NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES W 20/78 P NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Modification de la délibération n 2009/994 du 3 octobre 2009 relative à l'organisation des directions et des services de la Ville de Nouméa - projet de délibération - organigramme La modernisation de la Direction de la Police Municipale (DPM) a été approuvée par délibération du conseil municipal n 2009/994 du 3 octobre 2009, puis modifiée par les délibérations n 200/9 du 7 janvier 200 et n 200/525 du 8 mai 200. L'extension de la vidéoprotection dans les quartiers ainsi que l'évolution de la délinquance imposent une présence accrue en fin de journée dans certains secteurs de la ville. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les ajustements organisationnels ci -après : - La création de 4 brigades sectorisées de jour au sein de l'unité de Voie Publique: Ces brigades composées de 2 gradés et 4 agents seraient employées en régime hebdomadaire de jour et en surveillance nocturne, sur volontariat, lorsque les circonstances l'exigeront. Chaque brigade se verrait affecter un secteur d'emploi correspondant aux principaux secteurs couverts par la vidéoprotection : Logicoop, Rivière Salée, Centre-Ville, plages du Sud. La brigade Centre-Ville serait implantée au marché municipal, les autres brigades de jour seraient initialement cantonnées à l'hôtel de Police Municipale. - Le maintien de 5 brigades de roulement en surveillance permanente: actuel. Cinq brigades de 9 agents seraient maintenues selon le principe de fonctionnement - L'adaptation des niveaux de grades aux responsabilités : Certaines unités, en raison des niveaux de responsabilités exercés, doivent être revalorisées en niveau de grade, sous plafond des postes budgétaires existants:.j.

2 2 o o Le Centre Technique de la Police Municipale, véritable adjoint logistique du Directeur de la police municipale; Le Centre de Commandement Opérationnel, du fait des responsabilités opérationnelles qui incombent aux chefs de quart. A contrario, le poste de Directeur Adjoint serait ouvert aux agents de catégorie B+ pour permettre son accès dès le grade de Brigadier chef principal et favoriser la promotion interne. De plus, le poste de catégorie B de la filière administrative du Centre Technique serait ouvert à la filière sécurité afin de faciliter le remplacement à terme de l'actuel titulaire. - La rationalisation des circuits administratifs: Afin d'optimiser les tâches administratives, notamment de contrôle et de transmission des procédures, il est proposé de renforcer le Bureau d'ordres (rebaptisé "Centre de Traitement du Courrier"), de créer un Bureau Statistiques au sein de la plateforme Technique Opérationnelle et de supprimer en contrepartie le Bureau Procédures de l'unité de Prévention et de Contrôles. - La suppression du poste de convention collective: En raison de l'externalisation de l'entretien ménager des locaux, ce poste peut être transféré â d'autres services. Pour tenir compte, d'une part du projet d'externalisation de l'entretien ménager des locaux de l'hôtel de police municipale et, d'autre part du départ à la retraite d'une technicienne d'entretien un des deux postes de convention collective inscrits à l'organigramme de la Direction de la police municipale a déjà été supprimé, dans le cadre du budget supplémentaire 200. L'externalisation ayant été réalisée, le second poste de convention collective peut désormais être supprimé et l'agent transféré dans un autre service municipal. Par conséquent, l'effectif de la DPM serait fixé à 52 postes permanents. La mise en place de cette nouvelle organisation est sans incidence budgétaire. Il est donc proposé au conseil municipal d'abroger la délibération du conseil municipal n 200/525 du 8 mai 200 et de modifier la délibération du conseil municipal n 2009/994 du 3 octobre 2009 relative à l'organisation des directions et services de la Ville de Nouméa. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 26 avril 20 Le Maire,

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE -::-ontrôle de légalité le.5 MAI 20 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 24 mai à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Pascale CERTA M. Jean-Claude BRIAULT Mme Marguerite KATEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Eliette COGNARD Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND Mme Dominique KORFANTY M. Eric ESCHENBRENNER M. Gérard VIGNES Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Mikaélé SEA M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON M. Jean WASMAN Mme Jacqueline BERNUT Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean VANMAI M. Laurent CASSIER Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Luc DEVILLERS M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Christine POELLABAUER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT M. Karl-Stephan VIANNENC M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF M. Michel VITTORI Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 36 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 48 Mme Christiane TERRIER M. Jean-Pierre DELRIEU (2 procurations) M. Kanyan Marc CASE Mme Nicole FURIC Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Pascale DALY DEPARTDE: Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Gloria OUTU Mme Christiane TERRIER Mme Mireille LEVY Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 20/ C; G'~ modifiant la délibération n 2009/994 du 3 octobre 2009 relative à l'organisation des directions et services de la Ville de Nouméa Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 24 MAI 20 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le Code du Travail de la Nouvelle-Calédonie, VU la convention collective applicable aux personnels ouvriers et assimilés des services publics du Territoire en date du 0 septembre 959 étendue aux personnels ouvriers et assimilés de la municipalité par décision n 27 du 28 mars 962 et les textes qui l'ont complété ou modifiée, VU la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 486 du 0 août 994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et les textes qui l'ont complétée ou modifiée, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/5 du 6 janvier 2009 relative à la réorganisation des services de la mairie de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/994 du 3 octobre 2009 relative à l'organisation des directions et services de la Ville, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/525 du 8 mai 200 relative à l'organisation des directions et services de la Ville, VU l'avis émis par le Comité Technique Paritaire en sa séance du 8 avril 20, VU la note explicative de synthèse n 20/78 du 26 avril 20, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 3 mai 20 Il, Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / La délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/525 du 8 mai 200 modifiant la délibération du conseil municipal n 2009/994 du 3 octobre 2009 relative à l'organisation des directions et services de la Ville est abrogée. ARTICLE 2 / L'article 2 de la délibération du conseil municipal n 2009/994 du 3 octobre 2009 est modifié ainsi qu'il suit:.j.

5 2 La Direction de la Police Municipale (DPM) a pour mission générale d'assurer les missions de police administrative dont les objectifs sont le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques. Conformément à l'organigramme joint en annexe, la DPM comprend: - Directeur, - Directeur Adjoint, - attaché de catégorie A chargé d'assurer le suivi des projets liés à la sécurité de la Ville de Nouméa et des ressources humaines de la direction. - un Centre Administratif et Budgétaire pour assister le Directeur et le Directeur adjoint dans l'exécution administrative de leurs missions; DPM; - un Centre Technique pour assurer le soutien logistique des unités et centres de la - une Plateforme Technique Opérationnelle qui a pour mission d'assurer la coordination de l'ensemble des unités de la Direction de la Police Municipale; - une Unité Sécurité Routière pour assurer les missions liées à la circulation et au stationnement automobile en vue de fluidifier les flux et de sécuriser les axes et les transports; - une Unité Prévention Contrôles pour accomplir toutes les missions de police administrative de compétence municipale et participer aux actions de prévention; - une Unité de Voie Publique composée de 4 brigades sectorisées de jour pour assurer une présence localisée dans les quartiers et de 5 brigades de roulement pour assurer la permanence de la surveillance et des interventions. Son effectif est fixé à 52 postes permanents: Pour l'ensemble de la Direction: 03 postes catégorie A 09 postes de brigadier-chef principal 20 postes de brigadier-chef 29 postes de brigadier 8 postes de gardien 02 postes de catégorie B 3 postes de catégorie C Pour la Direction : 03 postes de catégorie A Pour le Centre Administratif et Budgétaire : 0 poste de catégorie B filière administrative 02 postes de catégorie C filière administrative Pour le Centre Technique: 02 postes de catégorie B filière sécurité 0 poste de catégorie B filière administrative ou sécurité.j.

6 3 Pour la Plateforme Technique Opérationnelle : 4 postes de catégorie B filière sécurité 06 postes de catégorie C filière sécurité 03 postes de catégorie C filière administrative Pour l'unité de Voie Publique: 20 postes de catégorie B filière sécurité 5 postes de catégorie C filière sécurité Pour l'unité Sécurité Routière: 07 postes de catégorie B filière sécurité 09 postes de catégorie C filière sécurité 02 postes de catégorie C filière administrative Pour l'unité Prévention Contrôles: 5 postes de catégorie B filière sécurité 5 postes de catégorie C filière sécurité 0 poste de catégorie C filière administrative ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 24 MAi 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, 2 5 ~J,AI Z0 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.R.H. S.G.L (DPM) AFFICHAGE " 2 2 Le Maire certifie que ie présent aotl ayant été transmis le? t MAI au Commissaire Délê!lUi! el" "U,. et.. publié le 27 MAI 20 est exécutoire de plein droit. ", Pour le Maire et par délégation, JeanLEQUES c TE Sème Adj\Înl au Maire chargé d~ la écurité publique. d~ l'administration générale et des r080iilcti humain..

7 DIRECTEUR CATA ATT ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADJOINT CATA CAT Aou BCP PLATEFORME TECHNIQUE OPERATIONNELLE CENTRE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE GRADE CATB 2CATC CENTRE TRAITEMENT COURRIER CENTRE TECHNIQUE 2 GRADES 2 GRADES 3CATC CATB CENTRE COMMANDEMENT CENTRE CONTROLE OPERATIONNEL COORDINATION UNITE SECURITE ROUTIERE 2 GRADES GRADE BC ou BCP BUREAU EXPLOITATION BUREAU STATISTIQUES E=:J 3 GRADES GRADE BM0 BM02 Brigade Stationnement 5GRD GRD 2 GRADES 2 GRADES 2CATC 2 GRADES 3GRD 3GRD 3GRD BUREAU ACTIVITE BUREAU ENREGISTREMENT 2 GRADES 2 GRADES UNITE VOIE PUBLIQUE GRADE ADJOINT UVP 4 BRIGADES SECTEUR 5 BRIGADES UNITE PREVENTION CONTROLES GRADE SGRADES ROULEMENT GRADE 6GRD 0 GRADES 35GRD Pon ENQUETES Pon PROXIMITE GRADE GRADE Brigade NORD Brigade HAB PRECAIRE 2 GRADES 2 GRADES POLICE MUNICIPALE DE NOUMEA 3GRD GRD Brigade CENTRE Brigade DEBITS BOISSONS 2 GRADES 2 GRADES 3GRD GRD -03 CAT. A -02 CAT. B 52 postes permanents Brigade SUD Brigade ACCUEIL -OS CAT. C 2 GRADES GRADE -09 Brigadiers Chefs Principaux 3GRD GRD -20 Brigadiers Chefs CATC -29 Brigadiers -S Gardiens Brigade AUXIL. PROXIMITE GRADE 3GRD