 1,90 % 1,90 % 1,90 % Cotisation allocations familiales 3,45 % 3,45 % 3,45 % 3,45 % Fraction cotisation AT/MP incluse dans le périmètre de la réduction en ,78 % 0,78 % 0,78 % 0,78 % FNAL 0,10 % 0,50 % 0,10 % 0,50 % CSA 0,30 % 0,30 % 0,30 % 0,30 % AGIRC-ARRCO (retraite + CEG) () 6,01 % 6,01 % 6,01 % 6,01 % Assurance-chômage - - 4,05 % 4,05 % Total 28,09 % 28,49 % 32,14 % 32,54 % Paramètre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient 0,2809 0,2849 0,3214 0,3254 6/16

7 3.1. Répartition de l allègement entre les différents organismes L allègement de cotisations patronales doit être ventilé pour imputer à chaque organisme de recouvrement (URSSAF et AGIRC-ARRCO) la fraction de réduction de cotisations qui lui correspond Pour l URSSAF, il s agira de la partie de réduction correspondant aux cotisations patronales d assurance maladie et d assurance vieillesse, au FNAL, à la contribution solidarité autonomie, à la fraction de taux AT couverte par la réduction (0,78 point) et, une fois celles-ci comprises dans le périmètre, aux contributions d assurance chômage. Cette «fraction URSSAF» de la réduction sera déterminée par application d un coefficient égal au rapport «taux des contributions versées aux URSSAF/taux maximal du coefficient». Par exemple, pour un salarié avec un FNAL de 0,50 %, le coefficient de répartition URSSAF sera égal, au 1er janvier 2019 : à 22,48/28,49 = 0, pour une réduction hors assurance chômage (soit environ 78,9049 % de la réduction à imputer sur les charges URSSAF) 26,53/32,54 = 0, pour une réduction en périmètre complet incluant l assurance chômage (soit environ 81,5304 % de la réduction à imputer sur les charges URSSAF). Le solde de la réduction sera imputé sur les contributions déclarées aux organismes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour cela, il faut dans PRSO créer une deuxième cotisation d allègement Création de la cotisation de réduction de charges part AGIRC-ARRCO Code de l organisme AGIRC-ARRCO Ne pas oublier d ajouter cette cotisation dans le plan comptable. *************** Cette cotisation ne doit pas être ajoutée dans les groupes de cotisations*************** 7/16

8 Ajout de la cotisation sur la maquette du bulletin simplifié (PRPARADM 51. Paramétrage des maquettes) Cette cotisation doit être ajoutée dans le chapitre «Exonération cotisations employeur» (en principe chapitre 50) Ajout de la cotisation dans le paramétrage DSN PRMENDSN 7. ordereau URSSAF_Cotisations individuelles_prévoyance Option 12= cotisations individuelles puis 2=modifier sur la réduction AGIRC-ARRCO 8/16

9 3.2. Modification de la réduction générale pour les établissements de métropole PRARADM 25. Cotisations 2= modifier sur la «Réduction Générale de cotisations» Si votre «cotisation» a encore comme libellé «allègement Fillon» vous pouvez le modifier. Le nom officiel est «réduction générale de cotisations» Sur le troisième écran du paramétrage de la cotisation, vous devez créer une nouvelle ligne avec une date de début égale à janvier 2019 : Nous vous conseillons de travailler par copie de la ligne précédente et de vérifier que vous n avez effacé aucune zone. L écran a été modifié pour permettre de nouveaux renseignements nécessaires aux modifications du calcul Paramètres en jaune : - Ce sont les valeurs standards de la formule de calcul Paramètres en vert : - Ce sont vos propres paramètres de calcul principalement pour le calcul des «heures Fillon». Ils doivent être identiques à ceux de l année précédente. Paramètres en rose : - Somme des taux URSSAF : renseigner le total des taux URSSAF concernés par la réduction (afin de permettre la répartition) - Cotisation Allégement Part retraite : cotisation créée au T peut être différent si la répartition de la cotisation retraite est différente de 60 % - 40 %. Dans ce cas vous devez recalculer la valeur de l AGIRC/ARRCO entrant dans la formule de calcul du paramètre T. Reportez-vous aux documentations sociales pour recalculer votre paramètre T. De nouvelles zones ayant été ajoutées, un quatrième écran a été ajouté. Il contient d anciennes zones qui ne sont plus utilisées et donc ne doivent pas être renseignées : 9/16

10 Modification du bordereau URSSAF Pour les établissements de métropole, il n y a pas de modification du bordereau URSSAF concernant la réduction générale de cotisations. 10/16

11 3.3. Modification de la réduction générale pour les établissements des DOM T / 0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) 1] Le coefficient de réduction est plafonné à T. PRARADM 25. Cotisations 2= modifier sur la «Réduction Générale de cotisations» Sur le troisième écran du paramétrage de la cotisation, vous devez créer une nouvelle ligne avec une date de début égale à janvier 2019 : Nous vous conseillons de travailler par copie de la ligne précédente et de vérifier que vous n avez effacé aucune zone. L écran a été modifié pour permettre de nouveaux renseignements nécessaires aux modifications du calcul Paramètres en jaune : - Ce sont les valeurs standards de la formule de calcul Paramètres en vert : - Ce sont vos propres paramètres de calcul principalement pour le calcul des «heures Fillon». Ils doivent être identiques à ceux de l année précédente. Paramètres en rose : - Somme des taux URSSAF : renseigner le total des taux URSSAF concernés par la réduction (afin de permettre la répartition) - Cotisation Allégement Part retraite : cotisation créée au T peut être différent si la répartition de la cotisation retraite est différente de 60 % - 40 %. Dans ce cas vous devez recalculer la valeur de l AGIRC/ARRCO entrant dans la formule de calcul du paramètre T. Reportez-vous aux documentations sociales pour recalculer votre paramètre T. De nouvelles zones ayant été ajoutées, un quatrième écran a été ajouté. Il contient d anciennes zones qui ne sont plus utilisées et donc ne doivent pas être renseignées : 11/16

12 Modification du bordereau URSSAF Pour déclarer la réduction de cotisations étendue (incluant l ASSEDIC), il faut modifier le CTP utilisé dans la déclaration du bordereau URSSAF Menu DSN 7. ordereau URSSAF_Cotisations individuelles_prévoyance Option 11=bordereau sur l organisme URSSAF Modifier la cotisation de réduction comme suit : 12/16

13 3.4. Création de la réduction générale pour les contrats d apprentissage Vous devez créer une nouvelle cotisation spécifique pour ces salariés (sauf pour les établissements des DOM pour lesquels la réduction intègre déjà l assurance chômage) 1 er et 2 ème écran : Identiques à la cotisation de réduction de charge des autres salariés Sur le 3 ème écran F6 = création Toutes les autres zones doivent être identiques à la cotisation de réduction de charge des autres salariés. Pensez à ajouter cette cotisation dans les groupes de cotisations des apprentis. T peut être différent si la répartition de la cotisation retraite est différente de 60 % - 40 %. Dans ce cas vous devez recalculer la valeur de l AGIRC/ARRCO entrant dans la formule de calcul du paramètre T. Reportez-vous aux documentations sociales pour recalculer votre paramètre T. De nouvelles zones ayant été ajoutées, un quatrième écran a été ajouté. Il contient d anciennes zones qui ne sont plus utilisées et donc ne doivent pas être renseignées : 13/16

14 Modification du bordereau URSSAF Pour déclarer la réduction de cotisations étendue (incluant l ASSEDIC), il créer le CTP correspondant Menu DSN 7. ordereau URSSAF_Cotisations individuelles_prévoyance Option 11=bordereau sur l organisme URSSAF Modifier la cotisation de réduction des apprentis comme suit : 14/16

15 3.5. Autres cotisations : Il vous faut également vérifier toutes les autres cotisations pour changement de taux éventuels (Transport, Accident du travail, Prévoyance, mutuelle ). 4. CONTRATS D APPRENTISSAGE Reportez-vous à la documentation spécifique 5. CICE Le CICE est supprimé à compter du 1 er janvier Vous ne devez donc pas créer une nouvelle période et ne plus lancer son calcul 6. MISE A JOUR DU PARAMETRAGE ARRETS DE TRAVAIL Les établissements utilisant le module arrêt pour générer les IJSS dans les éléments de paie doivent modifier la valeur du SMIC. SANTE/400 PRMAIN 5. Paie Générale 12. Arrêts de travail 5. Paramétrage général des IJSS SANTE.COM Dossier salarié / Gestion des arrêts de travail / Paramétrage Général des IJSS 7. PRELEVEMENT A LA SOURCE Vous devez créer une nouvelle période. Le mieux est de travailler par copie de la précédente 15/16

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