1- Point sur l enquête en cours : «ITOM 2010» 2- L enquête ADEME «Collecte 2009» : Son déroulement, Synthèse des premiers résultats

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1 1- Point sur l enquête en cours : «ITOM 2010» 2- L enquête ADEME «Collecte 2009» : Son déroulement, Synthèse des premiers résultats Sandrine Tarde Raymondis 1

2 1- Point sur l enquête en cours : «ITOM 2010» L enquête ADEME sur les Installations de Traitement des Ordures Ménagères (ITOM), s attache à la connaissance des flux traités de déchets non dangereux. En Midi-Pyrénées, 93 ITOM sont enquêtées Tri 24 installations Tri, regroupement ou démontage 1 installation Stockage en ISDND 17 installations Compostage 48 installations Méthanisation 1 installation Maturation de mâchefers 2 installations 2

3 1 - Point sur l enquête en cours : ITOM 2010 Au 15 juin 2011 le Taux de retour est de 60% 1ère relance le 9 mai 3

4 2 - L enquête ADEME «Collecte 2009» Le déroulement de l enquête collecte 2009, la mise à jour de SINOE La synthèse des premiers résultats de l enquête «collecte 2009» 4

5 Le déroulement de l enquête «collecte 2009», la mise à jour de SINOE. L objectif de l enquête «collecte 2009» de l ADEME : était d interroger l'ensemble des structures intercommunales et communes indépendantes afin d'identifier leurs compétences et leurs flux de déchets collectés pour l année 2009 pour ensuite regrouper ces informations dans SINOE. Système d Information et d Observation de l Environnement (Base Nationale de l ADEME - depuis 2004) Ce qui a représenté pour Midi-Pyrénées : 212 acteurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou Communes 256 déchèteries. 464 questionnaires 5

6 2-1 Le déroulement de l enquête collecte 2009 et la mise à jour de SINOE. L'enquête nationale a porté sur 6 types de collecte : Collecte d'ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte du verre, Collecte sélective des matériaux secs des ménages (emballages hors verre), Collecte des bio déchets et/ou des déchets verts, Autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux ), Collecte en déchèterie, A chaque type de collecte, correspondait un questionnaire. 6

7 2-1 Le déroulement de l enquête collecte 2009 et la mise à jour de SINOE. Bilan de la mission : Bon taux de retours 84% de retours (objectif 80%) 92% de la population de Midi-Pyrénées enquêtée (objectif 90%). L enquête qualité de l ADEME fait apparaître de bons résultats tant sur la pertinence que sur la cohérence des données 8 relances 8 mois de saisie 4 contrôles de cohérence des données Remarques transmises au comité de pilotage pour l amélioration et de SINOE : Questionnaire d enquête long : 14 pages (pour 1 déchèterie), donc lourd et compliqué pour les petites collectivités qui n ont pas les moyens humains disponibles. Manque d ergonomie de saisie dans SINOE : pas de formulaire/masque de saisie des données. 7

8 2-1 Le déroulement de l enquête collecte 2009 et la mise à jour de SINOE. Retours par département 120% 100% 80% 25% 20% 9% 5% 24% 23% 19% 0% % 60% 40% 75% 80% 91% 76% 95% 77% 81% 100% % Non répondus % Réponses 20% 0% O Départements O Total Midi- Pyrénées Population couverte en % 92% 90% 99% 75% 87% 79% 86% 100% 92% 8

9 2-2 La synthèse des premiers résultats de l enquête «Collecte 2009» Quelques Chiffres 1. L organisation territoriale 2. Les quantités et évolutions depuis Les taux de valorisation 4. Les déchèteries Source : Module d exploitation des indicateurs techniques SINOE 9

10 2-2-1 L organisation territoriale Les chiffres clés de l intercommunalité en Midi-Pyrénées Nombre total de communes Population totale adhérente Nombre de structures intercommunales Nombre de communes en moyenne par structure intercommunale Population moyenne par structure intercommunale France Midi-Pyrénées Ariège Aveyron Gers Haute-Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et-Garonne

11 2-2-1 L organisation territoriale Répartition par nature Juridique - compétence Collecte OMR 99% de la population appartient à une commune ayant transféré tout ou partie de ses compétences Le nombre de structures intercommunales constant : 232 en en

12 2-2-2 Les quantités et évolutions Chiffres clés DMA : 549kg/hab/an en MP Tonnage total collecté Performance de collecte (kg/hab/an) France Midi-Pyrénées Ariège Aveyron Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Lot Tarn Tarn-et-Garonne Déchets Ménagers et Assimilés = Ordures Ménagères Résiduelles + Collectes Sélectives + Déchets collectés en Déchèteries 12

13 2-2-2 Les quantités et évolutions Répartition des tonnages de DMA Collectés par type de déchets en Midi-Pyrénées Matériaux recyclables 20% Déchets dangereux (y.c. DEEE) 1% Encombrants 7% Déchets verts et biodéchets 12% Déblais et gravats 8% Ordures ménagères résiduelles 52% 13

14 2-2-2 Les quantités et évolutions Evolution des tonnages de Déchets Ménagers et Assimilés par type de collecte tonnes Déchèterie Collectes sélectives Collecte OMR *Ordures Ménagères Résiduelles = DMA Collectes sélectives Déchets collectés en déchèteries 14

15 2-2-2 Les quantités et évolutions OMR Chiffres clés en MP Tonnage collecté Ratio de collecte (kg/hab desservi/an) Variation (%) France Midi-Pyrénées Ariège Aveyron Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Lot Tarn Tarn-et-Garonne Entre 2007 et 2009, on observe une baisse moyenne régionale des quantités d OMR collectées de 3%. Tendance qui avait été amorcée entre 2005 et 2007 avec une baisse moyenne de 1%. 15

16 2-2-2 Les quantités et évolutions Verre Tonnage collecté Ratio de collecte (kg/hab desservi/an) Chiffres clés en MP France Midi-Pyrénées Ariège Aveyron Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Lot Tarn Tarn-et-Garonne ,27 97% de la population sont desservis par la collecte sélective du verre en Midi-Pyrénées, En Midi-Pyrénées, les ratios de collecte ont progressés de 6% entre 2007 et 2009 (-0,7% en France). 16

17 2-2-2 Les quantités et évolutions Emballages Journaux et Magazines Chiffres clés en MP Tonnage collecté Ratio de collecte (kg/hab desservi/an) France ,25 Midi-Pyrénées ,60 Ariège ,90 Aveyron ,66 Gers ,22 Haute-Garonne ,84 Hautes-Pyrénées ,79 Lot ,81 Tarn ,10 Tarn-et-Garonne ,24 97% de la population sont desservis par une collecte sélective de matériaux secs en Midi-Pyrénées Les ratios de collecte ont progressé en moyenne de 6,5% sur la Région avec de grandes disparités. 17

18 2-2-2 Les quantités et évolutions Déchets Verts Chiffres clés en MP 2009 Variation (%) France ,90 Midi-Pyrénées ,57 Ariège ,88 Aveyron ,80 Gers ,53 Haute-Garonne ,38 Hautes-Pyrénées ,96 Lot ,92 Tarn ,45 Tarn-et-Garonne ,67 46% de la population sont desservis par une collecte sélective de déchets verts en Midi-Pyrénées (hors déchèterie). 18

19 2-2-3 La valorisation Destinations des DMA Collectés en MP par type de traitement 56% des DMA collectés sont valorisés en 2009 (53% en 2007) Stockage pour inertes 5% Valorisation matière 22% Stockage 38% Valorisation organique 12% Incinération 0% Valorisation énergétique 23% 19

20 2-2-3 La valorisation Valorisation matière Valorisation énergétique Incinération Stockage en ISDND Valorisation Organique Stockage en ISDI Autre 20

21 2-2-3 Les déchèteries Déchèteries Chiffres clés en MP Nombre de déchèteries Nombre de déchèteries admettant les déchets des professionnels Population totale desservie Nombre moyen d'habitants desservis par déchèterie Taux de couverture de la population (%) Fréquentation par habitant desservi Tonnage total collecté Ratio de collecte (kg/hab desservi/an) France , Pyrénées , Ariège , Aveyron , Gers , Haute-Garonne , Hautes-Pyrénées , Lot Tarn , Tarn-et-Garonne % de la population de la région sont desservis. Le tonnage total collecté a progressé de 5% entre 2007 et 2009 (29% entre 2005 et 2007). 1,6 visite /hab desservi/an. 21

22 2-2-3 Les déchèteries Composition des déchets collectés par les déchèteries en Midi-Pyrénées La Répartition par type de déchets a fortement évolué depuis 2007 avec la mise en place des filières DEEE. DEEE qui sont valorisés à 87% en Valorisation matière Les déchets verts collectés en déchèteries continuent à progresser de 10% et les matériaux recyclables de 4%. Autres déchets 1% (Déchets Ménagers Spéciaux et Déchets des Activités de Soins à Risque Infectieux) 22

23 2-2-3 Les déchèteries Destination des déchets collectés en Midi-Pyrénées par les déchèteries par mode de Traitement 53% des déchets collectés en déchèteries sont valorisés en Les valorisations matières et organiques ont progressés de 6% entre 2007 et Le stockage régresse de 4% alors que celui des inertes progresse de 7%. 23

24 Merci de votre attention 24