SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013 PROCES VERBAL

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013 PROCES VERBAL L an deux mil treize, le vingt-six mars, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire, le 20 mars MEMBRES EN EXERCICE : 29 VOTANTS : 29 MEMBRES PRESENTS : 23 Le Maire, Jean-Michel GUERRE M. PETITOT, Mme CAUSERET, M. AUTISSIER, M. GACON, Mme LAFOND, M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, M. MOULIN, Mme BABIAN- LHERMET, M. POSSAMAÏ Mme BUISSON M. BRISOT, Mme CHABANNE, M. GIRAUD, M. BONJEAN, Mme ROIG, M. DESCHAMPS, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT ABSENTS REPRESENTÉS : 6 Mme BARBARIN par M. PETITOT M. TRILLET par M. MOULIN Mme LISBOA par Mme BUISSON Mme BOUHON par Mme CHABANNE Melle DUBOST par Mme LAFOND Mme MARCHON par M. DALMONT ABSENTS EXCUSÉS: 0 QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l élection d une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme BUISSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Approbation du P.V. la séance du 11 Décembre 2012 Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Décembre 2012 est approuvé à l unanimité

2 Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013 QUESTION N 01 DECISIONS DU MAIRE / Article L Période du 12 Décembre 2012 au 26 Mars 2013 Décision n en date du 12 Décembre 2012 Réhabilitation du Château du Bost lot 3 couverture zinguerie marché de substitution Acceptation du marché de substitution N M concernant les travaux de réhabilitation du Château du Bost, lot 3 couverture, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28-1 du Code des Marchés Publics avec l entreprise SUCHET, 51 rue de l industrie CUSSET (03300) pour un montant de HT soit TTC. Décision n en date du 14 Décembre 2012 : Convention VVA/ville de Bellerive sur Allier : Interventions Dumistes dans les écoles Acceptation de la convention de Vichy Val d Allier fixant les modalités de participation pour l année scolaire 2012/2013. Il est précisé que la répartition des heures entre les écoles maternelles de la commune, est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque établissement et prévue par l Association Musiques Vivantes dans sa convention. Décision n en date du 14 Décembre 2012 : Contrats d assurance Lot 1 : Responsabilités, protection juridique, patrimoine immobilier et mobilier Lot 2 : Flotte automobile et matériel TP Lot 3 : Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie Acceptation des marchés concernant les contrats d assurances, passés selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M Lot n 1 : responsabilités, protection juridique, patrimoine immobilier et mobilier, à passer avec GROUPAMA, 50 rue de Saint-Cyr, LYON, pour une prime annuelle de T.T.C., correspondant à l offre de base Marché M Lot n 2 : Flotte automobile et matériel TP, à passer avec GROUPAMA, 50 rue de Saint-Cyr, LYON, pour une prime annuelle de euros H.T. soit TTC Marché M Lot n 3 : Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie, à passer avec le groupement conjoint CNP ASSURANCES/DEXIA SOFCAP, Route de Creton, VASSELAY, pour une prime annuelle de euros H.T. correspondant à l offre de base

3 Décision n en date du 09 Janvier 2013 : Travaux d aménagement des abords de l église lot 3 - création de toilettes publiques Acceptation du marché de travaux concernant l aménagement des abords de l église pour le lot 3, création de toilettes publiques, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M Lot 3 : créations de toilettes publiques : A passer avec l entreprise Michel Plante Systèmes SAS, ZAE de Mouta, CS JOSSE, pour un montant de H.T (offre de base), soit un total de TTC, à savoir tranche conditionnelle affermie suite aux crédits alloués au budget primitif Décision n en date du 11 Janvier 2013 : Maîtrise d œuvre Aménagement de la place de la Source Intermittente Acceptation du marché de maitrise d œuvre concernant l aménagement de la place de la Source Intermittente, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M : A passer avec la société SYCOMORE M. DUBREUIL, 62 Ave Edouard Michelin CLERMONT FERRAND, pour un montant HT (comprenant une tranche ferme s élevant à HT et une tranche conditionnelle s élevant à HT) Soit un total de TTC (TF : TTC et TC : TTC) Décision n en date du 22 Janvier 2013 : Fourniture de produits d entretien : (4 lots) - Marchés à bons de commande M039 à M Acceptation des marchés à bons de commande concernant la fourniture de produits d entretien, passés selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics : Marché M Lot 1 : Lavage linge, vaisselle et entretien de restaurant : à passer avec la société DETERCENTRE, 3 rue Olivier Grasset, BP 5086b, CUSSET, pour un montant annuel estimatif de HT, montant correspondant au bordereau de prix unitaire dont les quantités sont précisées à titre indicatif, pendant toute la durée du marché Marché M Lot 2 : Lavage mains, divers essuyages : papiers, gants : à passer avec la société DETERCENTRE, 3 rue Olivier Grasset, BP 5086b, CUSSET, pour un montant annuel estimatif de HT, montant correspondant au bordereau de prix unitaire dont les quantités sont précisées à titre indicatif, pendant toute la durée du marché Marché M Lot 3 : Lavage sols, sanitaires et vitres : à passer avec la société DETERCENTRE, 3 rue Olivier Grasset, BP 5086b, CUSSET, pour un montant annuel estimatif de HT, montant correspondant au bordereau de prix unitaire dont les quantités sont précisées à titre indicatif, pendant toute la durée du marché Marché M Lot 4 : Divers : à passer avec la société DETERCENTRE, 3 rue Olivier Grasset, BP 5086b, CUSSET, pour un montant annuel estimatif de HT, montant

4 correspondant au bordereau de prix unitaire dont les quantités sont précisées à titre indicatif, pendant toute la durée du marché Les marchés M039 à M sont conclus pour une année. A leur expiration, ils pourront être renouvelés pour des périodes de même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Décision n en date du 29 Janvier 2013 : Maîtrise d œuvre Aménagement Place de l église - Avenant n 1 au marché M Acceptation de l avenant n 1 en date du 29 janvier 2013, portant changement de dénomination de la société Atelier Pollen devenue SARL pollen Aménagement, Le Bourg LA PACAUDIERE Toutes les autres clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables. Décision n en date du 12 février 2013 : Fourniture pour les vins d honneur, cocktails et manifestations - Marchés à bons de commande C (5 lots) Acceptation des marchés à bons de commande concernant la fourniture pour les vins d honneur, cocktails et manifestations, passés selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics : Marché C Lot 1 : épicerie : à passer avec la société SAS Bellerivedis, Centre Leclerc, Avenue du Général de Gaulle BELLERIVE SUR ALLIER, pour un montant annuel compris entre HT( montant minimum) et HT (montant maximum) correspondant au bordereau de prix unitaire, pendant toute la durée du marché Marché C Lot 2 : Fournitures diverses : à passer avec la société SAS Bellerivedis, Centre Leclerc, Avenue du Général de Gaulle BELLERIVE SUR ALLIER, pour un montant annuel compris entre HT( montant minimum) et HT (montant maximum) correspondant au bordereau de prix unitaire, pendant toute la durée du marché Marché C Lot 3 : Boissons alcoolisées : à passer avec la société SAS Bellerivedis, Centre Leclerc, Avenue du Général de Gaulle BELLERIVE SUR ALLIER, pour un montant annuel compris entre HT( montant minimum) et HT (montant maximum) correspondant au bordereau de prix unitaire, pendant toute la durée du marché Marché C Lot 4 : Pâtisserie : à passer avec la société Boulangerie de l Escalier, 10 Avenue de la république BELLERIVE SUR ALLIER, pour un montant annuel compris entre HT( montant minimum) et HT (montant maximum) correspondant au bordereau de prix unitaire, pendant toute la durée du marché Marché C Lot 5 : Traiteur : à passer avec la société Boulangerie de l Escalier, 10 Avenue de la république BELLERIVE SUR ALLIER, pour un montant annuel compris entre HT( montant minimum) et HT (montant maximum) correspondant au bordereau de prix unitaire, pendant toute la durée du marché

5 Les marchés C , lots 1 à 5, sont conclus jusqu au 31 décembre A leur expiration, ils pourront être renouvelés pour une période de un an, soit jusqu au 31 décembre Décision n en date du 20 février 2013 : Fourniture de carburant pour les véhicules municipaux Acceptation du marché relatif à la fourniture de carburant pour les véhicules municipaux, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 et 77 du Code des Marchés Publics : Marché M à passer avec SOCIETE IMPORTATION EDOUARD LECLERC, est situé 26 Quai Marcel Boyer BP IVRY SUR SEINE CEDEX, pour un montant non défini en raison de la volatilité des prix du carburant. Le marché M est conclu pour une année et prend effet à compter du 5 novembre A leur expiration, ils pourront être renouvelés pour des périodes égales de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Décision n en date du 22 février 2013 : CESSION du RENAULT TRIBENNE S RT 03 Le véhicule du service voirie Renault B110 immatriculé 3347 RT 03 est vendu «en l état» (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société Compagnie Française de Négoce pour la somme de (Mille cent quatre-vingt-seize Euros) En matière budgétaire, pour les matériels visés à l article 1 er, compte-tenu de l adjonction au numéro d inventaire d origine, il faudra procéder à la sortie des fiches d inventaire en fonction des éléments suivants et par souci de simplification il est décidé d appliquer la moins-value de ,13 sur la fiche d origine (89-13) - Fiche figurant à l actif pour une V.N.C. - valeur nette comptable de ,13 - vente soit une moins-value de ,13 - Fiche 89-12A figurant à l actif pour une V.N.C. de 0 - vente 0 Décision n en date du 07 Mars 2013 : Impressions numériques et sérigraphiques : impression affiches 120x176 (lot n 1), impression kakémonos (lot n 2), impression banderoles (lot n 3), impression bâche le geyser (lot n 4), impression affiches 120x80 (lot n 5)Marchés à bons de commande M002 à M Acceptation des marchés à bons de commande concernant la prestation de service relative aux impressions numériques et sérigraphiques des différents supports de communication, passés selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics :

6 Marché M Lot 1 : impression affiches 120x176 : à passer avec la société NOUAILLAT SERIGRAPHIE, 19 rue Georges Besse ZI du Brézet Est CLERMONT FERRAND, dans la limite du maximum pour toute la durée du marché soit euros H.T. Marché M Lot 2 : impression kakémonos : à passer avec la société MACAP PAVOISEMENT, ZI les Bousquets 557 avenue des Bousquets CUERS, dans la limite du maximum pour toute la durée du marché soit euros H.T. Marché M Lot 3 : impression banderoles : à passer avec la société MACAP PAVOISEMENT, ZI les Bousquets 557 avenue des Bousquets CUERS, dans la limite du maximum pour toute la durée du marché soit euros H.T. Marché M Lot 4 : impression bâche le Geyser : à passer avec la société MACAP PAVOISEMENT, ZI les Bousquets 557 avenue des Bousquets CUERS, dans la limite du maximum pour toute la durée du marché soit euros H.T. Marché M Lot 5 : impression affiches 120x80 : à passer avec la société ESPACE REPRO, 63 bis rue Jean Jaurès VICHY, dans la limite du maximum pour toute la durée du marché soit euros H.T. Les marchés M002 à M sont conclus pour une année. A leur expiration, ils pourront être renouvelés pour une période de même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans. Décision n en date du 08 Mars 2013 : Marché M Maîtrise d œuvre Réhabilitation des installations de chauffage Ecole Dormoy Acceptation du marché de maitrise d œuvre relative à la réhabilitation des installations de chauffage de l école Dormoy, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M : A passer avec la société GRETCO INGENIERIE SA, 15 rue du Pré la Reine CLERMONT FERRAND, pour un montant de HT, soit un total de TTC Décision n en date du 15 Mars Marché M Assistance Maîtrise d ouvrage Développement Durable ZAC Coteaux du Briandet Acceptation du marché d assistance à maîtrise d ouvrage développement durable relative au projet ZAC Les Coteaux du Briandet, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M : A passer avec le cabinet SYCOMORE - M. FREYDEFONT 62 ave Edouard Michelin CLERMONT FERRAND, pour un montant d honoraire de HT, soit un total de TTC

7 Décision n en date du 15 Mars Valorisation patrimoniale du Château du Bost et de la Ferme Modèle - Missions techniques : C.T.C., S.P.S. & O.P.C. Avenant n 1 Acceptation des avenants concernant les missions techniques pour la valorisation patrimoniale du Château du Bost, passés selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M Lot 1 : C.T.C. Château du Bost : Avenant n 1 à passer avec DEKRA INSPECTION, Parc Technologique La Pardieu, 2 avenue Léonard de Vinci, CLERMONT-FERRAND, pour un montant s élevant à HT Marché M Lot 3 : S.P.S. Château du Bost : Avenant n 1 à passer avec SCTARL DEBOST, 112 boulevard des Etats-Unis, VICHY, pour un montant s élevant à HT Marché M Lot 5 : O.P.C. Château du Bost : Avenant n 1 à passer avec SCTARL DEBOST, 112 boulevard des Etats-Unis, VICHY, pour un montant s élevant à HT Le montant des marchés sont modifiés comme suit : - M se trouve porté à la somme de euros H.T. au lieu de euros H.T., montant initial. - M se trouve porté à la somme de euros H.T. au lieu de euros H.T., montant initial. - M se trouve porté à la somme de euros H.T. au lieu de euros H.T., montant initial. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L INFORMATION

8 Délibération n Nomenclature Actes :7.6 QUESTION N 02 COTISATIONS / Organismes Divers Année 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission N 1 réunie le 19 Mars 2013 DECIDE, à compter du 1 er janvier 2013, d adhérer, ou de confirmer les adhésions, à : 1 - Association des Maires de l Allier, valant adhésion conjointe à l A.M.F. 2 - Association des Petites Villes de France 3 - Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale) 4 - Association Musiques Vivantes 5 SDE Association CONCORDIA Auvergne 7 Association Pays d Escurolles Lac KOBORO 8 Comité Départemental de la Randonnée 9 Association nationale des «Juniors associations» 10 Ludothèque de St Yorre 11 Association Cultures du Cœur Auvergne 12 l Association Chainon manquant / FNTAV 13 - Commission Départementale des Courses Hors-Stades ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, les crédits nécessaires étant votés au Budget article PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d un appel à cotisation des organismes ci-dessus visés. CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires (B.P. ou D.M.) et telle que pouvant figurer en annexe «Etat des Cotisations». ADOPTE A LA MAJORITE 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

9 Délibération n Nomenclature Actes : 7.1 QUESTION N 03 TARIFS MUNICIPAUX nouveau tarif cession d image VU l avis de la commission 1 réunie le 19 mars 2013 VU l exposé de M. le Maire, DECIDE de fixer le tarif de la cession des images à 30 par image, PRECISE que le produit de ces images sous copyright «mairie de Bellerive sur Allier» sera encaissé selon les modes habituels par la régie «Reproduction Duplication de documents» créée par délibérations des 16/12/1994 et 06/07/1995 modifiées et actualisée pour la dernière fois le 13/10/2006. Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 04 Dissolution anticipée liquidation de la Société d Equipement du Bourbonnais VU le rapport de Mme l Adjointe aux Finances Vu le Code de Commerce, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L , Vu l'avis de la Commission n 1, réunie le 19 Mars 2013 Autorise Madame CAUSERET sa représentante à l'assemblée générale extraordinaire de la SEB à voter en faveur de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation amiable de la société. L Assemblée Communale dote Madame CAUSERET de tous les pouvoirs à cet effet.

10 Délibération n Nomenclature Actes :7.10 QUESTION N 05 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE PRESENTEE PAR M.GABRIELLI COMPTABLE PUBLIC AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Vu l avis de la Commission n 1, réunie le 19 mars 2013 DONNE un avis favorable, dans les circonstances particulières de l espèce, à la remise gracieuse demandée par M. Antoine Gabrielli, pour les années 2002 à 2006, DIT que cet avis sera transmis à la DGFP afin que la décision de remise gracieuse puisse être émise formellement. ADOPTE A LA MAJORITE 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 06 SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS VU la Charte de la Vie Associative Bellerivoise, (délibération n 14 du 09 décembre 2008). VU l Avis des Commissions n 1 et 2, réunie le 19 mars 2013, DECIDE d attribuer à chaque Association, les montants tels qu ils figurent sur les quatre tableaux ci-dessus correspondant aux montants cumulés de : Tableau A pour les Associations relevant de la Commission 1 : Tableau B pour les Associations à dominante Sociale : Tableau C pour les Associations Culturelles : Tableau S pour les Associations Sportives : Associations conventionnées : Soit un montant global pour 2013 de Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif ADOPTE A LA MAJORITE 2 NON VOTANTS (M. PONTONNIER, M. DECHAMPS) - 21 POUR - 6 Abstentions : M.BONJEAN, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT (Mme MARCHON par procuration)

11 Réel Forfait Forfait Forfait Forfait Forfait Ville de Bellerive sur Allier Délibération n Nomenclature Actes : 7.2 QUESTION N 07 Taxe de Séjour évolution du régime et des taux VU l avis de la Commission n 1, en date du 19 mars 2013 DECIDE d appliquer aux catégories d hébergement campings et équivalents (au sens de l art D du CGCT) le mode de recouvrement déclaratif au réel de la taxe de séjour, les autres catégories d hébergements (au sens de l art D du CGCT) restants assujettis au mode forfaitaire. CONFIRME l application des abattements prévus à l art. R du CGCT, proportionnels à l amplitude d ouverture au public de l établissement, pour ce qui concerne les catégories soumises au forfait. PRECISE que la période de perception, pour toutes les catégories, est fixée du 1 er avril au 30 septembre de chaque année, et que les versements par les redevables se font en deux fois - Versement de la première période (du 1 er avril au 30 juin) : avant le 31 juillet - Versement de la seconde période (du 1 er juillet au 30 septembre) : avant le 31 octobre FIXE les tarifs à compter de la saison 2013 selon le tableau des propositions ci-dessous. mode Catégorie d hébergeur Tarifs Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Saison Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0.80 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Hôtels de tourisme classés sans étoile, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain de plein air de caractéristiques équivalentes 0.40

12 Réel Ville de Bellerive sur Allier Terrains de campings et de caravanage classés en 1 et 2 étoiles ou tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.22 ADOPTE A LA MAJORITE 4 Abstentions (M.DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 08 PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS A L ETAT D ABANDON Vu l avis de la Commission n 1, réunie le 19 mars 2013 AUTORISE le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l état d abandon, dans le strict respect de la réglementation en vigueur et délègue Monsieur Didier KNOPP, Conseiller Municipal délégué aux Affaires générales, à procéder à la signature de tous les documents nécessaires à cette procédure. Délibération n Nomenclature Actes : 3.5 QUESTION N 09 Dénomination voies communales et bâtiments publics VU l avis de la commission n 1, réunie le 19 mars 2013 DECIDE de procéder à la dénomination de voies et espaces publics selon les désignations de : «Plaine de jeux Joseph-Bégonin» pour la plateforme située rue A.Cavy «Square des jeunes européens» pour la partie haute située rue F.PERRAUD «Ecole maternelle Alexandre-Varenne» pour l école maternelle du bourg «Aimé-Marquat» pour l accueil de jour à la maison de retraite Pierre Masseboeuf «Alain Claessens» pour l allée longeant le Geyser ADOPTE A LA MAJORITE 4 Abstentions (M.DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

13 Délibération n Nomenclature Actes : 3.5 QUESTION N 10 Jardins du Bost Convention de collaboration Ferme - Château Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré VU l avis de la commission n 1, réunie le 19 mars 2013 CONSIDERANT le projet global des Jardins du Bost, APPROUVE la convention de collaboration à intervenir entre la ville, la Ferme Modèle et le Château du Bost, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de collaboration en annexe de la présente ADOPTE A LA MAJORITÉ 22 POUR 1 Abstention (M. BONJEAN) 6 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration) Délibération n Nomenclature Actes : 1.1 QUESTION N 11 Les Jardins du Bost Avenants aux marchés VU l avis de la Commission 1, réunie le 19 mars 2013, PREND ACTE de la décision de la Commission d Appel d Offres du 18/03/2013 approuvant les avenants aux marchés de travaux tel que présentés ci-dessus, APPROUVE la proposition d avenant relative à la mission de maîtrise d œuvre, non-soumis à avis de la CAO, telle que présentée ci-dessus, PREND ACTE des propositions d avenants relatives aux missions d ingénierie telles que présentées ci-dessus (OPC-SPS et CTC), qui sont actés par Décision du Maire, AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer les avenants aux marchés de travaux et de prestations (maîtrise d œuvre et missions techniques), tels que exposés ci-dessus et toutes les pièces afférentes, ADOPTE A LA MAJORITÉ 22 POUR 1 Abstention (M. BONJEAN) 6 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration)

14 Délibération n Nomenclature Actes :7.6 QUESTION N 12 Comité des Œuvres Sociales nouvelle convention VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission N 1 réunie le 19 Mars 2013 APPROUVE la convention pluriannuelle entre la ville et le Comité des Œuvres Sociales telle qu annexée à la présente, AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention Ville COS. Délibération n Nomenclature Actes : 5.7 QUESTION N 13 V.V.A. - Vichy Val d Allier -Rapport d activités 2011 PREND ACTE de la transmission et de la communication faite conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, du document de 55 pages. «Rapport d Activités Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier 2011» et de la présentation par chaque élu municipal-délégué communautaire. Délibération n Nomenclature Actes : 3.3 QUESTION N 14 Ferme Modèle Conventionnement logement social Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l avis de la commission n 2, réunie le 19 mars 2013 CONSIDERANT le projet global des Jardins du Bost et notamment sa dimension sociale, CONFIRME la vocation sociale du logement de la Ferme Modèle, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec les services de l Etat en application de l article L (2 ou 3 ) du code de la construction et de l habitation. ADOPTE A LA MAJORITÉ 23 POUR 2 Abstentions (M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration) 4 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

15 Délibération n Nomenclature Actes : 8.2 QUESTION N 15 CCAS Présentation du RAPPORT D ACTIVITES 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE VU le rapport d activité 2012 présenté au Conseil d Administration du CCAS du 4 mars VU l avis de la Commission n 2, réunie le 19 Mars 2013 PREND ACTE de la communication du rapport d activité du CCAS Délibération n Nomenclature Actes : 8.5 QUESTION N 16 C.U.C.S. Fiches actions 2013 à caractère EDUCATIF VU l exposé des fiches actions CUCS 2013 avec leur plan de financement, VU l avis de la Commission n 2, réunie le 19 mars 2013 APPROUVE les actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 et leur plan de financement. Délibération n Nomenclature Actes :8.1 QUESTION N 17 Rythmes scolaires Dérogation au principe de mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2013 VU l exposé de Monsieur le Maire VU l avis de la Commission N 2, réunie le 19 mars 2013 SOLLICITE une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. APPROUVE la mise en place et la composition du groupe de travail CHARGE Monsieur le Maire d en informer le directeur académique des services de l éducation nationale. ADOPTE A LA MAJORITÉ 3 Abstentions (M. GACON, M. BOUDET, M.TRILLET par procuration)

16 Délibération n Nomenclature Actes : 8.1 QUESTION N 18 AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2013 VU l avis de la Commission N 2, réunie le 19 mars 2013 APPROUVE le plan de financement du projet de l école Marx Dormoy. DECIDE l attribution d une subvention de à l école Marx Dormoy au titre des classes de découverte et son versement à la coopérative scolaire. Délibération n Nomenclature Actes : 8.1 QUESTION N 19 PROJETS PEDAGOGIQUES ANNEE 2013 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, VU l avis de la Commission n 2 réunie le 19 mars 2013 DECIDE de maintenir les ratios par élève soit : 23,65 euros pour les écoles élémentaires 20,05 euros pour les écoles maternelles Soit un montant de subvention municipale à verser aux coopératives scolaires de : Ecole Jean Baptiste Burlot : 167 élèves X euros = euros Ecole Marx Dormoy : 192 élèves X euros = euros Ecole Jean Zay : 99 élèves X euros = euros Ecole du Bourg : 85 élèves X euros = euros Soit un montant total de euros pour 543 élèves PRECISE que l effectif de référence pris en compte par cette dotation est celui de la rentrée scolaire arrêté à la date du 1 er octobre de chaque année scolaire.

17 Délibération n Nomenclature Actes : 3.2 QUESTION N 20 Vente logement - 8 hameau de Navarre VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et suivants VU l avis des domaines en date du 10 juillet 2012, VU l avis de la Commission n 3, réunie le 19 Mars 2013 APPROUVE le projet de cession de la maison, 8 hameau de Navarre, pour un montant s élevant à AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1 er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 21 Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu l avis de la Commission n 3, réunie le 19 mars 2013 APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de ,12 HT, SOLLICITE une subvention publique au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Général dans le cadre du produit des amendes de police, DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou l Adjoint Délégué aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.

18 Délibération n Nomenclature Actes : 3.5 QUESTION N 22 ZAC COTEAUX DU BRIANDET Labellisation EcoQuartier Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l avis de la commission n 3, réunie le 19 mars 2013 CONFIRME l inscription du projet des Côteaux du Briandet dans la démarche des EcoQuartiers, AUTORISE M. le Maire à signer la Charte EcoQuartier telle que définie par le Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement, jointe en annexe. Délibération n Nomenclature Actes : 3.5 QUESTION N 23 ZAC COTEAUX DU BRIANDET Traité de Concession Aménageur Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE VU l avis de la Commission n 3 réunie le 19 mars 2013, VU l avis de la Commission ad hoc créée par la délibération du 10/07/2012 selon les dispositions de l article R du Code de l Urbanisme, réunie le 18 mars 2013, APPROUVE le Traité de Concession et ses annexes, à intervenir entre la commune et la Société d Equipement de l Auvergne (SEAu), tels que joints en annexe, AUTORISE M. le Maire à signer le Traité de Concession et tous documents visant à permettre le déroulement de l opération avec cet aménageur, PRECISE que dans le cadre de la mise en œuvre du Traité de Concession et des acquisitions foncières afférentes, la commune Maître d Ouvrage délègue à l aménageur ses prérogatives en matière d expropriation pour utilité publique. ADOPTE A LA MAJORITÉ 23 POUR 2 Abstentions (M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration) 4 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

19 Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 24 Projet d Urbanisme / Zone AUbp «Pré des Rauches» Aménagement du Plan d'ensemble VU le plan d aménagement d ensemble, document ci-joint VU les prescriptions d aménagement de la zone AUbp «Pré des Rauches» (document ci-joint) VU l engagement du futur aménageur sur l ensemble des prescriptions PREND acte de l information sur ce projet d aménagement d ensemble d'un nouveau quartier DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet et à l instruction des dossiers de permis de construire à déposer par le Porteur, ceci dans le respect des règles d urbanisme en vigueur. MANDATE M. le Maire pour étudier avec le Porteur les conditions et modalités de réalisation des équipements publics exceptionnels liés au projet et rendus indispensables par sa nature, sa situation et son importance (art. L du Code de l Urbanisme). ADOPTE A LA MAJORITÉ 23 POUR- 6 CONTRE (M.DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration) Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 25 VICHY VAL D ALLIER - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AVIS DE LA COMMUNE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de l Urbanisme, notamment le titre II, chapitre II relatif au Schéma de Cohérence Territoriale, Vu le projet de SCoT, et notamment le rapport de présentation, le Projet d Aménagement et de Développement Durable et le Document d Orientations et d Objectifs (DOO), Vu l avis de la Commission n 3, réunie le 19 mars 2013 DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de Schéma de Cohérence Territoriale tel qu arrêté le 24 janvier 2013 par la Communauté d'agglomération Vichy Val d Allier SOUHAITE que les quatre observations ci avant, soient intégrées au DOO ADOPTE A LA MAJORITÉ 6 Abstentions (M.DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration) Fait à Bellerive sur Allier, le 28 Mars 2013 Le Maire, Jean-Michel GUERRE