PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS

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1 PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS Introduction La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, précise que chaque commune est dans l obligation d établir un Plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics (PAVE). Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine NCA, des réflexions ont été menées pour harmoniser les démarches, en collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs. Prendre en compte l'accessibilité, dans le cadre plus général de l'amélioration de la qualité de vie de ces concitoyens, fait partie des enjeux fondamentaux de toute politique urbaine. A la suite de l extension de la Communauté Urbaine et de l exercice de la compétence voirie par NCA, une délibération communautaire a été prise le 7 décembre 2009 pour transférer l élaboration du PAVE aux services communautaires. La reprise par la Direction Adjointe de la Circulation de l ensemble du recensement a donc débuté quelques mois après. Ce dossier s articule autour de 4 axes principaux : A) Diagnostic de la voirie et aménagements des espaces publics B) Plan d action C) Estimation des travaux D) Programmation des travaux Il précisera également les actions réalisées en faveur de l accessibilité sur le territoire communautaire. Le dossier du PAVE de la Communauté Urbaine a été élaboré par le service «études circulation NCA EST» de la Direction Adjointe de la circulation sous l égide de Mme Sandrine FILIPPINI, Vice-présidente de la commission intercommunale pour l accessibilité, avec le concours des élus et services municipaux des communes de NCA. Page 1

2 Ce dossier a été présenté en commission intercommunale pour l accessibilité le 15 février 2011 et le 27 octobre 2011 ainsi qu aux diverses réunions du groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes. A) Diagnostic de la voirie et aménagements des espaces publics Objectifs du diagnostic Il est rappelé que le PAVE ne concerne que la voirie et les espaces publics (annexe 1). L accessibilité de l intérieur des ERP fait l objet d un dossier spécifique réalisé par chaque commune et l établissement du schéma directeur d accessibilité des services de transport collectif est assuré par les services communautaires. Pour l élaboration du PAVE communautaire, le diagnostic a consisté à : - Faire un état des lieux de la voirie autour des établissements recevant du public les plus fréquentés de chaque commune, dans un rayon d environ 250 mètres autour de plus de 300 ERP principaux de NCA. - Mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles à l'aide d'une représentation cartographique sur les 27 communes de la communauté urbaine. - Définir des priorités en matière d accessibilité. Le territoire de NCA a une topographie globalement en forte pente. De plus, les grands bassins versants descendant vers la mer sont entourés de nombreuses collines également très pentues. Ainsi, de nombreux quartiers sont difficilement accessibles car desservis par des voies avec une déclivité largement supérieure à 5%, ce qui rend leur aménagement très complexe. Ils n ont donc pas fait l objet d un diagnostic. Un plan de la ville de Nice précisant les zones géographiquement en agglomération de pente inférieure à 5 %, a été réalisé et joint en annexe de ce document. Le premier degré d accessibilité visé consiste à assurer la continuité des cheminements des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans les quartiers concernés jusqu aux principaux équipements et établissements publics. NCA aura alors à sa disposition une analyse sur le fonctionnement général de son territoire et un premier repérage des sites accessibles à soutenir et / ou à améliorer, ainsi que des sites inaccessibles. Sur la base de ce repérage un ordre de priorité des actions à mettre en œuvre a été défini en vue de lancer, parmi les zones mises en évidence, des études plus fines sur les zones prioritaires (étude de déplacements, analyse d'espace public, visite et diagnostic de bâtiment...). Page 2

3 Accessibilité à l échelle communale Les périmètres étudiés autour des ERP les plus fréquentés ont été établis avec le concours des services techniques de l ensemble des communes. Sur Nice, il a été retenu les ERP de catégories 1 et 2 (accueil de plus de 701 personnes). Cette liste (jointe en annexe 3) comprend les ERP communaux et certains ERP privés notamment : - Le Centre Commercial Nice Etoile - La F.N.A.C de Nice - Le Centre Commercial LECLERC de Bon Voyage - Le Centre Commercial CARREFOUR TNL - La gare terminale des Chemins de Fer de Provence de Nice - les 3 gares SNCF La conformité des hauteurs des cordes molles de chaque passage piéton a été relevée ainsi que les équipements en place (bandes podotactiles, ligne de guidage, feux sonores..), la pente, la largeur et le revêtement des trottoirs (1,40 minimum) ou les obstacles éventuels. Tout équipement non conforme a été répertorié sur des plans au 1/500ème avec photos correspondantes. (Exemples et extraits de plan diagnostic de la voirie autour du parc Phœnix à Nice en annexes 5, 6 et 7 et autour de la gare SNCF à Cagnes sur Mer en annexe 8,9 et 10) Des cheminements accessibles aux PMR ont ainsi été identifiés permettant l accès aux ERP depuis les arrêts de bus ou tramway, des places PMR et des stations de taxis Un état des lieux de la voirie a également été effectué le long du parcours du projet 4S établi en concertation avec les associations de seniors du quartier St Roch de Nice. Sur les autres communes, il a été retenu le même principe de diagnostic autour des ERP communaux ou privés les plus fréquentés notamment : - les gares SNCF - les gares routières - les mairies - les Postes - les écoles, collèges et crèches - les salles des fêtes - les complexes sportifs - les églises Les principaux obstacles qui ont été relevés concernent la hauteur des cordes molles des passages piétons supérieure à 2 cm, l absence de ligne de guidage sur les traversées ainsi que des largeurs de trottoir inférieures à 1,40m. Suivant la topographie collinaire du territoire, de nombreux trottoirs ont une pente supérieure à 5%. Ces pentes ont été mentionnées à titre indicatif sur les plans du diagnostic. Le diagnostic global réparti sur le territoire de la communauté urbaine a été présenté en commission intercommunale pour l accessibilité en séance du 15 février 2011, qui a approuvé la méthodologie et le 27 octobre Page 3

4 B) Plan d actions Principes généraux Prendre en compte l ensemble des handicaps avec des aménagements spécifiques. Allonger le linéaire des cheminements accessibles continus, Etudier la possibilité d effectuer des aménagements ponctuels de sur largeurs de trottoir, abaissement des bordures, reprises de pentes longitudinales et transversales, déplacements de mobiliers Augmenter le linéaire de trottoirs notamment dans les quartiers périurbains, Etudier les mises à l alignement nécessaires pour permettre d obtenir l emprise suffisante à la mise en œuvre des profils en travers souhaités. Rendre tous les sites publics extérieurs accessibles, Augmenter le nombre de places «bleues», En fonction des demandes et en relation avec les associations, transformer des places de stationnement pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Nature des travaux envisagés et motivation du choix Chaque obstacle répertorié sur les plans des diagnostics réalisés dans chaque commune a fait l objet d une estimation des travaux à mettre en œuvre pour assurer une mise en conformité de l accessibilité des lieux. Ces travaux comprennent essentiellement : - l abaissement des cordes molles à 2 cm au droit des passages piétons, - la pose de bande de guidage et de bandes d éveil à la vigilance aux traversées piétonnes, - la suppression des obstacles, - l élargissement des trottoirs à 1,40 m, - la mise aux normes des devers et pente des trottoirs, - la pose de piquets, barrières, ou bornes sur trottoir, - l amélioration des revêtements des trottoirs détériorés (pose d enrobés), - l aménagement de places réservées aux PMR, - l équipement de modules sonores aux feux tricolores C) Estimation globale des travaux L estimation a été faite sur la base des prix actualisés en janvier 2011 des marchés suivants des services : - «travaux de grosses réparations de génie civil dans les espaces publics, lots 1 et 2» notifiés le 15/10/2010, - «travaux routiers sur les chaussées et les espaces publics de la ville de Nice, lots 1 et 2» notifiés les 27 et 28 /10/2010. Page 4

5 Une estimation financière des travaux (jointe en annexes 2 et 3) de mise en conformité de la voirie a été dressée. Le montant des travaux a été estimé à 10 millions HT dont 5 M HT pour la seule commune de Nice. D) Programmation des travaux La programmation des travaux de mise en accessibilité de la voirie va suivre sur le calendrier de mise en conformité de l intérieur des principaux ERP de chaque commune sur la base d'un montant annuel moyen d'environ HT sur l ensemble du territoire. Sur Nice, une programmation des travaux de voirie a été établie, sur la base d'un montant annuel moyen d'environ HT. La planification a été définie comme suit : les 35 ERP ont été classés par ordre de fréquentation décroissant. La programmation des travaux de voirie autour des ERP découle de ce classement. (Document en annexe 4) Par ailleurs certaines grandes opérations d aménagement de voirie déjà planifiées comme l aménagement du parvis autour de la gare Thiers jusqu à l avenue Jean Médecin, ont été prises en compte. Cette programmation des travaux de mise en conformité des ERP et de la voirie correspondante a également été transmise à la direction des Transports de NCA de façon à ce que celle-ci l intègre dans son programme de mise aux normes des quais des lignes de bus. Ainsi l ensemble de la chaine du déplacement depuis les arrêts de bus, la voirie jusqu à l intérieur des ERP sera homogène et accessible aux PMR. Pour les autres communes de NCA une programmation annuelle de HT a été retenue. Les travaux de mise en conformité de la voirie seront notamment réalisés en coordination avec la réalisation des travaux d aménagement concernant l accessibilité dans les ERP. Cette planification fera l objet d ajustements successifs en fonction des crédits disponibles. Ces travaux seront mis en œuvre par les subdivisions territoriales de Nice Côte d Azur dans le cadre des enveloppes budgétaires. E) Bilan du plan de mise en accessibilité Chaque année, NCA effectuera une évaluation des actions mises en œuvre afin d en dresser un bilan et d en tirer les enseignements nécessaires à l avancement de la démarche de mise en accessibilité sur l ensemble du territoire. Les plans du diagnostic de la voirie autour des principaux ERP du territoire seront mis à jour. Cette actualisation du dossier du PAVE fera l objet d une délibération du conseil métropolitain chaque fin d année. Page 5

6 A N N E X E S Page 6

7 ANNEXE 1 EQUIPEMENTS PMR SUR VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE PLAN D'ACCESSIBILITE des 27 COMMUNES Liste des Communes Stationnement PMR E.R.P : 1 & 2 (categorie) E.R.P : 3, 4 & 5 (categorie) 1 Cagnes sur Mer /01/ Carros 64 RELEVES EN ATTENTE 0 3 La Gaude /11/ Saint Jeannet /10/ Saint Laurent du Var RELEVES EN ATTENTE 18 6 Vence /03/ Aspremont /11/ Beaulieu sur Mer /01/ Cap d'ail /11/ Castagniers RELEVES EN ATTENTE 1 11 Coaraze /11/ Colomars /01/ Duranus /03/ Eze /10/ Falicon /03/ La Roquette sur Var /01/ La Trinité /12/ Lantosque /01/ Levens /11/ Saint Blaise RELEVES EN ATTENTE 0 21 Saint André de la Roche RELEVES EN ATTENTE 4 22 Saint Jean Cap Ferrat /03/ Saint Martin du Var /05/ Tourrette Levens RELEVES EN ATTENTE 2 25 Utelle RELEVES EN ATTENTE 0 26 Villefranche sur Mer /03/ Nice > /12/2010 TOTAL > /11/2011 Traversée de voie, ressaut PMR Feu sonore Sanitaire PMR Carrefour équipé bande podotactile Carrefour équipé bande de guidage Quai de Bus PMR Date d'arrivée mise à jour le 25/11/2011 Page 7

8 ANNEXE 2 ESTIMATION GLOBALE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA VOIRIE AUTOUR DES ERP DE NCA ESTIMATION DU P.A.V.E NCA (en HT) CAGNES SUR MER CARROS LA GAUDE SAINT JEANNET SAINT LAURENT DU VAR VENCE ASPREMONT BEAULIEU SUR MER CAP D'AIL CASTAGNIERS COARAZE COLOMARS DURANUS EZE FALICON LA ROQUETTE SUR VAR LA TRINITE LANTOSQUE LEVENS SAINT BLAISE SAINT ANDRE DE LA ROCHE SAINT JEAN CAP FERRAT SAINT MARTIN DU VAR TOURRETTE-LEVENS UTELLE VILLEFRANCHE SUR MER NICE TOTAL HT arrondi à Page 8

9 ANNEXE 3 ESTIMATION DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA VOIRIE AUTOUR DES ERP DE NICE N E. R. P ADRESSE MONTANT HT 1 G. S Saint ROCH 2 rue Fornero Meneï Nice G. S Saint BARTHELEMY 17 rue François Bottau Nice G. S Digue des FRANCAIS Parc des Sports C. EHRMANN Palais NIKAIA 194 route de Grenoble Nice 155 route de Grenoble Nice 163 route de Grenoble Nice G. S BISCHOFFSHEIM 2, 4, 6 rue Garneray Nice Parc PHOENIX 405, promenade des Anglais Nice Promenade des ARTS place Yves Klein Nice Mairie Principale HOTEL de VILLE 5, rue de l'hôtel de Ville Nice C. U. M 65, promenade des Anglais Nice Complexe Jean BOUIN Palais des EXPOSITIONS rue Jean Allegre parvis de l'europe Nice Nice Théâtre de VERDURE promenade des Anglais Nice Salle LEYRIT 15, rue Fornero Meneï Nice Stade les ARBORAS 271 route de Grenoble Nice Salle des Sports PALMEIRA 3, chemin Saint Philippe Nice Eglise NOTRE DAME avenue Jean Medecin Nice Eglise Saint Pierre d'arene rue de France Nice Théâtre Lino VENTURA 168 bld de l'ariane Nice Boulodrome Henri BERNARD route de Grenoble Nice C. L. S Bon VOYAGE Centre Commercial LECLERC Bon VOYAGE Conservatoire National Rayonnement Régional Pont René Coty route de Turin Nice Nice , av de Brancolar Nice G. S RISSO 20, avenue Pierre Sola Nice Stade du RAY 35, avenue du Ray Nice Stade MEARELLI 20 route de Grenoble Nice Centre Commercial CARREFOUR TN bld Général Delfino Nice Page 9

10 27 29 NICE ETOILE F. N. A. C avenue Jean Medecin avenue Jean Medecin Nice Nice GARE SNCF Nice Ville 11 avenue Thiers Nice GARE SNCF Riquier place Auguste Blanqui Nice GARE SNCF Saint Augustin avenue Grinda Nice GARE Chemin de Fer de Provence 4, bis rue Alfred Binet Nice Mairie Annexe 3, rue Raoul Bosio Nice Opéra de Nice 4, 6 rue Saint François de Paule Nice TOTAL : arrondi à : Page 10

11 ANNEXE 4 PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE AUTOUR DES 35 ERP DE NICE Parc PHOENIX E. R. P ADRESSE 405, promenade des Anglais Nice Montant HT Travaux de Bâtiment Montant HT Travaux de Voirie Année de réalisation , , GARE SNCF Saint Augustin avenue Grinda Nice , Mairie Principale HOTEL de VILLE 5, rue de l'hôtel de Ville Nice , , Mairie Annexe 3, rue Raoul Bosio Nice , , Opéra de Nice 6 rue Saint François de Paule Nice , Programmation , ,00 NICE ETOILE avenue Jean Medecin Nice ,00 F. N. A. C avenue Jean Medecin Nice 2013 Programmation , ,00 Eglise NOTRE DAME avenue Jean Medecin Nice , , Programmation , ,00 GARE SNCF Nice Ville 11 avenue Thiers Nice , G. S Saint ROCH 2 rue Fornero Meneï Nice , , Programmation , ,00 Salle LEYRIT 15, rue Fornero Meneï Nice , , G. S Saint BARTHELEMY 17 rue François Bottau Nice , , G. S Digue des FRANCAIS 194 route de Grenoble Nice , , Programmation , ,00 G. S BISCHOFFSHEIM 2, 4, 6 rue Garneray Nice , , G. S RISSO 20, avenue Pierre Sola Nice , , Programmation , ,00 Centre Commercial CARREFOUR TNL boulevard Général Delfino Nice , Promenade des ARTS place Yves Klein Nice , , Programmation , ,00 GARE SNCF Riquier place Auguste Blanqui Nice , Programmation , ,00 Page 11

12 Complexe Jean BOUIN rue Jean Allegre Nice , ,00 Palais des EXPOSITIONS parvis de l'europe Nice , Théâtre de VERDURE promenade des Anglais Nice , , C. L. S Bon VOYAGE Pont René Coty Nice , ,00 Centre Commercial LECLERC route de Turin Nice 2020 Bon VOYAGE Conservatoire National 129, avenue de Brancolar , , Rayonnement Régional Nice 65, promenade des Anglais C. U. M , , Nice Eglise Saint Pierre d'arene rue de France Nice , , Programmation , ,00 Salle des Sports PALMEIRA 3, chemin Saint Philippe Nice , , Parc des Sports C. EHRMANN 155 route de Grenoble Nice , ,00 Palais NIKAIA 163 route de Grenoble Nice , Stade les ARBORAS 271 route de Grenoble Nice , , Boulodrome Henri BERNARD route de Grenoble Nice 8 000, , Stade MEARELLI 20 route de Grenoble Nice , , Théâtre Lino VENTURA 168 boulevard de l'ariane Nice , , Programmation , ,00 Stade du RAY 35, avenue du Ray Nice , ,00 GARE Chemin de Fer de Provence 4, bis rue Alfred Binet Nice ,00 TOTAL : , ,00 Page 12

13 ANNEXE 5 EXEMPLE DE PLAN DU DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE DU PARC PHŒNIX A NICE Page 13

14 ANNEXE 6 EXTRAIT DE PLAN DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE DU PARC PHŒNIX A NICE EN VERT LES CHEMINEMENTS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE EN ROUGE LES OBSTACLES LA POSITION DES QUAIS BUS, STATIONS DE TAXI ET PLACES RESERVEES AUX PMR A ETE RELEVEE Page 14

15 ANNEXE 7 EXTRAIT DE PLAN DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE DU PARC PHŒNIX A NICE PHOTO POUR CHAQUE OBSTACLE OU NON CONFORMITE Traversée piétonne non conforme Page 15

16 ANNEXE 8 EXEMPLE DE PLAN DU DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE AUTOUR DE L ECOLE A.DAUDET, DU COLLEGE JULES VERNE ET DE LA GARE SNCF DE CAGNES SUR MER Page 16

17 ANNEXE 9 EXTRAIT DE PLAN DU DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE AUTOUR DE LA GARE DE CAGNES SUR MER EN VERT LES CHEMINEMENTS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE, EN ROUGE LES OBSTACLES, LA POSITION DES QUAIS BUS, STATIONS DE TAXI ET PLACES RESERVEES AUX PMR A ETE RELEVEE Page 17

18 ANNEXE 10 EXTRAIT DE PLAN DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE AUTOUR DE LA GARE SNCF DE CAGNES SUR MER PHOTO POUR CHAQUE OBSTACLE OU NON CONFORMITE Traversée piétonne non conforme Obstacle sur trottoir Page 18

19 ANNEXE 11 Accessibilité des parcs et jardins de la Ville de Nice Page 19