ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE"

Transcription

1 ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE Maître d ouvrage : Opération : Situation des études et travaux : Version 1.0 Février 2005

2 SOMMAIRE Chapitre 1 - Dispositions générales... 3 Article Objet du CCTP... 3 Article Périmètre d étude... 3 Article Objectifs des études géotechniques... 3 Chapitre 2 - Elaboration de l offre et phase 1 d étude... 4 Article Phases d étude... 4 Article Elaboration de l offre de prestations et marché d étude... 4 Article Besoins à satisfaire et contenu de l étude... 5 Chapitre 3 - Exécution des prestations de la phase Article Reconnaissance du site... 9 Article Conditions d accessibilité au chantier Travaux en domaine public Travaux en domaine privé... 9 Article Protection du chantier Hygiène et sécurité Chapitre 4 - Rapport d étude et présentation des résultats Article Rapport d étude Article Réunion de présentation... 12

3 Chapitre 1 - Dispositions générales Article Objet du CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) fixe, notamment sur la base du fascicule 70 du CCTG et des normes applicables, les conditions d exécution des études géotechniques à mener dans le cadre du projet suivant : Maître d ouvrage : Opération : Les études concernent les ouvrages d assainissement suivants : Canalisations gravitaires et sous pression, Bassins en terre avec étanchéité naturelle ou artificielle, Ouvrages de génie civil et de bâtiment : station d épuration, postes de refoulement et ouvrages annexes. Article Périmètre d étude Le périmètre d étude est défini sur le(s) plan(s) de situation joint(s) en annexe. L emprise des ouvrages projetés ainsi que leurs caractéristiques sont donnés à titre indicatif dans les pièces annexées. Article Objectifs des études géotechniques Les études géotechniques ont pour objectifs : de déterminer les risques pour la stabilité et la pérennité des ouvrages d identifier et de quantifier les contraintes du chantier de proposer le cas échéant des mesures compensatoires adaptées au risque Par référence à l annexe A du fascicule 70 du C.C.T.G. et aux particularités locales, on est amené à définir : les risques potentiels : glissement de terrain affaissement et effondrement entraînement hydrodynamique de matériaux fins tassement du sol environnant glissement et retrait des argiles raides

4 les paramètres techniques nécessaires à la conception et à la réalisation des ouvrages : possibilité de réutiliser les matériaux extraits pour les remblais, renforcement du lit de pose et de la zone d enrobage des canalisations avec utilisation de remblai de substitution ou de géotextile, protection des canalisation métalliques, valeurs des paramètres pour les calculs de résistance mécanique des canalisations en application du fascicule 70, aptitude des matériaux au compactage et prescriptions de mise en œuvre, fondations des ouvrages de génie civil et de bâtiment. les contraintes du chantier : terrassements en terrain rocheux, stabilisation des tranchées au regard de la sécurité et spécifications concernant les blindages, mise hors d eau des fouilles. Chapitre 2 - Elaboration de l offre et phase 1 d étude Article Phases d étude Le fascicule 70 du CCTG distingue trois phases : Phase 1 : étude documentaire Phase 2 : investigations de terrain, sondages, essais en laboratoire Phase 3 : investigations complémentaires La présente étude correspond à la phase 2 uniquement, étant entendu que la phase 1 est réalisée par le prestataire dans le cadre de l élaboration de son offre de prestations. La phase 3 est hors marché. Article Elaboration de l offre de prestations et marché d étude Le contenu de l étude est défini par le chargé d études dans sa proposition au maître d ouvrage, dans le cadre de la consultation pour le marché de prestations. Ce travail préalable constitue la phase 1 de l étude telle que définie par le fascicule 70. Pour cela, le candidat utilise les documents dont il dispose et sa propre connaissance du site. Le maître d ouvrage ou le maître d œuvre ne disposent d aucune documentation ou information en matière géotechnique pour le site concerné. A partir du contenu indicatif indiqué ci-dessous, le candidat élabore son offre de prestations en proposant :

5 Le type d investigations et d essais Le quantitatif de ces investigations et essais L offre décrit l ensemble les prestations proposées et définit le prix global et forfaitaire correspondant. L offre peut comporter des options, toutes relatives à la phase 2. L offre est acceptée pour valoir marché par le maître d ouvrage et pour un prix forfaitaire intégrant le cas échéant tout ou partie des options. Une éventuelle phase 3 est exclue de la présente étude et devrait faire l objet d un marché spécifique ultérieur. Tout prolongement des prestations du marché doit faire l objet d un avenant en application du code des marchés publics. Article Besoins à satisfaire et contenu de l étude Le contenu indicatif de l étude est défini a priori par le maître d ouvrage, sous réserve de vérification et de quantification par le prestataire dans le cadre de sa proposition, en fonction des besoins du projet et des ouvrages projetés. La correspondance aux éléments normalisés de la norme NFP de juin 2000 sont indiqués ci-dessous. L offre du prestataire doit préciser les références aux éléments normalisés dans sa proposition. Etude du tracé des canalisations : lorsque l étude correspond au tracé définitif des canalisations, il s agit d une mission normalisée G12 1 ère phase pour le cas général et 2 ème phase lorsque le prestataire doit émettre des préconisations. Etude d implantation d ouvrages de génie civil : Il s agit d une étude de faisabilité correspondant à la mission normalisée G11. Une étude complémentaire doit être menée ultérieurement une fois connue l implantation des ouvrages. Etude pour des bassins en terre : Il s agit d une étude de faisabilité correspondant à la mission normalisée G11 ou d une mission G12 (1 ère et/ou 2 ème phase) lorsque le niveaux de bassins et position des digues sont connus.

6 Investigations de terrain Situation des canalisations canalisation canalisation canalisation canalisation Profil géoélectrique du tracé des canalisations : Profil géotechnique du tracé des canalisations : Longueur : ml Longueur : ml Longueur : ml Longueur : ml Sur toute la longueur concernée, pas de 15m forages pour coupes de terrain. Nombre indicatif de forages : unités, soit une moyenne de u/km Fouilles de reconnaissance à la pelle mécanique. Nombre indicatif de fouilles sur tracé : u Lien à faire entre les coupes de terrain et le profil géoélectrique. Localisation de nappe et venues d eau Rabattement de nappe Essai de pompage in situ Essai de perméabilité in situ

7 Sites et emprises ouvrages Ouvrage, site Ouvrage, site Ouvrage, site Ouvrage, site Superficie concernée. ha/m2 Superficie concernée. ha/m2 Superficie concernée. ha/m2 Superficie concernée. ha/m2 prospection géoélectrique sur la(les) Sur toute la superficie concernée parcelle(s) concernée(s) Prospection géotechnique forages pour coupes de terrain. Nombre indicatif de forages : unités essais pressiométriques essais pénétrométriques Fouilles de reconnaissance à la pelle mécanique. Nombre indicatif de fouilles: unités Lien à faire entre les coupes de terrain et la cartographie géoélectrique. Localisation de nappe et venues d eau Rabattement de nappe Essai de pompage in situ Essai de perméabilité in situ Essais de perméabilité in situ méthode nombre indicatif d essais : unités

8 Essais de laboratoire Remblai de canalisation en tranchée classification des matériaux selon la GTR 92 Essais Proctor et définition des spécifications de mise en œuvre Ouvrages en terre avec étanchéité naturelle/artificielle classification des matériaux selon la GTR 92 Analyse des échantillons : Granulométrie Humidité Limites d Atterberg Essais Proctor et définition des spécifications de mise en œuvre Essai de perméabilité sur échantillon compacté

9 Chapitre 3 - Exécution des prestations de la phase 2 Article Reconnaissance du site Une visite contradictoire du site est organisé par le chargé d études avec l ensemble des partenaires concernés (maître d ouvrage, représentants des communes, administrations compétentes, maître d œuvre, concessionnaires de réseaux, propriétaires, ). Article Conditions d accessibilité au chantier Travaux en domaine public Le prestataire doit en temps utile se mettre d accord avec les services intéressés (administrations et services publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine (circulation, dépôts, programmation prévisionnel de la phase terrain) et adresser les DICT. Avant de commencer un travail sur une route circulée ou en bordure de chaussée, la signalisation temporaire de chantier est mise en place conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire de la voirie. Dans le cas où l emprise sur la chaussée est susceptible d amener une réglementation de circulation (diminution de la vitesse autorisée, alternat, ), le prestataire adresse au gestionnaire de la voirie (ou à la commune pour les travaux en agglomération) une demande d arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de signalisation temporaire Travaux en domaine privé Le maître d ouvrage se charge d établir les conventions de passage nécessaires ou les autorisations d occupation temporaire du domaine privé. Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux et un périmètre d intervention sont établis en présence du maître d ouvrage, contradictoirement entre le prestataire et les propriétaires ou leurs représentants. Après réalisation des investigations, un état des lieux contradictoire est réalisé entre les mêmes parties. Le prestataire est tenu responsable des dégâts occasionnés à l extérieur du périmètre d intervention. A l intérieur du périmètre, l indemnisation des dégâts normalement prévisibles incombe au maître d ouvrage. En tout état de cause, le prestataire doit mettre en œuvre des techniques minimisant les dégât.

10 Article Protection du chantier Hygiène et sécurité Selon l importance, la nature, la durée et le voisinage, le chantier sera isolé du public et protégé par des clôtures ou autres dispositifs. La protection du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur. Chapitre 4 - Rapport d étude et présentation des résultats Article Rapport d étude Le dossier final à remettre par le prestataire comprend : un rapport de synthèse les plans de situation les plans de masse avec localisation des points d investigations, des différentes zones homogènes et des points particuliers à prendre en compte une fiche de synthèse par zone homogène les annexes Le chargé d étude établit un rapport intégrant le rappel du programme d investigations, les interprétations et conclusions. Toutes les recommandations seront rédigées en termes clairs et facilement compréhensibles par les différents intervenants : maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprise, gestionnaire de la voirie et des différents réseaux. Support cartographique, pièces dessinées : Le maître d ouvrage met les documents cartographiques et dessinés du projet à la disposition du chargé d étude : plan cadastral, plan topographique, profils, Les documents fournis par le maître d ouvrage sous forme numérique (AUTOCAD) doivent être utilisés par le chargé d étude pour l établissement des pièces dessinées de son rapport, elles-même sous forme numérique au même format. En l absence de fichiers numériques transmis par le maître d ouvrage, le chargé d étude fait son affaire des fonds cartographiques. Il n est alors pas tenu de fournir des documents numériques. Lorsque le relevé topographique et fourni par le maître d ouvrage, il doit être utilisé pour le repérage altimétrique des sondages par référence au NGF. En l absence de relevé topographique, il n est pas tenu de repérer les sondages par référence au NGF.

11 Fiches de synthèse par zone homogène : Elles comprennent les rubriques suivantes : numéro des sondages concernés par la zone type de sol, variation des faciès horizontalement et verticalement perméabilité des sols en place stabilité générale du site (glissement, fontis, effondrement, ), localisation des aléas géotechniques et des passages difficiles («points durs») tels que les terrains compressibles, les zones instables, les formations solubles, affouillantes, gonflantes. risques potentiels (ex : proximité de constructions/ouvrages particuliers, ) contraintes «eau» (nappe, source, ), spécifications pour la mise hors d eau des fouilles avec estimation des débits à pomper. Pour la pose de canalisations : classification des matériaux suivant le fascicule 70 et selon la norme NFP , possibilité de réutilisation des matériaux, spécifications de compactage difficultés d extraction (ex : présence de roche, ) en intégrant l influence des conditions climatiques (gel, sécheresse, précipitation) tenue des fouilles, type de blindage traitement éventuel du fond de fouille, renforcement du lit de pose, géotextile Pour les ouvrages de génie civil : spécifications pour les fondations et influence des conditions climatiques battage de palplanches Pour les ouvrages en terre : spécifications pour la mise en œuvre des remblais en masse, la réalisation de digues. Définition des pentes de talus de stabilité. Annexes : Profil géoélectrique pour les canalisations Cartographie géoélectrique pour les emprises d ouvrages Profil schématique géotechnique Fiches de sondages Procès-verbaux d essais en laboratoire et in situ Copies des retours des DICT et des plans fournis (uniquement pour le rapport destiné au maître d ouvrage) Reprographie : Le dossier définitif sera fourni au maître d ouvrage en 2 exemplaires, dont un reproductible. Un exemplaire des documents provisoires pourra être demandé par le maître d ouvrage en fonction de l avancement de l étude.

12 Article Réunion de présentation Une réunion est organisée pour la présentation du rapport d étude au maître d ouvrage et aux partenaires de son choix. A l issue de cette réunion et après intégration éventuelle des remarques dans les pièces du dossier, l ensemble des fichiers numériques est remis sur CD Rom au maître d ouvrage.

MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES

MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE SAVENAY (44) OPERATION : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE R. DESNOS SOMMAIRE ARTICLE 1 - PRESENTATION...

Plus en détail

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Prestation Topographique Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Version 1 Septembre 2010 Cahier des Clause Techniques Particulières 1 SOMMAIRE ARTICLE I -

Plus en détail

Étude Géotechnique d avant-projet (mission géotechnique de type G12) Phase 2 pour la réalisation des réseaux d assainissement

Étude Géotechnique d avant-projet (mission géotechnique de type G12) Phase 2 pour la réalisation des réseaux d assainissement Étude Géotechnique d avant-projet (mission géotechnique de type G12) Phase 2 pour la réalisation des réseaux d assainissement Version 1 Janvier 2011 1 SOMMAIRE Avertissement aux maîtres d'œuvre : Les études

Plus en détail

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 100 CHAMP D APPLICATION 2 ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 ARTICLE 103 CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 104

Plus en détail

Document d Assurance Qualité - DAQ -

Document d Assurance Qualité - DAQ - Document d Assurance Qualité - DAQ - Version 1 Juin 2010 1 SOMMAIRE LISTE DES INTERVENANTS 3 ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 4 2.1. Limites des prestations... 4 2.3. Rappel des étapes antérieures...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SONDAGE

CAHIER DES CHARGES SONDAGE Maître d Ouvrage Amiens Aménagement CAHIER DES CHARGES SONDAGE AMENAGEMENT ZAC RENANCOURT Bureau d étude OGI 27 rue Garibaldi 93100 Montreuil Tél : 01.41.58.55.69 Fax : 01.41.58.55. Mail :ogi@ogi2.fr Le

Plus en détail

1- Rappel de la réglementation applicable concernant la localisation des points de compactage et les déclarations de travaux

1- Rappel de la réglementation applicable concernant la localisation des points de compactage et les déclarations de travaux , 91, Avenue de la république 75011 PARIS Tél. : 01 48 06 80 81 Fax : 01 48 06 43 42 Juillet 2013 Note relative aux DÉCLARATIONS DE PROJET DE TRAVAUX (D.T.) et DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE

Plus en détail

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ARS FRANCHE-COMTE N ARSFC-2014-04 ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Ce document et proposé aux particuliers par le Conseil Général de la Manche afin de les guider dans la réalisation

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES CODE DE DEONTOLOGIE des membres du SYNABA ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE Cahier des Charges Type MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION de la consultation des entreprises

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Un terrassement par déblai consiste à enlever des terres initialement en place ;

Un terrassement par déblai consiste à enlever des terres initialement en place ; Ch-2-Les Terrassements. 1. INTRODUCTION. Les terrassements constituent les travaux de préparation de l infrastructure des ouvrages de génie civil. Ils permettent d établir la plateforme des niveaux inférieurs

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

MODÈLE d imprimés COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CHANTIER

MODÈLE d imprimés COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CHANTIER MODÈLE d imprimés COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CHANTIER Code : 5.1.2 MOD1 Date de rédaction : juin 2013 Version : août 2013 Version validée par le COPIL Note aux lecteurs Les prescriptions techniques générales

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin

Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin 11.028 T MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 1 OBJET DU MARCHE Le présent cahier des clauses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d œuvre : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Maître d ouvrage : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Objet du marché : REFECTION

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET :

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET : COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M Demeurant Entre : Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté de Communes du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DOSSIER N... Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de

Plus en détail

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde 30 Durée : 3,75 mois du 11 janvier 2016 au 13 mai 2016 Article 1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

MISSION DE COORDINATION SPS : RECONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE APRES SINISTRE

MISSION DE COORDINATION SPS : RECONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE APRES SINISTRE Commune de Meyrargues Marché de Coordination SPS CAHIER DES CHARGES MISSION DE COORDINATION SPS : RECONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE APRES SINISTRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent

Plus en détail

LOT N 01 TERRASSEMENTS VRD PRESCRIPTION GENERALES. Coordination avec les autres corps d état. Reconnaissance des lieux

LOT N 01 TERRASSEMENTS VRD PRESCRIPTION GENERALES. Coordination avec les autres corps d état. Reconnaissance des lieux PRESCRIPTION GENERALES Prestations et obligations de l entreprise Le présent document a pour objet de décrire les prestations de travaux relatives au lot n 01 TERRASSEMENTS VRD prévu dans le cadre de l

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE RESERVE INCENDIE Espace culturel Les quatre vents ROUZIERS DE TOURAINE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CONSTRUCTION D UNE RESERVE INCENDIE Espace culturel Les quatre vents ROUZIERS DE TOURAINE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE RESERVE INCENDIE Espace culturel Les quatre vents ROUZIERS DE TOURAINE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT Unique V.R.D. DCE mai 2011 1 OBJET DES TRAVAUX 1.1 Objet

Plus en détail

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Guide pratique Guide pratique (études de sol et de filière) proposé par le Conseil Général de l Orne - SATTEMA 1 Guide pratique 1. Préambule Le présent

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif AMÉNAGEMENT Assainissement Non Collectif Étude de définition de filière DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2 3 B IDENTIFICATION DE LA PARCELLE. ÉTUDE DE DEFINITION DE FILIERE D

Plus en détail

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets) est une démarche établie dans le même esprit qu une démarche qualité et ses outils SOPAQ et

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : PERREAL - TOITURE (objet du marché) REFECTION DE LA

Plus en détail

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières COMMUNE DE VIRIAT Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES Cahier des Clauses Particulières Maître d Ouvrage : Commune de VIRIAT (Ain) Maître d œuvre : Services

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel

Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit

Plus en détail

CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP

CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P 1 Établissement d un C.C.A.P. type SOMMAIRE ART. I - OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 ART. II - PIÈCES CONSTITUTIVES

Plus en détail

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110 Novembre 2014 Direction Départementale des Territoires de l Isère Service Environnement DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement Rubrique

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER

Plus en détail

LA GARELIERE IMMOBILIERE. Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration

LA GARELIERE IMMOBILIERE. Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration LA GARELIERE IMMOBILIERE Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration COMPTE RENDU DES RESULTATS Dossier n Indice Date 0 10/07/2013 Etabli par Vérifié

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR COISE Station d épuration du Bourg Avis d Appel Public à la Concurrence

Plus en détail

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR *Nom, prénom du demandeur : *Adresse actuelle : *Code Postal : Localité : *Numéro de téléphone : *Adresse électronique

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Entretien et maintenance annuelle des postes de relevage des eaux usées sous pression en domaines public Marché de travaux n o.. Procédure adaptée passée

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REALISATION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET PETITS TRAVAUX DE REPARATION MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION CONSTRUCTION OU REHABLILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Bordereau de Prix Unitaires

Bordereau de Prix Unitaires MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Syndicat d Equipement et d Aménagement des Pays de France et de l Aulnoye SEAPFA ZA Central Parc 8 allée des Ecureuils 93423 VILLEPINTE Cedex Tél: 01 43 84

Plus en détail

REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE

REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE SITE DES LABORATOIRES SANTE ANIMALE ET SECURITE ALIMENTAIRE 22, RUE PIERRE CURIE - 94700 MAISONS-ALFORT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET :

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET : COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M Demeurant Entre : Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté de Communes du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Objet du marché : Travaux au siège social du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Commune de GROSSETO PRUGNA Mairie annexe de Porticcio Services Techniques 20166 PORTICCIO CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Objet du marché : Marché de Noël 2010. 1 CHAPITRE 1 DESCRIPTION

Plus en détail

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Organisme Indépendant des producteurs de boues de Lorraine Version du 18 juillet 2014 Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Le cahier des charges

Plus en détail

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football.

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFECTION DE TOITURES EN BAC ACIER POLYURETHANE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Désamiantage et réfection en tôles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

Étude de définition de filière. Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR. Assainissement non collectif

Étude de définition de filière. Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR. Assainissement non collectif AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR Assainissement non collectif Étude de définition de filière Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) DiRECTION ENVIRONNEMENT 2 ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE Étude

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Les travaux de ce marché public concernent la réfection d une voirie communale. Le présent CCTP définit les conditions de réalisation et les spécifications,

Plus en détail

Étude de définition de filière

Étude de définition de filière AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR A Assainissement non collectif Étude de définition de filière Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) DIRECTION ENVIRONNEMENT Votre Conseil général l aménagement,

Plus en détail

Gérard KARSENTY. Groupe Eyrolles, 2004, ISBN : 2-212-11444-3

Gérard KARSENTY. Groupe Eyrolles, 2004, ISBN : 2-212-11444-3 Gérard KARSENTY GUIDE PRATIQUE DES VRD ET AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS Groupe Eyrolles, 2004, ISBN : 2-212-11444-3 SOMMAIRE Chapitre 1 Les études 1 1. La définition des travaux... 2 2. La réglementation...

Plus en détail

Inspection Visuelle et Télévisuelle des Réseaux d Assainissement. Cadre du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Inspection Visuelle et Télévisuelle des Réseaux d Assainissement. Cadre du Cahier des Clauses Techniques Particulières Inspection Visuelle et Télévisuelle des Réseaux d Assainissement Cadre du Cahier des Clauses Techniques Particulières CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Objectifs et consistance des prestations (article

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Aménagement d une salle de cours de l'ira Structure et mobilier de l auditorium : CCTP MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur exerçant

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

Parking Les Ormes 6-12 jean Moulin - Montreuil (93) Ver 1.0 13/04/2007 MAITRE D OUVRAGE

Parking Les Ormes 6-12 jean Moulin - Montreuil (93) Ver 1.0 13/04/2007 MAITRE D OUVRAGE Parking Les Ormes 6-12 jean Moulin - Montreuil (93) Ver 1.0 13/04/2007 MAITRE D OUVRAGE Syndic de copropriété PATRIMONIA LE PRE 7, rue André-Joineau 93315 Le Pré-Saint-Gervais Cedex Programme de Stabilisation

Plus en détail

ETUDE DE SOLS ET FONDATIONS

ETUDE DE SOLS ET FONDATIONS Etudes de sols et fondations ETUDE DE SOLS ET FONDATIONS Référence : 12/0516/11/0/N Département : AUDE Ville : VILLEDAIGNE (11) Projet : 17, rue Ratacas ZI Plaisance 11 100 NARBONNE tél. 04 68 65 05 66

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Bendejun Berre les Alpes Blausasc Cantaron Châteauneuf Villevieille Contes Drap L Escarène Lucéram Peille Peillon Touët de l Escarène MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du Grand Langres 46 avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél : 03.25.87.99.54 Fax : 03.25.87.07.04 spanc@grand-langres.fr

Plus en détail

REFERENTIEL DE L'AUDIT

REFERENTIEL DE L'AUDIT REFERENTIEL DE L'AUDIT SOMMAIRE 1 Présentation Page 3 2 Personnes rencontrées au cours de l audit Page 4 3 La maîtrise d ouvrage Page 5 4 La maîtrise d œuvre Page 7 5 L entreprise Page 11 6 Les fabricants

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel 38510 - MORESTEL REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRISE D OEUVRE pour REALISATION D UNE PLATEFORME DESTINEE A UN BATIMENT INDUSTRIEL ZONE INDUSTRIELLE

Plus en détail

Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale

Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale Référence Libellé de la prestation unité prix HT prix TTC 1 2 3 4 réaliser une étude pour le diagnostic d'assainissement et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS Commande du Maître d'ouvrage au Maître d'oeuvre Déchets de Chantiers

Plus en détail

DEMOLITION DE LA SALLE DES FETES

DEMOLITION DE LA SALLE DES FETES NATURE DES TRAVAUX: Démolition de la salle des fêtes Affaire N : 1129 Maître d'ouvrage : Mairie de Sainte-Marie-de-Ré 32, rue de la République 17740 Sainte-Marie-de-Ré SALLE D'ANTIOCHE DEMOLITION DE LA

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Dossier de Déclaration et de Mise en Place d un Assainissement Non Collectif De Type : Fosse Toutes Eaux avec Epandage souterrain en sol naturel A ETABLIR

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email...

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :...

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

APTITUDE A L INFILTRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

APTITUDE A L INFILTRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Communauté urbaine de Bordeaux APTITUDE A L INFILTRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX CAHIER DES CHARGES DES RECONNAISSANCES ET ETUDES DE SOL A REALISER SEPIA CONSEILS - 53, rue

Plus en détail

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet :

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet : Demande d installation d Assainissement Non Collectif Date du contrôle : (à remplir par le SPANC) Ce formulaire est à remplir par le pétitionnaire et doit être remis, accompagné des pièces listées page

Plus en détail

Les essais préalables à la réception

Les essais préalables à la réception Chapitre 6 Les essais préalables à la réception 6.1 - Généralités 6.2 - Épreuve de compactage 6.3 - Inspection visuelle ou télévisuelle 6.4 - Vérification de la conformité topographique et géométrique

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 AVRIL 2010 A 17 H 00 DELAI DE RIGUEUR DIRECTION DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

Transformation et aménagement d un terrain de football en gazon naturel en gazon synthétique

Transformation et aménagement d un terrain de football en gazon naturel en gazon synthétique VILLE DE BRUAY SUR L ESCAUT Transformation et aménagement d un terrain de football en gazon naturel en gazon synthétique Maîtrise d œuvre D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises Mai 2013 B.P.U.

Plus en détail

Modèles d imprimés spécifiques aux chantiers dans le cadre de la supervision des travaux

Modèles d imprimés spécifiques aux chantiers dans le cadre de la supervision des travaux Modèles d imprimés spécifiques aux chantiers dans le cadre de la supervision des travaux Code: 5.1.2 MOD2 Date de rédaction : juin 2013 Version : lundi 9 septembre 2013 Version finale Note aux lecteurs

Plus en détail

OUTIL D AIDE A L ENTREPRISE POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER

OUTIL D AIDE A L ENTREPRISE POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER OUTIL D AIDE A L ENTREPRISE POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER Version 1.0 Juin 2005 1 - Doit savoir que le chantier est sous Charte de qualité AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Vérifie s il a bien

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation.

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail