DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 1-B

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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 1-B MAIRIE ADMR, Initiatives Pour l Emploi, salles de réunions, salles associative Place du Cardinal Grente PERCY ERP 5 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic Mairie de Percy Place du Cardinal Grente PERCY Mairie de Percy Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30, rue des Chênes MELESSE Siret: Catégories d établissement Date de réalisation du diagnostic Contact ERP 5 ème catégorie 05 Septembre 2013 Monsieur CATELINE Tél : Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 2

3 SOMMAIRE DU RAPPORT 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE p.4 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS p.5 3) IDENTIFICATION DES ZONES p.6 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE : Préconisations de travaux, estimations financières p.8 ZONE 1 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENTS EXTERIEURS p.8 ZONE 2 : ENTREES DU BATIMENT p.12 ZONE 3 : CIRCULATIONS HORIZONTALES p.14 ZONE 4 : CIRCULATIONS VERTICALES p.15 ZONE 5 : 1 ER ETAGE p.17 Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 3

4 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE Les éléments réputés non conformes impliquant la réalisation de travaux de mise en conformité avant le 1 er janvier 2015 sont décrits dans le cadre ci-après. Les prix indiqués en colonne de droite globalisent les calculs décrits dans le rapport remis au maître d ouvrage sur support numérique et papier. Ci-dessous : la colonne «niveau d accessibilité» est donnée à titre strictement indicatif pour aider le maître d ouvrage à hiérarchiser ses travaux dans le cadre d un plan pluriannuel dont la date d achèvement est limitée au 31 décembre N Bâtiments Zones Page Localisation Mises en conformité Niveau accessibilité Montant HT AVANT APRES Montant TOTAL HT Stationnement automobile Cheminement extérieur Cheminement extérieur - Rampe d accès Reprise du dévers et élargissement du stationnement à 3,30 m - Voir RT1-A Mairie F&P signalétique directionnelle, F&P éclairage en applique, reprise du revêtement abimé Création d une rampe d accès conforme, création d un palier de repos horizontal entre les deux rampes, reprise des pentes et dévers + prolongation de l espace de manœuvre de porte sur l entrée de gauche / Mairie Cheminement extérieur Escaliers Mise en conformité de l escalier Porte d entrée principale Vers ADMR F&P signalétique 100 1B (ADMR, INITIATIVES POUR L EMPLOI, SALLES ASOCIATIVES, SALLES DE REUNION) Porte d entrée principale Vers salles de réunion Circulations horizontales Salles de réunion, salles associatives F&P signalétique, F&P éclairage en applique sur façade 500 F&P signalétique, dépose porte de 80 cm et dépose du bloc porte Circulations verticales Escalier Mise en conformité de l escalier Circulations verticales Ascenseurs Mise en conformité de l ascenseur - Voir RT1-A Mairie / er étage Palier Espace d attente er étage ADMR, Initiatives Pour l Emploi F&P signalétique, supprimer une chaise afin de libérer un espace d attente pour une personne en fauteuil F&P signalétique, Dépose et évacuation porte, Agrandissement de la baie libre - F &P portes avec un vantail de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions, F&P mobilier de bureau conforme PMR LEGENDE CODE COULEUR «NIVEAU D ACCESSIBILITE» Qualité d usage Accessible conforme à la règlementation et qualité d usage optimisée Accessibilité conforme à la règlementation et fonctionnelle Améliorations possibles Accessibilité non-conforme à la règlementation mais praticable Mise en accessibilité nécessaire Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable Mise en accessibilité prioritaire Rupture de la chaine de déplacement Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable Absence de dispositifs d accessibilité sur l ensemble des sites et des bâtiments, et/ou difficultés techniques de mise en conformité Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 4

5 Conformément aux termes du décret n du 30 avril 2009, les estimations financières sont données ici à titre indicatif pour permettre au maître d ouvrage d avoir un aperçu du montant des mises en conformité. Précisions : Elles sont basées sur la tarification de professionnels extérieurs dans la mesure où il ne nous appartient pas de pouvoir déterminer la part de travaux qui peuvent être réalisés en interne. Il s agit d une «estimation rendue à titre indicatif» pour le maître d ouvrage et dont les montants doivent être confirmés ou ajustés par une étude complémentaire de maîtrise d œuvre. En outre, certains éléments structurels, notamment non visibles (réseaux.), peuvent avoir une incidence réelle sur nos montants estimés. Répartition du montant total des travaux par zone Cheminement extérieur Cheminement extérieur - Rampe d accès 1% 10% 25% 13% 32% Cheminement extérieur Escaliers Porte d entrée principale Vers ADMR Porte d entrée principale Vers salles de réunion 8% 5% 5% Salles de réunion, salles associatives Circulations verticales Escalier 1% 1er étage Palier Espace d attente 1er étage ADMR, Initiatives Pour l Emploi Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 5

6 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS Important : un rapport de diagnostic ne peut en aucun cas apporter la moindre dérogation à l application des règles d accessibilité. Le cadre dérogatoire, uniquement possible dans le cadre de l existant, est précisé dans la sous-section 5 du décret du 17 mai Par contre, nos interventions sur sites peuvent nous conduire à repérer certaines impossibilités techniques qui pourraient être susceptibles de générer d éventuelles demandes de dérogation préfectorale aux règles d accessibilité. Dans ce cas précis, notre mission nous conduit à apporter au maître d ouvrage : Une argumentation justifiée. Des propositions de mesures de substitutions visant à accompagner la demande de dérogation même si ces mesures ne sont obligatoires que dans le cadre d ERP existants remplissant une mission de service public. N fiche Objet Justification Mesure de substitution / Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 6

7 3) IDENTIFICATION DES ZONES Ordre de progression du diagnostic ERP et identification des zones : - Zone 1 : Stationnement automobile et cheminement extérieur - Zone 2 : Entrée du bâtiment - Zone 3 : Circulations horizontales - Zone 4 : Circulations verticales - Zone 5 : 1 er Etage PLAN : MAIRIE ADMR, Initiatives pour l Emploi, salle de réunions, salle associative REZ-DE-CHAUSSEE Salles de réunion, salles associatives 1 ER ETAGE Hall, couloir ADMR Palier Initiatives pour l Emploi Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 7

8 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE Préconisations de travaux, estimations financières Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.1 Stationnement automobile - Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 4 - Stationnement automobile Modalités particulières Non concerné Conforme Non Conforme Nombre, repérage Au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public Marquage au sol et signalisation verticale pour chaque place adaptée Dimensions Largeur minimale de 3,30m Dévers inférieur ou égal à 2 % (tolérance 3%) Raccordement au cheminement Accès à l entrée du bâtiment Raccordement au cheminement sans ressauts de plus de 2 cm, et sur une longueur d au moins 1,40m à partir de la place de stationnement. Cheminement horizontal, au dévers près au niveau du raccordement avec la place de stationnement Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) Eclairage Largeur non conforme : 3,20m => Elargissement du stationnement : mise en œuvre marquage au sol (peinture blanche) Dévers non conforme : 5 à 7 % => Reprise du dévers : terrassement, mise en œuvre bi-couche 20 lux en tout point du cheminement accessible Eclairage conforme - Reprise du dévers : terrassement, mise en œuvre bi-couche - Elargissement du stationnement : mise en œuvre marquage au sol (peinture blanche) F Non comptabilisé Voir RT1-A Mairie Largeur insuffisante et fort dévers : 5 à 7 % Panneaux conformes Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 8

9 Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.2 Cheminement extérieur - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et guidage Signalétique appropriée Cheminement comportant un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Paliers de repos 1.20m x 1.40m Cheminement libre de tout obstacle en hauteur min m ou en saillie Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Eclairage 20 lux en tout point du cheminement accessible Améliorer la signalétique directionnelle «ADMR, salles de réunion» => F&P signalétique directionnelle «ADMR, salles de réunion» Revêtement abimé, trous et bosses => Reprise du revêtement (2 m linéaire) Absence d éclairage sur le cheminement => F&P éclairage en applique sur façade, détection cellulaire F&P signalétique directionnelle «ADMR, salles de réunion» F F&P éclairage en applique sur façade, détection cellulaire F Mise en œuvre revêtement carrossable (bi-couche) ml TOTAL : HT Améliorer la signalétique directionnelle Absence d éclairage Reprise du revêtement abimé Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 9

10 Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.3 Cheminement extérieur RAMPE D ACCES - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non-conforme Repérage et guidage Signalétique appropriée Cheminement comportant un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Rampe d accès : Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Rampes d accès non conformes Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) - 10 à 11 % de dévers sur les plans inclinés des deux rampes Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) - 7 à 8 % de pente tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m - Palier de repos avec un fort dévers Paliers de repos horizontal au devers près tout les 10 m (si pente à 5 %) => Reprise des pentes et dévers Dispositif de protection latéral lié à une rupture de niveau > à 0.40 m => Création d un palier de repos plat au centre des deux rampes Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue => Création d une rampe d accès centrale permettant d accéder aux deux autres rampes Cheminement libre de tout obstacle Eclairage Valeur d éclairement à 150 lux Eclairage existant 5 % maxi 0 % 5 % maxi 5 % maxi Création d une rampe d accès : terrassement, coffrage béton, profilage pente 5 % maxi Création d un palier de repos plat au centre des deux rampes (2% maxi de dévers) Reprofilage des pentes et dévers sur les plans inclinés de chaque rampe (pente 5 % maxi) Agrandissement de l espace de manœuvre de porte à 2,20m sur l entrée gauche (salles associatives) F Création d une rampe d accès, reprise des pentes et dévers TOTAL : HT Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 10

11 Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.4 Cheminement extérieur ESCALIERS - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 - Cheminements extérieurs - Article 5 - Escaliers Non concerné Conforme Non Conforme Configuration Giron de largeur à 28cm Tolérance hauteur des marches à 17cm => 3 marches, 1,30 m de large Tolérance maintien des caractéristiques dimensionnelles de l escalier Éveil à la vigilance tactile et visuel en haut de l escalier à une distance = à 0.50m du bord de la première marche Mise en conformité de l escalier : Première et dernière marche avec contremarche à 10cm - Installer une bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la Première et dernière contremarche contrastée première en marche en haut de l escalier x 1 Nez de marches contrastés - Mise en peinture contrastée sur chaque nez de Nez de marches non glissants marche x 3 marches Nez de marches sans débord excessif - Installer des contremarches contrastées sur la 1 ère et dernière marche Hauteur 2.20m libre de tout obstacle Main courante Main courante : Main courante (ou garde-corps) de chaque côté Main - Installer une main courante conforme supplémentaire, courante à hauteur entre 0.80m et 1m ; continue, rigide et préhensible, visuellement contrastée prolongée d un giron x 1 - Prolonger horizontalement d un giron la main courante x1 Prolonger horizontalement de l équivalent d un giron au-delà de la 1 ère et dernière marche F&P bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la 1 ère marche ml 1,3 100 F&P nez-de-marche contrastés non glissants à toutes marches (profil aluminium anodisé + bande contrastée) ml F&P contremarches contrastées sur la 1 ère et dernière marche F 1 50 Reprise de la main courante avec prolongation horizontale F F&P main courante conforme ml Mise en conformité des mains courantes, nez de marches, contremarches TOTAL : 490 HT Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 11

12 Eléments pris en compte Zone 2 ENTREES PRINCIPALES 2.1 Porte d entrée principale Vers ADMR, INITIATIVES POUR L EMPLOI - Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l établissement ou l installation - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 8 - Portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Qualité d usage Repérage de l entrée Entrée facilement repérable Absence de signalétique Signalétique conforme => F&P signalétique «ADMR» Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre (en poussant : 1,70m / en tirant : 2,20m) Porte à 2 vantaux avec vantail principal à 0.90m (tolérance arrêté 2007, 0.80m dans l existant) Poignée de porte préhensible et manœuvrable Largeur de porte conforme : 1m Effort d ouverture de porte à 50 Newtons Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Seuil de porte Seuil à 2cm à bord arrondi ou chanfreiné Tapis brosse encastré conforme Conforme Eclairage Valeur d éclairement à 100 lux Eclairage existant F&P signalétique «ADMR» F TOTAL : 100 HT Eclairage existant Largeur conforme Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 12

13 Zone 2 ENTREES PRINCIPALES 2.2 Porte d entrée principale : Vers SALLES DE REUNION, SALLES ASSOCIATIVES - Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l établissement ou l installation - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 8 - Portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Qualité d usage Repérage de l entrée Entrée facilement repérable Absence de signalétique Signalétique conforme => F&P signalétique «ADMR» Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre (en poussant : 1,70m / en tirant : 2,20m) Espace de manœuvre de porte non conforme (moins de 2,20m plat devant la porte) Porte à 2 vantaux avec vantail principal à 0.90m (tolérance arrêté 2007, 0.80m dans l existant) => Agrandissement de l espace de manœuvre de porte avec la mise en conformité de la rampe Voir 2.3 Rampe d accès Poignée de porte préhensible et manœuvrable Effort d ouverture de porte à 50 Newtons Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Largeur de porte conforme : 90 cm Seuil de porte Seuil à 2cm à bord arrondi ou chanfreiné Deux ressauts successifs de 3 cm Tapis brosse encastré conforme => Reprise des ressauts - béton Eclairage Valeur d éclairement à 100 lux Absence d éclairage sur le cheminement => F&P éclairage en applique sur façade, détection cellulaire F&P signalétique «Salles Associatives, réunions» F F&P éclairage en applique sur façade, détection cellulaire F Agrandissement de l espace de manœuvre de porte (2,20m de long horizontal au dévers près) + reprise du ressaut de porte = Mettre en conformité avec l ensemble de la rampe - Voir 2.3 Rampe d accès F 1 Voir 2.3 rampe d accès TOTAL : 500 HT Absence d éclairage Espace de manœuvre de porte insuffisant Deux ressauts de 3 cm Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 13

14 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.1 Cheminements intérieurs : SALLES DE REUNION, SALLES ASSOCIATIVES - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Améliorer la signalétique Signalétique appropriée => F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Dispositif d accueil - Usage Si usage : Lire, écrire, vente manuelle Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Atteinte et usage des éléments d information Hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m pour commande manuelle et pour les dispositifs de sécurité non réservé à l usage exclusif du personnel Largeur de portes conformes : 82 cm => Dépose et évacuation porte existante + suppression du bloc porte (conserver une seule porte la porte conforme de 90 cm de large) Mobilier existant conforme => Si réorganisation des salles utiliser un mobilier de bureau conforme avec partie basse F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) F Dépose et évacuation porte existante + suppression du bloc porte (conserver une seule porte la porte conforme de 90 cm de large) F TOTAL : 700 HT Future salle de réunion / salle associative Largeur de porte conforme Mobilier conforme Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 14

15 Zone 4 CIRCULATIONS VERTICALES 4.1 Escaliers - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 - Cheminements extérieurs - Article 5 - Escaliers Non concerné Conforme Non Conforme Configuration Giron de largeur à 28cm Tolérance hauteur des marches à 17cm Tolérance maintien des caractéristiques dimensionnelles de l escalier Éveil à la vigilance tactile et visuel en haut de l escalier à une distance = à 0.50m du bord de la première marche => 27 marches, 0,83 m de large Première et dernière marche avec contremarche à 10cm Mise en conformité de l escalier : Première et dernière contremarche contrastée Nez de marches contrastés - Installer une bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la première en marche en haut de l escalier x 1 Nez de marches non glissants - Mise en peinture contrastée sur chaque nez de Nez de marches sans débord excessif marche x 27 marches Hauteur 2.20m libre de tout obstacle - Installer des contremarches contrastées sur Main courante la 1 ère et dernière marche Main courante (ou garde-corps) de chaque côté (sauf si escalier de moins de 1m de large) Main courante à hauteur entre 0.80m et 1m ; continue, rigide et préhensible, visuellement contrastée Prolonger horizontalement de l équivalent d un giron au-delà de la 1 ère et dernière marche Main courante : - Prolonger horizontalement d un giron la main courante F&P bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la 1 ère marche ml 0,80 70 F&P nez-de-marche contrastés non glissants à toutes marches (profil aluminium anodisé + bande contrastée) ml F&P contremarches contrastées sur la 1 ère et dernière marche F 1 50 Reprise de la main courante avec prolongation horizontale F TOTAL : 880 HT Mise en conformité de la main courante, nez de marches, contremarches Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 15

16 Zone 4 CIRCULATIONS VERTICALES 4.2 Ascenseur - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage -- Article 7 - Dispositions relatives aux circulations internes verticales Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 6 - Ascenseurs Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) - Absence de signalétique indiquant l accès à l ascenseur (depuis le hall d entrée principal) - Absence de signalétique indiquant les bureaux situés à l étage Signalétique appropriée => F&P signalétique directionnelle et informative Commande de palier Positionnement vertical des boutons Boutons en relief, contrastés, sonores à chaque action Absence de signal sonore Signal sonore accompagnant les flèches lumineuses => Activer le signal sonore Dispositif de protection Détecteur de présence situé entre 25 mm et 1,80 m Absence de détecteur de présence situé entre 25 mm et 1,80 m => F&P cellules de détection de mouvements Configuration de la cabine Largeur minimale de porte 0,80 m Au moins une main courante latérale située à une hauteur 0,90 m - Main courante mal positionnée, pas latérale => F&P main courante latérale Miroir obligatoire (positionner pour permettre de visualiser les boutons de commande) - Miroir mal positionnée Boitier de commande situé entre 90 cm et 1,20 m => F&P miroir conforme (bas du miroir à 1,10m), positionné face aux boutons Rappel lumineux de l indicateur de positionnement de la cabine situé entre 1,60 m et 1,80 m Message vocal indiquant la position de la cabine à l arrêt (entre 35 et 65 DB) Dispositifs de demande de secours visibles et audibles + signalisation visuelle à proximité du tableau de commande Boutons : ronds ou carrés, signal sonore à chaque appui sur le bouton, relief - Boitier de commande trop haut (entre 1,28m et1,40m) - Absence de rappel lumineux indiquant le positionnement de la cabine - Absence de message vocal indiquant la position de la cabine - Dispositifs de demande de secours non conforme - Absence de signal sonore => Mise en conformité de l ascenseur F&P signalétique directionnelle (ascenseur, étage) F Activer le signal sonore de l ascenseur lors de l ouverture des portes, lors de l appui sur les boutons, lors de l arrêt à l étage ou au rez-de-chaussée Mise en conformité de l ascenseur : Repositionner le boitier de commande, miroir, main courante, rappel lumineux, message vocal, cellule de détection de présence, dispositif de secours F / / F 1 Environ Absence de signalétique directionnelle Absence de signal sonore, boitier de commande non conforme Non comptabilisé Voir RT1-A Mairie Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 16

17 Zone 5 1 er ETAGE 5.1 Cheminements intérieurs : PALIER ESPACE D ATTENTE Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Cheminements Signalétique directionnelle conforme Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Équipements, mobiliers et commandes repérables par contraste ou éclairage particulier Équipements, mobiliers et commandes avec espace d usage (0,80m x 1,30m) Principaux éléments structurants du cheminement repérables Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle (1,20m mini) en hauteur (2,20m) ou en saillie (0,15m) Améliorer la signalétique directionnelle indiquant les différents services et cheminements => F&P signalétique directionnelle (grand caractère, contrasté : voir annexe) Absence de gêne visuelle liée à la qualité de l éclairage artificiel ou naturel Valeur d éclairement à 100 lux en tout point du cheminement intérieur Baie vitrée avec éléments visuels contrastés Points lumineux sans éblouissement ni reflet Usages Au moins 2 emplacements accessibles / 50 places (1,30m x 0,80m) (si public assis) => Supprimer une chaise afin de libérer un espace d attente pour une personne en fauteuil Atteinte des éléments d informations comprise entre 0.90 et 1.30 m F&P signalétique directionnelle (grand caractère, contrasté : voir annexe) F Supprimer une chaise afin de libérer un espace d attente pour une personne en fauteuil F 1 / TOTAL : 100 HT Espace d attente Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 17

18 Zone 5 1 er ETAGE 5.2 Cheminements intérieurs : ADMR, INITIATIVES POUR L EMPLOI - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Améliorer la signalétique Signalétique appropriée => F&P signalétique nominative sur porte (grand caractère, contrasté : voir annexe) Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Largeur de portes conformes : 82 cm => Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la cloison et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions x 2 Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Dispositif d accueil - Usage Si usage : Lire, écrire, vente manuelle Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Atteinte et usage des éléments d information Au moins 2 emplacements accessibles / 50 places (1,30m x 0,80m) (si public assis) Atteinte des éléments d informations comprise entre 0.90 et 1.30 m Mobilier non conforme => F&P mobilier de bureau conforme PMR Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la cloison et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de F ,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions F&P signalétique nominative sur porte (grand caractère, contrasté : voir annexe) U 2 80 F&P mobilier de bureau conforme PMR U Largeur de porte conforme Mobilier conforme Largeur de porte conforme Mobilier conforme TOTAL : HT Rapport technique n 1-B : Mairie PERCY 18

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